04 notice VAE -v DGESIP 0 0 NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG) ET DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DSCG) - SESSION 04 Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et de tous les documents qu ils recevront ultérieurement (confirmation d inscription, convocation éventuelle à un entretien, etc.). L organisation de la VAE est régie par la circulaire n 009-08 du 0 décembre 009 (Bulletin Officiel de l Enseignement Supérieur et de la Recherche n 4 du 8 janvier 00).
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 SOMMAIRE PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE... - CONDITIONS D INSCRIPTION... - MODALITÉS D INSCRIPTION... A INSCRIPTION..4 A. - LA RECEVABILITE PRÉALABLE DU LIVRET 4 A. - INSCRIPTION VIA INTERNET. A. - VALIDATION DE L INSCRIPTION 6 B - DROITS D INSCRIPTION... 6 C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER... 7 - ENTRETIEN DE VAE... 7 4 - NOTIFICATION DES RÉSULTATS... 7 - VAE ET EPREUVES PONCTUELLES... 8 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, DECF ET DESCF...8 7 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES EPREUVES 9 8 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS... 0 9 - CAS DE FRAUDE... 0 Annexe Calendrier des inscriptions DCG/DSCG - session 04 Annexe Liste des services gestionnaires.. Annexe Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves... Annexe 4 Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE La validation des acquis de l expérience (VAE) constitue une voie d obtention du DCG et du DSCG (régis par le décret n 0-4 du 0 mars 0) au même titre que la réussite aux épreuves composant chacun de ces deux diplômes. La VAE est effectuée au regard de l ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat dans l exercice d activités salariées, non salariées, ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée. Le DCG et le DSCG confèrent respectivement le grade de licence et le grade de master. CONDITIONS D INSCRIPTION Sont admises à participer au processus de VAE, les personnes justifiant d au moins trois années d activités salariées, non salariées ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme qu elles souhaitent se voir délivrer. Les activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel la durée totale de ces activités étant calculée par cumul. Sont comptabilisées dans les trois années les activités exercées : - dans le cadre de différents types de contrats de travail à l exclusion de ceux conclus pour la préparation d un diplôme ou d un titre ; - dans la fonction publique quel qu ait été le statut de la personne ; - en tant que travailleur indépendant ; - à titre bénévole dans une organisation (association, fondation, etc.). L exercice bénévole d une activité correspond à la situation d une personne qui s engage librement pour mener en direction d autrui une activité non rémunérée en dehors de son activité professionnelle ou familiale. Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d un diplôme ou d un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d expérience requise. Le dispositif VAE repose sur une étude personnalisée. Il est vivement conseillé à toute personne désirant s engager dans cette démarche de prendre contact avec son service gestionnaire territorialement compétent, ce dernier pouvant apporter une information préalable, complétant et précisant les informations qui ont pu être fournies par différentes structures, entre autres celles chargées de l accueil, de l information et de l orientation. Le Livret, le Livret et les documents «Compétences par UE» sont téléchargeables sur le site Internet du SIEC (www.siec.education.fr ; rubrique «Votre examen» ; sous rubrique «DCG/DSCG») ainsi que sur le site des rectorats. - MODALITES D INSCRIPTION Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même aux formalités d inscription.
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 A INSCRIPTION A. LA RECEVABILITE PREALABLE DU LIVRET Le formulaire Livret est commun au DCG et au DSCG. Si le candidat souhaite engager une procédure VAE pour chacun de ces deux diplômes, il devra constituer deux Livret distincts et les transmettre au service gestionnaire dans les mêmes conditions, chacun devant comprendre toutes les pièces justificatives demandées. Tout Livret qui porterait à la fois sur le DCG et le DSCG sera rejeté. L étude de la recevabilité du Livret par le service gestionnaire compétent constitue un préalable à toute participation au dispositif de VAE. Toute personne qui souhaites inscrire au titre de la session 04, par la voie de la VAE, doit transmettre son Livret, dûment complété : - avant le 7 janvier 04, date nationale d ouverture des inscriptions sur internet pour le DCG ; - avant le avril 04, date nationale d ouverture des inscriptions sur internet, pour le DSCG. - à son service gestionnaire rectoral si elle réside en province ou dans un DOM (cf. annexe ) ; - au Service inter académique des examens et concours (SIEC) d Arcueil si elle réside en Ilede-France ; - au service gestionnaire rectoral compétent, si elle réside dans un TOM oudans un pays étranger, selon la liste figurant ci-dessous : Pays ou TOM de résidence Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie Maroc Belgique, Royaume-Uni Suisse Andorre, Liban Luxembourg Bénin Rectorat de gestion Rectorat de l'académie d Aix- Marseille Place Lucien Paye 6 Aix-en-Provence cedex Rectorat de l académie de Bordeaux rue Joseph de CarayonLatour - BP 9 060 Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Lille 0 rue Saint-Jacques BP 709 90 Lille cedex Rectorat de l'académie de Lyon 94 rue Hénon BP 647 6944 Lyon cedex 04 Rectorat de l académie de Montpellier rue de l Université 4064 Montpellier cedex Rectorat de l'académie de Nancy- Metz rue Philippe de Gueldres Case officielle n 00-40 Nancy cedex Rectorat de l académie de Nantes DIVEC 4-4 rue de la Houssinière - BP 766 4
