Alain Weber Avocat, président de la Commission informatique et libertés de la Ligue des droits de l homme

«Le livre magistral de Maître Sédallian est le démenti le plus vif à la rumeur selon laquelle l Internet aurait ouvert une brèche de non-droit qu il conviendrait de combler. L auteur identifie de manière complète et traite avec minutie toutes les zones du droit, y compris les niches, touchées par l Internet. Ainsi, au fil d une lecture agréable, les pièces d un gigantesque puzzle juridique s assemblent pour faire apparaître l image de l Internet. L ouvrage fourmille d informations pratiques, de jurisprudences récentes Le juriste, averti ou profane, y puisera les réponses introuvables ailleurs. Il y découvrira un droit horizontal, transversal, mobilisant un réseau de règles sur lesquelles on navigue avec bonheur. Ce livre se lit comme un roman et c est bien la force de cette œuvre : les questions juridiques, y compris les plus complexes, trouvent leurs solutions de manière simple quasi naturelle pour aboutir au constat que l Internet est bien saisi par le droit.» Alain Weber Avocat, président de la Commission informatique et libertés de la Ligue des droits de l homme

Valérie Sédallian avocat à la Cour d appel de Paris Droit de l Internet Réglementation Responsabilités Contrats Collection AUI Association des Utilisateurs d Internet

5 Collection AUI Association des Utilisateurs d Internet La collection AUI est née en 1996. Elle vise à promouvoir par le livre les objectifs poursuivis par l Association des Utilisateurs d Internet, qui oeuvre à la démocratisation et au développement d Internet. Sans pour autant représenter uniquement les vues de l AUI, cette collection propose des ouvrages de qualité traitant de tous les aspects d Internet, notamment techniques, sociologiques, et juridiques. La formation et l éducation des utilisateurs sont les préalables nécessaires au développement d Internet dans les meilleures conditions. Internet prend de plus en plus de place dans notre quotidien, dans notre vie sociale ou professionnelle : le but de l AUI et de cette collection est de contribuer à ce que son utilisation devienne un outil de citoyenneté à la portée de tous.

7 Avant-propos Cet ouvrage inaugure la collection dirigée par l AUI, et publiée par les éditions Net Press. J ai d autant plus de plaisir à écrire ces lignes qu elles constituent un avant-propos au texte de Valérie Sédallian, avocate au barreau de Paris. Valérie est membre de l AUI depuis sa création, et aapporté une contribution essentielle aux actions menées par l AUI jusqu à ce jour. Cet ouvrage met l accent sur les questions nouvelles posées par Internet du point de vue de la législation. Il analyse avec rigueur et sans concession les problèmes posés, et permet d y répondre en tout sérénité. L AUI a beaucoup oeuvré depuis le début de l année 1996 afin de démystifier Internet, et de lutter contre le catastrophisme des tenants du «vide juridique» et autres billevesées. Valérie Sédallian fait ici le point de la situation, s adressant aux professionnels, tout en s exprimant de façon suffisamment pédagogique pour que chacun puisse trouver dans cet ouvrage réponse à ses questions et matière à réflexion. Le 4 novembre 1996 Meryem Marzouki présidente de l AUI

