Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

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1 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal : ne paraîtra pas! Annoncée par le Ministre, cette mesure est abandonnée! Motifs invoqués : - il n y a plus de plaintes de conducteurs «radarisés» de nuit ; - l apparition de panneaux lumineux, encouragés par le Ministre, rend cette modification inutile. Cas mal résolu : L apparition de signaux lumineux qui ne sont allumés qu aux «bonnes» heures semble effectivement être une solution, certes coûteuse, à ce problème jusqu au jour où le préposé oubliera d allumer le signal, ou sera malade, ou que la clé sera perdue Pour les signaux non lumineux : la limitation de vitesse à 30 km/h reste donc d application 24h/24, 7jours/7 et 12 mois/12! 1

2 2 1 er février 2007 : Gilet rétro réfléchissant A.R. 07Jan07 paru au Moniteur belge du 11Jan07. Arrêté royal du 07Jan07 relatif à la veste de sécurité rétror éfléchissante est paru au Moniteur belge du 10Jan07 et entre en vigueur le 01Fév07. «Sur les autoroutes et routes pour automobiles, le conducteur d'un véhicule en panne qui est rangé à un endroit où l'arrêt et le stationnement sont interdits doit porter une veste de sécurité rétro réfléchissante lorsqu'il sort de son véhicule.» Commentaires : une disposition confuse! Si le but de cette modification est d attirer l attention sur des usagers faibles en situation difficile sur des axes à circulation rapide, ainsi rédigé : le conducteur victime d un malaise ne doit pas porter le gilet, puisque son véhicule n est pas en panne! le passager, victime d un malaise qui quitte le véhicule dans les conditions énoncées, ne doit pas porter de gilet, puisque le véhicule n est pas en panne et qu il n en est pas le conducteur! Madame conduit et a une crevaison. Monsieur se propose de procéder à la réparation : pas de gilet, parce que pas conducteur! La notion de «véhicule en panne» est élargie dans le rapport au Roi : «La panne visée ne doit pas nécessairement résulter d'un dysfonctionnement du véhicule mais peut également être le résultat d'un accident.». Mais cela ne règle pas le cas des personnes qui arrivent sur les lieux d un accident et s arrêtent pour porter secours ou signaler les lieux : pas de gilet, parce que ni en panne, ni accidenté! Quid des motards? Les motos sont des «véhicules». Seul élément qui semble les mettre hors cause : «lorsqu il sort de son véhicule». Comme on ne «sort» pas d une moto Dernier piège : de nombreux tunnels, notamment ceux de la petite ceinture à Bruxelles, affichent un signal F09 (route pour automobiles) à l entrée : en cas de panne ou d accident, obligation donc pour le conducteur d enfiler son gilet. Conseil pratique! Adoptons une attitude positive qui nous mette à l abri des accidents tout en étant en règle avec la loi. Vous savez combien vous transporter habituellement de passagers. En plus du gilet pour le conducteur, achetez un gilet pour chacun de vos passagers. Cela ne constituera pas une grosse dépense. Bien qu il ne soit obligatoire que pour le conducteur et que sur autoroute ou route pour automobiles, placez-les à l intérieur de l habitacle (boîte à gants, autour du dossier des sièges avant ) et faites les enfiler systématiquement en cas de panne ou d accident, avant de quitter le véhicule. Que ce soit en agglomération ou sur les axes rapides, de jour comme de nuit, les lieux d un accident sont extrêmement dangereux, parce que tout le monde regarde dans tous les sens pour tenter de comprendre ce qui s est passé. Autant être bien visible! Q 1 Q 2 2

