1 REGLEMENT CADRE JEU 500 Euro à gagner ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE Mondadori France Digital SNC au capital social de 50.000 Euros, dont le siège social est sis au 48 rue Guynemer 92865 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro B 433 471 638, exerce notamment l activité de concepteur, réalisateur et producteur de contenus et services multi-supports pour des opérateurs mobiles, portails Internet, site web, médias et annonceurs, pour le compte de Mondadori France (Editions Taitbout, Mondadori Magazines France et Excelsior Publications) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ci-après dénommée Mondadori France Digital Organise des jeux accessibles par SMS et AUDIOTEL. ARTICLE 2 CHAMP D'APPLICATION Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne désireuse d'y participer et résidant en France Métropolitaine et Belgique, à l'exception du personnel de la Société organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille. La participation des mineurs au Jeu est autorisée à la condition qu un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné. Toute participation d un mineur fera présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu cette autorisation. Pour jouer, il suffit de prendre connaissance du jeu via les différents relais (Encart dans les magazines du groupe bannière auto-promo sur les sites web ou internet mobile du groupe etc. ) et de participer : Soit par audiotel. Les participants doivent posséder une ligne de téléphone fixe pour pouvoir jouer. Toute participation correspondant à un numéro de téléphone portable ou à un numéro sur liste rouge ou de société sera exclue automatiquement. Les participations aux Jeux depuis les cabines téléphoniques publiques ne sont pas possibles. Soit par SMS. Les participants doivent disposer d un téléphone mobile de type GSM compatible avec le standard SMS.
2 ARTICLE 3 : MECANISME DE MISE EN OEUVRE 3.1 Les modalités de participation à chaque Jeu (numéros SMS+ et/ou Audiotel) et la date limite de participation seront précisées sur les publicités faisant la promotion du Jeu sur les Supports. 3.2 Dans un encart publicitaire apparaissant dans un Support apparaîtra la période de validité d'un Jeu, son titre accompagné du descriptif des lots à gagner. ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET D'ATTRIBUTION DES LOTS 4.1 Principes des Jeux a) Les Jeux par SMS Ces Jeux consistent pour les participants à envoyer, à partir d'un téléphone mobile, un message SMS (0,50 euro TTC par SMS + prix d'un SMS) portant le bon mot-clé mis en avant sur la publicité du Jeu. Code SMS JEUX MUTUALISES MFD Magazine / GAIN 500 Télé Star jeux CHEK1 - CHEK2 Télé Star CHEK3 - CHEK4 Télé Poche CHEK5 - CHEK6 Closer CHEK7 - CHEK8 Modes et Travaux CHEK9 BIBA BIBA Nous deux NOUS2 TOP SANTE TOP1 ADDX 5CENT AJ AJ2 SPORT AUTO SA2 LE CHASSEUR Français LCF2 SV SV2 SVD SVD2 SVJ SVJ2 FHM mobile FHM2 MAX mobile MAX2 TILEO mobile TILEO2 CLOSER mobile CLOSER2 Télé Poche mobile TP2 AJ mobile AJ2 ADDX mobile ADDX2 Les mots clés ajoutés au fur et à mesure seront précisés par avenant au présent règlement. Le participant est averti immédiatement par retour de SMS, s'il a gagné l'instant gagnant.