9 Introduction Présentation de l Internet... 13 Fonctionnement... 13 Comment accéder à l Internet?... 14 Services... 16 Les échanges personnels en temps différé... 16 Les discussions publiques... 16 Les services d information... 18 Les échanges en temps réel... 18 Les acteurs de la communication... 19 L accès à l Internet... 23 Première partie Les services de télécommunication... 25 La loi du 29 décembre 1990 sur les réseaux et services de télécommunication... 25 La réforme de la loi du 26 juillet 1996... 27 Deuxième partie Les noms de domaine... 31 Qu est-ce qu un nom de domaine?... 31 L importance du nom de domaine... 33 Enregistrer un nom de domaine... 35 Enregistrer un nom de domaine dans la zone <.fr>... 35 Enregistrer un nom de domaine dans la zone <.com>... 36 Aspects juridiques... 38 Les conflits concernant les noms de domaine... 38 Les précautions à prendre dans le choix d un nom de domaine... 44 Perspectives... 46 La réglementation des services Internet... 49 Première partie La réglementation des services de communication privée... 51 Le régime de la correspondance privée... 51 Le principe du secret des correspondances émises par la voie des télécommunications... 51 Le régime des interceptions... 54 La surveillance électronique des salariés... 55 La légalité des moyens de contrôle de l activité des salariés... 57 Le contrôle des courriers électroniques des salariés... 58 Le manque de fiabilité du courrier électronique... 60 Deuxième partie La réglementation des services de communication publique... 63 La réglementation applicable... 63 La réglementation à titre de service audiovisuel... 63 Le régime des entreprises de presse... 65 Le dépôt légal... 66 Les limites de l application du régime de l audiovisuel... 66 Les difficultés soulevées par la déclaration à titre de service audiovisuel... 66 La différence entre les médias de masse et les services de communication Internet... 68 La légitimité de l instauration d une institution de contrôle des services de communication Internet... 69 Troisième partie La réglementation des contenus... 77 Les règles générales applicables à tous les services... 77 La protection de l ordre public... 78 La protection des mineurs... 79 La protection des intérêts privés... 82 La responsabilité du fait de l information diffusée... 84 L emploi de la langue française... 85 Les règles particulières en raison du produit ou du service offert... 86

10 La publicité en ligne...86 Jeux, loteries, concours...92 Les offres d emploi...93 Les droits d auteur...94 Les œuvres protégées...94 Les droits conférés à l auteur...96 Les exceptions au principe de l autorisation préalable...98 Les sanctions... 102 Aspects internationaux... 102 La création de sites Web... 103 Les difficultés posées par la législation en matière de droit d auteur aux créateurs de sites... 103 Les droits sur la création du site Web... 105 Les liens hypertextes... 107 Quatrième partie Le contrôle du flux des informations... 113 La responsabilité des acteurs dans le flux des informations... 113 Les fournisseurs de contenu... 113 Les serveurs d hébergement... 119 Le fournisseur d accès... 123 La régulation de l Internet... 134 Le filtrage... 134 La régulation internationale... 139 La protection des données... 141 Première partie Les droits d auteur... 143 Le tatouage électronique des œuvres... 144 Le contrôle des œuvres mises en ligne... 145 Deuxième partie Les systèmes et données informatiques... 147 La protection de la confidentialité... 148 La protection des données... 148 La répression internationale de la fraude informatique... 149 La responsabilité du serveur... 150 Troisième partie les données personnelles... 153 Présentation de la réglementation relative à la collecte et aux traitements des informations nominatives... 156 Les traitements concernés... 156 La collecte des informations... 157 L exploitation des fichiers... 159 La déclaration du traitement automatisé de données... 161 Les sanctions... 163 Les flux internationaux de données... 163 Quatrième partie la cryptographie... 167 Introduction à la cryptographie : définition, fonctionnement, applications... 167 Définition... 167 Fonctionnement... 168 Applications... 169 La législation française ou la suspicion d un Etat... 170 Analyse de la législation française... 170 La justification de la réglementation... 176 Critique de la réglementation... 177 L utilisation de la cryptographie par le crime organisé... 177 L exception française... 178 Les tiers de défiance... 180 Les échanges internationaux... 181 Le commerce électronique... 183

