Commune de Préverenges

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1 Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400' POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS»

2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande d'un crédit de Fr. 2' pour l agrandissement de la crèchegarderie «les Moussaillons» Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1. Préambule La Municipalité soumet à votre approbation une demande de crédit pour l agrandissement de la crèche-garderie «Les Moussaillons» sur le terrain communal en Capellan (parcelle n 40 en zone de construction d intérêt général). L agrandissement de cette structure est prévu dans le plan de développement du réseau AJEMA. La liste d attente du réseau pour un accueil préscolaire atteste du fait que la demande existe avec, par exemple, une centaine d enfants en liste d attente résidant dans les communes proches, dont 70 pour la seule Commune de Préverenges. La volonté d agrandir Les Moussaillons émane aussi du Comité de l Association, qui a demandé un soutien logistique de la commune pour ce projet. 2. Historique Un premier préavis, soumis au Conseil communal en septembre 1989, avait été refusé par celui-ci en janvier Mais «la déception au sein de la population fut grande» et «quelques mères de familles prirent la décision de lancer une pétition demandant à la Municipalité de reprendre l étude de la garderie». Elles récoltèrent plus de 200 signatures. Cette pétition, appuyée par une motion au Conseil communal adoptée à une très large majorité, eu pour conséquence le dépôt d un second préavis, en avril 1990, qui, cette fois, fut accepté par le Conseil communal. Une association a été constituée et les Moussaillons ont accueillis leurs premiers petits mousses en mars La crèche-garderie «Les Moussaillons» fête donc cette année ses 20 ans. Pour rappel, la crèche-garderie actuelle permet l accueil de 15 enfants de 2,5 ans à l âge d entrée au cycle initial, sauf pour la sieste où, pour des raisons de manque de place, l accueil est limité à 12 enfants. Ce nombre de 15 enfants n est pas idéal par rapport au cadre de référence cantonal qui, pour cette tranche d âge, impose une éducatrice pour 10 enfants. De plus, la structure ne prend pas en charge les bébés (3 à 18 mois environ), ni les trotteurs (18 à 30 mois). Le réseau AJEMA a fixé comme priorité dans le développement des structures une «régularisation» des structures du réseau qui n offrent pas un accueil des trois groupes d âge, ni un nombre optimal d enfants dans chaque groupe, ce qui est le cas des Moussaillons. Afin de définir quel est le nombre optimal d enfants que pourraient accueillir les Moussaillons, une étude a été confiée à M. Claude Philipona, Conseiller

3 municipal de Lavigny et membre du Comité de direction de l ARASMA qui avait fait un travail similaire dans sa commune. Selon ses conclusions, deux options d accueil sont envisageables : - Une crèche de 44 enfants (10 bébés, 14 trotteurs et 20 moyens), ce qui correspond aux standards habituels et aux exigences du cadre de référence cantonal en matière de taux d encadrement. - Une crèche de 59 places (15 bébés, 14 trotteurs et 30 moyens), ce qui correspond, compte tenu du temps que chaque enfant passe dans un groupe (flux), à une transition optimale d un groupe à l autre. Dans un premier temps, la Municipalité s est concentrée sur un projet d agrandissement dans le bâtiment administratif du Rionzi, où une surface de 316m 2 semblait intéressante. Mais tant le montant de la location, que les limites techniques liées à la disposition d un local destiné à accueillir une activité commerciale, ont contraint la Municipalité à renoncer à ce projet. De plus, l étude susmentionnée arrivait à la conclusion qu il était plus avantageux de construire un bâtiment pour un montant de Fr. 1'800'000.- (avec 1% de frais d entretien annuel et un amortissement sur 30 ans) que de louer un tel local. La Municipalité a donc opté pour le projet de construction d une crèche-garderie sur le terrain communal en Capellan. Elle a souhaité se lancer dans un projet de 66 places, mais cette option s est avérée trop ambitieuse par rapport aux développements à proximité d autres structures d accueil dans le réseau Solution retenue et démarches déjà entreprises La solution retenue est la suivante : - Implantation, sur le terrain communal en Capellan, d une crèche-garderie de 44 places (10 bébés, 14 trotteurs et 20 moyens) ; - Intégration du Jardin d enfants privé Tom Pouce à ce bâtiment dans un premier temps. Cet espace pourra, si nécessaire, être réattribué à la crèche-garderie pour porter sa capacité à 66 places ; - Choix d une construction modulaire (ossature bois) qui peut si nécessaire être adaptée pour répondre à l évolution des besoins (et à un changement d affectation), dans l optique d une construction à court terme ; - Construction sur un étage, mais avec la possibilité d ajouter par la suite un étage supplémentaire. Ces différentes options prises, une évaluation des surfaces nécessaires, tant pour la crèche que pour le Tom Pouce, a été faite en se basant sur des projets récents et le cadre de référence cantonal. Un premier contact a été pris avec des entreprises spécialisées dans les constructions modulaires. Il est apparu que, compte tenu du fait que cette construction était soumise à la Loi sur les marchés publics (LMP), la commune ne pouvait partir avec une seule entreprise et prendre le risque d être bloquée par un recours pour non respect de la LMP. Il a donc été fait appel à un architecte, spécialiste des constructions modulaires, qui a établi un avant-projet qui doit servir de base au projet définitif.