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco Côte d Ivoire Mayotte Allemagne Wallis et Futuna, St Pierre-et- Miquelon, Terres Australes Antarctiques Françaises et les autres pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies précédentes) 446 Nantes cedex Rectorat de l'académie de Nice avenue Cap-de-Croix 068 Nice cedex Rectorat de l académie de Rennes DEXACO - CS 409 bd de la Duchesse-Anne 04 Rennes cedex Rectorat de l académie de la Réunion 4 avenue Georges Brassens 9770 Saint-Denis Messag cedex 9 Rectorat de l'académie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint 6797 Strasbourg cedex 9 Service interacadémique des examens et concours (SIEC) 7 rue Ernest Renan 94749 Arcueil cedex Chaque Livret doit contenir : - les pièces justificatives de la durée de l activité (certificats de travail, attestations d activité, fiches de salaires, tout document fiscal ou social justifiant de la durée et de la nature de l activité), ainsi que la présentation générale des activités et des emplois ; - les documents tels que les attestations de formation, les relevés de notes et les diplômes nationaux de l enseignement supérieur ou les diplômes et titres inscrits au RNCP (ou anciennement homologués) de niveau III, II ou I, obtenus antérieurement dans le champ de la comptabilité et de la gestion ; - le cas échéant tout autre document que le candidat voudra fournir en vue d éclairer la nature des activités exercées par le candidat et le niveau de responsabilité. Le demandeur indique sur le Livret si, pour certaines de ces UE, il peut faire valoir une note au moins égale à 0/0 ou une dispense. Il est vivement conseillé d envoyer le Livret sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Après vérification du Livret, le service gestionnaire compétent adresse au demandeur une décision de recevabilité ou d irrecevabilité. A. - INSCRIPTION VIA INTERNET Le calendrier des inscriptions et des épreuves, session 04, est fixé par arrêté en date du 9 octobre 0, publié au Bulletin officiel de l enseignement supérieur et de la recherche (BOESR) n 4 du décembre 0 et par l arrêté rectificatif du 9 décembre 0, publié au BOESR n du janvier 04. Le candidat qui souhaite participer au dispositif VAE pour la session 04, et dont le Livret aura été déclaré recevable, doit s inscrire au diplôme postulé, impérativement et exclusivement via Internet à l adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs Ouverture du serveur : - pour le DCG : du 7 janvier 04 au 7 février 04 jusqu à 7 heures (heure métropolitaine); - pour le DSCG : du avril 04 au mai 04 jusqu à 7 heures (heure métropolitaine).
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 La démarche VAE visant l obtention d un diplôme, la première demande d inscription à ce titre doit obligatoirement porter sur toutes les unités d enseignement (UE) constitutives du diplôme postulé. Cette exigence ne s applique toutefois pas aux UE pour lesquelles le candidat peut justifier soit d une note au moins égale à 0/0, soit d une dispense. Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat d imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d inscription. Il en joindra une copie lors de toute correspondance avec le service d examen. A. - VALIDATION DE L INSCRIPTION Suite à son inscription sur Internet, le candidat reçoit à son adresse postale un formulaire de confirmation d inscription qu il doit renvoyer à son service gestionnaire après l avoir vérifié et signé. Si le candidat souhaite compléter ou modifier une donnée personnelle figurant sur ce document, il y procède en ROUGE et à la main. Le formulaire de confirmation d inscription, accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (attestation de recevabilité, Livret dûment complété, justificatif(s), etc) doit être renvoyé au service gestionnaire (cf. Annexe ) dont relève le candidat : - pour le DCG : au plus tard le 4 mars 04 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi; - pour le DSCG : au plus tard le août 04 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi. Le Livret contient la ou les fiche(s) descriptive(s) des emplois et des activités exercés par le candidat. Le Livret complète le Livret et permet à la commission d évaluer l étendue de la validation. Le Livret comprend également un document intitulé «Compétences par UE», décrivant les compétences associées à chacune des unités constitutives du diplôme pour lesquelles le candidat ne peut justifier soit d une note au moins égale à 0 sur 0, soit d une dispense. Attention : Le livret doit être envoyé au service gestionnaire en trois exemplaires (deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé - clé USB ou CD-ROM). Attention : quel que soit le motif, aucune inscription (formalités internet, renvoi du formulaire de confirmation d inscription) et aucune pièce justificative ne sont acceptées hors délais (cf. annexe ). Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d inscription (accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Le candidat qui n aurait pas reçu le formulaire de confirmation d inscription : - avant le février 04, pour le DCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 4 février 04, par lettre recommandée avec accusé de réception ; - avant le 6 juin 04, pour le DSCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le juin 04, par lettre recommandée avec accusé de réception. B - DROITS D INSCRIPTION Les droits d inscription sont respectivement fixés à : - euros pour chaque UE du DCG ; - 0 euros pour chaque UE du DSCG. 6
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Lors de la première inscription au titre de la VAE, le candidat s acquitte des droits pour chacune des unités d enseignement (UE) pour laquelle il ne peut faire valoir soit une note au moins égale à 0/0, soit une dispense. Le candidat appose sur le formulaire de confirmation d inscription, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal doit être signé par le candidat. A défaut de timbres fiscaux (signés), les candidats résidant à l étranger doivent accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l Ambassade de France. Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d enseignement supérieur accordée par l'etat français ou par la Communauté européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire. Les attributions conditionnelles ne sont pas recevables. Tout formulaire de confirmation d inscription ne comportant pas les timbres fiscaux requis ou non accompagné de la déclaration de recette ou d un justificatif d exonération sera rejeté. Il ne sera procédé ni à restitution, ni à remboursement, de tout ou partie des timbres fiscaux. C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER Le candidat qui change d'adresse après le renvoi de son formulaire de confirmation d inscription doit en informer son service gestionnaire dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, et : - au plus tard le 4 mars 04 pour le DCG ; - au plus tard le août 04 pour le DSCG. Attention : un changement d adresse peut entrainer un changement de service gestionnaire, et donc du lieu de convocation, dès lors que la nouvelle adresse du candidat n est plus dans le ressort de l académie d origine. ENTRETIEN DE VAE L entretien de VAE permet au candidat de compléter ou d expliciter les informations qu il a fournies dans son dossier (Livret, Livret et documents intitulés «Compétences par UE»). Il permet également à la commission d examen en charge du dossier de mieux comprendre les activités réelles du candidat et de repérer les éléments les plus significatifs de son expérience au regard des exigences du diplôme. L entretien peut être demandé par le candidat ou par la commission d examen. En cas d entretien, une convocation est adressée au candidat. Un candidat convoqué qui ne se présente pas à l entretien sera déclaré ajourné. Le candidat ajourné peut déposer une nouvelle demande de VAE l année civile suivante. 4 NOTIFICATION DES RESULTATS Après étude des dossiers qui lui a été confiés, chaque commission d examen propose des conclusions au jury national sur la base : - du référentiel de compétences des épreuves constitutives du DCG et du DSCG; 7
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 - de l analyse des éléments fournis par le candidat dans son dossier et, le cas échéant, de l entretien. A partir de ces conclusions, le jury national apprécie l étendue de la validation. Le jury intervient souverainement dans sa décision. Au terme de la session, le candidat reçoit un relevé individuel de décision. Aucun résultat n est communiqué par téléphone. Le candidat bénéficiaire d une validation partielle doit se conformer aux prescriptions du jury aux fins d obtention du diplôme postulé. VAE ET EPREUVES PONCTUELLES Dès lors que le passage d épreuve(s) est préconisé par le jury, le candidat se reporte : - aux arrêtés du 9 octobre 0 et du 9 décembre 0 précité pour ce qui est des dates et horaires des différentes épreuves du DCG et du DSCG ; - à chaque «Notice relative à l organisation et aux modalités d inscription aux épreuves», session 04 (une pour le DCG, une pour le DSCG), s agissant des modalités particulières applicables à certaines épreuves (UE du DCG et UE 7 du DSCG). Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu un dossier d inscription par diplôme postulé 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF Les notes au moins égales à 0/0 obtenues aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d études supérieures comptables et financières (DESCF) sont reportables sur les UE du DCG et du DSCG selon le tableau ci-dessous : DCG 4 6 7 8 9 0 DPECF X X X 4 X X DECF X X X X 4 X 6 X 7 X 8
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 DESCF 4 X DECF - droit des sociétés et droit fiscal - relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux - organisation et gestion de l'entreprise DSCG 4 6 7 gestion juridique, fiscale et sociale finance management et contrôle de gestion 4 - gestion financière - mathématiques appliquées et informatique X 6 - comptabilité approfondie et révision 7 - contrôle de gestion DESCF comptabilité et audit management des systèmes d'information épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais - synthèse de droit et de comptabilité X X - synthèse d'économie et de comptabilité X X - grand oral X 4 - soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation X A noter : La note obtenue à l épreuve n du DECF est reportable sur les UE n et/ou n 4 du DCG. La note obtenue à l épreuve n du DESCF est reportable sur les UE n et/ou n 4 du DSCG ; La note obtenue à l épreuve n du DESCF est reportable sur les UE n et/ou n du DSCG. Attention : cette possibilité de report concerne uniquement les notes obtenues à des épreuves du DPECF, DECF et DESCF et donc ne s applique pas aux dispenses. S agissant des dispenses, il convient de se référer aux arrêtés cités ci-dessous. 7 - TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE D ÉPREUVES La liste des titres et des diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 0 novembre 009 (BOESR n 4 du décembre 009) (cf.annexe ). La liste des titres et des diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 8 septembre 0 (BOESR n du 7 septembre 0) (cf. annexe4). Ces textes sont d'application stricte et limitative. relations professionnelles 9
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Les dispenses d épreuves ne peuvent être sollicitées que lors du processus d inscription. Les diplômes ouvrant droit à dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité. Les titres et diplômes produits postérieurement au 4 mars 04 minuit pour le DCG, et au août 0 minuit pour le DSCG, ne seront pas pris en considération au titre de la session en cours. 8 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats doivent s adresser au service des examens de l académie dont ils relèvent. 9 - CAS DE FRAUDE Le ministère chargé de l enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...). 0
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Annexe : Calendrier des inscriptions, session 04 du DCG/DSCG (arrêté du 9 octobre 0, publié au BOESR n 4 du décembre 0 et l arrêté rectificatif du 9 décembre 0, publié au BOESR n du janvier 04) DIPLOME POSTULE DCG DSCG Date nationale d ouverture des inscriptions sur Internet mardi 7 janvier 04 mardi avril 04 Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet vendredi 7 février 04 à 7h00 (heure métropolitaine) vendredi mai 04 à 7h00 (heure métropolitaine) Date nationale limite de retour : - des dossiers d inscription ; - des Livrets ; - des rapports (UE DCG) ; - des mémoires (UE 7 DSCG) vendredi 4 mars 04 à minuit (cachet de la poste faisant foi) vendredi août 04 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Annexe : liste des services gestionnaires (livret VAE) Rectorat de résidence ou de rattachement Rectorat de l'académie d Aix-Marseille Coordonnées du service concerné par votre livret I CAVA -GIP FCIP 860 rue René Descartes Les Pléiades - Bât C 87 Aix-en-Provence Rectorat de l'académie d Amiens DAVA 0 boulevard Alsace Lorraine 8006 Amiens cedex 9 Rectorat de l'académie de Besançon Bureau DEC 0 rue de la Convention 00 Besançon cedex Rectorat de l académie de Bordeaux Bureau des examens et concours DEC 4 rue Joseph de Carayon Latour CS 8499 060 Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Caen Dispositif académique de validation des acquis (DAVA) 68, rue Caponière BP 684 406 Caen cedex 4 Rectorat de l'académie de la Corse Dispositif académique de validation des acquis (DAVA) 40 avenue Noël Franchini 0090 Ajaccio Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand DAFPIC-GIP DAVA avenue Vercingétorix 60 Clermont-Ferrand cedex Rectorat de Créteil Rectorat de Dijon CAVA de Créteil rue Georges Énesco 940 Créteil cedex Dispositif académique de validation des acquis (DAVA) 4 rue du Fort de la Motte Giron BP 0 006 DIJON CEDEX
