REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOGRAPHIES «L OISE EN CLICHES» «Made in 60 1» du 16 juin au 21 septembre 2014 En juin, le département de l'oise lance la 9 ème édition du concours de photographies «L Oise en clichés» qui a pour objectif de valoriser tous les passionnés de la photographie. Cette 9 ème édition mettra en avant la proximité des isariens avec leur département et s accompagnera de la thématique suivante : «Made in 60 1» Cette thématique invite les isariens à découvrir et mettre en image ce qui se fait, se fabrique et fait l identité du territoire : que ce soit en lien avec le label «made in 60 1» comme les entreprises, les produits fabriqués dans le département, les savoir-faire, l artisanat mais aussi ce qui marque son identité : fêtes, coutumes, manifestations, monuments, célébrités, artistes, etc. Cet axe valorisera ainsi la richesse industrielle, artisanale et culturelle de l Oise. Les photographies présentées seront les ambassadrices de l Oise et seront le vecteur de développement de l image du département, de son identité et de son attractivité. Article 1 Objet du concours Le département de l Oise organise un concours de photographies intitulé «Made in 60 1». Celui-ci se déroulera du 16 juin au 21 septembre 2014 inclus. Chaque participant aura la possibilité de prendre un cliché selon sa conception et son interprétation des termes «Made in 60 1». Quelle que soit l approche retenue, cette photographie devra, dans tous les cas de figure, présenter d indéniables qualités esthétiques et faire preuve, que ce soit par son sujet ou son traitement, d une certaine originalité. Article 2 Durée du concours Le concours se déroule du 16 juin 2014 00h01 au 21 septembre 2014 23h59 selon les modalités du présent règlement. Le département de l Oise se réserve le droit, en cas de force majeure ou pour toute cause indépendante de sa volonté, de modifier les dates, d annuler ou d interrompre le concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. La participation peut se faire pendant toute la durée du concours par voie postale ou voie dématérialisée. 1 «Fabriqué dans l Oise»
La date limite d envoi est fixée au 21 septembre 2014 à 23h59, - par voie postale, cachet de La Poste faisant foi ; - par voie dématérialisée, dates et heures françaises de connexion. Il est précisé pour la participation par voie dématérialisée, que, conformément aux dispositions de l article 10.1 du présent règlement (responsabilité du département de l Oise), le département de l Oise ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié aux réseaux, une photographie n a pas été envoyée dans le délai mentionné ci-dessus. Toute photographie envoyée hors délai sera dès lors refusée. Article 3 Modalités du concours 3.1 Conditions de participation Le concours, gratuit et sans obligation d achat, est ouvert à toute personne physique ou morale domiciliée dans le département de l Oise, passionnée de photographie : amateurs, professionnels, associations, clubs, classes spécialisées dans les collèges et lycées Pour participer au concours, toute personne âgée de moins de 18 ans doit obtenir l autorisation préalable signée et datée d un ou des deux parent(s) ou représentant légal. A défaut, le participant recevra un message d erreur infirmant sa participation. Le département de l Oise se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation pendant l inscription ou à tout autre moment durant le concours, et de disqualifier tout participant en l absence de justification de cette autorisation lors de la remise des prix. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement, entraînera l exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur. 3.2 Accessibilité au concours 3.2.1 Par voie postale Pour participer, les candidats doivent impérativement télécharger sur le site internet oise.fr ou se procurer auprès des maisons du conseil général ou par téléphone au 03 44 10 40 11 ou au 03 44 10 41 62, le dossier de candidature comprenant les documents suivants : La fiche d inscription ; L autorisation parentale pour tout participant mineur ; Le cas échéant, les fiches d autorisation d utilisation, de reproduction et d exploitation d image : o Mettant en scène une ou plusieurs personnes majeures reconnaissables o Mettant en scène une ou plusieurs personnes mineures reconnaissables o Si l auteur présente une photographie faisant apparaître d une manière identifiable une marque, un logo ou tout élément susceptible de faire l objet d un droit de propriété La fiche de cession d exploitation des droits d auteur. Page 2 sur 11
