Pour mieux exécuter les travaux de creusement, d excavation et de tranchée

Pour mieux exécuter les travaux de creusement, d excavation et de tranchée Aide-mémoire pour l employeur Version 2001

Pour mieux exécuter les travaux de creusement, d excavation et de tranchée Aide-mémoire pour l employeur Version 2001

Conception et coordination Direction de la prévention-inspection Suzanne Dion Collaboration à l élaboration Services régionaux de la prévention-inspection Gaston G. Cyr, Estrie Jean-Pierre Jobin, Montréal - 3 Jean-Luc Gauthier, Laurentides Carol Ann Griffin, Montréal - 1 Pierre Richard, Québec Révision linguistique Direction des communications Édition électronique et production Direction des communications Illustrations Jean-Claude Boudreault, Marie-France Dupuis, Jean-François Jouhannaud, Sylvain Tremblay Suivi d impression et de distribution Marie-France Pineault, Direction des communications Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2001 ISBN 2-550-37517-3

Table des matières Planifier, organiser, contrôler : pour des chantiers sécuritaires 1. Avant de creuser, je planifie 1.1. L évaluation des caractéristiques du futur chantier 8 1.2. Le choix de la méthode 12 1.3. Le choix de l'équipement 18 1.4. Le travail à proximité des lignes électriques 20 1.5. Le travail dans les chemins ouverts à la circulation 23 2. Avant de creuser, j'organise 2.1. L inspection de l'équipement 26 2.2. La signalisation sur le chantier 28 2.3. La formation et l information des travailleurs 30 2.4. L élaboration d une directive de creusage 34 3. Pendant les travaux, je contrôle 3.1. La surveillance des travaux 38 Conclusion 43 Annexes Annexe 1 : Documents disponibles à la CSST 44 Annexe 2 : Fiche de vérification 45 Bibliographie 47 Adresses des bureaux de la CSST 48

Planifier, organiser, contrôler : pour des chantiers sécuritaires Ce document s inspire des deux versions antérieures de l aide-mémoire pour l entrepreneur intitulé Pour mieux exécuter les travaux de creusement, d excavation et de tranchée et tient compte des dernières modifications apportées au Code de sécurité pour les travaux de construction. Il a pour but d'aider les employeurs à planifier leurs activités de prévention sur les chantiers d excavation et de tranchée et à assurer la sécurité sur ces chantiers. Les deux premières sections Avant de creuser, je planifie et Avant de creuser, j'organise recensent les activités essentielles à la mise en place d'un chantier d'excavation ou de tranchée sécuritaire. La section Pendant les travaux, je contrôle fournit une liste des éléments à vérifier au moment où les travaux commencent. Cet aide-mémoire sert à la fois d'outil de planification et d'outil de contrôle. On l utilise donc durant les étapes préparatoires aux travaux, mais aussi directement sur le chantier, comme liste de vérification. Le texte s'inspire de la législation en vigueur au moment de son impression et il veut en vulgariser certains aspects. Il n'a cependant pas de valeur juridique et ne peut remplacer les documents de référence officiels suivants : Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., 1990, S-2) ; Code de sécurité pour les travaux de construction (2001, S-2.1, r.6) ; Règlement sur la signalisation routière (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r.6a) ; Norme ACNOR Z.150-1974 et supplément n 1-1977. 5

1. Avant de creuser, je planifie 1.1. L évaluation des caractéristiques du futur chantier 1.2. Le choix de la méthode 1.3. Le choix de l'équipement 1.4. Le travail à proximité des lignes électriques 1.5. Le travail dans les chemins ouverts à la circulation

1. Avant de creuser, je planifie... 1.1. L évaluation des caractéristiques du futur chantier 1.2. Le choix de la méthode 1.3. Le choix de l équipement 1.4. Le travail à proximité des lignes électriques 1.5. Le travail dans les chemins ouverts à la circulation 1.1. L évaluation des caractéristiques du futur chantier 1.1.1. En visitant le futur chantier, j'observe les caractéristiques du terrain. Je note : les fissures ; la présence d eau stagnante ; les zones de glissement de terrain ; les zones où le sol a déjà été excavé. 1.1.2. Lors de la visite du futur chantier, je pense aux voies de circulation - Pendant les travaux, aucun véhicule ne doit être stationné ni circuler à moins de 3 mètres du sommet des parois, à moins qu'un étançonnement renforcé en conséquence n'ait été prévu. aux aires réservées à l entreposage des matériaux - Les matériaux (déblais, tuyaux, etc.) doivent être déposés à au moins 1,2 mètre du sommet des parois. à l emplacement des lignes électriques aériennes - Les distances minimales d approche doivent être respectées si on travaille à proximité d une ligne électrique sous tension de 750 volts et plus. à l emplacement d autres éléments dont je dois tenir compte : - bâtiments ; - arbres ; - bouches d incendie ; - lampadaires ; - nappes d eau ; - etc. 8

