RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LE CHANCELIER D'ETAT Exposé de Monsieur Robert Hensler, Chancelier d Etat de la République et Canton de Genève à l occasion de la présentation à la presse du rapport du Conseil fédéral aux Chambres sur le vote par Internet, le 9 janvier 2002 Seules les paroles prononcées font foi Le vote par Internet ressuscite le forum public Genève est fière d avoir été choisie par la Confédération pour faire partie des trois cantons autorisés à mener des expériences de vote par Internet, avec Neuchâtel et Zurich. Nous sommes heureux de pouvoir mettre en oeuvre un projet porteur pour le fédéralisme. Les travaux qui sont menés par les cantons pilotes le sont en effet au profit de l ensemble de la collectivité nationale. Genève est très branchée sur les nouvelles technologies : plus d un habitant sur deux surfe sur Internet, ce qui place notre communauté au-dessus de la moyenne nationale. Cette communauté a besoin de projets novateurs pour la cimenter et la stimuler. D une certaine manière, on peut dire que plus une population est concentrée géographiquement, plus elle a besoin de médiations à ses échanges et sa communication. C est ce que j appellerai le paradoxe de la ville. Un concept global Le choix de Genève pour participer au programme expérimental de la Confédération ne doit rien au hasard : Genève est le seul canton à disposer à l heure actuelle d un registre informatisé des électeurs et bénéfice d une longue expérience du vote par correspondance, qui, soit dit en passant, a fait progresser le taux de participation de 20 points en moyenne. Surtout, Genève a mis en route un concept global et rassembleur dans le domaine des nouvelles technologies et de l administration en ligne, qui a su convaincre la Confédération. Ce concept s articule autour des axes suivants : démocratiser l utilisation d Internet et décentraliser l accès à l administration (bornes interactives); développer à la fois le concept de guichet universel classique, la qualité de l administration et les prestations en ligne; mettre en place le vote par Internet;
2/5 développer l Internet mobile (WAP - GPRS - UMTS); développer un système Intranet pour faciliter la communication à l intérieur de l Etat (transversalité), comme outil de gestion et comme vecteur de "l esprit d entreprise". L accroissement de la qualité de l administration passe par la simplification des procédures, qui permet à son tour d offrir ces prestations en ligne, en supplément du contact traditionnel. Internet doit en effet rester une offre complémentaire, afin de ne pas engendrer de cyberexclusion. Cette dernière sera combattue aussi par la mise en place de bornes interactives dans des lieux publics, afin que chacun ait la possibilité d accéder à l information et aux prestations publiques en ligne, d une part, et par une formation accrue en matière de nouvelles technologies, notamment dans les écoles et auprès des adultes, d autre part. Offrir des formes de participation civique adéquates Le vote par Internet est une pièce centrale du concept genevois, pour différentes raisons. J'en citerai deux : il faut offrir aux citoyens des formes de participation à la vie civique qui correspondent à leurs attentes. C'est ce que nous avons par exemple fait avec la généralisation du vote par correspondance. Nous pouvons aller plus loin avec Internet et toucher la tranche d'âge des 18-39 ans - les moins assidus à voter - et les Suisses de l'étranger (3,6% du corps électoral genevois, contre 1,54% en moyenne nationale). Une étude, que nous avons commandée à l Unité de management des entreprises publiques de l IDHEAP, a conclu que l introduction du vote électronique aurait un effet stimulant sur le développement de l administration en ligne. Il y a un effet moteur du vote par Internet. Le test que nous avons conduit en décembre a révélé en outre une dimension que nous ne soupçonnions pas : Internet comme agora. J'y viendrai plus loin. Le Conseil d Etat genevois a approuvé le 7 mars 2001 le lancement du projet pilote de vote par Internet. Il a pris acte du rapport d experts chargé d évaluer les offres et les propositions de 6 sociétés spécialisées et a avalisé le choix de Hewlett-Packard - dont le siège européen est à Genève - en partenariat avec l entreprise Wisekey SA, qui est spécialisée dans la sécurité des transactions en ligne et développe de nombreux projets avec l Union Internationale des télécommunications (UIT). Une condition de base a été posée : la maîtrise des données et de l ensemble du processus de vote par l Etat. C est ainsi que les codes source nous appartiennent. Un test en décembre dernier Deux tests internes à l'administration ont eu lieu à ce jour, ainsi qu'un test public, du 3 au 21 décembre dernier.
