CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012"

Transcription

1 ACADEMIE DE NANTES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE NANTES, le 05/09/2011 PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Important : Ce calendrier est communiqué avec les réserves d'usage en ce qui concerne le maintien des dates initialement prévues. BUREAU Commissions ORDRE DU JOUR Date Heures DIPE 3, 7 CAPA des professeurs certifiés CAPA réunie en formation disciplinaire en vue de l examen du dossier d un professeur certifié de mathématiques 29/09 09H30 DIPE 1, 2, 3, 4, 6, 7 DIPE 1, 2, 3, 4, 6, 7 + DESCO DIPE 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 + membres CCP Bilan mouvement Bilan des opérations du mouvement 2011 Calendrier mouvement /11 09H30 GT Mouvement 2012 projet note de service 15/12 14H30 GT Attribution des congés de formation le 09/01 14H30 (discipline de type lycée, hors EPS) CAPA des CE d EPS et des Professeurs d EPS (éducation physique et sportive) CAPA des CPE (éducation) 17/01 09H30 23/01 09H30 23/01 10H30 23/01 14H00 23/01 14H30

2 DIPE 1 3 DIPE 1, 2, 3, 6 & 7 + DESCO des s CAPA des Conseillers d psychologue (PEGC) C.A.P.A des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement (toutes disciplines) C.A.P.A des professeurs (toutes disciplines) C. A. P. A. des professeurs E.P.S. Avancement d'échelon Liste d aptitude au grade de directeurs de CIO si candidature Accès au corps des Avancement des adjoints d enseignement Avancement des certifiés Postes adaptés de courte et longue durées - second degré 29/02 Liste d aptitude d accès aux corps des professeurs 24/01 09H30 24/01 10H30 26/01 9H30 26/01 10H30 26/01 14H30 27/02 14H00 09H30 15/03 14H30 Postes adaptés de courte et longue durées premier degré 27/03 09H30 Préparation du tableau d avancement au grade de professeur agrégé hors classe rentrée scolaire /04 09H30 Echange sur le mouvement SPEA et CAP /05 09H30 + échange sur le mouvement SPEA 10/05 14H00

3 des + échange sur le mouvement SPEA + échange sur le mouvement SPEA Conseillers principaux d'éducation + échange sur le mouvement SPEA + DESCO DIPE 1, 3, 7 C.A.P.A. des PEGC Avancement à la hors classe et à la classe exceptionnelle des PEGC Requêtes en révision de notation administrative d'e.p. S. et des chargés d'enseignement d'e.p.s. C.A.P.A. - CPE.. 11/05 08H30 11/05 11H30 11/05 14H00 14/05 08H30 14H00 15/05 09H00 15/05 14H00 31/05 09H30 01/06 10H30 C. A. P. A. des adjoints 05/06 09H30. 07/06 09H30

4 F.P.M.A. (professeurs, certifiés, A.E., 14/06 9H00 toutes disciplines hors EPS) C.A.P.A. - CPE 14/06 14H30 F.P.M.A. (professeurs, certifiés, A.E., 15/06 9H00 toutes disciplines hors EPS) 18/06 09H30 C.A.P.A. 18/06 14H00 Examen des requêtes en révision de notations administratives F.P.M.A. - EPS 19/06 09H30 DIPE 5-1 CCP des agents non Avancement des M. A. 21/06 09H00 titulaires (disciplines de type lycée, collège, EPS, EDUC, ORI, PLP) Avis défavorables au renouvellement de délégations Information congé formation le Information concernant les CDI C. A. P. A. des adjoints Examen des requêtes en révision de notations administratives 25/06 14H00 Examen des requêtes en révision de mutations intra académique 27/06 14H00 hors E.P.S.) C.A.P.A. - CPE Examen des requêtes en révision de notations administratives 28/06 09H30 des conseillers principaux d éducation d'e.p. S. et des chargés d'enseignement d'e.p.s. Examen des requêtes en révision de mutations intra académique 28/06 10H00 Examen des requêtes en révision de notations administratives 28/06 14H30

5 des professeurs d EPS Examen des requêtes en révision de mutations intra académique 28/06 15H00 Examen des requêtes en révision de notations administratives 29/06 08H30 des des C. A. P. A. des professeurs Examen des requêtes en révision de mutations intra académique 29/06 10H30 Affectations à l'année des titulaires sur zone de remplacement 05/07 09H30 Requêtes en révision de notations administratives 05/07 14H30 Examen des propositions de titularisation, de renouvellement de stage ou de refus définitif des stagiaires concours. Examen des requêtes en révision des mutations et affectations à 05/07 14H30 l'année des titulaires sur zone de remplacement Conseillers principaux d'éducation C. A. P. A. des adjoints Affectations à l'année des titulaires sur zone de remplacement 06/07 09H30 Examen des propositions de titularisation ou de renouvellement de stage des stagiaires nommés par liste d'aptitude, des stagiaires concours exemptés de l examen de qualification le et des contractuels recrutés au titre de l article de la loi du 11 janvier /07 08H30 Affectations à l'année des titulaires sur zone de remplacement 09/07 9H00 + desco collège hors E.P.S.) E.P.S. Affectations à l'année des titulaires sur zone de remplacement 10/07 09H30 DIPE 5 GT des agents non titulaires collège, EPS, EDUC, ORI, PLP) (composition membres CCP) Affectations des personnels non titulaires 12/07 14H00

