DIRECTION DE L ORDRE PUBLIC ET DE LA CIRCULATION Règlement du concours d affiches et slogans de Sécurité Routière inter-universitaire et grandes écoles Article 1 : OBJET Le présent règlement concerne un concours d affiche avec slogan organisé par la Préfecture de Police de Paris. L objectif est d amener les jeunes à une réflexion sur les thématiques de sécurité routière telles que l alcoolémie, l usage de produits stupéfiants. Le concept permet d impliquer les étudiants en tant que créateurs, soutenus en interne par les encadrants et les différents comités étudiants. L implication d étudiants provenant de différents établissements d Ile-de-France permet une émulation qui devrait aboutir à un produit fini de qualité. Les étudiants seront essentiellement jugés sur la qualité du slogan, du dessin, de la cohérence de ces critères, de la pertinence du message de sécurité routière et du respect des thématiques. Article 2 : ORGANISATION L organisateur est le Bureau d Éducation et Information Routières de la Préfecture de Police de Paris (BEIR), 71 rue Albert à Paris 13 ème arrondissement. DEROULEMENT DU CONCOURS : 10 février à 9h Lancement du concours et des inscriptions 10 avril à minuit Date limite d inscription au concours 17 avril à minuit Date limite de réception des dessins et slogans 21 avril Présélection des 40 meilleures réalisations 6 mai Envoi des convocations aux candidats sélectionnés 2 juin à 14h Dans le cadre de la Quinzaine de Sécurité Routière : Élection des 10 meilleures affiches et slogans Cérémonie de remise des prix é 1
Article 3 : LES CANDIDATS Le concours s adresse aux étudiants âgés de 18 à 28 ans, les dits participants ne devront participer au concours qu à titre individuel et chaque concurrent devra se faire connaître avant la date de clôture des inscriptions. Les slogans et affiches proposés doivent être une création personnelle, sans utilisation d œuvres déjà existantes. Ils doivent, de plus, être libres de droits. Le concours est destiné à tous les étudiants des universités et grandes écoles d Ile-de France. Les participants pourront solliciter une aide de leur choix pour la conception de leur œuvre, notamment pour le dessin mais celle-ci ne fera l objet d aucune récompense, un seul représentant inscrit correspond à un seul prix attribué par réalisation. Article 4 : PRINCIPES DU JEU CONCOURS 1 - Thème : Le slogan et l image devront aborder le thème de : l usage de produits stupéfiants et/ou l'alcoolémie et la conduite d un véhicule (voiture, deux-roues motorisés, cycles, trottinette ) ou en tant que piéton. 2 - Le dessin et le slogan : Les dessins et slogans proposés devront être des créations personnelles, sans utilisation d œuvres déjà existantes. Ils doivent, de plus, être libres de droits. Il ne sera accepté aucune œuvre résultant d un précédent concours, toute réalisation ne pourra s apparenter à des affiches ou slogans déjà existants. Le jury sera seul juge en la matière. Il ne sera toléré aucune vulgarité, aucune allusion religieuse ou politique, toutes les garanties de moralité et d hygiène de la vie courante devront être scrupuleusement respectées. Le ton du message pourra être dynamique, percutant, perspicace, décalé voir humoristique. 3 - Aspect Technique : Les participants devront réaliser une illustration (type affiche) supportant un slogan. Tous moyens et outils seront acceptés, excepté les photographies ou vidéos. Le slogan devra comprendre de 5 à 250 caractères. Le choix de la police de caractère et des couleurs et le style seront à l initiative du participant. Les dessins représentant des lieux ou personnes reconnaissables sont à proscrire. L affiche et le slogan pourront être réalisés avec des moyens informatiques où à main levée. Dans ce cas, l intégralité devra être scannée afin d être envoyée par boîte mail. Le dessin numérisé ou le fichier virtuel devront présenter une bonne qualité d image avec un minimum de 300 dpi, afin de pouvoir être édité sur une affiche de type A2, sans perte de définition. Le support virtuel reste à privilégier (image électronique figée). L utilisation de logiciel de création de type photoshop, illustrator, paint... ou du même type est autorisée. Un titre devra être donné à la réalisation, en lien avec le thème évoqué par le candidat. Néanmoins, ce titre qui pourra correspondre au slogan de l affiche, n entrera pas en jeu dans l évaluation de la production, le jury tiendra uniquement compte du travail fourni quant au slogan et à l affiche. 2
L intégralité du document envoyé par mail en pièce jointe devra être accessible et s ouvrir sans difficultés par l organisateur. Aucune musique n est à prévoir sur les réalisations. La participation à ce concours ne devra en aucun cas entraver le bon déroulement des cours. Article 5 : ACCÈS Le concours est ouvert aux étudiants d Ile-de-France et la participation est gratuite. Les organisateurs se réservent le droit de reporter, d écourter, de modifier, d annuler ou de renouveler le concours si les circonstances l exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Les affiches et slogans finalisés seront à envoyer à une boîte mail dédiée à ce concours : «concoursbeir@gmail.com» Article 6 : SÉLECTION DES GAGNANTS Une sélection sera effectuée par un jury composé d au moins 6 personnes : des spécialistes en matière de sécurité routière, des représentants de la Préfecture de Police, le Préfet de Police ou son représentant, des membres du milieu associatif étudiant ou tous représentants institutionnels intéressés par ce concours. Dans le cas de réalisations semblables où qui présenteraient de nombreuses similarités, l organisateur se donne le droit de choisir la réalisation la plus réussie selon les critères cités dans les articles 3 et 4 de ce règlement. Article 7 : DOTATIONS Ce concours est doté de 10 prix attribués aux gagnants par un jury. Descriptif des prix : 1 er prix : 1 ordinateur portable Apple Mac Book 1273,81 TTC 2 ème prix : 1 ordinateur portable Apple Mac Book 1273,81 TTC 3 ème prix : 1 ordinateur portable Apple Mac Book 1273,81 TTC 4 ème prix : 1 ordinateur ASUSPRO T100CHI-FG004P 596,69 TTC 5 ème prix : 1 ordinateur ASUSPRO T100CHI-FG004P 596,69 TTC 6 ème prix : 1 ordinateur ASUSPRO T100CHI-FG004P 596,69 TTC 7 ème prix : 1 tablette numérique Apple air wifi 16 GB 397,75 TTC 8 ème prix : 1 tablette numérique Apple air wifi 16 GB 397,75 TTC 9 ème prix : 1 tablette numérique Apple air wifi 16 GB 397,75 TTC 10 ème prix : 1 caméra sportive type «GoPro» 395,00 TTC Article 8 : MODALITÉS D INSCRIPTION Inscription sur le site internet de la Préfecture de Police : www.prefecturedepolice.fr/concours-securiteroutiere Conditions : 1) Etre étudiant en Ile-de-France. 3