Ces documents dûment complétés seront joints à la photographie dont les caractéristiques sont décrites au point 3.4.1. Le candidat devra mentionner obligatoirement au dos sa photographie : o La légende o Son nom et son prénom o La catégorie dans laquelle il concourt. Le dossier de candidature et la photographie sont à adresser à : Concours photos «L Oise en clichés» Hôtel du département Pôle culture et communication Direction de la culture Direction adjointe manifestations culturelles et événementiel 1, rue Cambry CS 80941 60024 Beauvais Cedex 3.2.2 Par voie dématérialisée Le dossier de candidature (cf. ci-dessus) pourra être directement téléchargé en ligne. Le candidat devra, envoyer sa photographie, dont les caractéristiques sont décrites au point 3.4.2, sur le site http://photos.oise.fr/. Le candidat devra remplir un formulaire en ligne comprenant : o Son nom et son prénom o La catégorie dans laquelle il concourt o Sa date de naissance o Un numéro de téléphone (portable ou fixe) o Adresse postale et adresse mail Le candidat devra remplir tous les champs ci-dessus et cocher une case prévue à cet effet sur le site pour valider le formulaire. À la suite de cela, un mail de confirmation lui sera envoyé et éventuellement des documents complémentaires pour finaliser l inscription au concours voir point 3.2.1. Une fois les documents complétés le candidat devra les retourner au département de l Oise à l adresse mail jeuconcours@cg60.fr. 3.3 Validité des bulletins de participation La participation est strictement nominative, limitée à une seule personne (même nom, même adresse). Il est donc interdit d y participer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d autres personnes. Pour le participant envoyant la photographie par mail celui-ci doit disposer d une connexion Internet et d une adresse e-mail valide. Page 3 sur 11
La participation au concours par voie dématérialisée emporte l acceptation expresse du présent règlement ainsi que des mentions légales du site et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par le département de l Oise. Cette acceptation se fait en cochant la case prévue à cet effet sur le site http://photos.oise.fr. En cas de fraude suspectée ou avérée, de violation directe ou indirecte du présent règlement du concours par un participant, le département de l Oise pourra exclure ledit participant sans aucun préavis ni justificatif sans qu'il puisse revendiquer quoi que ce soit. Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. 3.4 Caractéristiques de la photographie - Le participant envoie une seule photographie ; - Un photomontage ne sera pas accepté ; - Toutes les techniques de photographie sont acceptées, argentiques comme numériques ; - La photographie peut être monochrome ou polychrome ; - L'auteur garantit que sa photographie est conforme à la prise de vue originale : aucun ajout d éléments étrangers à la scène photographiée, aucun trucage ou autre technique visant à modifier profondément la photographie ; - Seul un travail minimum sur la photographie est autorisé (balance des couleurs, luminosité/contraste, accentuation). Une photographie non renseignée, comprenant des informations illisibles ou erronées et ne correspondant pas aux caractéristiques demandées ci-dessous sera éliminée du concours de photographies. La photographie devra correspondre aux caractéristiques suivantes : 3.4.1. Par voie postale - Photographie papier : une photographie sous forme d un tirage papier d un format unique 15 X 20 couleur ou noir & blanc ; 3.4.2. Par voie dématérialisée - Photographie numérique : en haute résolution, 1 millions de pixels minimum (100 dpi ou 1MO), couleur ou noir & blanc ; Les formats autorisés sont : JPG, GIF et TIFF ; - Les photographies n atteignant pas une haute résolution seront éliminées du concours de photographie. Page 4 sur 11
Article 4 Les catégories 3 catégories : Une catégorie «patrimoine» Une catégorie «savoir-faire» Une catégorie «portraits» Article 5 Votes 5.1 Jurys Deux jurys seront mis en place pour la sélection des lauréats : Un jury composé des internautes : Ce jury sera composé de l ensemble des internautes inscrits sur le site du concours qui votera pour une photo d une ou plusieurs catégories. Il remettra un prix «coup de cœur» pour chacune des catégories précitées. Pour chaque catégorie, la photographie ayant reçu le plus de votes des internautes remportera ce prix. Pour voter les internautes devront se rendre sur le site http://photos.oise.fr/ et cliquer sur le lien «Je vote» affiché à côté de chaque photographie. Une fenêtre apparaîtra où l internaute devra inscrire son nom/prénom, son mail et son numéro de téléphone. Un mail de confirmation sera envoyé pour valider le vote de chaque internaute. Si celui-ci n est pas validé le vote ne sera pas pris en compte. Chaque internaute pourra voter pour une seule photographie dans chacune des trois catégories concourantes. Un jury composé de professionnels : Le jury professionnel sera composé de photographes professionnels, de conseillers généraux et de membres d associations de photographies, de professionnels de la photographie. Il élira deux (2) gagnants par catégorie. Les photographies sélectionnées par le jury pour la désignation des gagnants seront appréciées selon : o Le choix du sujet et traitement de la thématique «Made in 60 2». o La qualité technique de réalisation : prise de vue, cadrage, effets, qualité technique. o L originalité et l esthétique de la photographie. o L émotion se dégageant de la photographie et la légende qui y sera associée. Article 6 Calendrier du vote en ligne Le vote en ligne sera ensuite ouvert du 29 septembre à 14h00 au 31 octobre 2014 à 23h59. Les résultats seront communiqués dans la 1 ère quinzaine du mois de novembre 2014. 2 «Fabriqué dans l Oise» Page 5 sur 11