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS D OCTOBRE 2013 A JUILLET 2014

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS D OCTOBRE 2013 A JUILLET 2014 NANTES, le 04/02/2014 CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS D OCTOBRE 2013 A JUILLET 2014 Division des personnels enseignants Important : Ce calendrier est communiqué avec les réserves d'usage en ce

Plus en détail

Le recteur. Saint-Denis, le 14/02/2007. A / catégorie de personnels devant faire l objet d une proposition de note

Le recteur. Saint-Denis, le 14/02/2007. A / catégorie de personnels devant faire l objet d une proposition de note Le recteur à Rectorat Direction des personnels de l enseignement secondaire Dossier suivi par Marc Hildebrandt Valérie Fruteau de Laclos Anne-Marie Pébernet Téléphone 0 8 0 8 0 8 Fax 0 8 0 0 Mél dpe.secretariat@acreunion.fr

Plus en détail

Note de service. Mes services assureront au besoin une harmonisation des propositions qui s'écarteraient des critères retenus.

Note de service. Mes services assureront au besoin une harmonisation des propositions qui s'écarteraient des critères retenus. Rectorat Division des Personnels Enseignants Note de service n 2015-49 du 18 novembre 2015 Note de service La période de notation doit constituer pour les personnels un moment privilégié d'échanges avec

Plus en détail

Messieurs les inspecteurs d académie, Directeurs des services départementaux de l éducation nationale

Messieurs les inspecteurs d académie, Directeurs des services départementaux de l éducation nationale Montpellier, le 11 décembre 2007 LE RECTEUR DE L ACADEMIE CHANCELIER DES UNIVERSITES à Messieurs les inspecteurs d académie, Directeurs des services départementaux de l éducation nationale Monsieur le

Plus en détail

"Correspondance" entre grades de l'enseignement public - échelles de rémunération de l'enseignement privé sous contrat

Correspondance entre grades de l'enseignement public - échelles de rémunération de l'enseignement privé sous contrat Maître auxiliaire, maître contractuel MAITRE AUXILIAIRE (aussi appelé délégué rectoral, délégué auxiliaire, maître en Autorisation Temporaire d'emploi = nommé sur un service vacant / ou Suppléant / ou

Plus en détail

Explications concernant l annexe 1 (fiche de candidature) :

Explications concernant l annexe 1 (fiche de candidature) : MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 30 mars 2011 Division des Établissements Privés DEP 1 Affaire

Plus en détail

Les différents types de stagiaires. L organisation et le calendrier des opérations Les modalités de saisie des différents documents

Les différents types de stagiaires. L organisation et le calendrier des opérations Les modalités de saisie des différents documents Grenoble, le 24 novembre 2014 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Rectorat Division des examens et concours Chrono: 2014/2808/DEC3 Eve TERREIN 04.76.74.72.66 Eve.terrein@acgrenoble.fr

Plus en détail

AVANT-PROPOS 11 1. L AGENT TERRITORIAL 15

AVANT-PROPOS 11 1. L AGENT TERRITORIAL 15 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS 11 1. L AGENT TERRITORIAL 15 I. Les trois fonctions publiques et la fonction publique territoriale 15 A. La fonction publique d État 17 B. La fonction publique territoriale

Plus en détail

Les avantages de la réforme du recrutement et de la formation des maîtres Actuellement la formation des enseignants n est pas compatible avec le

Les avantages de la réforme du recrutement et de la formation des maîtres Actuellement la formation des enseignants n est pas compatible avec le Les avantages de la réforme du recrutement et de la formation des maîtres Actuellement la formation des enseignants n est pas compatible avec le cadre européen. Grâce à la réforme, la formation des maîtres

Plus en détail

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013 Le Recteur d'académie à! "! #$%$ &! Messieurs les Présidents d'université, Madame et Monsieur les Directeurs de l'ifma, de l'école de Chimie, Monsieur le DRJS, Mesdames et Messieurs les DASEN, Messieurs

Plus en détail

Références : - loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l Etat

Références : - loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l Etat Schœlcher, le 13 février 2012 MINISTERE UCATION NATIONALE, E LA JEUNESSE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTERE EIGNEMENT SUPERIEUR E LA RECHERCHE Rectorat ources Humaine Cellule GRH Dossier suivi par Le Recteur

Plus en détail

Le recteur. FICHE 3 : NOTE d INFORMATION aux PERSONNELS concernés (en ligne sur l intranet)

