STATUT DES ECOLES ET RECONNAISSANCE DES DIPLOMES

STATUT DES ECOLES ET RECONNAISSANCE DES DIPLOMES Il est difficile aujourd hui s y retrouver dans la multitude d écoles post-bac (de commerce, d arts, ) qui existent. Comment savoir en effet, hormis pour les écoles qui sont renommées, ce qu elles «méritent» en termes de reconnaissance par l Etat ou par les entreprises, c est-à-dire ce que «valent» leurs enseignements mais aussi leurs diplômes? Vous trouverez dans ce document des éléments vous permettant d y voir plus clair pour votre choix de formation dans l enseignement supérieur. Les écoles sont soit publiques donc reconnues par l état, soit privées sous contrat d association avec l Etat, ouprivées hors contrat, c est-à-dire non reconnues par l Etat. Outre la reconnaissance des diplômes qu elles proposent, les écoles peuvent également détenir des gages de qualité tels que les labels. I - Statut des écoles Les écoles reconnues par l Etat Elle atteste que l établissement possède toutes les conditions nécessaires à l obtention des diplômes auxquels il prépare ; Il y a reconnaissance si, et seulement si, une promotion d étudiants, au moins, a été diplômée, et après contrôle des équipements, des locaux, de la qualité pédagogique des enseignements, de l'administration du personnel enseignant, de la gestion et des équilibres financiers de l'école. La reconnaissance fait l objet d une demande auprès du rectorat et du Ministère de l Education Nationale. Les écoles reconnues reçoivent des subventions de l Etat et peuvent accueillir des élèves boursiers. Les écoles sous contrat d'association avec l'etat Une école privée est reconnue à la suite d une enquête ministérielle qui porte notamment sur son fonctionnement et son personnel d encadrement. Cette reconnaissance permet de percevoir des subventions et d accueillir des étudiants boursiers. Elle doit respecter les programmes du Ministère de l Education Nationale, les horaires et les normes d'effectifs. En revanche, les normes de sélection diffèrent d une école à l autre. Attention : dans les écoles sous contrat qui proposent des formations post-bac, le contrat d association avec l Etat ne concerne que les classes préparatoires et les préparations aux BTS. Les écoles privées hors contrat, soit non reconnues par l'etat Elles ne reçoivent aucune aide de l'etat. En contrepartie, elles ont une liberté absolue dans le recrutement des professeurs, dans les programmes, les contenus pédagogiques et les méthodes éducatives. Elles peuvent néanmoins préparer à des diplômes reconnus par l Etat (baccalauréat, BTS ). Certaines sont sous tutelle de chambres syndicales, patronales ou de fédérations professionnelles, ce qui les oblige à respecter certains critères pédagogiques et professionnels dans les formations qu elles dispensent. CCIR Paris Ile-de-France / BIOP - mai 2013 1/6

II - La reconnaissance des diplômes La certification professionnelle http://www.cncp.gouv.fr/ Délivrée par l Etat, la certification professionnelle attribue un niveau d étude au titre ou au diplôme proposé par un établissement et atteste que la formation forme sérieusement aux métiers annoncés, selon des critères établis par le Ministère du travail. Les diplômes certifiés (ou encore «titres homologués») sont inscrits au RNCP, où l on peut se renseigner sur la date de reconnaissance de l Etat, les secteurs d activité et types d emploi concernés, et les modalités d accès au titre (formation initiale et apprentissage, formation continue, VAE). Ce répertoire est accessible sur : http://www.rncp.cncp.gouv.fr/ La certification est le premier palier de la reconnaissance d un diplôme. Elle est prise en compte par des conventions collectives dans leur classification, donne l accès à un grand nombre de concours au même titre qu un diplôme décerné par le Ministère de l Education Nationale, et peut être nécessaire pour obtenir un Congé Individuel de Formation (CIF). Le visa http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ Le visa est une procédure de reconnaissance du Ministère de l Enseignement Supérieur. C est le plus haut degré de reconnaissance car il confère au diplôme la valeur d un diplôme national. Il est accordé pour une durée maximale de 6 ans, renouvelable. Inscrit généralement d