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Rectorat de Grenoble Dispositif Académique de Validation des Acquis D.A.V.A. Miniparc - rue Roland Garros 80 Eybens Rectorat de l'académie de la Guadeloupe DAVA rue Alfred Lumière Z.I. de Jarry immeuble Mataglo 97 Baie-Mahault Rectorat de l'académie de la Guyane Rectorat de l'académie de Lille DAVA Route de Baduel BP 60 9706 Cayenne cedex DAVA rue de Thionville BP 00 9009 LILLE cedex. Rectorat de l'académie de Limoges GIP, rue François Chénieux CS 4, 870 Limoges cedex Rectorat de l'académie de Lyon DAVA de l'académie de Lyon avenue Lacassagne CS 776 6944 LYON CEDEX 0 Rectorat de l'académie d Orléans-Tours Rectorat de l'académie de la Martinique GIP -DAVA rue du Carbone 407 Orléans cedex CS 8007 Centre de validation des acquis Site de Tartenson 9700 Fort de France Rectorat de l académie de Montpellier DAVA GIP FORMAVIE 46, rue Alfred Nobel -BP 8 49 Montpellier Cedex 9 Rectorat de l'académie de Nancy-Metz Rectorat de l académie de Nantes DAVEN 8 rue de Saurupt BP 09 40 Nancy cedex DAVA 8 0 rue Général Margueritte BP 766 446 NANTES cedex
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Rectorat de l'académie de Nice Rectorat de l'académie de Poitiers Rectorat de Paris Rectorat de Reims Rectorat de l académie de Rennes Rectorat de l académie de la Réunion Rectorat de Rouen DAVA CPV de Nice Campus Saint Jean d Angely 4 avenue des Diables bleus 067 Nice cedex 4 GIP -AGEVIF FORMATION rue Guillaume VII le troubadour 86000 Poitiers DAVA de Paris 44 avenue Alphonse Penaud 700 PARIS DAVA 7, boulevard de la Paix BP 0 06 Reims cedex DAVA 6 rue Kléber 000 Rennes DAFCO 6 rue Pitel 97490 Sainte Clotilde DAVA de Rouen, rue de Fontenelle 7607 Rouen cedex Rectorat de l'académie de Strasbourg DEC / Bureau de la VAE 6 rue de la Toussaint 6797 Strasbourg cedex 9 Rectorat de l'académie de Toulouse Rectorat de Versailles Cellule VAE -Bureau DEC Place Saint Jacques 07 Toulouse cedex 7 DAVA de Versailles 9 avenue du Centre BP 700 780 Saint-Quentin en Yvelines Cedex 4
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Annexe : Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves Consultable ici : http://www.siec.education.fr ; rubrique «examens» ; sous rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD - CAPET, AGREGATION 4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM - BTS, DUT 6 - DIPLÖME NATIONAL DE LICENCE 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES 0 - AUTRES
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 obtenu EPREUVES DU DCG codes de à 4 6 7 8 9 0 EPREUVES DU DSCG 4 6 7 - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) Certificat d'études comptables 000000 8 9 Certificat d études économiques 000000 Certificat d études juridiques 000000 Certificat supérieur d organisation et de gestion des entreprises 000000 4 6 7 8 9 0 Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales 0000006 4 6 7 8 9 0 Certificat supérieur de révision comptable 0000007 4 6 7 8 9 0 Certificat supérieur de traitement des données et informations 0000008 4 6 7 8 9 0 Certificat supérieur juridique et fiscal 0000004 4 6 7 8 9 0 Diplôme d études comptables supérieures (régime 96) 0000009 6 7 8 9 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD DEUG Administration économique et sociale 007 000000 DEUG Droit 007 000000 DEUG Economie et gestion 007 000000 DEUG Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis 007 0000006 8 DEUG Mathématiques appliquées et sciences sociales 007 000000 8 DEUG Sciences économiques 007 0000004 DEUST Comptabilité (orienté vers la) 007 0000007 8 9 6
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 DEUST Techniques juridiques, fiscales et comptables, Aix-Marseille 007 0000008 8 9 Licence Administration économique et sociale 007 00000 8 9 Licence Droit 007 000000 Licence Economie appliquée, Paris 9 007 00000 8 Licence ès sciences économiques 007 00000 8 Licence Mathématiques appliquées et sciences sociales 007 0000009 8 Maîtrise Administration économique et sociale 007 000004 8 9 Maîtrise Banque, finance, assurance, spé Industrie et finances internationales, Paris 007 000009 6 8 9 Maîtrise Banque, finance, assurance, IUP Paris 007 000004 8 9 Maîtrise Droit 007 00000 8 9 Maîtrise Droit privé 007 000000 8 9 Maîtrise Droit privé, mention Droit des affaires 007 000009 4 8 9 Maîtrise Droit public 007 00000 8 9 Maîtrise Echanges internationaux 007 00000 8 9 Maîtrise Econométrie 007 000006 8 9 Maîtrise Economie appliquée, Paris 9 007 000007 8 9 Maîtrise Economie et gestion de l entreprise 007 000008 8 9 Maîtrise ès sciences économiques ou maîtrise Sciences économiques 007 00000 8 9 Maîtrise Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis 007 00000 8 9 Maîtrise Juriste d entreprise, IUP Toulouse 007 000007 8 9 7
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD (suite) Maîtrise Management et gest des entrepr, économiste d entrepr, Nice Sophia Antipolis 007 000008 8 9 Maîtrise Management et gest des entrepr, spé Ingénierie économique, IUP Toulouse 007 000006 8 9 Maîtrise Mathématiques appliquées et sciences sociales 007 00000 8 9 Maîtrise Méthodes informatiques appliquées à la gestion 007 000006 8 9 Maîtrise Sciences juridiques et politiques 007 00000 8 9 Maîtrise Sciences politiques 007 000004 8 9 MSG 007 000007 6 7 8 9 MSG Bordeaux 4 008 0000040 6 7 8 9 MSG Orléans 008 000004 6 7 8 9 MST Audit et gestion opérationnels de l entreprise, Lyon 007 000008 4 6 7 8 9 MST Economie d entreprise, Lille 007 000000 6 8 9 MST Economie d entreprise, Rennes 007 000009 6 7 8 9 MST toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion 007 00000 8 9 MSTCF 007 00000 4 6 7 8 9 0 MSTCF Bordeaux 4 008 000004 4 6 7 8 9 0 MSTCF Caen 008 000004 4 6 7 8 9 0 MSTCF Nice 008 0000044 4 6 7 8 9 0 MSTCF Orléans 008 000004 4 6 7 8 9 0 MSTCF Paris 008 0000046 4 6 7 8 9 0 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 8