Article 7 Dotation Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l objet d une contrepartie pécuniaire. Le département de l Oise se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d autre(s) lot(s) de la même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation. En cas d impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété du département de l Oise. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. Les gagnants élus par le jury professionnel Pour la catégorie : «patrimoine» : - 1er prix : une tablette tactile d une valeur de deux cents euros toutes taxes comprises (200 TTC) - 2ème prix : un stage de photographie d une valeur de cent soixante euros toutes taxes comprises (160 TTC) Pour la catégorie «savoir-faire» : - 1er prix : une tablette tactile d une valeur de deux cents euros toutes taxes comprises (200 TTC) - 2ème prix : un stage de photographie d une valeur de cent soixante euros toutes taxes comprises (160 TTC) Pour la catégorie «portraits» : - 1 er prix : une tablette tactile d une valeur de deux cents euros toutes taxes comprises (200 TTC) - 2 ème prix : un stage de photographie d une valeur de cent soixante euros toutes taxes comprises (160 TTC) Pour le «coup de cœur des internautes» - Le lauréat de chaque catégorie se verra remettre une tablette tactile d une valeur de deux cents euros toutes taxes comprises (200 TTC) Les photographies des lauréats de chaque catégorie seront publiées dans le magazine 60 ainsi que sur le site internet du département de l'oise http://www.oise.fr/, sur le Réseau Oise http://www.oise.fr/reseau/ et la page Facebook du département de l Oise https://www.facebook.com/oise.mondepartement. Article 8 Remise des prix Les lauréats seront contactés par courrier ou par téléphone à l adresse ou au numéro indiqué par le participant sur la fiche d inscription prévue à cet effet, en vue de l attribution de son gain. Les lots seront remis aux gagnants à la suite du concours. Le lieu et la date seront communiqués ultérieurement. Page 6 sur 11
Article 9 Règlement La participation à ce concours entraîne l acceptation pure et simple des participants du présent règlement et des règles de déontologie sur internet ainsi que des lois et règlements applicables aux concours, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Le département de l Oise se réserve le droit, en cas de force majeure ou pour toute cause indépendante de sa volonté, de modifier les dates, d annuler ou d interrompre le concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. Article 10 : Responsabilité 10.1 Responsabilité du département de l Oise Le département de l Oise se réserve le droit de retirer une photo si celle-ci porte atteinte à la dignité et au respect d autrui. Le département de l Oise se réserve le droit d exclure tout participant, sans à avoir à justifier de sa décision, s il estime que le contenu apporté par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme : dévalorisant pour le département de l Oise et donc contraire à son intérêt matériel et/ou moral ; pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, s il considère que l œuvre est : - contraire à l ordre public et aux bonnes mœurs ; - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l honneur ou à la réputation d autrui, incitant à la discrimination, à la haine d une personne ou d un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; - menaçant une personne ou un groupe de personnes ; - portant atteinte à l épanouissement physique, psychologique et/ou moral des enfants et des adolescents, et notamment à caractère pornographique ou pédophile; - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l humanité, - incitant au suicide, etc. Le département de l Oise prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le présent règlement, mais ne pourra être tenu responsable si le présent concours devait être modifié, reporté, annulé même sans préavis, pour quelque raison que ce soit. En cas de fraude suspectée ou avérée, de violation directe ou indirecte du présent règlement de concours par un participant, le département de l Oise pourra exclure ledit participant sans aucun préavis ni justificatif sans qu'il puisse revendiquer quoi que ce soit. Page 7 sur 11
Le département de l Oise ne saurait être responsable des dommages résultant de la perte des données, des images télétransmises vers le site. Il relève de la responsabilité des participants de conserver une copie durable de toute image transmise au site. Le département de l Oise ne saurait être responsable des dommages, de quelle nature que ce soit, occasionnés au participant ou à toute autre personne physique ou morale, et résultant de la réalisation des photographies réalisées dans le cadre du concours. De même, le département de l Oise ne saurait être tenu responsable pour les éventuelles difficultés liées à la diffusion, à la télétransmission des données et des images. En cas de force majeure, le département de l Oise se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le concours préalablement à la fin de la période de participation. En application de cette clause, les gagnants ne pourront prétendre à aucune indemnité pour les éventuels dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, subis au cours de l organisation du présent concours. 