1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:373263-2015:text:fr:html France-Bourg-en-Bresse: Travaux de construction 2015/S 206-373263 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Dynacite office public de l'habitat de l'ain 390 boulevard du 8 Mai 1945 À l'attention de: M. Marc Gomez 01000 Bourg-en-Bresse Téléphone: +33 474458989 Fax: +33 474458979 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: www.dynacite.fr Adresse du profil d acheteur: http://achatpublic.com I.2) I.3) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public Activité principale Logement et équipements collectifs 1.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) Intitulé attribué au marché Sathonay Camp «Le Chanzy», allée du Val de Saône Construction de 16 logements collectifs. Lots 10 40 50 170 190 400. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sathonay Camp «Le Chanzy», allée du Val de Saône. Code NUTS FR71 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Sathonay Camp «Le Chanzy», allée du Val de Saône Construction de 16 logements collectifs. Lots 10 40 50 170 190 400. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 1/5
2/5 II.6) II.2) II.2.1) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure I IV.2.1) IV.2.2) I IV.3.1) IV.3.2) Attribution d un marché sans publication préalable d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l annexe D1, D2 ou D3, selon le cas) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE Autre justification de l attribution du marché sans publication préalable d un avis de marché au JOUE Le marché ne relève pas du champ d application de la directive marché ne relevant pas du seuil communautaire. Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. La valeur technique, notée sur 200 points, déterminée sur la base du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères).. Pondération 60 2. Le prix des prestations, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix).. Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Sathonay Camp Const 16 lgts coll (n 2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Section V: Attribution du marché Lot nº: 010 Intitulé: Terrassements - VRD - Espaces verts Colas Rhône Alpes Auvergne 19 rue des Tâches 69805 Saint-Priest Cedex Valeur: 175 526 EUR 2/5
3/5 Lot nº: 40 Intitulé: Maçonnerie - Gros œuvre Nombre d'offres reçues:10 Bourdon 81 chemin Mayer 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon Valeur: 454 970 EUR Lot nº: 50 Intitulé: Charpente - Couverture - Zinguerie - Étanchéité Nombre d'offres reçues:8 Nombre d'offres reçues par voie électronique:2 Bourdon Frères 81 chemin Mayer 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon Valeur: 74 800 EUR Lot nº: 170 Intitulé: Plomberie - Sanitaire - Chauffage - VMC CSP 3/5
4/5 16 rue de la Mouche 69540 Irigny Valeur: 148 611 EUR Lot nº: 190 Intitulé: Électricité Nombre d'offres reçues:7 Amelec 96 rue Franklin 69120 Vaulx-en-Velin Valeur: 119 070 EUR Lot nº: 400 Intitulé: Carrelage - Faïence Dani route de Manevy 42530 Saint-Genest-Lerpt Valeur: 37 114 EUR 4/5
5/5 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) VI.3) VI.3.1) VI.3.2) VI.3.3) VI.4) Informations complémentaires: Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Mme Albert Tél. +33 474458722. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Téléphone: +33 478141010 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Téléphone: +33 478141010 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Date d envoi du présent avis: 2 5/5