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 - CAPET, AGREGATIONS CAPET D Techniques comptables 000000 4 6 7 8 9 0 CAPET Economie et gestion option A Economie et gestion administrative 000000 4 6 7 8 9 0 CAPET Economie et gestion option B Economie et gestion comptable 000000 4 6 7 8 9 0 CAPET Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale 0000004 4 6 7 8 9 0 CAPET Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion 000000 4 6 7 8 9 0 Agrégation nd degré Techniques économiques de gestion 0000007 4 6 7 8 9 0 Agrégation Economie et gestion option A Economie et gestion d entreprise 0000008 4 6 7 8 9 0 Agrégation Economie et gestion option B Economie et gestion comptable et financière 0000006 4 6 7 8 9 0 Agrégation Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale 0000009 4 6 7 8 9 0 Agrégation Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion 000000 4 6 7 8 9 0 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM CPC (certificat de premier cycle) INTEC 00 0400000 8 9 DEFC (diplômes d'études financières et comptables) INTEC 00 04000004 4 6 7 8 9 0 DES (diplôme d études supérieures) 007 0400000 4 6 7 8 9 0 DESE (diplôme d études supérieures économiques) Comptabilité et gestion 007 04000006 8 9 DGC (diplôme de gestion et de comptabilité) INTEC 0400000 4 6 7 8 9 0 DSC (diplôme supérieur de responsable comptable) 007 04000007 8 9 0 DSG (diplôme supérieur de responsable en gestion) 007 04000008 8 9 DSGC (diplôme supérieur de gestion et de comptabilité) INTEC 0400000 4 6 7 8 9 0 6 7 6 7 9
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 - BTS - DUT BTS Comptabilité 964 000000 8 9 BTS Comptabilité et gestion d'entreprise (CGE) 989 00000 8 9 BTS Comptabilité et gestion 00 00000 8 9 BTS Comptabilité et gestion des organisations (CGO) 000000 6 8 9 DUT Administration des collectivités publiques et des entreprrises, option FC 007 0000008 8 9 DUT Carrières juridiques 007 0000006 9 DUT GACO 007 0000009 8 9 DUT GEA, option FC 000000 6 8 9 DUT GEA, option GAPMO 007 000000 8 9 DUT GEA, option PMO 000000 DUT GEA, option RH 0000004 Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : fiscalité" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : contrôle de gestion" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et paye" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilités agricoles" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : révision comptable" 6 - DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE 0 0600000 4 9 0 0600000 8 9 0 0600000 8 9 0 06000004 4 9 0 0600000 4 9 0 06000006 9 0 0
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité de la construction et promotion ou agences et syndicats de co propriétaires" 0 06000007 4 9 Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : responsable de portefeuille client en cabinet d'expertise comptable" 0 06000008 9 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER Master Droit, économie et gestion, mention Sciences du management et administration, spécialité Analyse et gestion financières, Nancy 00 0700008 Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Contrôle de gestion, Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance, université Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance et pilotage des organisations, Dijon 0700004 7 007 0700006 7 00 006 070000 7 Master Gestion, mention Sciences du management, spécialité Gestion financière et fiscalité, Paris 0700009 7 Master CCA, CNAM 0 070000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Aix-Marseille 0 0700000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Amiens 0 0700000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Angers 0 0700008 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Besançon 00 0 0700004 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Bordeaux 4 0 0700000 4 6 7 8 9 0 Master CCA Brest 0 0 07000046 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Bretagne Sud 0 07000044 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Caen 0 0700000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Clermont-Ferrand 0 070000 4 6 7 8 9 0 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Master CCA, Dijon 0 07000004 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Grenoble 0 0700000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Le Mans 0 0700009 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Lille 0 07000006 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Limoges 0 07000007 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Littoral Côte d'opale 0 0700004 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Lyon 0 07000008 4 6 7 8 9 0 Master CCA Marne-la-Vallée 0 0 07000048 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Montpellier 0 07000009 4 6 7 8 9 0 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER (suite) Master CCA, Nancy 0 0700000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Nantes 0 070000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Nice Sophia Antipolis 0 070000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Orléans 0 070000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Paris 0 0700004 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Paris 0 070000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Paris Dauphine 0 070000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Paris 0 0 070000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Paris 0 0700004 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Paris 0 0700006 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Paris 0 07000040 4 6 7 8 9 0 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Master CCA, Pau 0 0700007 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Poitiers 0 0700008 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Reims 0 0700006 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Rennes 0 070000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Réunion (La) 0 0700007 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Rouen 0 0700009 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Saint-Etienne 0 0700000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Strasbourg 009 0 07000049 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Strasbourg 008 0700004 