Relevé de la matière à apprendre pour l examen d agent L assurance du particulier 5 e édition Matière à apprendre pour l examen d agent 1
Chapitre 2 Principes de base L assurance 1.1. 21 Définition L assureur 1.2.1. 21 Le preneur 1.2.2. 22 d assurance L assuré 1.2.3. 22 Le bénéficiaire 1.2.4. 22 L assurance de dommages 1.3. 23 L assurance de 1.4. 23 personnes Les éléments Le risque 2.1. 23 d une Les prestations de 2.2. 24 opération l assureur d assurance Les bases La prime 3.6. 25 techniques de l assurance La co-assurance 3.7.1. 26 Matière à apprendre pour l examen d agent 2
Chapitre 3 Le contrat d assurance Le contrat d assurance 1.1. 35 La proposition d assurance 3.1.1. 38 La formation du La note de Contrat couverture 3.1.2. 38 Les obligations de déclaration du preneur d assurance 3.2.1. 41 Le contenu du contrat 3.4.1. 46 Les conditions générales 3.4.1.1. 47 Les conditions particulières 3.4.1.2. 47 Le paiement de la prime 3.5.3. 49 La prime Le non paiement de la prime en assurances autres 3.5.4.1. 50 que de personnes Le sinistre La déclaration du sinistre 3.5.5. 52 La prise d effet de la garantie et la 3.7. 58 La durée durée du contrat La fin du contrat (sans les tableaux) 3.8.1 3.8.4. 61 La règle proportionnelle La sous-assurance et la règle proportionnelle 4.8. 78 Matière à apprendre pour l examen d agent 3
Chapitre 4 Les intermédiaires d assurances L accès à la profession Les agents Les courtiers Les obligations des intermédiaires Les droits des intermédiaires d assurance L accès à la profession 2. 87 Définition 4.1. 88 Les catégories d agents 4.2. 89 Le retrait de l agrément (juste le 4.3. 89 principe) Définition 5.1. 90 L incompatibilité entre agent et 5.3. 90 courtier La recherche de nouveaux clients 6.1. 91 Le conseil et l encaissement 6.2. 91 L assistance en cas de sinistre 6.3. 91 Le secret professionnel 6.5. 91 La lutte contre le blanchiment 6.6. 91 d argent La déontologie professionnelle en 6.7. 92 assurance vie La rémunération des services prêtés 7.1. 94 La rémunération en cas de cessation 7.2. 95 d activités Matière à apprendre pour l examen d agent 4
Chapitre 5 La déductibilité fiscale La déductibilité La loi de l impôt fiscale sur le revenu 1. 99 Les primes d assurances déductibles 2. 99 Les primes d assurances déductibles Les plafonds déductibles sans le point 3.2. 3. 101 Matière à apprendre pour l examen d agent 5
Chapitre 6 Généralités sur les assurances de dommages Le principe Dispositions indemnitaire 1.1. 111 générales Les frais de sauvetage 1.2. 112 Matière à apprendre pour l examen d agent 6
Section A Les assurances obligatoires Les risques relatifs aux moyens de 1. 119 transport Les risques relatifs à certaines professions 2. 119 Les assurances de responsabilités civiles obligatoires Les risques relatifs à certains sports Les risques susceptibles d être dangereux pour l homme et l environnement 3. 119 4. 120 Matière à apprendre pour l examen d agent 7
Chapitre 9 La responsabilité extra-contractuelle Les délits et Les délits et les quasi-délits quasi-délits 2. 129 La responsabilité du fait personnel 3.1. 130 Les conditions d engagement de la 3.2. 130 La preuve de responsabilité la faute L imputabilité et 3.3. 132 l exonération L apport de la 3.4. 133 La présomption de faute preuve de la faute La présomption de faute 4. 133 Matière à apprendre pour l examen d agent 8
Chapitre 10 L assurance responsabilité civile Les Les responsabilités responsabilités pouvant être 2. 137 pouvant être couvertes couvertes L objet du contrat L objet du contrat 3. 137 Les notions d assurés et de tiers L étendue de la garantie L assuré 4.1. 138 Le tiers 4.2. 138 L étendue de la garantie 5. 138 Les montants garantis, limites de Les montants garanties et garantis plafonds de 6. 140 garanties L indexation L indexation 7. 140 Les exclusions Les exclusions 10. 143 Le règlement du sinistre La reconnaissance de la matérialité des faits L'action directe de la victime 11.1. 143 11.2. 144 Matière à apprendre pour l examen d agent 9
Chapitre 11 Formes d assurances de responsabilités civiles La base légale 1.1.1. 147 Les personnes L assurance assurées 1.1.2. 147 responsabilité La garantie normale 1.1.3. 147 civile du Les garanties particulier accessoires 1.1.4. 148 Les exclusions spécifiques 1.1.5. 148 La base légale 1.2.1. 149 Les personnes L assurance responsabilité civile propriétaire d immeuble assurées 1.2.2. 149 La garantie normale 1.2.3. 149 Les garanties accessoires 1.2.4. 150 Les exclusions spécifiques 1.2.5. 150 Matière à apprendre pour l examen d agent 10