office au RNCP, le diplôme «visé» par l Etat donne l accès au cycle LMD (Licence, Master, Doctorat), que ce soit en France ou à l étranger. C est un label d enseignement de qualité nationale, qui assure notamment aux écoles décernant ce diplôme des accords avec les meilleures universités étrangères. Il reconnaît la qualité des compétences acquises pendant la formation et est également prisé par les entreprises. Il faut d abord que l établissement ait obtenu la reconnaissance de l Etat. Une fois reconnue, l école peut alors déposer une demande de visa (une par formation) auprès du Ministère de l Enseignement supérieur. Master, Mastère spécialisé, MBA : comment s y retrouver? Le master Le master s inscrit dans la démarche de l harmonisation européenne des diplômés avec le LMD (Licence, Master, Doctorat). Un master s obtient généralement en 2 ans d études après une licence (bac+3) et est délivré au nom de l Etat. Il s obtient à l université, dans des écoles d ingénieurs et dans les écoles de commerce. Il existe des masters de recherche ou des masters professionnels. La CEFDG (Commission d Evaluation des Formations et Diplômes de Gestion) créée en 2001, définit les conditions de délivrance du grade de master des établissements supérieurs de commerce et de gestion ; elle examine également l évolution des formations. https://www.cefdg.fr/ CCIR Paris Ile-de-France / BIOP - mai 2013 2/6

Le mastère spécialisé cge.asso.fr/ Le mastère spécialisé (MS), est un label de qualité créé par la CGE qui décerne ce titre à des diplômés spécialisés de haut niveau dont une partie de l apprentissage se fait en anglais. Il s adresse à des diplômés de niveau bac+5 d écoles d ingénieurs ou de commerce, ou encore à des détenteurs d un diplôme étranger équivalent aux diplômes susmentionnés. Les mastères spécialisés permettent aux étudiants de se spécialiser dans un domaine non enseigné dans l enseignement supérieur public. Il existe aujourd hui en France plus de 400 mastères spécialisés. La scolarité est composée d'un minimum de 350 heures de cours ainsi que d'un stage d'une durée minimale de quatre mois sanctionné par la rédaction d'une thèse professionnelle. L'ensemble de cette formation correspond pour la CGE à 75 crédits ECTS (alors qu'une année universitaire correspond généralement à 60 crédits ECTS). Le MBA Le MBA est un diplôme international d études supérieures né aux Etats-Unis. C est le plus haut niveau dans le domaine de la gestion internationale des affaires (stratégie, marketing, management, finances, ressources humaines). L entrée dans ce cursus difficile nécessite une bonne expérience professionnelle antérieure, un dossier conséquent des concours d admissions (entretiens,..) et de satisfaire au GMAT (l examen d entrée de plus en plus difficile). Malgré l intérêt porté par les professionnels sur ce diplôme de 3 ème cycle, celui-ci n est pas protégé, il faut donc se fier aux accréditations (AMBA, AACSB, EQUIS) qui valident le sérieux de l enseignement proposé. III- Les labels A - Les labels professionnels Les labels professionnels sont accordés aux établissements selon des critères très exigeants et sont les plus prisés par les entreprises. Ce sont donc les meilleures garanties de bons rapports entre l école et les professionnels (stages, témoignages d intervenants ) et d une insertion réussie dans le monde professionnel. Ils sont au nombre de deux : - L appartenance à la Conférence des Grandes Ecoles www.cge.asso.fr La CGE est une association, régie par la loi de 1901, créée en 1973. La Conférence des Grandes Ecoles est une association (loi 1901) de grandes écoles d'ingénieurs, de management et de haut enseignement multiple ou spécifique, toutes reconnues par l'etat, délivrant un diplôme national sanctionnant au moins cinq années d'études après le baccalauréat et conférant le grade de master. Elle compte aussi parmi ses membres des entreprises, des associations d'anciens élèves et des organismes. La CGE, organisme accréditeur de formations pour ses membres (Mastères Spécialisés, MSc, BADGE) apporte son label de qualité pour garantir l'adéquation des programmes avec les attentes du marché du travail et promouvoir, sous toutes ses formes, tant en France qu'à l'étranger, le développement et le rayonnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, dans un objectif d'excellence, en liaison avec les pouvoirs publics, les acteurs de l'économie et la société. L'admission à la CGE se fait sur des critères particulièrement exigeants portant à la fois sur la structure, les modalités de recrutement, les approches pédagogiques et l'accompagnement des étudiants dans les établissements.dans un souci d'éthique, la Conférence des Grandes Ecoles se fait un devoir de ne pas donner d'information permettant des comparaisons ou des classements de ses écoles membres. CCIR Paris Ile-de-France / BIOP - mai 2013 3/6