Le recteur. FICHE 3 : NOTE d INFORMATION aux PERSONNELS concernés (en ligne sur l intranet) Le recteur à Rectorat DPE Mesdames et Messieurs les chefs d établissement du second degré et des EREA Mesdames et Messieurs les Directeurs des CIO Monsieur le Directeur du CNED Madame la Directrice du

Plus en détail

20(ap-midi) et 21(matin)/01. Restreinte (AAP1 tit et sup) Restreinte (AAP1 tit et sup)

20(ap-midi) et 21(matin)/01. Restreinte (AAP1 tit et sup) Restreinte (AAP1 tit et sup) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- Bureau RH 1A CALENDRIER PREVISIONNEL des réunions des commissions administratives paritaires nationales n s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et CCP pour le

Plus en détail

Date et heure Salle Service concerné Présidence Nature et objet

Date et heure Salle Service concerné Présidence Nature et objet 09/03/ Rectorat d'aix-marseille ANNEE SCOLAIRE 2014/ Division des Personnels enseignants PROJET DE CALENDRIER PREVISIONNEL DES GROUPES DE TRAVAIL - CAPA - FPMA - CCPA Vacances d'hiver du samedi 21/02/

Plus en détail

Le recteur. OBJET : Avancement de grade des CE d EPS et des PEGC / Année 2009

Le recteur. OBJET : Avancement de grade des CE d EPS et des PEGC / Année 2009 Le recteur à Rectorat Division des Personnels de l Enseignement Secondaire DPES Dossier suivi par Bureau des actes collectifs Corine HOAREAU Corinne SPAGNOL Dominique ROBERT Téléphone 02 62 48 13 31 02.62.48.13.58

Plus en détail

Composition C est le recteur qui fixe la composition de chaque jury académique pour la session annuelle considérée.

Composition C est le recteur qui fixe la composition de chaque jury académique pour la session annuelle considérée. Secteur Formation 13/02/2008 >> Les jurys académiques Utilitaire Evaluation et Titularisation des stagiaires IUFM Second degré Composition C est le recteur qui fixe la composition de chaque jury académique

Plus en détail

Validation, titularisation. Références officielles : Bulletin officiel n 29 du 22 juillet 2010 (arrêté du 12 mai 2010)

Validation, titularisation. Références officielles : Bulletin officiel n 29 du 22 juillet 2010 (arrêté du 12 mai 2010) 24 septembre 2014 Validation, titularisation Références officielles : Bulletin officiel n 29 du 22 juillet 2010 (arrêté du 12 mai 2010) Certifiés, PEPS, PLP, CPE Gestion par la DEC Le jury se prononce

Plus en détail

Grenoble, le 16 janvier 2015. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités. Mesdames et messieurs les chefs d établissement

Grenoble, le 16 janvier 2015. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités. Mesdames et messieurs les chefs d établissement Grenoble, le 16 janvier 2015 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Rectorat Division des personnels enseignants DIPER E DIR Réf N 15-002 Affaire suivie par : Franck Lenoir Téléphone

Plus en détail

Retour par DPE à DOS liste des CLD perte de poste

Retour par DPE à DOS liste des CLD perte de poste projet MAJ le 02/04/2015 Projet de calendier mouvement personnels enseignants d'éducation et d'orientation 2014 2015 à compter du vendredi 3 avril 2015 envoi des AR par la DIR dans les EPLE Retour par

Plus en détail

La formation continue

La formation continue La formation continue En 2011-2012, dans le premier degré : 176 300 personnes ont participé à au moins une heure de formation, soit 53,4 % du public potentiel ; 655 400 journées-stagiaires ont été réalisées,

Plus en détail

Université Claude Bernard-Lyon 1 - Ecole Supérieure du Professorat et de l Education

Université Claude Bernard-Lyon 1 - Ecole Supérieure du Professorat et de l Education Université Claude Bernard-Lyon 1 - Ecole Supérieure du Professorat et de l Education RECRUTEMENT DE FORMATEURS OU FORMATRICES EN SERVICE PARTAGE POUR L ANNEE 2015-2016 L Ecole Supérieure du Professorat

Plus en détail

LISTE DES DOSSIERS DOCUMENTAIRES RELATIFS A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES

LISTE DES DOSSIERS DOCUMENTAIRES RELATIFS A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES LISTE DES DOSSIERS DOCUMENTAIRES RELATIFS A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES A - GENERALITES 1. TEXTES OFFICIELS 2. COMMENTAIRES 3. LES EFFECTIFS DE LA FPT BILAN

Plus en détail

Les nouveaux concours de recrutement de professeurs

Les nouveaux concours de recrutement de professeurs Les nouveaux concours de recrutement de professeurs Afin de mieux répondre aux besoins du ministère de l Education Nationale, le processus de recrutement des enseignants est réformé, dans le premier degré

Plus en détail

Circulaire DPE n 12. Strasbourg, le 06 janvier 2015. Le Recteur de l'académie

Circulaire DPE n 12. Strasbourg, le 06 janvier 2015. Le Recteur de l'académie Strasbourg, le 06 janvier 2015 Le Recteur de l'académie à Rectorat Direction des Personnels Enseignants ) Affaire suivie par : Nadine Beuriot Téléphone 03 88 23.39.00 Télécopie 03 88 23.39.51 Mèl : ce.dpe

