Règlement complet du Jeu "Votre plus belle photo d amour" REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS FACEBOOK «Votre plus belle photo d amour» ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ BABOU DU 1 er AU 14 FEVRIER 2016 Article 1 ORGANISATION La société BABOU SAS au capital de 15 000 000, dont le siège social est situé 8 rue du Bois Joli 63801 COURNON D AUVERGNE, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le n 311 315 329 représentée par sa Présidente, la société AGR PARTICIPATIONS, ellemême représentée par son gérant Monsieur Thierry Morter, (ci-après «la Société Organisatrice») organise du 1er au 14 février 2016, un grand jeu concours gratuit intitulé «Votre plus belle photo d amour» (ci-après le «Jeu»). Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l organisation de ce concours. Ainsi, Tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à l Organisateur et non à FACEBOOK. Les informations communiquées par les participants sont fournies à l Organisateur et non à FACEBOOK. Article 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1. Accès au Jeu Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ciaprès le «Participant»), à l exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, P.A.C.S, ou vie maritale reconnue ou non) et les membres de leur famille : ascendants et descendants. La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d autres participants. Lors de la désignation des Gagnants, l Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leu âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d identité du Gagnant avant l envoi de la dotation. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d identité ou d adresse entraînera l élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés. La participation à cette opération est gratuite et n implique aucune obligation d achat. La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. 1
2.2. Modalités de participation La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via la plateforme électronique du réseau social FACEBOOK sur les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Pour participer, les internautes devront préalablement être titulaire ou créer un compte FACEBOOK et être fan de la page de l Organisateur accessible à l adresse url suivante : https://www.facebook.com/babou-192530197523745/. Les fans de la page peuvent participer du 1er février 2016 à 00H00 au 14 février 2016 à 23H59. Le Participant devra envoyer à l Organisateur, directement sur sa page Facebook, une photographie de «sa plus belle photo d amour». L Organisateur rassemblera au fur et à mesure les photos reçues dans un album photos tout au long de la durée du jeu. Un jury BABOU composé de 3 personnes sélectionnera la photo de la plus belle photo d amour. En participant au Jeu, chaque Participant accepte que sa photo puisse être réutilisée sur les pages FACEBOOK de l Organisateur ainsi que sur son site internet institutionnel http://www.babou.fr/ Les Participants cèdent leur droit à l'image à l Organisateur à titre grâcieux. 2.3. Validité de la participation L acceptation expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement de jeu sera réputée avoir été donnée par le Participant dès lors qu il aura, aux dates du Jeu, attribué un like sur l article précité de la Fan Page de l Organisateur et qu il aura posté sa photo sur la Page Facebook de l Organisateur. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Le Participant qui supprime son like, n est plus fan de la Fan Page de l Organisateur, ou se désinscrit de FACEBOOK durant la durée du jeu ne pourra plus participer au Jeu. Le Participant certifie et garantit notamment à l Organisateur: - Qu il détient tous les droits sur la photo qu il poste, et notamment les droits d auteur. Dans le cas où une tierce personne serait présente sur la photo, le Participant certifie avoir reçu le consentement exprès et non équivoque de cette dernière pour l utiliser dans le cadre du présent Jeu. Dans le cas contraire la participation au Jeu serait annulée et la responsabilité du Participant pourrait être recherchée. En aucun cas l Organisateur ne saurait voir sa responsabilité recherchée sur un quelconque fondement, directement ou indirectement étant entendu que le Participant reste responsable de la photo publiée et qu il s est engagé et a certifié avoir tous les droits nécessaires pour participer au présent Jeu. - En particulier, la photo ne doit pas comporter de représentations trop intimes, obscènes, contraires aux bonnes mœurs ou à l ordre public. Si tel était le cas, le participant ayant publié ce type de photo s exposerait à des poursuites judiciaires. - La photo ne doit pas comporter de propos interdits par la loi ou incitant à la discrimination, haine, violence, ou diffusant un message politique, religieux, économique. Dans ces cas, ou tous cas interdits par la Loi française le participant sera exclu du Jeu et la photographie pourra être automatiquement supprimée par l Organisateur. 2
- Qu il n a pas tenté et ne tentera pas, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d en modifier les résultats ou d influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d un GG. L Organisateur se réserve le droit de faire respecter l égalité des chances entre tous les participants, notamment par la disqualification d un Participant en cas de tricherie suspectée sans qu il soit nécessaire d en apporter la preuve, ou bien par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d engager à l encontre du candidat ne respectant pas l une des conditions du présent règlement, toutes poursuites qu il jugera utiles. Le Participant est conscient et donne son accord exprès et sans condition à l Organisateur : - Pour céder à titre gratuit et sans réserve ses droits d auteur et de propriété intellectuelle et laisse libre l Organisateur de toute utilisation sur sa Fan Page FACEBOOK des photos pour les supports et les modes de diffusion précisée ci-dessus, étant précisé expressément que cette cession du droit d utilisation ne donnera en aucun cas un droit à l auteur d une quelconque rémunération. Chaque Participant s interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d interrogation ou de requête systématisée du Site. Dans l hypothèse où un Participant sera désigné Gagnant, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou suite à un acte de tricherie suspectée ou avéré par des moyens déloyaux, autres que ceux résultant du processus décrit par l Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l Organisateur ou par des tiers. L Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours «Ma plus belle photo d amour» s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des Gagnants. Article 3 DOTATIONS La dotation suivante est mise en jeu : - 1 er prix : 1 bon d achat de 100 dans les magasins BABOU. - 2 ème prix : 1 bon d achat de 50 dans les magasins BABOU. - 3 ème prix : 1 bon d achat de 50 dans les magasins BABOU. La valeur des prix est entendue TTC. Le Gagnant s engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d échanger notamment contre des espèces ou d autres biens ou services de quelque nature que ce soit. L Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard. 3