11 Première partie Le contrat à distance... 187 La formation du contrat à distance... 187 L offre... 187 L acceptation... 188 L identification des parties au contrat... 190 Le moment et le lieu de la formation du contrat... 191 Les règles du contrat à distance... 192 Le contrat conclu avec un consommateur... 192 Les réglementations spécifiques... 195 Deuxième partie Remplacer l écrit : aspects juridiques... 197 La recevabilité de la preuve informatique... 197 L exigence d un écrit pour la preuve... 197 Les exceptions à l exigence d un écrit... 197 L écrit est une condition de validité du contrat... 200 Droit comparé et perspectives... 200 La valeur probante d un document numérique... 202 La preuve en l absence d écrit... 202 La fiabilité du système... 202 Des EDI aux tiers certificateurs... 205 La valeur probante du courrier électronique... 210 Troisième partie Le paiement électronique... 213 Les objectifs d une procédure de télépaiement... 214 Les procédés de paiement électronique... 215 L adaptation du système des cartes de crédit... 215 La monnaie électronique... 215 Le recours à un intermédiaire... 217 Le porte-monnaie électronique... 218 Le cadre juridique du télépaiement... 218 Nature juridique du télépaiement... 218 Le monopole bancaire... 219 Les tiers certificateurs... 221 L irrévocabilité du paiement... 221 La collecte de données sur les paiements... 222 Le risque du paiement... 223 La preuve... 225 Quatrième partie TVA et commerce électronique... 227 Vente à distance aux particuliers... 228 Facturation de la TVA sur les biens immatériels... 228 Le règlement des différents... 231 Première partie L identification des acteurs de la communication... 233 L identification des intervenants... 233 Editeurs de services d information... 233 Auteurs de messages... 234 Obtenir les coordonnées d une personne auprès d un fournisseur d accès ou d hébergement... 236 L obtention des coordonnées d une personne physique... 236 L obtention des coordonnées d une personne morale... 238 L obtention des coordonnées d un éditeur de service d information... 238 L anonymat sur l Internet... 239 Avantages et inconvénients de l anonymat sur l Internet... 239 Les différents degrés d anonymat... 240 Perspectives... 242 L utilisation du courrier électronique pour effectuer mises en demeure et notifications... 242

12 Deuxième partie La preuve des faits... 245 Le constat... 246 La saisie... 247 Troisième partie Aspects internationaux... 249 Les principes du droit international privé... 249 Les principes régissant la détermination de la loi applicable... 250 Les règles de procédure... 252 L application des règles du droit international privé aux litiges survenus sur l Internet et ses limites... 254 La détermination du juge compétent et de la loi applicable aux litiges survenus sur l Internet... 254 Le juge compétent en matière délictuelle... 254 Les limites de l application des mécanismes traditionnels... 260 Vers l émergence de règles spécifiques... 261 L adaptation des règles classiques du droit international privé... 261 La création d un droit spécifique... 264 Perspectives... 267 Annexes... 270 Sélection de ressources Internet... 271 Adresses utiles... 273 Abréviations... 275 Textes de loi, jurisprudence... 277 Secret des correspondances... 285 Réglementation de l'audiovisuel... 287 Décision du Conseil Constitutionnel sur l amendement Fillon... 288 Code de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur... 289 Décision rendue dans l'affaire UEJF c/ Calvacom et autres... 294 Protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel... 296 Loi sur la cryptographie... 302 Extraits du Code de la Consommation... 303 Extraits de la décision rendue dans l'affaire Yves Rocher c/ BNP et BANEXI... 305 Instruction du SLF et de la DGI relative à la TVA sur les logiciels... 306 Diffamation internationale et compétence des juridictions nationales... 309 La Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles... 311 La Convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l exécution des décisions en matière civile et commerciale... 312 Index... 315