Chapitre 12 La responsabilité civile automobile Les lieux où l assurance est obligatoire 1.2.1. 166 Le caractère obligatoire Etendue territoriale Définitions Les véhicules exempts de l assurance obligatoire 1.2.2. 166 Celui qui doit contracter l assurance 1.2.3. 166 La 4 e directive européenne 1.3. 166 Etendue territoriale 3.1. 167 Entreprise d assurance 4.1. 167 Preneur d assurance 4.3. 168 Assuré 4.4. 168 Véhicule 4.5. 168 Personnes lésées 4.6. 168 Sinistre 4.7. 168 Entendue de l assurance Objet et étendue de l assurance 5. 169 Somme La somme assurée en RCAUTO 6.1. 169 assurée La limite facultative de garantie 6.2. 169 Le recours de l assureur contre d assuré Transport lors d un transport en surnombre ou sur en des places non inscrites surnombre 7. 170 Dommages causés à l étranger Personnes exclues Exclusions Les recours Dispositions diverses Les dommages causés à l étranger 8. 172 Les personnes exclues 11. 174 Les risques exclus 12.1. 174 Les exclusions facultatives 12.2. 174 L inopposabilité d un recours 12.3. 177 Les autres cas de recours 12.4. 178 La résiliation du contrat 16.3. 184 La personnalisation de la prime 16.5. 184 L échelle B/M et la notion de sinistre 16.6. 186 Les sinistres non pris en considération pour l échelle B/M 16.7. 186 L influence sur l échelle B/M d un changement de véhicule ou d entreprise 16.9. 187 d assurance L influence sur l échelle B/M et le changement du preneur d assurance 16.10 187 Les documents à remettre par l assureur lors de la cessation de contrat 16.14. 188 Matière à apprendre pour l examen d agent 11
Chapitre 14 L assurance dommages matériels au véhicule Le véhicule assuré 1.1. 191 La valeur à neuf 1.2. 191 La valeur de Définitions remplacement 1.3. 191 La valeur de récupération 1.4. 192 Le matériel audiovisuel ou 1.5. 192 Formes d assurances de transmission Les garanties incendie, vol et bris de glaces (sans le lexique de la délinquance acquisitive page 193) Les formules pour assurer le véhicule en dommages matériels L absence de franchise en cas de collision avec du gibier 2.1. 192 2.2. 194 3.4. 197 Les accidents de trajet 4.2. 198 Matière à apprendre pour l examen d agent 12
Chapitre 16 et 17 Le fonds commun de garantie automobile et le bureau luxembourgeois Le fonds commun de garantie automobile Généralités et conditions d intervention 1. 205 Le Bureau luxembourgeois Le bureau luxembourgeois 2. 209 Matière à apprendre pour l examen d agent 13
Chapitre 19 Les biens assurés en assurance incendie Le bâtiment Le bâtiment 1. 215 Le contenu Le contenu 2. 216 La situation du risque La situation du risque 3. 218 Matière à apprendre pour l examen d agent 14
Chapitre 20 Généralités sur l assurance incendie Définition de la Notion incendie notion d incendie 1. 221 La garantie normale 1.1. 221 Les garanties Les garanties accessoires accessoires légales 1.2. 223 Les exclusions Les dommages spécifiques 1.3. 225 L objet L objet de l assurance incendie 2.1. 225 La règle La règle proportionnelle proportionnelle 2.2. 226 Le premier risque Le premier risque 2.4. 227 Matière à apprendre pour l examen d agent 15
Chapitre 21 Les responsabilités en assurance incendie Remarque 1. 229 préliminaire Le risque La base légale du locatif 2.1. 230 risque locatif Le locataire unique 2.2. 231 Le recours de voisins Principe de base 3.1. 236 Le recours du Le recours du propriétaire propriétaire 4. 236 Le trouble de jouissance immobilier Le trouble de jouissance immobilier 5. 237 Matière à apprendre pour l examen d agent 16
Chapitre 22 Les frais et pertes en assurance incendie Les frais de sauvetage 2.1. 239 Les frais de déblais 2.2. 240 et de démolition 3.2. Les frais et pertes Les frais et en assurance 3.3. 240 honoraires d expert incendie Les pertes 3.4. 241 indirectes Le chômage immobilier 3.6. 242 Matière à apprendre pour l examen d agent 17
Chapitre 23 Le règlement sinistre en assurance incendie L impossibilité de réaliser un bénéfice 1.1. 245 L évaluation des pertes éprouvées 1.2. 245 La base légale Le paiement de l indemnité 1.3. 245 Le bénéficiaire de l indemnité en risque locatif et 1.4. 246 recours des voisins Les formes de Les formes de règlement règlement 3. 246 Matière à apprendre pour l examen d agent 18
Chapitre 24 La tarification en assurance incendie Le mode de construction et la Le mode de construction et la 1. 249 couverture couverture La situation locale La situation locale 2. 249 Le voisinage Le voisinage 3. 250 L usage L usage 4. 250 Matière à apprendre pour l examen d agent 19
