Foundation work Info Version 1 URL http://com.mercell.com/permalink/46613365.aspx Ekstern udbuds ID 303989-2014 Udbudstype Forhåndsmeddelelse Dokumenttype Brug af kvalifikationssystem med indkaldelse af bud Udbudsprocedure Finder ikke anvendelse Kontrakt type Bygge og anlæg Reguleringer De Europæiske Fællesskaber, med deltagelse af GATT-lande Tildelingskriterier Ikke defineret Dato for offentliggørelse 06-09-2014 04:30 Ændret dato 06-09-2014 04:30 Indkøber Firma RTE Réseau de transport d'électricité Afdeling Direction achats Addresse Coeur Défense Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle Postnr/By 92932 Paris La Défense Cedex Frankrig Telefon +33 17 92 48 22 5 Beskrivelse Original text: Réalisation de travaux de fondations spéciales pour les lignes aériennes et les postes HTB (tension supérieure à 50kV) du réseau de transport, en France métropolitaine. Il peut s'agir à la fois de travaux de fondations spéciales sur ouvrages neufs ou de renforcement de fondations superficielles ou spéciales existantes. Udvidet beskrivelse Side 1 af 5
Qualification system utilities 2014/S 171-303989 Directive 2004/17/EC Section I: Contracting entity I.1) Name, addresses and contact point(s) Contact point(s): For the attention of: Telephone: E-mail: RTE Réseau de transport d'électricité, Coeur Défense Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle, Direction achats, Adrianne Vachon, 92932 Paris La Défense Cedex, FRANCE +33 179248225, adrianne.vachon@rte-france.com Further information can be obtained from The above mentioned contact point(s) Further documentation can be obtained from The above mentioned contact point(s) Requests to participate or candidatures must be sent to The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the qualification system II.4) Common procurement vocabulary (CPV) 45262210, 45262200 Description Foundation work. Foundation work and water-well drilling. Section V: Procedure IV.1) Award criteria IV.1.2) Information about electronic auction An electronic auction will be used: no IV.2) Administrative information IV.2.2) Duration of the qualification system Indefinite duration Original text: Système de qualification secteurs spéciaux 2014/S 171-303989 Directive 2004/17/CE Le présent avis constitue une mise en concurrence oui Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: RTE Réseau de transport d'électricité, Coeur Défense Tour B, 100 Side 2 af 5
esplanade du Général de Gaulle, Direction achats, Adrianne Vachon, 92932 Paris La Défense Cedex, FRANCE +33 179248225, adrianne.vachon@rte-france.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact I.2) Activité principale Électricité I.3) Attribution de marché pour le compte d autres entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non Section II: Objet du système de qualification II.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice: Réalisation de travaux de fondation spéciales pour les ouvrages HTB (lignes et postes de tension supérieure à 50kV) du réseau de transport d'électricité. II.2) Type de marché Travaux II.3) Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification: Réalisation de travaux de fondations spéciales pour les lignes aériennes et les postes HTB (tension supérieure à 50kV) du réseau de transport, en France métropolitaine. Il peut s'agir à la fois de travaux de fondations spéciales sur ouvrages neufs ou de renforcement de fondations superficielles ou spéciales existantes. II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262210, 45262200 II.5) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Qualification pour le système: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: La qualification porte sur la réalisation de travaux de fondations spéciales pour les ouvrages HTB (lignes et postes de tension supérieure à 50 kv) du réseau de transport d'électricité en France métropolitaine. Ces travaux comprennent notamment la réalisation des pieux, des massifs de liaison et toutes les opérations nécessaires à leur réalisation (études d'exécution, relations avec les tiers, gestion des approvisionnements etc). Les travaux concernent également la réalisation de fondations en techniques alternatives aux pieux. Il peut s'agir de création de fondations spéciales ou de renforcement de fondations existantes. Les candidats doivent démontrer de leur capacité à: - S'exprimer en français pour les échanges techniques, commerciaux et administratifs aussi bien avec RTE qu'avec les tiers. - Avoir des plans de formation des personnels correspondant aux exigences des techniques utilisées, notamment dans le domaine de la sécurité (habilitations NR C 18-510 ou équivalents). - Disposer d'un bureau d'études apte aux calculs de conception et de dimensionnement des fondations spéciales (pieux et Side 3 af 5
massifs associés). - Maîtriser l'ensemble des activités inhérentes à la réalisation de fondations profondes, à savoir la réalisation des études (conception et dimensionnement des pieux et massifs associés), ainsi que la réalisation des travaux (pieux et massifs associés). - Maîtriser au moins deux (2) technologies de fondations spéciales parmi les quatre (4) suivantes: pieux battus, pieux forés, pieux auto-forés, et pieux vissés. - Se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités. - Avoir un système qualité reconnu par RTE (ISO 9001 mini V 2000 ou équivalent). La certification n'est pas obligatoire mais facilite le processus de qualification. Le détail de la procédure de qualification est disponible auprès de l'interlocuteur RTE (document PRO-ACHATSA-08-01773). Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Dossier d'examen d'aptitude, compétences démontrées en études et travaux (références antérieures), audits d'entreprises et de chantiers, pieux d'essai, chantiers test. III.1.2) Informations sur les marchés réservés Section V: Procédure IV.1) Critères d attribution IV.1.1) Critères d attribution IV.1.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice: IV.2.2) Durée du système de qualification Durée indéterminée IV.2.3) Reconduction Reconduction du système de qualification: oui formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Système de qualification publié en 2010 sous la référence 2010/S 134-206593 et reconduit annuellement depuis. Les entreprises qualifiées ou en cours de qualification par RTE ne doivent pas renvoyer de nouveau dossier. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires: VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Voir article VI.3.2 VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies : Side 4 af 5
- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005, - aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009, - par le décret n 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4) Date d envoi du présent avis: 3.9.2014 CPV koder Kode Beskrivelse 45262200 Funderingsarbejder og brøndboring. 45262210 Funderingsarbejder. Side 5 af 5