MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE L EMPLOI ET DES FORMATIONS Bureau de la coordination des certifications et du service public de formation Affaire suivie par Thierry Catelan Tel : 01 40 45 96 26 Courriel : thierry.catelan@jeunesse-sports.gouv.fr La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative, à Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Monsieur les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les préfets de départements Copie à Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements publics nationaux de la jeunesse et des sports CIRCULAIRE N DS/DSC2/2013/01 du 02 janvier 2013 relative aux stages de recyclage des titulaires du brevet d Etat d éducateur sportif (BEES) du 1er degré, option escalade au titre de l année 2013. NOR : SPOV1300125C 95, avenue de France - 75650 Paris CEDEX 13 - Tél. : 01 40 45 90 00 www.sports.gouv.fr
Date d'application : Immédiatement Classement thématique : Professions du sport et de la jeunesse Examinée par le COMEX, le 9 janvier 2013 Résumé : Les moniteurs d escalade titulaires d un diplôme délivré avant le 9 octobre 2007 disposent de six années pour effectuer leur premier stage de recyclage, soit jusqu au 8 octobre 2013. Cette instruction précise les modalités d organisation des stages de recyclage correspondants au titre de l année 2013. Il appartient aux DRJSCS de métropole ou aux DJSCS d outre-mer, au titre de leur autorité académique, de délivrer les attestations de suivi de stage. Il appartient ensuite aux DDI, par délégation du préfet de département, de délivrer les cartes professionnelles sur présentation de ces attestations. Mots-clés : BEES recyclage Escalade Textes de référence : - Arrêté du 14 juin 1983 modifié fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l emploi du conseil supérieur des sports de montagne ; - Arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et modalités d obtention du brevet d Etat d éducateur sportif à trois degrés en application du décret n 91-260 du 7 mars 1991 ; - Arrêté du 13 février 2002 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d Etat d éducateur sportif du 1 er degré, option escalade ; Textes abrogés : CIRCULAIRE N DS/DSC2/2011/159 du 27 avril 2011 relative aux stages de recyclage des titulaires du brevet d Etat d éducateur sportif (BEES) du 1er degré, option escalade au titre de l année 2011/2012. Textes modifiés : Annexes : - Annexe 1 : organismes de formation désignés, calendriers des formations et liste des directeurs de formations pour l année 2013 ; - Annexe 2 : programme et organisation de la formation relatives aux stages de recyclage des titulaires du brevet d Etat d éducateur sportif (BEES) du 1 er degré, option escalade ; - Annexe 3 : modèle d attestation de suivi de stage délivré par l organisme de formation ; - Annexe 4 : modèle d attestation de recyclage délivré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou par la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d outre-mer La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d organisation et les contenus du stage de recyclage que les titulaires du BEES du 1 er degré, option escalade sont tenus d effectuer pour obtenir la prorogation de leur autorisation d exercer, pour une durée de six ans. Toutefois, il convient de noter qu en application de l arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention «escalade en milieux naturels» du diplôme d'etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif», l'arrêté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique du brevet d'etat d'éducateur sportif du premier degré option «escalade» est abrogé à compter du 31 décembre 2013. En conséquence, l organisation des recyclages dans cette discipline par voie de circulaire prendra fin à cette même date. A compter de 2014, l organisation des recyclages en escalade sera déterminée par de nouvelles modalités qui vous seront précisées dans les mois à venir. En application de l article 2 de l arrêté du 13 février 2002 cité en objet, ce stage doit être accompli dans les six ans à compter de la date de l arrêté d attribution du diplôme pour le premier recyclage ou de la date de la fin du dernier stage de recyclage attesté. 2
Les moniteurs d escalade titulaires d un diplôme délivré avant le 9 octobre 2007 disposent de six années pour effectuer leur premier stage de recyclage, soit jusqu au 8 octobre 2013. A l issue du recyclage, ils bénéficieront d une prorogation d exercer de 6 ans. La date prise en compte est la date de la fin du stage de recyclage qui doit intervenir avant le 8 octobre 2013. Dans tous les cas de figure ils peuvent, dès la fin du recyclage, demander à ce que soit établie une nouvelle carte professionnelle, ou attendre la fin de la validité de celle-ci pour en faire établir une nouvelle. La procédure, détaillée dans la présente circulaire, est en résumé la suivante : - le stage de recyclage est organisé par un des organismes de formation listés dans la présente circulaire après que le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) en métropole ou, outre-mer, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), du lieu de déroulement de la formation en a été dûment informé par l organisme de formation ; - à l issue du stage, le DRJSCS ou le DJSCS délivre, sur proposition de l organisme de formation organisateur, les attestations individuelles de suivi de stage aux stagiaires concernés ; - les cartes professionnelles sont délivrées par le directeur départemental, par délégation du préfet de département, sur présentation par chaque stagiaire concerné de son attestation de suivi de stage. Le calendrier des stages de l année 2013 est fixé par la présente circulaire. La liste des directeurs de formation est fixée par la présente circulaire. 