Guide technique de l établissement 2 2014 AFFELNET 3 e Procédure d affectation en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle, en 2ans
3 SOMMAIRE Fiche 1 CALENDRIER DE L ORIENTATION ET DE L AFFECTATION Fiche 2 NOUVEAUTE 2014 Fiche 3 AFFELNET 3ème Intégration des demandes vœu 1 en 2ndeGT dans un établissement privé sous contrat Avant-propos Principes généraux page 4 page 5 page 6 Fiche 4 LES CRITERES D AFFECTATION Les éléments constitutifs du barème page 8 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 L EXPRESSION DES VŒUX D AFFECTATION LES PROCEDURES SPECIFIQUES LA SAISIE INFORMATIQUE DES CANDIDATURES LES RESULTATS DE l AFFECTATION La demande d affectation Les demandes de dérogation pour l entrée en 2GT Le traitement des recours refusés à la commission d appel fin de 3 ème Les demandes de traitement différencié Les adresses de saisie Saisie et suivi des vœux par les établissements Validation de la saisie des chefs d établissement Les établissements d accueil Les établissements d origine La diffusion des places vacantes Suivi des inscriptions - SIPA page 10 page 12 page 14 page 19 Fiche 9 PUBLICS SPECIFIQUES page 21 Fiche 10 MEMENTO LYCEES page 23 Fiche 11 SAISIE DES CANDIDATS RFI page 25 annexe 1 : recrutements particuliers page 26 annexe 2 : liste des formations à recrutement départemental et académique page 29 annexe 3 : grille des coefficients / publics EN et ministère de l Agriculture. page 30 annexe 4 : coordonnées des DSDEN page 35 annexe 5 : coordonnées des SAIO page 36 annexe 6 : dossier «demande d affectation dans l académie de Toulouse» en 2ndeGT/2ndePro/12 annexe 7 : dossier «demande d affectation en 2ndePRO ou 12 en cas d appel refusé» L offre de formation en 2GT et les périmètres de recrutement sont précisés dans les circulaires départementales. Les calendriers et procédures des autres académies sont disponibles sur http://affelmap.orion.education.fr/ Les données statistiques sur les taux de pression par spécialité sont disponibles sur www.ac-toulouse.fr/observatoire
4 CALENDRIER AFF3 RS 2014 FICHE 1 2013-2014 ORIENTATION AFFECTATION VENDREDI 23 MAI LP : CONTRÔLES DES ACITES LUNDI 26 MAI Ascension : 29 mai VENDREDI 6 JUIN Pentecôte : 9 juin MARDI 10 JUIN OUVERTURE DE LA SAISIE DES VŒUX DANS AFFELNET POUR LES ETAB. PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT : https://si-etab.ac.in@ac-toulouse.fr/arena 12 H : FIN DE SAISIE DES NOTES DANS NOTANET PAR LES COLLEGES ETAB.ORIGINE : CONTRÔLE DANS AFFELNET DES NOTES IMPORTEES DE NOTANET VALIDATION DE LA SAISIE PAR LE CHEF D ETABLISSEMENT 18 H : FERMETURE SAISIE AFFELNET MERCREDI 11 JUIN DEBUT DES CONSEILS DE CLASSE 3 ème /2GT LUNDI 16 JUIN MARDI 17 JUIN VENDREDI 20 JUIN FIN CONSEILS DE CLASSE 3 ème /2GT ET DE LA PHASE DE DIALOGUE 12 H FIN TRANSMISSION DES CAS D APPEL AUX DSDEN OU AUX SOUS- COMMISSIONS POUR LE 31 16H : REOUVERTURE AFFELNET POUR LA SAISIE DES MODIFICATIONS DE VŒUX/DECISIONS D ORIENTATION 14H : FERMETURE DEFINITIVE AFFELNET LUNDI 23 JUIN APPEL 3 ème /2nde DESCENTE DES RESULTATS DE L AFFECTATION DANS LES ETABLISSEMENTS OUVERTURE DES EDITIONS POUR L INFORMATION DES FAMILLES : ETAB. ORIGINE : EDITION DES FICHES «RESULTATS DE L AFFECTATION» ETAB. ACCUEIL : EDITIONS DES LISTES D AFFECTES DIFFUSION DES PLACES VACANTES MARDI 24 JUIN APPEL 3 ème /2nde DESCENTE DES RESULTATS DANS LA BEE (SIECLE) MERCREDI 25 JUIN OUVERTURE IMPRESSION DES NOTIFICATIONS POUR LES LYCEES JEUDI 26 JUIN DNB ENVOI DES NOTIFICATIONS AUX FAMILLES PAR LES ETAB. D ACCUEIL VENDREDI 27 JUIN DNB INSCRIPTION EN LYCEE DU VENDREDI 27 JUIN après-midi au JEUDI 3 JUILLET 2014 VENDREDI 29 SEPT. FIN DES MOUVEMENTS D ELEVES INTER-ETABLISSEMENTS
5 NOUVEAUTES PROCEDURE 2014 FICHE 2 INTEGRATION DANS AFFELNET DES CANDIDATURES DES ELEVES DE 3 ème DU PUBLIC DEMANDANT EN VŒU 1 UNE 2GT DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE SOUS CONTRAT. La saisie des vœux des élèves scolarisés en 3 ème dans un collège public pour une classe de 2 nde dans un établissement privé sous contrat est mise en œuvre pour la campagne d affectation de juin 2014. L objectif de cette saisie est d éviter les affectations multiples public/privé et de libérer des places lors du traitement Affelnet. Cette nouvelle procédure se traduit : par l affichage dans AFFELNET, de l offre de formation en 2deGT des établissements privés sous contrat, (ex de vœux : 2DEGT2 Ste Marie de Nevers à Toulouse) ; par la saisie des collèges publics des demandes en vœu 1 de leurs élèves ayant confirmé leur inscription auprès de l établissement privé ; Déroulement de la procédure Les familles effectueront leur demande auprès de l établissement privé sous contrat ; Les demandes seront examinées lors de commissions de classement organisées par l établissement. Les familles seront informées des résultats par l établissement d accueil. Le choix de l enseignement privé sera porté sur le dossier d affectation par la famille dès lors que l inscription sera effective. Ce vœu sera saisi par le collège d origine à la condition qu il apparaisse en vœu 1. Il sera alors inutile de saisir un vœu de 2ndeGT dans le lycée de secteur. Les établissements privés transmettront les résultats des commissions de classement aux services gestionnaires selon les calendriers départementaux pour le suivi et la saisie des admis dans la base affectation. Cette procédure concerne uniquement les élèves de 3èmes scolarisés dans un collège public.
6 AFFELNET 3 ème FICHE 3 AVANT PROPOS L affectation est de la responsabilité de l inspecteur d académie DSDEN, sous l autorité de la rectrice. Ce document technique est complété par des informations spécifiques propres à chaque département. L application informatique AFFELNET (AFFectation des ELèves par le NET) permet une gestion intégrée de la procédure d affectation après la classe de 3 ème. Elle classe les demandes des élèves à partir de critères définis dans le cadre de la politique académique. L application garantit une équité dans le traitement des dossiers et une transparence pour les élèves et leur famille. Elle permet également une harmonisation des critères au plan académique et une optimisation de l affectation grâce au traitement de la totalité des vœux des élèves. Le traitement AFFELNET gère donc simultanément les différents types de vœux en effectuant un reclassement général en tenant compte du barème calculé, de l ordre des vœux et de la capacité d accueil. Le module affectation attribue à chaque élève une seule affectation sur son vœu le mieux placé. Le classement en liste supplémentaire n est retenu que pour les spécialités contingentées. Toutes les formations de l enseignement public relevant des ministères de l éducation nationale et de l agriculture sont concernées ainsi que les 2ndesGT des établissements privés sous contrat des départements de l Ariège, de l Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et Garonne à l exception du Tarn (se référer aux circulaires départementales). 3 PRINCIPES GENERAUX DE LA PROCEDURE D AFFECTATION 3.1) Publics concernés : Les élèves de : 3 ème générale, dont 3 ème PREPAPRO 3 ème SEGPA, 3 ème de l enseignement agricole, 2 nde générale et technologique (pour un redoublement, une réorientation). Les demandes en 1 ère passerelle doivent être envisagées. 2 nde professionnelle (pour un redoublement, une réorientation), 1 ère année de ou de A (pour un redoublement). Les réorientations des élèves scolarisés en Prioritaires doivent porter sur des de même statut. Elèves de la MLDS, allophones, DIMA Les personnes sollicitant un Retour en Formation Initiale sur ce niveau d affectation.
