Avenant à la convention cadre Modalités de coopération pédagogique par filières de CPGE d origine et par domaine de formation à l université Le présent avenant à la convention cadre détaille les modalités de coopération pédagogique entre les établissements à CPGE et les universités, selon : - la filière d origine de la CPGE : filières scientifiques (MP, PC, PSI, TSI, PT, TPC, ATS, BCPST, TB) 1, filières économiques (ECE, ECS, ECT) 2, filières littéraires (A/L, B/Lfilières ENS Cachan D1 et D2, DCG) 3 ; - le domaine universitaire de formation : arts lettres langues, sciences humaines et sociales, droit-économie-gestion, sciences et technologies. Il rappelle les modalités générales selon l étape du cursus à laquelle l étudiant présente sa demande d accès à l université (I). Il définit les conditions propres à chaque domaine (II). Il rappelle à titre indicatif les principales mentions de licences généralistes vers lesquelles les étudiants de CPGE peuvent poursuivre des études universitaires (III). 1 Mathématique-Physique (MP), MPSI (mathématiques, physique, sciences de l ingénieur), Physique chimie (PC), PCSI (physique chimie sciences de l ingénieur), Physique technologie (PT), PTSI (physique technologie sciences de l ingénieur), Technologie physique chimie (TPC), Adaptation technicien supérieur (ATS), Biologie chimie physique sciences de la terre), Technologie biologie (TB). 2 Economique commerciale option économique (ECE) ; economique commerciale option scientifique (ECS) ; Economique commerciale option technologique (ECT). 3 Lettres (A/L)- Lettres et sciences sociales (B/L) Ecole Normale Supérieure Cachan (ENS Cachan)- Diplôme comptabilité Gestion (DCG) Page 1 sur 8
I. Conditions générales d accès à l université 1. Modalités générales de la dispense Comme le prévoit la convention cadre, l étudiant de CPGE qui sollicite une demande de dispense pour poursuivre ses études à l université dans les mentions correspondantes cidessous énoncées 4 doit remplir les conditions suivantes : - avis favorable de la CAE et du chef d établissement ; - acceptation du dossier par la commission mite de l université. L étudiant qui sollicite une dispense pour un passage en année supérieure n est pas tenu d être inscrit préalablement à l université. En cas de dispense totale, l étudiant accède directement au semestre suivant. En cas de dispense partielle (dispense représentant au minimum 80% des ECTS et permettant de passer dans l année supérieure), l étudiant accède au semestre suivant. Il rattrapera ultérieurement les crédits manquants dans le cadre de ses études à l université. L université fie les pièces à fournir pour les demandes de dispense. Une attention particulière est portée au étudiants ayant refait une 2 e année («cubes» ou «5/2»), en vue d une entrée en L3 ou M1, uniquement pour certains domaines de formation. Dans ce dernier cas, les résultats au concours peuvent être pris en compte selon les modalités définies ci-après selon les domaines. 1.1. Réorientation en cours d année Un étudiant de 1 e année de CPGE peut obtenir une dispense pour accéder au 2 e semestre de L1 ; un étudiant de 2 e année de CPGE peut obtenir une dispense pour accéder au 2 e semestre de L2, sous réserve de remplir les conditions énoncées : - avis favorable de la CAE et du chef d établissement 5 ; - acceptation du dossier par la commission pédagogique de l UFR de l université ou équivalent ; - inscription, au moment de la demande, à l université. Si l élève ne bénéficie pas d un avis favorable de l établissement d origine, il lui faudra rattraper le premier semestre de l année en cours lors de la session de rattrapage organisée par l université en fin d année. 1.2 Dispense pour accéder en année supérieure 4 Voir ci-dessous, II, «Conditions propres à chaque domaine» 5 Pour les enseignements trimestrialisés, l avis du chef d établissement peut néanmoins suffire si la demande intervient une fois la CAE passée. Page 2 sur 8
