Développement durable au Bas-Saint-Laurent

Développement durable au Bas-Saint-Laurent Mai 2008

TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE...3 2. GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE...5 Comment utiliser la grille?...6 Objectif 1 Viser l équité sociale...7 GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE POUR L OBJECTIF 1...8 Objectif 2 Viser l efficience économique...11 GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE POUR L OBJECTIF 2...12 Objectif 3 Viser l intégrité de l environnement...15 GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE POUR L OBJECTIF 3...16 Sommaire de l analyse d un projet...19 GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE : SOMMAIRE DE L ANALYSE D UN PROJET...19 2

1. MISE EN CONTEXTE La Conférence régionale des élues du Bas-Saint-Laurent (CRÉ) a dévoilé en juin 2007 son Plan de développement 2007-2012 pour la région qui est proposé comme un document de référence à utiliser par les acteurs du développement économique, social et environnemental au cours des prochaines années. Avec ce plan, la CRÉ s engage à ce que le développement au Bas-Saint-Laurent se fasse sous le prisme du développement durable dans le respect des objectifs suivants : 1. Viser l équité sociale; 2. Viser l efficience économique; 3. Viser l intégrité de l environnement. Social Économique Durable Environnement L adhésion au principe de développement durable nécessite que la CRÉ se dote d outils qui permettent de s assurer que le développement des prochaines années réponde aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs 1. Pour ce faire, la CRÉ veut utiliser deux outils, soit un outil de planification et un outil de suivi. En ce qui concerne la planification, la CRÉ souhaite que les ententes, les programmes et les projets à voir le jour en région prennent en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique et, de ce fait, respectent les objectifs de développement durable énoncés plus haut. La CRÉ propose donc à ses partenaires régionaux l utilisation d une grille d analyse des projets 2 avant 1 Il s agit de la définition du développement durable donnée par la Commission mondiale sur l environnement et le développement de l ONU, en 1987, dans son rapport intitulé «Notre Avenir à Tous» également connu sous le nom du «Rapport Brundtland». 2 Il est à noter que le terme «projet» utilisé partout dans le texte fait référence à toute entente, programme ou projet et ne se limite donc pas à un projet particulier. 3

leur mise en œuvre, visant à déterminer s ils sont compatibles avec les différents critères de développement durable du Plan de développement de la CRÉ. En ce qui concerne le suivi, la CRÉ entend se servir d indicateurs de développement durable pour définir et mesurer périodiquement les progrès accomplis par la région en matière de développement durable et identifier les améliorations à apporter à ses façons de faire. Pour s assurer que la région chemine vers le développement durable, la CRÉ propose donc deux outils : 1. Une grille d analyse des projets avant leur mise en œuvre; 2. Des indicateurs de développement durable. 4

2. GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE Pour cheminer vers le développement durable, il est souhaité que la planification soit faite en ce sens et que tout projet, programme ou entente à voir le jour en région tende vers le développement durable. Pour ce faire, la CRÉ propose à ses partenaires et aux intervenants régionaux l utilisation d une grille d analyse des projets avant leur mise en œuvre qui a pour but de vérifier si un projet est compatible avec les critères de développement durable du Plan de développement 2007-2012 de la CRÉ, plan qui a fait consensus auprès des partenaires de la CRÉ. La grille d analyse s adresse aux intervenants qui gèrent des programmes ou ententes et qui analyseront des projets. Elle ne remplace pas les outils d analyse de projets déjà utilisés par les analystes de différents secteurs et ne constitue pas en soi une grille de sélection de projets. La grille permet plutôt de vérifier la compatibilité des projets avec chacun des 14 critères de développement durable qui correspondent aux enjeux de développement durable de la région. Les critères sont classés selon les trois objectifs du développement durable : 1) Viser l équité sociale; 2) Viser l efficience économique et 3) Viser l intégrité de l environnement. Pour être considéré compatible aux enjeux et objectifs de développement durable, un projet devra répondre favorablement aux 14 critères de la grille d analyse lorsque ceux-ci sont applicables. 5