7 3.2) Classes et établissements d accueil L application permet l accès à toutes les : 2ndes générales et technologiques, spécifiques, des lycées publics du ministère de l éducation nationale et du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt. 2ndes professionnelles des lycées publics du ministère de l éducation nationale et du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt. 1 ère année de des lycées publics du ministère de l éducation nationale et du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt. 2ndes générales et technologiques des lycées privés sous contrat d association avec l éducation nationale des départements de l Ariège, de l Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et Garonne à l exception du Tarn (se référer aux circulaires départementales) ; 3.3) Les vœux traités dans l application Tout élève de 3 ème de collège public doit avoir au moins un vœu saisi dans AFFELNET. Un vœu correspond à une formation dans un établissement. Les collèges privés doivent saisir uniquement les vœux de leurs élèves vers les formations des établissements publics. L application AFFELNET traite : Les vœux des établissements publics du ministère de l éducation nationale et du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt qu ils soient : - non contingentés (2 nde GT qui regroupent les enseignements d exploration les plus courants d un établissement) : vœux de type «PAM sans note» qui ne concernent que la voie générale et technologique. Ils fonctionnent sur le principe de la sectorisation et le barème repose uniquement sur le bonus «lien zone géographique» de l élève. - contingentés : vœu de type «PAM avec notes» qui correspond à des formations à capacité d accueil limitée. Tous les vœux de la voie professionnelle et quelques vœux de la voie générale et technologique sont concernés. Les vœux 1 en 2 nde GT «génériques» des établissements privés sous contrat d association des départements de l Ariège, de l Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes- Pyrénées, du Tarn et Garonne à l exception du Tarn (se référer aux circulaires départementales). Ces vœux seront saisis par le collège public après confirmation de l admission par l établissement privé sollicité. Les services gestionnaires assureront le suivi et la saisie des résultats des commissions de classement. Quels que soient les vœux formulés, la saisie est faite dans l établissement d origine, public ou privé, conformément à la demande de la famille en respectant l ordre des vœux exprimés
8 Critères d affectation utilisés dans AFFELNET FICHE 4 4 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU BAREME POUR L AFFECTATION DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC Avant tout calcul de barème, les notes brutes font l objet d un traitement permettant d atténuer les effets de notation sur ou sous-évaluée dans un groupe. Pour chacune des disciplines, une nouvelle note est obtenue, qui tient compte de la moyenne académique des notes et de leur dispersion. 4.1) Priorités académiques d affectation Elles sont traduites par une pondération appliquée automatiquement au barème en fonction de l origine scolaire des élèves et des formations demandées. Le traitement est différent en fonction de la classe d origine. Les pondérations des groupes sont définies de la façon suivante : - 1 pour les 3 èmes générales, 3 ème PREPAPRO et, 12 en réorientation, - 0,9 pour les 2ndes GT qui candidatent en ou en 12. Cette pondération doit inciter à faire des demandes en 1ères passerelles, - 0,7 pour les 3 èmes SEGPA, élèves issus de dispositifs, DIMA, MLDS..qui formulent des vœux en 2 nde PRO ou en non prioritaire (à l exception de ceux autorisés en commission PREPAM), - 0,6 pour les Terminales de, 1 ère et terminale de baccalauréat professionnel, général et technologique qui formulent des vœux en 2ndpro. 4.2) Lien formation d origine et formation d accueil : bonus «filières» automatique Un lien automatique dans AFFELNET favorise l affectation des élèves définis comme «publics spécifiques» (3 ème SEGPA, DIMA, allophones, ULIS, classe relais.) dans les prioritaires, d où la nécessité de signaler à l IEN/IO les élèves pour lesquels une autre orientation est envisagée. 4.3) Les résultats scolaires des élèves quelle que soit l origine scolaire des élèves : Pour les élèves de 3 ème qui présentent le DNB, les notes ne sont pas saisies dans AFFELNET mais extraites par la DSI de l application NOTANET (gère le DNB). Pour les élèves n appartenant pas à cette catégorie et pour lesquels les notes doivent être saisies, cellesci sont arrondies au ½ point supérieur. La saisie NN (non noté) ne peut pas s appliquer aux disciplines suivantes : Français / Math / LV1 (se référer à la fiche 7). 4.4) Coefficients appliqués aux notes pour les candidatures dans la voie professionnelle lien automatique Les coefficients matières n existent que pour les formations professionnelles. Ces coefficients, multipliés automatiquement par l application, sont définis par spécialité par les personnels d inspection de l enseignement technique (annexe 3).
9 4.5) L avis de l équipe éducative et du chef d établissement pour chaque vœu formulé dans la voie professionnelle : à saisir dans AFFELNET Cet avis vise à prendre en compte la motivation de l élève, son implication dans la construction de son projet d orientation et la pertinence des formations demandées. Il donne lieu aux bonus suivants : Très Favorable = 500 ; Favorable = 300 ; Réservé = 100. 4.6) Des bonus s ajoutent soit automatiquement dans AFFEL NET soit manuellement en fonction des situations Bonus 1 er vœu : lien automatique a vocation à traduire l intérêt du candidat pour les spécialités ou des enseignements d exploration «rares» demandés. Bonus «zone géographique» pour les 2GT de secteur : lien automatique lié à la zone géographique saisie. L adéquation entre la zone géographique du candidat (lié à la domiciliation du responsable légal) et la zone géographique du LGT est définie par la Direction académique du département (se référer à la sectorisation mentionnée sur leur site). Bonus «rapprochement géographique LP» : lien automatique favorise l affectation des élèves dans les LP selon qu ils candidatent sur une : - spécialité à recrutement départemental : formation proposée dans les 8 départements avec un bonus à 1100 points (liste des formations à recrutement départemental en annexe2), - spécialité à recrutement académique (formation absente de certains départements) ouverte à l ensemble des élèves de l académie. ( bonus de 1300 points). Bonus «dérogation» pour l entrée en 2 nde GT : automatique mais ne donne pas une affectation systématique. La demande de dérogation et le critère sont saisis dans AFFELNET en même temps que les vœux sur présentation des justificatifs exigés sur le dossier. Les élèves sont affectés sur les places disponibles, après affectation des élèves du secteur. Bonus doublement : uniquement pour les doublants en 1 ère année de LP. Ce bonus est professionnel et la même formation. appliqué uniquement dans le cas d un doublement dans le même lycée Bonus «médical ou handicap» pour le LP : saisi par les services départementaux après avis du médecin conseiller technique de l IA-DASEN correspond à l attention particulière dont doivent faire l objet ces jeunes (bonus «coup de pouce»). Les collèges d origine devront transmettre les noms des élèves pouvant bénéficier de ce bonus au médecin conseiller technique (se référer aux circulaires départementales) Bonus Sportif Haut niveau : saisi par les services gestionnaires après transmission des listes d élèves par la DRJSCS.
10 L expression des vœux d affectation FICHE 5 5 LA DEMANDE D AFFECTATION Elle est formulée sur un dossier distinct de la demande d orientation. Le dossier «demande d affectation dans l académie de Toulouse» (annexe 6) est remis à l élève en même temps que la demande d orientation du 3 ème trimestre. Ce dossier, renseigné et signé par la famille, sert de support à tout élève qui formule des vœux d affectation en 2ndeGT, 2ndePRO et en 1 ère année de ou des vœux de recensement (apprentissage/ LP PRIVE /hors-académie/redoublement de 3 ème ) Il sert également de support à la saisie dans AFFELNET ; vœux exprimés, notes pour tout élève qui ne passe pas le DNB, et avis du conseil de classe pour chaque vœu formulé en lycée professionnel. Chaque élève peut formuler : 5.1) 3 vœux en 2 nde GT dans un lycée public avec une obligation de formuler un vœu sur le lycée du secteur avec des enseignements d exploration non sélectifs afin d assurer une affectation (si ce vœu n est pas formulé par la famille, il sera saisi par le chef d établissement au moyen d un 4 ème vœu si nécessaire). Chaque lycée public possède une aire de recrutement. Le lycée de secteur se détermine à partir du domicile du responsable légal et non à partir du collège fréquenté en classe de 3 ème (pour connaître la sectorisation se référer au site de l académie, puis cliquer sur la carte académique puis sur la rubrique «Vie de l élève»). 5.2) 1 seul vœu en 2 nde GT dans un établissement privé sous contrat à positionner en vœu 1, à la condition d avoir été admis par l établissement privé des départements de l Ariège, de l Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et Garonne à l exception du Tarn (se référer aux circulaires départementales) L élève souhaitant une affectation dans l enseignement privé doit impérativement prendre contact avec l établissement privé ; L établissement privé en tant qu établissement d accueil devra obligatoirement transmettre la liste des élèves classés aux services gestionnaires concernés selon les calendriers départementaux. 5.3) 4 vœux en lycée professionnel public sur des formations à recrutement départemental (listées en annexe 2) ou à recrutement académique. Le barème repose sur les notes obtenues en classe de 3 ème (générale, SEGPA ) coefficientées automatiquement en fonction de la spécialité (annexe 3) auxquelles s ajoutent l avis du chef d établissement sur la spécialité, le bonus premier vœu et le bonus «rapprochement établissement».
11 L élève qui n atteint pas l âge de 16 ans en 2014, est soumis à l obligation scolaire et la famille doit obligatoirement formuler des vœux sous statut scolaire qui seront saisis. 5.4) des vœux «mixtes» : pour les élèves qui souhaitent mixer des vœux LP et 2ndeGT, à la condition d avoir une décision d orientation 2deGT, doivent en règle générale, inscrire le vœu LP en premier puisqu il s agit d une affectation au barème. 5.5) des vœux de recensement : ce sont des vœux d information qui ne donnent lieu à aucune affectation. Les familles sont invitées à déclarer dans l ordre de leur préférence leurs vœux en apprentissage (il est important de s assurer de la signature d un contrat d apprentissage), ainsi que les vœux en lycée professionnel privé, hors-académie ou le redoublement de 3 ème. La hiérarchie des vœux est prépondérante, l élève ne peut être affecté que sur un seul vœu. En cas de classement de liste supplémentaire, l élève conserve le rang de classement sur un vœu mieux classé dans ses préférences. Il peut donc être appelé par l établissement en fonction des désistements.
