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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET Applicables au 25 février 2013.

Transcription:

REGLEMENT DU JEU «Jeu Instagram 10secondstoperfection» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par LANCÔME PARFUMS BEAUTE & CIE (SNC au capital de 1 191 750 euros, dont le siège social est sis rue Royale 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 14, agissant pour sa marque «LANCÔME PARFUMS BEAUTE & CIE». Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d utilisation du Site Lancome.com Il est fait état que le Jeu n est ni organisé, ni sponsorisé par Instagram et que le Participant ne donnera ses informations qu à la Société Organisatrice et non à Instagram. Ces règles peuvent être consultées sur la Plateforme durant toute la durée du Jeu. Elles peuvent également être envoyées sans frais à quiconque en fait la demande durant la période de Jeu auprès de la Société à l adresse suivante : instagram@lancome.com ARTICLE 1 : DEFINITIONS En tenant compte de ces règles, les expressions ci-dessus ont la signification suivante : «Jeu» : ce jeu en ligne «Participant» ou «Vous» : la personne participant au Jeu «Plateforme» : plateforme web accessible à l url suivante : lancome.com «Société Organisatrice» ou «l Organisateur» ou «nous» : Lancôme «Site» : Instagram Article 2 : DUREE Le Jeu s effectue du 17/02/2015 au 15/03/2015 inclus. Le Jeu pourra être reporté ou annulé si les circonstances le requièrent. Si un tel évènement se produit nous vous en informerons dès que possible via la Plateforme. ARTICLES 3 : MODALITES DE PARTICIPATION Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d achat, est ouvert à l international uniquement aux personnes majeures d au moins 18 ans et aux mineurs de plus de 16 ans ayant obtenu l accord de leur parents leur permettant de participer à ce jeu. Les participants doivent être enregistrés sur Instagram. Il sera possible de demander une photocopie d une pièce d identité comme preuve. Une seule participation par foyer et pas Session (voir Article 4) est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d un même foyer fiscal). La participation s effectue exclusivement via le Site. Vous devez posséder un compte Instagram soumis aux modalités d utilisation du Site, accessible à l adresse suivante : http://www2.lancome.com/_en/_ww/services/our-commitments/legalnotice.aspx?subject=commitments_subject03 Votre participation ne sera effective qu une fois les étapes ci-dessous complétées : - Pour accéder au Jeu, vous devez poster une photo ou vidéo sur Instagram avec les motdièses (hashtags) : #10secondsofperfection ou #secondstoperfection - Un modérateur choisira et téléchargera les photos et vidéos à poster sur lancome.com. La modération ne contreviendra pas à l ordre public, la morale ou tout autre droit. La sélection se fera sur des critères d originalité, les photos et vidéos ne porteront pas atteinte à l intégrité de