4 3 4. Programme du projet L annexe n 1 présente le plan d intention pour l aménagement des locaux suivants : bébés (0-18 mois) trotteurs (18 à 30 mois) moyens (30 mois à 5 ans max.) commune Crèche de 66 places Particularités Surface de vie 66m 2 de Compter 3 salles de 5 lits avec 24m 2 repos possibilité d aération ou ventilation adaptée Sanitaires de change avec 2 à 3 tables à 8m2 langer, une baignoire, donnant sur la zone de vie (pour un contrôle visuel) Cuisinettes Eau, plaques, frigo et rangement, 6-8m2 donnant év. sur la zone de vie Vestiaire Pour 15 bébés, compter 40 casiers 3-4m2 de vie La surface doit pouvoir être 80m2 fractionnée en plusieurs zones (2 ou 3), notamment pour la sieste. Event. une ou deux tables à langer dans la zone de vie avec accès à l eau. Sanitaires 2 WC petite taille (les 1-2 tables à langer peuvent être installées vers les WC) Vestiaires Pour 21 trotteurs, compter 50 casiers repas Compter éventuellement 20m 2 de plus dans la zone de vie pour une zone de repas spécifique pour les trotteurs, proche de la cuisine. de vie Prévoir 2 ou 3 zones avec un passage facile (portes coulissantes) Sanitaires 3 WC petite taille et une table à langer pliable Vestiaires Pour 30 moyens, compter 70 casiers réfectoire Pour 51 enfants (21 trotteurs et 30 moyens) ou Pour 30 moyens (si zone réfectoire chez les trotteurs) Cuisine Buanderie Rangement Poussette Les repas sont livrés. Prévoir un «bar» pour les plats, pour que les grands puissent se servir, un four pour les activités de cuisine Colonne lave-linge et séchoir avec grand évier et table pour plier le linge Prévoir une ou deux pièces pour stocker les jeux, couches, réserves diverses Local pour stocker les poussettes de la crèche, éventuellement à l extérieur Personnel Direction Bureau avec 2 postes de travail (directrice et secrétaire), place pour 1 photocopieuse. A proximité de la zone d entrée des enfants Crèche de 44 places Environ 60 m2 Tom Pouce 12 places 20 m2 10m2 1 WC 1 WC 4m2 2m2 2m2 115m2 80m2 35 m2 10m2 2 WC 1 WC 6m2 4m2 2m2 50m2 ou 30m2 5m2