12 PROCEDURES SPECIFIQUES FICHE 6 6.1 Demande d assouplissement de la carte scolaire pour l entrée en 2GT «générique» : La demande de dérogation est formulée sur le dossier «demande de dérogation» (circulaires départementales) et porte obligatoirement sur une 2ndeGT non contingentée. Ces demandes sont prises en compte dans AFFELNET, dans la limite des capacités d accueil de l établissement demandé, sur la base des critères nationaux hiérarchisés de la façon suivante : 1 élèves souffrant d un handicap, 2 élèves bénéficiant d une prise en charge médicale importante, 3 boursiers au mérite ou boursiers sociaux, 4 élèves dont un frère ou une sœur est scolarisée dans l établissement souhaité, 5 élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l établissement souhaité, 6 élèves devant suivre un parcours particulier, Ces différents motifs sont renseignés sur le dossier de demande de dérogation et sont saisis en même temps que les vœux après validation par le chef d établissement des pièces justificatives fournies par la famille. Toute autre demande sera saisie sous le motif «autre». Aucune demande ne sera prise en compte après le 17 juin 2014 à 14 H, date de fermeture définitive de la saisie dans AFFELNET. Le chef d établissement veillera à ce que la famille formule obligatoirement un vœu de 2GT non sélective dans le lycée de secteur afin de garantir une affectation en cas de suite défavorable à la demande. 6.2 Le traitement des recours à la commission d appel fin de 3 ème et fin de 2GT Le calendrier n intègre pas les recours refusés à la commission d appel. Tous les recours refusés à la commission d appel sont traités hors-affelnet. Il n y a pas de mise à jour de la base après les commissions d appel, donc les élèves qui souhaitent candidater en 2ndPRO ou 12 à l issue du refus de la commission d appel doivent renseigner le dossier «demande d affectation après refus de la commission d appel» (annexe 7). Il conviendra pour tous les chefs d établissement de veiller : à recueillir par anticipation les vœux d affectation en cas d appel rejeté sur le dossier d affectation (annexe 7).
13 de reporter pour les élèves de 2GT qui candidatent en 2ndePRO ou 1 ère année de, les moyennes des notes par matière de la classe de 3ème et l avis du chef d établissement sur la formation envisagée. de transmettre, dès connaissance des résultats de la commission d appel, les demandes effectives dûment complétées aux services gestionnaires des DSDEN ou au SAIO pour les élèves de la Haute-Garonne. Le résultat de l affectation sera transmis aux familles et aux établissements par les services départementaux après calcul des barèmes. 6.3 Les demandes de redoublement Toutes les candidatures des élèves qui souhaitent ou doivent redoubler une 2ndeGT, 2ndPRO, 1 ère année de, avec ou sans changement de section ou d établissement doivent être saisies dans AFFELNET3 par l établissement d origine 6.4 Affectation en lycée professionnel des élèves relevant d un bonus médical L affectation des élèves en situation de handicap ou gravement malade doit faire l objet d une attention particulière. Ces élèves doivent être accompagnés dans l élaboration et la mise en œuvre de leur projet personnel d orientation et de scolarisation. Un dossier médical de l élève, constitué sous l autorité du médecin scolaire, devra être envoyé au médecin conseiller technique de la DSDEN selon les calendriers fixés par les DSDEN. 6.5 Les publics spécifiques Le recrutement en «publics prioritaires» est ouvert en priorité aux publics spécifiques mais il peut être conseillé à un élève de 3 ème dont les résultats scolaires sont très faibles. Dans ce cas, la candidature sera examinée en commission PREPAM (se référer aux circulaires départementales). Les élèves pour lesquels une orientation en 2ndpro est validée par l équipe pédagogique doivent être signalés à l IEN/IO du département. Les candidatures sont examinées en commission PREPAM et font l objet d un traitement différencié. Le MEF d origine de l élève (3 ème SEGPA, DIMA.) sera modifié par les services gestionnaires pour permettre un traitement à l identique des élèves de 3 ème. Les vœux formulés doivent toujours être de même statut prioritaires ou en BACPRO / non réservés. l élève candidate en formations
14 Saisie informatique des candidatures FICHE 7 Le déroulement de la procédure préparatoire en établissement demande à chacun des acteurs la plus grande rigueur. La procédure AFFELNET 3 ème exige un respect strict du calendrier et des consignes. Tous les élèves de 3 ème des établissements publics doivent avoir au moins un vœu. LES ADRESSES DE SAISIE Pour les établissements publics et privés sous contrat de l académie de Toulouse : https://si-etab.in.ac-toulouse.fr/arena : l accès intranet à l application AFFELNET est possible grâce à votre identifiant et mot de passe. Pour les établissements publics relevant du ministère de l Agriculture (connexion avec clé OTP), la procédure est identique. Pour les établissements agricoles privés et les CFA de l académie : https://si2d.ac-toulouse.fr/affelnet3horsaca : Lors de la première connexion il vous sera demandé de vous inscrire pour accéder au service de saisie simplifiée d AFFELNET 3 ème ; vous recevrez un message vous informant que votre demande a bien été prise en compte et un mot de passe vous sera attribué dès que l administration aura validé votre demande. Pour effectuer la saisie dans AFFELNET, vous devrez saisir votre numéro établissement, puis le mot de passe communiqué par courriel. Pour connaître les procédures et calendriers des autres académies : http://affelmap.orion.education.fr/ pour connaître l ensemble des calendriers et procédures des autres académies ; chaque académie définissant un calendrier qui peut être décalé par rapport à celui de l académie de Toulouse. Pour les élèves souhaitant entrer dans l académie de Toulouse : https://si2d.ac-toulouse.fr/affelnet3horsaca (voir rubrique établissements agricoles privés): après la saisie des vœux, l établissement adressera à la direction académique du 1 er vœu ou au SAIO pour les demandes dans un établissement de la Haute-Garonne : une copie du dossier d affectation renseigné et signé par la famille une copie de la fiche récapitulative de saisie, des documents attestant du changement de résidence (justificatif de domicile, de mutation ). Les services gestionnaires modifieront sur pièces justificatives, les zones géographiques qui devront être saisies à «HACATL».
15 Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés hors-contrat : Il n y a pas de saisie en ligne. Les élèves scolarisés dans un établissement privé hors-contrat doivent satisfaire à un examen de niveau. La réussite à cet examen est obligatoire pour candidater dans l enseignement public (cf. circulaires départementales). 7 SAISIE ET SUIVI DES VŒUX PAR LES ETABLISSEMENTS : Tous les vœux sont saisis conformément à la demande de la famille par l établissement d origine sous la responsabilité du chef d établissement. La saisie AFFELNET est une saisie contrôlée par des messages d erreurs en cas d oubli de saisie de rubriques obligatoires. Aucun «élève» ne peut rester avec la mention «incomplet». Il est toujours possible d ajouter ou de transférer un élève vers un autre établissement avec l onglet «changement d établissement pour l élève». Après validation de la saisie par le chef d établissement, toute modification doit être obligatoirement re-validée pour être prise en compte. Une nouvelle validation sera effectuée le mardi 17 juin 2014 avant 14H après modifications des vœux suite aux entretiens réglementaires Plusieurs modules de contrôles permettent le suivi de la saisie en établissement : compteur de saisie, liste des élèves «incomplets» avec une information sur l élément manquant «notes», «avis» «décision d orientation». SAISIE OBLIGATOIRE 7.1 «Identification de l élève» : Toutes les données concernant l élève sont récupérées automatiquement de la BEA (pour les établissements sous application Siècle). Elles peuvent être complétées, modifiées car il est impératif d être particulièrement attentif aux numéros de téléphone qui facilitent la gestion des listes principales ou supplémentaires et à l adresse postale de la famille où seront envoyées les notifications. a) zone géographique : La saisie de cette zone est obligatoire pour toute candidature dans la voie générale et technologique, professionnelle. Le code «zone géo» (exemples : 009PAM pour le lycée de Pamiers; 031BLV pour le lycée Bellevue ) dépend de la domiciliation du responsable légal. Tout élève a une zone géographique d appartenance. Chaque lycée public possède une aire de recrutement. Le lycée de secteur se détermine à partir du domicile du responsable légal et non à partir du collège fréquenté en classe de 3 ème (pour connaître la sectorisation se référer au site de l académie, puis cliquer sur la carte académique puis sur la rubrique «Vie de l élève»).
16 b) décision d orientation : La saisie de cette zone est obligatoire pour tous les élèves de 3ème. Cette saisie peut être effectuée de manière globale par le menu «saisie des décisions» à la fin de la saisie lors de la validation du chef d établissement. Le menu «Contrôle des décisions» permet de vérifier que les vœux élèves sont bien en adéquation avec les décisions d orientation du chef d établissement. Si des incohérences sont détectées entre les décisions d orientation et les vœux d affectation, l ensemble de la saisie de l établissement ne pourra pas être validée mardi 10 juin 2014. Attention : Une validation de la saisie sera également obligatoire le mardi 17 juin, après la saisie des vœux et des décisions d orientation modifiés à l issue de la phase de dialogue. 7.2 Saisie des «vœux de l élève» : a) Saisie des vœux 2GT «génériques» ou vœu non sélectif : 2DEGT2 (cas général 2 enseignements d exploration) : seul le 2 ème enseignement d exploration (LIT SO, MPS, PFEG ) est spécifié lors de la saisie à l aide d un menu déroulant qui proposera les enseignements possibles dans l établissement. Cette information est importante puisqu elle permet aux lycées de connaître la répartition des admis sur les différents enseignements lors de la descente des résultats de l affectation le lundi 23 juin 2014. En revanche, le premier enseignement obligatoire SES ou PFEG n est jamais mentionné dans AFFELNET. Les enseignements facultatifs, les sections européennes ne font pas partie des critères d affectation et ne sont donc pas saisis dans AFFELNET. Les collèges devront veiller à ce qu il y ait un vœu de seconde «générique» saisi sur le lycée de secteur pour garantir une affectation en cas de suite défavorable à une demande contingentée. S il n a pas été formulé par la famille, il sera saisi au moyen d un 4 ème vœu si nécessaire. b) Saisie des vœux 2GT contingentées : correspond en principe à un vœu sélectif. Les enseignements d exploration sont constitutifs du vœu : 2DEGT2 ou 2DEGT3 avec un ou deux enseignements d exploration associés. Dans la majorité des cas ces secondes concernent un enseignement d exploration de LV3 rares, ou encore certains enseignements technologiques (Sciences de l Ingénieur et Création et Innovation Technologique) ou 2DEGT1, (cas dérogatoire 1 enseignement d exploration) concernent uniquement les enseignements de Création et Culture Design, EPS et Arts du Cirque qui sont toujours contingentés). c) Saisie des vœux de la voie professionnelle : L avis du chef d établissement est saisi pour chacun des vœux LP ou LPA.