Plus en détail

PROCEDURES ADMINISTRATIVES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L ETAT

PROCEDURES ADMINISTRATIVES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L ETAT REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE REPUBLIC OF CAMEROON Peace Work Fatherland MINISTRY OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE

Plus en détail

Année scolaire 2017-2018 : Affectation à titre définitif dans la nouvelle discipline après participation aux mouvements :

Année scolaire 2017-2018 : Affectation à titre définitif dans la nouvelle discipline après participation aux mouvements : Annexe 2 Un exemple des différentes étapes du parcours de reconversion sur 3 ans Ceci n est qu un exemple, car le parcours est individualisé et personnalisé 1 er cas : le changement de discipline sans

Plus en détail

Destinataires : Annexe 2 : Bureau de gestion Annexe 3 : Critères de classement Annexe 4 : Fiche de candidature

Destinataires : Annexe 2 : Bureau de gestion Annexe 3 : Critères de classement Annexe 4 : Fiche de candidature Rectorat de l'académie de Poitiers Direction des services départementaux de l éducation nationale de la Vienne Division des personnels enseignants Affaire suivie par Laurence Gervier Cellule de coordination

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières BEFFR 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-497 03/06/2015

Plus en détail

GT 14 personnels d orientation

GT 14 personnels d orientation GT 14 personnels d orientation Fiche 4 Recrutement et formation des psychologues de l éducation nationale Les deux catégories de professionnels chargés, chacun en ce qui les concerne, de mobiliser leur

Plus en détail

L évolution des concours de recrutement des enseignants et CPE

L évolution des concours de recrutement des enseignants et CPE Fiche 1 L évolution des concours de recrutement des enseignants et CPE Remarque : ce tableau présente les concours avec le niveau universitaire auquel il est placé. Si un concours est placé au niveau de

Plus en détail

SOMMAIRE DES GRILLES DE REFERENCE. ANNEXES 4-1 à 4-7. Stagiaires recrutés par Liste d Aptitude ou intégration : Annexe 4-1

SOMMAIRE DES GRILLES DE REFERENCE. ANNEXES 4-1 à 4-7. Stagiaires recrutés par Liste d Aptitude ou intégration : Annexe 4-1 ANNEXE 4 SOMMAIRE DES GRILLES DE REFERENCE. ANNEXES 4-1 à 4-7 Stagiaires recrutés par Liste d Aptitude ou intégration : Annexe 4-1 - Certifiés - Professeurs d EPS Stagiaires lauréat concours et titulaires

Plus en détail

décrets et arrêtés PREMIER MINISTERE

décrets et arrêtés PREMIER MINISTERE décrets et arrêtés PREMIER MINISTERE Décret n 98-834 du avril 998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques. Le Président de la République, Sur proposition

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX

Plus en détail

C I R C U L A I R E 20.2012 - juillet 2012

C I R C U L A I R E 20.2012 - juillet 2012 C I R C U L A I R E 20.2012 - juillet 2012 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Références : - loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

DECISION N 2015-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR

DECISION N 2015-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR DECISION N 2015-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR Annule et remplace décision n 2013-554 du 28/06/2013 LE DIRECTEUR, - vu l article L 6143-7 du code

Plus en détail

HEURE (de la plénière) 11 mai h00 GT sur l Indemnité IFSE 2h. 19 mai h00 Section permanente Action sociale 3h

HEURE (de la plénière) 11 mai h00 GT sur l Indemnité IFSE 2h. 19 mai h00 Section permanente Action sociale 3h Rectorat de l académie de Besançon Secrétariat Général Le 10.04.2015 CALENDRIER des COMMISSIONS du 3 ème TRIMESTRE de l année année scolaire 2014/2015 DATE 11 mai 2015 14h00 GT sur l Indemnité IFSE 12

Plus en détail

Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités

Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités Versailles, le 13 février 2015 DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS N/Réf. : DPE/FT/FD n 2015-088 Affaire suivie par : Fabienne DUBOT Adjoint au Chef de la division 01.30.83.43.15 01.30.83.43.95 Fa : 01.30.83.40

Plus en détail

Organisation de la formation des professeurs et CPE stagiaires dans l académie de Caen Année 2012-2013

Organisation de la formation des professeurs et CPE stagiaires dans l académie de Caen Année 2012-2013 Organisation de la formation des professeurs et CPE stagiaires dans l académie de Caen Année 2012-2013 Principes généraux L académie de Caen accueille cette année 142 professeurs et CPE stagiaires dont

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 26 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 100 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Plus en détail

Notation administrative des personnels enseignants et d éducation, des maîtres auxiliaires garantis d emploi Campagne 2014

