infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat proposé est réservé à un usage exclusivement documentaire. Il est vivement conseillé de ne l utiliser qu après avoir consulté un spécialiste. Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et particularités juridiques propres. En utilisant le contrat, vous renoncez à mettre en cause la responsabilité de DroitBelge.Net, de ses éditeurs ou de l auteur du texte, même en cas de faiblesse ou d inexactitude, flagrante ou non, de son contenu. Conformément aux dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette œuvre est protégée et ne peut être diffusée sans l accord écrit de DroitBelge.Net, de ses éditeurs et de l auteur du texte. Toute utilisation à des fins lucratives est strictement interdite. 1
ENTRE [coordonnées] ; Ci-après dénommée «Le prestataire». Et [coordonnées] ; Ci-après dénommé «le Client». IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT : Le client souhaite disposer d un site Internet, et charge le prestataire de la création et de la réalisation de son site. Le prestataire assumera en outre la maintenance et l hébergement du site web du client. Le prestataire accepte cette mission, aux conditions prévues par la présente Convention et ses annexes qui en font partie intégrante. IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: 1. Objet de la Convention Le client confie au prestataire la mission de concevoir et de réaliser un site Internet accessible sur le World Wide Web. La structure du site web à réaliser est décrite en annexe de la présente. Le prestataire tiendra compte, dans la conception du lay-out du site, de l image de marque du client. Le prestataire assurera en outre l hébergement du site web sur son propre serveur et assumera la maintenance du site web et ce dans les conditions reprises à la présente Convention et ses annexes. 2. Collaboration - remise des éléments informationnels Le client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires à la réalisation du site web dans les meilleurs délais à compter de la date de signature de la présente Convention. Toutes les informations, textes, tableaux, etc. seront livrés en format Office (word), Excel, etc.) et toutes les photos et logos en format «.jpg» ou «.gif». Tous les fichiers à «downloader» sur le site web seront fournis par le client en format «.pdf». La réservation des noms de domaine www.groupementbeton.be et www.betongroepering.be est comprise dans les tarifs décrits en annexe de la présente Convention. Le client en est propriétaire et s engage à les renouveler à ses propres frais. 2
Le client est seul responsable du contenu informationnel qu il met en ligne ou demande de mettre en ligne. Il s engage à se conformer à toutes les règles ou règlements qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d une information. Le Client collaborera avec le prestataire en vue d assurer la bonne exécution de la Convention, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire, en désignant un chef de projet et en répondant promptement aux interrogations du prestataire. 3. Calendrier Le calendrier de réalisation des travaux est fixé en annexe de la présente. En cas de retard, le client pourra décider de mettre fin à la mission du prestataire si, passé un délai de 8 jours après l envoi d une mise en demeure adressée par voie recommandée, le prestataire reste en défaut de prendre les mesures nécessaires pour rattraper son retard. Sauf disposition contraire prévue dans les annexes: Le client dispose de 1 mois à dater de la réception de la version provisoire pour faire part au prestataire de ses observations ; Le prestataire dispose de 15 jours pour procéder aux éventuels amendements nécessités par les observations notifiées par le client sur la version provisoire; Le client dispose de 1 mois pour formuler de nouvelles observations. Passé ce délai, la version amendée est considérée comme constitutive d une version finale; Le prestataire dispose d un ultime délai de 1 mois pour finaliser le site. Pour être valable, toute réclamation sur la version finale doit être adressée par écrit au prestataire au plus tard dans les 3 mois qui suivent la remise de ladite version finale. Passé ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement et définitivement acceptés par le client. 4. Prix et modalités de paiement Le prix des prestations est fixé en annexe de la présente Convention. Les factures sont payables 30 jours fin de mois sur le compte que le prestataire désignera. 5. Droits intellectuels 5.1. logiciels Logiciels spécifiques : A la fin de la présente Convention et à condition du paiement intégral du prix convenu, le client deviendra propriétaire des logiciels et/ou fonctionnalités spécifiquement développés par le prestataire pour le client. A cette fin, le prestataire remettra au client un exemplaire desdits logiciels et fonctionnalités spécifiques en format digital, en ce compris les codes source. 3