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Toulouse 0 070000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, Valenciennes 0 070000 4 6 7 8 9 0 Master CCA, tous établissements 0 0700000 4 6 7 8 9 0 Master Sciences économiques et de gestion, mention Sciences et métiers du management et de l international, spécialité Stratégie, pilotage et contrôle dans l entreprise, Evry Master Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion, mention Système d'information et contrôle de gestion, spécialité Contrôle de gestion industrielle et des services, Rennes 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION Diplôme Audencia Nantes, filière Audit, expertise comptable 008 08000098 0700007 Diplôme Ecole de gestion des entreprises et informatique, EPTG La Rochelle 007 08000006 8 9 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 0700004 6 7 6 7 Diplôme Ecole de management de Normandie (Caen), filière Finance des groupes 00 080000 6 7 Diplôme Ecole de management de Normandie (Le Havre), filière Audit et finance d'entreprise 00 08000 6 7 Diplôme Ecole management européen, filière Finance compta contrôle, IECS Strasbourg 007 0800008 6 7 8 9 0
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme Ecole de management européen, IECS Strasbourg 007 08000086 6 7 8 9 Diplôme EDHEC du Nord 007 0800000 6 7 8 9 Diplôme EDHEC du Nord, Nice, parcours "expertise en finance et contrôle" 00 0800009 6 7 Diplôme ESC Amiens 994 08000094 6 7 8 9 Diplôme ESC Amiens 99 007 0800004 8 9 7 Diplôme ESC Amiens, option Audit, contrôle, préparation DECF 007 080000 6 7 8 9 Diplôme ESC Bordeaux 994 08000009 6 7 8 9 Diplôme ESC Bordeaux 99 007 0800006 6 7 8 9 7 Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, contrôle de gestion 007 080000 6 7 8 9 Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, droit et contrôle de gestion 008 08000097 7 Diplôme ESC Bretagne Brest 007 0800008 6 7 8 9 Diplôme ESC Bretagne Brest, option Contrôle de gestion 007 0800007 6 7 8 9 Diplôme ESC Bretagne Brest, filière audit expertise 0 08000 Diplôme ESC Caen 007 08000048 6 7 8 9 Diplôme ESC Chambéry 007 08000007 6 7 8 9 Diplôme ESC Chambéry, filière Finance, comptabilité, contrôle 008 08000087 Diplôme ESC Clermont-Ferrand 994 0800000 6 7 8 9 Diplôme ESC Clermont-Ferrand 99 007 0800000 8 9 Diplôme ESC Clermont-Ferrand, dominante Finance comptabilité 007 0800009 6 7 8 9 Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise 008 009 08000088 7 Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise 00 08000 Diplôme ESC Dijon 007 080000 6 7 8 9 6 7 4
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Dijon, filière Audit, expertise, conseil 008 08000096 Diplôme ESC Grenoble 007 080000 6 7 8 9 Diplôme ESC Grenoble, parcours Expertise comptable et audit financier 008 08000099 Diplôme ESC La Rochelle 007 08000046 8 9 6 7 6 7 Diplôme ESC La Rochelle, filière Expertise comptable, audit 009 0800004 6 7 Diplôme ESC Le Havre 007 08000047 6 7 8 9 Diplôme ESC Lille 007 0800004 6 7 8 9 Diplôme ESC Lyon 007 0800006 6 7 8 9 Diplôme ESC Lyon, section Finance comptabilité 007 080000 6 7 8 9 0 Diplôme ESC Marseille Provence 994 080000 6 7 8 9 Diplôme ESC Marseille Provence 99 007 0800007 6 7 8 9 Diplôme ESC Marseille, Euromed management, parcours audit expertise 0 08000 7 6 7 Diplôme ESC Montpellier 994 080000 6 7 8 9 Diplôme ESC Montpellier 99 007 0800000 6 7 8 9 7 Diplôme ESC Montpellier, option Audit 007 0800008 6 7 8 9 7 Diplôme ESC Montpellier, option Contrôle de gestion 007 0800009 6 7 8 9 7 Diplôme ESC Nantes 007 080000 6 7 8 9 Diplôme ESC Nice Sophia Antipolis 007 080000 6 7 8 9 Diplôme ESC Pau 007 080000 6 7 8 9 Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable 009 0 080000 6 7 Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable 0 0 080006 6 7
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme ESC Pau, parcours expertise comptable 0 080007 Diplôme ESC Poitiers 007 0800006 6 7 8 9 Diplôme ESC Reims 007 0800009 8 9 Diplôme ESC Reims, option Analyse, gestion et politique financière 007 0800007 6 7 8 9 Diplôme ESC Reims, option Contrôle de gestion 007 0800008 8 9 Diplôme ESC Reims, parcours Expertise, comptabilité et finance 008 0800000 Diplôme ESC Rennes 007 08000040 8 9 6 7 6 7 7 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable 008 008 080000 6 7 Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable 009 0800006 Diplôme ESC Rouen 99 007 0800004 6 7 8 9 Diplôme ESC Rouen, filière Expertise comptable 009 0800007 Diplôme ESC Saint-Etienne 007 0800009 8 9 Diplôme ESC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion 007 0800004 6 7 8 9 Diplôme ESC Toulouse 007 0800004 6 7 8 9 Diplôme ESC Toulouse, parcours Comptabilité, contrôle de gestion 008 080000 7 6 7 6 7 Diplôme ESC Tours 007 08000044 6 7 8 9 Diplôme ESC Troyes 007 0800004 6 8 9 7 Diplôme ESCAE Amiens 007 08000049 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Bordeaux 007 0800000 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Brest 007 080000 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Clermont-Ferrand 007 080000 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Dijon 007 080000 6 7 8 9 6
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme ESCAE Grenoble 007 0800004 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Le Havre 007 080000 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Lille 007 0800006 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Marseille 007 0800007 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Montpellier 007 0800008 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Nantes 007 0800009 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Nice Sophia Antipolis 007 08000060 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Pau 007 0800006 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Poitiers 007 0800006 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Reims 007 0800006 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Rouen 007 08000066 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Toulouse 007 0800006 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Tours 007 08000064 6 7 8 9 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESCEM Tours-Poitiers 999 007 0800007 6 7 8 9 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Audit et expertise juridique et comptable 999 007 08000068 6 7 8 9 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Contrôle de gestion stratégique 999 007 08000069 6 7 8 9 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Ingénierie financière et finance de marché 999 007 08000070 6 7 8 9 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, parcours Audit et expertise comptable 008 080000 999 007 0800007 6 7 8 9 6 7 Diplôme ESCP-EAP Paris 007 0800004 6 7 8 9 7
