Réhabilitation d un bâtiment existant en maison de santé pluriprofessionnelle

VILLE DE PUSSAY Réhabilitation d un bâtiment existant en maison de santé pluriprofessionnelle Ancienne école Paul Bert Place du Carouge PUSSAY 91740- CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 05 ELECTRICITE D.C.E. Maître d Oeuvre Atelier A2D Inscrit à l ordre des architectes sous le n S15143 2 Place des Quatre Saisons 91270 VIGNEUX SUR SEINE Tél 01 69 40 55 55 Fax 01 69 40 53 87 Email atelier.a2d@orange.fr AVRIL 2015 Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 1

05- LOT ELECTRICITE SOMMAIRE 05/00 SPECIFICATIONS GENERALES 05/00/001 OBJET DU PRESENT LOT 3 05/00/002 CONSISTANCE DU LOT 3 05/00/003 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION 3 05/00/004 QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES 4 05/00/005 COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D ETAT 5 05/00/006 DOCUMENTS A FOURNIR 5 05/00/007 RELATIONS AVEC LE SERVICE CONCESSIONNAIRE 5 05/00/008 CONFORMITE AUX NORMES REGLEMENTS ET REGLES DE L ART 5 05/00/009 ESSAIS RECEPTION CONTROLES 6 05/00/010 MATERIEL A UTILISER 6 05/00/011 PERCEMENTS SAIGNEES SCELLEMENTS 7 05/00/012 DISTRIBUTION INTERIEURE 7 05/01 DESCRIPTION DES OUVRAGES 05/01/001 PRISE DE TERRE 8 05/01/002 RACCORDEMENT AU RESAU DISTRIBUTION COLLECTIVE 9 05/01/003 COMPTAGE DES CABINETS 9 05/01/004 EQUIPEMENTS DES CABINETS 9 05/01/005 TABLEAU D ABONNE 10 05/01/006 CIRCUITS LUMIERE 11 05/01/007 CIRCUITS PC ET BOITES TERMINALES 11 05/01/008 CIRCUIT SONNERIE 12 05/01/009 FOURREAUX TELEPHONE 12 05/01/010 COMPTAGE SERVICES GENERAUX 12 05/01/011 ARMOIRES SERVICES GENERAUX 12 05/01/012 RACCORDEMENT DES CHAUFFE-EAU 12 05/01/013 CIRCUIT FORCE 12 05/01/014 ECLAIRAGE DE SECURITE 12 05/01/015 ALARMES TECHNIQUES (en variante) 13 05/01/016 ECLAIRAGE EXTERIEUR 13 05/01/017 TELEPHONE 13 05/01/018 CHAUFFAGE INDIVIDUEL 14 05/01/019 DESENFUMAGE 14 05/01/020 ALARME AUDIBLE (MOYEN DE SECOURS) 14 Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 2

05/00 SPECIFICATIONS GENERALES 05/00/001 OBJET DU PRESENT LOT Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne les travaux du lot ELECTRICITE Relatif à : Réhabilitation d un bâtiment existant en maison de santé pluriprofessionnelle Ancienne école Paul Bert Place du Carouge PUSSAY 91740 Pour le compte de : COMMUNE DE PUSSAY Un bâtiment : Réhabilitation d un bâtiment existant à rez de chaussée en maison de santé pluriprofessionnelle Classement de l'opération : ERP 5 Catégorie de type U 05/00/002 CONSISTANCE DU LOT Le présent document a pour objet de définir l'ensemble des études, fournitures et travaux du présent lot en complément des dispositions prévues aux autres pièces du marché et notamment: - Le Cahier des Prescriptions Communes Techniques (C.P.T.C.) - Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) - La lettre d'engagement ou la soumission. et autres documents faisant partie du marché. Les prestations à la charge de l'entrepreneur du présent lot comprennent : - Les études avec notes de calcul, plans et détails d'exécution établis d'après le dossier de consultation des Entreprises (D.C.E.). - Les travaux décrits dans le présent C.C.T.P. et toutes les prestations diverses qui s'y rattachent pour une finition complète des ouvrages exécutés dans les règles de l'art. Cette liste n'est pas limitative. 05/00/003 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION L'Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter les lois, décrets, arrêtés, DTU, Normes, Avis Techniques et règlements administratifs qui s'appliquent à cette réalisation ainsi que les normes et documents qui régissent techniquement les travaux du présent C.C.T.P. En cas de discordance entre ces différents documents, celui de date la plus récente fait foi. Tous les documents en vigueur à la date de remise de l'offre sont réputés connus de l'entrepreneur. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur quelques textes de portées générales. L'ensemble de la règlementation étant applicable, l'entrepreneur doit se reporter aux textes publiés par le R.E.E.F. et notamment: - Code l'urbanisme - Code de la Construction et de l'habitation - Code du travail - Arrêté du 31 Janvier 1986 modifié relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie - Arrêté du 28 Octobre 1984 Nouvelle réglementation acoustique Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 3