Gravier Vue en coupe du terrain Eau stagnante Fissure Silt Argile et silt Argile et sable silteux Sable et gravier Niveau de la nappe d eau Roc Aires réservées le long du creusement Minimum 3 m Minimum 1,2 m Emplacement des services publics Ligne électrique sous tension 750 volts minimum Minimum 3 mètres Conduite de gaz 9

1. Avant de creuser, je planifie... 1.1. L évaluation des caractéristiques du futur chantier 1.2. Le choix de la méthode 1.3. Le choix de l équipement 1.4. Le travail à proximité des lignes électriques 1.5. Le travail dans les chemins ouverts à la circulation 1.1.3. Je dois demander (Info-excavation ou autre service semblable) la localisation exacte des installations souterraines (conduites de gaz, conduites d eau potable, lignes électriques souterraines, etc.) et m assurer, s il y a lieu, que le service de voirie ou de distribution a approuvé au préalable le procédé de creusage ; qu on adopte une méthode de travail propre à empêcher tout dommage aux conduites ; que des appuis sont mis en place provisoirement. 1.1.4. S il y a des constructions voisines, je m assure que l on procède au soutènement ou à la reprise des fondations en sous-œuvre s il existe un danger que le creusement projeté menace la stabilité de ces constructions. Une copie des plans et devis des travaux doit être conservée sur le chantier. 1.1.5. J'obtiens le rapport d un laboratoire d analyses du sol, s il y a lieu ; les permis et les ententes nécessaires à la réalisation des travaux. J'analyse tous ces éléments avant de choisir la configuration de mon creusement. 11

1. Avant de creuser, je planifie... 1.1. L évaluation des caractéristiques du futur chantier 1.2. Le choix de la méthode 1.3. Le choix de l équipement 1.4. Le travail à proximité des lignes électriques 1.5. Le travail dans les chemins ouverts à la circulation 1.2. Le choix de la méthode 1.2.1. Dans les situations suivantes, je n ai pas à étançonner si le roc est sain ; si aucun travailleur ne descend dans la tranchée ou l excavation. 1.2.2. J étançonne, alors j utilise un étançonnement métallique préfabriqué (trench box) en tenant compte des spécifications précisées par le fabricant et en respectant les plans et devis d un ingénieur ; ou je construis un étançonnement solide avec des matériaux de qualité, conformément aux plans et devis d un ingénieur. Si l étançonnement a plus de 6 mètres de profondeur, je dois transmettre à la CSST les plans, incluant les procédés d installation et de démontage, signés et scellés par un ingénieur du fabricant. 12

Exemples d étançonnements Traverse Blindage Moise Étançonnement en aluminium Étançonnement en bois Étançonnement en acier Étançonnement adapté 13

1. Avant de creuser, je planifie... 1.1. L évaluation des caractéristiques du futur chantier 1.2. Le choix de la méthode 1.3. Le choix de l équipement 1.4. Le travail à proximité des lignes électriques 1.5. Le travail dans les chemins ouverts à la circulation 1.2.3. Si je n étançonne pas, je dois m assurer que les parois de la tranchée ou de l excavation ne présentent aucun danger de glissement de terrain et que les pentes des parois sont inférieures à 45 à partir de moins de 1,2 mètre du fond ; Attention! Je dois soupçonner un danger de glissement de terrain lorsque - les pentes des parois du creusement sont supérieures à l angle de repos du sol ; - le travail se fera sous la nappe d eau ; - le sol a déjà été excavé ; - le sol est fissuré. Dans l une ou l autre de ces circonstances, je dois faire appel à un ingénieur. Remarque : le sol gelé, ce n est pas du roc. que les parois de la tranchée ou de l excavation ne présentent aucun danger de glissement de terrain et qu un ingénieur atteste qu il n est pas nécessaire d étançonner, compte tenu de la pente, de la nature du sol et de sa stabilité. Une copie de l attestation de l ingénieur doit être disponible en tout temps sur le chantier. L'attestation doit comporter les informations suivantes : - l emplacement ou les chaînages pour lesquels l attestation est valable ; - les caractéristiques physiques et mécaniques des sols ; - l effet des conditions climatiques ou météorologiques sur la stabilité des sols ; - la présence et l effet d autres facteurs pouvant affecter la stabilité des sols (nappe d eau, circulation, remblai au sommet des pentes, etc.) ; - les mesures à prendre pour s'assurer de la stabilité des parois. Si nécessaire, la méthode de drainage de l'excavation doit être décrite ; - la durée de validité de l attestation. 14

Exemple de pente suivant la réglementation lorsqu il n y a aucun danger de glissement de terrain 1 Maximum 45 Maximum 1,2 m 1 Exemple de pente suivant l angle de repos et la nature du terrain H < 3 m Ø Angle de repos approximatif (Ø) Nature du sol Sol sec Sol submergé Roc solide 90 S. O. Roc tendre 55 55 Argile-sable 45 30 Argile 45 20 Gravier 35 30 Sable 30 20 Silt 25 10 Tourbière 20 10 15

