Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

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1 Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les dispositions figurant dans les circulaires des 11 juin 2003 et 5 avril 2006 qui seraient contraires à celles de la présente circulaire. Circulaire n juillet 2008 Fixe un cadre national concernant la formation des auxiliaires de vie scolaire, qu ils soient assistants d éducation (AE) ou emplois vie scolaire (EVS). Elle prolonge la note interministérielle du 13 février 2008, qui ne concernait que les EVS Note de service n Décret n modifiant le décret n du 6 juin juillet 2008 concernant les conditions de validation de certains services de non-titulaire. Les assistants d éducation sont concernés, ainsi que les auxiliaires de vie scolaire, quels que soient leur statut, le tout sous certaines conditions. 4 avril 2008, sur les conditions de recrutement et d emploi des assistants d éducation. Arrêté 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d enseignement, d éducation, d orientation, de surveillance et d accompagnement des élèves et relevant du ministre de l éducation nationale. Ce texte concerne, entre autres, les assistants d éducation, y compris ceux qui sont employés comme AVS Décret n du 26 décembre 2007 formation professionnelle des agents non titulaires de l Etat Décret n du 12 mars 2007 (et la circulaire d application n 1262 du 26 novembre 2007 ) Circulaire relative aux assistants pédagogiques C. n mars novembre 2007 agents non titulaires de l'état (modifications) Circulaire n 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars Objet : expliciter les récentes modifications apportées au décret n du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'etat 5 avril 2006 concernant les assistants pédagogiques. Abroge et remplace la circulaire n du 23 septembre 2005 Arrêté 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d éducation. Circulaire 1er décembre 2005 relative à l application aux agents non titulaires enseignants et non enseignants de l enseignement scolaire et à certains personnels enseignants non titulaires de l enseignement supérieur de la loi n du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Ce texte précise les conditions d accès à un CDI de personnels non titulaires employés dans l éducation nationale. Il est en particulier susceptible d intéresser les assistants d éducation, AVS ou non, qui ont été auparavant aides éducateurs, ou employés d une façon ou d une autre comme non titulaires (au moins 6 ans en juillet 2005, sauf pour les plus de cinquante ans). Décret n modifiant le décret n du 6 juin 2003 et circulaire n septembre 2005, sur les conditions de recrutement et d emploi des assistants d éducation. 23 septembre 2005 Circulaire n juillet 2004 Intégration des élèves handicapés sur l organisation du service départemental d auxiliaires de vie scolaire pour la rentrée 2004

2 Note de service n février 2004 mise en œuvre par les EPLE de la procédure de subrogation dans la gestion des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des assistants d éducation. Sous ses allures très techniques, cette note de service est certainement révélatrice de la maltraitance institutionnelle à laquelle leur statut précaire expose les assistants d éducation. Circulaire n juin 2003 Accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire Circulaire n du 11 juin 2003 relative aux assistants d éducation. Cadres généraux du recrutement et de l emploi des assistants d éducation. Arrêté du 6 juin qui fixe la rémunération des assistants d éducation Décret n juin version Conditions de recrutement des assistants d éducation consolidée au 4/04/08 Loi n du 30 avril 2003 relative aux assistants d éducation : c est le texte Code de l éducation : Art. L , art. L et L ajoutés par la loi n Code du travail : Art. L modifié par la loi n législatif qui institue les assistants d éducation 30 avril 2003 relative aux assistants d éducation (cf décision n DC du 24 avril 2003 du Conseil constitutionnel - JO du 2 mai 2003) ; 30 avril 2003 relative aux assistants d éducation