Accès en L2 L étudiant ayant suivi la 1 ère année de CPGE obtient une dispense pour accéder en 2 ème année de licence, dans les mentions correspondantes, sous réserve de remplir les conditions suivantes : - être titulaire de 60 crédits ECTS obtenus avec au moins la mention D, y compris dans les matières dominantes requises pour la poursuite d études ; - avoir un avis favorable de la CAE et du chef d établissement ; - acceptation du dossier en commission mite de l université. Accès en L3 6 Un étudiant de 2 ème année obtient une dispense pour accéder en L3, dans les mentions correspondantes, sous réserve de remplir les conditions suivantes : - être titulaire de 120 crédits ECTS obtenus avec au moins la mention D, y compris dans les matières dominantes requises pour la poursuite d études ; - avoir obtenu l avis favorable de la CAE et du chef d établissement ; - après acceptation du dossier en commission mite de l université. Un étudiant ayant refait une 2 e année de CPGE peut faire une demande de parcours aménagé auprès de la commission pédagogique de l UFR concernée pour la licence visée. accès en M1 uniquement pour certains domaines de formation 7 : cas des étudiants de CPGE ayant refait une 2 e année de CPGE. Un étudiant ayant refait sa 2 e année de CPGE («cubes» ou, très eceptionnellement, «5/2») peut solliciter une dispense de licence pour un accès en M1. Le cas échéant, des unités complémentaires peuvent lui être proposées au titre du M1 par la commission pédagogique de l UFR ou équivalent. 2. Délivrance du diplôme de Licence L étudiant ayant refait la 2 e année de CPGE peut par ailleurs solliciter la délivrance du diplôme de licence par la procédure de Validation des Etudes Supérieures, comme le rappelle la convention cadre. Il doit alors s inscrire à l université selon les conditions prévues par la convention cadre. Il peut dans certains cas anticiper cette démarche en faisant une demande de parcours aménagé auprès du responsable de la commission pédagogique de l UFR concernée ou équivalent. II. Conditions propres à chaque domaine 6 Sauf pour les mentions dont les disciplines ne sont pas enseignées en CPGE (droit). 7 Voir II, conditions propres à chaque domaine. Page 3 sur 8
1. Domaines arts, lettres, langues, et sciences humaines et sociales Les conditions propres au domaines «arts, lettres, langues» et «sciences humaines et sociales» sont les suivantes : Double cursus : pour la dispense vers la L1-L2, il est possible de solliciter une dispense pour deu mentions de diplômes (au maimum). Résultats au concours : une attention particulière est portée au cas des «cubes», notamment par une prise en compte effective des résultats au concours suivants : sous-admissibilité au ENS, admissibilités et admissions au concours (ENS, BEL, BCE, Ecricome, CELSA), ce en vue d'une entrée en M1. Les dossiers des étudiants seront réeaminés en ce sens. Délivrance conditionnée du diplôme de licence : outre la procédure de VES, l étudiant ayant refait sa 2 e année de CPGE («cube») peut demander le diplôme de la licence sous réserve de remplir les conditions suivantes : - Inscription préalable en L3 - validation d unités d enseignement spécifiques (lors de la première session en janvier, et au plus tard lors de la 2 e session de l année universitaire en cours) - validation par la commission mite de la dispense proposée en fin d année. Il doit anticiper cette démarche en faisant une demande de parcours aménagé auprès du responsable de la commission pédagogique ou équivalent de l UFR. Cas de la Spé IEP : un élève de spéiep peut demander une dispense de L1 en sociologie et en histoire. 2. Domaine sciences et technologies Résultats au concours : une attention particulière est portée au étudiants de 2 e année de CPGE admissibles au concours des écoles dont la liste est fiée par arrêté, en vue d un accès en L3. Les accès en M1 peuvent être accordés de manière très eceptionnelle. Page 4 sur 8
