REGLEMENT du JEU CONCOURS Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et! Article 1 Les organisateurs Mouvement Ecologique asbl et OekoZenter Lëtzebuerg asbl, ci après dénommées les organisateurs, dont le siège est situé à L 2663 Luxembourg, 4, rue Vauban, organisent un jeu concours sous le nom «Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et!» à l occasion des marchés de Noël d Esch sur Alzette et de Luxembourg ville. La participation de ce jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur. Article 2 Date et participants Le jeu débutera le 19 novembre 2010 et se clôturera le 24 décembre 2010. Les participants devront être des personnes physiques, à l exclusion des mandataires et employés des organisateurs. La participation de plusieurs personnes d un même foyer est autorisée. Chaque personne a droit à une seule participation par tirage au sort. Article 3 Déroulement du jeu Du 19 novembre jusqu au 3 décembre 2010, deux maisons miniatures seront exposées sur le marché de Noël d Esch sur Alzette. Les mêmes maisons miniatures seront ensuite exposées, du 4 décembre au 24 décembre 2010 sur le marché de Noël de la ville de Luxembourg. Les deux maisons miniatures sont isolées contre le froid de deux standards différents, l une d après un standard des années 1970, l autre d après un standard optimal dit «énergie passive». Les deux maisons miniatures sont équipées à l intérieur de thermomètres mesurant et enregistrant les températures toutes les heures, 24h/24 et 7 jours sur 7. Le jeu consiste à estimer la différence de température moyenne entre les deux maisons miniatures pendant leur temps d exposition à Esch sur Alzette respectivement à Luxembourg. 1. le participant peut sur place remplir un formulaire avec son nom, prénom, son adresse postale, no. de téléphone et son adresse mail. Il y notera également son estimation de différence de température moyenne. Ce formulaire peut être remis moyennant une urne installée sur place respectivement envoyé par courrier postal aux organisateurs (date limite 24.12.2010 cachet de la poste faisant foi). Le participant a également la possibilité d envoyer son estimation, précédée du code OEKO, par SMS au numéro 64447 (coût = 0,50 + prix normal du SMS ; date limite 24.12.2010).
2. Il y a deux tranches, correspondant aux espaces de temps d exposition à Esch sur Alzette (19 novembre 3 décembre 2010) et à Luxembourg (4 décembre 24 décembre 2010). Article 4 Conditions générales de participation Le jeu entre dans la catégorie des jeux gratuits et sans obligation d achat. Article 5 Désignation des gagnants Les participants de chaque tranche, ayant répondu correctement à la question posée, rentrent dans un tirage au sort qui désignera les gagnants des prix mis en jeu. Au cas où il n y aurait pas ou pas assez de réponses correctes, les participants dont les réponses se rapprochent le plus du résultat correct rentrent dans le tirage au sort. Il y a deux tirages différents, l un pour la tranche 19.11.2010 03.12.2010 et l autre pour la tranche 04.12.2010 24.12.2010. Il n y aura qu une seule participation par tirage au sort possible. Aucune indemnité ne sera versée aux autres participants du concours. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Toutes les informations d identité ou d adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l ensemble de ses participations. Seuls les gagnants seront avertis de leur gain par les organisateurs. La liste des gagnants des lots sera publiée la semaine suivant le tirage au sort sur le site www.oeko.lu. Si le lot n est pas réclamé, il est perdu pour le participant gagnant. Les lots devront être récupérés par les gagnants respectifs dans un délai de 1 mois suivant la date d information. Au delà de ce délai, le lot sera perdu. Article 6 Les récompenses mises en jeu Les lots mis en jeu sont: Pour la tranche du 19 novembre 3 décembre 2010 (prix offerts par la ville d Esch sur Alzette): 1. Prix : un conseil personnalisé en énergie au domicile du gagnant d une valeur nominale de 500. ; 2. 5. Prix: une station météo digitale d une valeur de 50. /pièce. Pour la tranche du 4 décembre 2010 24 décembre 2010 (prix offerts par la ville de Luxembourg): 1. Prix : un PEDELEC (vélo bénéficiant de l assistance d un moteur auxiliaire électrique) d une valeur de 1800. ; 2 3. Prix : des stations météo digitales d une valeur de 50. / pièce ; 4. 6. Prix : des sets de prises électriques télécommandables d une valeur de 40. /set.
