REGLEMENT DU CONCOURS «ON BUSINESS : Optimisez le budget voyage de vos clients PME-PMI vous avez tout à y gagner!» "British Airways SpeedbirdClub" Article 1. ORGANISATION British Airways Plc («BA»), Waterside, PO Box 365, Harmondsworth UB7 0GB représentée par son bureau basé en France à Paris dont l adresse postale est BP 70038-75362 Paris Cedex 08 dont le n de SIRET est FR44 306 534 496, ci-après dénommé l «Organisateur», organise du 3 septembre au 31 octobre 2012 un concours ouvert à tout Agent de Voyage majeur résidant en France métropolitaine. Ce Concours est accessible via l'adresse Internet: www.ba-sbc.com/fr ci-après dénommé le «Site». Article 2. PARTICIPATION La participation est ouverte aux agents de voyage de France Métropolitaine, sous réserve d acceptation de leur hiérarchie. Sont exclus de ce Concours : le personnel de la société BRITISH AIRWAYS, de ses filiales et de ses prestataires intervenant dans l organisation de celui-ci ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint. ARTICLE 3. DUREE ET PRINCIPE Le Concours proposé par l Organisateur se déroulera pendant la période suivante : du 3 septembre 2012 au 31 octobre 2012 (minuit) inclus. Pour participer, les candidats devront se connecter sur le Site Internet suivant www.ba-sbc.com/fr et se rendre dans la rubrique «Mon Espace et mes Demandes». La participation au Concours suppose : 1.une inscription préalable gratuite pour devenir membre Speedbirdclub. 2.de remplir le formulaire de participation au Concours accessible dans la rubrique «Concours ON BUSINESS : Optimisez le budget voyage de vos clients PME-PMI vous avez tout à y gagner!» en indiquant leurs coordonnées, ainsi que le nom et numéro d adhérent de la société inscrite au programme On Business de British Airways. Les candidats devront alors compléter le formulaire et soumettre leur participation en suivant les instructions figurant sur le Site. 3. Les nouvelles sociétés adhérentes devront avoir au moins un secteur voyagé avant le 30 novembre 2012. British Airways procèdera à des vérifications ayant pour objet de vérifier le statut des billets. Les gagnants seront les 5 agents de voyage qui auront effectué le plus grand nombre d inscriptions au programme On Business. Au cas ou nous aurions à départager des agents de voyage ayant inscrit le même nombre de sociétés, nous effectuerons un tirage au sort afin de les départager. Les agents de voyage devront remplir à chaque nouvelle adhésion un nouveau formulaire. La désignation des gagnants se fera le 10 Décembre 2012. Le jury désignant les gagnants sera souverain et ses décisions seront sans appel. Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de participation dans un délai pouvant aller jusqu à 5 semaines, à compter de la désignation des gagnants. - Page 1/5
ARTICLE 4. LES DOTATIONS Les dotations mises en jeu sur l ensemble de la période du Concours sont : 5 Smart box A la table d un Chef valables pour deux personnes, d une valeur commerciale unitaire de 125 TTC chacune. Les 5 gagnants se verront attribuer une Smart Box A la table d un Chef. Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. ARTICLE 5. PARTICIPATION ILLIMITEE DURANT LA PERIODE DU CONCOURS Chaque participant (même nom, mêmes coordonnées, même email) peut participer autant de fois qu il le souhaite pendant toute la durée du Concours. Chaque participant devra suivre les instructions qui lui seront données sur le Site. Un joueur qui aurait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions, e-mails et coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraîneront la disqualification du joueur. British Airways ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. Il ne pourra y a avoir qu'un seul lot attribué par foyer (même nom/même adresse). British Airways se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour l'application du présent article. ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS Les gagnants seront prévenus directement par British Airways, par téléphone ou par courriel du lot qu'ils auront gagné. Sous réserve d obtenir leur accord préalable dans les conditions visées à l article ci-dessous, le nom des gagnants sera également sur le site Internet www.ba-sbc.com/fr. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings feront foi. ARTICLE 7. PUBLICATION DES RESULTATS Sous réserve de leur accord exprès et préalable, les nom et prénom des gagnants ainsi que de la société ou agence pour laquelle ils travaillent seront cités à des simples fins d'information liées au présent Concours sur le site Speedbirdclub.com France. Cet accord pourra être obtenu lors de l information des gagnants par email comme indiqué dans notre commentaire en article 6. Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des participations par British Airways. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte. ARTICLE 8. REGLEMENT DU CONCOURS La participation au Concours implique l entière acceptation du présent règlement. Ce règlement est déposé auprès de l Etude d huissier de justice : SCP CHASTAGNARET-ROGUET Huissiers de Justice 45 rue Vendôme 69006 LYON - Page 2/5