13 Introduction Présentation de l Internet Une bonne compréhension de ce qu est l Internet, de son fonctionnement, des services et des informations que l on y trouve, de la manière dont on communique et diffuse de l information est nécessaire pour appréhender les questions juridiques soulevées dans cet ouvrage 1. Fonctionnement L infrastructure Internet ne peut être assimilée à d autres infrastructures déjà existantes, et notamment au réseau Télétel : il ne s agit pas en effet d un réseau unique, mais de l interconnexion d une multitude de réseaux informatiques. Un réseau informatique est connecté à un deuxième réseau informatique, lui-même connecté à un troisième réseau informatique, lui-même connecté à un quatrième réseau, et ainsi de suite, d une manière telle que chaque ordinateur d un des réseaux peut communiquer avec n importe quel ordinateur appartenant à un autre des réseaux. Cet ensemble de réseaux constitue l Internet. Cette interconnexion généralisée des réseaux est rendue possible par l utilisation d un protocole de communication commun dit TCP/IP. Il est difficile d évaluer avec exactitude la taille de l Internet à un moment donné. On peut constater néanmoins son extraordinaire croissance en quelques années. En 1981, moins de 300 000 ordinateurs étaient reliés à l Internet. En 1993, on en dénombrait plus de 1 million et plus de 12 millions en juillet 1996 2. Début 1996, on évaluait à environ 40 millions le nombre de gens à travers le monde ayant un accès à l Internet, répartis dans 170 pays, et plus de 200 millions de personnes devraient disposer d un accès en l an 2000. 1 Cette présentation s inspire du rapport élaboré par l Association des utilisateurs d Internet "Pour une intégration sereine et un développement harmonieux d Internet dans la société française", disponible à : <http://www.aui.fr/rapports/raui-070696.html>, 7 juin 1996, ainsi que du "Findings of facts" de la décision d un tribunal américain sur la constitutionnalité du Communication Decency Act visant à réglementer la pornographie sur l Internet : ACLU v. Reno, United States District Court for the Eastern District of Pensylvania, 11 juin 1996, 929 F. Supp. 824 (E.D. Pa. 1996), disponible à : <http://www.aclu.org/issues/cyber/trial.htm>. 2 La société Network Wizard fournit des statistiques sur la croissance de l Internet sous : <http://www.nw.com>.

14 Toutefois, les personnes bénéficiant d un accès à l Internet se trouvent principalement dans les pays riches. Ces derniers possèdent en effet les trois quarts des lignes téléphoniques nécessaires pour accéder à l Internet. En 1995, plus de la moitié de la planète ne s était jamais servi d un téléphone, et dans 47 pays, il n y avait même pas une ligne pour 100 habitants 3. Né en 1969, d un projet expérimental de l armée et de la recherche américaine appelé AR- PANET, le système a été conçu afin de permettre la communication des données, même si une partie du réseau informatique venait à être inutilisable. Cela est une spécificité fondamentale de l Internet. Elle a pour corollaire qu il s agit d une architecture distribuée et non hiérarchique, et que le maillage de l Internet est tel qu il n est pas possible de déterminer a priori le chemin que suivront les données pour être acheminées d un point à un autre. La suppression d un ordinateur du réseau, ou la fermeture de son accès n a pas forcément d influence sur les autres ordinateurs, ceux-ci pouvant toujours communiquer par «reroutage» des données qui emprunteront un chemin différent. Comment accéder à l Internet? On accède à l Internet soit par un ordinateur relié de manière permanente à un réseau luimême relié à l Internet, soit en se connectant depuis son ordinateur personnel par le biais d un modem auprès d un réseau relié à l Internet. Dans les deux cas, le réseau peut être relié directement ou indirectement à l Internet. La personne qui fournit cet accès direct ou indirect au réseau Internet à un utilisateur est un fournisseur d accès Internet, ou Internet Access Provider en anglais. Les fournisseurs d accès ne constituent pas une catégorie homogène, mais ont des statuts très variables selon la nature du contrat qui les lie à l utilisateur. Le fournisseur d accès n est en effet pas nécessairement une société qui commercialise des accès Internet. On peut regrouper les fournisseurs d accès en cinq catégories. Ces catégories ne sont ellesmêmes pas exhaustives de la manière dont on peut accéder à l Internet, puisque des accès Internet sont également offerts par des cafés-restaurants, appelés cybercafés, ou par des bibliothèques, et peuvent être installés dans d autres lieux ouverts au public. Le fournisseur d accès commercial Un utilisateur, entreprise ou particulier, peut accéder à l Internet en s abonnant auprès d un fournisseur d accès dont l activité est de fournir de telles connexions au public contre rémunération. On peut ranger dans cette catégorie les fournisseurs de services en ligne comme Compuserve ou AOL (America On Line). Ces fournisseurs de services ont leur propre réseau privé sur lesquels ils fournissent du contenu à leurs abonnés. Compte tenu du succès de l Internet, tous fournissent également à leurs clients un accès à l Internet. Les relations entre le fournisseur d accès et l utilisateur sont régies par un contrat de droit privé précisant les services fournis, leur coût, et les droits et obligations des parties. 3 Dan Schiller, «Les marchands du cyberespace», le Monde diplomatique, mai 1996, pp.15 et 20.