ARTICLE 4 DESIGNATION DES GAGNANTS ATTRIBUTION DES DOTATIONS 4.1. Désignation des Gagnants 3 Gagnants seront ainsi déterminés, parmi l ensemble des participants, conformément aux dispositions de l article 2.2 du présent règlement. 4.2. Attribution des dotations Les Gagnants recevront dans un délai de 20 (vingt) jours suivant la fin du Jeu, un message privé de l Organisateur afin d en être informé. A cet égard, l Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de ce que le Participant n a pas relevé ses messages ou n a pas reçu son message suite à un dysfonctionnement de FACEBOOK dans ces délais. Les Gagnants devront, dans les 20 (vingt) jours de la réception du message privé par l Organisateur informant de la liste des Gagnants, accepter leur gain par message privé FACEBOOK en confirmant leurs coordonnées postales afin de recevoir son lot. A défaut, le silence du Gagnant vaudra renonciation pure et simple à son lot. Les Gagnants recevront la dotation par voie postale par lettre recommandée dans un délai de quinze (15) jours suivant leur email d acceptation de gain. L Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l envoi des dotations à une adresse inexacte du fait d une erreur que le participant aura commise en indiquant son adresse postale. Article 5 UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES 5.1. Communication des données personnelles Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à l Organisateur, qui en sera l unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée en 2004. 5.2. Utilisation des données personnelles Le Gagnant autorise expressément l Organisateur à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur lot pour une durée maximale de deux ans. Sous réserve d avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, l Organisateur pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection). 5.3. Droit d accès Chaque Participant a un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l adresse suivante : SAS BABOU Jeu concours 8, rue du Bois Joli BP 80025 63801 COURNON D AUVERGNE Cedex 4
Article 6- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, l Organisateur ne saurait, en aucune circonstance, être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur la Fan Page FACEBOOK et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Fan Page FACEBOOK ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant. Il est précisé que l Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la Fan Page FACEBOOK. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion à la Fan Page FACEBOOK et la participation au Jeu se fait sous l entière responsabilité de chaque Participant. Le règlement de ce Concours est soumis aux conditions d utilisation de Facebook https://www.facebook.com/terms.php. Le participant reconnaît être informé des conditions générales d utilisation et de la politique de confidentialité du site FACEBOOK. Ce Jeu-Concours n est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées sont fournies à BABOU et non à FACEBOOK. Le participant décharge FACEBOOK de toute 5
responsabilité quant à l organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance qu ils n en sont ni les gestionnaires, ni les parrains. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu. Article 7 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour leur participation au jeu (frais de connexion à ma Page FACEBOOK pour participer au Jeu sur jutificatif), sur simple demande à l adresse suivante : SAS BABOU, Jeu-Concours, 8 rue du Bois Joli BP 80025, 63801 COURNON D AUVERGNE Cedex. Les frais de connexion seront calculés sur la base d un temps forfaitaire de connexion de 15 minutes, avec application au prorata du tarif mensuel réglé par le participant lorsqu il se connecte au moyen d une ligne facturée en fonction du temps de communication. Il est convenu que toute connexion au moyen d une ligne gratuite ou forfaitaire (ADSL,Câble) ne donnera lieu à aucun remboursement, puisque la participation au Jeu n entraîne aucun frais supplémentaire pour le participant. Article 8 ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT MODIFICATIONS 8.1. Accès Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve. A compter de la date de sa mise en place, le présent Concours est déposé à l étude d huissiers SCP Saragoussi-Chavaudret, 33 Galerie Vero-dodat 75001 PARIS. Il est également disponible gratuitement sur la page Facebook BABOU. https://www.facebook.com/babou-192530197523745/ ou sur demande auprès de BABOU à l adresse indiquée ci-dessous : SAS BABOU Jeu concours 8, rue du Bois Joli BP 80025 63801 COURNON D AUVERGNE Cedex Les timbres liés à la demande écrite d une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai d un (1) mois à compter de la clôture du Jeu à : SAS BABOU 6
Jeu concours 8, rue du Bois Joli BP 80025 63801 COURNON D AUVERGNE Cedex Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à l Organisateur à l adresse ci-dessus mentionnée avant le 15 Janvier 2016. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 8.2. Interprétation du règlement Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l Organisateur. 8.3. Modifications L Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Article 10 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l application ou à l interprétation du présent règlement relèvera à défaut de règlement aimable entre les parties, de la compétence des tribunaux français. 7