la marque Lancôme et la marque n acceptera pas les vidéos d une durée supérieure à 10 secondes. - Tous les participants postant une vidéo ou une photo avec le mot-dièse (hashtag) #secondstoperfection ou #10secondstoperfection et sélectionnés par le modérateur seront informés sur Instagram grâce à un commentaire (publié sous la photo/vidéo) : «En publiant votre photo ou votre vidéo avec le mot-dièse #secondstoperfection ou #10secondstoperfection vous reconnaissez à Lancôme le droit de publier votre contenu sur la plateforme lancome.com. Par cette participation vous reconnaissez avoir tous les droits sur le contenu publié et vous acceptez de respecter les règles du jeu. Si vous ne souhaitez pas participer à ce jeu-concours, merci de nous contacter dans les deux (2) jours après la publication de ce commentaire posté sous votre photo/vidéo à l adresse suivante : instagram@lancome.com. D après la loi en vigueur vous avez le droit d accéder, d effacer ou de modifier vos données personnelles en nous contactant à l adresse instagram@lancome.com - La publication sur la page www.lancome.com/cushion après une période de 48heures - Le jeu-concours est ouvert aux votes du public : pour voter vous devez compléter tous les champs avec un astérisque. Voter est limité à 5 votes par compte enregistré. - Le gagnant sera averti directement par inbox sur Instagram Pour voter, vous devez être connecté à la Plateforme et compléter entièrement les étapes précédemment citées. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l adresse suivante : instagram@lancome.com Une seule participation par participant. Toute tentative de fraude sera sanctionnée par une annulation de la participation. Chaque participant s engage à ne pas participer d une façon qui pourrait aller à l encontre des règles du Jeu. La légalité de chaque participation sera confirmée par tout moyen technique en possession de la société organisatrice. Il est illégal d utiliser un moyen pour avoir plus de votes sur la photo publiée sur la Plateforme. Toute tentative de fraude sera sanctionnée par l annulation de la participation du Participant. Vous vous engagez à remplir le formulaire fourni de bonne foi, avec la connaissance que tout enregistrement incomplet ou incorrect ne sera pas accepté. Veuillez nous informer de tout changement de ces données. La société organisatrice se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne remplirait pas les présentes règles et plus particulièrement au cas où le contenu ou les commentaires seraient : illégaux ou illicites, injurieux, obscène, diffamatoires, malveillants et/ou incitant à la violence, discriminants, xénophobes et/ou raciste, ne respectant pas la vie privées et/ou les droits de chacun (comprenant les droits à l image et les droits de la propriété intellectuelle). Chaque contenu posté par les participants doit respecter les modalités d utilisation de chaque Plateforme utilisée pour la compétition. En particulier, cela ne doit pas aller à l encontre de lois ou des droits et libertés de tout un chacun. Ce type de contenu sera modéré par les propriétaires des plateformes. Seuls les contenus respectant les règles précédentes seront autorisés pour le jeu-concours. La société organisatrice a le droit d exclure tout participant publiant ce type de contenu controversé sans explications. ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU Les participations s effectueront uniquement sur le Site. Pour toute question veuillez nous contacter à l adresse suivante : instagram@lancome.com Le jeu-concours est ouvert au vote du public : pour voter vous devez compléter tous les champs avec un astérisque. Voter est limité à 5 votes par compte enregistré. Le gagnant sera directement informé par Inbox sur Instagram. TIRAGE INSTANTANÉ

Les gagnants seront ceux qui ont posté une photo ou une vidéo sur Instagram avec le mot-dièse (hashtag) #secondstoperfection ou #10secondstoperfection et sélectionnés par le modérateur au moment correspondant à un tirage instantané. S il n y a aucun participant enregistré au moment correspondant à un tirage instantané, le gagnant sera le premier participant ayant participé après le moment du tirage instantané. TIRAGE PAR VOTE Le Jeu consiste à partager votre vidéo auprès d un maximum de personne pour être nommée photo/vidéo la plus votée de la semaine. Il est acquis que les photos et vidéos sont modérées avant leur publication, ce qui signifie qu elles seront examinées avant d être téléchargées. La participation au Jeu ne sera effective qu après modération. Les dix (10) participants ayant téléchargés leur photo ou vidéo avec le mot-dièse (hashtag) #secondstoperfection ou #10secondstoperfection et ayant obtenu le plus de votes seront nommés par le Jury et recevront un prix en fonction des conditions prévues par les règles ci-présentes. Un gagnant ne pourra gagner qu une seule fois durant la durée du jeu-concours. La validation aura lieu le 15/03/2015 sous le contrôle d un huissier. Dans les termes généraux, tout participant s interdit de publier des vidéos ou photos qui sont (i) illégales ou illicites, diffamatoires, injurieuses, obscènes, malveillantes et/ou incitant à la violence, discriminante, xénophobes et/ou racistes (ii) Divulguant des informations permettant d identifier directement ou indirectement une personne sans son consentement, cela inclut le nom, l adresse mail, l adresse postale, le numéro de téléphone (ii) Ne respectant pas la vie privée et/ou les droits de chacun (cela inclut les droits à l images et les droits à la propriété intellectuelle).. Chaque gagnant recevra les lots suivants : - Un Miracle Cushion - Un mascara Grandiôse Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d une valeur équivalente Les gagnants seront directement informés par une Inbox sur Instagram. Nous ne serons pas tenus d attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement. Le gagnant recevra son prix 60 jours après réception de l email gagnant de la société organisatrice. ARTICLE 5 : TEMOIGNAGES ET CREATIONS Vous nous autorisez à librement reproduire, représenter, exposer et adapter (incluant des traductions), en entier ou partie, par séquence ou dans son ensemble, votre image, vos créations et/ou témoignage. Ce consentement est fourni pour tout but promotionnel, marketing et publicitaire de l Oréal et/ou ses produits, sur les médias suivants : (i) la presse écrite, les journaux et magazines (ii) internet (comprenant tout site et/ou media, Plateforme incluse (iii) ou sur tout autre support media promotionnel (particulièrement les medias visuel dans les lieux distributeurs et sur les produits l Oréal) ( ) Cette autorisation inclut une option permettant à l Oréal de faire des changements concernant les détails, des ajouts et/ou suppressions du rendu final de votre image et/ou interview qui paraissent nécessaires, en tenant compte qu il n altère ni votre image et/ou votre interview. Par la présente vous reconnaissez et acceptez que l image et/ou l interview puissent être modifiés par l Oréal.