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1. Avant de creuser, je planifie... 1.1. L évaluation des caractéristiques du futur chantier 1.2. Le choix de la méthode 1.3. Le choix de l équipement 1.4. Le travail à proximité des lignes électriques 1.5. Le travail dans les chemins ouverts à la circulation 1.3. Le choix de l'équipement 1.3.1. Si j'ai des travaux de levage à faire, je m'assure d'utiliser un appareil de levage (par exemple une grue mobile) adapté au travail à effectuer. 1.3.2. Si j effectue des travaux d'égouts, d'aqueducs ou de ponceaux et que j utilise mon engin de terrassement à des fins de levage, je m'assure que le levage est effectué conformément à la méthode de travail que l'employeur a élaborée par écrit ; que le dispositif d'accrochage de la charge est fabriqué de manière à éviter tout décrochage accidentel ; que le dispositif d'accrochage est conçu par le fabricant de l'équipement ou est approuvé par un ingénieur. L utilisation d une élingue ou d une amarre accrochée aux dents du godet pour lever une charge est interdite. 18

Exemples d engins de terrassement Exemple d un appareil de levage 19

1. Avant de creuser, je planifie... 1.1. L évaluation des caractéristiques du futur chantier 1.2. Le choix de la méthode 1.3. Le choix de l équipement 1.4. Le travail à proximité des lignes électriques 1.5. Le travail dans les chemins ouverts à la circulation 1.4. Le travail à proximité des lignes électriques 1.4.1. Je me renseigne sur la tension de la ligne. 1.4.2. Je m'assure que les travaux ne débutent que si les distances minimales d approche sont respectées. Tension de la ligne moins de 125 000 volts de 125 000 à 250 000 volts de 250 000 à 550 000 volts plus de 550 000 volts Distance minimale d'approche plus de 3 mètres plus de 5 mètres plus de 8 mètres plus de 12 mètres Si une pièce, une charge, de la machinerie ou une personne risque de se trouver plus près d une ligne électrique que la distance minimale d approche, je m assure que l une des conditions suivantes est respectée : la ligne est hors tension et les travailleurs ne courent aucun risque d'électrocution avant la remise sous tension (entente) ; je conclus une convention avec l entreprise d exploitation de l énergie électrique au sujet des mesures de sécurité à prendre et je transmets une copie de la convention et du procédé de travail à la CSST avant le début des travaux ; je choisis un équipement muni d un dispositif de blocage des manœuvres approuvé par un ingénieur. 20

1. Avant de creuser, je planifie... 1.1. L évaluation des caractéristiques du futur chantier 1.2. Le choix de la méthode 1.3. Le choix de l équipement 1.4. Le travail à proximité des lignes électriques 1.5. Le travail dans les chemins ouverts à la circulation 1.4.3. Je m assure que tout équipement servant à manutentionner une charge est muni d une affiche visible qui porte l inscription : DANGER N APPROCHEZ PAS DES LIGNES ÉLECTRIQUES 1.4.4. Lorsque le travail s effectue à moins de 30 mètres d une ligne électrique dont la tension excède 250 000 volts, les règles suivantes doivent être respectées : DC-700-319 (01-05) (Dimension réelle) lors de l installation ou de la manipulation d une conduite, d une clôture ou d une structure métallique hors terre, celles-ci doivent être mises à la terre tous les 30 mètres ; l équipement de construction sur pneus doit être muni d un lien électrostatique entre la partie métallique et le sol ; le plein d essence doit être fait à l extérieur de cette zone. 21

Exemples de distances minimales d approche d une ligne électrique sous tension minimum 3 m minimum 5 m minimum 8 m minimum 12 m Moins de 125 kv De 125 kv à 250 kv De 250 kv à 550 kv Plus de 550 kv 2310 (95-06) 22

1. Avant de creuser, je planifie... 1.1. L évaluation des caractéristiques du futur chantier 1.2. Le choix de la méthode 1.3. Le choix de l équipement 1.4. Le travail à proximité des lignes électriques 1.5. Le travail dans les chemins ouverts à la circulation 1.5. Le travail dans les chemins ouverts à la circulation 1.5.1. Dans le cas de travaux dans les chemins ouverts à la circulation, je dois respecter la signalisation prévue par le ministère des Transports dans le Règlement sur la signalisation routière. 23

2. Avant de creuser, j'organise 2.1. L inspection de l équipement 2.2. La signalisation sur le chantier 2.3. La formation et l information des travailleurs 2.4. L élaboration d une directive de creusage

2. Avant de creuser, j organise... 2.1. L inspection de l équipement 2.2. La signalisation sur le chantier 2.3. La formation et l information des travailleurs 2.4. L élaboration d une directive de creusage 2.1. L inspection de l équipement 2.1.1. Je m assure... de la conformité de l étançon aux plans et devis de l ingénieur. Je vérifie : - si les instructions de montage de l étançon sont respectées ; - l intégrité de l étançon. de la conformité du poste de travail aux normes établies. Je vérifie : - si les cadres de protection (ROPS et FOPS) sont en bon état ; - si le champ visuel de l opérateur est dégagé ; - si le chauffage, l insonorisation et le siège de la cabine sont conformes aux normes ; - si l équipement et les surfaces antidérapantes, comme les marchepieds, sont propres. du fonctionnement des appareils de levage et des engins de terrassement. Je vérifie : - la solidité du bras de levage de la flèche ; - l usure des câbles de levage et des poulies ; - l état et la capacité du crochet de levage et de son point d attache sur le godet ou la benne. Les crochets servant au levage des charges de même que ceux fixés aux élingues sont munis d un cran de sûreté. Le dispositif d'accrochage est conçu de manière à éviter tout décrochage accidentel ; - les dispositifs de blocage si le travail est effectué à proximité des lignes électriques ; - l outillage, le palan et les élingues et je les détruis s ils sont défectueux. Exemple de godet avec dispositif d accrochage Dispositif d accrochage 26