COMMENT UTILISER LA GRILLE? La grille d analyse sert à déterminer si chaque projet rencontre chacun des critères de développement durable de la région et à identifier des modifications à apporter à un projet dans le cas contraire. La grille donne une idée générale de la durabilité d un projet et donc de son acceptabilité par rapport aux objectifs régionaux. Pour analyser un projet, on doit répondre à chaque question dans la grille. La première étape consiste à vérifier si la question s applique à ce type de projet. Si la question ne s applique pas, on passe à la question suivante. Si la question s applique au projet, on doit vérifier s il répond favorablement ou non à cette question. Si le projet n a pas la réponse recherchée à une question, on doit vérifier s il s agit d une question obligatoire ou souhaitable. S il s agit d une question obligatoire, on demandera d apporter obligatoirement des modifications au projet afin qu il y réponde favorablement. S il s agit d une question souhaitable, on suggèrera que des modifications soient apportées au projet sans obligation. Les 14 critères de développement durable doivent être vus comme un ensemble. Il y a certes des critères à connotation davantage sociale, économique ou environnementale, mais ils sont interreliés de telle sorte qu un projet peut, en ayant un impact sur un critère particulier, avoir des effets sur un ou d autres critères de façon indirecte. Il est donc important qu un projet soit analysé de façon globale avec tous les critères de la grille. 6

OBJECTIF 1 VISER L ÉQUITÉ SOCIALE Le Bas-Saint-Laurent se développera de façon durable en répondant aux enjeux sociaux qui touchent sa population. La démographie (décroissance démographique et vieillissement de la population) représente l enjeu le plus important, car elle peut entraîner des modifications profondes du portrait socioéconomique régional et provoquer des conséquences à plusieurs niveaux, notamment une diminution de l occupation du territoire. Pour être durable, le développement social de la région doit également viser l égalité entre les femmes et les hommes et l équité régionale, c est-à-dire entre le milieu rural et le milieu urbain. Un développement social durable doit également favoriser l inclusion sociale, économique et culturelle des personnes et l amélioration des conditions de vie individuelles et collectives. Ainsi, dans l analyse des projets, une attention particulière sera apportée à la réponse des projets à ces cinq grands enjeux sociaux. 7

pour l objectif 1 VISER L ÉQUITÉ SOCIALE CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1 ANALYSE LA QUESTION S APPLIQUE- RÉPONSE À L ANALYSE T-ELLE? 2 OUI NON RÉPONSE RECHERCHÉE 3 STATUT DE LA QUESTION 4 Tendre vers un équilibre démographique Le projet favorise-t-il l établissement ou la rétention de personnes dans la région (en particulier les jeunes et les immigrants)? Le projet stimule-t-il le développement des communautés dévitalisées? Renforcer l égalité entre les femmes et les hommes 5 Le projet prévient-il ou réduit-il les inégalités entre les femmes et les hommes? Le projet tient-il compte de manière appropriée des réalités et des besoins différenciés des femmes et des hommes? Viser l équité régionale Le projet porte-t-il une attention particulière aux communautés dévitalisées? Le projet favorise-t-il l atteinte d un équilibre entre les territoires ruraux et urbains? Favoriser l inclusion sociale, économique et culturelle Le projet favorise-t-il l inclusion des jeunes, des femmes, des aînés et des minorités dans la société? Le projet évite-t-il une discrimination envers certaines générations ou minorités? Améliorer les conditions de vie individuelles et collectives Le projet améliore-t-il ou maintient-il la santé et la sécurité des personnes? Le projet favorise-t-il l accès des personnes à l éducation, aux loisirs et à la culture? Le projet réduit-il la pauvreté des personnes ou des collectivités? Le projet conserve-t-il le patrimoine paysager ou culturel? Pour s assurer d une compréhension commune, les critères sont définis aux pages 9 et 10. Si la question ne s applique pas à un projet, on passe à la suivante. 1 2 Il est souhaité que le projet réponde favorablement à toutes les questions pour être compatible avec les objectifs de développement durable de la région. Si un projet n a pas la réponse recherchée à une question, on doit vérifier s il s agit d une question obligatoire ou souhaitable dans la colonne STATUT DE LA QUESTION. 3 Si la question est obligatoire et que le projet n a pas la réponse recherchée, on demandera que des modifications soient obligatoirement apportées au projet pour qu il réponde favorablement à la question. Si la question est souhaitable et que le projet n a pas la réponse recherchée, on suggèrera que des modifications soient apportées au projet sans obligation. L analyse des projets pour le critère ayant trait à l égalité entre les femmes et les hommes se fait avec l Analyse différenciée selon les sexes (ADS). 4 5 8