- Circulaire 82.81 du 4 Octobre 1982 relative à l'accessibilité et à l'adaptabilité des locaux aux personnes handicapées physiques - Circulaire du 9 Août 1978 modifié concernant le règlement sanitaire départemental - Décret n 65.48 du 8 Janvier 1965 concernant la protection et la salubrité applicables sur les chantiers de bâtiment et T.P. - Décret n 69.380 du 18 Avril 1969 concernant les matériels utilisés sur le chantier et tous les arrêtés d'application de celui-ci - Règles de mitoyenneté Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels existants le premier jour du mois de la signature du marché et notamment : Le règlement sanitaire duquel relève la commune de PUSSAY Les cahiers des charges D.T.U., les règles de calcul D.T.U. publiés par le C.S.T.B. ainsi que leurs annexes modificatif, additifs ou errata, non concernés par les fascicules techniques susvisés. Les cahiers des clauses spéciales rattachés au D.T.U. et les mémentos pour la conception, publiés par le C.S.T.B. Les cahiers des charges pour l exécution des ouvrages non traditionnels Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés privés D une façon générale, les règles et recommandations professionnelles relatives aux ouvrages ou parties d ouvrages qui ne font pas l objet de prescriptions au titre de l ensemble des documents précédemment cités Le permis de construire La note de sécurité La note d accessibilité La liste des D.T.U. : Et plus particulièrement les documents suivants D.T.U. 65.7 : exécution de planchers chauffants par conducteurs et câbles électriques enrobés dans le béton D.T.U. 70.1 : installation électrique des bâtiments à usage d habitation D.T.U. 68.1 : installation de ventilation mécanique NORME / NFC 15-100 de l Union Technique de l Electricité (U.T.E) NORME / NFC 14-100 installation de branchement de 1 ère catégorie comprise entre le réseau de distribution et l origine des installations intérieures NORME / NFC 15-150 installation de lampes à décharge à cathode froide 05/00/004 QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Les travaux dont la description est donnée dans le présent C.C.T.P. sont obligatoirement réalisés par une Entreprise spécialisée titulaire de la (ou) des qualification(s) suivante(s) telle(s) qu'elle(s) est (ou) sont définie(s) par l'organisme professionnel compétant (ou) (ou et ainsi que) par l'organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment (QUALIBAT) ou références équivalentes et des activités annexes (O.P.Q.C.B.) (et/ou) par l'apsair : - E1 - Installations électriques courantes neuves ou d'entretien tant dans les locaux d'habitation que pour les locaux professionnels. - E2 - Installations électriques générales de technicité confirmée requiérant une connaissance approfondie des normes et règlements concernés. - E3 - Installations électriques de technicité supérieure. L'entreprise doit produire, jointes à sa proposition, les photocopies de sa carte de qualification professionnelle et de sa police d'assurance qui doit comprendre dans ses clauses, toutes les garanties nécessaires pour la réalisation des Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 4

