Mise en œuvre de l affectation après la 3 ème Notice technique

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1 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation 21 rue Saint Étienne Orléans cedex 1 Tél : ou Mél : [email protected] Mise en œuvre de l affectation après la 3 ème Notice technique Rentrée scolaire 2015 Publication mars 2015

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3 SOMMAIRE Fiche 1 - Le calendrier de l affectation après la 3 ème p.1 Fiche 2 - Procédure d affectation après la 3 ème et Affelnet - Présentation p.3 Fiche 3 - Les documents p.9 Fiche 4 - Saisie informatique des candidatures sous Affelnet p.11 Fiche 5 - Constitution des dossiers p.15 Fiche 6 - Les candidatures traitées en commission publics particuliers p.17 Fiche 7 - Cas particuliers p.21 Fiche 8 - Sectorisation et assouplissement de la carte scolaire p.25 Fiche 8 - Résultats de l affectation, notifications aux familles et inscriptions dans les établissements p.27 Fiche 10 - Récapitulatif du barème pour l affectation p.29 Fiche 11 - Les contacts utiles p.33 Les annexes p.34 Annexe I : Formations comportant des modalités particulières d admission Annexe II : Sectorisation des enseignements d exploration et 2 nde spécifique n existant pas dans tous les départements Annexe III : Formations professionnelles accessibles après la 3 ème n existant pas dans tous les départements Annexe IV : CAP accueillant prioritairement des élèves de 3 èmes générale, DP 6h/Prépa Pro Annexe V : Coefficients pour l affectation en 1 ère année de CAP, 2 nde professionnelle, 2 nde professionnelle agricole et 2 nde spécifique Hôtellerie Annexe VI : Formulaire de demande d assouplissement de la carte scolaire Annexe VII : Passage d élèves entre les établissements du Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt et ceux du Ministère de l Éducation nationale Annexe VIII : Dossier de candidature pour entrer en 2 nde générale et technologique, en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP Annexe IX : Dossier de candidature pour entrer en 2 nde générale et technologique, en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP 2 ème session Annexe X : Pratiques sportives et procédures d affectation

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5 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Le calendrier de l affectation après la 3 ème Commissions d affectation des formations comportant des modalités particulières de recrutement Fiche 1 avant le 15 mai 2015 Ouverture du serveur le 19 mai 2015 Saisie des vœux pour tous les élèves du 19 mai au 12 juin 2015 Fin d'entrée des notes du DNB dans NOTANET le 5 juin 2015 Bascule des notes de NOTANET dans AFFELNET le 8 juin 2015 après-midi Commissions départementales publics particuliers le 10 juin 2015 Commissions départementales d appel 2 nde le 17 juin 2015 Commissions départementales d appel 3 ème le 18 juin 2015 Saisie des résultats de la commission d appel en DSDEN Le 18 juin 2015 Commissions départementales préparatoires à l affectation à partir des listes Affelnet Le 22 juin 2015 Fin de saisie en DSDEN des derniers ajustements le 23 juin 2015 Les listes Affelnet (résultats de l affectation) peuvent être éditées dans les établissements Ouverture de la télé-inscription pour les familles de l Indre et du Loiret le 24 juin 2015 le 24 juin 2015 Notifications aux familles à partir du 26 juin Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

6 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique - 2 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

7 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Procédure d affectation après la 3 ème et Affelnet Présentation Fiche 2 L application informatique AFFELNET Lycée permet la gestion des procédures d affectation après la classe de 3 ème et après la classe de 2 nde : un classement des élèves à partir de critères définis en amont dans le cadre de la politique académique et un traitement simultané des vœux pour l accès aux différentes voies de formation, la voie générale, technologique et la voie professionnelle. Deux paliers d affectation sont à considérer - Le palier post 3 ème concerne toutes les formations de 2 nde générale et technologique, 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP - Le palier post 2 nde concerne toutes les formations de 2 nde générale et technologique, 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP, les 1 ères technologiques, les 1 ères professionnelles. Cette notice ne concerne que le palier post 3 ème. 1. Les publics concernés La procédure Affelnet s applique à tous les candidats à une 2 nde générale et technologique, à une 1 ère année de CAP ou à une 2 nde professionnelle dans un établissement public ou privé sous contrat de l académie (Éducation nationale ou enseignement agricole) : Elle concerne donc potentiellement les élèves issus de : - 3 ème générale - 3 ème Prépa Pro - 3 ème SEGPA - 3 ème d EREA - 3 ème de l enseignement agricole - 3 ème UPE2A - 3 ème ULIS - DIMA - Un dispositif MLDS / ATA assure ton année - 1 ère année de CAP Cette procédure concerne également les candidats à un retour en formation initiale (RFI). A la marge, d autres candidatures pourront être étudiées. Dans ce cas, elles feront obligatoirement l objet d un signalement auprès de l IEN IO du département du 1 er vœu. - 3 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

8 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 2. Les formations concernées La procédure d'affectation informatisée traite l'affectation des élèves vers : - Les 2 ndes générales et technologiques, - les 2 ndes professionnelles, - les 1 ères années de CAP, des établissements publics et privés sous contrat, de l éducation nationale ou de l enseignement agricole (hors MFR) de l académie. Cas particulier : Une procédure anticipée est mise en place pour le recrutement dans les sections comportant des modalités particulières d admission. Voir annexe I : Sections comportant des modalités particulières d admission La procédure d'affectation informatisée ne traite pas l'affectation des élèves vers les formations sous statut d apprentissage ou les établissements hors académie. Néanmoins, ces vœux doivent être saisis (exemple : vœu apprentissage dans le Cher). Rappel : l ordre des vœux formulés par la famille sera toujours respecté lors de la saisie. Les vœux 1 de recensement (apprentissage ou hors académie) seront toujours saisis comme tels. 3. La critérisation L affectation via Affelnet s opère sur la base d un barème intégrant plusieurs critères. Le système informatisé permet à partir de ce barème de classer les élèves sur chacun de leurs vœux. 3.1 Les groupes définis Il s agit de distinguer les différentes situations d élèves en fonction des groupes d origine. Des priorités académiques pour l affectation sont établies selon les groupes d origine. Ainsi, un coefficient est appliqué aux notes de 3 ème des candidats de chaque groupe. Coef. = 0.8 pour tous les élèves de 3 èmes SEGPA, EREA, MFR Coef. = 1 pour tous les autres élèves. Une péréquation des notes est également effectuée à l intérieur de chaque groupe. Ce «lissage» permet de comparer entre eux les élèves en situation analogue. Pour que la péréquation ait un sens, il faut un groupe suffisamment important. Sont inclus dans ces groupes, les élèves de l enseignement public et ceux de l enseignement privé sous contrat, des Ministères de l Education nationale ou de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt. Les 4 groupes définis : - élèves de 3 èmes SEGPA, EREA, MFR (coef. = 0.8), - élèves de 3 èmes de l enseignement agricole, Prépa pro, DIMA (coef. = 1), - élèves de 3 ème générale (coef. = 1), - élèves de 3 ème UPE2A, 1 ère année de CAP, les retours en formation initiale et les MLDS (coef. = 1) - 4 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

9 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 3.2 La prise en compte des résultats scolaires Les notes La saisie (pour les élèves qui ne passeront pas le DNB en cf 3.2.4) ou la récupération (via Notanet) des notes est obligatoire pour tous les élèves. Une vérification des notes s impose quel que soit le mode de renseignement. Chacune correspond à la moyenne annuelle des notes trimestrielles. Les notes doivent être renseignées pour onze disciplines : français, mathématiques, LV1, sciences physiques, SVT, technologie, arts plastiques, EPS, histoire géographie, LV2 et musique. Sauf pour les élèves de 3ème SEGPA ou EREA, pour lesquels Protection, Santé, Environnement (PSE) remplace la note de Sciences Physiques et Champ Professionnel remplace la note de Technologie Les notes de Français, Mathématiques et LV1 sont obligatoirement renseignées. Pour les autres disciplines, il est possible d utiliser le code NN (non noté), s il manque des notes. Pour les élèves de 3 èmes, les notes prises en compte sont celles de l année en cours. Pour les élèves de DIMA, les notes sont fournies par le CFA et saisies par le collège d origine. Pour les élèves de MLDS, ce sont les notes du dispositif qui seront renseignées. Pour les RFI, les notes renseignées sont celles de la dernière année de scolarité. Pour les 1 ères années de CAP, les notes renseignées sont celles de l année en cours Les coefficients Pour une entrée dans la voie professionnelle, des coefficients sont attribués aux différentes disciplines selon les exigences liées à chacune des formations. Pour chaque vœu exprimé, le logiciel retient les disciplines concernées et affecte aux notes prises en compte les coefficients correspondant à la section choisie. L attribution des coefficients a été réalisée en collaboration avec les IEN-ET et la DRAAF. Pour la voie générale et technologique, un coefficient d une valeur de 1 est appliqué à toutes les disciplines, excepté pour la 2 nde spécifique Hôtellerie pour laquelle des coefficients sur les notes ont été attribués (en collaboration avec les inspecteurs d académie inspecteurs pédagogiques régionaux de la spécialité). Voir annexe V : Les coefficients appliqués aux notes La péréquation des notes La constitution de groupes d origine facilite la comparaison des résultats scolaires des élèves. Sur les notes de l élève le logiciel applique un lissage de façon à limiter les effets des notes sur ou sous évaluées et à comparer les élèves appartenant à un même groupe. Les notes brutes sont lissées de la façon suivante : [ note moyenne des notes du groupe rapportée à l écart type du groupe + 10] X La saisie des notes, deux cas de figure : 1. L élève est candidat au DNB 2015 et est scolarisé dans l académie d Orléans-Tours : les notes sont celles du contrôle continu, elles sont saisies dans Notanet puis basculées automatiquement dans Affelnet. - 5 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