Chapitre 26 L assurance tempête Définition Définition de garanties normales 2. 257 Les garanties accessoires non Les garanties accessoires non 3. 257 payantes payantes Les exclusions Les exclusions 4. 258 spécifiques Le règlement de sinistres spécifiques Le règlement des sinistres 5. 259 Matière à apprendre pour l examen d agent 20
Chapitre 27 L assurance dégâts des eaux Garantie normale La garantie normale 1. 261 Les garanties accessoires non Les garanties accessoires non 2. 261 payantes payantes Les exclusions Les exclusions spécifiques 3. 262 Matière à apprendre pour l examen d agent 21
Chapitre 28 L assurance vol Garantie normale La garantie normale 1. 265 Les garanties accessoires payantes Les garanties accessoires payantes 2. 265 Les biens assurés et les limitations de garanties Les biens assurés et les limitations de garanties 3. 267 Les valeurs assurées Les valeurs assurées 4. 267 Mesures de Les mesures de prévention prévention 5. 268 Les exclusions Les exclusions spécifiques spécifiques 6. 268 Le règlement de Le règlement de sinistres sinistres 8. 269 Tarification La tarification 9. 270 Matière à apprendre pour l examen d agent 22
Chapitre 29 L assurance bris de glaces Garantie normale La garantie normale 1. 271 La clôture Les frais de clôture provisoire provisoire 2. 271 Les garanties accessoires Les garanties accessoires 3. 272 payantes payantes Les exclusions Les exclusions spécifiques spécifiques 4. 272 La tarification La tarification 5. 272 Matière à apprendre pour l examen d agent 23
Chapitre 30 L assurance combinée Le principe 1. 273 Les événements Les formes d assurance combinées assurés Les sommes assurées Le tableau de garanties 2. 274 3. 274 6. 276 Matière à apprendre pour l examen d agent 24
Chapitre 32 L assurance défense et recours Risques assurés La défense 2.1. 279 et limitations de garanties Le recours 2.2. 280 Le règlement du Le règlement du sinistre sinistre sauf le point 3.5. 3. 280 Matière à apprendre pour l examen d agent 25
Chapitre 36 L assurance individuelle accident Les risques assurés Les risques assurés 1. 297 Les garanties La prestation décès 2.1. 298 La prestation invalidité 2.2. 298 Les garanties accessoires Les extensions facultatives Les exclusions Les règles de souscription Formes d assurances Sinistre permanente Les indemnités journalières 2.3.1. 299 Les frais de traitement 2.3.2. 299 Les extensions facultatives 2.4. 299 Les exclusions classiques 3.1. 300 Les cas particuliers: la guerre et l aviation 3.2 300 Les éléments nécessaires à l acceptation du risque 4.1. 301 La notion d enfant 4.3. 302 La vie privée seule 5.1. 303 La vie professionnelle seule 5.2. 303 La vie privée et la vie professionnelle 5.3. 303 La particularité du risque occupants d auto 5.4. 303 Le cumul d une indemnité découlant d une assurance accident avec celle d un 6.3. 305 préjudice de responsabilité civile Matière à apprendre pour l examen d agent 26
Chapitre 38 L assurance vie Les intervenants dans une opération d assurance vie 1. 312 Les assurances en cas de Les intervenants décès sans les points 2.1.4. et 2.1.5 et 2.1. 323 2.1.6. Les formes Les assurances en cas de d assurance vie 2.2. 327 Les règles de souscription Le calcul de la prime Le paiement de la prime La provision mathématique L évolution du capital assuré Les droits du preneur d assurance Les exclusions vie sans le point 2.2.7. Les assurances mixtes sans le point 2.3.3 2.3. 334 Les garanties complémentaires 2.4. 339 Les assurances en unité de compte 2.5.2. 342 La proposition d assurance 3.1. 347 L assurance sur la tête d un tiers 3.2.1. 348 Le consentement de l assuré 3.2.2. 349 La sélection de risques avec couverture en cas de 3.3. 352 décès sans les points 3.3.1 et 3.3.2 La liberté d acceptation 3.3.4. 353 Le contenu du contrat 3.5. 355 La non déclaration des aggravations de risque 3.6.1. 357 Le droit et la forme de renonciation 3.8. 362 Le calcul de la prime 5. 365 Le paiement de la prime 6. 368 La provision mathématique L évolution du capital assuré Les droits du preneur d assurance sans le point 9.4. Les exclusions sans le point 13.3. 7. 371 8. 372 9. 376 13 388 Matière à apprendre pour l examen d agent 27
Chapitre 39 Le blanchiment d argent La notion Notion 1. 399 La base légale La définition légale 2.1. 400 Les obligations professionnelles Indices blanchiment Les obligations professionnelles des entreprises d assurances vie Quelques indices de blanchiment 3. 401 4. 406 Matière à apprendre pour l examen d agent 28