travaux dont il a la charge. Dans le cas où l'entreprise ne possède pas la qualification demandée, elle doit utiliser tout moyen à sa convenance pour faire état de ses capacités et justifier de références équivalentes. Au vu des documents remis par l'entreprise, la Maîtrise d'ouvrage et/ou la Maîtrise d'œuvre apprécieront s'il y a ou non équivalence. En cas de non équivalence la décision de la Maîtrise d'ouvrage et/ou de la Maîtrise d'œuvre est souveraine et notifiée à l'entreprise. 05/00/005 COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D'ETAT L entrepreneur devra comprendre dans son offre toutes les sujétions liées à la présence des autres corps d état et la coordination entre elles en résultant. L entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de la présence d autres corps d état et du morcellement éventuel de son intervention en découlant. 05/00/006 DOCUMENTS A FOURNIR Sont à la charge de l entreprise : - L établissement des plans d exécution, d atelier et de chantier à soumettre avant exécution à l approbation du Bureau de Contrôle, du BET et de l Architecte; ces plans seront transmis également aux concessionnaires. - L établissement du dossier des ouvrages exécutés (DOE). - Présentation des notices techniques et échantillons des matériels et appareillages proposés. - Fourniture des documents suivants :. certificats de conformité des installations. procès-verbaux d essais, documents COPREC. certificat Consuel. Les démarches, frais et essais inhérents à leur établissement sont à la charge exclusive du présent lot. 053/00/007 RELATIONS AVEC LE SERVICE CONCESSIONNAIRE L entrepreneur prendra les contacts nécessaires avec le service concessionnaire (EDF) pour toute demande de renseignements complémentaires à ceux énoncés dans le C.C.T.P. et obtenir toutes les précisions sur les réseaux existants, les limites de prestations, les principes de raccordement, etc. Les installations seront réalisées conformément aux spécifications EDF. L entrepreneur fournira tous les documents nécessaires pour obtenir les accords nécessaires. Toutes les démarches auprès d EDF pour la réalisation des branchements seront réalisées par l entrepreneur pour réaliser la mise sous tension des installations en temps voulu. Limite de prestation Les obligations de l entreprise commencent où s arrêtent celles de la société concessionnaire. Tous les éléments de liaison entre les deux responsabilités seront réalisés conformément aux indications de ladite société. 05/00/008 CONFORMITE AUX NORMES REGLEMENTS ET REGLES DE L'ART Toutes les installations seront exécutées conformément aux règles de l art normes. Règles de spécifications techniques établies par l Union Technique de l Electricité (U.T.E.) et applicables aux installations du marché à considérer. Les textes applicables sont notamment : - Les prescriptions de la norme C 15.100 traitant de l exécution et de l entretien des installations électriques de première catégorie, et de ses additifs en vigueur au jour de l adjudication. - Les prescriptions de la norme C 14.100 traitant de l exécution des installations de branchement de première catégorie comprises entre le réseau de distribution publique d énergie électrique et installation intérieure, et de ses additifs en vigueur au jour de l adjudication. - Les prescriptions imposées par le secteur local EDF. Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 5

- Les prescriptions du décret n 62 1454 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques. - Arrêté du 31/01/1986 relatif à la protection contre l incendie des bâtiments d habitation. - Les prescriptions du décret du 25 juin 1980 relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, pour tous les cas où ledit décret est applicable. - Les normalisations, spécifications et règles techniques établies par l Union Technique de l Electricité (U.T.E.) dans leurs dernières éditions, concernant notamment le petit et le gros appareillage, les conducteurs, les conduits, les moulures, les mesures de protection contre la mise sous tension accidentelle des masses métalliques, etc. - Les décrets, règlements ou normalisations complétant ou modifiant les documents sus visés qui seront publiés postérieurement à l élaboration du présent devis descriptif et de position et connus au jour de l adjudication. - Le D.T.U. 70.1 - Installations électriques des bâtiments à usage d habitation. - Le D.T.U. 70.2 - Installations électriques des parties communes. Aucune borne sous tension ne doit être accessible. 