1. Désignation des organismes de formation Les organismes de formation chargés du stage de recyclage sont désignés par la direction des sports (sous-direction de l emploi et des formations). 2. Calendrier - Durée - Localisation géographique Le calendrier des stages est arrêté annuellement par la direction des sports. Le calendrier des formations est fixé en annexe 1. La durée d un stage de recyclage est fixée à vingt et une heures minimum, réparties sur trois jours. 3. Comité de pilotage Le comité de pilotage a pour missions : - d étudier le bilan pédagogique des stages passés ; - de proposer à la direction des sports le contenu et le calendrier des stages futurs. Le comité de pilotage, défini ci-après, arrête la liste des directeurs de formation. La liste des directeurs de formation figure en annexe 1. Le comité de pilotage se compose : - du sous-directeur de l emploi et de la formation de la direction des sports ou de ses représentants ; - de l inspecteur coordinateur des BEES, option escalade ; - du président de l organisation professionnelle la plus représentative ou de son ou ses représentants; - du président de la Fédération française de la montagne et de l escalade (FFME) ou de son ou ses représentants; - du président de la Fédération française des clubs alpins de montagne (FFCAM) ou de son ou ses représentants; 3
- du président de l Union des centres de plein air (UCPA) ou de son ou ses représentants. Le comité se réunit au moins une fois par an. 4. Equipe pédagogique L équipe pédagogique de l organisme de formation est composée d un directeur de formation et de formateurs placés sous l autorité de la personne faisant fonction, au sein de l organisme de formation, de directeur pédagogique. Chaque année, le directeur pédagogique de l organisme de formation réunit une fois au moins les directeurs de formation. Le directeur de formation est titulaire du BEES du 2 ème degré, option escalade ou est en situation de stagiaire du BEES du 2 ème degré, option escalade, dans ce cas, il doit disposer d un livret de formation en cours de validité. Le directeur de formation a l obligation d être présent pendant toute la durée du stage. Il peut également intervenir en tant que formateur mais son rôle essentiel est d assurer la cohérence de la formation. 5 Ouverture du stage Un mois au moins avant la daté fixée pour l ouverture du stage, l organisme de formation adresse une déclaration d ouverture de stage au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou, outre-mer, au directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de déroulement de la formation. Cette déclaration comporte les renseignements suivants : - les coordonnées du lieu de déroulement de la formation et les dates extrêmes du stage ; - le programme du stage précisant le planning détaillé de la formation ; - la composition de l équipe pédagogique : les coordonnées du directeur de formation et des formateurs, accompagnées des justificatifs de leurs qualifications; - l effectif minimum et maximum de la session de formation ; - les moyens matériels mobilisés par l organisme. 6 Contenu de la formation Le stage de recyclage vise, d une part, à actualiser les compétences professionnelles des moniteurs d escalade dans le domaine de la sécurité - ce qui forme le «recyclage» proprement dit - et, d autre part, à participer à la formation continue des professionnels de l escalade dans les domaines connexes de l activité professionnelle. Les objectifs et/ou contenus du stage sont définis par la direction des sports. Ils figurent en annexe 2. Ces objectifs et/ou contenus pourront être modifiés en tant que de besoin à l initiative de la direction des sports après avis du comité de pilotage. 7 Délivrance de l attestation de stage Dans un délai d un mois à l issue du stage de recyclage, l organisme de formation transmet au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou, dans les collectivités d outre mer, au directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale : - un compte rendu succinct de la session de formation ; - la liste des stagiaires ayant suivi la formation, leurs coordonnées exactes et l attestation individuelle de suivi du stage, conformément au modèle de l annexe 3, signée par le directeur de la formation du stage. Sur proposition du directeur de formation, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou outre-mer, le directeur de la jeunesse, des sports et 4