3. Domaine droit, économie, gestion Dispense vers un M1 : aucune admission n est possible en M1 pour le domaine droit économie gestion. Dispense vers une L3 : aucune admission n est possible en L3 pour la mention «droit». Cas de la classe ECT pour les bacheliers professionnels : Les dispenses ne peuvent être demandées que si l année de propédeutique a été accomplie. L accès à l université pourra donc se faire : - du semestre 3 de la CPGE vers le S2 en L1 - du semestre 4 de la CPGE vers le S3 en L2 - du semestre 5 de la CPGE vers le S4 en L2 - du semestre 6 de la CPGE vers le S5 en L3 Dispositions spécifiques : - Cas des CPGE ENS Cachan, D1 et D2 : en application du titre 4 de la convention et du statut des classes préparatoires au départements D1 et D2 de l ENS Cachan, les relations entre les CPGE ENS Cachan D1 et D2 sont régies par des conventions spécifiques entre l établissement d origine et l université d accueil. - Cas du DCG, DSCG : le DCG et le DSCG sont des diplômes soumis un eamen national. Le DCG est un diplôme de niveau L3 préparé en 3 ans à partir du baccalauréat. Il ouvre droit à des équivalences listées chaque année au BO. Le DCG ne figure pas dans la liste des classes préparatoires, mais il est préparé en formation initiale dans les lycées et bénéficie du régime des classes préparatoires. Le DSCG est un diplôme de niveau M2 préparé en 2 ans après le DCG. Il ouvre droit à des équivalences listées chaque année au BO. La filière de l epertise comptable est complétée par le DEC (Diplôme d Epert Comptable), diplôme professionnel d Etat qui peut être préparé après le DSCG. Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves (Source : BO n 38 du 20 octobre 2011). Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret n 2006-1706 du 22 décembre 2006 sont accordées au candidats qui justifient de certains titres et diplômes dont la liste est précisée par le tete. 4. Cas du master Métiers de l Enseignement de l Education et de la Formation MEEF (composante IUFM) Les élèves ayant refait une deuième année de CPGE peuvent obtenir en fonction de leurs résultats une dispense pour accéder au M1 du master MEEF. Page 5 sur 8
III. Tableau de correspondance entre les filières d origine en CPGE et les mentions de licences universitaires. Le tableau ci-dessous détaille à titre indicatif les mentions de licence des domaines de formations auquelles les étudiants, selon la filière CPGE suivie, peuvent avoir accès, selon les conditions générales d admission requises par ces licences. UNIVERSITES CPGE LITTERAIRES CPGE ECONOMIQU ES CPGE SCIENTIFIQUES DOMAINES MENTIONS DE LICENCE Langue, littératures et civilisations étrangères (LLCE) : anglais, allemand, espagnol, italien, russe, arabe Langues étrangères appliquées (LEA) A/L B/L MPSI (pour la L2) /MP PCSI/P C PCSI /PSI PTSI/P T BCPS T TPC TB ATS/T SI Lettres, spécialités Lettres modernes ou Lettres classiques DOMAINES LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES Arts du spectacle, sous réserve de places disponibles (en L3 uniquement) DEUST Théâtre, sous réserve des places disponibles (en L1 ou L2) Humanités : lettres, langues et culture Histoire (pour la L2) Géographie ((pour la L2) Philosophie Sociologie (pour la L2) Information communication domaines mentions A/L B/L ECE-ECT- ECS MPSI /MP PCSI/P C PCSI /PSI PTSI/P T BCPS T TPC TB ATS/T SI Page 6 sur 8
Sciences, arts et techniques image et son (SATIS) Mathématiques appliquées au sciences sociales (MASS) ( Sciences et humanités Mathématiques Informatique A éviter Eventu ellemen t DOMAINE SCIENCES ET TECHNOLOGIE Physique Chimie MPCI Mécanique Sciences pour l ingénieur (SPI) Biologie Sciences sanitaires et sociales Sciences Nature Terre Environnement (SNTE) ou Sciences Vie de la terre (SVT) Administration économique et sociale (AES) DOMAINE DROIT ECONOMIE GESTION Economie management Gestion (en L3 uniquement) Administration publique (parcours management public) pour L2 uniquement Droit pour L2 uniquement Page 7 sur 8
Avenant anneé à la convention cadre fiant les conditions de coopération pédagogique entre les établissements à CPGE et les universités de l académie d Ai-Marseille dans le cadre du dispositif LMD Fait à..., le... Le président de l université d Ai-Marseille, Monsieur Yvon BERLAND Le président de l Université d'avignon et des Pays de Vaucluse, Monsieur Emmanuel ETHIS. Le chef d établissement du lycée. Madame / Monsieur.. Page 8 sur 8