10 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique La saisie dans Notanet doit être terminée au plus tard le 5 juin La bascule de Notanet dans Affelnet est automatique (pas de saisie). La vérification est impérative après la bascule (à partir du 8 juin après-midi). 2. L élève n est pas candidat au DNB 2015 ou n est pas scolarisé dans l Académie d Orléans-Tours : Sont concernés : les redoublants de 3 ème titulaires du DNB 2014, les élèves de 3 ème SEGPA, de 3 ème EREA et cas particuliers. La saisie des notes dans Affelnet est obligatoire. La moyenne annuelle des notes trimestrielles sera reportée pour chacune des matières. La moyenne annuelle obtenue doit être arrondie au demi-point supérieur (exemple 14.5). Pour la décimale, il convient d utiliser le point et non la virgule. Pour les élèves dont la note est effectivement 0, il convient de la saisir explicitement comme étant L ordre de formulation des vœux Le 1 er vœu ne bénéficie plus d une bonification automatique. Néanmoins, l ordre des vœux reste particulièrement important puisque les vœux sont étudiés dans l ordre saisi. Ainsi lorsqu un candidat est affecté sur l un de ses vœux : - Il est automatiquement refusé sur ses vœux moins bien placés, - Il conserve le bénéfice de sa liste supplémentaire (LS) sur ses vœux mieux placés. 3.4 L avis du chef d établissement pour les vœux de la voie professionnelle uniquement Au 3 ème trimestre, le chef d établissement, après consultation de l équipe pédagogique, émet un avis (TF - très favorable, F - favorable, AF - assez favorable, R - réservé) pour chaque vœu de la voie professionnelle, à savoir les : - 2 ndes professionnelle - et 1 ères année de CAP des établissements publics de l académie d Orléans-Tours (hors recrutement particulier). Cet avis est transformé en nombre de points qui sont ajoutés au barème de l élève. Il est reporté sur le dossier de candidature dans la case «avis du chef d établissement». Pour les élèves scolarisés en DIMA, l avis doit être recueilli auprès du directeur du CFA. Pour les candidats à un retour en formation initiale, c est le conseiller d orientation-psychologue qui émet cet avis, sous la responsabilité du directeur de CIO. Cet avis ne peut pas faire l objet d un recours. Cet avis a un rôle important. Il permet de valoriser la candidature de l élève à travers tout ce qui n est pas nécessairement évalué par les notes mais qui peut participer à sa réussite (motivation, degré d implication dans la construction du projet, démarches effectuées, stages, compétences attendues ). Cet avis est modulable en fonction de la formation demandée. Il importe de veiller à ce que cet avis soit discriminant et prenne en compte l ensemble des compétences de l élève qui peuvent participer à sa réussite. - 6 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

11 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 3.5 La décision d orientation Concernant les élèves de 3 ème La décision d orientation n est pas saisie dans Affelnet Lycée. Cependant, les vœux saisis doivent être strictement conformes à la décision d orientation prise par le chef d établissement à l issue du conseil de classe du 3 ème trimestre (sauf cas d appel, voir fiche 6, point 6). Décision d orientation : Possibilité de saisir des vœux de : 2 nde générale et technologique - 2 nde générale et technologique - 2 nde professionnelle - 1 ère année de CAP - Redoublement 2 nde professionnelle - 2 nde professionnelle - 1 ère année de CAP - Redoublement 1 ère année de CAP - 1 ère année de CAP - Redoublement Redoublement - Redoublement Concernant les élèves de MLDS ou les candidats à un RFI Il n y a pas de décision d orientation à renseigner dans Affelnet. Cependant, pour les candidats à une entrée en 2 nde générale et technologique, le chef d établissement ou le directeur de CIO s assurera que la décision d orientation prise en fin de 3 ème permet bien cette affectation (information donnée sur le bulletin du 3 ème trimestre de l année de 3 ème ) 3.6 Des «bonus» accordés en fonction d autres critères Bonus lié à la zone géographique Il est attribué automatiquement à chaque fois qu il y a adéquation entre la zone géographique d origine (domicile de l élève) et la zone géographique définie par la direction des services départementaux de l éducation nationale (DSDEN) pour le vœu formulé (secteur de recrutement). Ce bonus de points est très important car on peut le considérer comme prédictif d une bonne adaptation des élèves ainsi affectés. Pour les élèves résidant dans le département mais scolarisés en dehors ou en cas de déménagement, l établissement d origine veille à saisir le code zone géographique de l élève correspondant à l adresse personnelle de l élève au 1 er septembre Avec ce barème, l élève est traité à égalité avec les élèves du secteur Des bonifications éventuelles peuvent intervenir pour traiter des cas spécifiques d élèves. Des bonus peuvent être attribués par les inspecteurs d académie - directeurs académiques des services de l Education nationale (IA-DASEN), après étude du dossier de certains élèves en commission publics particuliers (ex. pré-pam). - 7 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

12 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Lors de cette commission, une attention particulière est accordée aux dossiers : - d élèves de 3 ème SEGPA et d EREA. Une priorité est accordée à ces candidats lorsqu ils demandent un CAP. - d élèves de 3 ème UPE2A, de DIMA, de la MLDS et aux demandes de retour en formation initiale. Ils sont étudiés en commission, au cas par cas, selon les modalités arrêtées par chaque département. - cas particuliers, cas médicaux, et d élèves scolarisés en Ulis. 4. Les commissions d affectation La commission départementale, placée sous l autorité de l inspecteur d académie, directeur académiques des services de l éducation nationale (IA-DASEN) dispose, pour conduire ses travaux, du classement préétabli par le logiciel. La commission départementale préparatoire à l affectation examine et valide les classements. Elle se déroulera le 22 juin Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

13 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Fiche 3 Les documents A l issue de la procédure d orientation, la fiche de dialogue post 3 ème et le dossier de candidature sont joints au dossier scolaire envoyé dans l établissement d accueil du jeune. 1. La fiche de dialogue et la notice explicative La fiche de dialogue s adresse à tous les élèves de 3 ème (générale, Prépa pro, SEGPA, de l enseignement agricole ) des établissements publics de l Education nationale, de l enseignement agricole et des établissements privés sous contrat. Elle est également utilisée pour les élèves scolarisés en DIMA. Cette fiche est éditée et distribuée par l établissement d origine, accompagnée de la notice explicative destinée aux familles. La fiche permet de recueillir les intentions d orientation des familles et de dialoguer avec elles aux 2 ème et 3 ème trimestres. Ce document est particulièrement important dans l accompagnement à l élaboration du projet de formation. 2. Le dossier de candidature post 3 ème : pour entrer en 2 nde GT, en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP Ce document est envoyé par mél, par le SAIO, à tous les établissements d origine. Il est également en ligne sur le site académique. Le dossier est unique pour tous les candidats, de niveau post 3 ème, à une entrée en 2 nde professionnelle, en 1 ère année de CAP ou en 2 nde générale et technologique (de l enseignement public, privé sous contrat ou de l enseignement agricole public et privé) sous statut scolaire. Les établissements d origine le distribuent à tous les élèves de 3 ème ainsi qu aux élèves de DIMA et de MLDS. Ce dossier est renseigné, sous l autorité du chef d établissement, par l élève, sa famille et par l équipe pédagogique. Il permet de recueillir les vœux d affectation.! Il appartient au chef d établissement, en lien avec le service de santé scolaire, de veiller à l information des familles sur les contre-indications médicales éventuelles concernant certaines formations d accueil. Le dossier est utilisé par le personnel de l établissement comme support au moment de la saisie. Le dossier de candidature est téléchargeable sur les pages orientation du site académique, rubrique «au collège» Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

14 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 2.1 Renseignement du dossier de candidature par l élève et sa famille Les familles doivent renseigner les cadres suivants : - Identification de l élève : Si l étiquette SCOLARITE n est pas collée, la famille doit compléter tous les champs demandés : nom, adresse et numéro de téléphone du responsable de l élève. - Vœux d affectation : Les élèves et leurs familles peuvent formuler jusqu à six vœux. Néanmoins, sauf cas très particuliers, il sera préconisé aux familles de ne pas aller au-delà de 4 vœux. Un vœu correspond à l association d une spécialité (bac pro ou CAP) ou d un couple d enseignements d exploration et d un établissement. Rappels : L ordre des vœux est extrêmement important, l affectation sur un vœu entraîne le refus de la candidature sur les vœux moins bien placés. Entrée en 2 nde GT : afin de garantir à tous les candidats une place en 2 nde générale et technologique en établissement public, il est rappelé que le dernier vœu saisi est obligatoirement le vœu non contingenté du lycée de secteur. Si le vœu correspondant au vœu non contingenté du lycée de secteur n est pas saisi, il sera alors automatiquement ajouté par la DSDEN. Tous les vœux des candidats en établissements publics, privés (vœux d affectation), et CFA (vœux de recensement) doivent figurer sur le dossier de candidature et être saisis dans l ordre réel. 2.2 Renseignement du dossier de candidature par l équipe éducative L équipe éducative renseigne les rubriques : «situation médicale particulière», «notes» et «avis du chef d établissement». Le traitement informatisé exige que ces rubriques soient renseignées avec la plus grande rigueur, le bon fonctionnement de l affectation en dépend. 3. La fiche récapitulative de saisie A l issue de la saisie des vœux, l établissement d origine édite, pour chaque élève, une «fiche de saisie» récapitulative de l ensemble de ses vœux. Il y figure les vœux de l élève, ses notes pour tous les vœux et l avis du chef d'établissement pour les vœux vers une formation professionnelle d un établissement public. Cet imprimé, signé par les parents est conservé dans l établissement d origine. SEUL CE DOCUMENT FERA FOI EN CAS DE LITIGE AVEC LA FAMILLE - 10 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

15 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Fiche 4 Saisie informatique des candidatures sous AFFELNET 1. Accès à Affelnet 1.1. Pour les établissements relevant de l Éducation nationale L accès à Affelnet se fait par le portail intranet académique «PIA» à partir de l onglet «AFF / Affelnet Lycée». Les établissements privés sous contrat disposent pour la connexion d une clé OTP. La procédure d affectation informatisée exige un strict respect du calendrier. Tout élève non saisi, ou non transféré dans la base académique affectation dans les délais impartis ne participera pas à l affectation. Précautions préalables dans SIECLE : - Mettre à jour les coordonnées du responsable légal (adresse et numéro de téléphone valides). - Vérifier que tous les élèves ont un identifiant national élève (INE). - Toutes les modifications devront être faites pour le 15 avril 2015 afin d avoir une base élève à jour avant la procédure d affectation des élèves. Le bon déroulement de la procédure de gestion des affectations et du suivi des listes supplémentaires en dépend Pour les établissements relevant de l enseignement agricole Pour les élèves des établissements agricoles publics et privés de l académie : L accès à Affelnet se fait par le portail intranet académique «PIA» à partir de l onglet «AFF / Affelnet Lycée». Les établissements agricoles publics disposent pour la connexion d une clé OTP Pour les établissements hors académie et les élèves scolarisés au CNED Pour les élèves scolarisés hors académie ou au CNED, l établissement d'origine (public ou privé, Éducation nationale ou agriculture) procède à la saisie des vœux dans Affelnet de l académie d Orléans-Tours, entre le 19 mai 2015 et le 5 juin L accès à Affelnet se fait via le portail affelmap : Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

