Building rental or sale services Info Version 1 Url http://com.mercell.com/permalink/40533678.aspx External tender id 275002-2013 Tender type Prior Tender Notice Document type Qualification system with call for competition Procurement procedure Not applicable Contract type Service contract Regulations European Communities, with participation by GATT countries Assignment criteria The most economic tender Publish date 8/14/2013 5:31 AM Change date 8/14/2013 5:31 AM Buyer Company Aéroports de Paris Address 291 boulevard Raspail Zip/city 75675 Paris Cedex 14 FRANCE Telephone +33 64 58 54 57 0 Description Original text: le présent avis a pour objet la qualification de mandataires pour la commercialisation de biens immobiliers. Ext. description Page 1 of 5
Qualification system utilities 2013/S 157-275002 Directive 2004/17/EC Section I: Contracting entity I.1) Name, addresses and contact point(s) For the attention of: Telephone: E-mail: Aéroports de Paris, 291 boulevard Raspail, Frédéric Pinchon, 75675 Paris Cedex 14, FRANCE +33 645854570, frederic.pinchon@adp.fr Internet address(es): General address of the contracting entity: http://www.aeroportsdeparis.fr Further information can be obtained from The above mentioned contact point(s) Further documentation can be obtained from The above mentioned contact point(s) Requests to participate or candidatures must be sent to The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the qualification system II.4) Common procurement vocabulary (CPV) 70310000 Description Building rental or sale services. Section V: Procedure IV.1) Award criteria IV.1.2) Information about electronic auction An electronic auction will be used: no IV.2) Administrative information IV.2.2) Duration of the qualification system Duration of validity: from 1.10.2013 until: 30.9.2016 Original text: Système de qualification secteurs spéciaux 2013/S 157-275002 Directive 2004/17/CE Le présent avis constitue une mise en concurrence oui Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Page 2 of 5
À l'attention de: Téléphone: E-mail: Aéroports de Paris, 291 boulevard Raspail, Frédéric Pinchon, 75675 Paris Cedex 14, FRANCE +33 645854570, frederic.pinchon@adp.fr Adresse(s) internet: Adresse générale de l entité adjudicatrice: http://www.aeroportsdeparis.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact I.2) Activité principale Activités aéroportuaires I.3) Attribution de marché pour le compte d autres entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non Section II: Objet du système de qualification II.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice: Commercialisation de biens immobiliers II.2) Type de marché Services II.3) Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification: le présent avis a pour objet la qualification de mandataires pour la commercialisation de biens immobiliers. II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70310000 II.5) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Qualification pour le système: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: les conditions de qualifcation des candidats sont précisées dans le règlement de qualification et suivant les éléments complétés dans le document de présentation des entreprises (DPE) disponible sur le site www.tendersmart.com dans la rubrique "voir les avis de marché" puis en cliquant sur le lien "systèmes de qualification". Le présent avis sera intégré en pièce jointe d'un système de qualification ayant le même objet. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: le dossier de qualification sera apprécié compte tenu des capacités financières, techniques et professionnelles ainsi que des références des candidats. Tout dossier incomplet (DPE complété et accompagné de ses annexes indiquées en page 1 du document) se verra rejeté. III.1.2) Informations sur les marchés réservés Section V: Procédure Page 3 of 5
IV.1) Critères d attribution IV.1.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à confirmer l intérêt ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier IV.1.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice: IV.2.2) Durée du système de qualification Durée de validité: du 1.10.2013 jusqu au: 30.9.2016 IV.2.3) Reconduction Reconduction du système de qualification: non Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires: les modalités de mise en oeuvre du système de qualification sont précisées dans le règlement de foncionnement du système de qualification disponible sur le site www.tendersmart.com dans la rubrique "voir les avis de marché" puis sur le lien "systèmes de qualification". VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, FRANCE VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, recours en nullité relative (5 ans), recours en nullité absolue (30 ans). VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4) Date d envoi du présent avis: 9.8.2013 CPV codes Code Description 70310000 Building rental or sale services. Page 4 of 5
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