2. Avant de creuser, j organise... 2.1. L inspection de l équipement 2.2. La signalisation sur le chantier 2.3. La formation et l information des travailleurs 2.4. L élaboration d une directive de creusage 2.1.1. Je m assure de son bon état. Je vérifie : - s'il y a des fuites d huile dans les systèmes hydrauliques ; - si le châssis est fissuré ; - si la table de rotation, les galets d ancrage et de roulement ne sont pas trop usés ; - si les chenilles ou les pneus ne sont pas trop usés ; - si les freins fonctionnent bien ; - si le klaxon fonctionne et si les camions sont équipés d un avertisseur automatique de marche arrière ; - si toutes les manettes de commande fonctionnent et si elles sont correctement désignées pas des inscriptions. de la présence de tous les documents nécessaires. Je vérifie si l opérateur de l équipement possède : - son permis et le certificat d immatriculation ; - le carnet de bord ; - le tableau des charges nominales (charte) du fabricant ; - le manuel d entretien du fabricant ; - l attestation d un ingénieur si l appareil a été modifié. 27

2. Avant de creuser, j organise... 2.1. L inspection de l équipement 2.2. La signalisation sur le chantier 2.3. La formation et l information des travailleurs 2.4. L élaboration d une directive de creusage 2.2. La signalisation sur le futur chantier 2.2.1. Je dois installer des barricades d au moins 900 mm de hauteur si mon excavation ou ma tranchée a plus de 3 mètres de profondeur ou si elle présente un danger pour les travailleurs ou le public ; indiquer, au moyen de signaux lumineux ou de balises réfléchissantes, les tranchées et les excavations que je dois laisser ouvertes la nuit. 2.2.2. Pour les travaux de creusement sur les routes, je m'assure de la présence d un ou de plusieurs signaleurs lorsqu il y a un danger pour les travailleurs parce que : - des véhicules doivent être arrêtés à proximité d une aire de travail ; - la circulation doit se faire sur une seule voie en alternance ; - l aire de travail est impossible à voir à partir des distances indiquées dans le tableau ci-dessous. Le signaleur se place à cette distance pour indiquer la présence de l aire de travail. Distance minimale de visibilité (en mètres) Vitesse affichée (km/h) 50 60 70 80 90 100 et moins Distance (m) 65 85 110 140 170 200 lorsque la longueur de l aire de travail est de 25 mètres ou plus : - il faut placer un signaleur à chaque extrémité et, s il y a lieu, un autre au centre pour faciliter la communication entre eux. 28

Repères visuels Chevron de direction Balise de travaux Cône délimitant la zone des travaux Baril de signalisation Barrière Glissière rigide Signaux du signaleur 1) Face aux véhicules 2) Monter et descendre Ordre de ralentir 1) Face aux véhicules 2) Le fanion parallèle à l épaule 3) Une main levée, face aux véhicules Ordre d arrêter 1) Parallèle aux véhicules 2) Fanion baissé 3) Signe de la main libre Ordre de démarrer Équipements nécessaires Casque de sécurité orange Gilet orange Bandes blanches réfléchissantes Fanion OU panneau arrêt/lentement Chaussures de sécurité 29

2. Avant de creuser, j organise... 2.1. L inspection de l équipement 2.2. La signalisation sur le chantier 2.3. La formation et l information des travailleurs 2.4. L élaboration d une directive de creusage 2.3. La formation et l information des travailleurs 2.3.1. Je m assure que les travailleurs reçoivent la formation, l entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte qu ils aient l habileté et les connaissances nécessaires pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié et qu ils sont informés adéquatement des risques liés à leur travail. 2.3.2. Je m assure que les travailleurs sont adéquatement formés pour le travail à exécuter. Dans le cas des travailleurs affectés au montage et de démontage des étançons, je m assure que - les techniques sont biens connues et respectent les plans et devis. Dans le cas des travailleurs affectés au levage, je m assure que - l opérateur connaît le tableau des charges nominales (charte) de son appareil, c'est-à-dire qu'il est en mesure d'évaluer les poids à lever, les distances et les hauteurs ; - le gréeur est en mesure de choisir le gréement approprié ; - le signaleur est en mesure de diriger les mouvements de l opérateur ; - l'opérateur de l engin de terrassement est formé pour utiliser la méthode de travail élaborée par l'employeur. Dans le cas des travailleurs affectés à des travaux à proximité des lignes électriques, je m assure que - tous les travailleurs connaissent la tension de la ligne ; - tous les travailleurs connaissent les distances minimales d'approche ; - l opérateur de la machinerie connaît le fonctionnement du dispositif de blocage permettant de respecter les distances minimales d'approche. En ce qui concerne les travailleurs affectés à la signalisation, je m assure - qu ils connaissent tous l ensemble des responsabilités inhérentes à leur travail. 30