16 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Cliquer sur le lien proposé. La connexion nécessite la demande préalable d un mot de passe, soumise à acceptation par l administrateur académique (prévoir un délai de réponse). Attention : la délivrance du mot de passe n est pas automatique. Il est obligatoire, pour l obtenir, de fournir, dans le formulaire de demande, une adresse officielle valide de établissement.fr 1.4. Pour les CIO - Cas des candidats à un retour en formation initiale La saisie des vœux des candidats à un retour en formation initiale est effectuée sous la responsabilité du directeur du centre d information et d orientation où la demande a été recueillie. L accès à Affelnet se fait par le portail intranet académique «PIA» à partir de l onglet «AFF / Affelnet Lycée» grâce à une clé OTP. Cf circulaire académique : «retour en formation initiale» 1.5. Cas des élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat Il n y a pas de saisie informatique pour les vœux de ces élèves par l établissement d origine. La saisie est effectuée par la DSDEN du 1 er vœu. Pour connaître les démarches, se reporter à la fiche 5 «Constitution des dossiers» 1.6. Cas des élèves scolarisés en DIMA La saisie des vœux du jeune est effectuée par le collège d origine, à partir des éléments donnés par le CFA (décision d orientation, dossier de candidature, relevé de notes, avis du directeur du CFA) Cf fiche 6 : les candidatures traitées en commission publics particuliers 1.7. Cas des apprentis (1 ère année de CAP) Pour les apprentis, le CFA procède à une première saisie dans Affelnet de l académie d Orléans- Tours, entre le 19 mai 2015 et le 5 juin L accès à Affelnet se fait via le portail affelmap : Cliquer sur le lien proposé. La connexion nécessite la demande préalable d un mot de passe, soumise à acceptation par l administrateur académique (prévoir un délai de réponse). Attention : la délivrance du mot de passe n est pas automatique. Il est obligatoire, pour l obtenir, de fournir, dans le formulaire de demande, une adresse officielle valide de établissement.fr - 12 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

17 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 1.8. Mode de saisie selon l origine de l élève Origine des élèves : - Etablissements de l académie, publics et privés sous contrat de l Éducation nationale - Etablissements agricoles publics et privés (hors MFR) - Retour en formation initiale (saisie en CIO) Mode de saisie : INTRANET Connexion à Affelnet via l'intranet de l'académie (portail «Pia»), rubrique affectation des élèves Les établissements privés sous contrat, agricoles ou CIO se connecteront grâce à une clé OTP. Origine des élèves : - Etablissements hors académie/cned - CFA - MFR Mode de saisie : INTERNET Connexion à Affelnet via Affelmap : affelmap3 Mot de passe à demander au préalable à la même adresse (prévoir un délai de réponse) 2. Le calendrier de saisie des vœux Du mardi 19 mai au vendredi 12 juin 2015 pour tous les candidats Très exceptionnellement, après le 12 juin 2015, en cas de modification ou d erreur, il sera possible, avec l accord de la famille, de faire procéder à des modifications de saisie en prenant contact avec la DSDEN ou le SAIO, date limite : 19 juin Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

18 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique - 14 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

19 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Constitution des dossiers Fiche 5 1. Pour les établissements hors académie et les élèves scolarisés au CNED Les dossiers seront envoyés, pour le 5 juin 2015, à la DSDEN du premier vœu demandé qui complètera éventuellement la saisie déjà faite. Constitution des dossiers : - la fiche récapitulative de saisie signée par la famille - les copies des bulletins trimestriels de l année de 3 ème, - éventuellement, un justificatif de domicile, mutation dans l académie d Orléans-Tours 2. Cas des élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat Les élèves concernés utiliseront le dossier de candidature téléchargeable sur le site de l académie et le feront parvenir dûment renseigné à la DSDEN du 1 er vœu au plus tard pour le 5 juin Pièces à joindre obligatoirement au dossier : - autorisation d entrée dans l enseignement public : au préalable, les familles auront contacté, avant le 10 avril, la DSDEN du lieu de résidence, qui organise l examen d évaluation de niveau pour un retour dans l enseignement public. A l issue de cet examen, et selon les résultats, l élève sera autorisé à se porter candidat en 1 ère année de CAP, 2 nde professionnelle, 2 nde générale et technologique, ou à s inscrire en 3 ème - photocopies des bulletins trimestriels - justificatif de domicile. 3. Cas des apprentis (1 ère année de CAP) Les dossiers seront envoyés, pour le 5 juin 2015, à la DSDEN du premier vœu demandé qui complètera éventuellement la saisie déjà faite. Constitution des dossiers : - la fiche récapitulative de saisie signée par la famille - les copies des bulletins trimestriels de l année de 3 ème 4. Les candidats à un retour en formation initiale Le dossier RFI complet est transmis, accompagné de la fiche récapitulative de saisie, à la DSDEN du premier vœu demandé avant le 5 juin 2015, pour examen en commission publics particuliers. Pièces à joindre obligatoirement au dossier : - bulletins scolaires des 2 dernières années de scolarité (obligatoires), - attestations de stage, d expériences professionnelles, - copie de diplômes, - ainsi que tout élément permettant de valoriser leur candidature. 5. Les candidats dont le dossier sera étudié en commission publics particuliers (hors RFI) Voir les notices départementales - 15 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

20 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique - 16 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

21 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Les candidatures traitées en commission publics particuliers Fiche 6 Saisie des vœux des élèves concernés par la procédure entre le 19 mai et le 12 juin 2015 Examen des candidatures par la commission publics particuliers départementale le 10 juin 2015 Les candidatures seront examinées par une commission qui proposera ou non un bonus, celui-ci sera, le cas échéant, saisi en DSDEN. 1. Les élèves issus de 3 èmes SEGPA, EREA L objectif d'accès à la qualification de ces jeunes est une priorité pour notre académie. Les CAP ont été conçus pour accueillir dans des conditions optimales des élèves des classes de 3 ème SEGPA/EREA pour qui la préparation de ce diplôme paraît être la solution la mieux adaptée à leur situation. Cependant, certains CAP rares ne sont pas destinés à accueillir ces publics et/ou prévoient des modalités de recrutement particulières, notamment dans le domaine de l artisanat d art. Voir annexe IV : les CAP accueillant prioritairement des élèves de 3 ème générale, Prépa Pro En conséquence, il s agira de les conseiller au mieux dans l élaboration de choix réalistes qui les conduiront à l obtention d une qualification. Il conviendra d être extrêmement vigilant sur les candidatures d élèves de 3 ème SEGPA et 3 ème d EREA à des formations (secondes professionnelles) pour lesquelles ils ne sont pas prioritaires. Vous veillerez, le cas échéant, à rencontrer le jeune et ses parents afin de les aider à formuler d autres vœux. 2. Autres candidatures 2.1. Les élèves en situation de handicap ou de maladie (hors Ulis) L affectation d un élève en situation de handicap ou porteur d une maladie grave doit faire l objet d une attention particulière. Ces élèves sont, pour la majorité d entre eux, connus des équipes et bénéficient d un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d un projet d accueil individualisé (PAI). Dans Affelnet, il est prévu de prendre en compte ces situations uniquement quand elles restreignent les choix professionnels et de formation des élèves. Préalablement à la commission publics particuliers : - La case «oui» sera cochée sur le dossier de candidature dans la rubrique dossier médical et le chef d établissement avisera le médecin scolaire dans les meilleurs délais : Situation médicale particulière? Oui - Non Si vous avez coché «oui», vous devez impérativement prendre contact avec le médecin scolaire. - dans Affelnet 3ème, la mention «oui» sera portée dans la rubrique «dossier médical», onglet «identification» : - 17 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

22 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique En lien avec le médecin scolaire, - la liste des élèves concernés sera transmise aux IEN IO - un dossier, constitué par la famille, sera transmis par le chef d établissement, sous pli confidentiel, au médecin, conseiller technique de l IA-DASEN, avant le 5 juin La commission publics particuliers proposera ou non l octroi d un bonus médical. Cette procédure étant liée à la compatibilité de l état de santé avec la formation envisagée, le bonus médical est surtout attribué dans le cadre des demandes d entrée en CAP ou en 2 nde professionnelle. L accessibilité du lycée professionnel d accueil par rapport à la pathologie est également évaluée. Pour les demandes d entrée en 2 nde générale et technologique, la constitution du dossier permet surtout de prendre connaissance de la situation. Si nécessaire, une demande dans le cadre de l assouplissement de la carte scolaire devra, par ailleurs, être déposée. Cf fiche 7 : sectorisation et assouplissement de la carte scolaire 2.3. Les élèves relevant de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) Les dispositifs spécifiques de la MLDS accueillent des jeunes en situation de rupture scolaire ou sans solution de formation. L objectif est de permettre à ces élèves de construire un nouveau projet de formation, de leur assurer une remise à niveau des connaissances générales, de les aider à la découverte des activités professionnelles et de la vie de l entreprise et ainsi les préparer à l accès à une formation qualifiante. Ces publics, de fait, sont très hétérogènes. Certains jeunes choisissent une orientation scolaire vers un CAP prioritaire. D autres souhaitent intégrer une seconde professionnelle voire même une seconde générale et technologique. D autres enfin choisissent la voie de l apprentissage. Compte tenu de la particularité de ces publics, les dossiers des élèves relevant d un dispositif de la MLDS seront étudiés en commission publics particuliers. Les notes saisies seront celles du dispositif. Ils feront l objet d un groupe spécifique et ne bénéficieront pas de bonus automatique particulier Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

23 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 2.3. Les candidats à un retour en formation initiale En amont de la procédure d affectation, les jeunes qui souhaitent revenir en formation initiale doivent préciser leur projet professionnel. A cette fin, ils retirent un dossier au CIO et ils rencontrent un conseiller d orientation-psychologue. Le conseiller d orientation-psychologue, sous la responsabilité du directeur de CIO, effectue la saisie dans Affelnet des vœux et attribue le «bonus chef d établissement». Il importe que cet avis prenne en compte l ensemble des compétences, la motivation, le degré d implication du jeune et les démarches effectuées. Cf fiche 2, point 3.4 : l avis du chef d établissement Le dossier RFI complet est transmis à la DSDEN du 1 er vœu avant le 5 juin 2015, pour examen en commission publics particuliers Les situations particulières Cf circulaire académique : «retour en formation initiale» Pour les élèves de 3 ème en très grande difficulté, les jeunes nouvellement arrivés en France (UPE2A), les élèves ayant fait l objet de mesures spécifiques (classes relais ), les élèves de DIMA, un contact doit être pris avant le 5 juin 2015 avec l IEN-IO Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

24 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique - 20 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

25 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Fiche 7 Cas particuliers 1. Demandes d affectation dans les sections comportant des modalités particulières d admission S agissant d un recrutement généralement sélectif, les élèves doivent constituer un dossier particulier. Voir annexe I : Sections comportant des modalités particulières d admission Les commissions de préparation à l affectation des établissements proposant une formation pour laquelle il existe des modalités particulières d admission devront avoir statué avant le 15 mai 2015 afin de permettre aux élèves non retenus de formuler d autres vœux dans Affelnet. La liste proposée des admis et des élèves placés en liste supplémentaire devra être validée par l IA- DASEN. Après cette étape, c est l établissement d accueil qui informe l établissement d origine et les familles. Deux cas de figure : - L'élève est admis Les établissements d origine saisissent le vœu à recrutement particulier en vœu n 1 et ce sont les IA- DASEN qui affectent l élève. Aucun autre vœu n est saisi. - L'élève est inscrit en liste supplémentaire ou refusé Ce vœu sélectif n'est pas saisi et l'élève reformule quatre nouveaux vœux. L élève inscrit en LS sur son vœu à recrutement particulier pourra être recontacté par l établissement d accueil dans le cadre du suivi de l affectation. 2. Formations nécessitant une attention particulière Certaines formations, même si elles ne sont pas soumises à des modalités particulières d admission, doivent faire l objet d une attention particulière quant au profil des candidats. Il appartient au chef d établissement d origine, en lien avec le service de santé scolaire, de veiller à l information des familles sur les contre-indications médicales éventuelles concernant certaines formations d accueil. La notification d affectation dans une formation professionnelle est toujours délivrée sous réserve de contre-indications médicales en lien avec la formation d accueil. - Les formations de la filière logistique et transport (Bac pro Logistique, Bac pro Conduite dans le transport routier des marchandises, CAP Agent d entreposage et de messagerie, CAP Vendeurmagasinier en pièces de rechange et équipements automobiles) requièrent une formation à la conduite de véhicules ou d engins de manutention qui suppose une aptitude médicale Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