3 b) Les Jeux par Audiotel Les Jeux consistent pour les participants à appeler un service audiotel de type 0892 (0,34 /min) ou pour la Belgique 0900 (0.50 /min) selon les cas, à partir d'un téléphone fixe, et de suivre les instructions qui leur sont communiquées sur le serveur vocal. Au terme de sa participation sur le kiosque Audiotel, le participant sera averti immédiatement, selon les types de Jeux, s'il a gagné l'instant gagnant ou s'il est sélectionné pour le tirage au sort 4.2 Attribution des lots Les gagnants seront désignés par instant gagnant, c'est-à-dire en fonction du rang d'envoi du message SMS ou de l'appel sur le kiosque Audiotel (les deux jeux étant indépendants). Ce rang est déterminé automatiquement et immédiatement par une application informatique développée pour les besoins du Jeu après avoir vérifié que les conditions d'inscription au Jeu auront été dûment respectées. a) Jeu par SMS Lot attribué tous les 6 592 SMS sur le 72888 b) Jeu par Audiotel : Lot Attribué tous les 8 722 appels par numéro audiotel. Nouveaux Numéros Magazines 0892 78 15 60 Télé Star 0900 40 428 Télé Star Belge 0892 78 15 61 Télé Poche 0892 78 15 62 Télé Star jeux 0900 40 429 Télé Star jeux Belge 0892 78 15 63 Closer 0892 78 15 64 Modes et travaux 0892 78 15 65 Top Sante 0900 40 430 Top Santé Belge 0892 78 15 66 Biba 0892 78 15 67 nous deux 0892 78 15 68 Pleine vie 0892 78 15 69 Sciences et vie junior sciences et vie 0892 78 15 70 découvertes 0892 78 15 71 Chasseur français 0892 78 15 72 ADJ 0892 78 15 73 messagerie LCF
4 0892 78 15 74 ADDX 4.3 Nombre de participations autorisées : Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée d'un Jeu. Si plusieurs participations à un Jeu sont enregistrées pour un même participant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu'un seul prix à ce participant. Par "participant", il faut entendre : - pour les participations depuis un téléphone mobile (Jeux SMS), les personnes jouant depuis le même numéro de téléphone mobile ; - pour les participations depuis une ligne fixe (Jeux Audiotel), les personnes appartenant au même foyer (personnes résidant sous le même toit). ARTICLE 5 : LOTS OFFERTS 5.1 Les lots attribués sont les suivants : Un chèque de 500 Euro. La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par des équivalents en terme de caractéristiques à ceux visualisés sur la page présentant un Jeu, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait. 5.2 Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix non attribués ne seront pas remis en jeu. En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés. 5.3 Sauf indication contraires précisées sur la publicité du jeu concours, les gagnants recevront leur lot par voie postale à l'adresse où ils se seront domiciliés dans un délai de 3 mois à compter de la clôture du Jeu correspondant. Si l'adresse indiquée se devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonne livraison du lot, le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot. Dans le cas où l'envoi des prix serait impossible pour un autre motif que ceux sus-indiqués, les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courrier ou au numéro de téléphone qu'ils auront indiqué à l'occasion du Jeu pour convenir des modalités de récupération des prix. Si l'un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en a la garde juridique.
5 5.4 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous vols et pertes des lots et/ou des retards lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES 6.1 Tout gain qui n'aurait pas été validé par le participant en renvoyant ses coordonnées par SMS, sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération pour l'instant gagnant considéré. Tout appel ne permettant pas d'identifier le numéro de téléphone complet ou inaudible sera considéré comme nul. Tout SMS contenant un autre code/mot-clé que celui spécifié dans l'encart publicitaire présentant un Jeu sur un Support (ajout de caractères ou omission) ne constituera pas une participation valide. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu. 6.2 La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler un Jeu. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés. 6.3 En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du service postal, des réseaux de communications téléphoniques fixes ou mobiles. 6.4 Réserves relatives aux participations par SMS a) Une participation à un Jeu ne sera valide que dans la mesure où la session SMS+ associée (1 SMS MO envoyé + 1 SMS MT en retour) aura été régulièrement opérée par l'utilisateur. Toute session SMS+ ouverte par le SMS MO d'envoi du participant doit être terminée par le SMS MT envoyé en retour par la Société Organisatrice. L'envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par la Société Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les participants sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Organisatrice de ce fait. b) Dans le cas ou les joueurs sont désignés comme gagnant, ils doivent obligatoirement envoyer leurs coordonnées complètes par retour de SMS au numéro SMS court susvisé au maximum une heure après avoir reçu le SMS les informant qu'ils ont gagné ou qu'ils sont sélectionnés (cette obligation est portée à la connaissance des gagnants ou sélectionnés dans le SMS MT envoyé par la Société Organisatrice). Faute de communication de leurs coordonnées complète au 72888 dans un