3/5 Bien que nous ne manquions ni de places publiques, ni de lieux de réunion, d association ou de sociétés de tous ordres, la majorité des quelques 500 personnes qui ont participé à ce récent test a exprimé le souhait qu il existe sur Internet un vrai forum où seraient réunies des informations relatives à la vie publique et aux votations, ainsi que des liens conduisant aux sites des partis politiques et des pouvoirs publics. Une majorité de cet échantillon désire aussi l instauration de forums électroniques de discussion et de possibilités de contacter les autorités et de dialoguer avec elles, notamment par courrier électronique. Ces demandes vont dans le sens d un élargissement de l espace public à Internet, qui acquerrait ainsi une dimension de forum. Après le forum romain, après la Landsgemeinde, les internautes qui ont testé le vote en ligne souhaitent un forum virtuel. Cela indique aussi que, outre une éventuelle hausse quantitative de la participation électorale, Internet pourrait accroître la qualité de la participation. Enfin, la convivialité de l interface de vote, qui était au centre de notre test, a été jugée bonne et son maniement simple. Ce sont là les principaux enseignements que nous pouvons tirer à l heure actuelle. L analyse détaillée du questionnaire auquel les participants ont dû répondre, et qui a été mise au point avec l aide des spécialistes de la Chancellerie fédérale, sera disponible en mars. Nous avons pu vérifier à cette occasion l existence d un fort désir de voir le vote électronique introduit à Genève. Ce désir est attesté également par l étude sur le contexte socio-politique et le cadre juridique du vote par Internet réalisée par le Centre d études et de documentation sur la démocratie directe (C2D) de l Université de Genève : plus des deux tiers de l électorat du canton sont favorables au vote électronique (68,5%; enquête auprès de 1'000 personnes en mars 2001). Cette opinion est majoritaire, y compris parmi les citoyens qui ne sont pas branchés sur la Toile (53,2%). Une enquête nationale menée en novembre 2000 1 a indiqué quant à elle que 66% des internautes souhaitent son introduction. Projets pour 2002 Cette année, nous allons organiser un test dont l'échantillon sera constitué de plusieurs milliers d élèves des écoles secondaires genevoises. Nous pourrions arriver à un électorat représentant 10% du nombre habituel de votants dans le canton, soit quelques 10'000 jeunes. C est dire que ce test simulera de très près les conditions réelles d un authentique scrutin électronique. Il aura lieu d'ici la fin du premier semestre. 1 Etude de la maison "Prognos" sur un échantillon de 705 utilisateurs d Internet en Suisse, âgés de 15 à 74 ans.
4/5 Nous allons en outre publier prochainement deux documents : une étude du professeur Andreas Auer, directeur du C2D, sur la légitimité du vote électronique et le rapport de notre comité de sécurité. Ce dernier sera transmis aux instances fédérales, afin qu elles le valident. Chances et défis du vote par Internet Le vote par Internet présente une série d opportunités. Il offre la possibilité d intégrer les jeunes et les électeurs de l'étranger à la vie politique et de stimuler la diffusion des nouvelles technologies. Il engendre une collaboration étroite et originale entre les divers partenaires publics et privés. Le secteur privé est l indispensable fournisseur de solutions informatiques répondant aux besoins définis par le gouvernement et le législateur et dont elles devront avoir l aval. A mes yeux, le vote par Internet et l administration en ligne sont un investissement et non pas une dépense. J entends parfois dire que, puisque l Internet est une possibilité en plus de communiquer offerte aux citoyens, il va accroître le coût du secteur public. Cette façon de voir est réductrice. Qui n avance pas recule! Un Etat qui ne fait pas aujourd hui le pas de l Internet en payera le prix à terme. Cet Etat nuit aussi à la collectivité qu il prétend servir, car il ne joue pas son rôle de moteur, d aiguillon, de promoteur du changement et du progrès technique. A cet égard, le rôle de la Confédération dans la promotion du vote électronique et du guichet unique est à saluer. Comme le relève l'essayiste français Pierre Lévy 2, "le fait qu il y ait des analphabètes ou des gens privés de téléphone ne nous conduit pas à condamner l écriture ou les télécommunications, mais nous incite au contraire à développer l éducation primaire et à étendre les réseaux téléphoniques. Il devrait en être de même pour le cyberspace." Le vote par Internet doit vaincre des résistances d ordre sociologique. Celles-ci ne se manifestent paradoxalement pas parmi les "utilisateurs moyens" d Internet ou de l informatique, mais chez des personnes de bonne formation, généralement familières de l'informatique et de l'internet, qui reprochent au projet de reposer sur un système propriétaire, dont le code source n est pas dans le domaine public et qui manquerait de ce fait de caractère démocratique. Cette affirmation est fallacieuse. Comme tout scrutin, le vote par Internet sera contrôlé par des jurés qui devront, c est vrai, avoir des compétences que n a pas l ensemble du corps électoral. Cette évolution vers la spécialisation et la délégation de compétences ne fait que refléter celle de l ensemble de la société et des institutions. Pour moi, ces réactions expriment une résistance face à un changement symbolique fort. L apparition d une formule de vote radicalement différente du vote traditionnel, sans
5/5 papier, sans recours au crayon pour remplir son bulletin, sans support physique, nourrit des craintes irrationnelles. Le paradoxe, une fois de plus, est que ces craintes ne viennent pas de citoyens "moyens", mais d universitaires férus d informatique. La sécurité est le second défi. La question est bien présentée dans le rapport du Conseil fédéral et les solutions que nous proposons y reçoivent un accueil favorable. Mais le comportement humain est une variable que nous ne pouvons ignorer. Le risque majeur en matière de sécurité se trouve chez vous, Mesdames et Messieurs, c est votre - notre - insouciance qui est le point faible de la chaîne de la sécurité. Mais plutôt que vous astreindre à une discipline face à l écran, discipline qui enlèverait tout attrait au vote en ligne, nous avons copié la structure de l oignon : notre concept de sécurité est fait de plusieurs couches concentriques de mesures techniques, cryptage, encodage, validation, clé de chiffrement à 128 bits, etc., afin de garantir à la fois la sécurité et la simplicité d utilisation du vote en ligne. Plus d'informations en ligne! Nous avons mis en ligne un site web exclusivement consacré au vote par Internet, avec une série de questions-réponses très complète et donnant un vaste aperçu de la question. Vous le trouverez à l adresse : http://www.geneve.ch/chancellerie/e-government/e-voting.html. Robert Hensler 2 Pierre Lévy, "Cyberculture", Editions Odile Jacob, Paris, 1997