3 Maître d internat- Surveillant d externat Décret novembre 1998 formation professionnelle continue Décret mars 1998 dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'état Arrêté (RLR 801-1) 14 mai 1997 Commission paritaire consultative des maîtres d'internat et surveillants d'externat Décret mars 1997 Commissions consultatives paritaires Circulaire octobre 1996 Surveillance des élèves Circulaire avril 1996 Service vacances Circulaire décembre 1975 Paiement des personnels auxiliaires d'enseignement et de surveillance durant les grandes vacances. Décret juillet 1975 Rémunération des maîtres d'internat et des surveillants d'externat Décret mars 1975 Organisation de la formation professionnelle continue. Note mai 1971 Organisation du service de surveillance Circulaire janvier 1971 Situation au regard de la législation sociale des moniteurs de travaux pratiques des facultés et des surveillants d'externat Circulaire I septembre 1969 Recrutement des personnels de surveillance Circulaire 4 mars 1969 Rémunération des surveillants auxiliaires à IV Réponse ministérielle IV service partiel 14 février 1969 Application de la circulaire IV du 1er octobre 1968 sur l'organisation du service des maîtres d'internat et des surveillants d'externat Circulaire IV er octobre 1968 Organisation du service des maîtres d'internat et des surveillants d'externat Circulaire septembre 1964 Maîtres et maîtresses d'internat au pair Circulaire 30 novembre 1962 Régime d'admission. Circulaire 30 octobre 1954 Service normal et service supplémentaire. Libertés hebdomadaires. Circulaire 13 juillet 1951 Libertés hebdomadaires des maîtres d'internat Circulaire 15 juillet 1950 Organisation du service à la rentrée d'octobre Service des surveillants d'externat Circulaire 8 février 1950 Nourriture : repas au lycée de ville de faculté Note de service 15 juillet 1949 Logement des maîtres d'internat pendant les grandes vacances Lettre ministérielle 7041 Réponse ministérielle 21816(JO du 18 juin 1990) 28 février 1949 Logement des maîtres d'internat mariés 18 juin 1990 Conditions de travail. Permanence pendant les congés d'été. Note de service novembre 1989 Prise en charge des accidents du travail des agents non titulaires de l'état, notamment les MI et les SE Note de service mars 1987 Surveillance Décret janvier 1986 Dispositions générales applicables aux agents non titulaires. Décret mai 1982 Exercice du droit syndical dans la fonction publique.

4 Note de service septembre 1981 Régime des congés de maladie des maîtres d'internat stagiaires et des surveillants d'externat stagiaires Réponse ministérielle 2 février 1978 Exonérations de service pour les candidats à des concours Circulaire 7 mai 1948 Chambres des maîtres et maîtresses d'internat Circulaire 2 mars 1948 Recrutement des maîtres et maîtresses d'internat. Note de service 19 février 1948 Le contrôle médical est service d'externat. Note de service 22 décembre 1947 Maîtres d'internat - Logement pendant les vacances. Circulaire 23 novembre 1946 Séances de dérouillage physique matinal dans les internats. Circulaire 16 avril 1946 Maîtres d'internat suivant les cours des facultés. Repas pris au lycée de la ville de la faculté. Question écrite mars 1939 Participation des maîtres d'internat aux écritures administratives Question écrite mars 1939 Répartition du service entre les maîtres d'internat Circulaire 25 novembre 1938 Statut des surveillants d'externat. Arrêté 28 octobre 1938 Service hebdomadaire des surveillants d'externat. Décret 27 octobre 1938 Statut des surveillants d'externat des collèges modernes. Décret 11 mai 1937 Statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées et collèges. Loi 3 avril 1937 Statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées et collèges. Lettre ministérielle 24 novembre 1933 Fermeture de la cuisine Circulaire 12 mars 1926 Maîtres d'internat absents pour les repas Circulaire 1er mars 1923 Maîtres d'internat - Entrée dans l'établissement après la fermeture de la porte

5 Contractuels Décret n juin 2008 instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat Arrêté 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d enseignement, d éducation, d orientation, de surveillance et d accompagnement des élèves et relevant du ministre de l éducation nationale. Décret n du 26 décembre 2007 formation professionnelle des agents non titulaires de l Etat Circulaire d application n novembre 2007 Application du décret du 17 janvier 1983 Décret n du 12 mars 2007 (et la circulaire d application n 1262 du 26 novembre 2007 ) 12 mars novembre 2007 agents non titulaires de l'état (modifications) Circulaire n 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars Objet : expliciter les récentes modifications apportées au décret n du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'etat Circulaire d application 01 décembre 2005 Application de la loi n adressée aux recteurs Loi n juillet 2005 Transposition du droit communautaire à la fonction publique Décret n juillet 1989 Conditions de recrutement et d emploi d agents vacataires temporaire / secondaire Circulaire 21 janvier 1986 Développement de la concertation avec les agents non titulaires Décret n mai 1988 Modification du décret n Décret n modifié 12/03/07 17 janvier 1986 Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l Etat Loi n janvier 1984 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique Décret n mai version consolidée au 01/09/89 Recrutement des contractuels Vacataires note ministérielle 24 septembre 2008 Versement des Isoe (part fixe) et ponctualité du versement de leur rémunération. Décret n juillet 1989 Conditions de recrutement et d emploi d agents vacataires temporaire / secondaire