6 délai de 2h après le gain, la qualité de gagnant ou de sélectionné ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. c) Pour des raisons techniques, le participant gagnant qui initie une nouvelle session SMS+ de Jeu par l'envoi d'un SMS contenant le mot-clé visé correspondant sans avoir communiqué ses coordonnées à la Société Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant ou de sélectionné pour la session SMS+ précédente du Jeu à laquelle il a participé. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par le participant aux règles susvisées. 6.5 Réserves relatives aux participations par Audiotel En cas de participation gagnante, les gagnants doivent obligatoirement confirmer leur numéro de téléphone. Faute de communication de leurs numéros dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par le participant aux règles susvisées. Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement de timbre au tarif lent de la Poste en vigueur) en écrivant à : Mondadori France Digital JEUX MFD " 500 Euro à gagner " 33 rue du Colonel AVIA 75754 Paris Cedex 15 Ou sur http://jeux.digitalmondadori.fr/info/ Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de NANTERRE. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si par suite d incidents sur les lignes téléphoniques, les participants ont été interrompus ou leur participation non prise en compte. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du jeu, de retard dans la réception des SMS imputables à des facteurs externes, techniques ou autre. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d un droit d accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à : Mondadori France digital / Jeux MFD - 33 rue du Colonel AVIA- 75754 Paris Cedex 15 ARTICLE 7 : REMBOURSEMENTS Dans le cas de participations valides aux Jeux et dans la limite du nombre de participation autorisée pour chaque Jeu (voir article 4.3 ci-dessus), le participant pourra obtenir le remboursement des frais
7 de sa participation pendant toute la durée d'un Jeu et dans le délai d'un mois à compter de sa date de clôture (le cachet de la Poste faisant foi). La Société Organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation non-valide. 7.1 Remboursement des participations par Audiotel : Dans le cas de participations valides aux Jeux et dans la limite du nombre de participation autorisée pour chaque Jeu (voir article 4.3 ci-dessus), le participant pourra obtenir le remboursement des frais de sa participation pendant toute la durée des Jeux et dans le délai dun mois à compter de sa dernière participation (le cachet de la Poste faisant foi). La Société Organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation non-valide. Chaque Participant pourra obtenir le remboursement des frais d'appel pour participer à un Jeu : - pour les Jeux par numéros Audiotel 0892 (0.34 par minute) : sur la base et dans la limite d'une connexion de 3 minutes, à hauteur d'un montant forfaitaire de 1.02 par participation pour la France Métropolitaine et 1.5 pour la Belgique. La demande devra préciser l'intitulé du Jeu, le numéro audiotel, la date et l'heure de l'appel, les noms, prénom, et coordonnées postales du participant, être accompagnée d'un justificatif de l'appel et d'un RIB ou RIP et être adressée à : NOM DU MAGAZINE / NOM DU JEU 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX Si l'une des éléments ou informations devait manquer, aucune participation ne sera remboursée. Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de participation. 7.2 Remboursement des participations par SMS : Chaque Participant pourra obtenir le remboursement des frais d'envoi de SMS pour participer à un Jeu à hauteur de la somme forfaitaire de 0,65 par SMS. La demande devra préciser l'intitulé du Jeu, le numéro court SMS+ du Jeu, la date et l'heure de l'envoi, les nom et coordonnées postales du participant, être accompagnée d'un justificatif de l'envoi du SMS et d'un RIB ou RIP et être adressée à : NOM DU MAGAZINE / NOM DU JEU 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX Si l'un des éléments ou informations devait manquer, aucune participation ne sera remboursée.
8 Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de participation. ARTICLE 8 Le présent règlement est déposé en l'étude de : SCP SIMONIN - LE MAREC ET GUERRIER SIMONIN ET LE MAREC HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 54 rue Taitbout 75009 PARIS A laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Les avenants mensuels seront également déposés chaque mois en l étude SCP SIMONIN - LE MAREC ET GUERRIER.
9 Extrait du Règlement du Jeu "Gagnez 500 Euro! " Jeu "500 Euro à gagner"- Gratuit sans obligation d'achat valable en France métropolitaine (Corse comprise) et Belgique ( Uniquement Audiotel ) du 15/06/08 au 31/12/08 inclus, réservé à toute personne désireuse de particicper sauf partenaires ou société organisatrice. Pour participer: envoyez un mot clé précisé sur la publicité par SMS au 72888 (0,50 Euros TTC/envoi + prix du SMS) ou appelez le numéro 0 892(0.34 /min) ou 0 900(0.50 /min) mis en avant sur la publicité du jeu. Le gagnant sera désigné en fonction du rang d'envoi de son message parmi les participants ayant correctement répondu à la question. Un seul prix attribué par participant (même numéro de téléphone mobile). Prix mis en jeu : Chèque de 500 Euro. Frais de participation remboursés aux conditions prévues au règlement. Règlement complet du jeu déposé en l'étude SCP SIMONIN - LE MAREC ET GUERRIER, Huissiers de Justice, 54 rue Taitbout 75009 PARIS. Règlement adressé gratuitement par courrier à toute personne en faisant la demande à MFD 33 Rue du colonel pierre Avia 75015 Paris ou consultable gratuitement sur http://jeux.digitalmondadori.fr/info/. Pour toute réclamation, envoyez le mot CONTACT par SMS au 72888 ou Rendez-vous sur http://jeux.digitalmondadori.fr/info/.. Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification des donnés personnelles vous concernant en vous adressant à Mondadori France Digital 33 Rue du colonel Pierre Avia 75015 Paris.