15 Le fournisseur d accès employeur Il fournit des accès à ses employés à des fins professionnelles. Il peut avoir un abonnement auprès d un fournisseur d accès commercial ou disposer de sa propre infrastructure de connexion à l Internet. Les conditions d utilisation des services Internet par les employés relèveront du contrat de travail, des conventions collectives, du règlement intérieur. L accès à l Internet est un outil de travail. L employeur peut être une personne de droit privé ou public. Le fournisseur d accès école ou université Les étudiants, lycéens, écoliers, enseignants et chercheurs des établissements d enseignement peuvent disposer d un accès à l Internet par l intermédiaire de leur université ou de leur école. L accès à l Internet fait partie des moyens mis à la disposition des élèves, étudiants, enseignants et chercheurs pour l enseignement et la recherche. Le fournisseur d accès associatif Il fournit des accès à ses adhérents. La fourniture de l accès peut être l objet même de l association, ou un service annexe fourni par l association. Le fournisseur d accès individuel Il n a pas pour activité de fournir des accès au public mais, disposant lui-même d un accès permanent, il peut à son tour fournir un accès à qui bon lui semble, dans la mesure de ses moyens et de l infrastructure dont il dispose. Le fournisseur d accès, quelle que soit sa catégorie, fournit à l utilisateur final un accès à l infrastructure Internet, ainsi que les moyens matériels et techniques de bénéficier des services s appuyant sur cette infrastructure. L utilisateur ne paie pas nécessairement son accès à l Internet et ses connexions. Ce sera notamment le cas de l utilisateur qui accède à l Internet par son employeur ou par son université. En plus de l abonnement éventuellement versé à un fournisseur d accès, le coût de la connexion à l Internet dépend du mode d accès utilisé. Si l accès est permanent, ce coût est en principe forfaitaire, quelle que soit la durée de la connexion 4. Si l accès est fait par modem, le coût de la connexion est égal au coût de la connexion entre l installation téléphonique de l utilisateur et celle de son fournisseur d accès (en principe le coût d une communication téléphonique locale), quel que soit le service utilisé. Il coûte aussi cher d envoyer un courrier électronique à un destinataire situé à 100 mètres ou à plusieurs milliers de kilomètres, que de se connecter à un site localisé à Los Angeles ou à Paris. 4 Il existe cependant des exceptions à ce principe, car il s agit d un choix du fournisseur. Par exemple, EuNet facture au volume. Site Web : <http://www.eunet.fr>.

16 Services L Internet est constitué de différentes méthodes de communication. Ces méthodes sont en constante évolution. Par exemple, le World Wide Web, l une des applications les plus populaires aujourd hui n est apparu qu en 1992-93. Il ne fait pas de doutes que l avenir verra de nouveaux services, peut-être encore insoupçonnés actuellement, conçus en fonction de la créativité des utilisateurs ainsi que de l évolution des besoins et de la technologie. Le terme service s entend ici comme un «service automatique de transmission de l information utilisant un protocole donné» et non pas comme un service de fourniture de contenu. J ai choisi de classer ces services en 4 catégories : les échanges personnels en temps différé ; les discussions publiques ; les services d information ; les échanges en temps réel. Ces catégories ne sont pas cloisonnées : les discussions publiques peuvent avoir lieu en temps réel ou en temps différé. Les échanges personnels en temps différé Il s agit du courrier électronique ou e-mail. Le principe du courrier électronique est similaire à celui du courrier postal. Chaque usager dispose d une boîte aux lettres électronique et d une adresse qui l individualise sur l Internet. Un message qui n a pas besoin d être édité sur papier comme dans le cas de la télécopie est envoyé par son expéditeur à un ou à plusieurs destinataires identifiés par leur adresse électronique. Pour que le destinataire puisse lire le message, il suffit qu il se connecte et relève sa boîte aux lettres. Un courrier électronique met en général de quelques minutes à quelques secondes pour arriver à destination. L échange s effectue en temps différé et non en direct : le destinataire doit «relever son courrier», c est-à-dire consulter sa boîte aux lettres pour prendre connaissance des messages reçus. Les discussions publiques Sur l Internet, on peut communiquer de manière privée, par exemple grâce au courrier électronique, ou de manière publique : le nombre de personnes qui vont prendre connaissance d un message particulier posté par une personne est indéterminé. Les forums de discussion ou forums de nouvelles ou newsgroups ou Usenet Usenet est un espace de discussion, une gigantesque base de données de messages organisée par centres d intérêt. Les messages postés dans un forum particulier sont accessibles librement par toute personne choisissant de lire ledit message. Il existe quelques newsgroups