10.2 Responsabilité du participant Le participant assume l entière responsabilité du contenu (objets de stylisme, immeubles, personnes ) de l image qu il propose au département de l Oise. En tout état de cause, le participant s engage à proposer une photographie dont l image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l ensemble des législations en vigueur et qui sont, d une manière générale, conformes à l ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de violation de ces règles, le département de l Oise se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte du participant concerné, sans préjudice pour le département de l Oise ou tout tiers d engager d autres actions appropriées à l encontre du participant. En tout état de cause, le participant garantit le département de l Oise contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la photographie qu il a créée. La participation au présent concours implique l acceptation par les participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement ainsi que des décisions prises par le jury. Article 11 - Droits des personnes et des biens Chacun a droit au respect de sa vie privée (art. 9 du code civil). Le droit à l image, en tant qu attribut de la personnalité, fait partie de la vie privée. Toute atteinte au droit à l image constitue de ce fait une violation de la vie privée. Le droit à l image des personnes est un droit absolu : CA. Paris, 1 re ch., 23 mai 95 (D.96, som.com 75, obs. Hassler) : Toute personne a sur son image et sur l utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale. Page 8 sur 11
Par conséquent l auteur s assurera du consentement de toute personne physique, en particulier d un enfant mineur, figurant sur la photographie transmise en remplissant une autorisation de droit à l image et garantit le département de l Oise contre tous recours à ce titre. Sans cette autorisation le département ne pourra pas retenir la candidature du participant. Article 12 Cession d exploitation des clichés La participation au concours implique la cession des droits d auteur des clichés au bénéfice du département de l Oise, à titre gratuit et de manière non-exclusive. Ce dernier s engage à ne pratiquer aucune exploitation des photos en dehors de celle relative à la promotion du concours, ce qui exclut toutes utilisations à des fins commerciales. La cession des droits d auteur par le photographe induit notamment le droit de reproduction, de représentation et d adaptation. Le département de l Oise pourra ainsi reproduire les photos dans divers formats et sur tous les supports (revues, affiches, expositions, supports d information du département de l Oise ) en lien avec le concours. Le département de l Oise s engage à respecter le droit moral du photographe et, à ce titre, à indiquer systématiquement le nom de ce dernier accompagné de la mention concours «L Oise en clichés 2014». La cession est valable deux (2) ans à compter du 21 septembre 2014. Article 13 : Données personnelles En accord avec la loi Informatique et Liberté, n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants à ce concours bénéficient d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d en faire la demande en écrivant à : Concours photos «L Oise en clichés» Hôtel du département Pôle culture et communication Direction de la culture Direction adjointe manifestations culturelles et événementiel 1, rue Cambry CS 80941 60024 Beauvais Cedex Le site internet http://photos.oise.fr/ a fait l objet d une déclaration à la Commission Nationale de l Information et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1361861. Article 14 Remboursement des frais La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au jeu. Page 9 sur 11
Toute demande de remboursement de la participation au jeu et des frais de participation au jeu sera adressée par courrier postal (lettre simple) exclusivement, à l'adresse indiquée à l article 15, et contenir impérativement l ensemble des éléments suivants : Rappel des coordonnées du participant : nom, prénom, adresse physique et électronique ; ces coordonnées devront être strictement identiques à celles du bulletin d inscription, Un relevé d identité bancaire (RIB) correspondant au domicile annoncé, Coordonnées personnelles du participant. En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant (même nom, même adresse) et pour toute la durée du jeu (le jeu étant limité à une participation). Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire. Participation par voie postale Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Participation par voie dématérialisée Les frais de connexion seront remboursés à l internaute participant au jeu, sur demande, dans les conditions suivantes : Montant : prix en vigueur des cinq (5) minutes de communication téléphonique locale, en heures creuses, de FRANCE TELECOM, Etant observé qu en l état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au quizz ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Article 15 Dépôt légal du règlement. Conformément aux dispositions des articles L.121-37 et L.121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé en l étude du groupement d huissiers de justice Thomas LEWINTRE, Loïc TOUCHE et Sébastien CHRISTIEN (SCP) 4 RUE GUI PATIN BP 806 60008 BEAUVAIS CEDEX et pourra être consulté ou téléchargé sur le site http://photos.oise.fr/. Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande au 03 44 10 40 11 ou au 03 44 10 41 62 à la direction adjointe manifestations culturelles et événementiel du département de l Oise. Page 10 sur 11
Pour tout renseignement Concours photos «L Oise en clichés» Hôtel du département Pôle culture et communication Direction de la culture Direction adjointe manifestations culturelles et événementiel 1, rue Cambry CS 80941 60024 Beauvais Cedex Tél / 03 44 10 40 11 ou 03 44 10 41 62 Mail / jeuconcours@cg60.fr Page 11 sur 11