3 3 1 er février 2007 : camions A.R. du 21 déc paru au Moniteur belge du 12 janvier Camions et trains de véhicules de MMA > 3,5 tonnes : Limitation de vitesse à 90km/h sur : o les autoroutes o les min bandes avec séparateur. Sur les autoroutes : rester dans les deux bandes de droite. «Lorsque la chaussée d'une autoroute comporte trois bandes de circulation ou plus dans la direction suivie, les autobus, les autocars et les autres véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes ne peuvent emprunter une autre bande qu'une des deux bandes situées du côté droit de la chaussée, sauf pour se conformer aux indications des signaux F13 et F15.» Commentaire : les limitations ci-dessus ne visaient auparavant que les camions et trains de véhicules de MMA > 7,5 tonnes. Seule différence en matière de vitesse, les véhicules de MMA > 3,5 tonnes peuvent encore circuler à 90km/h sur les autres routes hors agglomération (2, 3 bandes) alors que les MMA > 7,5 tonnes y sont limités à 60km/h. Camions et trains de véhicules de MMA > 7,5 tonnes : l interdiction de dépasser par «temps de pluie» est étendue à la notion «de précipitations» sur les autoroutes, routes pour automobiles et min bandes avec ou sans séparateur. «En cas de précipitations, sur les autoroutes, routes pour automobiles et routes à quatre bandes de circulation minimum avec ou sans terre-plein central, pour les conducteurs de véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7,5 tonnes. Cette disposition n'est pas d'application en cas de dépassement de véhicules qui utilisent une bande de circulation qui est réservée pour des véhicules lents, ni à l'égard des tracteurs agricoles.» 3

4 4 1 er février 2007 : nouvelles cartes de stationnement A.R. 09 janvier 2007 paru au Moniteur belge du 24 janvier Jusqu à présent, sur les emplacements de stationnement payants ou limités par l utilisation du disque de stationnement, les communes ne pouvaient dispenser que les riverains, sans possibilité d élargir le groupe cible (médecin, infirmiers à domicile ). En élargissant la notion de «carte de riverain» à celle de «carte de stationnement», les communes pourront délivrer dorénavant les cartes de stationnement pour quelque groupe cible que ce soit, conformément aux modalités qu'elles-mêmes déterminent dans leurs règlements. Grâce à ces nouvelles «cartes de stationnement», les communes peuvent prévoir un règlement de stationnement particulier pour les personnes qui en sont titulaire et entre autres les dispenser du paiement du stationnement et/ou de l'utilisation du disque de stationnement. En outre, la commune peut réserver de manière exclusive certains emplacements sur la voie publique au stationnement des détenteurs des cartes communales de stationnement qui sont spécifiquement destinées aux riverains ou aux voitures partagées. Les facilités de stationnement pour les personnes handicapées ne sont pas concernées par ces nouvelles dispositions. La nouvelle carte de stationnement : Recto Verso : 4

5 Nouvelle signalisation réservant des emplacements aux détenteurs d une «carte de stationnement», de «riverains» ou de «voitures partagées» 5 «carte de stationnement», «riverains» ou «voitures partagées» 5