Notation administrative des personnels enseignants et d éducation, des maîtres auxiliaires garantis d emploi Campagne 2014 Notation administrative des personnels enseignants et d éducation, des maîtres auxiliaires garantis d emploi Campagne 201 Direction des Relations et Ressources Humaines Division des Personnels Enseignants

Plus en détail

Titularisation d un maître de conférences (MCF)

Titularisation d un maître de conférences (MCF) Fiche n 24 Titularisation d un maître de conférences (MCF) Référence : Décret n 84-431 du 6 juin 1984 modifié (article 32) par le décret n 2009-460 du 23 avril 2009 (article 20) - A l issue du stage d

Plus en détail

Contexte. Le schéma de la réforme du système de formation des enseignants. Situation actuelle. Situation cible. Janvier 2010

Contexte. Le schéma de la réforme du système de formation des enseignants. Situation actuelle. Situation cible. Janvier 2010 Contexte La charte nationale d éducation Le schéma de la réforme du système de formation des enseignants Le plan d urgence Projet E3P1: «Renforcement des compétences des personnels d enseignement» Janvier

Plus en détail

DEVENIR ENSEIGNANT. enseigne à des élèves de 2/3 ans à 11 ans - en école maternelle - en école élémentaire

DEVENIR ENSEIGNANT. enseigne à des élèves de 2/3 ans à 11 ans - en école maternelle - en école élémentaire DEVENIR ENSEIGNANT DEVENIR ENSEIGNANT L'enseignant du 1er degré enseigne à des élèves de 2/3 ans à 11 ans - en école maternelle - en école élémentaire L'enseignant du 2 nd degré enseigne en collège, en

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184

UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184 UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184 Numéro dans le SI local : 0817 Référence GESUP : Discipline : H0422 - Anglais Civilisation britannique Implantation du poste : 0921204J - UNIVERSITE

Plus en détail

Statut particulier du professeurs D enseignement paramédical

Statut particulier du professeurs D enseignement paramédical Statut particulier du professeurs D enseignement paramédical Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2) (Article 85. Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions

Plus en détail

RECAPITULATIF DES REGLES DU MOUVEMENT DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES

RECAPITULATIF DES REGLES DU MOUVEMENT DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES DIVISION DU PERSONNEL ENSEIGNANT RECAPITULATIF DES REGLES DU MOUVEMENT DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES DPE Page 1 03/02/11 Le présent document a pour objet de recenser toutes les règles

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2012/2013

BILAN SOCIAL 2012/2013 RECTORAT SERVICE PROSPECTIVE ET STATISTIQUE BILAN SOCIAL 2012/2013 Les personnels de l académie de Lyon WWW.AC-LYON.FR Bilan social 2012/2013 Les personnels de l académie de Lyon Sommaire I. Effectifs

Plus en détail

FO - ENSEIGNEMENT PRIVÉ Académie de Nancy-Metz

FO - ENSEIGNEMENT PRIVÉ Académie de Nancy-Metz FO - ENSEIGNEMENT PRIVÉ Académie de Nancy-Metz 24, rue du Cambout - BP 30229-57005 METZ Cedex 1 Tél. : 03.87.32.30.43 - Port. : 06.16.43.35.79 Site Internet : / O.R.S., minorations et majorations de services

Plus en détail

DECRET N 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l Education nationale.

DECRET N 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l Education nationale. DECRET N 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l Education nationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, Vu le décret n 94/199 dû 07 Octobre

Plus en détail

Objet : Notation administrative des personnels enseignants et documentalistes. Référence : Article R 914-59 du code de l éducation

Objet : Notation administrative des personnels enseignants et documentalistes. Référence : Article R 914-59 du code de l éducation Créteil, le décembre 201 La rectrice de l académie de Créteil à Mesdames et Messieurs les chefs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association Rectorat Division des établissements

Plus en détail

L emploi public et le cadre institutionnel hospitalier. La gouvernance des établissements publics de santé

L emploi public et le cadre institutionnel hospitalier. La gouvernance des établissements publics de santé Réf. Internet Pages Partie 1 L emploi public et le cadre institutionnel hospitalier L emploi public Historique de l emploi public...3453 Structure du statut général des fonctionnaires...3454 11 Statuts

Plus en détail

- Enseignant référent pour le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap

- Enseignant référent pour le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap Inspection académique du Pas-de-Calais DP B3 Candidature en vue d occuper un emploi d : I Références des textes et présentation : Loi n 2005 102 du 11 février 2005 pour la participation et la citoyenneté

Plus en détail

Organisation du service des inspecteurs de l éducation nationale

Organisation du service des inspecteurs de l éducation nationale Affaire suivie par : Jean JOLY, Inspecteur d académie Téléphone : 01 53.69.31.28 Télécopie : 01 53.69.30.22 JJ/ML À Paris le 02.07.01 02234 Le Directeur de l Agence pour l enseignement français à l étranger