17 d) Saisie de la demande de dérogation : une seule demande est saisie et uniquement sur un vœu 2GT «générique». C est le chef d établissement qui valide la demande au regard des pièces justificatives jointes pour la saisie des différents motifs. Plusieurs critères peuvent se cumuler : ex : boursier et fratrie. Pour le critère «parcours particulier» (se référer aux instructions des circulaires départementales). Ce dernier critère est obligatoirement validé par les services départementaux. e) Saisie des formations à recrutement particulier : sections binationales, Art du Bijou, 2ndePRO Gestion et Conduite des entreprises hippiques ), sont saisis dans AFFELNET et validées par les services gestionnaires. Les situations particulières (situation médicale pour l admission en LP, toutes les demandes traitées en commission PREPAM ) sont saisies par les services gestionnaires. 7.3 «saisie des notes» Pour les élèves de 3 ème des établissements de l académie candidat au DNB 2014 : les notes du contrôle continu saisies au préalable par l établissement d origine dans Notanet seront importées le vendredi 6 juin 2014 dans Affelnet 3 ème. L importation devra être contrôlée à postériori le mardi 10 juin 2014 avant 14 H pour permettre la validation de la saisie globale du chef d établissement. En cas d absence de notes dans une discipline, il faut conserver le «NN» affiché pour «Non Noté». Toute note saisie manuellement prime sur l importation Notanet Les résultats scolaires sont saisis uniquement pour les : - les doublants de 3 ème déjà titulaires du DNB 2013 : saisir les moyennes des notes de l année en cours dans AFFELNET. - 3 ème SEGPA et publics spécifiques : saisir les moyennes des notes des 3 trimestres en français, / math / LV1 / EPS et Technologie qui correspond à la moyenne des notes de l enseignement professionnel. Lorsque l élève n a pas de LV1, il convient de saisir à nouveau la note de français. - 3 ème agricole : saisir les moyennes des notes sur les 3 trimestres (notes de Biologie / Ecologie pour SVT et Sciences et techniques pour technologie). - 2GT doublement (mettre 10 sur les 3 premières matières) ou réorientation (saisir les moyennes des notes de la classe de 3 ème ) (Fiche 11 «Mémento lycées») - 1 ère année de LP pour doublement ou réorientation : saisir les moyennes des notes de la classe de 3 ème (Fiche 11 «Mémento lycées»). 7.4 L impression des fiches récapitulatives des élèves Les fiches peuvent être imprimées par classe ou par élève. Elles sont conservées par l établissement d origine.
18 7.5 Validation du chef d établissement Lorsque toutes les opérations de saisie sont terminées, le chef d établissement doit indiquer à l administration qu il a fini le traitement de saisie de ses élèves. Pour cela, il doit passer par le menu «validation chef d établissement» Lors de la validation, l application effectue un contrôle des anomalies. Les erreurs détectées doivent être impérativement corrigées afin de clore la campagne de saisie des vœux de l établissement. DATE LIMITE DE VALIDATION DE LA SAISIE : MARDI 10 JUIN 2014 à 18H FERMETURE D AFFELNET ENTRE LE 11 JUIN ET LE 16 JUIN 16H Le mardi 17 juin, après saisie des modifications de vœux suite aux entretiens réglementaires une nouvelle validation devra être impérativement effectuée.
19 Les résultats de l affectation FICHE 8 Les résultats de l affectation seront disponibles lundi 23 juin 2014 pour les établissements publics, les établissements privés sous contrat, les établissements publics agricoles et les CIO (menu «listes et statistiques» d AFFELNET). 8.1 Les établissements d accueil Dès le lundi 23 juin 2014, les lycées publics disposeront des listes d admis et des élèves classés en listes supplémentaires (menu «listes et statistiques» d AFFELNET). Dès le mercredi 25 juin 2014 l édition des notifications sera ouverte dans AFFELNET pour les établissements d accueil (menu «Diffusion des résultats» puis «notification d affectation». Dans la rubrique «consignes du chef d établissement d accueil» il est possible de rédiger sur la page complémentaire de notification toutes les informations utiles liées aux modalités d inscription (pièces à fournir ). Les notifications porteront la mention «affecté sous réserve de conformité avec la décision d orientation», les dates d inscription auxquelles les élèves devront se conformer ainsi que la mention «en l absence de réponse de votre part à cette date la place est considérée comme vacante». L envoi des notifications aux familles se fera dès le 26 juin 2014 et ce, afin d éviter tout cas de contentieux. 8.2 Les établissements d origine Dès le lundi 23 juin 2014, les collèges pourront informer les familles grâce à l édition de la «fiche des résultats des vœux de l élève» (menu «Diffusion des résultats» puis «résultats de l affectation»). Cette fiche récapitule les vœux et les décisions d affectation pour chaque élève. Il est important de rappeler aux familles que l affectation ne vaut pas inscription ; qu elle est obligatoire pour l élève qui a une admission sur un vœu 2 ou 3 pour ne pas perdre le bénéfice de son affectation, et d informer les familles sur la procédure à suivre lorsque leur enfant est en liste supplémentaire sur tous ses vœux. L appel des élèves en liste supplémentaires est possible jusqu après la rentrée scolaire. Il est important d informer les familles de rester en contact avec les LP où leur enfant est en liste supplémentaire. 8.3 L information sur les dérogations : se référer aux circulaires départementales Sauf instructions spécifiques indiquées par les DSDEN, l affectation prend en compte le traitement des demandes de dérogation. Ainsi, un élève qui a demandé une dérogation et qui est affecté dans son établissement de secteur signifie que la dérogation n a pu être accordée. Cet élève doit impérativement s inscrire dans son lycée de secteur.
20 8.4 Le suivi des élèves non affectés Dès le lundi 23 juin 2014, un état des places vacantes en lycée professionnel sera disponible pour assurer l accompagnement des élèves non affectés. 8.5 Les inscriptions Dès le vendredi 27 juin après-midi les établissements procéderont aux inscriptions et ce jusqu au jeudi 3 juillet 2014. Les familles devront se munir de la fiche d orientation/appel pour justifier la décision d orientation obtenue. L appel aux listes supplémentaires, principalement pour les formations de la voie professionnelle pourra se faire dès que des désistements seront effectifs en respectant l ordre de classement. 8.6 Suivi des Inscriptions et des places vacantes Post-Affectation (SIPA) dans SDO Circulaire en juin 2014 Les objectifs du module SIPA sont d afficher les inscriptions au fur et à mesure de leur évolution et d optimiser l utilisation des capacités d accueil, de permettre une gestion plus facile des inscriptions et des places vacantes, de faciliter l échange entre les chefs d établissement d origine et d accueil.
21 Publics spécifiques FICHE 9 Les demandes d affectation des élèves de 3 ème SEGPA, DIMA, MLDS, dispositif d accueil, 3 ème ULIS, doivent privilégier les définis comme Prioritaires (brochure ONISEP «Un pour un métier» et annexe 3). L objectif de qualification de ces jeunes est une priorité académique ; leur candidature bénéficie d un bonus de priorité sur ces diplômes. La règle qui définit les diplômes prioritaires est la suivante : chaque fois qu il existe les deux diplômes / BAC PRO dans une même spécialité, le, sauf exception- voir liste dans grille des coefficients) entre dans le dispositif des PRIORITAIRES. 9.1 Consignes de saisie pour les notes Les notes saisies sont arrondies au ½ point supérieur. La saisie NN (non noté) ne peut pas s appliquer aux disciplines suivantes : Français / Math / LV1. Lorsque l élève n a pas de LV1, il convient de saisir à nouveau la note de français. Les notes correspondent : Français à la moyenne des notes en Expression et communication Math à la moyenne des notes en Connaissance et raisonnement scientifique LV1 à la moyenne des notes en LV1 ou à défaut la moyenne en français Technologie à la moyenne des notes obtenues en enseignements professionnels ou notes du projet personnel Les autres rubriques seront éventuellement saisies «NN» = non notées L avis du conseil de classe porte exclusivement sur la motivation et le projet personnel de l élève : ses goûts, intérêts pour la spécialité, ses démarches personnelles (visites de LP.). Cet avis est porté pour chaque vœu LP / LPA et traduit par la lettre : A = Très favorable; B = Assez Favorable; C = Réservé. La zone géographique et la décision d orientation en 1 ère année de seront saisies dans l onglet «identification de l élève». 9.2 Elèves relevant de la MLDS La saisie des vœux, des notes et avis est effectuée par les coordonnateurs de la MLDS. 9.3 Elèves scolarisés en DIMA : circulaire académique 21 mars 2014 La poursuite d études sous statut scolaire des élèves de DIMA est soumise à une décision d orientation du principal de collège dans lequel l élève est inscrit. Cette décision sera prononcée sur proposition du directeur du CFA, en accord avec l équipe pédagogique qui a encadré le jeune.