Tendre vers un équilibre démographique Développement durable au Bas-Saint-Laurent Les perspectives démographiques prévoient une diminution et un vieillissement de la population au cours des prochaines années dans le Bas- Saint-Laurent. Ces deux éléments peuvent avoir des conséquences à plusieurs niveaux notamment une décroissance de la population active, une diminution de l effectif scolaire, une pression supplémentaire sur le système de santé, des difficultés de renouvellement de la main-d'œuvre et un dépeuplement des zones rurales. Ces conséquences peuvent être néfastes au développement tant social qu économique de la région. Lors de l analyse d un projet, il faut s interroger sur sa capacité à favoriser une croissance démographique dans la région et l occupation du territoire. Renforcer l égalité entre les femmes et les hommes Le cheminement vers le développement durable devrait favoriser l égalité entre les femmes et les hommes, principe auquel a adhéré l ensemble de la société québécoise. Pour répondre à cet enjeu, il est proposé d utiliser l analyse différenciée selon les sexes (ADS), qui est un processus d analyse favorisant l atteinte de l égalité entre les femmes et les hommes par le biais des orientations et actions des instances décisionnelles locales et régionales. Ainsi, lorsqu un projet touche à des enjeux d égalité entre les sexes, l approche de l ADS devrait être appliquée afin de privilégier des solutions adaptées aux réalités et aux besoins des femmes et des hommes. Lorsqu applicable, l analyse des projets devra se faire avec l ADS afin de s assurer que le principe d égalité entre les sexes est respecté. Viser l équité régionale Le développement durable inclut une notion d équité intragénérationnelle qui vise la satisfaction des besoins fondamentaux de tous sur un territoire. Au Bas-Saint-Laurent, ce critère fait référence à la répartition juste et équitable des priorités d intervention et des ressources dans l ensemble du territoire. On vise ici à assurer un équilibre entre les territoires ruraux et urbains et à porter une attention particulière aux communautés dévitalisées. L analyse des projets devra vérifier s ils respectent ou favorisent le principe d équité entre les milieux ruraux et urbains. 9

Favoriser l inclusion sociale, économique et culturelle L inclusion sociale, économique et culturelle des personnes, donc leur participation active dans la société, est une condition essentielle du développement durable. Au Bas-Saint-Laurent, l enjeu consiste à créer les conditions nécessaires pour permettre aux jeunes, aux femmes, aux aînés et aux minorités de prendre leur place dans la société en luttant contre l exclusion et l isolement et à favoriser leur établissement en région, à éviter la discrimination envers les personnes et à développer la partie rurale du territoire. Pour tenir compte de ce critère dans l analyse des projets, il faut vérifier s ils favorisent l inclusion des personnes dans la société. Améliorer les conditions de vie individuelles et collectives La région se développera et s épanouira de façon durable en améliorant les conditions de vie des personnes et des collectivités qui l habitent. Cet enjeu est un vaste chantier qui consiste à assurer la santé et la sécurité des personnes, à favoriser l épanouissement des personnes par l accès à l éducation, aux loisirs et à la culture, à assurer la survie des organismes qui contribuent à la qualité de vie des personnes, à réduire la pauvreté des personnes et des collectivités et à conserver le patrimoine paysager et culturel. L analyse des projets devra donc examiner leurs effets sur la qualité de vie des personnes et des communautés. 10