05/00/009 ESSAIS RECEPTION CONTROLES Les contrôles, essais et mesures seront réalisés par l entreprise en présence du Maître d Œuvre. L entreprise devra mettre à disposition du vérificateur le matériel nécessaire à ces opérations. Il sera procédé à une vérification contradictoire des installations et à un contrôle de certains résultats. L entreprise disposera d un délai de 10 jours pour remédier aux défectuosités éventuelles et pour mettre son installation en conformité avec les documents du marché et les règles de l art. D une manière générale, les conditions de réception des installations ainsi que les garanties de bon fonctionnement et de parfait achèvement des travaux devront être conformes à la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l assurance dans le domaine de la construction. Les vérifications et mesures, conformément au chapitre 6 de la NFC 15.100 comprendront : - contrôle de fonctionnement, - contrôle des sections, qualité et conditions de pose, - contrôle de conformité aux règlements, - mesures d isolement :. par rapport à la terre. entre conducteurs actifs - contrôle de l efficacité des mesures de protection contre les contacts indirects, - contrôle des dispositifs de protection contre les surintensités, - contrôle des dispositifs de connexion des conducteurs, - mesure de la valeur de la prise de terre. L entreprise devra fournir les procès-verbaux (conformes aux documents COPREC) des essais et vérifications des installations. De plus, l entreprise devra fournir les certificats CONSUEL. L acceptation des travaux par le Maître d Ouvrage et l Architecte sera tributaire des réceptions effectuées par l EDF et par le CONSUEL. 05/00/010 MATERIEL A UTILISER Les appareils seront neufs, de bonne qualité et livrés sur le chantier dans la présentation du fabricant. Ils devront être conformes aux normes et agréés NF USE. La présentation d un procès-verbal d essais de référence pourra être exigée. Toutes les protections nécessaires doivent être mises en œuvre au cours des travaux, pour assurer leur bon état de conservation. La nature du matériel doit répondre aux prescriptions et règlements en vigueur, mais également aux spécifications du présent document. L entrepreneur choisit ses fournitures parmi celles qui figurent dans la nomenclature établie par le Maître d Œuvre. L homogénéité de marque doit être recherchée à chaque niveau fonctionnel de l installation. Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 6

Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit de refuser tous les matériels jugés non conformes ou qui n auraient pas fait l objet d un agrément préalable par ses soins. 05/00/011 PERCEMENTS SAIGNEES SCELLEMENTS Percements trous L entrepreneur devra donner en temps utile au maçon, les indications et les plans très précis concernant tous les percements à réserver dans la maçonnerie, se rendre compte et surveiller personnellement sur le chantier que ses indications ont été réalisées par le lot gros œuvre Il ne pourra en aucun cas faire lui-même de percements sans y avoir été autorisé. Saignées Toutes les saignées nécessaires à l encastrement des canalisations sont à la charge du présent lot. L entrepreneur mettra en place les canalisations et les fixera provisoirement. Le rebouchage complet et définitif sera fait par le présent lot, dans le même matériau et sous contrôle de l entreprise de maçonnerie ou de cloisons selon le cas. Il devra prendre le plus grand soin pour ne pas détériorer les carrelages et revêtements déjà exécutés. Il devra prévenir les autres corps d état de son intervention et se mettre en rapport avec eux. Dans les doublages et les cloisons les découpes à la scie cloche et les descentes de fils sont à la charge du plâtrier. Fourreaux Dans les mêmes conditions et les mêmes conséquences que ci-dessus, l entrepreneur devra fournir en temps voulu au maçon, tous les fourreaux nécessaires au passage des canalisations. Le présent lot en assurera la pose. Bouchage des trous, scellements Exécuté par le présent lot et dans le même matériau, sous contrôle de l entreprise de maçonnerie ou cloisons. 