22 Pour les élèves de DIMA, les familles doivent renseigner le dossier spécifique «dossier d affectation pour les élèves de DIMA pour une formation sous statut scolaire dans un établissement public». La saisie des vœux est effectuée par le collège pour les élèves ayant obtenu une décision d orientation favorable pour une poursuite d études sous statut scolaire du principal du collège. Il faut impérativement que ces élèves soit inscrits dans la base établissement sous un MEF DIMA pour bénéficier du bonus filière qui favorise l affectation de ces élèves en Prioritaires. Les élèves noninscrits sous le MEF DIMA doivent être signalés à l IEN/IO du département. Pour les élèves scolarisés en DIMA qui n envisagent pas de poursuite d études sous statut scolaire, et qui sont inscrits dans la base établissement avec un MEF 3 ème ou DIMA, il conviendra de saisir un vœu de recensement «apprentissage».pour permettre la validation de la saisie (tout élève de 3 ème de collège public doit avoir un vœu saisi) 9.4 Les poursuites d études en 2 ans EREA La poursuite d études dans un EREA passe obligatoirement par la CDOEA. Seules les capacités restées éventuellement vacantes à l issue de la commission de la CDOEA seront proposées dans le cadre de l affectation selon les mêmes modalités et les mêmes critères que ceux applicables aux à publics prioritaires. Les vœux des élèves admis par la CDOEA seront saisis par les collèges, (avec des notes à 10 et un avis sur le vœu à A puisqu ils sont admis de droit). La saisie des notes et avis est obligatoire pour pouvoir valider la fiche élève. Les directeurs d EREA, transmettront la liste des élèves admis à poursuivre en EREA, pour chaque formation, aux services gestionnaires de l Ariège, de l Aveyron ou du SAIO pour l EREA de Muret, pour l application du bonus qui garantira l affectation de ces élèves. 9.5 Les candidatures en 2ndPRO et non prioritaires des élèves SEGPA / DIMA / Allophones/ ULIS Les directeurs de SEGPA, les Conseillers Techniques d Insertion et les Coordonnateurs de la MLDS, Service d accueil, doivent signaler à l IEN / IO du département les jeunes dont le profil scolaire et personnel permettrait d envisager une poursuite d études vers une ou un «non prioritaire». (se référer aux circulaires départementales pour connaître les dates de transmission des dossiers et les dates des commissions). Il appartient aux équipes pédagogiques d apprécier avec la plus grande prudence : les chances de réussite du candidat dans la voie envisagée ; les chances d affectation sur le vœu formulé (données statistiques sur les taux de pression par spécialité sur www.ac-toulouse.fr/observatoire. Les candidatures seront examinées en commission dérogatoire PREPAM.
Mémento lycées FICHE 10 23 La saisie des vœux est obligatoire pour tous les élèves de 2GT, et 1 ère année de qui formulent un vœu de redoublement ou un vœu vers la voie professionnelle. Tous les vœux de ces élèves seront saisis tels que formulés par les familles jusqu au mardi 10 juin 2013 et dans tous les cas, au plus tard le mardi 17 juin 12h. Les familles devront renseigner et signer le dossier «demande d affectation dans l académie de Toulouse». 10.1 Les doublants de 2GT Le redoublement de la classe de 2GT est de droit et ces demandes seront saisies dans AFFELNET. (Fiche 8 : saisie informatique des candidatures). Pour les élèves doublants en 2GT «générique» : saisir les notes à 10. Pour les élèves doublants en 2GT «contingentées» : saisir les notes de 3 ème. 10.2 La réorientation des élèves de 2GT vers la voie professionnelle La réorientation des élèves de 2GT vers la voie professionnelle ne peut intervenir qu à la demande de la famille ou de l élève majeur. L élève candidate dans la voie professionnelle selon les mêmes modalités qu un élève de 3 ème. Les notes saisies sont celles de la classe de 3 ème ( moyenne des notes par matière), l avis du conseil de classe sur la poursuite d études porte sur l année en cours, et la zone géographique de l élève correspondant au domicile du responsable légal de l élève (cf. circulaires départementales). Les modifications de vœux, suite à l entretien réglementaire, seront possibles le mardi 18 juin 2013 jusqu à midi. Les autres parcours possibles : circulaire du 21 janvier 2013 «Les passerelles dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle et de la réforme du lycée» et les guides associés. 10.3 Le traitement des recours à la commission d appel fin de 2GT Les élèves de 2GT qui souhaitent candidater en 2ndPRO ou 12 à l issue du refus de la commission d appel doivent renseigner le dossier «demande d affectation après refus de la commission d appel» annexe 7. Il conviendra pour les chefs d établissement de veiller : à recueillir par anticipation les vœux d affectation en cas d appel rejeté sur le «dossier d affectation en cas d appel refusé» (annexe 7). de reporter sur ce dossier, les moyennes des notes par matière de la classe de 3 ème et l avis du chef d établissement sur la formation envisagée. de transmettre dès connaissance des résultats de la commission d appel les demandes effectives dûment complétées aux services gestionnaires des DSDEN ou au SAIO pour les élèves de la Haute-Garonne où elles seront traitées (calcul de barèmes).
24 Le résultat de l affectation manuelle sera transmis aux familles et aux établissements par les services départementaux après calcul des barèmes. Pour les élèves de 2GT candidatant en LP et n ayant effectué qu une seule classe de seconde le chef d établissement devra assurer en cas de non affectation une place en redoublement. LYCEE PROFESSIONNEL établissement 10.4 Le redoublement dans la même spécialité de,, dans le même Il suffit de saisir «10» dans toutes les rubriques notes. 10.5 Demande de réorientation dans une autre spécialité L élève candidate dans la voie professionnelle selon les mêmes modalités qu un élève de 3 ème. Les notes saisies sont celles de la classe de 3 ème ( moyenne des notes par matière), l avis du conseil de classe sur la poursuite d études porte sur l année en cours, et la zone géographique de l élève correspondant au domicile du responsable légal de l élève (cf. : circulaires départementales) Il appartient aux équipes pédagogiques d apprécier avec la plus grande prudence les chances de réussite des élèves scolarisés en 1ère année de Prioritaire et qui envisagent une réorientation vers les 2ndes professionnelles. Les réorientations des élèves scolarisés en Prioritaires doivent prioritairement porter sur des de même statut.
La saisie des candidats RFI FICHE 11 25 Les demandes de Retour en Formation Initiale concernées par la procédure AFFELNET 3 ème ou «Entrée en 1 ère» (se référer à la circulaire du 21 mars 2014) seront saisies par l établissement qui aura reçu le jeune (un seul vœu possible). Pour les candidatures hors Affelnet, l admission et l inscription seront faîtes directement par l établissement. La fiche de notification de décision du chef d établissement sera transmise à la Direction Académique des Services de l Education Nationale du département concerné ou au SAIO pour les élèves de la Haute-Garonne. La saisie des candidatures au Retour en Formation Initiale est effectuée selon les mêmes modalités que les élèves scolarisés (voir FICHE 8 : Saisie informatique des candidatures). Dans la partie «identification de l élève» saisir obligatoirement «RFI» dans la case «classe» Avant toute saisie d un candidat au retour en formation initiale : 1 Il convient, pour effectuer la saisie des vœux des candidats relevant des procédures informatisées AFFELNET post3 et «entrée en 1 ère» de demander : la création de l INE du jeune afin que celui-ci apparaisse en saisie. (ces candidats sont hors base établissements, puisque non scolarisés). La demande est adressée par mail à l adresse suivante : ineaffelnet@ac-toulouse.fr.avec le NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE, SEXE, ADRESSE COMPLETE et NUMEROS DE TELEPHONE DU JEUNE. Vous devez également mentionner votre numéro établissement. L INE correspondant à la création de la fiche élève (partie identification) vous sera transmis par retour du mail. 2 Il convient également de vérifier : la classe d origine de l élève ; à saisir dans «formation en cours». En fonction de l origine scolaire des élèves et des formations demandées, une pondération est appliquée automatiquement au barème. Par exemple les élèves de 3 ème SEGPA sont «bonifiés» pour l accès en 1 ère année de prioritaire ; à l inverse le barème de ces élèves est minoré pour l accès en. la zone géographique à saisir qui correspond à un code qui est fonction du domicile du responsable légal. Tout élève a une zone géographique d appartenance. Pour connaître les secteurs scolaires des élèves, se référer aux instructions des circulaires départementales ou aller sur les sites des services départementaux. La décision d orientation L avis du chef d établissement pour la formation professionnelle saisi pour le vœu. Les notes saisies correspondent à la moyenne des notes de 3 ème des entrants en lycée professionnel : Français = 8,5 ; math = 7,5 ; Hist-Géo = 8 ; LV1= 7 Pour la saisie, il suffira de renseigner l INE ou le nom de l élève pour accéder à la saisie AFFELNET 3 ou AFFELNET «entrée en 1 ère» La fiche récapitulative de saisie portant mention de toutes les rubriques sera imprimée et jointe au dossier de RFI de l élève.
26 Recrutements particuliers annexe 1 Toutes les formations à recrutement particulier de la voie générale, technologique, professionnelle sont saisies dans AFFELNET 3 ème sous réserve pour certaines, d avoir satisfait aux exigences d accès. VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE 2 nde «Arts du cirque» : au lycée Le Garros à Auch : dossier préalable et certificat médical Les élèves souhaitant suivre cet enseignement d exploration à recrutement national doivent télécharger le dossier sur le site du lycée le-garros.entmip.fr. Un certificat médical d aptitude aux activités physiques et sportives sera exigé. La date limite de retour des dossiers est fixée au 15 mai 2014 dans l'établissement. Les candidatures seront examinées par une commission de validation et seules les candidatures recevables seront saisies dans AFFELNET Les collèges seront informés des résultats de la commission par l'établissement au plus tard le 28 mai 2014. L affectation est gérée par AFFELNET, en fonction des places disponibles, à l identique des autres enseignements d exploration contingentés. Il est donc impératif de formuler et saisir un vœu dans le lycée de secteur afin de garantir une affectation. 2 nde spécifique de la musique ou de la danse vers le bac TMD : 2 vœux spécifiques sont créés Cette classe donne aux élèves la possibilité de concilier une scolarité d enseignement général avec un enseignement musical dispensé par le Conservatoire National de Région 17 rue Larrey 31000 Toulouse. Pour être admis, les candidats doivent satisfaire aux tests organisés par le conservatoire. 2 nde Binationales : circulaire académique «admission sections binationales» du 21 mars 2014 Les sections binationales permettent la double obtention du baccalauréat dans les séries L, ES, S-SVT et de leur équivalent, l Abitur Allemand, le Bachillerato espagnol. L Esame di stato italien, par reconnaissance diplomatique et institutionnelle. Ces sections s adressent aux élèves entrant en 2GT, faisant preuve d un bon potentiel de progression dans la langue vivante choisie de la section et susceptibles d atteindre le niveau B1 du CECRL, avant l entrée en classe de première. Pour autant, les sections binationales ne sont pas des divisions qui ne scolariseraient que les meilleurs élèves toutes disciplines confondues. C est la raison pour laquelle, ne sont pris en considération que le niveau dans la langue concernée et la motivation de l élève pour obtenir ce diplôme. Les établissements d origine seront informés avant le 28 mai 2014 des résultats de la commission d admission et saisiront les vœux définitifs dans AFFELNET. ABIBAC Lycée Saint-Sernin, - Toulouse (31) Lycée Victor Hugo - Colomiers (31) Il est conseillé de demander les deux établissements.