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme ESCP-EAP Paris, filière Expertise comptable 008 008 08000089 Diplôme ESCP-EAP Paris, option Comptabilité, audit et management 007 080000 6 7 8 9 0 Diplôme ESCP-EAP Paris, option Planification, prévision et contrôle de gestion 007 080000 6 7 8 9 Diplôme ESCP-Europe Paris, filière Expertise comptable 009 080004 Diplôme ESG Paris 007 08000004 8 9 Diplôme ESG Paris, option Audit et expertise comptable 008 08000090 Diplôme ESLSCA 007 0800007 8 9 Diplôme ESLSCA, option Expertise et contrôle 007 0800007 6 8 9 Diplôme ESLSCA, option Finance 007 08000074 6 8 9 Diplôme ESSCA Angers 007 08000076 6 7 8 9 Diplôme ESSCA Angers, majeure Audit-expertise 009 0800008 Diplôme ESSEC 007 08000080 6 7 8 9 Diplôme ESSEC, filière Audit 007 08000077 6 7 8 9 0 Diplôme ESSEC, filière Comptable 007 08000078 6 7 8 9 0 Diplôme ESSEC, filière Contrôle de gestion 007 08000079 6 7 8 9 Diplôme ESSEC, filière Expertise comptable 008 0800009 Diplôme HEC 007 08000084 6 7 8 9 Diplôme HEC, filière Contrôle et expertise 008 0800009 Diplôme HEC, section Comptabilité 007 0800008 6 7 8 9 0 Diplôme HEC, section Contrôle de gestion 007 0800008 6 7 8 9 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme supérieur de gestion, filière Finance, ECCIP 007 0800000 6 7 8 9 7 8
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme supérieur de gestion, filière Gestion des systèmes d information, ECCIP 007 0800000 8 Diplôme supérieur de gestion, toutes filières, ECCIP 007 0800000 8 7 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES DCU er cycle, IPEC Saint-Etienne 007 09000009 8 9 DCU er cycle, ISEC Aix-Marseille 007 09000008 8 9 DCU er cycle, ITEC Toulouse I 007 09000007 8 9 DCU ème cycle, IPEC Saint-Etienne 007 090000 4 6 7 8 9 0 DCU ème cycle, ISEC Aix-Marseille 007 090000 4 6 7 8 9 0 DCU ème cycle, ITEC Toulouse 007 0900000 4 6 7 8 9 0 DCU, ISEC Aix-Marseille 008 009 0900006 8 9 Diplôme CESEM Reims 007 0900000 8 9 Diplôme CESEM Reims, option Comptabilité 007 0900000 8 9 Diplôme CPA Lille 007 0900000 8 9 Diplôme CPA Lyon 007 090000 8 9 Diplôme CPA Nice 007 090000 8 9 Diplôme CPA Paris 007 0900004 8 9 Diplôme CPA Toulouse 007 090000 8 9 Diplôme d études supérieures de gestion, filière Finance et systèmes d informations financiers, INT management Evry 007 09000004 6 7 8 9 Diplôme d études supérieures de gestion, INT management Evry 007 0900000 6 7 8 9 Diplôme EAP Paris 007 090000 8 9 Diplôme EDC Courbevoie 007 09000006 8 9 7 9
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme ICI-ENE, cycle de perfectionnement des cadres de l exportation 007 0900009 8 9 Diplôme ICN Nancy 007 0900008 6 7 8 9 Diplôme IDA Paris 007 0900000 8 9 Diplôme IEECS Strasbourg 007 0900006 6 7 8 9 Diplôme IEECS Strasbourg, section Audit et contrôle de gestion 007 090000 6 7 8 9 0 Diplôme IEEFSI Lille 007 090000 8 9 Diplôme IEP 007 090000 8 9 Diplôme IEP Paris 007 0900007 8 9 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES (suite) Diplôme IEP Paris, section Economique et financière 007 0900006 6 7 8 9 Diplôme IEP, section Economique et financière ou section Economie et entreprise 007 0900004 8 9 Diplôme IESEG Lille 007 090000 6 7 8 9 Diplôme INSEEC Bordeaux 007 0900004 8 9 Diplôme IPAG Paris 007 090000 8 9 Diplôme ISA 007 0900009 6 7 8 9 Diplôme ISC Paris, option Expertise, audit et contrôle 007 0900000 6 7 8 9 Diplôme ISC Paris 007 090000 8 9 Diplôme ISC Paris, filière expertise audit et contrôle 00 0900007 7 6 7 Diplôme ISG Paris, cycle national, spécialisation comptabilité audit contrôle 0 0900008 Diplôme ISGC Saint-Etienne 007 0900008 8 9 Diplôme ISGC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion 007 0900007 6 7 8 9 6 0
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 0 - AUTRES Diplôme de statisticien économiste, ENSAE 007 000000 6 7 8 9 Examen de sortie, Ecole du commissariat de l air 007 000000 8 9
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Annexe 4: Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves Consultable ici : http://www.siec.education.fr ; rubrique «examens» ; sous rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. Les pays concernés : Allemagne Belgique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Canada Centrafrique Congo Côte d'ivoire Djibouti Egypte Gabon Grande-Bretagne Liban Madagascar Mali Maroc Niger Rwanda Sénégal Suisse
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Togo Tunisie épreuves du DCG épreuves du DSCG délivré à compter de délivré jusqu'en (année) inclus codes 4 6 7 8 9 0 4 6 7 ALLEMAGNE Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Bankbetriebslehre und Finanzierung, Université de Mannheim (jusqu'en 007 inclus) Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Wirtschaftsprüfung und Treuhandwesen, Université de Mannheim (jusqu'en 007 inclus) Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, toutes filières, Université de Mannheim (jusqu'en 007 inclus) Diplôme Ingénieur commercial, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 007 inclus) Grade Ingénieur commercial, option Contrôle et fiscalité, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 007 inclus) Grade Ingénieur commercial, toutes options, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 007 inclus) Graduat Comptabilité, option Fiscalité, Institut d'enseignement supérieur de Namur (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences commerciales, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 007 inclus) Diplôme de premier cycle, option Gestion des entreprises ou option Gestion des banques, Institut national d'économie de Cotonou (jusqu'en 007 inclus) 007 00000 6 7 8 007 00000 6 7 8 007 00000 8 BELGIQUE 007 00000 8 007 000006 8 007 000007 8 007 000004 8 9 007 000008 8 BENIN 007 000009 8 9