05/00/012 DISTRIBUTION INTERIEURE Fourreaux - conduits Les installations seront réalisées en montage encastré dans les conduits : - ICO encastré dans les cloisons. Dans les locaux techniques où le montage en encastré ne pourra être réalisé les câbles chemineront : - sous conduits plastiques non jointifs IRO APE pour les montages apparents dans les locaux ne présentant pas de risques mécaniques ou à l intérieur des vides de faux-plafonds, - sous tube acier dans les locaux non humides présentant des risques mécaniques, - sous tube acier galvanisé dans les locaux humides à risques mécaniques. La pose des câbles en vrac dans les faux-plafonds sera de ce fait rigoureusement interdite. Tous les tubes en acier soigneusement ébarbés et pourvus d embouts en matière plastique à chaque extrémité. Ils seront fixés par attaches plastique ou colliers bichromatés, suivant le type de conduit utilisé, à raison d une fixation tous les 0,60 m et de part et d autre dans les boîtes de dérivation et des changements de direction. Boîtier d encastrement et boîte de dérivation Généralement, il sera employé : - boîte 65x65 pour appareillage à vis, - boîte pour cloison sèche de diamètre 65 pour appareillage à vis avec possibilité de serrage sur parois de 10 à 40 mm, - boîte de dérivation à encastrer avec rattrapage d aplomb pour la plaque. Il sera proscrit l emploi de boîtier souple pour encastrement dans les cloisons sèches. Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 7

Scellements Les scellements seront réalisés de manière à éviter les ponts phoniques. De ce fait, les goulottes encastrées, boîtiers d encastrement et appareillages ne seront pas placés dos à dos. Les scellements seront réalisés avec un matériau identique à celui composant la paroi. Fils Les fils seront du type HO 7 VV pour la distribution intérieure du logement et H 07 VR pour le câblage des tableaux de protection logement. Câbles Les câbles seront du type U 1000 RO 2 V ou A 05 VU. Les couleurs conventionnelles seront respectées. La section des conducteurs sera calculée en fonction de leurs utilisations. 05/01 DESCRIPTION DES OUVRAGES 05/01/001 PRISE DE TERRE Prise de terre générale existante à contrôler Liaisons équipotentielles Elles seront réalisées par des conducteurs reliant au réseau de terre Les conducteurs seront en cuivre type H 07 VU ou VR. Leur section sera déterminée en fonction du courant maximal de défaut et en fonction des sections des conducteurs de phase. La liaison équipotentielle principale sera accordée à la barre ou barrette principale de terre soit directement soit par l intermédiaire du conducteur de protection de l installation. La mise en œuvre et les connexions sur les éléments conducteurs à relier seront effectuées de la même manière que pour le conducteur de protection (visibilité ou à défaut accessibilité protection mécanique dans les traversées de paroi, protection contre la corrosion...). Afin d éviter les couples, les connexions de la liaison équipotentielle seront réalisées par des dispositifs intermédiaires : - sur les conduits en acier ou en cuivre par une patte de même nature que la conduite assemblée sur celle-ci par soudage (acier) ou brassage (cuivre), - sur les conduits en aluminium par collier de même nature serré sur la conduite à l aide de boulons et écrous en acier inoxydable. Liaisons équipotentielles Mise en équipotentialité des différents éléments métalliques accessibles. Conducteur H 07 VU de 2,5 mm2 sous conduit Conducteur H 07 VU de 4 mm2 en apparent. Mise à la terre des points d utilisation Principe Dans les locaux, tels que cuisines, sanitaires,,.., tous les points d utilisation (prises de courant, appareils d éclairage,...) seront mis à la terre. Il en sera de même dans toutes les pièces carrelées. Mise à la terre des huisseries métalliques : Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 8