17 modérés, c est-à-dire que tous les messages postés à destination d un groupe transiteront par une même personne, qui vérifie que les messages sont bien en rapport avec le thème du forum. La grande majorité des newsgroups n est pas modérée, et personne ne peut garantir que le contenu de l article correspond à la thématique du groupe. Pour lire et écrire dans les newsgroups, l usager doit se connecter à un serveur de news, en principe celui de son fournisseur d accès, mais certains serveurs de news sont accessibles librement, en écriture et/ou en lecture 5. Chaque administrateur d un serveur de news choisit les forums qu il décide de mettre à la disposition de ses utilisateurs, en lecture et en écriture, mais une fois qu il a décidé d accepter un forum particulier, le processus de diffusion et de transmission des messages postés dans les forums est automatique : chaque serveur distribue les contributions de ses utilisateurs à d autres serveurs Usenet et reçoit en retour les articles postés par les utilisateurs des autres serveurs et ainsi de suite. Les messages sont ainsi relayés mécaniquement de serveur en serveur, sans intervention humaine. Le trafic généré par Usenet est très important : le nombre de serveurs Usenet est évalué à 200 000 à travers le monde, le nombre de messages à plusieurs centaines de milliers et le nombre de forums existant à 17 000. A titre d exemple, les forums en français (titres débutant par <.fr>) sont diffusés dans les pays francophones, mais également sur des serveurs américains et même sur le serveur de l université de Tokyo. La création d un nouveau forum fait l objet d une procédure spécifique avec discussion sur l opportunité de créer un nouveau groupe et vote des utilisateurs. Font exception à cette règle les forums de la hiérarchie <alt.> (pour alternative). C est dans cette hiérarchie que se trouvent d ailleurs les newsgroups les plus controversés. Enfin, les messages des newsgroups sont archivés sur certains sites, librement accessibles, comme Dejanews 6 ou Altavista 7. Les listes de diffusion Comme les newsgroups, les listes de diffusion ou mailing lists permettent à un groupe de personnes de discuter par thèmes d affinité. A la différence des forums de discussion, il est nécessaire de s abonner préalablement à la liste de diffusion, par courrier électronique. Chaque message posté est alors envoyé, soit automatiquement, par le serveur de liste, soit par l intermédiaire d un modérateur à tous les abonnés de la liste, qui reçoivent directement les messages dans leur boîte aux lettres. La participation à un serveur de liste peut être ouverte (l abonnement est ouvert à tous) ou fermée, l accès étant réservé à certaines catégories de personnes. Par exemple, il existe une liste de discussion réservée aux magistrats francophones, Jugenet 8. 5 Yves Eudes, «Un maillage complexe qui défie la censure», le Monde, supplément multimédia, 12 février 1996, p.27. 6 Site Web : <http://www.dejanews.com>. 7 Site Web : <http://www.altavista.digital.com/>. 8 Site Web : <http://www.droit.umontreal.ca/~laliberte/justiciers/juges/abonnement.html>.