27 BACHIBAC Lycée René Billères-Argelès-Gazost (65) Lycée Le Castella-Pamiers (09) Lycée Victor Hugo-Colomiers (31) Lycée Edmond Rostand - Bagnères de Luchon (31) Lycée Maréchal Lannes - Lectoure (32) Lycée Lapérouse à Albi (81) Lycée Michelet à Montauban (82). ESABAC Lycée Pierre de Fermat - Toulouse (31) 2 nde internationale de lycée : Pas de possibilité d internat Dans ces sections, les élèves reçoivent l enseignement conduisant à la série du baccalauréat souhaité ainsi qu un enseignement dans la langue de la section (notamment en littérature, histoire, géographie). Elles permettent de passer un baccalauréat à option internationale. Elles accueillent des jeunes issus des systèmes éducatifs français et étrangers. Les candidats doivent posséder un bon niveau linguistique et la sélection s effectue sur un test écrit. OIB Anglais au lycée Victor Hugo - Colomiers OIB Espagnol au lycée St Sernin Toulouse (tests écrits) Les établissements d origine seront informés le 28 mai 2014 des résultats de la commission d admission et saisiront les vœux définitifs dans AFFELNET. Sportifs des «pôles espoir et pôles France» Il est obligatoire de saisir des vœux comme pour tout élève de 3 ème, un vœu 2GT de secteur ou dans des formations professionnelles du département pour garantir une affectation, en cas de non sélection par le CREPS ou les fédérations. Cette consigne s applique aux sportifs de haut niveau du LP ET LGT Bellevue (places réservées hors AFFELNET. L affectation des élèves des pôles espoir et pôles France est assurée par le SAIO après sélection par les fédérations sportives ou le CREPS. Sont concernés les formations des établissements suivants : Judo et Rugby Lycée et LP Jolimont à Toulouse Hand-ball CREPS Lycée Raymond Naves à Toulouse LP Renée Bonnet à Toulouse Football féminin Lycée Saint-Exupéry à Blagnac Escrime Lycée Théophile Gautier à Tarbes VOIE PROFESSIONNELLE 12 Art du bijou : LP Clément de Pémille Graulhet (81) dossier spécifique Les élèves souhaitant poursuivre dans cette formation à recrutement national doivent télécharger le dossier sur le site du lycée pedagogie.ac-toulouse.fr/lp-clement-pemille-graulhet/ La date limite de retour des dossiers est le mercredi 7 mai 2014. Les établissements d origine seront informés le 28 mai 2014 des résultats de la commission d admission et saisiront les vœux définitifs dans AFFELNET. 2nde PRO Conduite routière et 12 Conducteur routier «marchandises» : certificat médical La note de service n 82 285 du 8 juillet 1982 (BO du 22 juillet 1982) rappelle la nécessité de soumettre à un contrôle médical préalable les élèves qui souhaitent s orienter vers la formation de conducteur routier.
28 Une contre-indication médicale entraine l annulation de l affectation puisque les jeunes ne pourront passer le permis de conduire. Une visite médicale préalable est nécessaire pour candidater : LP Jean Baylet à Valence d Agen : les dates des visites médicales pour les élèves scolarisés dans le 32 ; 46 ; 82 ; 12 sont prévues le 26, 27 mai 2014 de 9h à 11h30 et le 28 mai 2014 9h à 11h30. LP Gallièni à Toulouse : transmettre la liste des élèves de 3 ème qui candidatent dans ces 2 formations avant le 13 mai 2014 à l établissement qui convoquera les élèves pour une visite médicale. 2ndPRO Métiers de la Sécurité au LP M.L. Dissard à Tournefeuille : certificat médical Les conditions d accès à la profession sont strictement réglementées, tant en ce qui concerne l aptitude physique que les conditions de moralité. Pour être définitivement admis dans la section, les candidats affectés devront produire un certificat médical délivré par le médecin scolaire attestant de l aptitude du candidat à cette formation (cf. arrêté du 2 mai 2005 précisant les conditions requises pour les métiers de prévention et de sécurité), 2nde PRO Conduite et Gestion des Entreprises Hippiques : Les élèves doivent avoir atteint un niveau équivalent à la possession du galop 4 ou 5. La recevabilité des candidatures sera examinée par l établissement. Seules les candidatures recevables seront saisies dans AFFELNET et l affectation sera prononcée au barème en fonction des places disponibles, l affectation sera prononcée au barème en fonction des places disponibles, à l identique des autres formations de la voie professionnelle. Une demande préalable d inscription pour la passation des tests est à effectuer au : LPA La Cazotte de St Afrique avant le 7 avril 2014 : tests le samedi 12 avril 2014 LPA Valentées de Mirande avant le 7 avril ou le 16 avril : tests le lundi 14 avril de 9h à 12h ou le mercredi 23 avril de 13h30 à 17h30 Les spécialités de bac pro avec une convention «Marine» Toutes les 2ndesPRO implantées dans des établissements qui ont une 1 ère Pro «marine» sont à recrutement académique. Cette disposition se traduit par la suppression des vœux spécifiques «marine». Sont concernées les spécialités des établissements suivants : Electronique Energie Equipements et Communicants des LP Eugène Monteil à Colomiers (31) et Pierre Mendés France à Vic en Bigorre (65.) Maintenance des Equipements Industriels des LP Eugène Monteil à Colomiers (31), et LP Borde Basse à Castres (81) Systèmes Electroniques Numériques des LP Eugène Monteil à Colomiers (31) et Pierre Mendés France à Vic en Bigorre (65.) Les candidats peuvent se renseigner auprès du Centre d Information et de Recrutement des Forces Armées de leur département : cirfa.toulouse@marine.defense.gouv.fr ou obtenir des renseignements et rendez-vous au : CIRFA de Toulouse au 05 34 41 90 40 et sur le site www.devenirmarin.fr.
29 Les formations à recrutement départemental et académique annexe 2 Le recrutement dans les sections de LP est départemental lorsque la spécialité existe dans tous les départements de l académie. Les élèves bénéficient du bonus «rapprochement établissement» qui privilégie l affectation des élèves dans les LP de leur département d origine. Dans le cas inverse, les formations professionnelles sont à recrutement académique ou à recrutement élargi aux académies limitrophes. Les sections à recrutement départemental Accompagnement Soins et Services à la Personne Accueil, Relation Client Usagers Commerce Cuisine et Commercialisation et Service en Restauration Electrotechnique, Energie, Equipements Communicants Maintenance Equipement Industriels Maintenance Véhicules Auto option : voitures particulières Gestion Administration Technicien Installation Systèmes Energétiques et Climatiques Technicien d Usinage PRIO Cuisine Les enseignements d exploration à recrutement académique 2-HOT : 2 NDE spécifique vers le bac Hôtellerie : 2-HOT CCDES : Création et Culture Design EAEDS : Ecologie Agronomie Territoire-Développement Durable LV3 : Langue vivante 3 (3h) : Hébreu et Japonais Un enseignement à recrutement national CIRQU : Arts du Cirque