Exemple de tableau de charge nominale Diagramme de l aire de soulèvement CENTRE DE SUPPORT DU STABILISATEUR AXE LONGITUDINAL DE LA GRUE Sur les stabilisateurs complètement sortis ou allongés - à l arrière - Rayon en pieds Longueur de flêche principale (en pieds.) / Sections volantes (fly) mécanique rétracté CENTRE DE ROTATION 10 12 15 STABILISATEUR AVANT 20 STABILISATEUR ARRIÈRE 25 30 35 40 45 50 55 Sur les stabilisateurs complètement sortis ou allongés - de côté - 60 65 Rayon en pieds Longueur de flêche principale (en pieds.) / Sections volantes (fly) mécanique rétracté Diagramme de portée 70 75 10 12 80 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 31

2. Avant de creuser, j organise... 2.1. L inspection de l équipement 2.2. La signalisation sur le chantier 2.3. La formation et l information des travailleurs 2.4. L élaboration d une directive de creusage 2.3.3. Je m assure que les travailleurs sont informés des règles de sécurité à appliquer lors de la manutention des charges. Les règles de sécurité suivantes doivent être connues et respectées : - aucune charge n est déplacée au-dessus des travailleurs ; - personne ne se trouve sous la flèche, le balancier, le bras de levage ou le godet de l engin ou sous la charge, lors du levage ; - personne ne se trouve sur une charge que l on est en train de lever ; - l aire de levage doit être délimitée par une barricade ; - avant de lever une charge, le câble de levage est placé verticalement au-dessus du centre de gravité de la charge ; - lorsque l opérateur quitte les commandes de l appareil de levage, il ne laisse aucune charge suspendue ; - les commandes de l équipement de construction ne sont en aucun cas abandonnées lorsque les parties suivantes sont soulevées : la benne d une pelle mécanique, d un chargeur ou d un autre équipement d excavation ; la lame d un bélier mécanique ; la charge d un chariot élévateur, d une grue ou de tout autre appareil de levage ; le marteau d un appareil de battage des pieux. 33

2. Avant de creuser, j organise... 2.1. L inspection de l équipement 2.2. La signalisation sur le chantier 2.3. La formation et l information des travailleurs 2.4. L élaboration d une directive de creusage 2.4. L élaboration d une directive de creusage 2.4.1. Je mets par écrit les indications nécessaires à la réalisation des travaux. Je transmets ces instructions au responsable des travaux sur le terrain et à l opérateur de l engin de terrassement. 2.4.2. J'indique sur la directive : l endroit désigné ; l état du sol ; la méthode de travail à utiliser ; les dimensions du creusement ; les mesures de sécurité. 2.4.3. J y précise les mesures de sécurité suivantes : Déposer les matériaux à une distance d'au moins 1,2 mètre du sommet des parois. Ne laisser aucun véhicule s'approcher à moins de 3 mètres du sommet des parois. Respecter le plan de l'ingénieur concernant les travaux à proximité d'une construction existante. Suivre le plan de localisation pour repérer les infrastructures souterraines. Installer le matériel de signalisation prévu par le plan de circulation (barrières, repères visuels, etc.). Affecter un ou des signaleurs au contrôle de la circulation. Respecter la méthode prévue pour le travail à proximité des lignes électriques. Je m assure que les éléments inscrits sur la directive correspondent aux conditions réelles qui existent sur le chantier et à chaque changement de situation, j élabore une nouvelle directive. 34

Directive de creusage N o de Cette directive de creusage est fournie à titre d exemple par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). On y trouve les principales indications que l employeur devrait donner à la personne responsable des travaux sur le terrain et à l opérateur de l engin de terrassement. Nom de l entreprise Nom du projet N o du projet Adresse du chantier Date du début des travaux Repérage Chaînage ou axes : de Plan annexé N o du plan : à État du sol Une analyse a été effectuée par un laboratoire : oui non Il y a présence d eau souterraine : oui non Le sol est composé de : roc argile gravier sable terre Méthode de travail à utiliser Tout en s assurant que les parois ne présentent aucun danger de glissement de terrain, creuser et étançonner selon les plans et devis d un ingénieur ; creuser et étançonner en utilisant une boîte de tranchée ; creuser sans étançonner pourvu que l une des conditions suivantes soit respectée : le roc est sain ; aucun travailleur ne descend dans la tranchée ou l excavation ; la pente des parois ne dépasse pas 45 o à partir d un point situé à moins de 1,2 mètre (4 pi) du fond ; la pente est de o conformément à l attestation d un ingénieur. Dimensions du creusement (Creuser selon le profil coché.) Ls Ls Ls H Profondeur Minimale Maximale H H H Lf Lf Lf Lf Largeur au fond Ls Largeur en surface Mesures de sécurité Déposer les matériaux à une distance d au moins 1,2 mètre (4 pi) du sommet des parois. Ne laisser aucun véhicule s approcher à moins de 3 mètres (10 pi) du sommet des parois. Respecter le plan de l ingénieur concernant les travaux à proximité d une construction existante. Suivre le plan de localisation pour repérer les infrastructures souterraines. Installer le matériel de signalisation prévu par le plan de circulation (barrières, repères visuels, etc.). Affecter un ou des signaleurs au contrôle de la circulation. Respecter la méthode prévue pour le travail à proximité des lignes électriques. Nom Fonction Signature Date N o de téléphone Directive remise Si les conditions réelles sur le terrain ne correspondent pas à celles qui sont indiquées dans cette directive, demandez-en une nouvelle. DC 700-506 (99-03) 35