Son rôle : Développer l'information interne, l'entraide et la solidarité entre ses membres Promouvoir les écoles, tant sur le plan national, que sur le plan international Faire évoluer les formations, développer la recherche Effectuer les démarches d'intérêt commun auprès des pouvoirs publics - La certification Iso 9001 version 2000 www.iso.org Elle est reconnue mondialement et est accordée par des organismes agréés. La certification Iso témoigne de la qualité d un programme de formation, du dynamisme d une école sur le plan professionnel et de la mise en place d une véritable politique de management de la qualité. Elle certifie la satisfaction des clients (ici les étudiants) ; c est donc spécifiquement un gage de qualité du fonctionnement interne d un établissement. Pour information : la certification Iso peut aussi bien être décernée à une formation qu à un établissement ou à un service dans celui-ci ; il faut donc bien vérifier l objet visé par ce label. B - Les labels des écoles Labels internationaux des écoles de commerce (AMBA, AACSB, EQUIS et EPAS) AMBA (Association of MBAs) www.mbaworld.com Ce label britannique AMBA est accordé par l association of MBAs pour une durée de 5 ans. Celle-ci accrédite les MBA, les masters et les programmes DBA (Doctor of Business Administration) d'écoles de commerce principalement. Le programme doit compter 3 promotions placées, avec un minimum de 20 participants par an. Les étudiants doivent avoir une expérience professionnelle d un minimum de 3 ans. Liste des écoles accréditées AMBA : http://www.ambaguide.com/find-an-accredited-programme/schools/ AACSB (Association to Advance Collegiate Schools of Business) www.aacsb.edu/accreditation Ce label est réservé aux écoles de management. C est une reconnaissance américaine évaluant les objectifs et les programmes des écoles ou groupes européens dans le domaine du management. C est en quelque sorte l homologue de la Conférence des Grandes Ecoles aux États-Unis. Ses critères de distinction sont plus que sévères et, à ce jour, seules quelques-unes en France ont reçu ce titre honorifique très recherché : ESSEC, EDHEC, EM Lyon, ESCPEurope, Grenoble École de Management, AudenciaNantes, ESC Toulouse, INSEAD, HEC Paris, ESC Clermont et, plus récemment, ESCEM Tours-Poitiers. Cette accréditation oblige l école à engager une démarche de progrès continu. Elle facilite les signatures de partenariats, d échanges ou de doubles diplômes avec les autres écoles accréditées, notamment les meilleurs MBA mondiaux. CCIR Paris Ile-de-France / BIOP - mai 2013 4/6

EQUIS (EuropeanQUalityImprovement System) www.efmd.org Ce label est délivré pour une durée de 5 ans les écoles de commerce reconnues pour la stratégie de leur politique et la qualité de leurs formations. Actuellement, 18 grandes écoles possédent cette distinction européenne : EDHEC, Bordeaux École de Management, Grenoble École de Management, HEC Paris, ESC Toulouse, Audencia Nantes, IAE Aix-en-Provence, ESSEC, ESCEM Tours-Poitiers, l EM Lyon, ESCP Europe. Rouen Business School&Reims Management School,Euromed Marseille, l INSEAD, ESC Lille, CERAM Nice-Sophia- Antipolis et l ICN Business School qui l ont obtenu récemment. Ce label réputé connaît le succès à présent aux États-Unis et en Chine. EPAS(Electronic Application Software Protocoles) www.efmd.org EPAS est un système de programme international d accréditation géré par l EFMD. Il vise à évaluer la qualité de toute entreprise et/ou d'un programme de gestion qui a une perspective internationale et, le cas d'une qualité suffisamment élevée, de l'accréditer. Le processus implique un examen en profondeur des programmes