REGLEMENT DE JEU OPERATION TOMBOLA RIHANNA

REGLEMENT DE JEU OPERATION TOMBOLA RIHANNA

TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : PARTICIPATION ARTICLE 3 : MECANISME DU JEU ARTICLE 4 : DUREE DU JEU ARTICLE 5 : LOTS TIRAGE AU SORT ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ARTICLE 7 : MODIFICATION DU JEU ARTICLE 8 : CESSION DE DROITS ARTICLE 9 : REGLEMENT ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE ARTICLE 15 : COMPOSITION DE LA COMMISSION

ARTICLE 1 : OBJET La Société Itissalat Al Maghrib, (ci-après IAM ou Maroc Telecom ou l Organisateur), société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947 et dont le siège social est situé Avenue Annakhil, Hay Riad à Rabat, organise un jeu (ciaprès le Jeu) intitulé : «Jeu Rihanna» dont les conditions de participation, de déroulement et d attribution des lots à gagner, sont décrites au présent règlement. Le Jeu est organisé sans aucune finalité lucrative et est destiné à la seule promotion des produits et services de l Organisateur ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est réservé aux personnes physiques résidant au Maroc. La participation au Jeu est ouverte aux personnes majeures au jour de l inscription. Néanmoins, les participants remplissant les conditions d éligibilité indiquées à l article 3 et âgés de moins de 18 ans, sont réputés avoir obtenu l'autorisation préalable de leur tuteur légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Maroc Telecom se réserve le droit de demander la présence du tuteur légal du mineur lors de l attribution du lot gagnant. Sont exclus du Jeu : Toute personne physique ayant participé directement ou indirectement à l élaboration, la conception, la mise en œuvre ou le contrôle du Jeu. Les employés et les dirigeants de Maroc Télécom. Tout participant sera réputé avoir accepté le règlement du simple fait de sa participation au Jeu. ARTICLE 3 : PRINCIPES ET MODALITES DU JEU Les règles et schéma de fonctionnement du Jeu sont comme suit : - Lot 1 : Accès pour 2 gagnants au concert de Rihana à paris Bercy - Lot 2 : 23 Casques beats by Dre - Lot 3 : 100 T-Shirts et casquettes Rihana Participants Mode de participation Clients UM Sms : Envoi Play au 4444 Dotations éligibles Lot 1 : Voyage à Paris + concert Rihana Clients IAM fans de la page Facebook Maroc Telecom (clients UM inclus) Quizz 3 questions sur facebook Lot 2 : Casques beat by Dr Dre Lot 3 : Tee shirt Rihana.

- Participation au lot 1 : La participation au Jeu est sur envoi sms «play» au «4444» (Frais de sms selon les tarifs en vigueur) et est ouverte à toute personne résidant au Maroc ayant souscrit au forfait Universal Music Mobile chez Maroc Telecom depuis son lancement commercial jusqu à la date de clôture du Jeu indiquée à l article 4 ciaprès. Les participants doivent être des clients Universal Music Mobile au jour du tirage au sort. Le client peut envoyer plusieurs sms pour augmenter ses chances de gagner. Une Seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale) est admis durant la durée du Jeu. - Participation aux lots 2 et 3 : La participation au Jeu est gratuite et est ouverte automatiquement à tous les clients IAM fans de la page Facebook Maroc Telecom, résidants au Maroc et ayant répondu correctement au Quizz Rihanna sur la page facebook entre la date d ouverture et la date de clôture du Jeu indiquées à l article 4 ci-après. Une seule participation par client est admise. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du Jeu. ARTICLE 4 : DUREE DU JEU L opération «Jeu Rihanna» est scindée en deux durées : - La participation au jeu via SMS pour le gain du Lot 1 débutera le 01 Septembre 2011 à 00h01 et se terminera le 10 Octobre 2011 à 23h59 - La participation au jeu via Facebook pour le gain du Lot 2 et 3 débutera le 01 Septembre 2011 à 00h01 et se terminera le 20 Octobre 2011 à 23h59 ARTICLE 5 : LOTS TIRAGE AU SORT 5-1 TIRAGE AU SORT Des tirages au sort pour déterminer les gagnants sont organisés en présence du notaire dépositaire du règlement où de son clerc, dont l identité et coordonnées sont indiqués à l article 9. Les dates des tirages au sort sont fixées à partir du 1 er Octobre 2011 : o o o 1er tirage 03/10/2011 : le 1 er lot 2 ème tirage 11/10/2011 : le 2 ème lot 3ème tirage 24/10/2011 : Du 3ème au 125ème lot 3 tirages au sort seront réalisés, chaque tirage au sort donne droit à un des lots offerts. Un procès-verbal est établi et signé par le notaire constatant la liste des gagnants et précisant leur identité et leurs coordonnés ainsi que la régularité de l opération.