26 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique - Bac professionnel Accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) : il n y a aucune réglementation particulière officielle concernant l âge d accès à ce Bac professionnel. Cependant, la nécessité d effectuer des stages en milieu hospitalier exigeant maturité physique et psychologique rend peu souhaitable l orientation vers ce bac professionnel d élèves âgés de moins de 16 ans dans l année. Pour cette formation, il faut être à jour dans ses vaccinations y compris celle de l hépatite B. - Bac professionnel Conduite et gestion de l entreprise hippique : compte tenu de la spécificité de cette formation, en plus du dispositif d affectation habituel, un test pour évaluer le niveau d équitation du jeune ainsi qu un entretien de motivation sont réalisés se renseigner auprès de l établissement. 3. Demandes d affectation dans les pôles France, pôles Espoir, centres d entraînement régionaux et sections sportives Les demandes d affectation des élèves après la 3 ème dans les établissements accueillant les pôles Espoirs et France et les sections sportives sont traitées dans le cadre de la procédure AFFELNET Pôles France, pôles Espoir et centres d entraînement régionaux L établissement scolaire, en liaison avec les sélectionneurs, sous la responsabilité des fédérations sportives, doit faire parvenir la liste des élèves sélectionnés pour le 5 juin 2015 (délai de rigueur) à la DSDEN d accueil. Les élèves retenus n ont pas à formuler de demande d assouplissement de la carte scolaire. Les établissements d origine saisissent les vœux de l élève et ce sont les DSDEN qui affectent les élèves. Voir annexe X : Pratiques sportives et procédures d affectation 3.2. Sections sportives La section sportive, si elle n existe pas dans le lycée de secteur, peut-être demandée par des élèves hors secteur au titre de l assouplissement de la carte scolaire, dans le cadre des parcours scolaires particuliers. 4. Affectation des élèves en ULIS lycée : La Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Pour les élèves en situation de handicap, l élaboration du projet personnalisé d orientation doit s articuler au projet personnalisé de scolarisation. Il est essentiel que soient garantis les principes de continuité du parcours et d'accessibilité. L affectation des élèves concernés se fait toujours en adéquation avec la décision de la CDAPH (commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées). Pour ces élèves, il convient de toujours prendre contact avec l inspecteur de l éducation nationale chargé de l adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN ASH) - 22 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

27 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 5. En cas de recours à la commission d appel : Il convient de constituer un dossier complet : fiche de dialogue, bulletins trimestriels et dossier de candidature «post 3 ème, pour entrer en 2 nde générale et technologique, en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP». Pour les élèves de 3 ème, les vœux saisis sont ceux de la famille. En cas d appel accepté, l élève participe à l affectation selon les vœux déjà saisis dans Affelnet. En cas d appel rejeté : - si la famille choisit le redoublement, la procédure s arrête, la DSDEN annule les vœux saisis dans Affelnet, - si la famille choisit d émettre des vœux vers la voie professionnelle, alors la saisie de ces vœux s effectuera dans les DSDEN à l issue de la commission d appel. Pour cela, il appartient à l établissement de remettre un nouveau dossier de candidature qui sera rempli par la famille et saisi si l appel est rejeté Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

28 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique - 24 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

29 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Fiche 8 Sectorisation et assouplissement de la carte scolaire 1. L entrée en 2 nde GT Le principe de l affectation post 3 ème est le suivant : les élèves sont affectés dans leur lycée de secteur qui est déterminé en fonction du lieu de résidence de la famille. Leur affectation y est garantie sous réserve d avoir choisi deux des quatre enseignements d exploration suivants, dont au moins un d économie : Sciences économiques et sociales Principes fondamentaux de l économie et de la gestion Littérature et société Méthodes et pratiques scientifiques Si les parents souhaitent inscrire leur enfant dans un autre établissement que son lycée de secteur avec les mêmes enseignements d exploration que ceux qui y sont proposés, ils doivent faire une demande d assouplissement de la carte scolaire qui sera transmise à la DSDEN dont ils dépendent. Retour des formulaires de demandes et pièces justificatives auprès de l établissement scolaire d origine le 22 mai Transmission à la DSDEN d origine pour le 27 mai Une commission départementale examine les demandes et valide le ou les critères retenus au titre de l assouplissement : Les élèves souffrant d un handicap, Les élèves bénéficiant d une prise en charge médicale importante à proximité de l établissement demandé, Les boursiers au mérite et boursiers sociaux, Les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l établissement souhaité, Les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l établissement souhaité, Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier (section européenne, option facultative, section sportive, pratique sportive ou artistique à proximité de l établissement demandé ) Autres raisons. Un bonus est alors attribué selon le ou les critère(s) retenu(s). Voir fiche 10 : récapitulatif du barème pour l affectation Les demandes d affectation dans le cadre de l assouplissement de la carte scolaire sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d accueil des établissements. Quel que soit le nombre de points attribués au titre de l assouplissement de la carte scolaire, les élèves du secteur resteront prioritaires et les élèves concernés par l assouplissement ne pourront être affectés que si tous les élèves du secteur ont eu satisfaction et s il reste des places Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

30 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Les parents sont invités à ne prendre contact avec l établissement d accueil qu après avoir eu connaissance des résultats de l affectation de leur enfant. N.B. - Pour certains enseignements d exploration à capacité contrainte (par exemple : santé et social, arabe, création et activités artistiques) ou certains couples d enseignements technologiques (par exemple : sciences de l ingénieur + création et innovation technologique), le secteur peut être élargi à plusieurs zones, au département voire à plusieurs départements. Voir : Les circulaires départementales pour connaître la sectorisation des enseignements d exploration Annexe II : Sectorisation des enseignements d exploration et section spécifique n existant pas dans tous les départements - Les options facultatives 3 heures (Arts, LV3, EPS, Latin, Grec) et les sections européennes, si elles n existent pas dans le lycée de secteur, peuvent être demandées par des élèves hors secteur au titre de l assouplissement de la carte scolaire dans le cadre des parcours scolaires particuliers. 2. L entrée en 2 nde professionnelle ou 1 ère année de CAP Il n y a pas de sectorisation pour l affectation dans la voie professionnelle. L assouplissement de la carte scolaire est donc sans objet. Les élèves d un département peuvent se porter candidat dans toutes les formations professionnelles de ce département et bénéficient, à ce titre, du bonus de 5000 points. Selon les lieux d implantation, certaines spécialités de bac professionnel ou de CAP peuvent être ouvertes aux élèves d un, plusieurs ou tous les départements de l académie. Voir annexe III : sections professionnelles n existant pas dans tous les départements - 26 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

31 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Résultats de l affectation notifications aux familles et inscriptions dans les établissements Fiche 9 Les commissions préparatoires à l affectation se tiendront le 22 juin 2015, sous la responsabilité des inspecteurs d académie - directeurs académiques des services de l éducation nationale. 1. Les résultats : Les résultats de l affectation seront à disposition des établissements dans Affelnet à partir du mercredi 24 juin Pour les établissements d origine : Les établissements d origine auront accès aux listes et aux fiches de résultat (notifications) disponibles dans Affelnet, le 24 juin Elles seront éditées et remises aux élèves lors de la dernière épreuve du DNB. Pour les candidats qui ne passeront pas les épreuves du DNB 2015, les fiches de résultats seront transmises à la famille par l établissement ayant effectué la saisie. A partir de ces informations, les établissements d origine organiseront le suivi des élèves non affectés en lien avec les capacités d accueil qui resteront disponibles. A partir du 6 juillet, les élèves qui n auront pas obtenu satisfaction devront entrer en contact le plus rapidement possible avec le CIO dont ils dépendent. - Pour les établissements d accueil : Les établissements d accueil auront accès aux listes à partir du mercredi 24 juin Ils informeront les élèves retenus des modalités d inscription et pourront en complément du dossier, transmettre aux familles la notification d affectation. Les inscriptions dans les lycées professionnels et les lycées d enseignement général et technologique se dérouleront entre le 26 juin et le 4 juillet La télé-inscription pour les départements de l Indre et du Loiret Les familles de l Indre et du Loiret dont l enfant est affecté en 2 nde générale et technologique dans un établissement public de l Education nationale devront télé-inscrire leur enfant. De plus amples informations vous seront communiquées ultérieurement 3. 2 ème session d affectation A partir du 6 juillet 2015, les élèves n ayant pas obtenu de place en 1 ère année de CAP ou en 2 nde professionnelle lors de l affectation en juin pourront faire une nouvelle candidature sur places vacantes. Ils devront remplir un nouveau dossier de candidature «2 ème session», à retirer auprès des établissements ou des CIO. En lien avec la DSDEN, les établissements d accueil gèreront l affectation en fonction des places vacantes (après inscription des élèves admis et épuisement des listes supplémentaires). Voir annexe IX dossier de candidature 2 ème session - 27 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

32 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 4. SIECLE SDO : Suivi des inscriptions post affectation Vous devez mettre à jour régulièrement les données dans SIECLE BE afin que les informations sur les places vacantes dans SDO/SIPA soient le plus fiables possibles. Dès le lendemain, les données sont mises à jour dans SIPA Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

33 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Fiche 10 Récapitulatif du barème pour l affectation Le classement des élèves se fera au seul moyen du barème calculé par l application informatique pour chacun des vœux. 1. Modalités de prise en charge des résultats scolaires Lissage statistique Les notes brutes font l objet d un traitement permettant d atténuer les effets de notations trop généreuses ou trop sévères. Pour chacune des disciplines, une nouvelle note est obtenue, qui tient compte de la moyenne académique des notes et de leur dispersion. Les notes brutes sont lissées de la façon suivante : [ note moyenne des notes du groupe rapportée à l écart type du groupe + 10] X 10 Attribution des coefficients selon la formation demandée (pour la voie professionnelle et la 2 nde spécifique hôtellerie) Les notes sont affectées de coefficients qui diffèrent selon la formation demandée. Les corps d inspection et la direction régionale de l alimentation, l agriculture et de la forêt ont déterminé les disciplines à prendre en compte pour l affectation et fixé les coefficients attribués à ces disciplines. Voir annexe V : coefficients appliqués aux notes Pondération selon les groupes d origine Au final, pour le barème ainsi obtenu et afin de tenir compte des priorités définies par la politique académique, est appliquée une pondération qui varie selon la classe d origine. - Coefficient 0.8 : élèves de 3 èmes SEGPA, EREA, MFR. - Coefficient 1 : tous les autres élèves du palier post 3 ème : les élèves de 3 ème générale, Prépa Pro, UPE2A, de l enseignement agricole, DIMA, les retours en formation initiale et les MLDS. 2. Attribution de «Bonus» Bonus «zone géographique» : 5000 points Il est attribué pour favoriser une affectation de proximité dans certaines formations sélectives dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels. Il permet aussi de privilégier les admissions en lycée de secteur. Bonus pour entrer en CAP (sauf CAP accueillant prioritairement des élèves de 3ème générale, Prépa Pro) : 1000 points Attribué automatiquement aux élèves de l académie d Orléans-Tours, issus de 3 ème SEGPA, EREA - 29 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