18 Les services d information Les services d information ont pour point commun de permettre la consultation et le chargement d information se trouvant sur des ordinateurs situés à distance. Le terme «information» est ici pris au sens large, il recouvre tous types de données. FTP ou File Transfert Protocol FTP est le protocole qui permet le téléchargement de fichiers à distance. Il sert par exemple à transférer des logiciels. L utilisateur se connecte sur un serveur FTP pour y retirer des fichiers ou en déposer. L accès au site peut être réservé ou public (on parle alors de serveur FTP anonyme). World Wide Web ou WWW ou Web ou la Toile Il s agit d un des services les plus connus du grand public, qui est trop souvent confondu avec l Internet lui-même. Le Web utilise un langage de description particulier, le HTML, qui permet de créer des applications multimédia reliées entre elles par des liens hypertextes. Ce langage permet de diffuser des documents contenant du texte, des images, mais également du son et de la vidéo. Des langages qui permettent de créer des images en trois dimensions font leur apparition. La lecture de documents audio ou vidéo n est pas encore performante, mais devrait devenir de plus en plus courante au fur et à mesure de l évolution des techniques (notamment de compression) et de la diminution du prix d accès aux réseaux à haut débit. La technique des liens hypertextes permet à l utilisateur de passer d un site Web à un autre de manière très conviviale. A la différence de ce qui se passe pour les newsgroups, chaque application est stockée, hébergée sur un ordinateur particulier et identifiable. L information est mise à disposition sur une application à laquelle on accède en donnant son adresse Web ou URL ou en suivant un lien hypertexte. Chaque application est elle-même composée de plusieurs fichiers ou «pages», reliées entre elles par des liens hypertextes. La consultation d applications différentes amène l usager à se connecter à des ordinateurs situés dans différentes parties du monde, sans que cela soit directement perceptible par l utilisateur. L information est mise à disposition et non diffusée, en ce sens que l utilisateur, lorsqu il consulte une application donnée, va se connecter à l ordinateur sur lequel cette application tourne. Il rapatrie ensuite une copie du document qu il veut consulter sur son ordinateur. Certaines applications sont situées sur des ordinateurs très puissants qui permettent à plusieurs milliers de personnes d y accéder en même temps. Le document rapatrié par l utilisateur sur son ordinateur peut être conservé en mémoire, archivé, imprimé, modifié par celui-ci. En revanche, il n est pas possible de modifier l application elle-même sans y être autorisé. Les échanges en temps réel L IRC ou Internet Relay Chat 9 Un serveur IRC permet l affichage de messages en temps réel et donc de dialoguer simultanément avec plusieurs utilisateurs reliés à d autres serveurs du même type. Des espaces de communication appelés channels permettent de regrouper les discussions par thèmes. De plus, il est possible de créer de nouveaux channels à tout moment. Chaque parti- 9 Voir le dossier consacré à l IRC, Planète Internet n 5, mai 1996, pp. 38 et suivantes.

19 cipant est connu sous un pseudonyme. Le channel peut être rendu privé, de telle sorte que les messages ne puissent être lus que par des destinataires bien déterminés. La téléphonie Il existe aujourd hui des logiciels qui permettent de téléphoner par l Internet. Les deux interlocuteurs doivent disposer aujourd hui du matériel et de logiciels adéquats et d ordinateurs compatibles. Cette utilisation de l Internet est aujourd hui marginale et n apporte pas un grand confort d écoute mais elle pourrait être promise à un bel avenir. La visiophonie Sur l Internet, la vidéo n en est qu à ses débuts. De nouveaux logiciels comme CU-Seeme (en français : «je te vois, tu me vois»), qui permettent de voir son interlocuteur et d entendre sa voix en temps réel sont en cours de développement 10. Déjà, en reliant une caméra à son ordinateur, on peut faire profiter le monde entier de la vue de son choix, réactualisée en permanence 11. Les utilisations futures de ces applications restent à inventer, mais l on peut penser qu elles permettront à la fois de communiquer de manière privée par visioconférences entre deux ou plusieurs personnes déterminées, ou publiques, c est-à-dire que les documents vidéos pourront être lus par n importe quel utilisateur. Les acteurs de la communication Précisions terminologiques Une fois que l usager ou utilisateur final a accès aux services Internet par le biais de son fournisseur d accès Internet, il peut consulter des données qui se présentent sous des formes variées. Pour mettre ces données à disposition des utilisateurs, différents ordinateurs sont nécessaires. L équipement informatique qui contient les informations mises à disposition selon un protocole particulier (Usenet, Web, etc.) est un serveur. L hébergement, c est le fait pour un centre serveur de stocker les données d un client afin de les mettre à disposition de l utilisateur de l Internet. Par exemple, le serveur d hébergement Web fournit la plate-forme informatique qui, raccordée à l Internet, permet la consultation du site Web par l usager. Le site ou service d information est un ensemble de données logiquement reliées et stockées sur un serveur. L information fournie par un service représente le contenu du service. Le fournisseur de contenu ne doit pas être confondu avec le fournisseur d accès. Le fournisseur d accès fournit un accès à une infrastructure, à un ensemble de réseaux. Le fournisseur de contenu est un éditeur, un producteur d information. 10 Yves Eudes, «Conférences Planétaires», le Monde, supplément multimédia, 12 août 1966, p.24. 11 Nicole Pénicaut, «Les yeux du Net», Libération, cahier multimédia, 8 mars 1996.

