Décembre 2014 Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée Dossier de presse Fédération Française des Métiers de l Incendie
DES DETECTEURS DE FUMEE POUR SAUVER DES VIES QUELLE OBLIGATION POUR QUEL PUBLIC A PARTIR DE 2015? CE QUE DIT LA LOI QUEL MATERIEL ACHETER? LES CONSEILS POUR BIEN CHOISIR SON DETECTEUR COMMENT ET OU INSTALLER SON DETECTEUR? LES CONSEILS DES PROFESSIONNELS POUR FAIRE LES BONS CHOIX COMMENT CONTROLER SON MATERIEL? LES CONSEILS POUR GARDER UN DETECTEUR EN BON ETAT 3 4 4 6 6 8 8 10 10 2
Des détecteurs de fumée pour sauver des vies Les incendies domestiques tuent En France : un incendie domestique a lieu toutes les deux minutes, Plus de 250 000 incendies domestiques ont lieu chaque année. 800 morts et 10 000 blessés sont comptabilisés chaque année à cause du feu. L incendie domestique est la 2 ème cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans. Alors que seulement 30% des incendies ont lieu la nuit, ces incendies nocturnes sont responsables de 70% de victimes, faute d avertissement. Une grande partie de ces victimes sont évitables, notamment dans le cas des incendies nocturnes, parce que beaucoup de victimes sont surprises dans leur sommeil. Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée sauvent des vies Un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est un élément de sécurité qui réagit à la présence de particules de fumée dans l air. Dès les premiers instants de l incendie, le DAAF détecte la fumée et déclenche une sonnerie stridente. Cette sonnerie alerte les occupants pour leur permettre d évacuer à temps, de maîtriser un feu naissant et d alerter les secours. Le DAAF a permis de réduire de près de 60% le nombre de victimes d incendies domestiques dans les pays dans lesquels il a déjà été rendu obligatoire. 3
Quelle obligation pour quel public à partir de 2015? Ce que dit la loi! Le 9 mars 2010, une loi est votée, imposant l installation et la maintenance d un détecteur de fumée normalisé dans chaque habitation.! Le 5 février 2013, un arrêté précise le lieu d installation du détecteur de fumée et donne de nouvelles précisions quant au détecteur : o Dans les parties privatives des bâtiments d habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. o Le détecteur doit être muni du marquage CE, comporter un indicateur de mise sous tension et doit être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur (dans le cas où la batterie est remplaçable par l utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an). Une alimentation de secours pour le secteur doit être prévue. o Le détecteur doit également comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d une source d alimentation, indiquant l absence de batteries ou piles. o Il doit émettre un signal d alarme d un niveau sonore d au moins 85dB (A) à 3 mètres. o Enfin, il doit être écrit de manière indélébile le nom ou la marque et l adresse du fabricant ou fournisseur, la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, ainsi que la date de fabrication ou le numéro de lot, et le type de batterie à utiliser. 4
Le locataire ou le propriétaire qui occupe le logement doit notifier l installation du détecteur par la remise d une attestation à l assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d incendie. Ce que disent les décrets sur les interdictions! Certaines interdictions sont à prendre en compte : o Les détecteurs utilisant l ionisation sont interdits. o Il est interdit d utiliser des DAAF dans les parties communes des immeubles collectifs d habitation. Ce que dit la loi ALUR! La Loi ALUR (2014) établit que l obligation d installation du DAAF incombe au propriétaire du logement. Celui- ci doit par ailleurs s assurer de son bon fonctionnement lors de l état des lieux si le logement est mis en location.! Le locataire veille quant à lui à l entretien du DAAF, à son bon fonctionnement et assure le renouvellement du dispositif. 5
Quel matériel acheter? Les conseils pour bien choisir son détecteur Quel matériel acheter? Il existe de nombreux produits sur le marché, et certaines précautions doivent être prises lors de l achat du DAAF.! Le seul marquage CE au titre de la norme européenne EN 14604 ne suffit pas. L évaluation de la conformité du détecteur à la norme qui lui est applicable ne peut être attestée que par un organisme certificateur tierce partie indépendant. Cette évaluation de la conformité doit prévoir un essai initial et un audit du site de fabrication par l organisme certificateur accrédité ainsi qu un suivi de la production par l organisme certificateur. Ce suivi n est pas. prévu dans la norme européenne EN 14604.! Ainsi, au- delà du marquage obligatoire EN14604, la FFMI recommande donc vivement de choisir un DAAF présentant une marque de qualité volontaire telle que la marque NF. Cette certification volontaire est délivrée par l AFNOR, organisme indépendant assurant un contrôle régulier du produit. Elle constitue un gage supérieur de fiabilité et d efficacité, à la faveur des contrôles réalisés. Où le trouver?! Les DAAF sont disponibles dans les grandes surfaces et dans les magasins spécialisés. 6
A quel prix?! Les DAAF sont vendus entre 15 et 40 euros selon l autonomie du détecteur (ou autre options techniques). 7
Comment et où installer son détecteur? Les conseils des professionnels pour faire les bons choix Comment installer un DAAF?! Il est important de vérifier lors de l achat du DAAF que les éléments suivants sont bien présents dans l emballage : o Le détecteur o La ou les piles o Les vis et chevilles pour la fixation o La notice d utilisation en français La marque NF garantit que tous les éléments indiqués ci- dessus sont bien présents dans l emballage.! Une perceuse ou une visseuse, accompagnée d un escabeau le cas échéant, sont suffisants pour installer un DAAF dans une pièce.! L installation d un DAAF est une action simple qui ne nécessite en effet pas de compétences particulières et très peu de matériel.! Il n existe pas de diplôme ou d agrément pour l installation d un détecteur. Où installer le DAAF?! Selon la loi, le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres et être fixé solidairement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (plaques de cuisson, salle de bain ). 8
! La norme européenne ne prévoit d essais de fiabilité que sur les seuls vis et chevilles, il est donc conseillé d utiliser ce mode de fixation (plutôt qu un dispositif collant par exemple).! Un seul DAAF est obligatoire par habitation, mais il est recommandé d en placer un par niveau, et si possible, un par chambre. Il n est pas conseillé de les placer dans la cuisine ou dans la salle de bains, pièces où sont générées de la vapeur et des fumées pouvant conduire à des alarmes intempestives. 9
Comment contrôler son matériel? Les conseils pour garder un détecteur en bon état Le propriétaire a l obligation d installer un DAAF mais c est au locataire de veiller au bon fonctionnement du DAAF et au renouvellement du dispositif. Comment tester le DAAF?! Afin de vérifier que le détecteur fonctionne, il est recommandé de le tester une fois par mois en pressant et en maintenant le bouton de test.! Si le détecteur ne fonctionne pas (si l alarme ne retentit pas), il faut le nettoyer avec un chiffon et vérifier que la pile fonctionne. (cf. «quand changer la pile?») Comment entretenir le DAAF?! Pour l entretien extérieur, un chiffon légèrement humide suffit à nettoyer un DAAF. Il est fortement déconseillé d utiliser du détergent ou un aérosol.! Il est conseillé de remplacer son détecteur régulièrement (selon la garantie du constructeur). Quand changer la pile?! Il faut remplacer la pile lorsque le détecteur émet des bips intermittents, ou le détecteur si la pile n est pas remplaçable (c est le cas de nombreux DAAF 10 ans). 10