34 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 3. Calcul du barème de chacun des vœux Le barème global de l élève se compose donc des éléments suivants : Notes Lissage Coefficients disciplines Groupe d origine Cf p.4 Avis du chef d établissement Cf p.6 Bascule de Notanet ou saisie en établissement d origine Automatique Automatique Automatique Saisie en établissement d origine Points Max voie pro (coefficients appliqué aux notes, barème =15) Max voie GT (11 notes /20, coef. 1) TF très favorable : 400 F favorable : 300 AF assez favorable : 100 R réservé : 0 Auxquels peuvent s ajouter éventuellement : Points Bonus zone géographique Automatique 5000 Bonus CAP (SEGPA, EREA) Automatique 1000 Bonus médical Saisie en DSDEN 9999 Bonus IA-DASEN (cas particuliers, dont ULIS) Saisie en DSDEN Max Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

35 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Bonus attribués dans le cadre de l assouplissement de la carte scolaire : Points Élève souffrant d un handicap Saisie en DSDEN 1500 Élève bénéficiant d une prise en charge médicale importante à proximité de l établissement demandé Élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l établissement demandé Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l établissement souhaité Élève devant suivre un parcours scolaire particulier Saisie en DSDEN 1200 Saisie en DSDEN 900 Saisie en DSDEN 400 Saisie en DSDEN 300 Saisie en DSDEN 200 Autres raisons Saisie en DSDEN 0 Les bonus attribués dans le cadre de l assouplissement de la carte scolaire peuvent être cumulés Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

36 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique - 32 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

37 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Les contacts utiles Fiche 11 Orléans-Tours assistance support aux utilisateurs des systèmes d information (problèmes de connexion à internet, configuration de postes informatiques, problèmes liés à l utilisation de logiciel ) Tél ou mél : [email protected] Les inspecteurs, inspectrices de l'education nationale - Information Orientation (IEN - IO) dans les DSDEN (questions sur les procédures, les spécificités départementales, le suivi de la saisie, l assouplissement de la carte scolaire) DSDEN du CHER Cité Condé - Bât F Rue du 95éme de ligne - BP Bourges Cedex DSDEN de l EURE-ET-LOIR Cité administrative 15 place de la République Chartres Cedex DSDEN de l INDRE 110 rue Grande - BP Châteauroux Cedex DSDEN de l INDRE-ET-LOIRE 267 rue Giraudeau - CS Tours Cedex 1 DSDEN du LOIR-ET-CHER 1 avenue de la Butte - CS Blois Cedex DSDEN du LOIRET 19 rue Eugène Vignat Orléans Cedex IEN IO M. Luc Van-Couwelaar ce.iio18@ac-orleans-tours fr Secrétariat Fax IEN IO M. Pascal Delpech ce.iio28@ac-orleans-tours fr Secrétariat Fax IEN IO M Laurent Pinault ce.ienio36@ac-orleans-tours fr Secrétariat Fax IEN IO Mme Hélène Gervais ce.iio37@ac-orleans-tours fr Secrétariat Fax IEN IO Mme Evelyne Matakovic ce.iio41@ac-orleans-tours fr Secrétariat Fax IEN IO Mme Agnès Boutet ce.iio45@ac-orleans-tours fr Secrétariat Fax Le service académique d'information et d'orientation (questions sur les documents académiques, les procédures, la saisie simplifiée vœux des candidats hors académie) Véronique Morel conseillère d orientation-psychologue en charge du dossier post 3 ème. Tél ou mél : ce.saio@ac-orleans-tours fr La direction régionale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt région Centre Val de Loire, service régionale de la formation et du développement (pour les questions relatives à l enseignement agricole) Odile Willemetz Tél ou mél : [email protected] Les centres d information et d orientation (pour les questions relatives au retour en formation initiale) Liste et coordonnées : Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

38 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique LES ANNEXES Annexe I : Formations comportant des modalités particulières d admission Annexe II : Sectorisation des enseignements d exploration et 2 nde spécifique n existant pas dans tous les départements Annexe III : Formations professionnelles accessibles après la 3 ème n existant pas dans tous les départements Annexe IV : CAP accueillant prioritairement des élèves de 3 èmes générale, Prépa Pro Annexe V : Coefficients pour l affectation en 1 ère année de CAP, 2 nde professionnelle, 2 nde professionnelle agricole et 2 nde spécifique Hôtellerie Annexe VI : Annexe VII : Formulaire de demande d assouplissement de la carte scolaire Passage d élèves entre les établissements du Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt et ceux du Ministère de l Éducation nationale Annexe VIII : Dossier de candidature pour entrer en 2 nde générale et technologique, en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP Annexe IX : Dossier de candidature pour entrer en 2 nde générale et technologique, en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP 2 ème session Annexe X : Pratiques sportives et procédures d affectation - 34 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

39 Affectation après la 3 ème Annexe I - 1/3 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours Formations comportant des modalités particulières d admission S'agissant d'un recrutement généralement très sélectif, les candidats doivent obligatoirement prévoir d autres vœux. Les élèves, dont la candidature aura été refusée lors de cette 1 ère sélection, en seront informés suffisamment tôt pour formuler d autres vœux et participer à l affectation. Quel que soit le résultat obtenu aux épreuves de sélection, l'admission définitive suppose une décision favorable d'orientation du chef d'établissement d'origine pour le niveau d'étude considéré (2 nde Générale et Technologique, 2 nde Professionnelle ou 1 ère année de CAP). Pour les élèves retenus, la saisie du vœu dans Affelnet est obligatoire. Aucun autre vœu ne sera saisi Pour ces formations, en amont de la procédure «classique» d affectation post 3 ème, les établissements concernés organisent un recrutement spécifique. La sélection peut se faire sous forme de dossier, test et/ou entretien. Il convient donc toujours de prendre contact avec l établissement pour plus de précisions, et ce, notamment, à l occasion des journées portes ouvertes (dates disponibles sur le site de l Onisep Centre 1. CLASSES DE SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE SECTIONS ET ETABLISSEMENTS BTn Techniques de la musique et de la danse Lycée P.L. Courier TOURS Tél : GT ABIBAC LEGT P.L. Courier TOURS Tél : AIRE DE RECRUTEMENT ACADÉMIE + ACADÉMIES LIMITROPHES* INDRE INDRE et LOIRE LOIR et CHER DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS Préinscription avant le 15 mars 8 avril 2015 CONDITIONS PARTICULIERES - Renseignements et inscriptions en ligne : Possibilité de contacter le conservatoire au Tests organisés en avril Dossier disponible dans les collèges ou à retirer auprès du lycée P.L. Courier TOURS - Conditions d admission : dossier + entretien Tests organisés le 22 avril GT ABIBAC LEGT C. Péguy ORLÉANS Tél : CHER EURE et LOIR LOIRET 30 mars Dossier disponible dans les collèges ou à retirer auprès du lycée C Péguy ORLEANS - Conditions d admission : dossier + entretien Tests organisés le 22 avril GT BACHIBAC LEGT J. Giraudoux CHÂTEAUROUX Tél : ACADÉMIE 24 avril Dossier disponible dans les collèges ou à retirer auprès du lycée J. Giraudoux CHATEAUROUX - Conditions d admission : dossier + entretien éventuel Entretien : 20 mai GT BACHIBAC LEGT A. Thierry BLOIS Tél : ACADÉMIE 13 avril Entretien de validation le 20 mai 2015, après-midi, au lycée Augustin Thierry. En combinaison avec les EDE : SES + MPS ou SES + Littérature et Société 2GT BACHIBAC LEGT P.L. Courier TOURS Tél : ACADÉMIE 1 er avril Dossier disponible dans les collèges ou à retirer auprès du lycée P.L. Courier TOURS - Conditions d admission : dossier + entretien Tests organisés le 15 avril 2015

40 Affectation après la 3 ème Annexe I - 2/3 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours 2GT SECTION INTERNATIONALE LEGT J. Zay ORLÉANS Tél : FRANCE 27 mars 2015 Préinscription obligatoire auprès des collèges avant le 26 mars 2015 avec constitution d un dossier : lettre de motivation en français et copies des bulletins des 1 er et 2 ème trimestres. Tests écrits le 15 avril et oraux le 22 avril 2015 au lycée Jean ZAY - Orléans. Les candidats recevront une convocation aux tests à leur adresse personnelle. * Les académies limitrophes : Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Nantes, Poitiers, Rouen, Versailles 2. 1 ère ANNEE DE CAP ou SECONDE PROFESSIONNELLE SECTIONS ET ETABLISSEMENTS CAP Art et techniques de la bijouterie joaillerie LP J Guéhenno ST AMAND MONTROND Tél. : AIRE DE RECRUTEMENT FRANCE DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS 12 mai 2015 CONDITIONS PARTICULIERES Dossiers de candidature disponibles dès à présent sur le site de l établissement : ou sur demande au bureau du secrétariat du Proviseur au : 31 rue des Sables ST AMAND MONTROND CAP Ébéniste LP d Arsonval JOUÉ les TOURS Tél. : ACADÉMIE 11 mai 2015 Fiche de renseignements à télécharger sur le site internet et à renvoyer au lycée d Arsonval au plus tard le 11 mai 2015 CAP Agent de sécurité LP A. Ampère VENDÔME Tél. : ACADÉMIE 22 mai 2015 Recrutement sur dossier Dossier de candidature disponible sur le site internet et à renvoyer pour avis à l établissement actuel. La commission aura lieu le 26 mai 2015 Bac Pro Artisanat et métiers d arts : Option : Communication visuelle plurimédia Option : Marchandisage visuel LP d Arsonval JOUÉ les TOURS Tél. : FRANCE 30 mars 2015 Fiche de renseignements à télécharger sur le site internet et à renvoyer au lycée d Arsonval au plus tard le 30 mars 2015 Les candidats devront se présenter au lycée d Arsonval le 8 avril 2015 à 14 heures pour une épreuve d expression graphique d une durée de 2h30 Bac Pro Artisanat et métiers d arts : Option : Métiers de l enseigne et de la signalétique LP d Arsonval JOUÉ les TOURS Tél. : FRANCE 8 avril 2015 Fiche de renseignements à télécharger sur le site internet et à renvoyer au lycée d Arsonval au plus tard le 8 avril 2015 Bac pro Electrotechnique, énergie, équipements communicants option Marine nationale LP Châteauneuf ARGENTON sur CREUSE Tél. : FRANCE 20 avril 2015 Dossier d inscription à retirer auprès du CIRFA de Tours ou au lycée directement. Le retourner auprès du CIRFA. La commission aura lieu le 21 mai Bac pro Electrotechnique, énergie, équipements communicants option Marine nationale LP Becquerel TOURS Tél FRANCE 21 avril 2015 Lettre de candidature à envoyer au CIRFA Bureau marine RD TOURS CEDEX 2 - avant le 21 avril 2015 Entretien avec un jury Education nationale/marine nationale le 22 mai 2015