De plus, l utilisation de votre image et/ou de l interview peut être accompagnée de légendes, incluant votre prénom, nom et votre âge. Vous autorisez également L Oréal à traduire et/ou ajouter des soustitres à votre interview. Cette autorisation est accordée sur une base franche de redevance, commençant à la première exposition/publication sur un média, pour le monde entier, sans limitation de nombre et pour la durée suivante : 17/02/2015 au 31/03/2015. Vous déclarez être le propriétaire de tous droits de la création, interview et images que vous nous donnez. ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les informations collectées dans le cadre du jeu seront traitées par l Oréal pour l organisation du Jeu. Elles peuvent être utilisées à des fins marketing, à condition d avoir obtenu votre consentement express par l encoche faite à l endroit prévu sur le formulaire d inscription au Jeu. Elles peuvent aussi être transmises à des fournisseurs autorisés dans la stricte limite de ce qui leur sera nécessaire pour mener à bien la tâche qui leur est confiée et, si vous cochez la case appropriée, à nos partenaires, étant spécifié que ces communications peuvent prendre en compte des transferts de données hors de votre pays d origine et éventuellement hors Union Européenne. Ces transferts sont soumis à des conditions et garanties offrant une protection appropriée de vos données personnelles. En accord avec les lois sur la vie privée applicables, vous pouvez accéder à vos données personnelles et obtenir des rectifications ou suppression de données incomplètes ou incorrectes. Vous pouvez aussi vous opposer sur des bases légitimes au traitement de vos données. Vos droits peuvent être appliqués en envoyant un email à instagram@lancome.com, avec une copie de votre pièce d identité ou tout autre support légal prouvant votre identité. Notre politique de confidentialité est disponible ici : http://www2.lancome.com/_en/_ww/services/ourcommitments/legal-notice.aspx?subject=commitments_subject03. Enfin, si vous êtes parmi les gagnants, vous nous avez d ores et déjà autorisés à publier à titre gratuit, sur la Plateforme ou tout autre média, votre nom, prénom ainsi que votre photo durant la période du 17/02/2015 au 31/03/2015. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE Nous ne pourrons être tenus responsables de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution du lot d un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le Site. ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter à la Plateforme ou au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes : Nous être envoyée par écrit à l adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ; indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ; joindre la copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu un Relevé d Identité Bancaire ou Postal.

Tout frais de timbres que vous aurez engagé afin de nous adresser des demandes relatives à l une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d euro le feuillet, sur simple demande. Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d inscription. Les frais dont le remboursement n a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge. ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur la Plateforme et sera déposée auprès d un huissier identifié à l article 10. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même. Toute modification et/ou amendement sera intégré dans les Conditions d Utilisation. ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le Règlement complet est déposé chez Maître Philippe COATMEUR, huissier de justice, dont l Etude est sise 19 bis rue de Cotte, 75012 Paris. Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse suivante : L Oréal Luxe France, Service Clients Lancôme, 7, rue Touzet TSA 40016 93588 St Ouen Cedex