AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Carcassonne, à l'attention de M. Le Maire Gérard LARRAT, 32 rue Aimé Ramond, F - 11835 Carcassonne cedex 9, Email : marches@mairie-carcassonne.fr Code d'identification national : 21110069800011 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.carcassonne.org Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de voirie sur l'ensemble de la Ville - Accord cadre II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Exécution Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne Code NUTS : FR811 II.1.3) L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Afin de satisfaire ses besoins en matière de travaux de voirie, la Ville de Carcassonne a conclu un accord-cadre décomposé en 8 lots avec plusieurs entreprises spécialisées. Les travaux seront exécutées suite aux mises en concurrence à intervenir visant à l'attribution des marchés subséquents. Afin de permettre la conclusion de marchés subséquents dès janvier 2016, le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification avec un terme fixé au 31 décembre 2016. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par
périodes successives d'un an en 2017, 2018 et 2019. Le premier marché subséquent couvrant les besoins de la Ville entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2016. II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45233142, 45233141, 45233222, 45233140, 45316110 II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Valeur technique de l'offre, pondération : 50. 2. Prix, pondération : 50. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15058 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d'avis au JO : 2015/S140-257745 du 23 juillet 2015 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n : AC040 Lot n : 1 Intitulé : Opérations ponctuelles de réfection de trottoirs et chaussées, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations urgentes qui ne peuvent pas être anticipés. le montant maximum du lot est fixé à 1 000 000 euro(s) TTC par an. V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2015 V.2) Informations sur les offresnombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Ets CAZAL ZA Cardona 11410 SALLES SUR L'HERS Ets - EIFFAGE ZI La Coupe 3 Avenue Paul Sabatier 11100 NARBONNE - JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENNES Rue Henri Pitot ZI la Bouriette 11000 CARCASSONNE - COLAS MIDI MEDITERRANEE Agence de Carcassonne ZI la Bouriette Rue Edouard Branly - BP 1084 11880 CARCASSONNE CEDEX 9 - AUDE TP 4 Rue des Fleurs BP 44 11150 BRAM,, Marché n : AC041 Lot n : 2 Intitulé : Opération d'entretien général sur chaussée, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers de réfection ou reprise partielle de chaussées et trottoirs. Le montant maximum de ce lot est fixé à 1 000 000 euro(s) TTC/par an V.2) Informations sur les offresnombre d'offres reçues : 5 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Ets CAZAL ZA Cardona 11410 SALLES SUR L'HERS - ECHO TP 10 Rue Frédéric Mistral 11600 CONQUES SUR ORBIEL - Ets EIFFAGE ZI La Coupe 3 Avenue Paul Sabatier 11100 NARBONNE - JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENNES Rue Henri Pitot ZI la Bouriette 11000 CARCASSONNE - COLAS MIDI MEDITERRANEE Agence de Carcassonne ZI la Bouriette Rue Edouard Branly - BP 1084 11880 CARCASSONNE CEDEX 9,, Marché n : AC042 Lot n : 3 Intitulé : Valorisation des boucles touristiques en Bastide et Cité, Opération Grands Sites» donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers de réfection de chaussées spécifique dans le secteur de la Bastide St Louis et la Cité Médiévale. le montant maximum de ce lot est fixé à 2 000 000 euro(s) TTC par an V.2) Informations sur les offresnombre d'offres reçues : 5 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Ets CAZAL ZA Cardona 11410 SALLES SUR L'HERS ECHO TP 10 Rue Frédéric Mistral 11600 CONQUES SUR ORBIEL Ets EIFFAGE ZI La Coupe 3 Avenue Paul Sabatier 11100 NARBONNE JEAN
LEFEBVRE MIDI PYRENNES Rue Henri Pitot ZI la Bouriette 11000 CARCASSONNE COLAS MIDI MEDITERRANEE Agence de Carcassonne ZI la Bouriette Rue Edouard Branly - BP 1084 11880 CARCASSONNE CEDEX 9,, Marché n : AC043 Lot n : 4 Intitulé : Réfection de rues, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers correspondant à la réfection complète d'une rue. le montant maximum de ce lot est fixé à 2 000 000 euro(s) TTC par an V.2) Informations sur les offresnombre d'offres reçues : 5 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Ets CAZAL ZA Cardona 11410 SALLES SUR L'HERS ECHO TP 10 Rue Frédéric Mistral 11600 CONQUES SUR ORBIEL Ets EIFFAGE ZI La Coupe 3 Avenue Paul Sabatier 11100 NARBONNE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENNES Rue Henri Pitot ZI la Bouriette 11000 CARCASSONNE COLAS MIDI MEDITERRANEE ZI la Bouriette Rue Edouard Branly - BP 1084 11880 CARCASSONNE CEDEX 9,, Marché n : AC044 Lot n : 5 Intitulé : Aménagements spécifiques de voirie, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers ayant pour but de réaliser divers aménagements de voirie tels des tracés de pistes cyclables, la mise en place de conteneurs enterrés, la création de ralentisseurs, la réalisation d'aménagements de voirie destinés à améliorer l'accessibilité urbaine, les entourages d'arbres. Le montant maximum de ce lot est fixé à 800 000 euro(s) TTC par an V.2) Informations sur les offresnombre d'offres reçues : 5 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Ets CAZAL ZA Cardona 11410 SALLES SUR L'HERS ECHO TP 10 Rue Frédéric Mistral 11600 CONQUES SUR ORBIEL Ets EIFFAGE ZI La Coupe 3 Avenue Paul Sabatier 11100 NARBONNE JEAN