3. Pendant les travaux, je contrôle 3.1. La surveillance des travaux

3. Pendant les travaux, je contrôle... 3.1. La surveillance des travaux 3.1. La surveillance des travaux 3.1.1. Je m'assure que le responsable des travaux et l opérateur de l engin de terrassement ont reçu une directive de creusage et en ont pris connaissance. 3.1.2. Le responsable des travaux vérifie que les conditions de travail sont identiques à celles qui ont été prévues au moment de la planification des travaux quant à : - la signalisation routière ; - la directive de creusage ; - le travail à proximité des lignes électriques ; - le respect des consignes en ce qui concerne la manutention des charges. Si les conditions diffèrent, j apporte les correctifs nécessaires à la réalisation des travaux. S il y a lieu, j élabore une nouvelle directive de creusage. 3.1.3. Lorsque les travailleurs sont dans la tranchée, une personne expérimentée doit être postée en surface afin de déceler les failles, les éboulements ou toute autre source de danger. 3.1.4. Je m assure que les parois sont inspectées et entretenues de façon à ce qu il n y ait jamais de masse surplombante ou de pierres ou matériaux susceptibles de s en détacher. Lorsque les parois ont subi des contraintes environnementales ou climatiques, les inspections doivent être plus fréquentes. 38

3. Pendant les travaux, je contrôle... 3.1. La surveillance des travaux 3.1.5. Je m assure que la tranchée ou l excavation est maintenue raisonnablement asséchée. 3.1.6. Je m assure que des échelles d accès sont placées tous les 15 mètres linéaires dans la tranchée et qu elles s élèvent jusqu à au moins 1 mètre au-dessus du sol. 3.1.7. Dans le cas de montage d étançonnements, je m assure que je suis les plans et devis de l ingénieur et les instructions du fabricant; la pose des étançons se fait du haut vers le bas ; l étançonnement dépasse d au moins 300 mm le niveau du sol, sauf dans le cas d une tranchée creusée sur la voie publique lorsque cette tranchée doit être recouverte pour rétablir la circulation lors des périodes où il ne s y fait pas de travaux ; les étançons sont enlevés par une personne expérimentée ou sous sa surveillance et ce, de bas en haut aux endroits où les travailleurs n ont plus accès ; les étançons sont posés au fur et à mesure de l avancement du creusage. 3.1.8. Dans le cas de travaux effectués la nuit et sur la voie publique, je m assure que tous les travailleurs portent un gilet de couleur orange avec des bandes réfléchissantes. 39

Aménagement des lieux 1 2 3 4 5 6 7 8 Étançon selon les plan et devis d un ingénieur Travailleur expérimenté pour déceler les failles, éboulements et autres sources de danger Véhicule à au moins 3 mètres de la tranchée Déblais à au moins 1,2 mètre de la tranchée Matériel à au moins 1,2 mètre du sommet des parois Ligne électrique de 75 000 volts à au moins 3 mètres Affiche : DANGER N APPROCHEZ PAS DES LIGNES ÉLECTRIQUES Dispositif de blocage des manoeuvres 6 Danger 7 8 Minimum 3 m 3 5 2 4 Minimum 1,2 m 1 Minimum 1,2 m Minimum 3 m 40

Exemple de calcul de la distance minimale d approche Minimum 3 mètres Exemple de travail à moins de 30 mètres d une ligne de 250 000 V ou plus + de 250 000 volts Clôture mise à la terre tous les 30 mètres Mise à la terre 41

Manutention des charges Inspecter les élingues ou les câbles de levage avant chaque utilisation. Ne pas s en servir s ils sont endommagés. Tous les accessoires font partie du poids de la charge. Dispositif prévenant une situation de palan fermé Cran de sûreté Signaleur éloigné de la charge Distance : 3 mètres minimum Tapis en bois pour assurer la stabilité de la grue et permettre sa mise au niveau 42

Conclusion Planifier, organiser, contrôler Ça se fait mieux en élaborant un programme de prévention comportant les actions suivantes : Avec des travailleurs formés sur les risques associés aux tâches qu ils ont à effectuer. ONTRÔLER IDENTIFI E R 43