5-2 LOTS OFFERTS Le Jeu est doté des 125 lots détaillés ci-après pour les 125 premiers gagnants tirés au sort : 1 er et 2 ème dotation : 2 places par lot pour assister au concert de Rihanna à Paris Bercy le 20 Octobre 2011 avec transport, logement et restauration inclus. Du 3ème au 25 ème dotation: un Casque Beat by Dre Du 26ème au 125 ème dotation: un T-shirt Rihanna Pour les lots 1 et 2 précités, il est précisé que si le gagnant est une personne mineure, la deuxième place sera attribuée à une personne majeure de son choix, qui devra l accompagner, avec l accord exprès du tuteur légal du mineur. Les lots gagnés ne peuvent faire l objet d aucun échange, remboursement de leur contre-valeur en espèces ou compensation quelconque. Les formalités et charges du visa sont supportées par les gagnants. L Organisateur décline toute responsabilité en cas de refus de visas par les autorités consulaires et ne pourra en aucun cas se porter garant du gagnant et son accompagnateur ou les cautionner au titre des formalités de visas ou de leur séjour en France de quelque manière que ce soit. En cas d indisponibilité du gagnant ou non délivrance du visa, le gagnant peut offrir son lot à un proche en le déclarant préalablement à l Organisateur au plus tard, 2 jours après la proclamation des résultats. Si le numéro tiré au sort appartient à une personne ayant plus de 21 ans et que l utilisateur réel a moins de 21 ans, l utilisateur réel de la ligne est déclaré gagnant avec le titulaire de la ligne comme accompagnateur majeure. L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ces lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les gagnants seront prévenus par courrier, par téléphone ou email (à l'adresse et au n qu'ils auront indiqué à l Organisateur lors de la souscription à l offre). Le lot est remis en main propre au gagnant après vérification de son identité. A cet effet, la présentation d une carte d identité ainsi que d autres papiers justificatifs sont obligatoires lors de la remise du lot. Les dotations (1 et 2) non retirés par un participant gagnant dans le délai de 2 jours après la proclamation des résultats Jeu seront perdus et demeurera définitivement acquis à Maroc Telecom, sans que ledit gagnant ne demande aucune indemnité. Les dotations de 3 à 125 seront envoyées par poste aux gagnants, (cachet de la poste faisant foi)

ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ La participation au Jeu implique la connaissance et l acceptation de l intégralité des dispositions du présent Règlement. En conséquence, Maroc Telecom ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative : - en cas d interruption ou de dysfonctionnements des réseaux impactant le bon déroulement du Jeu. De même, en cas de problèmes techniques liés aux diverses plates-formes de traitement des données - en cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques ; - en cas de perte de données, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu Maroc Telecom ne pourra non plus être tenue pour responsable en cas de non identification du titulaire du lot gagnant ou en cas de dépassement du délai de présentation ci-avant indiqué pour la récupération du lot gagnant. Si le gagnant, pour une raison personnelle ou professionnelle ou même administrative ne peut utiliser le lot 1,2 ou 3, Il ne pourra revendiquer sa valeur en argent. La consommation des lots 1, 2 et 3 gagnés est faite sous la seule responsabilité des gagnants et de leurs tuteurs légaux pour toutes les démarches relatives au voyage et séjour à Paris, et notamment l obtention du VISA auprès des services compétents. Le présent Jeu est organisé à titre promotionnel et de ce fait, Maroc Telecom n assume qu un engagement de moyen au titre tant du déroulement du Jeu que de sa finalité, sous réserve des règles et dispositions du présent Règlement. ARTICLE 7 : MODIFICATION DU JEU Dans le cas où une modification des schémas et mécanismes du Jeu, pourrait s avérer nécessaire notamment en cas de force majeure ou sur demande d une autorité réglementaire ou légale, ou pour se conformer à toute disposition légale ou réglementaire nouvelles, il sera procédé à la mise à jour corrélative du présent Règlement et à son dépôt chez le notaire. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à l Organisateur. ARTICLE 8 : CESSION DE DROITS Du seul fait de l acceptation de leur lot, les gagnants ainsi que leur accompagnateurs autorisent expressément Maroc Telecom à citer leurs nom et prénom ainsi qu à publier leurs photographies, images ou séquences vidéos sur tous supports médias, à des fins d information ou de promotion et plus généralement pour toute exploitation liée au Jeu. Cette autorisation demeure valable pour une durée d une année à compter de la date d attribution du lot. Cette concession ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que le lot gagné En cas de refus, le participant gagnant perd son droit au lot.

ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT CONSULTATION - ADHESION Le présent Règlement est déposé au rang des minutes de Maître Marya Meziane Belfquih, Notaire à Rabat Ce Règlement est librement consultable au cabinet du notaire dépositaire susvisé. Le présent Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d un avenant écrit qui sera déposé aussi chez le notaire dépositaire et actualisé sur le site de Maroc Telecom précité. ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toutes difficultés pratiques d interprétation ou d application non prévues par le Règlement seront tranchées souverainement par Maroc Telecom. ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes des Jeux de Maroc Telecom ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives aux Jeux. ARTICLE 13 : DROITS RESERVES A MAROC TELECOM AUX TIERS Conformément à la législation en matière de Propriété Intellectuelle, la reproduction et la représentation par un tiers de tout ou partie des éléments composant ce Jeu ou concours sont strictement interdites. Sont notamment concernés par ladite interdiction, les éléments constituant le schéma et mécanismes de fonctionnement du Jeu, les éléments graphiques de sa présentation, les noms originaux représentant une ou plusieurs parties du Jeu et de manière générale et non limitative, toute création ayant le caractère d œuvre d esprit au sens de la loi 2-00 relative au droit d auteur et droits voisins. Les marques, noms ou dénomination citées dans le présent concours ou Jeu, notamment : «play», «Rihanna» et «Universal Music Mobile» appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les marques de Maroc Telecom sont enregistrées à l Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) au nom d IAM. Maroc Telecom ne saurait être responsable de toute action malveillante tendant à porter atteinte à un élément de propriété intellectuelle ou industrielle faisant partie du Jeu tels que, plagiat, piratage, représentation et reproduction non autorisées, émanant d un tiers sans préjudice de toute poursuite judiciaire et de droits réservés. ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE Le présent Règlement est soumis au droit marocain et tout litige qui en résulterait et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis au tribunal de commerce de Rabat.

ARTICLE 15 : COMPOSITION DE LA COMMISSION Une commission composée des membres de la Direction Marketing, de la Direction des Ventes Grand Public et/ou de la Direction de la Communication de Maroc Telecom ainsi que de Maître Mariya MEZIANE BELLEFQUIH, notaire à Rabat ou de son clerc, effectuera le tirage au sort des gagnantes des lots, selon le calendrier présenté précédemment. Fait à Rabat le 25 Août 2011 **************** Pour Maroc Telecom M. Brahim BOUDAOUD Directeur Marketing