Article 7 Remises de lots Les gagnants sera personnellement informés des résultats par les organisateurs sous 10 jours ouvrables par voie postale enregistrée sur le formulaire de participation respectivement par SMS en cas de participation par envoi d SMS. Les lots devront être récupérés par les gagnants au siège des organisateurs dans un délai de 1 mois suivant la date d'information. Les frais de déplacement et de livraison sont à la charge du gagnant. Les organisateurs se réservent le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur si les circonstances l exigent. Article 8 Données nominatives Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement aux organisateurs, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. En acceptant de participer au jeu "Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et!", le participant donne accès à ces informations personnelles. Les organisateurs se réservent le droit de stocker et d'utiliser les informations des participants à des fins informatives, et ce uniquement dans le cadre de leurs activités. Chaque personne ayant donné ses informations personnelles à l'occasion du jeu «Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et!» a la possibilité de retirer à tout moment ses informations de notre base de données, en envoyant un mail à meco@oeko.lu. Article 9 Responsabilités et cas de force majeure Les organisateurs dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement. En outre leur responsabilité ne pourra être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier par la voie postale ou la voie électronique. Les organisateurs dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logicielle de quelque nature occasionnée sur le système du participant à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d évènements indépendants de leur volonté (notamment problèmes techniques) perturbant l organisation du jeu, ils étaient amenés à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu.
Article 11 Interprétation Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés ou diffusés sur le site. Ils seront considérés et identifiés comme des annexes au présent règlement. Article 12 Remboursement des frais Chaque numéro de téléphone mobile n est autorisé qu à participer une seule fois au jeu. Les participants sont en droit de se faire rembourser le surcoût du message SMS, (0,50. EUR), s agissant d un jeu concours publicitaire (loi du 30 juillet 2002), en faisant la demande en personne, par email ou par écrit au plus tard 70 jours après la participation (cachet de la poste faisant foi). La demande écrite ce fait à l adresse du jeu : Mouvement Ecologique, 4 rue Vauban L 2663 Luxembourg, et doit être accompagnée de leurs noms, prénoms, adresse complète sur papier libre à l adresse du jeu, le numéro de téléphone utilisé, la date de l appel, le montant réclamé (0,50. EUR), une copie de leur facture de téléphone détaillée avec un marquage sans équivoque des communications à rembourser ainsi qu un numéro de compte (numéro IBAN et titulaire) sur lequel le remboursement sera versé. L original de la facture de téléphone doit être présenté à l adresse ici haut si la demande ce fait en personne. La demande par email ce fait à l adresse: meco@oeko.lu, accompagnée des informations décrites ici haut et d une version informatisée (scan ou fichier électronique) de la facture de téléphone. Le nombre de participations étant limité à une seule par numéro de téléphone mobile, le remboursement sera limité au coût d un seul message SMS envoyé aux fins de participation au concours (0,50. EUR) par numéro de téléphone mobile. Pour les abonnements mobiles «prépayés» et autres qui ne disposent pas de facture détaillée, les modalités de demande de remboursement sont les mêmes, sauf que la date et l heure approximative de l envoi du SMS doivent être jointes à la demande et le participant n a pas l obligation de joindre sa facture de téléphone. Pour des raisons de gestion administrative, les demandes de remboursement ne doivent concerner qu un seul numéro de téléphone mobile par courrier. Article 13 Acceptation du règlement Le fait de participer à ce jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité et a valeur de contrat. Le règlement intégral est consultable pendant toute la durée du concours sur le site www.oeko.lu. Le règlement du jeu est déposé auprès de l étude Maitre Carlos CALVO, huissier de justice demeurant à L 1512 Luxembourg, 7, rue Pierre Federspiel.
Article 14 Litiges La loi applicable au présent règlement est la loi luxembourgeoise. Les participants sont donc soumis à la loi luxembourgeoise applicable aux jeux. Tout litige né à l occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.