Plus en détail

RECTORAT DPE GUIDE DU T Z R

RECTORAT DPE GUIDE DU T Z R RECTORAT DPE GUIDE DU T Z R Dernière mise à jour septembre 2010 1 SOMMAIRE AVANT PROPOS et PRESENTATION du TZR CADRE STATUTAIRE 1/ RAPPEL des MISSIONS de L ENSEIGNANT TITULAIRE 2/ LA FONCTION SPECIFIQUE

Plus en détail

DOSSIER D ORIENTATION ET D AFFECTATION EN FIN DE 3 ème Année 2014-2015 O R I E N T A T I O N

DOSSIER D ORIENTATION ET D AFFECTATION EN FIN DE 3 ème Année 2014-2015 O R I E N T A T I O N Page 1 sur 6 Dossier Orientation Affectation fin de 3 ème 2014-2015 DOSSIER D ORIENTATION ET D AFFECTATION EN FIN DE 3 ème Année 2014-2015 N U.A.I. Nom du collège :.... Ville :.. NOM et prénom de l élève...

Plus en détail

Master MEEF parcours second degré général. Calendrier des stages 2014-2015 et du tronc commun. Stage en M1

Master MEEF parcours second degré général. Calendrier des stages 2014-2015 et du tronc commun. Stage en M1 Master MEEF second degré général Calendrier des stages 2014-2015 et du tronc commun Stage en M1 Rappel des modalités du stage : Quatre semaines de stage dans l'année en établissement scolaire dont quatre

Plus en détail

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE RAPPORT AU PREMIER MINISTRE Le présent décret vise à porter le recrutement par concours externe des professeurs lycée professionnel au niveau du master. La mise en œuvre de cette réforme nécessite la modification

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ENSEIGNANTS ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) : MOUVEMENT - TEMPS PARTIEL Maîtres Auxiliaires - COP intérimaires - Contractuels Vœux d affectation et travail à

Plus en détail

Rapport au Premier ministre

Rapport au Premier ministre Projet de décret portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l égard des personnels enseignants des premier et second degrés Rapport au Premier ministre

Plus en détail

Réunion d'accueil des lauréats de concours. 1er septembre 2014

Réunion d'accueil des lauréats de concours. 1er septembre 2014 Réunion d'accueil des lauréats de concours 1er septembre 2014 La division du personnel Le rôle de la division La division du personnel est chargée de la gestion administrative des personnels placés sous

Plus en détail

Division des Examens et Concours

Division des Examens et Concours Division des Examens et Concours DIEC/14-651-1551 du 24/11/2014 TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES AU BACCALAURÉAT GENERAL SESSION 2015 Référence : Note de service n 2005-174 du 2 novembre 2005 publiée au BO

Plus en détail

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE NOTE D INFORMATION La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne Références - Article 39 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4255

UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4255 UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4255 Numéro dans le SI local : 1311 Référence GESUP : 1311 Discipline : H1100 - Sciences economiques et sociales Droit public et science politique Implantation

Plus en détail

JOURNEE NOUVEAUX ENTRANTS INSHS 19 juin 2012. Intervenants l Direction des ressources humaines / Service développement professionnel chercheurs

JOURNEE NOUVEAUX ENTRANTS INSHS 19 juin 2012. Intervenants l Direction des ressources humaines / Service développement professionnel chercheurs JOURNEE NOUVEAUX ENTRANTS INSHS 19 juin 2012 Intervenants l Direction des ressources humaines / Service développement professionnel chercheurs Plan de la présentation L évaluation Les acteurs Les dossiers

Plus en détail

Année scolaire 2016-2017

Année scolaire 2016-2017 Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants du second degré, du premier degré, et des personnels d éducation et d orientation relevant du ministère de l éducation

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2014 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr

Plus en détail

Le recteur de l académie de Paris Chancelier des universités à

Le recteur de l académie de Paris Chancelier des universités à MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 24 février 2014 Le recteur de l académie de Paris Chancelier des universités à Mesdames et messieurs

Plus en détail

REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEUR TERRITORIAUX. Date d effet : 1 er août 2012

REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEUR TERRITORIAUX. Date d effet : 1 er août 2012 Référence : REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEUR TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 - Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4249

UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4249 UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4249 Numéro dans le SI local : Référence GESUP : Discipline : Implantation du poste : Localisation : Code postal de la localisation : Etat du poste :

Plus en détail

Synthèse des éléments de barème et Pièces justificatives

Synthèse des éléments de barème et Pièces justificatives Annexe 1 Synthèse des éléments de barème et Pièces justificatives I] Le tableau suivant détaille les points prévus pour chaque élément de barème et les types de vœux sur lesquels peuvent porter les bonifications.