individuels à travers des comparaisons internationales et l'analyse comparative. Le processus considère un large éventail de programmes. Contrairement à AACB et à EQUIS, c est la formation qui est auditée et non l école.les écoles labellisées EPAS sont EM Strasbourg, ESC Rennes, ESSCA Angers, ESC Pau, ESC Montpellier, IAE de Lyon, IAE de Toulouse, ESC Dijon, ESC La Rochelle, EM Normandie. Label des IAE (Institut d Administration des Entreprises) LA CERTIFICATION QUALICERT reseau-iae.org/reseau/qualicert-garantie-service.html Le réseau IAE a créé en 2004 un outil inédit d évaluation des formations universitaires de gestion : un référentiel certification de service permettant d obtenir le label Qualicert, garant de la qualité des instituts au regard de leurs engagements pris envers :les étudiants de formation initiale et de formation continue qui doivent faire le choix de leur institution et de leur parcours de formation, les partenaires de l Universitéet notamment les entreprises et les autorités de tutellesreprésentant l intérêt général et fixant les missions de service public qui leur sont dévolues (notamment en matière de recherche). Ce référentiel permet de certifierla qualité des services de chaque institut, notamment : la valeur ajoutée des formations, la qualité pédagogique et scientifique des équipes, l efficacité de l organisation administrative, la performance en matière de partenariats entreprises et l ouverture internationale. CCIR Paris Ile-de-France / BIOP - mai 2013 5/6

Labels des écoles d ingénieurs (QUESTE et EUR-ACE) QUESTE(Quality System of European Scientific and Technical Education Le label QUESTE, soutenu par la Commission européenne, est pour les écoles d ingénieurs l équivalent du label EQUIS pour les écoles de commerce. Depuis 2007, les écoles d ingénieurs, partout en Europe, peuvent le solliciter mais très peu en ont fait la demande. En France, les écoles engagées dans un processus d obtention de celabel se comptent aujourd hui sur les doigts d une main. Pour le moment, aucune d entre elles ne possède encore ce label. Les procédures d évaluation sont en cours auprès de l organisme européen chargé de le délivrer : l EFEED (EuropeanFoundation for Engineering Education Development). A terme, les écoles qui auront passé avec succès les audits, seront déclarées, soient conformes, soient labellisées. Les déclarées conformes auront suivi le processus d accréditation jusqu au bout et auront obtenu entre 50 % et 75 % de critères positifs. Les déclarées labellisées auront justifié d au moins 75 % de critères positifs. EUR-ACE(Accreditation of European Engineering Programmes) EUR-ACE est un système de cadre et d'accréditation qui fournit un ensemble de normes qui identifie les programmes de haute qualité d'ingénierie en Europe et à l'étranger. Ce label européen, qui existe depuis 2007, est géré par l association ENAEE (European Network for Accreditation of Engineering Education), qui rassemble différentes agences d accréditation des formations d ingénieurs. Il comporte deux niveaux : bachelor et master. Aujourd hui, les instances d habilitation de France (donc la Commission des Titres d Ingénieur), d Allemagne, de Grande-Bretagne, du Portugal, d Irlande, de Russie et de Turquie sont autorisées par l association à délivrer le label. C est la CTI (Commission des Titres d Ingénieur) qui délivre le label EUR-ACE pour 6 ans. Elle le donne automatiquement aux formations auxquelles elle délivre le titre d ingénieur, sous réserve que le titre ait été accordé pour 6 ans (une durée inférieure ne permet donc pas l obtention du label EUR-ACE). Les cursus d ingénieurs labellisés EUR-ACE appartiennent donc aux écoles qui satisfont au plus haut niveau d exigence. Les étudiants d une formation labellisée EUR-ACE sont assurés de posséder, une fois le diplôme en poche, un ensemble de compétences et de connaissances conformes aux standards européens. Le BIOP, accompagne les jeunes dans leurs choix d orientation et les adultes dans leurs trajectoires professionnelles. Pour plus de renseignements et prendre rendez-vous avec nos consultants, contactez le : 01 55 65 60 00 du lundi au vendredi de 13h à 17h30 ou consultez notre site www.biop.cci-paris-idf.fr CCIR Paris Ile-de-France / BIOP - mai 2013 6/6