OBJECTIF 2 VISER L EFFICIENCE ÉCONOMIQUE Développement durable au Bas-Saint-Laurent L économie de la région devra, pour être durable, répondre à différents enjeux. La région devra d abord renforcer son activité économique en améliorant sa productivité et sa compétitivité pour être apte à faire face au phénomène de la mondialisation. Elle devra également se diversifier pour se prémunir des aléas conjoncturels de certains secteurs d activité. On devra poursuivre l innovation qui est un facteur décisif du succès des entreprises et de laquelle dépend l avenir économique de la région. En raison de la décroissance démographique et du vieillissement de la population, il sera nécessaire, pour une économie durable, d assurer une adéquation entre l offre et la demande de main-d'œuvre. Finalement, une économie durable passe également par une production et consommation responsables où les modes de production et consommation sont plus viables et responsables sur les plans social et environnemental. L analyse des projets devra donc tenir compte de ces enjeux si on veut assurer un développement économique durable pour la région. 11

VISER L EFFICIENCE ÉCONOMIQUE pour l objectif 2 CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1 ANALYSE LA QUESTION S APPLIQUE-T- RÉPONSE À L ANALYSE ELLE? 2 OUI NON RÉPONSE RECHERCHÉE 3 STATUT DE LA QUESTION 4 Renforcer l activité économique Le projet favorise-t-il le maintien ou la croissance de l activité économique? Le projet améliore-t-il la productivité et la compétitivité des entreprises? Le projet favorise-t-il la relève dans les entreprises existantes? Le projet favorise-t-il le développement des marchés? Diversifier l économie Le projet contribue-t-il à la création de nouveaux emplois dans de nouveaux secteurs économiques? Le projet contribue-t-il à la création de nouveaux emplois dans des secteurs économiques existants par la production de nouveaux produits ou services? Développer une culture de l innovation Le projet développe-t-il de nouveaux produits ou services ou de nouveaux procédés? Le projet fait-il appel à de l expertise externe à l organisation (exemple : autres organisations, entreprises, centres de recherche, institutions d enseignement, centres de transfert)? Assurer l adéquation entre l offre et la demande de maind œuvre Le projet favorise-t-il le développement de nouvelles compétences chez les personnes par la formation? Le projet permet-il de réduire le chômage dans la région? Le projet permet-il de répondre aux besoins de main-d œuvre au niveau régional ou provincial? Produire et consommer de façon responsable Le projet utilise-t-il de façon efficace l énergie et les ressources (diminution de la consommation, «recyclabilité» et «renouvelabilité» des ressources utilisées, réduction des déchets, etc.)? Le projet favorise-t-il l achat de produits et services locaux et régionaux? Le projet encourage-t-il une production éthique (minimisation de la pollution, consommation de produits équitables ou écologiques, respect des ressources humaines)? Pour s assurer d une compréhension commune, les critères sont définis aux pages 13 et 14. Si la question ne s applique pas à un projet, on passe à la suivante. 1 2 Il est souhaité que le projet réponde favorablement à toutes les questions pour être compatible avec les objectifs de développement durable de la région. Si un projet n a pas la réponse recherchée à une question, on doit vérifier s il s agit d une question obligatoire ou souhaitable dans la colonne STATUT DE LA QUESTION. 3 Si la question est obligatoire et que le projet n a pas la réponse recherchée, on demandera que des modifications soient obligatoirement apportées au projet pour qu il réponde favorablement à la question. Si la question est souhaitable et que le projet n a pas la réponse recherchée, on suggèrera que des modifications soient apportées au projet sans obligation. 4 12