- locaux secs et non conducteurs : l huisserie métallique ne sera mise à la terre que si des canalisations électriques sous conduits sont contenues dans l huisserie et que celle-ci se trouve à moins de 2,00 ml d un élément conducteur, - autres locaux (cuisine) : les huisseries métalliques seront mises à la terre si des canalisations électriques métalliques sont contenues dans l huisserie ou si l huisserie supporte des socles de prises de courant et d interrupteurs du type «h» avec capot. 05/01/002 RACCORDEMENT AU RESEAU - DISTRIBUTION COLLECTIVE Le bâtiment sera équipé d un système de lecture à distance (téléreport). Limite de prestation A la charge d EDF : - Fourniture et pose de la liaison du réseau au CCGI 200/4000 A (voie publique). - Fourniture du coupe-circuit (CCGI 200/400 A). - Réception, fourniture et pose de compteur et mise en service. A la charge du présent lot : - Pose du coupe-circuit d'arrivée (CCGI 200/400 A). - Liaison du CCGI 200/400 A au comptage - Réalisation du comptage - Fourniture et pose du matériel téléreport. - Fourniture et pose d'une boîte à clef. Les travaux seront conformes aux normes en vigueur. Les plans correspondants devront être approuvés par le service technique du concessionnaire avant tout commencement d'exécution. 05/01/003 COMPTAGES DES CABINETS Il est prévu du téléreport pour le relevage des consommations par EDF Il est prévu un seul comptage pour l ensemble des cabinets Puissance desservie pour l ensemble des cabinets: 24 KW en triphasé 05/01/004 EQUIPEMENTS DES CABINETS L appareillage sera du type encastré marque ARNOULD série light ou similaire, coloris à déterminer selon échantillon. Tous les cabinets seront équipés en tenant compte : - des prescriptions PROMOTELEC - de l implantation faite sur les plans - de la circulaire interministérielle n DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007, relative à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public - de la description suivante : - local technique Tableau abonné disposé dans la gaine technique avec disjoncteur général et disjoncteurs divisionnaires et compteur électrique individuel avec télécomptage PC 16A + T Points lumineux, centre plafond, commandé par interrupteur (luminaires à prévoir dans ce lot) Alimentation pour chaîne vidéo y compris raccordement des enceintes situées dans les plénums des zones d attente Suivant plan architecte (nombre et position ) - Cabinet: PC 16A + T Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 9

Points lumineux (DCL), centre plafond, commandé par interrupteur (luminaires hors lot) 1 prise type RJ 45 pour téléphone Alimentation BECS Suivant plan architecte (nombre et position) - entrée : PC 16A + T point lumineux en plafond commandé par interrupteur ( luminaires à prévoir dans ce lot) Tableau abonné disposé dans la gaine technique avec disjoncteur général et disjoncteurs divisionnaires et compteur électrique individuel avec télécomptage Suivant plan architecte(nombre et position ) - salles de Réunion: 1 point lumineux en applique commandé par interrupteur, au-dessus de l évier, applique classe 2 (luminaires à prévoir dans ce lot) PC 16 A + T à 1,10 m du sol dont 3 au-dessus du plan de travail 1 PC 32 A + T pour cuisson 1 PC pour micro-ondes 1 PC pour réfrigérateur 1 prise type RJ 45 pour téléphone Suivant plan architecte (nombre et position ) - zone d attente : PC 16A + T Points lumineux en plafond commandé par interrupteur (luminaires à prévoir dans ce lot) 1 prise type RJ 45 pour téléphone Enceintes dans faux plafond y compris raccordement jusqu à la chaîne située dans le local technique Suivant plan architecte (nombre et position) 05/01/005 TABLEAU D'ABONNE Positionné et situé dans le local technique, il comprend : La commande d arrêt d urgence ainsi que l ensemble des coupures doivent être positionnées à une hauteur comprise entre 0,75 et 1,30m - le disjoncteur différentiel principal 30mA, - les protections magnéto thermiques - le porte tableau TRI/ATOL encastré dans double cloison selon norme C 15.100 et la programmation PC antérieur au 1 er janvier 1997. - le compteur fourni et posé