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 BURKINA FASO Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, option Finance comptabilité, Institut universitaire de technologie de Ouagadougou (jusqu'en 007 inclus) 007 00000 8 9 BURUNDI Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Finance comptabilité, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Gestion commerciale et industrielle, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 007 inclus) 007 0000 8 9 007 0000 8 9 CAMEROUN Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion de l'entreprise du Cameroun (jusqu'en 007 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des entreprises du Cameroun (à compter de 009) Brevet d'études commerciales générales, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, Université de Douala (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études supérieures de commerce, option Sciences et techniques de gestion, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Douala (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technologie Gestion, Institut catholique de Yaoundé (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université d'afrique centrale de Yaoundé (jusqu'en 007 inclus) 007 0000 8 9 009 9 007 00004 8 9 007 0000 6 8 9 007 00006 8 9 007 00007 6 7 8 9 0 CANADA Baccalauréat Sciences comptables, Université du Québec de Montréal (jusqu'en 007 inclus) 007 00008 8 9 4
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 CENTRAFRIQUE Diplôme de sortie, Institut universitaire de gestion, Université de Bangui (jusqu'en 007 inclus) Licence Gestion, option Gestion financière et comptable, Université Marien Ngouabi (jusqu'en 007 inclus) Brevet de technicien supérieur, option Comptabilité, Côte d'ivoire (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'ingénieur ESCA, ESCAE, Institut national polytechnique Houphouët Boigny (jusqu'en 007 inclus) Diplôme du second cycle des études comptables supérieures, ESCAE, Institut national polytechnique Houphouët Boigny (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technologie, section Finance comptabilité, Côte d'ivoire (jusqu'en 007 inclus) Diplôme, Institut supérieur de comptabilité, INSET d'abidjan (jusqu'en 007 inclus) Diplôme, option Finance comptabilité, Ecole supérieure de commerce d'abidjan (jusqu'en 007 inclus) Diplôme, toutes options, Ecole supérieure de commerce d'abidjan (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université d'abidjan (jusqu'en 007 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité gestion, Lycée d'etat de Djibouti (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études professionnelles approfondies, Département administration gestion, Université Senghor d'alexandrie (jusqu'en 007 inclus) 007 00006 8 9 CONGO 007 00009 8 9 CÔTE D'IVOIRE 007 00000 8 9 007 00004 6 7 8 9 007 0000 6 7 8 9 0 6 7 007 00006 8 9 007 0000 6 7 8 9 0 6 7 007 0000 6 7 8 9 007 0000 8 9 007 00007 6 7 8 9 0 6 7 DJIBOUTI 007 00008 8 9 EGYPTE 007 00009 6 7 8 7
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 GABON Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des entreprises, Gabon (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, Institut supérieur de technologie, Université Omar Bongo de Libreville (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise Gestion, Institut national des sciences de gestion de Libreville (jusqu'en 007 inclus) 007 00000 8 9 007 0000 8 9 7 007 0000 6 7 8 9 GRANDE-BRETAGNE Diplômes de Bachelor of Arts (BA) in Social Studies with Honours in Economics, in Business economics, in Economics and statistics, in Managerial statistics, in Economics of Agriculture Food and Environment, in Economics and Geography, in Economics and Politics, in Accounting and financial studies, in Business and accounting studies, in Mathematics with economics, Université d'exeter (jusqu'en 007 inclus) 007 0000 8 LIBAN Diplôme de technicien supérieur Expertise et révision des comptes du Liban (jusqu'en 007 inclus) 007 00004 8 9 MADAGASCAR Diplôme de fin d'études du premier cycle, filière Droit, Université de Madagascar (jusqu'en 007 inclus) 007 0000 MALI Diplôme de sortie, filière Gestion, Ecole nationale d'administration du Mali (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technicien supérieur, spécialité Comptabilité ou Comptabilité et gestion du Mali (jusqu'en 007 inclus) Certificat d'études universitaires supérieures Techniques de gestion, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme de sortie, Ecole supérieure de commerce de Marrakech (jusqu'en 007 inclus) 007 00006 8 9 007 00007 8 9 MAROC 007 000074 8 9 007 00007 6 7 8 9 6
04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme de sortie, Institut des hautes études de management de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme de sortie, option Gestion finance, Ecole supérieure de gestion de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études supérieures Sciences économiques, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme Ingénierie financière, option Finance d'entreprises, Ecole polyfinance de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme Ingénierie financière, toutes options, Ecole polyfinance de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme, option Finance comptabilité, Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises du Maroc (jusqu'en 007 inclus) Diplôme toutes options, Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises du Maroc (jusqu'en 007 inclus) Licence appliquée Management des systèmes d'information et de décision, Université Cadi Ayyad de Marrakech (jusqu'en 007 inclus) Licence Economie, option Economie de l'entreprise, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Licence Economie, toutes options, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, option Economie de l'entreprise, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed er d'oujda (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, option Economie d'entreprise, Université Cadi Ayyad de Marrakech (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, option Management, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed er d'oujda (jusqu'en 007 inclus) 007 000077 8 9 007 000076 8 9 007 000044 8 9 007 00004 6 7 8 9 MAROC (suite) 007 000046 6 7 8 9 007 00008 6 7 8 9 007 00009 6 7 8 9 007 000047 8 9 007 0000 6 8 9 007 0000 8 9 007 000049 8 9 007 00004 9 7 007 000048 8 9 Licence Sciences économiques, toutes options, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed er d'oujda (jusqu'en 007 inclus) 007 00000 8 9 Licence Sciences économiques, Université de Fès (jusqu'en 007 inclus) 007 0000 8 9 7