30 Grille des coefficients 2ndPRO/ annexe 3 BAC PRO FR MATH LV1 PH/CH SVT EPS Arts TECH Mus LV2 HG Accompagnement, soins & services à la pers : opt. domicile / structure 4 3 1 1 3 1 1 1 Accueil, relations clients usagers 5 2 3 1 2 2 Aéronautique : opt. mécanicien systèmes avioniques Aéronautique : opt. mécanicien systèmes cellules 3 4 2 3 3 3 4 2 3 3 Agencement espace architechtural 4 4 1 1 4 1 Artis.&Mét.Art opt. Enseigne signalétique Artis.&Mét.Art opt. Communication Graphique Artis.&Mét.Art opt. Marchandisage visuel Artis.&Mét.Art opt. Tapisserie d ameublement 3 3 2 2 4 2 4 2 2 4 1 2 4 2 2 4 2 1 4 4 1 1 4 1 Aménagement et finition du bâtiment 4 3 2 2 2 2 Bio-industries de transformation 2 2 2 3 2 1 3 Boucher charcutier traiteur 3 2 2 1 1 1 2 2 1 Boulanger pâtissier 3 2 2 1 1 1 2 2 1 Commerce 3 4 2 1 2 2 1 Conducteur transport routier marchandises 3 2 2 1 2 2 1 2 Cuisine 5 2 2 3 1 2 Commercialisation et service en restauration Electrotechnique, Energie et Equipements communicants 5 2 2 3 1 2 3 4 2 3 1 2 Esthétique Cosmétique Parfumerie 3 2 2 1 2 2 2 1 Etude et définition de produits industriels 3 3 2 2 1 4 Gestion-Administration 7 2 3 3 Hygiène et environnement 3 2 1 3 2 1 1 2 Interventions sur le Patrimoine Bâti 3 4 2 2 2 2 Logistique 4 3 2 2 2 2
31 BAC PRO FR MATH LV1 PH/CH SVT EPS Arts TECH Mus LV2 HG Maintenance des Equipements Industriels Maintenance des matériels : agrico/tp manuten/parcs Jardins Maintenance des véhicules : Voitures particulières / Véhicules de transport routier / Motocycles 3 3 2 3 1 3 3 4 2 2 1 3 3 4 2 2 1 3 Métiers de la mode vêtements 3 3 2 2 3 2 Métiers de la sécurité 4 2 2 3 4 Métiers du cuir option maroquinerie 3 3 2 2 3 2 Métiers du pressing et de la blanchisserie 3 3 2 5 1 1 Optique lunetterie 3 4 2 3 1 1 1 Ouvrage du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse 4 3 2 2 1 1 2 Ouvrage du bâtiment : métallerie 4 3 2 2 1 1 2 Plastiques et composites 3 4 2 3 2 1 Production graphique 4 3 2 3 2 1 Production imprimée 3 2 2 3 1 2 2 Prothèse dentaire 3 2 1 3 2 2 2 Réparation des carrosseries 4 3 2 1 1 2 2 Service de proximité vie locale 4 2 1 1 1 2 2 1 1 Systèmes Electroniques Numériques 3 4 2 3 3 Technicien Aérostructure 3 4 2 3 3 Technicien d études du bâtiment : Assistant en architecture Technicien d études du bâtiment : Etudes et Economie Technicien Bâtiment : Organisation Réalisation Gros Oeuvre 3 3 1 3 2 3 4 3 2 3 1 2 4 3 2 3 1 2 Technicien Constructeur Bois 3 4 2 3 1 2 Technicien en chaudronnerie industrielle Technicien en install. des syst. énergétiques et climatiques Technicien de maintenance des syst. énergétiques et climatiques Technicien du froid et du conditionnement de l air 3 4 1 2 1 1 3 3 4 2 3 1 2 3 4 2 3 1 2 3 4 2 3 1 2
32 BAC PRO FR MATH LV1 PH/CH SVT EPS Arts TECH Mus LV2 HG Technicien d usinage 3 4 2 2 3 1 Tronc commun filière bois 4 3 2 3 3 Technicien de fabrication bois et matériaux associés 4 3 2 2 2 2 Technicien Géomètre Topographe 3 4 2 2 2 2 Technicien Menuisier Agenceur 4 3 2 3 3 Technicien Modeleur 3 4 2 3 3 Technicien outilleur 3 4 2 2 3 1 Transports 4 3 2 2 2 2 Travaux Publics 3 4 2 3 1 2 Vente 4 3 2 1 1 2 1 1 FR MATH LV1 PH/CH SVT EPS Arts TECH Mus LV2 HG Art et techniques de la bijouterie et joaillerie Arts du bois option : sculpteur ornemaniste 3 3 1 1 4 2 1 4 4 1 4 1 1 Charpentier bois 4 4 1 2 1 1 2 Coiffure 4 3 1 2 2 2 1 Conducteur livreur de marchandises** 3 3 2 1 2 2 2 Constructeur bois 4 4 1 1 1 1 3 Ebéniste 4 4 1 1 4 1 Employé technique de laboratoire 3 4 2 2 3 1 Employé de vente spécialisé opt. D : librairie, papeterie, presse 4 3 2 1 2 1 2 Ferronnier 4 3 1 2 3 1 1 Fleuriste 4 3 2 1 1 3 1 Orthoprothésiste 3 3 1 2 2 1 3 Sérigraphie industrielle 3 3 1 1 1 4 2 ** Conducteur livreur de marchandises : visite médicale obligatoire (annexe1
33 PUBLICS SPECIFIQUES FR MATH LV1 PH/CH SVT EPS Arts TECH PUBSPE Agent d entreposage et de messagerie Mu s LV2 4 3 2 3 1 2 PUBSPE Agent polyvalent de restauration 4 2 2 1 1 2 1 2 PUBSPE PUBSPE PUBSPE Assistant(e) technique en milieu familial et collectif Composites, plastiques chaudronnés Constructeur d ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse 4 4 1 1 1 1 1 2 4 4 1 3 1 2 4 4 1 1 1 1 3 PUBSPE Couvreur 4 4 1 2 1 1 2 PUBSPE Cuisine 6 3 2 1 1 2 PUBSPE PUBSPE Employé de commerce multi - spécialités Employé de vente spécialisé option : A : prod aliment ; B prod d'équipt courant; C : serv clientèle 4 4 2 2 1 1 1 4 3 2 2 2 1 1 PUBSPE Installateur sanitaire 4 4 1 1 1 1 3 PUBSPE Installateur thermique 4 4 1 1 1 1 3 PUBSPE Maçon 4 4 1 1 2 3 PUBSPE PUBSPE PUBSPE Maintenance matériels opt : TP& manut,parcs et jardins, agricoles Maintenance de bâtiments de collectivités Maintenance des véhicules automobiles opt. VP/VI /Motocycles 4 4 1 1 2 3 4 4 1 1 1 1 3 4 4 1 1 2 3 PUBSPE Menuisier installateur 4 4 1 1 1 1 3 PUBSPE Peintre applicateur de revêtements 4 3 1 1 1 2 3 PUBSPE PUBSPE Préparation et réalisation d ouvrages électriques Réalisation en chaudronnerie industrielle 3 4 2 3 1 2 4 4 1 2 2 1 1 PUBSPE Restaurant 4 3 3 2 2 1 PUBSPE Réparation des carrosseries 4 3 1 2 1 2 2 PUBSPE Sellerie générale 4 4 1 1 3 2 PUBSPE Sellier harnacheur 2 2 3 4 4 PUBSPE Serrurier métallier 3 4 1 1 2 1 3 PUBSPE Services en brasserie café 4 3 3 2 2 1 PUBSPE Services hôteliers 7 3 2 2 1 PUBSPE Vendeur magasinier pièces rechange et équipements auto 4 3 2 2 3 1 HG
DIPLOMES AGRICOLES FR MA LV1 services aux personnes et aux territoires Alimentation-Bio industries-laboratoire PH CH SVT EPS Arts TEC MUS LV2 HG 3 2 1 1 3 2 1 1 1 Bio Industries de Transformation 2 3 1 3 3 1 1 1 Technicien conseil vente alimentation : produits agro-alimentaires 2 3 1 3 3 1 1 1 Laboratoire 2 3 1 3 3 1 1 1 Conseil Vente Technicien conseil vente en animalerie 3 2 1 1 3 2 1 1 1 Conseil vente produits de jardin 3 2 1 1 3 2 1 1 1 Technicien vente et conseil qualité produits alimentaires Maintenance des véhicules et matériels Nature- Jardin- Paysage- Forêt 3 2 1 1 3 2 1 1 1 3 4 2 2 1 3 Travaux paysagers 2 2 2 1 2 1 1 2 1 1 Gestion et conduite des chantiers forestiers 2 2 2 3 2 3 1 Travaux gestion environnement 2 3 1 3 2 3 1 Productions animales Conduite et gestion des entreprises hippiques * Conduite et gestion de l'exploitation agricole/ Systèmes à dominante élevage Conduite et gestion de l'exploitation agricole/ Elevage et valorisation du cheval 2 2 2 1 2 3 1 1 1 2 2 2 1 2 2 2 1 1 2 2 2 1 2 2 2 1 1 Conduite élevage en agrobiologie 2 2 2 1 2 2 2 1 1 Ovin, lait, viandes 2 2 2 1 2 2 2 1 1 Conduite et gestion de l'élevage canin et félin Productions végétales agroéquipements Conduite et gestion de l'exploitation agricole/ Systèmes à dominante cultures Conduite et gestion de l'exploitation agricole/ Vigne et vin Productions horticoles/production florales et légumières 2 2 2 1 2 2 2 1 1 2 2 2 1 2 2 2 1 1 2 2 2 1 2 2 2 1 1 3 3 1 2 1 1 3 1 Agroéquipements 2 2 2 3 1 1 2 1 1 A Maréchalerie 2 2 2 1 2 3 1 1 1 AGRICOLES PRIORITAIRES 34 A PRIO A PRIO A PRIO A PRIO Productions horticoles prod. florales et légumières 3 3 1 1 3 1 1 1 1 Sellier harnacheur 2 2 3 4 4 Services en Milieu Rural 3 3 1 2 2 3 1 Travaux Paysagers 3 3 1 1 3 1 1 1 1