41 Affectation après la 3 ème Annexe I - 3/3 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours Bac Pro Maintenance des équipements industriels option Marine nationale LP Maréchal Leclerc de Hauteclocque ST JEAN de la RUELLE Tél. : FRANCE 03 avril 2015 Lettre de candidature + copie des bulletins des 1 er et 2 ème trimestres à envoyer à l établissement et au CIRFA avant le 3 avril 2015 Entretien avec un jury Éducation nationale, Marine nationale entre le 20 et le 24 avril phases : dossier papier puis entretien Bac pro Métiers de la sécurité LP Vauvert BOURGES Tél. : ACADÉMIE 11 mai 2015 Dossier à retirer auprès du lycée (ou sur le site du lycée : à partir du 14 mars. Retour pour le 11 mai Entretien le 29 mai 2015 au lycée 2 phases : dossier papier puis entretien Bac pro Métiers de la sécurité LP M. Viollette DREUX Tél. : ACADÉMIE 11 mai 2015 Dossier à retirer auprès du lycée (ou sur le site du lycée : à partir du 14 mars. Retour pour le 11 mai Entretien le 29 mai 2015 au lycée 2 phases : dossier papier puis entretien Bac pro Métiers de la sécurité LP A. Ampère VENDÔME Tél. : ACADÉMIE 11 mai 2015 Dossier à retirer auprès du lycée (ou sur le site du lycée : à partir du 14 mars. Retour pour le 11 mai Entretien le 29 mai 2015 au lycée Bac Pro Photographie LP V. Laloux TOURS Tél. : FRANCE 10 avril 2015 Commission sur dossier le 14 avril 2015 Test les 19 et 20 mai 2015 Bac Pro Prothèse dentaire LP V. Laloux TOURS Tél. : FRANCE 10 avril 2015 Commission sur dossier le 14 avril 2015 Test le 20 mai 2015 Bac pro Systèmes électroniques numériques option Marine nationale LP Becquerel TOURS Tél FRANCE 21 avril 2015 Lettre de candidature à envoyer au CIRFA Bureau marine RD TOURS CEDEX 2 - avant le 21 avril 2015 Entretien avec un jury Education nationale/marine nationale le 22 mai 2015 Bac Pro Technicien en Expérimentation Animale LEGTA - VENDÔME (41) Tél. : FRANCE 22 mai 2015 Sélection sur dossier et entretien. Dossier envoyé sur demande. Mini stage sur l animalerie de laboratoire conseillé. Entretien de motivation le 29 mai 2015

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43 Affectation après la 3 ème Annexe II - 1/1 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours Sectorisation des enseignements d exploration et 2 nde spécifique n existant pas dans tous les départements Le tableau indique pour chaque formation ou choix d enseignements d exploration, en fonction du département d origine des élèves, le ou les départements d accueil envisageables. Lorsque la possibilité en est offerte, les élèves peuvent être candidats dans plusieurs départements en indiquant un ordre de préférence. Les élèves qui souhaitent se porter candidat dans un département non prévu, doivent motiver leur choix en constituant un dossier de demande d assouplissement de la carte scolaire (voir fiche 6 et annexe VII). ENSEIGNEMENT(S) D EXPLORATION OU 2 NDE SPECIFIQUE Création et activités artistiques : Arts du son Création et activités artistiques : Arts du spectacle/danse au lycée Marceau Création et activités artistiques : Patrimoines Culture design + Création design DEPARTEMENT D ORIGINE DES ELEVES CHER EURE ET INDRE INDRE ET LOIR ET LOIR LOIRE CHER LOIRET , , , 41, 45 28, 45 37, 41, 45 Allemand Arabe 3 37, 41, , 41, 45 Chinois , 36, , 37, 45 Espagnol , Japonais 3 37, 45 37, 45 37, , Portugais , 45 18, 37, 41, 45 Russe Langues et culture de l Antiquité Grec , 28, 36, 37, , nde spécifique hôtellerie 18, 41,45 18, 41,45 18, 41,45 18, 41,45 18, 41,45 18, 41,45 Ecologie, agronomie, territoire, développement durable RECRUTEMENT NATIONAL Grille de lecture : les élèves originaires du Cher souhaitant se porter candidat pour l enseignement d exploration Création et activités artistiques : Arts du son sont prioritaires uniquement dans le Cher (18), pour le japonais, ils peuvent être candidats dans le 37 et le

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45 Affectation après la 3 ème Annexe III - 1/3 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours Formations professionnelles accessibles après la 3 ème n existant pas dans tous les départements Cette annexe présente les formations professionnelles accessibles à d autres candidats que ceux du département, en raison de leur implantation. Ne sont pas présentes les formations pour lesquelles un recrutement particulier est mis en place (annexe I) et les formations agricoles, qui recrutent, dans leur ensemble, au niveau académique ou national. I FORMATIONS PROFESSIONNELLES ACCESSIBLES A TOUS LES ELEVES DE L ACADEMIE (ayant une seule implantation) Bac Pro - Artisanat et métiers d art, option : Tapisserie d ameublement, LP d Arsonval, Joué-lès-Tours, 37 - Boulanger pâtissier, Lycée des métiers d hôtellerie et de tourisme du Val de Loire, 41 - Bio-industries de transformation, LP Maurice Viollette, Dreux, 28 (également au LEGTA de Chartres) - Construction des carrosseries, LP Jean Mermoz, Bourges, 18 - Environnement nucléaire, LP Marguerite Audoux, Gien, 45 - Fonderie, LP Brisson, Vierzon, 18 - Hygiène propreté et stérilisation, LP Paul Gauguin, Orléans, 45 - Intervention sur le patrimoine bâti, LP Gaudier Brzeska, Saint Jean-de-Braye, 45 - Maintenance des matériels, option : travaux publics et manutention, LP Ampère, Vendôme, 41 - Maintenance de véhicules automobiles, option : Véhicules industriels, LP Maréchal Leclerc, Saint Jean-de-la-Ruelle, 45 - Métiers du cuir, option : maroquinerie, LP d Alembert, Issoudun, 36 - Microtechniques, LP Sully, Nogent-le-Rotrou, 28 - Ouvrages du bâtiment - métallerie, LP Marguerite Audoux, Gien, 45 - Pilote de lignes de production LP Ampère, Vendôme, 41 - Productique mécanique, option : décolletage, LP Delataille, Loches, 37 - Réalisation de productions imprimées et plurimédia, option Production graphique, LP Bayet, Tours, 37 - Réalisation de productions imprimées et plurimédia, option Production imprimée, LP Bayet, Tours, 37 - Systèmes électroniques numériques, option : électrodomestique, LP Becquerel, Tours, 37 - Systèmes électroniques numériques, option : audiovisuel multimédia, LP Maurice Genevoix, Ingré, 45 - Technicien de fabrication de bois et matériaux associés, LP Philibert de l Orme, Lucé, 28 - Technicien géomètre topographe (recrutement national), LP Gaudier Brzeska, Saint Jean-de-Braye, 45 - Technicien modeleur, LP Henri Brisson, Vierzon, 18 - Technicien outilleur, LP Chaptal, Amboise, 37 - Transport, LP d Alembert, Issoudun, 36 CAP - Coiffure*, LP Delaunay, Blois, 41 - Décoration en céramique*, LP Brisson, Vierzon, 18 - Maintenance des véhicules automobiles option : véhicules particuliers*, LP Maréchal Leclerc, Saint Jean-de-la-Ruelle, 45 - Métier du pressing, LP Paul Gauguin, Orléans la Source, 45 - Tailleur de pierre *, LP Gaudier Brzeska, Saint Jean-de-Braye, 45 * CAP accueillant prioritairement des élèves de 3 ème générale, Prépa-Pro De manière générale, pour les autres CAP, une priorité est accordée aux élèves du département, SAUF CAP métiers du pressing.

46 Affectation après la 3 ème Annexe III - 2/3 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours II - FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI N EXISTENT PAS DANS TOUS LES DEPARTEMENTS MAIS QUI ONT AU MOINS DEUX IMPLANTATIONS SPECIALITES Le tableau indique pour chaque spécialité, en fonction du département d origine des élèves, le ou les départements d accueil possibles. Lorsque plusieurs départements sont proposés, les élèves pourront être candidats dans plusieurs départements en indiquant un ordre de préférence. Lecture : Pour préparer un bac pro réparation des carrosseries, un candidat originaire du Loir-et-Cher pourra se porter candidat dans les formations de l Indre-et-Loire, le Cher et le Loiret. DEPARTEMENT D'ORIGINE DES ELEVES Domaines technico-professionnels de la production CHER EURE ET LOIR INDRE INDRE ET LOIRE LOIR ET CHER BAC PRO Agencement de l espace architectural (1) (1) (1) 37 (1) 45 BAC PRO Aménagement et finition du bâtiment (1) (1) (1) 37 (1) 45 BAC PRO Etude et définition de produits industriels (1) (1) (1) 37 (1) 45 BAC PRO BAC PRO Maintenance de matériel options agricole et parcs et jardins Maintenance des véhicules option C Motocycles LOIRET (1) (1) (1) (1) 45 BAC PRO Métiers de la mode - vêtements 18 (1) (1) 45 BAC PRO Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse (1) (1) (1) 37 (1) 45 BAC PRO Plastiques et composites (1) (1) (1) (1) BAC PRO Réparation des carrosseries BAC PRO BAC PRO BAC PRO Systèmes électroniques numériques : sécurité alarme Systèmes électroniques numériques : électronique industrielle embarquée Systèmes électroniques numériques : télécommunications et réseaux (1) (1) (1) 37 (1) 45 (1) 28 (1) (1) (1) (1) 37 (1) 45 BAC PRO Technicien constructeur bois (1) (1) 36 (1) (1) 45 BAC PRO BAC PRO BAC PRO BAC PRO Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques Technicien d études du bâtiment options études et économie et assistant en architecture Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre (1) 37 (1) (1) (1) (1) (1) 28 (1) 37 (1) 45 (1) Les élèves peuvent être candidats dans le département de leur choix. Sources : SAIO et DSDEN