de la cohésion sociale, délivre une attestation de recyclage à toute personne ayant effectué l intégralité du stage, conformément au modèle apparaissant en annexe 4. Vous veillerez à ce que la préfecture du lieu de résidence ou la direction départementale ayant reçu délégation délivre la carte professionnelle ou procède à son renouvellement lorsque son détenteur procèdera à la déclaration d exercice professionnel en présentant cette attestation de recyclage. Pour mémoire, de 2008 à 2011 : - les attestations de suivi de stage ont été délivrées par l organisme de formation du SNAPEC, - les attestations de recyclage ont été délivrées par le Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (PNMESA) localisé à la direction départementale de la cohésion sociale à Grenoble (38 Isère). 8 Contrôle de l organisme de formation Les stages de recyclage étant placés sous la responsabilité du ministère des sports, la direction des sports se réserve la possibilité de faire procéder à des actions de contrôle d un organisme de formation par les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou, outre-mer, par les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Vous voudrez bien me faire connaître sous le présent timbre les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette circulaire qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère des sports. Pour la ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative et par délégation Le sous directeur de l emploi et des formations Vianney SEVAISTRE 5
Annexe 1 RECYCLAGE DES TITULAIRES DU BREVET D ETAT D EDUCATEUR SPORTIF DU 1 er DEGRE, OPTION ESCALADE ORGANISMES DE FORMATION DESIGNES, CALENDRIER DES FORMATIONS ET LISTE DES DIRECTEURS DE FORMATION POUR L ANNEE 2013 Organismes de formation désignés : Les organismes de formation chargés du stage de recyclage des titulaires du BEES du 1 er degré, option escalade désignés au titre de l année 2013 sont : - La Fédération française de la montagne et de l escalade (FFME) - Le Syndicat national des professionnels de l escalade et du canyon (SNAPEC) Le calendrier des formations est fixé comme suit : Stages 2013 SNAPEC FFME 1er stage 28 au 30 janvier à Aix-en-Provence (13) 25 au 27 février à Poses (27) 2ème stage 20 au 22 février à Vallon-Pont-d Arc (07) 3 au 5 juin à Voiron (38) 3ème stage 11 au 13 mars à Poitiers (86) 16 au 18 septembre à Nancy (54) 4ème stage 20 au 22 avril à Bellefontaine (39) 28 au 30 octobre à Paris (75) 5ème stage 27 au 29 mai au Mont-Dore (63) 4 au 6 décembre à Montpellier (34) 6ème stage 26 au 28 juin à Plan-de Baix (26) 7ème stage 9 au 11 septembre à Chamonix (74) 8ème stage 4 au 6 octobre à Lescar près de Pau (64) 9ème stage 11 au 13 novembre à Boulouris (83) La liste des directeurs de formation est arrêtée comme suit : FFME : - BILLON Christophe - LAGARRIGUE Laurent - LEONARDON François - LETURDU Damien - RAUCH Sylvain SNAPEC : - BASS Catherine - BECKER Arnaud - CROUZAT Jean Noel - CLERJON Stéphane - ESTEBE Stéphane - LAURENCE Manu - PYKA Henry - RICHARD Hervé - STORBECHER Raphael 6
Annexe 2 PROGRAMME ET ORGANISATION DE LA FORMATION RELATIF AUX STAGES DE RECYCLAGE DES TITULAIRES DU BREVET D ETAT D EDUCATEUR SPORTIF (BEES) DU 1 er DEGRE, OPTION ESCALADE L objectif de cette formation, d une durée de 21 heures minimum, est la réactualisation des compétences et des connaissances des titulaires du brevet d Etat d éducateur sportif du premier degré, option escalade. Le programme du stage porte principalement sur les domaines suivants : 1/ Le recyclage proprement dure au minimum 14 heures : Accidentologie : analyse et prévention Analyse des accidents ; Gestion des accidents et gestes des premiers secours ; Responsabilité du cadre ; Jurisprudence ; Evolutions réglementaires (nouvelles certifications, etc.) ; Prévention des conduites à risques. Techniques de sécurité en escalade et canyonisme Mise à jour des techniques de sécurité ; Mise à jour des connaissances en pédagogie et en entraînement ; Présentation des matériels nouveaux ; Techniques et manœuvres élémentaires en enseignement ; Processus de contrôle ; Gestion et contrôle des équipements de protection individuelle (EPI) ; Techniques de secours ; Outils d aide à la décision. 2/ La formation continue dure au minimum 7 heures : FFME Mise à jour des connaissances juridiques : convention collective, textes officiels ; Conditions d interventions dans les associations sportives ; Les nouvelles pratiques émergentes ; Gestion durable des lieux de pratique. SNAPEC Mise à jour des connaissances sur la gestion des entreprises (fiscalité, comptabilité) ; Les évolutions des activités de la verticalité ; Tourisme, marketing ; Gestion durable des lieux de pratique. 7
Annexe 3 Modèle d attestation de suivi de stage délivré par l organisme de formation Attestation de suivi du stage de recyclage du Brevet d Etat d éducateur sportif du premier degré option escalade délivrée par l organisme de formation Monsieur / Madame..., directeur / directrice de formation du stage de recyclage du BEES1 option escalade atteste que Monsieur / Madame / Mademoiselle (Prénom NOM)... Résidant...... Né(e) le... à. (département) A suivi le stage de recyclage à (lieu du stage)... les (dates des jours du stage)... dans sa totalité, soit 21 heures de formation, conformément aux termes de l article 2 de l arrêté du 13 février 2002 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'etat d'éducateur sportif du premier degré, et de la circulaire n du de la direction des sports relative aux stages de recyclage des titulaires du brevet d Etat d éducateur sportif (BEES) du 1 er degré, option «escalade» pour l année 2011/ 2012 Pour servir et valoir ce que de droit. Le (date).. à (lieu de signature par le directeur de formation).. Le stagiaire (signature) Le directeur / la directrice de formation (signature) Le président de l organisme de formation (attache de signature et signature) 8
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