Annexe 1 Documents disponibles à la CSST Attestation de l ingénieur pour des travaux d excavation et de tranchée DC 100-9026 Directive de creusage DC 700-506 Autocollant : Pour exécuter vos travaux dans les creusements, les excavations et les tranchées DC 700-310 Autocollant : Danger N approchez pas des lignes électriques. DC 700-319 Guide de prévention en milieu de travail à l intention de la petite et de la moyenne entreprise, 2 e édition DC 200-16082 Avis d ouverture et de fermeture d un chantier de construction Formulaire 1245 Travail à proximité des lignes électriques Formulaire 2310 44

Annexe 2 Fiche de vérification TRAVAUX DE CREUSEMENT, D EXCAVATION ET DE TRANCHÉE ÉLÉMENTS À VÉRIFIER Règlements C N/C S/O SERVICES PUBLICS Risque d explosion, d électrocution, de fuite repérage des canalisations avant le début des travaux art. 3.15.1.1) procédure de creusage appropriée art. 3.15.1.2) méthode utilisée pour supporter les conduites art. 3.15.1.2b) et c) CONSTRUCTION VOISINE Risque d effondrement constructions existantes, plans et devis, soutènement art. 3.15.2 ÉTANÇONNEMENT Risque d effondrement étançonnement conforme aux plans et devis art. 3.15.3.1) étançonnement à plus de 6 mètres, plans transmis art. 2.4.1.2a) étançonnement effectué au fur et à mesure art. 3.15.3.3) étançonnement enlevé de bas en haut art. 3.15.3.6a) étançonnement renforcé si circulation à moins de 3 mètres 3.15.3.5b) Risque d être heurté par la chute de matériaux PENTE Risque d ensevelissement Lorsqu il n y a pas d étançonnement : pente des parois inférieure à 45 art. 3.15.3.1) ingénieur attestant que les parois ne présentent aucun danger creusage fait dans du roc sain ENGIN DÉPLOYABLE À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES Risque d électrocution engin déployable risque de se trouver à l intérieur des distances minimales d approche art. 5.2.1 présence d un dispositif de blocage art.5.2.2c) dispositif ayant deux fonctions art. 5.2.2c) i et ii dispositif attesté art. 5.2.2c) i et ii dispositif fonctionnel art. 5.2.2c) i et ii matériel sécuritaire LSST, art. 51.7 opérateur de l engin formé LSST, art. 51.9 équipement sur pneus muni d un lien électrostatique là où la tension de la ligne est supérieure à 250 kv art. 5.2.3b) équipement muni d une affiche «DANGER» art. 5.3.1 Risque d explosion si le plein d essence est fait à moins de 30 mètres d une ligne électrique dont la tension est supérieure à 250 kv art. 5.2.3a) Risque d être heurté par la charge délimitation de l aire de levage art. 3.10.9.4) C = Conforme N/C = Non conforme S/O = Sans objet

Fiche de vérification TRAVAUX DE CREUSEMENT, D EXCAVATION ET DE TRANCHÉE ÉLÉMENTS À VÉRIFIER Règlements C N/C S/O TRAVAIL À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES Risque d électrocution risque de s approcher à l intérieur des distances minimales d approche art. 5.2.1 convention conclue avec l exploitant du réseau art. 5.2.2b) procédé de travail élaboré art. 5.2.2b) travailleurs formés et informés des risques LSST, art. 51.9 convention transmise à la CSST par l exploitant art. 5.2.2b) procédé de travail transmis à la CSST par l employeur art. 5.2.2b) manipulation de conduites, clôtures ou structures métalliques à moins de 30 mètres d une ligne de 250 kv ou plus art.5.2.3c) MANUTENTION DES CHARGES Risque d être heurté par la charge méthode de travail faisant en sorte qu aucun travailleur n est sous la charge ou risque d être heurté par celle-ci dispositif d accrochage conçu pour éviter tout décrochage accidentel interdiction d utiliser une élingue ou une amarre accrochée aux dents du godet pour soulever une charge art. 3.10.3a) art. 3.10.3b) art. 3.10.3b) DÉLIMITATION ET SIGNALISATION Risque de chute de hauteur barricades ou barrières installées au sommet du creusement art. 3.15.5 Risque d être heurté par un véhicule plan de circulation fait et respecté art. 2.8.1 signalisation conforme aux règlements (R.S.R.) art. 10.3.1 signaleur présent (R.S.R., art. 175) 1 signaleur portant un gilet et un casque orange (R.S.R., art. 171) 1 signaleur ayant reçu une formation appropriée art.10.3.2 LSST, art. 51.9 (R.S.R., art. 171) 1 travailleurs portant un gilet la nuit art. 3.10.4.1) ENTRETIEN ET SURVEILLANCE Risque d effondrement jamais de masse surplombante ou de matériaux susceptibles de s en détacher art. 3.15.3.4) fond de l excavation raisonnablement sec art. 3.15.6 matériaux excavés déposés à plus de 1,2 mètre art. 3.15.3.5a) circulation des véhicules à plus de 3 mètres art. 3.15.3.5b) MOYEN D ACCÈS Risque de chute de hauteur échelle tous les 15 mètres art. 3.15.4 échelle dépassant le niveau du sol de 1 mètre art. 3.15.4 C = Conforme N/C = Non conforme S/O = Sans objet 1 Règlement sur la signalisation routière (R.R.Q. C-24.2, r.4.1.1)