47 Affectation après la 3 ème Annexe III - 3/3 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours BAC PRO Technicien du froid et du conditionnement de l air (1) 37 (1) 45 BAC PRO Technicien d usinage (1) BAC PRO Travaux publics (1) (1) (1) 37 (1) 45 Domaines technico-professionnels des services BAC PRO Commercialisation et services en restauration 18 (1) BAC PRO Conducteur transport routier marchandises (1) (1) (1) 45 BAC PRO Cuisine 18 (1) BAC PRO Esthétique cosmétique parfumerie (1) 28 (1) (1) 41 (1) BAC PRO Logistique (1) 45 BAC PRO Services de proximité et vie locale (1) (1) (1) 37 (1) 45 (1) Les élèves peuvent être candidats dans le département de leur choix. Sources : SAIO et DSDEN

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49 Affectation après la 3 ème Annexe IV 1/1 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours CAP accueillant prioritairement des élèves de 3 ème générale, Prépa Pro RENTREE 2013 CAP Agent de prévention et de sécurité* Art et techniques de la bijouterie* Coiffure Décoration en céramique Ébéniste* Maintenance des véhicules automobiles option : véhicules particuliers Tailleur de pierre ETABLISSEMENTS 41 - LP Ampère - VENDOME 18 - LP J. Guehenno - ST AMAND MONTROND 41 - LP Delaunay - BLOIS 18 - LP H. Brisson - VIERZON 37 - LP d Arsonval - JOUÉ les TOURS 45 - LP Maréchal Leclerc - SAINT JEAN-DE-LA-RUELLE 45 - Lyc des métiers Gaudier Brzeska SAINT JEAN DE BRAYE Source : DSDEN * Formations comportant des modalités particulières d admission, voir annexe 1 : Formations comportant des modalités particulières d admission

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51 Affectation après la 3 ème Annexe V - 1/9 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours Affectation en 1 ère année de CAP - Coefficients SPECIALITES Français Maths LV1 Sc. Phys. ou PSE DOMAINES PEDAGOGIQUES SVT Tech. ou champs pro. Arts Plas. E.P.S H. G. LV2 Musique Agent de propreté et d hygiène Agent polyvalent de restauration Assistant technique en milieux familial et collectif Coiffure Conducteur d installations de production Constructeur d'ouvrages du bâtiment en alu., verre et mat. de synthèse Couvreur Cuisine TOTAL

52 Affectation après la 3 ème Annexe V - 2/9 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours SPECIALITES Français Maths LV1 Sc. Phys. ou PSE DOMAINES PEDAGOGIQUES SVT Tech. ou champs pro. Arts Plas. E.P.S H. G. LV2 Musique Décoration en céramique Employé de commerce multi-spécialités Employé de vente spécialisé : opt. A produits alimentaires Employé de vente spécialisé : opt. B produits d'équipement courant Installateur sanitaire Maçon Maintenance de bâtiments de collectivités Maintenance de véhicules automobiles opt. : voitures particulières Maintenance de véhicules automobiles opt. : motocycles Maintenance des matériels opt. : matériels parcs et jardins, mat. de TP et de manut., tracteurs et mat. agricoles Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement Métier du pressing Métiers de la mode - Vêtement flou TOTAL

53 Affectation après la 3 ème Annexe V - 3/9 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours SPECIALITES Français Maths LV1 Sc. Phys. ou PSE DOMAINES PEDAGOGIQUES SVT Tech. ou champs pro. Arts Plas. E.P.S H. G. LV2 Musique Opérateur opératrice logistique Peintre - applicateur de revêtements Peinture en carrosserie Préparation et réalisation d'ouvrages électriques Productions agricoles, utilisation des matériels productions animales (CAPA) Productions horticoles spécialité productions florales et légumières (CAPA) Réparation des carrosseries Restaurant Serrurier métallier Services en brasserie café Services en milieu rural (CAPA) Services hôteliers Tailleur de pierre Vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles TOTAL

54 Affectation après la 3 ème Annexe V - 4/9 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours Affectation en Bac professionnel - Coefficients SPECIALITES Accompagnement soins et service à la personne DOMAINES PEDAGOGIQUES Français Maths LV1 Sc. Phys. SVT Tech. Arts Plas. E.P.S H. G. LV2 Musique Accueil Relations Clients et Usagers Agencement de l'espace architectural Aménagement et finition du bâtiment Artisanat et métiers d'arts : opt. ébéniste Artisanat et métiers d'arts : opt. tapisserie d'ameublement Bio-industries de transformation Boulanger - pâtissier Commerce Commercialisation et services en restauration Conduite dans le transport routier des marchandises Construction des carrosseries Cuisine Electrotechnique, énergie, équipements communicants TOTAL

55 Affectation après la 3 ème Annexe V - 5/9 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours SPECIALITES Techniques d interventions sur installations nucléaires DOMAINES PEDAGOGIQUES Français Maths LV1 Sc. Phys. SVT Tech. Arts Plas. E.P.S H. G. LV2 Musique Esthétique cosmétique parfumerie Etude et définition de produits industriels Fonderie Gestion, administration Hygiène, propreté, stérilisation Intervention sur le Patrimoine bâti, option A : maçonnerie Logistique Maintenance des équipements industriels Maintenance des matériels : opt. A, B et C Maintenance des véhicules automobiles : opt. voitures particulières, véhicules de transport routier et motocycles Métiers de la mode - vêtements Métiers du cuir : opt. maroquinerie Microtechniques Ouvrage du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse Ouvrages du bâtiment : métallerie TOTAL

56 Affectation après la 3 ème Annexe V - 6/9 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours SPECIALITES DOMAINES PEDAGOGIQUES Français Maths LV1 Sc. Phys. SVT Tech. Arts Plas. E.P.S H. G. LV2 Musique TOTAL Pilote de ligne de production Plastiques et composites Réalisation de produits imprimés et multimédia : productions graphiques Réalisation de produits imprimés et multimédia : productions imprimées Productique mécanique : opt. décolletage Réparation des carrosseries Services de proximité et vie locale Systèmes électroniques numériques Technicien constructeur bois Technicien de fabrication bois et matériaux associés Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques Technicien en chaudronnerie industrielle Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques Technicien d'études du bâtiment : opt. A études et économie Technicien d'études du bâtiment : opt. B assistant en architecture

57 Affectation après la 3 ème Annexe V - 7/9 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours SPECIALITES Technicien du bâtiment organisation et réalisation du gros œuvre Technicien du froid et du conditionnement de l'air DOMAINES PEDAGOGIQUES Français Maths LV1 Sc. Phys. SVT Tech. Arts Plas. E.P.S H. G. LV2 Musique Technicien d'usinage Technicien géomètre topographe Technicien menuisier agenceur Technicien modeleur Technicien outilleur Transport Travaux publics Vente (prospection, négociation, suivi de clientèle) TOTAL

58 Affectation après la 3 ème Annexe V - 8/9 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours Affectation en CAPA ou Bac professionnel agricole - Barème SPECIALITES DOMAINES PEDAGOGIQUES Français Maths LV1 Sc. Phys. SVT Tech. Arts Plas. E.P.S H. G. LV2 Musique TOTAL Agroéquipement Aménagements paysagers Bio-industries de transformation Conduite et gestion de l exploitation agricole, toutes options Conduite et gestion des entreprises hippiques Forêt Gestion des milieux naturels et de la faune Productions horticoles Services aux personnes et aux territoires Technicien conseil vente de produits de jardin Technicien conseil vente en alimentation Technicien conseil vente en animalerie CAP agricole Productions agricoles, utilisation des matériels productions animales CAP agricole Productions horticoles spécialité productions florales et légumières CAP agricole Services en milieu rural

59 Affectation après la 3 ème Annexe V - 9/9 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours Affectation en 2 nde spécifique hôtellerie - Coefficients SPECIALITE DOMAINES PEDAGOGIQUES Français Maths LV1 Sc. Phys. SVT Tech. Arts Plas. E.P.S H. G. LV2 Musique TOTAL Hôtellerie

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61 Affectation après la 3 ème Annexe VI - 1/1 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours DEMANDE D ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE POUR L ENTRÉE EN CLASSE DE 2 nde GENERALE ET TECHNOLOGIQUE ( ) Pour le département ( ) Hors département IDENTITE : ELEVE REPRESENTANTS LEGAUX N identifiant (INE) : Le Père ou le Tuteur La Mère ou la Tutrice Nom :.... Nom :... Nom : Prénom :..... Prénom :... Prénom :..... Sexe : F M Adresse :... Adresse :.... Date de naissance : Adresse : Téléphone :..... Téléphone :... DEMANDE à retourner à l établissement pour le 22 mai UN DOSSIER PAR VŒU Etablissement actuel :... Nom : Ville :.. Classe d origine : 3 ème 2 nde GT Boursier : Oui Non Lycée de secteur : Motif de la demande Lycée demandé au titre de l assouplissement de la carte scolaire :.. Enseignements d exploration :.... Option facultative ou section européenne (éventuelle).. Code vœu : Pièces justificatives à joindre Réservé à la DSDEN Avis Critère bonifications : élève souffrant d'un handicap élève bénéficiant d une prise en charge médicale importante à proximité de l établissement demandé Décision de la commission des Droits et de l Autonomie Certificat médical élève susceptible d être boursier au mérite et/ou boursier social Notification de bourse de l année en cours élève dont un frère ou une sœur sera encore scolarisé(e) dans l'établissement souhaité à la rentrée 2015 élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l établissement souhaité élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (sections sportive, européenne, option facultative, activité artistique ou sportive à proximité ) Certificat de scolarité 2014/2015 Justificatif de domicile autres, développez le ou les motifs et joindre éventuellement les pièces justificatives Toute pièce permettant de justifier la demande (justificatif d inscription dans une association ) J ai bien noté que : Les demandes d affectation dans le cadre de l assouplissement de la carte scolaire sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d accueil des établissements. L accès à un établissement par assouplissement de la carte scolaire ne garantit pas une place en internat dans cet établissement. A, le Signature du Responsable légal A, le Cachet et signature du Chef d établissement

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63 Affectation après la 3 ème Annexe VII- 1/2 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours Passage d élèves entre les établissements du Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt et ceux du Ministère de l Education nationale INFORMATION Il importe que soit assurée dans tous les établissements une information complète sur : L'harmonisation des deux systèmes d'enseignement du point de vue de leur organisation. Les formations offertes par les établissements des deux ministères. Les possibilités de passage d'un système à l'autre (cf. tableau au verso). Dans ce but, les établissements de l'enseignement agricole et ceux de l'éducation nationale veilleront à s'informer réciproquement de façon approfondie. Pour leur permettre de se déterminer en toute connaissance de cause, il sera recommandé aux élèves qui envisagent une orientation vers l'enseignement agricole de compléter leur information en prenant contact avec l'établissement scolaire agricole souhaité. ORIENTATION DOCUMENTS SUPPORTS Les documents supports (fiches de dialogue et dossiers de candidature) préparés par le S.A.I.O. aux niveaux troisième et seconde sont utilisés pour tous les élèves se trouvant dans les situations suivantes : Elèves des établissements de l'éducation nationale souhaitant entrer dans l'une des classes suivantes de l'enseignement agricole : 1 ère année de CAPA, 2 nde professionnelle, 2 nde générale et technologique, 1 ère S, 1 ère techno STAV. Elèves des établissements de l enseignement agricole souhaitant entrer dans l'une des classes suivantes de l'éducation nationale : 1 ère année de CAP, 2 nde professionnelle, 2 nde générale et technologique, 1 ères STI2D, ST2S, STL, STMG, STD2A. APPEL Les commissions d'appel de l'éducation nationale statueront également sur le cas des élèves de l'enseignement agricole qui n'ont pas obtenu l'avis favorable du conseil de classe. AFFECTATION L'affectation des élèves passant d'un établissement de l'éducation nationale à un établissement de l'enseignement agricole et vice-versa est prononcée par l IA-DASEN (formation d accueil de l éducation nationale), ou par le DRAAF (formation d accueil de l enseignement agricole).