35 Services départementaux annexe 5 Direction des Services Départementaux de l Ariège 7, rue du Lieutenant Paul Delpech BP 40077 09008 FOIX CEDEX Direction des Services Départementaux de l Aveyron Parc d activités de la Gineste 279, rue Pierre Carrère CS 13117 12031 RODEZ CEDEX SAIO 58 allées Jean Jaurès 31000 Toulouse Direction des Services Départementaux du Gers 7 bis rue Gambetta 32000 AUCH Tél : 05.67.76.52.49 Fax : 05.67.76.52.00 ia09dosaff@ac-toulouse.fr Tél : 05.67.76.53.82 Fax : 05.67.76.53.48 Jean.Aupert@ac-toulouse.fr Tél : 05 61 17 81 84 Fax : 05. 67 17 81 71 saiopost3@ac-toulouse.fr saiopro@ac-toulouse.fr Tél : 05.67.76.51.12 Fax : 05.67.76.51.97 divsco32@ac-toulouse.fr Direction des Services Départementaux du Lot 1, quai Cavaignac BP 286 46009 CAHORS CEDEX 09 Tél : 05.67.76.55.17 Fax : 05.67.76.54.73 vse46@ac-toulouse.fr orient46@ac-toulouse.fr Direction des Services Départementaux des Hautes-Pyrénées Rue Georges Magnoac - BP 1630 65016 TARBES CEDEX Direction des Services Départementaux du Tarn 3 rue Général Giraud 81013 ALBI CEDEX 9 Tél : 05.67.76.56.99 Fax : 05.67.76.56.01 ia65sco2@ac-toulouse.fr Tél : 05.67.76.58.09 Fax : 05.67.76.57.54 ia81-orientation@ac-toulouse.fr Direction des Services Départementaux du Tarn-et -Garonne 12 av. Charles de Gaulle 82017 MONTAUBAN Cedex Tél. 05.61.17.76.12 Fax : O5.61.17.76.88 dosco2.ia82@ac-toulouse.fr dosco2.ia@ac-toulouse.fr
Services Académiques d Information et d Orientation annexe 5 36 AIX-MARSEILLE Place Lucien Paye 13621 AIX-EN- PROVENCE Cedex : 04.42.91.70.15. Fax : 04 42 91.70.14 saio@ac-aix-marseille.fr CORSE 40 av du Dr Noël Franchini Rd point de la rocade 20000 AJACCIO : 04 95 10.69.37 Fax : 04 95 10.69.38 ce.saio@ac-corse.fr LYON 92 rue de Marseille B.P. 7227 69354 LYON Cdx 07 : 04 72 80 63 72 Fax : 04 72.80.48.39 saio@ac-lyon.fr PARIS 94 Avenue Gambetta 75984 PARIS Cdx 20 : 01 44 62 46 58 / 59 Fax : 01 44 62 46 60 ce.saio@ac-paris.fr TOULOUSE 58 allées Jean-Jaurès 31000 TOULOUSE : 05 61 17 81 74 Fax : 05 61 17 81 71 saio@ac-toulouse.fr AMIENS 20 bd Alsace-Lorraine 80063 AMIENS Cedex 9 CRETEIL Rectorat 4, rue Georges Enesco 94010 CRETEIL Cdx MONTPELLIER 31 rue de l'université 34064 MONTPELLIER Cedex 2 POITIERS 23 bis rue St Pierre-le- Puellier 86000 POITIERS VERSAILLES 7 rue Pierre Lescot 78017 VERSAILLES Cedex : 03 22 82 39 20 Fax : 03 22 82 37 68 ce.saio@ac-amiens.fr : 01 57.02.68.10 Fax : 01.57.02.68.18 ce.saio@ac-creteil.fr : 04 67 91 48 70 Fax : 04 67 61 50 78 ce.recsaio@acmontpellier.fr : 05 49 54 71 33 Fax : 05 49 54.73.34 ce.saio@ac-poitiers.fr : 01 30 83 41.36 Fax : 01 30 83 47 99 saio@ac-versailles.fr BESANCON 45 avenue Carnot 25000 BESANCON Cedex : 03 81 65 74 96 Fax : 03 81 65 74 93 ce.saio@ac-besancon.fr DIJON 2G rue du Général Delaborde BP 81921 21019 DIJON : 03 80 50 97 47 Fax : 03 80 50 97 23 saio@ac-dijon.fr NANCY-METZ 2 rue Philippe de Gueldres C.O. N 30013 54035 NANCY Cedex : 03 83 86 20 70 Fax : 03 83 86 22 90 ce.saio@ac-nancymetz.fr REIMS 1 rue Navier 51082 REIMS Cedex : 03 26 05 99 20 Fax : 03 26 05 99 30 ce.saio@ac-reims.fr ANTILLES-GUYANE Rectorat BP 6011 97306 CAYENNE cdx : (05 94) 27.20.62 Fax : (05 94) 27.20.02 ce.csaio@acguyane.fr BORDEAUX 5, rue Joseph de Carayon Latour CS 81499 33006 BORDEAUX : 05 40 54.71.55 Fax : 05.40.54.71.58 saio@ac-bordeaux.fr GRENOBLE 11 avenue Général Champon B.P. 1411 38023 GRENOBLE Cedex 1 : 04 76 74 73 45 Fax : 04 76 46 25 56 ce.saio@acgrenoble.fr NANTES 32 rue du Fresche Blanc B.P. 92217 44322 NANTES Cedex 03 : 02 40 14.64.90 Fax : 02 40 14.64.91 ce.saio@ac-nantes.fr RENNES 96 rue d Antrain CS 10503 35705 RENNES Cédex 7 : 02 99 25 11 12 Fax : 02 99 25 11 18 ce.saio@ac-rennes.fr GUADELOUPE BP 480 97183 ABYMES Cedex : 05.90.93.83.73 Fax : 05.90.93.83.74 saio@acguadeloupe.fr CAEN 168 rue Caponière B.P. 6184 14061 CAEN Cedex : 02 31 30 17.50 Fax : 02 31 30 15 09 saio@ac-caen.fr LILLE 20 rue Saint-Jacques B.P. 709 59033 LILLE Cedex : 03 20 15 66.49/50 Fax : 03 20 15 66 04 ce.saio@ac-lille.fr NICE 53, avenue Cap de Croix 06181 NICE Cedex 2 : 04 93 53 70 58 Fax : 04 93 53 70 49 ce.saio@ac-nice.fr ROUEN 25 rue de Fontenelle 76037 ROUEN Cedex 1 : 02 32.08.92.21 Fax : 02 32.08.92.25 saio@ac-rouen.fr MARTINIQUE Rectorat Morne Tartenson BP 638 97262 Fort de France : 05 96 59 99 00 Fax : 05 96 60 62 27 csaio@acmartinique.fr CLERMONT-FERRAND 43 bd F.Mitterrand 63033 CLERMONT- FERRAND : 04 73 99 35 90 Fax : 04 73 99 35 89 ce.saiio@ac-clermont.fr LIMOGES 13 rue François Chénieux 87031 LIMOGES Cedex : 05 55 11 43 39 ce.saio@aclimoges.fr ORLEANS-TOURS 21 rue Saint-Etienne 45043 ORLEANS Cedex 1 : 02 38 79.42.42 Fax : 02 38 79 42.50 saio@ac-orléanstours.fr STRASBOURG 5 quai Zorn 67082 STRASBOURG Cedex : 03 88 35 70 50 Fax : 03 88 36 85 16 ce.saio@acstrasbourg.fr LA REUNION 5 rue du Maréchal Leclerc 97400 ST-DENIS : 02 62 48 27 80 Fax : 02 62 48 27 81 ce.saio@ac-reunion.fr
Int DP Ex t DEMANDE D AFFECTATION DANS L ACADEMIE DE TOULOUSE en 2ndeGT 2ndePRO 1ère année de dans un établissement public annexe 6 Cachet et n établissement A COMPLETER PAR LA FAMILLE Classe fréquentée en 2013-2014 NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : F G NOM ET PRENOM DU RESPONSABLE LEGAL : DIMA ADRESSE : 3 ème générale 3 ème module PREPAPRO 3 ème SEGPA 2 nde générale et technologique 2 nde professionnelle CODE POSTAL : VILLE : 1 ère année de N de téléphone : UPI Autres VŒUX D AFFECTATION LV1 : LV2 : ordre des vœux Seconde générale et technologique ou seconde spécifique enseignements d exploration 1 EEx1 : EEx2 : EEx3 : 2 EEx1 EEx2 EEx3 3 EEx1 EEx2 EEx3 4 Seconde professionnelle ou 1ère année Spécialité(s) à préciser Etablissement(s) demandé(s) Code vœu Réservé à l établissement A COMPLETER PAR L ETABLISSEMENT D ORIGINE A... le... Signature des parents ou du représentant légal de l élève ou de l élève majeur RESULTATS SCOLAIRES DE LA CLASSE DE 3ème : moyenne des 3 trimestres arrondie au ½ point supérieur Français Maths LV1 Physique Chimie SVT EPS Arts Plastiques Techno LV2 Hist-Géo Musique AVIS DU CONSEIL DE CLASSE POUR CHAQUE VŒU LP /LPA A - Très favorable - 500 points B - Assez favorable - 300 points C Réservé - 100 points Vœu1 Vœu2 Vœu3 Vœu 4 AVIS MEDICAL RAS Elève n ayant pas bénéficié d une visite médicale En cas de contre -indication ou d indication médicale le dossier médical et la copie des vœux formulés sont transmis au médecin départemental SAIO Rectorat de Toulouse
Int DP Ex t DEMANDE D AFFECTATION annexe 7 Cachet et n établissement en cas d appel refusé en 2ndePRO 1ère année de dans un établissement public A COMPLETER PAR LA FAMILLE Classe fréquentée en 2013-2014 NOM :... PRENOM :... DATE DE NAISSANCE :... F NOM ET PRENOM DU RESPONSABLE LEGAL :... ADRESSE :... CODE POSTAL :... VILLE :... N de téléphone :... G 3 ème générale 3 ème PREPAPRO 3 ème SEGPA DIMA 2 nde générale et technologique 2 nde professionnelle 1 ère année de UPI Autres VŒUX D AFFECTATION LV1 : LV2 : ordre des vœux Seconde professionnelle ou 1ère année Etablissement(s) demandé(s) Code vœu Réservé à l établissement Spécialité(s) à préciser 1 2 3 A COMPLETER PAR L ETABLISSEMENT D ORIGINE A... le... Signature des parents ou du représentant légal de l élève ou de l élève majeur RESULTATS SCOLAIRES DE LA CLASSE DE 3ème : moyenne des 3 trimestres arrondie au ½ point supérieur Français Maths LV1 Physique Chimie SVT EPS Arts Plastiques Techno LV2 Hist-Géo Musique AVIS DU CONSEIL DE CLASSE POUR CHAQUE VŒU LP /LPA A - Très favorable - 500 points B - Assez favorable - 300 points C Réservé - 100 points Vœu1 Vœu2 Vœu3 Vœu 4 AVIS MEDICAL RAS Elève n ayant pas bénéficié d une visite médicale En cas de contre -indication ou d indication médicale le dossier médical et la copie des vœux formulés sont transmis au médecin départemental SAIO Rectorat de Toulouse