Renforcer l activité économique Développement durable au Bas-Saint-Laurent Pour que l activité économique de la région se maintienne de façon durable, particulièrement devant le phénomène de la mondialisation, toutes les entreprises ont l obligation d accroître constamment leur productivité et leur compétitivité. Le renforcement de l économie régionale passe également par l assurance d une relève pour les entreprises existantes et le développement de nouveaux marchés. L analyse des projets devra vérifier s ils favorisent un accroissement de la productivité et de la compétitivité des entreprises et le maintien ou l accroissement de l activité économique régionale. Diversifier l économie La diversification de l économie permet de prémunir la région contre les aléas conjoncturels d une activité dépendante d un ou de quelques secteurs d activité. Une économie qui dépend de plusieurs secteurs a une plus forte probabilité de se maintenir. Pour poursuivre son développement, la région se doit de diversifier son activité économique en supportant des projets dans de nouveaux secteurs et des projets dans la deuxième et la troisième transformation. Pour l analyse des projets, il faut vérifier s ils créent de nouveaux emplois dans de nouveaux secteurs économiques ou dans des secteurs économiques existants par la création de nouveaux produits ou services. Développer une culture de l innovation L innovation est devenue un facteur décisif du succès des entreprises. Elles doivent innover pour répondre à l évolution des exigences et rester en tête de la concurrence. Tous les acteurs régionaux ont un rôle à jouer pour que l innovation devienne une priorité et une façon de faire. C est d abord en entreprises que l innovation se réalise, mais celles-ci ne travaillent pas en vase clos. Elles ont besoin d expertise qu elles trouvent auprès de consultants privés, dans des institutions d enseignement ainsi que dans des centres de recherche et de transfert. Une activité économique durable dépend donc fortement de l innovation. L analyse des projets devra vérifier s ils permettent le développement de nouveaux produits, procédés ou services et s ils font appel à de l expertise externe à l organisation. 13

Assurer l adéquation entre l offre et la demande de main-d'œuvre En raison, entre autres, de la décroissance démographique et du vieillissement de la population, le défi de plusieurs entreprises au cours des prochaines années concernera le recrutement d une main-d'œuvre en quantité et en qualité (qualifiée). La capacité qu auront les entreprises à combler leurs besoins en main-d'œuvre déterminera le niveau d activité qu elles pourront soutenir, ce qui aura un impact sur l activité économique régionale. La maind'œuvre est donc non seulement importante pour la productivité et la compétitivité des entreprises, elle l est également pour le développement économique de la région. Au plan de la formation, la région doit poursuivre ses efforts pour lui permettre de maintenir son développement et son adaptabilité. Lors de l analyse d un projet, on devra s interroger sur sa capacité à réduire le chômage, à combler les besoins actuels et futurs en maind'œuvre et à favoriser le développement de nouvelles compétences chez les personnes. Produire et consommer de façon responsable Les modes de production et de consommation doivent devenir plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l adoption d une approche d écoefficience, qui évite le gaspillage et qui optimise l utilisation des ressources 3. Pour produire et consommer de façon responsable, il faut, entre autres, maximiser le réemploi et réduire la consommation, réduire la quantité d énergie et de ressources matérielles nécessaires pour produire des biens et des services, augmenter le contenu en matières secondaires et la «recyclabilité» des matériaux, des produits, des bâtiments et des infrastructures, maximiser l utilisation des ressources renouvelables, réduire la fabrication, l utilisation et la dispersion de substances nocives pour les organismes vivants et assurer une gestion responsable des ressources humaines. L achat de produits et services locaux et régionaux doit également être encouragée car elle réduit les impacts liés au transport et favorise l emploi local. Lors de l analyse des projets, il faut s interroger sur leur capacité à rencontrer ces objectifs. 3 Gouvernement du Québec. 2007. Stratégie gouvernementale de développement durable. Document de consultation. Septembre 2007. 14

