REGLEMENT DU CONCOURS UN SITE, UN REGARD



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Transcription:

REGLEMENT DU CONCOURS UN SITE, UN REGARD Article 1 : Organisation La SARL 100% PURE AUVERGNE au capital de 20000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé LE LAC DU PECHER 15300 CHAVAGNAC, immatriculée sous le numéro RCS AURILLAC B 513 755 496, organise un concours gratuit du 06/02/2015 à 12h00 au 14/11/2015 à 23h59. Pour célébrer ses 5 ans, l'écolodge "instants d'absolu" invite ses hôtes en séjour à épingler sur son compte Pinterest (suivant une thématique mensuelle définie chaque fin de mois précédent) sa plus belle photo. Ce concours a pour objet d'éveiller l'esprit joueur et par ailleurs d'ouvrir le regard sur un site naturel emblématique de l'auvergne des Grands Espaces. Article 2 : Participants Ce concours gratuit est exclusivement ouvert aux personnes majeures, hôtes en séjour à l'écolodge entre le 6 février et le 14 novembre 2015, à la date du début du concours, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-ROM, ou tout autre pays. Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de «L'organisatrice», et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. «L'organisatrice» se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement. Article 3 : Modalités de participation Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : http://www.pinterest.com/ecolodgefrance Chaque hôte en séjour à l'écolodge pourra proposer une photo par séjour en lien avec la thématique du mois. Il devra sous-titrer la photo et y attacher son nom ou adresse email. Chaque Participant certifie être l'auteur de la photographie avec laquelle il participe au concours Photo. Il s'engage à ce que la photographie publiée et partagée dans le cadre du concours Photo soit une création originale ne portant aucune atteinte aux droits de tiers quelsqu'ils soient et sur quelque fondement que ce soit. Chaque Participant garantit à "L'organisatrice" que sa photographie ne portera pas atteinte à la vie privée des personnes, et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou patronyme et/ou à la propriété des biens et/ou aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. Les personnes figurant sur les photographies communiquées par les Participants dans le cadre du concours Photo devront être consentantes. En conséquence, il déclare et garantit être en possession des autorisations nécessaires à la reproduction ou représentation de la photographie sur laquelle figurent des personnes ou des biens meubles ou immeubles ou représentant des situations soumises à autorisation. Chaque Participant s'engage à ce que sa photographie réponde aux caractéristiques suivantes : Être conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs, Ne pas démontrer des signes de violence ni être à caractère diffamatoire, Ne pas contenir de caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe, Ne pas être dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à l'image, au patronyme, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale, Ne pas inciter au crime, à la haine ou à la violence, Et plus généralement, être conforme à la réglementation et à la législation en vigueur. Pour participer au concours Photo, la photographie du Participant devra, en outre, être au format.jpg, ne pas dépasser un poids maximum de 6 Mo et être d'une largeur minimum de 800 pixels et d'une hauteur minimale de 300 pixels. "L'organisatrice" se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification dans le cadre du concours Photo toute Page 1/5

photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptibles de nuire à son image. Chaque Participant garantit être le seul titulaire et/ou concessionnaire des droits, notamment de propriété intellectuelle, sur la photographie, objet de sa participation au Concours Photo, et, par conséquent, avoir seul la qualité pour en concéder ou céder les droits d'exploitation à "L'organisatrice". Il garantit, en outre, ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de ladite photographie. Par le simple fait de soumettre au concours Photo une photographie de son choix, chaque Participant autorise, à titre gracieux et non exclusif, pour le monde entier, l'utilisation de sa photographie par "L'organisatrice" ou sur ses réseaux sociaux Facebook, Twitter, Pinterest pendant toute la durée du présent concours Photo et pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de clôture de ce dernier, soit le 14 novembre 2015. A cet effet, chaque Participant autorise "L'organisatrice" à utiliser sa photographie accompagnée de son patronyme ou de son pseudonyme. A ce titre, chaque Participant concède à "L'organisatrice" le droit de reproduire et/ou représenter et communiquer la photographie au public, en tous lieux, par tout procédé de communication au public connu ou inconnu à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, dans le cadre d'une présentation lors de manifestations publiques/évènementielles internes et externes, par tout communiqué de presse, stands d'exposition et expositions internes et externes, pour une diffusion par le biais de supports numériques et réseaux et autres procédés de télétransmission quel que soit la forme, la nature et la destination notamment Internet dont les réseaux sociaux, Extranet et Intranet, en particulier les supports précités, terminaux/appareils mobiles (smartphones, tablettes et produits voisins) et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, e-mailing et e-newsletter, diffusion et mise à disposition par affichage et distribution sur support papier ou numérique (brochures, catalogues, insertions presse, prospectus, affiches, cartons d'invitation, newsletter, magazines, etc) ou tout autre procédé. Chaque Participant concède à "L'organisatrice" le droit d'adapter tout ou partie de la photographie pour un quelconque besoin jugé souhaitable par "L'organisatrice" en lien avec la "L'organisatrice" et/ou ses activités et/ou ses services et/ou le concours Photo, et notamment de modifier le cadrage, retoucher la photographie, en noir et blanc ou en couleurs, l'associer à tout texte, légende, l'incorporer dans toute création nouvelle quels que soient les procédés y compris au sein d'une œuvre multimédia ou audiovisuelle. Il est expressément rappelé qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. La participation à ce concours Photo implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, l'absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société organisatrice ne serait notamment être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient l'accès au concours Photo et/ou son bon déroulement. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive, d'éventuelles interruptions de serveurs, de pertes de données, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours Photo. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par «L'organisatrice» sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. Article 4 : Gains Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit : 1er lot : séjour de 2 nuits à l'écolodge "instants d'absolu" (Le Lac du Pêcher, 15300 Chavagnac) pour 2 personnes incluant accès au Spa, dîner et petit-déjeuner (valide du 6 janvier au 30 juin 2016, hors période de fermeture) (500 TTC) Du 2ème au 5ème lot : repas au restaurant de l'écolodge "instants d'absolu" (Le Lac du Pêcher, 15300 Chavagnac) pour 2 personnes, hors boissons (valide du 6 janvier au 30 juin 2016, sur les dates d'ouverture du restaurant) (66 TTC) Du 6ème au 10ème lot : bons de déjeuner au chalet-grill "le héron juste poêlé" à l'écolodge "instants d'absolu" (Le Lac du Pêcher, 15300 Chavagnac) valide du 1er juillet au 31 août 2016 (suivant l'ouverture du chalet-grill) (18 TTC) Valeur totale : 854 TTC. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une Page 2/5

contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. Article 5 : Désignation des gagnants Le 17 novembre 2015, les 10 meilleures photos seront sélectionnées mois par mois par une personne de l'écolodge (soit une photo par mois) avec le regard professionnel du photographe André Simon et de Frédéric Brizaud, créateur du webzine dédié à la photo www.photophiles.com. En cas d'ex aequo : En cas d'ex aequo, le jury se devra de redépartager les participants. Date(s) de désignation : 17/11/2015 à 14H. Article 6 : Annonce des gagnants La liste des gagnants sera disponible sur le site du concours Les gagnants seront annoncés sur le site www.ecolodge-france.com en page Actualité où aura été annoncé le concours. Ils seront par ailleurs notifiés dans la newsletter de décembre 2015. Article 7 : Remise des lots Les lots seront communiqués aux gagnants par voie d'email et sous forme de voucher (en pièce jointe). Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. «L'organisatrice» se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par «L'organisatrice» pour mémoriser leur participation au concours et permettre l'attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce concours fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à «L'organisatrice» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Le/les gagnant(s) autorisent «L'organisatrice» à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à «L'organisatrice» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Article 9 : Règlement du concours Le règlement du concours est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : www.ecolodge-france.com (en page Actualité) Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande Page 3/5

auprès de «L'organisatrice». «L'organisatrice» se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. Article 11 : Responsabilité La responsabilité de «L'organisatrice» ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. «L'organisatrice» ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. «L'organisatrice» ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même «L'organisatrice», ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à «L'organisatrice», ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Ce concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que «L'organisatrice» décharge de toute responsabilité. Article 12 : Litige & Réclamation Le présent règlement est régi par la loi française. «L'organisatrice» se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de «L'organisatrice» ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à «L'organisatrice». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au concours entraîne l'entière acceptation du présent règlement. Article 13 : Convention de preuve De convention expresse entre le participant et «L'organisatrice», les systèmes et fichiers informatiques de «L'organisatrice» feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «L'organisatrice», dans des conditions Page 4/5

raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre «L'organisatrice» et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, «L'organisatrice» pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par «L'organisatrice», notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «L'organisatrice» dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant. Le dépôt de ce règlement de concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com. Page 5/5