par EDF - le tableau de protection regroupant les protections des circuits desservant le logement (prises, points lumineux,, cumulus) - le contacteur heures creuses (cumulus) à 3 positions : marche, auto, arrêt. - les prises de courant seront protégées par différentiel 30 ma. - Les dérivations individuelles sous fourreaux dans les plénums depuis les coffrets (terre, ligne, pilote) La protection des dérivations s'effectuera par mini disjoncteurs (10A, 20A, 32A). Le conducteur neutre de chaque circuit comportera un dispositif de sectionnement placé à proximité du dispositif de coupure du conducteur de phase du même circuit. Les dispositifs de protection et de sectionnement seront correctement repérés. Tableau posé équipé avec boîte de réservation pour câbles. Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 10

Ils seront d un modèle encastré dans un tableau avec porte (tableau encastré - porte en saillie). Selon plans sets pour les tableaux placés dans les placards. L organe de manœuvre du disjoncteur sera placé à une hauteur de 1,70 m du sol fini. Les différents circuits seront repérés. Chaque dérivation concernera au maximum : - circuit éclairage : 5 points lumineux - circuit prises de courant : 5 points d utilisation - les prises de courant pour appareils de cuisson et machines à laver seront des circuits directs. - disjoncteur magnéto thermique : 15 A pour les circuits en fils de sections 1,5 mm2 - disjoncteur magnéto thermique : 20 A pour les circuits en fils de section 2,45 mm2 - disjoncteur magnéto thermique : 32 A pour les circuits en fils de section 4 mm2 - disjoncteur magnéto thermique : 38 A pour les circuits en fils de section 6 mm2. Conformes à la nouvelle NC 1500 - Protection 30 milliampères. Il sera tenu compte dans le choix des disjoncteurs du : - pouvoir de coupure - nombre de pôle protégé - de la tension nominale 05/01/006 CIRCUITS LUMIERE Les circuits lumière, relient les points lumineux au tableau d abonné et comprennent : - la filerie - les fourreaux - les boîtes de dérivation - les accessoires de pose - les douilles à bout de fil (DCL) - l appareillage de commande. Conducteurs HO7 VU - 1,5 mm2 Appareillage de commande avec plaque de recouvrement type encastré mural. Les douilles à bout de fil seront en laiton à connexion par vis en pièces sèches, en nylon chargé de fibres de verre en pièces humides. (D.C.L.) Les points lumineux réalisés par douille à bout de fil prévus avec crochet de fixation pour lustrerie (résistance 25 kg). Marque : ARNOULD - LEGRAND ou équivalent. Conducteurs posés sous conduits ICD incorporés dans les dalles et murs au moment du coulage ou sous gaine ICO pour les encastrements en cloisons. 05/01/007 CIRCUITS PC ET BOITES TERMINALES Les circuits et boîtes terminales relient les boîtes terminales au tableau d abonnés et comprenant : - la filerie - les fourreaux - les boîtes de dérivations - les accessoires de pose Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 11

- l appareillage Conducteurs H07 VU posés sous conduits de : - 2,5 mm2 de section pour les PC et boîtes terminales 10/16 A + T - 4 mm2 de section pour les PC 20 A + T - 6 mm2 de section pour les boîtes terminales 32 A + T Même modèle et marque d appareillage que celui utilisé pour les circuits «Lumières». Toutes les prises sont du type CONFORT Socles PC avec terre pour la totalité des locaux 05/01/008 CIRCUIT SONNERIE SANS OBJET 05/01/009 FOURREAUX TELEPHONE Sont à la charge du présent lot : - Fourreaux téléphone pour téléreport - réseau de raccordement des RJ45 05/01/010 COMPTAGES SERVICES GENERAUX SANS OBJET 05/01/011 ARMOIRES SERVICES GENERAUX SANS OBJET 05/01/012 RACCORDEMENT DES CHAUFFE-EAU L entreprise devra prévoir le raccordement électrique des chauffe-eau électriques, fournis et posés par le lot plomberie Dans les cabinets médicaux et dans la salle de réunion 05/01/013 CIRCUIT FORCE VMC Alimentation tri + N + T 10 A sur interrupteur étanche placé à proximité de l extracteur, suivant indications du lot plomberie-chauffage-vmc Cette alimentation devra être protégée pour ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres circuits et ne traverse pas de locaux à risque particulier (art. 60 de l arrêté du 31 janvier 1986). Prévoir un éclairage dans les combles près de l extracteur 05/01/014 ECLAIRAGE DE SECURITE Il sera prévu la pose de blocs autonomes de sécurité agréés. Ils seront installés suivant le classement des bâtiments dans tous les emplacements nécessaires. L ensemble de l installation devant satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 12