OBJECTIF 3 VISER L INTÉGRITÉ DE L ENVIRONNEMENT Le développement de la région doit, pour être considéré durable, se faire dans le respect de l environnement. Cela signifie que l on doit viser le maintien de la biodiversité. On doit également assurer la pérennité des ressources par le respect de la capacité de support du milieu. La conservation et l amélioration de la qualité de l eau et des sols est également un enjeu environnemental important, car l eau et les sols sont des éléments essentiels des écosystèmes qui soutiennent leur fonctionnement et leur productivité. Finalement, le développement de la région doit également permettre de conserver la qualité de l air et ne peut, par le fait même, oublier le grand enjeu environnemental que constituent les changements climatiques en contribuant à la réduction des gaz à effet de serre. L analyse des projets devra donc prendre en compte ces critères environnementaux. 15

pour l objectif 3 VISER L INTÉGRITÉ DE L ENVIRONNEMENT CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1 ANALYSE LA QUESTION RÉPONSE À L ANALYSE S APPLIQUE- T-ELLE? 2 OUI NON RÉPONSE RECHERCHÉE 3 STATUT DE LA QUESTION 4 Maintenir la biodiversité Le projet maintient-il la biodiversité dont la diversité des écosystèmes (exemple : milieux humides, vieilles forêts, littoral)? Le projet améliore-t-il le mode d utilisation (exploitation ou aménagement) des ressources du territoire? Respecter la capacité de support du milieu 5 Le projet exploite-t-il les ressources du territoire sous le seuil jugé durable? Le projet applique-t-il le principe de précaution dans le niveau d utilisation des ressources dans le cas où la capacité de support n est pas connue? Conserver et améliorer la qualité de l eau et des sols Le projet maintient-il l intégrité des berges et des bandes riveraines? Le projet maintient-il ou améliore-t-il la qualité de l eau? Le projet maintient-il ou améliore-t-il la qualité des sols? Conserver la qualité de l air Le projet maintient-il la qualité de l air? Le projet réduit-il les émissions de gaz à effet de serre? Le projet réduit-il la quantité de gaz à effet de serre dans l atmosphère (par captage et stockage du carbone)? Le projet augmente-t-il les émissions de gaz à effet de serre? Non Pour s assurer d une compréhension commune, les critères sont définis aux pages 17 et 18. Si la question ne s applique pas à un projet, on passe à la suivante. 1 2 Il est souhaité que le projet réponde favorablement à toutes les questions pour être compatible avec les objectifs de développement durable de la région. Si un projet n a pas la réponse recherchée à une question, on doit vérifier s il s agit d une question obligatoire ou souhaitable dans la colonne STATUT DE LA QUESTION. 3 Si la question est obligatoire et que le projet n a pas la réponse recherchée, on demandera que des modifications soient obligatoirement apportées au projet pour qu il réponde favorablement à la question. Si la question est souhaitable et que le projet n a pas la réponse recherchée, on suggèrera que des modifications soient apportées au projet sans obligation. 4 5 La capacité de support représente le seuil maximal d exploitation d une ressource. Dans certains cas, ce seuil est connu alors que dans d autres cas, il est inconnu. Dans ces derniers cas, on doit appliquer un principe de précaution afin d éviter une surexploitation de la ressource ou faire des études pour établir le seuil maximal d exploitation. 16