LEFEBVRE MIDI PYRENNES Rue Henri Pitot ZI la Bouriette11000 CARCASSONNE COLAS MIDI MEDITERRANEE ZI la Bouriette Rue Edouard Branly - BP 1084 11880 CARCASSONNE CEDEX 9,, Marché n : AC045 Lot n : 6 Intitulé : Réseaux secs, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers de mise en place de réseaux secs traités dans le cadre d'une réfection compète d'une rue. le montant maximum de ce lot est fixé à 800 000 euro(s) TTC par an V.2) Informations sur les offresnombre d'offres reçues : 6 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SOGETRALEC Domaine de Poussant le Haut Route de Lespignan 34500 BEZIERS CEGELEC Boulevard Denis Papin ZI de La Bouriette BP 1024 11850 CARCASSONNE Cedex 9 - ROBERT 22 rue de la Gare 11250 POMAS - DEBELEC Groupe COMELEC Z.A. de L'Arnouzette 8 Rue J.J Lenoir 11000 CARCASSONNE - SOTRANASA 128 Chemin Pas de la Paille 66000 PERPIGNAN - SOBECA 2 Rue de l'europe ZI de la Pointe II 31150 LESPINASSE.,, Marché n : AC046 Lot n : 7 Intitulé : Réseaux humides, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers de mise en place de réseaux humides traités dans le cadre d'une réfection complète d'une rue ou autre espace Public. Le montant maximum de ce lot est fixé à 300 000 euro(s) TTC par an. V.2) Informations sur les offresnombre d'offres reçues : 7 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Ets CAZAL ZA Cardona 11410 SALLES SUR L'HERS ECHO TP 10 Rue Frédéric Mistral 11600 CONQUES SUR ORBIEL SADE B.P.1018 Route de Montréal 11850 CARCASSONNE CEDEX 9 AUDE TP 4 Rue des Fleurs BP 44 11150 BRAM JEAN LEFEBVREMIDI PYRENNES Rue Henri Pitot ZI la Bouriette 11000 CARCASSONNE MASOT Zone Industrielle du Pont Rouge Rue Vasco de Gama 11000 CARCASSONNE BARBIS Domaine de la Madeleine Hameau de Montredon 11090 CARCASSONNE,,
Marché n : AC047 Lot n : 8 Intitulé : Espaces verts, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers. le montant maximum de ce lot est fixé à 300 000 euro(s) TTC par an. V.1) Date d'attribution du marché : 13 novembre 2015 V.2) Informations sur les offresnombre d'offres reçues : 1 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : S.A.S. D.L.M. Espaces Verts 1 Rue Denis Papin 66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE,, SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.2) Autres informations : Date d'attribution : Lot n 1 : -Ets CAZAL le 18 novembre 2015 -Ets EIFFAGE le 18 novembre 2015 -JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENNES Le 20 novembre 2015 -COLAS MIDI MEDITERRANEE le 18 novembre 2015 -AUDE TP le 19 novembre 2015 Lot n 2 : -Ets CAZAL le 13 novembre 2015 -ECHO TP le 16 novembre 2015 -Ets EIFFAGE le 12 novembre 2015
-JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENNES le 16 novembre 2015 -COLAS MIDI MEDITERRANEE le 12 novembre 2015 Lot n 3 : - Ets CAZAL le 13 novembre 2015 - ECHO TP le 16 novembre 2015 - Ets EIFFAGE le 12 novembre 2015 - JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENNES le 16 novembre - COLAS MIDI MEDITERRANEE : le 12 novembre Lot n 4 -Ets CAZAL le 13 novembre 2015 -ECHO TP le 16 novembre 2015 -Ets EIFFAGE le 12 novembre 2015 -JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENNES le 16 novembre 2015 -COLAS MIDI MEDITERRANEE le 12 novembre 2015 Lot n 5 -Ets CAZAL le 13 novembre 2015 -ECHO TP le 16 novembre 2015 -Ets EIFFAGE le 12 novembre 2015 -JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENNES le 16 novembre 2015 - COLAS MIDI MEDITERRANEE le 12 novembre 2015 Lot n 6 -SOGETRALEC le 13 novembre 2015 -CEGELEC le 12 novembre 2015 -ROBERT le 12 novembre 2015 -DEBELEC le 12 novembre 2015 -SOTRANASA le 12 novembre 2015 -SOBECA le 12 novembre 2015 Lot n 7 -Ets CAZAL le 13 novembre 2015 -ECHO TP le 16 novembre 2015 -SADE le 12 novembre 2015 Ville de Carcassonne
-AUDE TP le 13 novembre 2015 -JEAN LEFEBVREMIDI PYRENNES le 16 novembre 2015 -MASOT le 12 novembre 2015 -BARBIS le 16 novembre 2015 VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, F - 34000 Montpellier, Tél : +33 467548100, Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467547410 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491156000, Fax : +33 491156070, URL : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le Code de Justice Administrative auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le T.A. saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.1.4) Date d'envoi du présent avis : 24 novembre 2015