05/01/015 ALARMES TECHNIQUES (en variante) Les alarmes suivantes seront ramenées sur le tableau placé au niveau du palier du rez-de-chaussée. - alarmes VMC - alarmes chaufferie Principe de fonctionnement Les circuits d alarmes seront alimentés par une source autonome de 12 volts, courant continu réalisé par bloc d alimentation avec batterie étanche au cadmium nickel autonome 48 heures. Ces alarmes seront affichées : - en lumineux de façon permanente par auto-alimentation. L effacement sera effectué par un bouton poussoir - en sonore avec relais temporisé pour éviter la décharge de la batterie et bouton d arrêt. Batterie de secours Les alarmes auront une batterie de secours autonome de 48 heures. 05/01/016 ECLAIRAGE EXTERIEUR Fourniture et pose d applique : SARLAM MAPELEC 100 W ou équivalent Hublots étanches commandés sur minuterie ou détecteur Fourniture, pose et raccordement d un projecteur ou plusieurs projecteurs, pour l éclairement des zones matérialisées pour le cheminement des handicapés. L entrepreneur proposera des modèles au Maître d œuvre pour accord avec indication de la position et de la puissance d éclairement Localisation au-dessus des portes d accès aux entrées 05/01/017 TELEPHONE Normes et règlements Les installations seront exécutées conformément aux normes et règlements suivants : - Décret N 73-525 du 12 juin 1973, modifiant le décret N 69-596 du 14 juin 1969 - Arrêté du 14 juin 1969 - Arrêté du 22 juin 1973 - Articles D. 407 - D. 407.1 - D 407.2 - D. 407.3 - D. 431 du code des PTT Tous les matériels mis en œuvre devront avoir reçu le label de conformité aux normes NF USE ou de la marque de qualité USE, il ne doit être utilisé que du matériel revêtu de cette marque. Condition de fabrication Les conditions de fabrication des différents matériels électroniques et de télécommunication sont soumises aux exigences réglementaires telles que définies par les normes du groupe 9 - classe C : TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE, et les recommandations de l office de radio et de télévision. Essais Réalisation des essais COPREC L entrepreneur devra comprendre dans le présent marché, la fourniture des documents complétés des essais et vérifications de fonctionnement des installations, tel que défini par les conventions COPREC. Dossier conforme à l exécution A la terminaison des travaux, l entreprise doit fournir : Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 13

- les certificats de conformité des installations - les plans d exécution et les schémas de distribution au Maître d Ouvrage - les instructions de conduite et d entretien. Relations avec l Administration de France Télécom L entrepreneur fera toutes les demandes nécessaires auprès de l Administration de France Télécom afin d obtenir les avis et agréments concernant le matériel. Il devra justifier de l obtention des accords correspondants auprès du Maître d Œuvre avant toute exécution. Equipement des locaux Il sera prévu des conjoncteurs ARNOULD Les installations seront réalisées conformément à la circulaire PTT, extraite de l instruction N TC 30 DPR 14001 de Mai 1983. Localisation suivant plan architecte 05/01/018 CHAUFFAGE INDIVIDUEL SANS OBJET 05/01/019 DESENFUMAGE SANS OBJET 05/01/020 ALARME AUDIBLE (MOYEN DE SECOURS) L entreprise devra prévoir dans chaque entité, une alarme audible de tous points de l établissement pendant le temps nécessaire à l évacuation (ART PE.27) Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 05 Page 14