Plus en détail

COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RECEPTION

COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RECEPTION Astruc Thierry 38 chemin Deffens de Bécasson 83390 Pierrefeu du Var 06 84 07 54 41 Maître de conférences à l'université de Nice Sophia Antipolis Conseiller élu du CE de l'iufm Célestin Freinet Pierrefeu

Plus en détail

MEDECIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Statuts, carrière et salaire

MEDECIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Statuts, carrière et salaire DOCUMENTATION MEDECIN HOSPITALIER 05 49 44 57 96 www.cgtlaborit.fr Email : contact@cgtlaborit.fr MEDECIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Statuts, carrière et salaire DOCUMENT EDITE PAR LE SYNDICAT

Plus en détail

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE RAPPORT AU PREMIER MINISTRE Le présent décret vise à porter le recrutement par concours externe des conseillers principaux d éducation au niveau du master. La mise en œuvre de cette réforme nécessite la

Plus en détail

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 6 juillet 2015. La rectrice de l académie de Créteil

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 6 juillet 2015. La rectrice de l académie de Créteil Créteil, le 6 juillet 2015 La rectrice de l académie de Créteil à Mesdames et Messieurs les chefs des établissements du second degré (lycées, lycées professionnels, collèges, EREA), Rectorat Division des

Plus en détail

ACTUALITE DU PÔLE. 26 septembre 2014 LE POLE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE SUR LE SITE INTERNET DU CDG41 MODE D EMPLOI

ACTUALITE DU PÔLE. 26 septembre 2014 LE POLE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE SUR LE SITE INTERNET DU CDG41 MODE D EMPLOI N 8 La rubrique Info du Pôle Conseil et Accompagnement statutaire du Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher ACTUALITE DU PÔLE 26 septembre 2014 LE POLE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE SUR

Plus en détail

Bulletin officiel n 31 du 2 septembre 2010

Bulletin officiel n 31 du 2 septembre 2010 Annexe Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique Indemnité de fonctions particulières des techniciens de l Éducation nationale Indemnité forfaitaire aux médiateurs académiques

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4306

UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4306 UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4306 Numéro dans le SI local : 0647 Référence GESUP : Discipline : H0433 - Portugais Langue, litterature et civilisation portugaise Implantation du poste

Plus en détail

AFFECTATION, ORGANISATION DES SERVICES ET

AFFECTATION, ORGANISATION DES SERVICES ET AFFECTATION, ORGANISATION DES SERVICES ET JOURNEES D ACCUEIL DES PROFESSEURS STAGIAIRES ETUDIANTS NON LAUREATS DU CONCOURS 2014 POURSUIVANT EN MASTER 2 MEEF RENTREE 2014 I AFFECTATION DES PROFESSEURS STAGIAIRES

Plus en détail

Fiche 1-10 La fonction publique, principes et organisation du personnel

Fiche 1-10 La fonction publique, principes et organisation du personnel Fiche 1-10 La fonction publique, principes et organisation du personnel La fonction publique regroupe l ensemble des agents travaillant dans les services publics de l Etat, des collectivités territoriales

Plus en détail

Elections professionnelles Fonction publique 4 décembre 2014

Elections professionnelles Fonction publique 4 décembre 2014 Elections professionnelles Fonction publique 4 décembre 2014 Pourquoi voter? taux de participation élevé : représentativité indiscutable mesurer la représentativité des organisations syndicales, par leur

Plus en détail

La formation initiale et le recrutement des enseignants des établissements catholiques d enseignement

La formation initiale et le recrutement des enseignants des établissements catholiques d enseignement 1 La formation initiale et le recrutement des enseignants des établissements catholiques d enseignement 2 3 voies Les concours EXTERNES Les concours INTERNES Les recrutements réservés 3 La première mastérisation

Plus en détail

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» Sommaire : 1. Affectation

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» Sommaire : 1. Affectation Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» 2015 2016 Sommaire : 1. Affectation 2. Principes généraux de la formation L alternance intégrative Formation disciplinaire

Plus en détail

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE COMMUNIQUE

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE COMMUNIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, BURKINA FASO DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE -=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=- Unité-Progrès-Justice SECRETARIAT GENERAL -=-=-=-=-=-=- AGENCE GENERALE DE RECRUTEMENT DE

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE Dans les écoles, les établissements du Second degré, les circonscriptions, Le CUFR, Le CDP, Le BSMA

AFFICHAGE OBLIGATOIRE Dans les écoles, les établissements du Second degré, les circonscriptions, Le CUFR, Le CDP, Le BSMA Mamoudzou, le jeudi 2 avril 2015 Madame le Vice-Recteur à Mesdames et Messieurs les personnels enseignants du premier degré, s/c de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l Education Nationale s/c de

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE AFFICHAGE OBLIGATOIRE Le Directeur académique, Directeur des services de l éducation nationale de la Haute-Garonne à Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement des écoles privées sous contrat s/c

Plus en détail

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 DOSSIER DU PROFESSEUR TUTEUR (maître responsable du stage) Session d' ETE 2008 1. Calendrier 2. Dispositions matérielles 3. Questions fréquemment

Plus en détail

Lire et comprendre son bulletin de paye

Lire et comprendre son bulletin de paye Lire et comprendre son bulletin de paye NOS SALAIRES au 1 er juillet 2 010 - Valeur du point d indice : 55,5635 par an, soit 4,630291 par mois Professeurs des écoles classe normale Echelons 1 2 3 4 5 6