5 4 Sanitaire 1 WC adulte adapté aux 4m2 handicapés avec douche (pour les enfants en cas d accident) Personnel Vestiaire Pour 15 personnes 6m2 Pause/ colloque de pause pour le personnel adaptable pour les colloques 25m2 Le projet représente une surface à bâtir de l ordre de 700m 2, y compris les murs, soit un volume d environ 3 150m 3 (Prix/m 2 : Fr. 2'300.-, Prix/m 3 : Fr ). 5. Construction modulaire Une construction modulaire est une solution de bâtiment durable. En effet, depuis un demi-siècle, le développement et la réalisation d architecture à structure bois marque le paysage suisse. La construction modulaire permet d accorder une grande importance aux matériaux sains et à des réalisations de bâtiments complexes, fabriqués avec des combinaisons de matériaux innovants, répondant aux exigences les plus élevées de l architecture contemporaine. De nos jours, les bâtiments n ont plus pour seule fonction de protéger ses occupants, ils sont devenus des espaces vitaux et des univers d habitat et de travail, mais aussi l expression de valeurs, d aspiration et de vision individuelles et collectives. Plus que jamais, les bâtiments jouent un rôle important dans la préservation de notre écosystème et interagissent entre l homme et l environnement. Les atouts d une construction modulaire sont : - Ecologique : construction bois sur radier béton, isolation renforcée, énergies renouvelables, toitures végétales - Economique : de 20 à 30 % moins chère qu une construction traditionnelle, - Rapidité : suivant le niveau de prestation, livraison entre 12 et 16 semaines, - Personnalisée : une approche architecturale et intégrée à son environnement, - Durable : matériaux identiques à une construction traditionnelle, - Clé en mains : de la conception à l exécution. 6. Coûts des travaux Frais d'étude Philipona Fr. 1' Frais de relevés topographiques terrain en Capellan Fr. 2' Frais architecte étude préliminaire Fr. 29' Construction bâtiment (yc honoraires) Fr. 1'738' Equipements (mobiliers) Fr. 130' Aménagements extérieurs (yc 5 à 6 places de parc) Fr. 324' Taxes d'introductions et frais d'enquête Fr. 97' Divers et imprévus 3,3% Fr. 76' Fr. 2'400' NB: TVA 8% incluse, soit Fr. 177'778.-

6 5 7. Calendrier prévisionnel Sous réserve de problèmes administratifs ou techniques, les principales échéances sont : Octroi du crédit de construction juin 2011 Enquêtes publiques septembre-octobre 2011 Etudes de détails et appels d offres (LMP) sept.-décembre 2011 Phase préparatoire (terrassements) mars-avril 2012 Phase construction (pose de la structure et second œuvre) avril-juillet 2012 Phase équipement (mobilier) début août 2012 Ouverture de la crèche fin août Comptabilisation La Municipalité propose la méthode de comptabilisation suivante : De prélever un montant de Fr. 1' du compte «Provision constructions et entretien des bâtiments communaux». d amortir le solde de Fr. 1'400' sur 30 ans, soit de Fr par an dès l exercice Financement De payer le montant de Fr. 2'400' par les avoirs en compte de la commune ou par l emprunt. 10. Conclusion Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE PREVERENGES Vu le préavis municipal n 9/11 du 8 avril 2011, Ouï le rapport de la commission chargée de son étude, Considérant que cet objet a été porté régulièrement à l'ordre du jour, DECIDE d'accorder à la Municipalité un crédit de construction de Fr. 2' pour l agrandissement de la crèche-garderie Les Moussaillons d'approuver la comptabilisation telle que proposée.

7 6 DIT Que le montant de Fr. 2' sera payé par les avoirs de la commune ou par l emprunt. Approuvé par la Municipalité dans sa séance du. Déléguée de la Municipalité : Première séance de la Commission : Mme Marie Cottier Le Château, salle de la Municipalité Au nom de la Municipalité le Syndic : le Secrétaire : Ch. Mingard E. Reichel Préverenges, le 13 avril 2011/CMY/NJ Annexe : plan