20 Qui fournit le contenu sur l Internet? L Internet n est pas un moyen de communication exclusivement commercial. Les entreprises mettent en place des sites Web pour présenter leurs activités, leurs produits et leurs services ou utilisent l Internet pour faire de la télétransaction, du commerce électronique, de la publicité. Elles fournissent également des informations d intérêt général pour montrer leurs compétences dans un domaine particulier, pour des raisons de prestige, parce qu elles se rémunèrent sur la publicité, comme complément de leurs activités hors réseaux, ou comme produit d appel pour les services en accès sur abonnement. De nombreux sites tels des universités, des administrations, des gouvernements mettent également à disposition des informations dans un but non commercial. Les associations, les mouvements politiques et religieux utilisent aussi le Web comme moyen de présenter leurs idées et activités. Enfin, le fournisseur d information peut être l utilisateur lui-même. Les utilisateurs des réseaux sont aussi bien producteurs que consommateurs, émetteurs que récepteurs d information. L utilisateur peut être une entreprise, mais aussi un particulier agissant à titre personnel. Cela est flagrant pour les catégories de services décrits ci-dessus, qui permettent les échanges et les discussions de manière interactive. Cela est également vrai pour les services d information comme le Web. De nombreux fournisseurs d accès mettent à disposition de leurs utilisateurs des espaces de mémoire sur leur serveur de Web, et hébergent gratuitement le site réalisé par l utilisateur lui-même. C est ce que l on appelle les sites ou pages personnels (homepage) 12. L Internet fournit ainsi un moyen de communication et de diffusion de masse peu onéreux. Les sites réalisés par de petites associations côtoient ceux réalisés par de grandes multinationales. Cette possibilité pour tout utilisateur de devenir fournisseur d information est un trait original de l Internet 13. Une autre de ses caractéristiques est la manière dont on accède à l information. Compte tenu du nombre de sites disponibles, du nombre de messages échangés, on ne trouve pas de manière non intentionnelle l information recherchée. L accès à un site, la lecture d un message posté sur un forum de discussion ou un channel de l IRC résulte d un acte volontaire de l utilisateur. Il s agit d une différence fondamentale avec la télévision ou la radio avec lesquelles l auditeur ou le téléspectateur sont passifs. Sur l Internet, l usager choisit spécifiquement ce qu il veut consulter. Ainsi, lors des auditions de témoins dans le cadre du procès en inconstitutionnalité du Communication Decency Act américain, un témoin du gouvernement a reconnu que les chances étaient très faibles qu un utilisateur tombe par accident sur un site contenant des informations de nature sexuelle 14. Une dernière particularité essentielle de l Internet est que les catégories définies ne sont pas étanches : l utilisateur est également producteur d information, un utilisateur peut à son tour devenir fournisseur d accès pour des tiers. Le fournisseur d accès n est pas nécessairement fournisseur de contenu, le serveur pas nécessairement fournisseur d accès. Une communication démarrée de façon publique peut devenir privée et inversement. 12 Thierry Noisette, «Le Web, émois et moi», le Monde, supplément multimédia, 29 juillet 1996, p. 24. 13 "The Internet is therefore a unique and wholly new medium of worldwide communication", ACLU v. Reno, préc., note 1, II-Findings of facts, point 81. 14 ACLU v. Reno, préc., note 1, II-Findings of facts, point 88.