Il est consultable gratuitement sur le Site Speedbirdclub.com/fr pendant toute la durée du Concours. Le présent règlement peut également être adressé gratuitement à toute personne sur simple demande écrite accompagnée de l indication de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et adressée avant le 30 novembre 2012 (cachet de La Poste faisant foi) à : British Airways - BP70038-75362 PARIS Cedex 08 Les frais d affranchissement liés à la demande d envoi du règlement du Concours peuvent être remboursés (joindre un RIB) sur la base du tarif lettre lent en vigueur (moins de 20 g), sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement. Aucune demande illisible et/ou incomplète, ne sera prise en compte. ARTICLE 9. RESPONSABILITE FRAUDES La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Site. L Organisateur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés soient corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Concours, l Organisateur se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session du Concours au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenait pas pour une raison qui n est pas de son fait (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc ) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc ). L Organisateur ne pourra être tenu responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Concours et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. L organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au Concours. La responsabilité de l Organisateur ne saurait être encourue : - Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet - Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées - Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné). - En cas de panne d électricité ou d'incident du serveur En conséquence, l Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : - Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site - De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours. - De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication - De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée - Des problèmes d'acheminement - Du fonctionnement de tout logiciel - Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique - Page 3/5
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que l organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de l organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'etude dépositaire du présent règlement. Il est convenu que l Organisateur du Concours pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l organisateur du Concours dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Concours toute personne troublant le déroulement du Concours. L organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au Concours qui serait considéré par l Organisateur comme ayant troublé le Concours de l'une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. ARTICLE 10. RECLAMATIONS Toute contestation ou réclamation à ce Concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30 novembre 2012, le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l organisateur à l adresse suivante : British Airways Département Commercial 84 quai Charles De Gaulle- 69463 Lyon Cedex 06. Les frais d affranchissement seront à la charge du participant. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Concours, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. L organisateur sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent Concours. ARTICLE 11. FORCE MAJEURE L Organisateur se réserve le droit, sans préavis, d'écourter, de proroger, de modifier, de suspendre ou d'annuler le présent Concours en raison de tout événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. - Page 4/5
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le Site Internet de l organisateur. L organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Concours si il, ou ses éventuels prestataires d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Concours. L organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstances exceptionnelles (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Concours, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de Concours, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil) même de son fait, cesser tout ou partie du Concours. Le présent Concours sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. ARTICLE 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées par l Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations permet à l Organisateur (i) de gérer la participation des personnes s inscrivant au concours, et notamment de leur envoyer à l adresse électronique qu ils fournissent, un courrier électronique confirmant la prise en compte de leur participation ou, le cas échéant, les informant de leur gain et (ii), d adresser les Newsletters et Flash Info aux participants l ayant expressément accepté. En application de la Loi Informatique et Liberté n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d un droit d accès, d opposition, de rectification sur les données les concernant, qu ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, en écrivant à British Airways BP70038 PARIS 75362 Cedex 08 ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE REGLEMENT DES LITIGES Le règlement est soumis à la Loi française. - Page 5/5