6 6 A.R. 28Déc06 paru au Moniteur belge du 10Jan07. 1 er mars 2007 : motards Permis de conduire B permet à nouveau la conduite d une moto légère Les titulaires depuis au moins deux ans d'un permis de conduire B, de conduire des motocyclettes de 125cc et 11kw maximum. Retour donc à la situation d avant le 01 septembre La conduite de ces motos légères est donc «automatiquement» autorisée avec un permis B délivré au moins depuis 2 ans, sans de nouveaux examens ni échange de permis auprès de l Administration communale. Place des conducteurs de cyclo B Leur place ne dépend plus de la notion d agglomération, mais de la vitesse maximale autorisée sur la chaussée pour les autres conducteurs. En présence d un signal D07 (piste cyclable obligatoire) ou les marques au sol délimitant une piste cyclable (deux lignes blanches discontinues parallèles de petite largeur) : Aux endroits où la vitesse est limitée à max. 50km/h : les cyclos B peuvent emprunter la piste cyclable à condition de ne pas mettre en danger les autres usagers qui s'y trouvent. Aux endroits où la vitesse est supérieure à 50km/h : les cyclos B doivent emprunter la piste cyclable lorsqu'elle est présente et praticable. Toutefois : o En présence des signaux D07 + M06 : obligation d emprunter la piste cyclable. o En présence des signaux D07 + M07 : interdiction d emprunter la piste cyclable. Place des motards sur la chaussée Les motards ne doivent plus rouler le plus à droite possible, même s ils sont dépassés. Ils peuvent se tenir : sur une chaussée divisée en bandes de circulation : sur toute la largeur de sa bande de circulation sur une chaussée non divisée en bandes de circulation : o à sens unique : sur toute la largeur de celle-ci o ouverte aux deux sens de circulation : sur la moitié de la largeur située du côté droit L obligation de se tenir le plus près du bord droit de la chaussée a donc également été levée lorsque le motard circule sur une chaussée divisée en bandes de circulation. Interdiction de dépasser Les interdictions générales de dépasser par la gauche un véhicule attelé ou d'un véhicule à plus de deux roues est étendu au dépassement d'un véhicule à moteur à deux roues (cyclo ou moto). Pour rappel : interdiction de dépasser par la gauche un véhicule attelé, un véhicule à moteur à deux roues ou un véhicule à plus de deux roues : sur un passage à niveau signalé par le signal A45 ou A47, sauf si celui-ci est muni de barrières ou si la circulation y est réglée par des signaux lumineux de circulation dans les carrefours : o où la priorité de droite est applicable : signal B17 ou pas de signaux de priorité, même si, en raison de la configuration du carrefour, rien ne peut survenir à votre droite o où vous devez céder le passage : signal B01 ou B05 o en débouchant d'un sentier ou d'un chemin de terre à l'approche du sommet d'une côte et dans les virages, lorsque la visibilité est insuffisante, sauf si le dépassement peut se faire sans franchir la ligne blanche continue délimitant la partie de la chaussée affectée à la circulation venant en sens inverse lorsque le conducteur à dépasser dépasse lui-même un véhicule autre qu'une bicyclette, un cyclomoteur à deux roues ou une motocyclette à deux roues, sauf lorsque la chaussée comporte trois bandes de circulation ou plus affectées à la circulation dans le sens suivi lorsque le conducteur à dépasser s'approche de ou s'arrête devant un passage pour piétons ou pour deux roues aux endroits où la circulation n'est pas réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation en cas de précipitations, sur les autoroutes, routes pour automobiles et routes à quatre bandes de circulation minimum avec ou sans terre-plein central, pour les conducteurs de véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7,5 tonnes. 6

7 Moto : extension des possibilités de stationnement Se garer perpendiculairement ou de biais L'obligation de stationner en file pose un problème aux motards qui voient souvent une place de stationnement potentielle entre deux voitures mais ne peuvent y stationner car ils ne savent pas y placer leur moto dans une position complètement parallèle au bord de la chaussée. Désormais, les motards peuvent aussi stationner perpendiculairement ou de biais. Se garer en dehors des emplacements prévus Les motos peuvent être rangées hors de la chaussée et des zones de stationnement délimitées par des lignes blanches continues de telle manière qu'elles ne gênent pas ou ne rendent pas dangereuse la circulation des autres usagers. Garer plusieurs motos dans un emplacement payant Lorsque plus d'une moto est stationnée dans un emplacement de stationnement délimité destiné à une voiture, il ne doit être payé qu'une fois pour cet emplacement de stationnement. Signalisation Le stationnement réservé aux voitures, voitures mixtes et minibus par la signal E09b est étendu aux motos. 7 E09b. Stationnement réservé aux motocyclettes, voitures, voitures mixtes et minibus. Un nouveau signal permet aux gestionnaires de voirie d'aménager des places de stationnement réservées aux motos. E09i. Stationnement réservé aux motocyclettes. 1 Ma voiture tombe en panne sur autoroute, avant de sortir je dois porter une veste de sécurité rétro réfléchissante : A. oui B. non. Rép. A : Sur les autoroutes et routes pour automobiles, le conducteur d'un véhicule en panne qui est rangé à un endroit où l'arrêt et le stationnement sont interdits doit porter une veste de sécurité rétro réfléchissante lorsqu'il sort de son véhicule. 2 De nuit, sur une petite route de campagne, vous arrivez le premier sur les lieux d un accident de roulage. Avant de quitter votre véhicule, le port d une veste de sécurité rétro réfléchissante est : A. conseillé B. obligatoire C. interdit. Rép. A : Le port d une veste de sécurité rétro réfléchissante n est obligatoire que sur les autoroutes et routes pour automobiles, mais reste vivement conseillé sur tout lieu d accident. 7