64 Affectation après la 3 ème Annexe VII- 2/2 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours PASSAGE ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DES DEUX MINISTERES TYPE D ETABLISSEMENT EDUCATION NATIONALE AGRICULTURE 5 ème, 4 ème 4 ème de l enseignement agricole 3 ème de l enseignement agricole DIMA (Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance) COLLEGE 3 ème 3 ème dérogatoire, 3 ème SEGPA et EREA CAP agricole 2 nde professionnelle 2 nde générale et technologique CAP agricole 2 nde professionnelle LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE 2 nde générale et technologique et 2 nde spécifique 1 ère S 1 ère STAV LYCEE PROFESSIONNEL 3 ème Prépa Pro CAP agricole 2 nde professionnelle TYPE D ETABLISSEMENT LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE Et/ou LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE AGRICULTURE 3 ème de l enseignement agricole 2 nde générale et technologique EDUCATION NATIONALE CAP 2 nde professionnelle 2 nde générale et technologique 1 ère L, ES, S 1 ère STI2D, ST2S, STL, STMG, STD2A Remarque : Certaines sections comportent des modalités particulières d'admission (se reporter à l annexe I : sections comportant des modalités particulières d admission).

65 Le candidat Identité Dossier de candidature post 3 ème pour entrer en 2 nde générale et technologique, en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP dans un établissement public de l Éducation nationale, privé sous contrat ou agricole Rentrée 2015 NOM, Prénom :... Adresse :... Responsable légal NOM, Prénom :..... Adresse : Tél :... Sexe : F - M Date de naissance :... N INE :... Scolarité actuelle 3 ème (générale, Prépa-Pro, SEGPA, enseignement agricole) 3 ème prépa-pro 3 ème SEGPA 3 ème de l enseignement agricole Autre... Année Tél : Mél : Etablissement actuel Académie d Orléans-Tours Autre académie :... Raison de votre candidature dans l académie d Orléans-Tours : Déménagement >> Joindre les justificatifs Domicile principal dans l académie d Orléans- Tours Formation demandée inexistante dans l académie d origine Autre >> Joindre les justificatifs Demande d assouplissement de la carte scolaire (dérogation)? Oui - Non Situation médicale particulière? Oui - Non Si vous avez coché «oui», vous devez impérativement prendre contact avec le médecin scolaire. Les notes : (à remplir par l administration) La moyenne annuelle des notes trimestrielles de la classe de 3 ème (arrondies au demi-point supérieur). (NB : si l élève n est pas candidat au DNB 2015 dans l académie d Orléans-Tours, les notes devront être saisies dans Affelnet. Dans tous les autres cas, les notes seront renseignées automatiquement via notanet, il conviendra donc de les vérifier). Français Maths LV 1 Sciences physiques ou PSE * SVT Technologie ou champs pro* Arts plastiques EPS Histoire - geographie LV2* Musique* * Notes spécifiques à renseigner pour les élèves de 3 ème SEGPA. Les champs LV2 et musique seront non notés (NN).

66 Les vœux : Vous pouvez indiquer 4 vœux pour entrer en 2 nde générale et technologique, 2 nde professionnelle, 1 ère année de CAP en établissement public, privé ou en CFA. Attention : - si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé, vous devez obligatoirement effectuer une 1 ère démarche auprès de l établissement d accueil. - Vous avez choisi l apprentissage comme modalité de formation : le vœu apprentissage de votre enfant est saisi à titre informatif, vous devez rechercher un contrat d apprentissage et contacter le CFA. Rappel Orientation en seconde générale et technologique ou seconde spécifique : veuillez vérifier qu un vœu de 2 nde GT non contingenté dans le lycée de secteur a été formulé. Enseignements d exploration choisis ou Spécialité de 2 nde spécifique (1) ou Spécialité de bac pro ou Spécialité de CAP LV 1 LV 2 Établissement (Nom Ville Département) Réservé à l administration Avis du chef d établissement (2) Code vœu (1) Hôtellerie ou Techniques de la musique et de la danse (2) Avis formulé uniquement pour les voeux vers la voie professionnelle (2 nde professionnelle, 1 ère année de CAP en établissement public, éducation nationale ou agricole) : TF très favorable, F favorable, AF assez favorable, R - réservé

67 Année scolaire : ème SESSION : CANDIDATURE SUR PLACES VACANTES DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EN 1 ère ANNEE DE CAP ET 2 nde PROFESSIONNELLE VŒU DU CANDIDAT Établissement :... Formation :... Langues vivantes souhaitées : 1 /... 2/... Régime souhaité : Externe Demi-pensionnaire Interne L ÉLÈVE IDENTITÉ LE RESPONSABLE LÉGAL DE L ÉLÈVE Nom et prénom :... Nom et prénom :... Né(e) le... à Nationalité :... Adresse :... Sexe : masculin féminin... Adresse : Téléphones :... Téléphone : ÉTUDES OU ACTIVITÉS AU COURS DES DEUX DERNIÈRES ANNÉES ANNÉES Classe : option, série, spécialité ÉTUDES Établissement, ville ACTIVITÉS AUTRES RENSEIGNEMENTS Diplômes obtenus (DNB, CAP, BEP ) ou formations suivies :

68 PROJET PERSONNEL Argumentez votre choix de poursuite d études en indiquant les raisons pour lesquelles vous constituez ce dossier de demande de poursuite d études : Avez-vous constitué un dossier de demande d admission sur places vacantes pour d autres formations en 1 ère année de CAP ou 2 nde professionnelle? OUI NON Si oui, précisez les formations et les établissements (nom et ville) : Date : Signature du candidat ou du responsable légal si l élève est mineur(e) :

69 Année scolaire : ème SESSION : CANDIDATURE SUR PLACES VACANTES DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EN 1 ère ANNEE DE CAP ET 2 nde PROFESSIONNELLE INSTRUCTIONS De nouvelles candidatures peuvent être déposées à partir du 6 juillet 2015 sur les places restées vacantes à l issue de la procédure générale d admission (1 ère session). Cette possibilité s adresse aux candidats non admis ou n ayant pas postulé lors de la 1ère session. La liste des places vacantes peut être obtenue dans l établissement d origine de l élève ou auprès d un CIO (centre d information et d orientation). CONSTITUTION DU DOSSIER Les candidats remplissent un dossier pour chacun de leurs vœux (dans la limite de 4 vœux maximum). Documents à joindre : - Photocopie des 3 derniers bulletins de notes. Le dossier accompagné des documents à joindre est transmis directement par le candidat à l établissement d accueil sollicité. INFORMATION DES FAMILLES C est l établissement d accueil souhaité qui informera la famille des suites données à la demande d admission.

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71 Affectation après la 3 ème Annexe X - 1/1 Service académique d information et d orientation Rectorat Orléans Tours Pratiques sportives et procédures d'affectation Pôles espoir et France (Liste des pôles Espoir sur le site eps.ac-orleans-tours.fr) - L'élève doit avoir le statut de sportif de haut niveau (valable 1 an à partir de novembre) cf circulaire n du 1 er août Les élèves sont sélectionnés par les fédérations (tests sportifs). - Les entraînements, dont le nombre hebdomadaire varie en fonction du cahier des charges de la fédération sportive concernée, nécessitent un aménagement d'horaire scolaire. Affectation : l'élève est prioritaire = bonus sportif "S" L'élève est également prioritaire pour l'internat (Les fédérations fournissent les listes à la DSDEN) A souligner : le SAIO envoie le calendrier des procédures d'affectation aux IA-IPR EPS qui transmettent aux structures qui gèrent les pôles afin qu'elles puissent caler leurs calendriers de sélection et fournir en temps et heure les listes. Centres d'entrainement régionaux (CER) Les CER sont organisés par le comité ou la ligue du Centre (fédérations représentées à l échelon régional). L admission en CER correspond à un échelon du parcours d'excellence sportive (PES) qui est un tremplin pour accéder au sport de haut niveau. Le secteur de recrutement reste régional. Affectation : l'élève est prioritaire = bonus sportif "S" au titre du premier échelon du PES (parcours d excellence sportive), Sections sportives scolaires (SSS) C est un label sujet à validation d'ouverture par le Recteur. La quasi-totalité des sections sportives de l académie (environ 100) sont implantées en collèges ou lycées, publics ou privés sous contrat. Les élèves ont la possibilité de suivre un entrainement sportif sur le cursus complet du collège ou du lycée (de la 6 ème à la 3 ème ou de la 2 nde à Terminale). Le partenariat sportif obligatoire est local. Affectation : l inscription dans cette section ne donne pas droit au bonus sportif S. Une demande d assouplissement de la carte scolaire (ACS), au titre du parcours scolaire particulier, peut être satisfaite dans la limite des capacités d accueil des établissements et après affectation des élèves de secteur. Dans le cadre de l'acs après la 3ème, la demande est à transmettre à la DSDEN d origine pour le 27 mai (formulaire annexe VI) Cas particulier : Sections sportives scolaire Football (en collège) En partenariat avec la ligue du Centre de football. Dans son projet sportif, la ligue du Centre de football propose un maillage territorial : elle positionne un collège par département dans lequel les meilleurs élèves détectés peuvent postuler à une inscription en classe de 4 ème ou de 3 ème. Automatiquement, les élèves détectés dérogent à la carte scolaire. Les établissements concernés sont : Pour l Eure-et-Loir : collège M.Régnier Chartres, Pour l Indre : collège Romain Rolland Déols, Pour l Indre-et-Loire : collège Corneille Tours ; Pour le Loir-et-Cher : collège Crocheton Onzain Pour le Loiret : collège Rostand Orléans D autres fédérations sportives réfléchissent à ce principe de maillage territorial. Un travail concerté avec l IA-IPR EPS référent est actuellement en cours. Aménagements horaires pour projet sportif interne à un établissement Des aménagements horaires peuvent être mis en place par un EPLE pour permettre à un élève de poursuivre son activité sportive à proximité. Vigilance : bien que certains EPLE aient conventionné avec un club pour valider l'organisation du partenariat, il n'y a pas de label ni validation rectorale. Cette démarche est un choix de l'eple et ne permet pas de dérogation à la carte scolaire. Affectation : pas de dérogation ni d'acs

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