Plus en détail

DÉTACHEMENT JUDICIAIRE

DÉTACHEMENT JUDICIAIRE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES DÉTACHEMENT JUDICIAIRE 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES sous-direction des ressources humaines

Plus en détail

Dijon, le NOTE. à l attention des Professeurs stagiaires lauréats des concours de la session 2014. Rectorat. Objet : Justification du CLES2 et C2i2e

Dijon, le NOTE. à l attention des Professeurs stagiaires lauréats des concours de la session 2014. Rectorat. Objet : Justification du CLES2 et C2i2e Dijon, le NOTE à l attention des Professeurs stagiaires lauréats des concours de la session 2014 Rectorat Objet : Justification du CLES2 et C2i2e DIRH Division des Ressources Humaines Affaire suivie par

Plus en détail

Conférence Métiers. Les métiers de l enseignement

Conférence Métiers. Les métiers de l enseignement Conférence Métiers Les métiers de l enseignement Les métiers de l enseignement Grande diversité de postes et de profils Depuis 2010 : recrutement harmonisé nécessitant un master 2 validé (bac+5) Nombre

Plus en détail

VI PROCEDURES FINS DE FONCTIONS 2 Décès

VI PROCEDURES FINS DE FONCTIONS 2 Décès VI PROCEDURES FINS DE FONCTIONS 2 Décès 2. 1 - Présentation générale 2. 2 - Accès 2. 3 - Conditions d application 2. 4 - Acteurs 2. 5 - Déroulement de la procédure 2. 5. 1 pré-instruction 2. 5. 2 instruction

Plus en détail

I / LISTES D APTITUDE ET TABLEAUX D AVANCEMENT :

I / LISTES D APTITUDE ET TABLEAUX D AVANCEMENT : Amiens, le 16 janvier 2013 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS Chancelier des Universités à Madame et messieurs les Directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale de l OISE,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Décret n o 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la

Plus en détail

UM2 IUFM de l Académie de Montpellier. Bienvenue. Journées Portes Ouvertes, Montpellier, 15 mai 2013

UM2 IUFM de l Académie de Montpellier. Bienvenue. Journées Portes Ouvertes, Montpellier, 15 mai 2013 UM2 IUFM de l Académie de Montpellier Bienvenue Journées Portes Ouvertes, Montpellier, 15 mai 2013 à l IUFM de l académie de Montpellier bientôt FACULTE D EDUCATION Pourquoi ce changement? Rentrée 2013

Plus en détail

Monsieur le Directeur de l IUFM de HAUTE-NORMANDIE (à l attention de Lionel TEITEN S.R.H.) 2 rue du Tronquet BP 18 76131 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX

Monsieur le Directeur de l IUFM de HAUTE-NORMANDIE (à l attention de Lionel TEITEN S.R.H.) 2 rue du Tronquet BP 18 76131 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX UNIVERSITE DE ROUEN Institut Universitaire de Formation des Maîtres Siège académique 2, rue du Tronquet B. P. 18 76131 Mont Saint Aignan cedex Tél. : 02 32 82 30 40 Fax : 02 35 74 11 52 www.rouen.iufm.fr

Plus en détail

CONCOURS DE PUERICULTRICE TERRITORIALE CADRE DE SANTE

CONCOURS DE PUERICULTRICE TERRITORIALE CADRE DE SANTE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE PUERICULTRICE TERRITORIALE CADRE DE SANTE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 Téléphone : 04.32.44.89.30

Plus en détail

Collège Jean ROUS. Route de Bompas 66380 PIA 04 68 80 18 70 www.college-jean-rous.net

Collège Jean ROUS. Route de Bompas 66380 PIA 04 68 80 18 70 www.college-jean-rous.net Route de Bompas 66380 PIA 04 68 80 18 70 www.college-jean-rous.net Un collège neuf, ouverture septembre 2007 25 classes ( 6 ou 7 classes par niveau) Le collège : 3 Cycles : 7 classes de 6. Première langue

Plus en détail

Références des textes réglementaires des concours administratifs, examens professionnels et cycles de formation spécifiques au ministère de la santé

Références des textes réglementaires des concours administratifs, examens professionnels et cycles de formation spécifiques au ministère de la santé REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE LA SANTÉ DIRECTION GENERALE DES SERVICES COMMUNS DIRECTION DE L ORGANISATION, DES METHODES ET DE L INFORMATIQUE Références des textes réglementaires des concours administratifs,

Plus en détail

A.R. 30-10-1971 M.B. 27-01-1972

A.R. 30-10-1971 M.B. 27-01-1972 Lois 02346 p.1 intitulé modifié par D. 22-10-2003 Arrêté royal fixant le tableau hiérarchie du personnel direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel gestion,

Plus en détail

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant STATUTS DU DEPARTEMENT DE FORMATION DE LA LICENCE MENTION SCIENCES DE LA VIE Vu le Code de l Education Vu les statuts

Plus en détail