2) Etre âgé de 18 à 28 ans. 3) Déclarer avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. 4) Remplir en ligne un formulaire d inscription en indiquant civilité, nom, prénom, date de naissance, email valide, téléphone, et nom, téléphone et adresse complète de l établissement. 5) Mettre à disposition les réalisations avant le 17 avril 2016 à minuit. 6) Présence obligatoire de chaque participant des œuvres présélectionnés, le 2 juin 2016, pour la projection qui se déroulera salle des «167 policiers morts pour la libération de Paris». Des représentants de chaque établissement (avec petits comités) pourront être présents le jour de la projection. Chaque candidature sera validée par le chef d établissement du participant. Les résultats seront annoncés le 2 juin 2016, après la projection de toutes les créations, et une remise des prix avec citation des noms des gagnants sera effectuée à la suite de l évaluation faite par les membres du jury. La Préfecture de Police se réserve le droit de modifier la date de remise de prix, ainsi que la date limite d inscription. Tout formulaire d inscription renseigné de façon incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout formulaire d inscription qui ne sera pas transmis avant le 10 avril 2016 à minuit ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Article 9 : LIVRAISON DES CRÉATIONS AFFICHES ET SLOGANS. La clôture des livraisons est programmée le 17 avril à minuit. La Préfecture de Police se charge de collecter les affiches et slogans qui devront être à disposition pour cette date (délai de rigueur). Chaque candidat devra envoyer sa réalisation (affiche avec slogan) par mail à l adresse suivante : concoursbeir@gmail.com, permettant l envoi des fichiers lourds. Les candidats s engagent à respecter les délais prévus pour la livraison des créations. Les organisateurs se chargeront de collecter les réalisations pour la présentation prévue le 2 juin 2016. Article 10 : INTERVENTION GRAPHIQUE DU BEIR Afin de les faire correspondre à un standard de présentation, le BEIR pourra, à réception des épreuves, retoucher certaines d entre elles et corriger d éventuels défauts ou anomalies. De même, à posteriori, le BEIR pourra décider de faire appel à un technicien dessinateur, infographiste ou informaticien afin de retravailler, retoucher les œuvres envoyées et sélectionnées si celles-ci présentent quelques défauts ou anomalies. Le BEIR décidera de l emploi de ces affiches à des fins de sensibilisation à la sécurité routière. Article 11 : CESSION DES DROITS 4
Les candidats retenus par le jury cèdent à la Préfecture de Police leurs droits d imprimer, de publier, de diffuser et de reproduire sous toutes formes leur création. Ils déclarent que leur œuvre est entièrement originale (c'est-à-dire entièrement créée par les candidats) et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre qui serait susceptible d engager la responsabilité de la Préfecture de Police. Dans le cas où le candidat ne respecte pas le règlement avec une création qui comprendrait un emprunt à une production artistique, graphique ou littéraire, celui-ci serait seul responsable auprès des ayant-droits (CF. code de la propriété intellectuelle). Alors, la Préfecture de Police s octroie le droit de retirer la création du concours. Les participants joignent à leur candidature la déclaration sur l honneur pour attester de l originalité. Les participants acceptent que leurs noms soient publiés sans que ceci n ouvre de droits. La Préfecture de Police s engage à n apporter aucune modification de fond sur les créations sans l autorisation de leurs auteurs. Les œuvres présentées au concours par les participants étant destinées à être exploitées dans le cadre d actions de prévention routière, elles deviendront automatiquement la propriété de la Préfecture de Police. Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours seront traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Libertés». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au concours disposent en application de l article 27 de cette loi d un droit d accès et de rectification aux données les concernant. Les participants, dans le cas où ils feraient partie des gagnants, autorisent les organisateurs du concours à utiliser librement leurs noms et prénoms dans un cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent concours. Article 13 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT Ce règlement peut être consulté gratuitement sur le site : www.prefecturedepolice.fr Un règlement en tous points conforme est déposé auprès de Maître BOUVET Marie- Joseph, adresse 354, rue Saint Honoré 75001 Paris. Article 14 : RESPONSABILITES La Préfecture de Police ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de problème d acheminement ou de perte avant la livraison prévue le 17 avril 2016 à minuit. De même qu elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l occasion du jeu et de ses suites. Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter les lots. Les affiches, slogans similaires, volontairement empruntés à d autres participants, donneront la possibilité à l organisateur d éliminer les concurrents qu il jugera ne pas être à l origine de la création. L organisateur conseille de faire preuve de discrétion jusqu à la date de clôture des réceptions de réalisations afin d éviter ce genre de désagrément. Article 15 : LITIGES Le présent règlement est soumis à la loi en vigueur. 5
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