Bibliographie IRVINE, D.J. et SMITH, R.J.H. Trenching Practice, CIRIA, Londres, Angleterre, avril 1983, 65 p. Code de sécurité pour les travaux de construction, Éditeur officiel du Québec, Québec, février 2001, 247 p. Pour mieux exécuter les travaux de creusement, d excavation et de tranchée, Aide-mémoire pour l entrepreneur, Direction de la prévention-inspection, Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, Québec, CSST, 2000, 48 p. L Art de bâtir, Modulo Éditeur, Outremont, 1983, 347 p. Go with the Rugged Ones, Griswold Machine and Engineering Inc., Michigan, 1978, 24 p. Manuel du gréeur, CSST, 1985, 196 p. Manuel du grutier, CSST, 1985, 304 p. Travaux de fouilles en tranchées, Guide pratique, OPPBTP-NO 294 B 90, Paris, France, 1 er trimestre 1990, 60 p. Manuel canadien d ingénierie des fondations, Société canadienne de géotechnique, 1989, 378 p. Occupational Health and Safety Act and Regulations for Construction Projects, Ontario Regulation 213 91, novembre 1993, 239 p. Les tranchées et les excavations, Guide de sécurité, ASP Construction, Anjou, Québec, 1993, 89 p. 47

Pour joindre la CSST, un seul numéro : 1 866 302-CSST (2778) ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 33, rue Gamble Ouest Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2R3 Téléc. 819 762-9325 2 e étage 1185, rue Germain Val-d Or (Québec) J9P 6B1 Téléc. 819 874-2522 BAS-SAINT-LAURENT 180, rue des Gouverneurs Case postale 2180 Rimouski (Québec) G5L 7P3 Téléc. 418 725-6237 CHAUDIÈRE-APPALACHES 835, rue de la Concorde Saint-Romuald (Québec) G6W 7P7 Téléc. 418 839-2498 CÔTE-NORD Bureau 236 700, boulevard Laure Sept-Îles (Québec) G4R 1Y1 Téléc. 418 964-3959 235, boulevard La Salle Baie-Comeau (Québec) G4Z 2Z4 Téléc. 418 294-7325 ESTRIE Place-Jacques-Cartier Bureau 204 1650, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1J 2C3 Téléc. 819 821-6116 GASPÉSIE ÎLES-DE-LA- MADELEINE 163, boulevard de Gaspé Gaspé (Québec) G4X 2V1 Téléc. 418 368-7855 200, boulevard Perron Ouest New Richmond (Québec) G0C 2B0 Téléc. 418 392-5406 ÎLE-DE-MONTRÉAL 1, complexe Desjardins Tour Sud, 31 e étage Case postale 3 Succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Téléc. 514 906-3200 LANAUDIÈRE 432, rue De Lanaudière Case postale 550 Joliette (Québec) J6E 7N2 Téléc. 450 756-6832 LAURENTIDES 6 e étage 85, rue De Martigny Ouest Saint-Jérôme (Québec) J7Y 3R8 Téléc. 450 432-1765 LAVAL 1700, boulevard Laval Laval (Québec) H7S 2G6 Téléc. 450 668-1174 LONGUEUIL 25, boulevard La Fayette Longueuil (Québec) J4K 5B7 Téléc. 450 442-6373 MAURICIE ET CENTRE-DU- QUÉBEC Bureau 200 1055, boulevard des Forges Trois-Rivières (Québec) G8Z 4J9 Téléc. 819 372-3286 OUTAOUAIS 15, rue Gamelin Case postale 1454 Gatineau (Québec) J8X 3Y3 Téléc. 819 778-8699 QUÉBEC 425, rue du Pont Case postale 4900 Succursale Terminus Québec (Québec) G1K 7S6 Téléc. 418 266-4015 SAGUENAY LAC-SAINT- JEAN Place-du-Fjord 901, boulevard Talbot Case postale 5400 Chicoutimi (Québec) G7H 6P8 Téléc. 418 545-3543 Complexe du Parc 6 e étage 1209, boulevard du Sacré-Cœur Case postale 47 Saint-Félicien (Québec) G8K 2P8 Téléc. 418 679-5931 SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU 145, boulevard Saint-Joseph Case postale 100 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6Z1 Téléc. 450 359-1307 VALLEYFIELD 9, rue Nicholson Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 4M4 Téléc. 450 377-8228 YAMASKA 2710, rue Bachand Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8B6 Téléc. 450 773-8126 Bureau RC-4 77, rue Principale Granby (Québec) J2G 9B3 Téléc. 450 776-7256 Bureau 102 26, place Charles-De Montmagny Sorel-Tracy (Québec) J3P 7E3 Téléc. 450 746-1036

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