Maintenir la biodiversité La biodiversité permet aux organismes et aux écosystèmes de répondre aux changements environnementaux et de s y adapter. De plus, elle rend des services inestimables à l humanité en assurant la salubrité de l eau, la pureté de l air, le maintien des cycles critiques d éléments nutritifs, la lutte contre les inondations, la lutte contre les ravageurs, la pollinisation des cultures et la production de composés 4. Dans l analyse des projets, on doit s interroger s ils ont un impact positif ou négatif sur le maintien et la conservation de la biodiversité. Respecter la capacité de support du milieu (incluant les ressources et le territoire) La capacité de support du milieu représente le seuil maximal au-delà duquel les pressions exercées sur les écosystèmes, sur les ressources ou sur le territoire ne sont plus tolérables et compromettent à la fois leur équilibre et les bienfaits, avantages et services qu ils nous procurent. Le respect de la capacité de support du milieu permet de maintenir la santé et la productivité des écosystèmes et de profiter de leurs avantages de façon durable. L analyse des projets devra vérifier si l utilisation des ressources ou du territoire respecte la capacité du milieu. Conserver et améliorer la qualité de l eau et des sols L eau et les sols sont des éléments essentiels des écosystèmes car ils soutiennent leur fonctionnement et leur productivité. Il est important de conserver la qualité de l eau afin d assurer un approvisionnement en eau potable pour les humains et la faune et assurer des habitats aquatiques propices à la faune et la flore. Au-delà des préoccupations écologiques, l altération du milieu hydrique peut occasionner des menaces pour la santé et la sécurité publique, une augmentation des coûts reliés au traitement de l eau potable, une détérioration des activités récréotouristiques et d autres effets. Quant aux sols, le maintien de leur qualité permet une productivité durable non seulement des plantes mais de l ensemble de l écosystème. L analyse des projets devra vérifier s ils ont un impact positif ou négatif sur la qualité de l eau et des sols. 4 Conseil fédéral du Québec. 2005. Guide de l utilisateur de l outil d analyse de projet pour le développement durable des collectivités. Table interministérielle sur le développement durable des collectivités du Groupe interministériel sur le développement durable. 17

Conserver la qualité de l air La conservation de la qualité de l air peut avoir des impacts importants sur le maintien de la qualité de vie de l humain et sur les écosystèmes. Les émissions de gaz à effet de serre issues de l activité humaine constituent un des enjeux majeurs ayant trait à la qualité de l air car elles entraînent actuellement un réchauffement climatique. Les conséquences des changements climatiques ne sont pas encore connues avec certitude, mais il est clair qu il y aura des répercussions sur les écosystèmes et sur l humain. Pour réduire les gaz à effet de serre, deux moyens sont à notre portée : 1) réduire les émissions et 2) augmenter le captage et le stockage du carbone par les plantes. Pour l analyse des projets, on devra vérifier s ils maintiennent la qualité de l air, s ils contribuent à réduire les gaz à effet de serre ou s ils ont un impact négatif sur les émissions de gaz à effet de serre. 18

SOMMAIRE DE L ANALYSE D UN PROJET Développement durable au Bas-Saint-Laurent Dès que l analyse d un projet est terminée, on peut utiliser le tableau qui suit pour faire un sommaire de la compatibilité du projet avec les objectifs et les critères de développement durable de la région. Pour ce faire, on compile le nombre de questions obligatoires et souhaitables où le projet n a pas la réponse recherchée. Plus le nombre de questions n ayant pas la réponse recherchée est faible, plus le projet est compatible avec les objectifs et critères de développement durable de la région. : Sommaire de l analyse d un projet OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Viser l équité sociale Viser l efficience économique Viser l intégrité de l environnement NOMBRE DE QUESTIONS OBLIGATOIRES OÙ LE PROJET N A PAS LA RÉPONSE RECHERCHÉE NOMBRE DE QUESTIONS SOUHAITABLES OÙ LE PROJET N A PAS LA RÉPONSE RECHERCHÉE Ce tableau sommaire pourra être transmis au promoteur d un projet pour lui indiquer le bilan de son projet par rapport aux critères de développement durable de la région. 19

PHOTOGRAPHIES Marie-Élaine Banville Gilles Chamberland CLD des Basques Camp musical Saint-Alexandre Festi Jazz International de Rimouski Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent Romain Pelletier Photo Express inc. Premier Tech Jacques Robert SADC du Témiscouata Rémi Sénéchal Les Tourbières Berger Margo Tremblay - CLD de La Matapédia CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUES DU BAS-SAINT-LAURENT 186, rue Lavoie Rimouski (Québec) G5L 5Z1 Téléphone : (418) 724-6440 Télécopieur : (418) 724-6054 Courriel : crebsl@crebsl.org Site Internet : www.crebsl.org