Garments Info Version 2 Url http://com.mercell.com/permalink/37642633.aspx External tender id 201314-2013 Tender type Contract Award Document type Contract award Procurement procedure Open procedure Contract type Supply contract Regulations European Communities, with participation by GATT countries Assignment criteria The most economic tender Publish date 6/20/2013 4:12 AM Change date 6/20/2013 4:12 AM Buyer Company Ville de Cannes Address Direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140 Zip/city 06406 Cannes Cedex FRANCE Telephone +33 49 70 64 55 0 Fax +33 49 70 64 54 0 Version changes Contract award Page 1 of 9
Description Original text: la ville de Cannes équipe, en vêtements de travail, chaussures et accessoires, dans le cadre de leur activité professionnelle environ 300 agents de la Police municipale, ASVP et gardiens de square. Les fournitures devront être conformes à la législation et la réglementation en vigueur ainsi qu'aux prescriptions techniques édictées en la matière. Par ailleurs, les caractéristiques des fournitures proposées devront être conformes aux caractéristiques figurant dans la description de chaque article au niveau de chaque BPU. Les tenues devront être conformes au décret nº 2004-102 publié au JO du 3.2.2004, portant sur la réglementation des tenues de la Police municipale. Les coloris retenus sont le bleu foncé références Pantone nº 19-3921 TPX, le bleu gitane no 18-4148 TPX, le bleu ciel 14-1415 Tpx. La Police municipale de Cannes souhaite pouvoir identifier les différentes brigades qui la composent. A cet effet, tous les vêtements du haut figurant sur le bordereau des prix porteront sur la manche droite un support auto-agrippant rond de 7 cm de diamètre, destiné à supporter un écusson plastifié personnalisé. Afin d'harmoniser les tenues des ASVP, des agents de la surveillance des parcs et du stationnement avec les uniformes de la Police municipale, les couleurs retenues pour ces tenues seront les références bleu foncé 19-3921 TPX et bleu ciel 14-1415 TPX de la gamme Pantone TPX. Le soumissionnaire devra en tenir compte dans les prix unitaires du BPU. Les modèles des écussons sont joints aux bordereaux des prix. Assignment Page 2 of 9
Section V: Award of contract Contract No: 12209 Lot No: 1 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken Contract No: 12209 Lot No: 3 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken Original text: La ville de Cannes équipe, en vêtements de travail, chaussures et accessoires, dans le cadre de leur activité professionnelle environ 300 agents de la Police Municipale, ASVP et gardiens de square. Les fournitures devront être conformes à la législation et la réglementation en vigueur ainsi qu'aux prescriptions techniques édictées en la matière. Par ailleurs, les caractéristiques des fournitures proposées devront être conformes aux caractéristiques figurant dans la description de chaque article au niveau de chaque Bpu.Les tenues devront être conformes au décret no2004-102 publié au J.O. Du 3 février 2004, portant sur la réglementation des tenues de la Police Municipale. Les coloris retenus sont le bleu foncé références Pantone no 19-3921 TPX, le bleu gitane no 18-4148 TPX, le bleu ciel 14-1415 Tpx.La Police Municipale de Cannes souhaite pouvoir identifier les différentes brigades qui la composent.a cet effet, tous les vêtements du haut figurant sur le bordereau des prix porteront sur la manche droite un support auto-agrippant rond de 7 cm de diamètre, destiné à supporter un écusson plastifié personnalisé.afin d'harmoniser les tenues des ASVP, des agents de la surveillance des parcs et du stationnement avec les uniformes de la Police Municipale, les couleurs retenues pour ces tenues seront les références bleu foncé 19-3921 TPX et bleu ciel 14-1415 TPX de la gamme Pantone TPX. Le soumissionnaire devra en tenir compte dans les prix unitaires du BPU. Les modèles des écussons sont joints aux bordereaux des prix. Section V: Attribution du marché Marché nº: 12209 Lot nº: 1 - Intitulé: La ville de Cannes équipe en vêtements de travail, dans le cadre de leur activité professionnelle environ 300 agents de la Police Municipale, ASVP et gardiens de square. La Police Municipale de Cannes souhaite pouvoir identifier les différentes brigades qui la composent. V.1) Date d'attribution du marché: 12.6.2013 V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Marché nº: 12209 Lot nº: 3 - Intitulé: La ville de Cannes équipe en accessoires, écussons, galons et équipement, dans le cadre de leur activité professionnelle environ 300 agents de la Police Municipale, ASVP et gardiens de square. V.1) Date d'attribution du marché: 12.6.2013 Page 3 of 9
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Ext. description Page 4 of 9
Contract award notice Supplies 2013/S 118-201314 Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority I.1) Name, addresses and contact point(s) For the attention of: Telephone: E-mail: Fax: Ville de Cannes, Direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140, M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand, 06406 Cannes Cedex, FRANCE +33 497064550, marches-publics@ville-cannes.fr +33 497064540 Internet address(es): General address of the contracting authority: http://www.cannes.com Address of the buyer profile: http://www.e-marches06.fr Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV) 18300000, 18420000 Description Garments. Clothing accessories. Section V: Award of contract Contract No: 12209 Lot No: 1 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken V.4) Information on value of contract Initial estimated total value of the contract: Value: 104 500 EUR Including VAT. VAT rate (%) 19,60 Total final value of the contract: Value: 103 025,83 EUR Including VAT. VAT rate (%) 19,60 Contract No: 12209 Lot No: 3 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken Page 5 of 9
V.4) Information on value of contract Initial estimated total value of the contract: Value: 15 900 EUR Including VAT. VAT rate (%) 19,60 Total final value of the contract: Value: 17 639,21 EUR Original text: Avis d attribution de marché Fournitures 2013/S 118-201314 Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Ville de Cannes, Direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140, M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand, 06406 Cannes Cedex, FRANCE +33 497064550, marches-publics@ville-cannes.fr +33 497064540 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cannes.com Adresse du profil d acheteur: http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques I.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la police municipale de la ville de Cannes. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Page 6 of 9
Fournitures Achat Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Service de la police municipale de Cannes, 06400 Cannes. Code NUTS FR823 II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions La ville de Cannes équipe, en vêtements de travail, chaussures et accessoires, dans le cadre de leur activité professionnelle environ 300 agents de la Police Municipale, ASVP et gardiens de square. Les fournitures devront être conformes à la législation et la réglementation en vigueur ainsi qu'aux prescriptions techniques édictées en la matière. Par ailleurs, les caractéristiques des fournitures proposées devront être conformes aux caractéristiques figurant dans la description de chaque article au niveau de chaque Bpu.Les tenues devront être conformes au décret no2004-102 publié au J.O. Du 3 février 2004, portant sur la réglementation des tenues de la Police Municipale. Les coloris retenus sont le bleu foncé références Pantone no 19-3921 TPX, le bleu gitane no 18-4148 TPX, le bleu ciel 14-1415 Tpx.La Police Municipale de Cannes souhaite pouvoir identifier les différentes brigades qui la composent.a cet effet, tous les vêtements du haut figurant sur le bordereau des prix porteront sur la manche droite un support auto-agrippant rond de 7 cm de diamètre, destiné à supporter un écusson plastifié personnalisé.afin d'harmoniser les tenues des ASVP, des agents de la surveillance des parcs et du stationnement avec les uniformes de la Police Municipale, les couleurs retenues pour ces tenues seront les références bleu foncé 19-3921 TPX et bleu ciel 14-1415 TPX de la gamme Pantone TPX. Le soumissionnaire devra en tenir compte dans les prix unitaires du BPU. Les modèles des écussons sont joints aux bordereaux des prix. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18300000, 18420000 II.1.6) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Le montant de l'offre. Pondération 60 2. La valeur technique appréciée au moyen du mémoire justificatif de l'offre. Pondération 30 3. Les délais de livraison. Pondération 10 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif Page 7 of 9
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 12/209 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 29-045292 du 9.2.2013 Section V: Attribution du marché Marché nº: 12209 Lot nº: 1 - Intitulé: La ville de Cannes équipe en vêtements de travail, dans le cadre de leur activité professionnelle environ 300 agents de la Police Municipale, ASVP et gardiens de square. La Police Municipale de Cannes souhaite pouvoir identifier les différentes brigades qui la composent. V.1) Date d'attribution du marché: 12.6.2013 V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 104 500 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 Valeur totale finale du marché: Valeur: 103 025,83 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 V.5) Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d être sous-traité: non Marché nº: 12209 Lot nº: 3 - Intitulé: La ville de Cannes équipe en accessoires, écussons, galons et équipement, dans le cadre de leur activité professionnelle environ 300 agents de la Police Municipale, ASVP et gardiens de square. V.1) Date d'attribution du marché: 12.6.2013 V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Page 8 of 9
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 15 900 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 Valeur totale finale du marché: Valeur: 17 639,21 EUR V.5) Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires: Annonce nº164, BOAMP 29 B du 9.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013. VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4 +33 492041313 +33 493557831 Organe chargé des procédures de médiation Téléphone: Fax: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 +33 491156374 +33 491156190 VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Téléphone: Fax: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - service juridique, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes +33 497064555 +33 497064540 VI.4) Date d envoi du présent avis: 17.6.2013 CPV codes Code Description 18300000 Garments. 18420000 Clothing accessories. Page 9 of 9