Logiciels standard : La présente Convention ne pourra être interprétée comme conférant au client un droit de propriété quel qu il soit sur les logiciels standards utilisés par le prestataire pour l exécution de la présente Convention, ainsi que sur les logiciels disponibles sur le marché et nécessaires pour l hébergement du site ou pour son bon fonctionnement, tels que moteurs de recherche, application de bases de données, etc., pour lesquels le prestataire bénéficie d un droit d utilisation du titulaire des droits. 5.2. Autres créations réalisées par le prestataire Les créations réalisées par le prestataire spécifiquement pour le client en exécution de la présente Convention, autres que les logiciels visés ci-dessus, notamment la structure du Site, la création éventuelle de bases de données, la création du design, des pages html et des éléments graphiques du Site deviendront la propriété du client dès le paiement de l intégralité des montants dus au prestataire. 5.4. Garantie Le prestataire garantit le client contre toute réclamation éventuelle d un tiers prétendant avoir un droit intellectuel sur tout ou partie des logiciels et/ou fonctionnalités spécifiques ou des créations réalisées par le prestataire, sauf si la réclamation porte sur un élément ou une donnée fournie par le client au prestataire en vue de la création du Site. Le cas échéant, le prestataire l assistera dans sa défense, prendra en charge ses éventuels frais de justice dans le cadre de la procédure intentée par ledit tiers ainsi que les éventuelles indemnités auxquelles serait condamné le client en raison de l usage des logiciels, fonctionnalités spécifiques ou autres créations. 6. Modalités relatives à la maintenance du site web Le prestataire s'engage, envers le client, à fournir les services suivants. procéder à la maintenance du site web, y incluant, mais de manière non limitative : La mise à jour des informations requise par le client ; La mise à jour des liens hypertexte et de courrier électronique ; La mise à jour des bases de données ; la vérification de l'architecture d'information du site web ; l'installation des pages web, nouvelles ou modifiées ; l'installation des éléments graphiques, nouveaux ou modifiés selon les instructions du client ; les corrections orthographiques sur les pages web ; l'installation d'annonces publicitaires (banners, logos, etc.) ; répondre rapidement et efficacement aux demandes d'information des internautes ou, s'il y a lieu, les acheminer sans délai au client ; fournir au client ou aux employés désignés par celui-ci une formation ponctuelle et relative à la gestion du site web du client ; Le prestataire doit maintenir le site web d une manière professionnelle, selon les règles généralement reconnues par l'industrie, et en fonction des spécifications prévues en annexe du présent contrat. 4
Le site web doit être en tout temps sous le contrôle direct et exclusif de le prestataire. Ce dernier doit résoudre tout problème affectant le fonctionnement du site web, dans les plus brefs délais suivant la prise de connaissance du problème par le prestataire. Les pages web doivent être encodées par le prestataire en HTML ou en tout autre langage généralement reconnu par l'industrie de façon à ce qu elles puissent être consultées par les internautes au moyen des principaux navigateurs Web commerciaux. Aucune page web ne doit être conçue afin de permettre l'affichage, à l'intérieur d'un cadre, de tout ou partie du contenu d'une ou plusieurs pages d'un autre site web, à moins que le client ne fournisse à le prestataire le consentement écrit du propriétaire de cet autre site web à l'affichage concerné. Tout élément graphique à être installé par le prestataire doit être conçu en format JPG, GIF, ou en tout autre format généralement reconnu par l'industrie et doivent avoir une apparence constante (taille et couleur), indépendamment des plates-formes matérielles et logicielles, systèmes d'exploitation et navigateurs Web pouvant être utilisés par les internautes. Toute composante logicielle doit être programmée par le prestataire selon les règles généralement reconnues par l'industrie en fonction des spécifications propres au serveur Web, notamment en ce qui concerne les scripts PHP et doit s'exécuter aussi efficacement que possible, sous réserve des limitations matérielles et logicielles. Les logiciels associés au fonctionnement du site Web doivent être maintenus à jour par le prestataire, les mises à jour et corrections de logiciels devant être intégrées sur une base régulière, dès qu'elles deviennent disponibles. 7. Modalités relatives à l hébergement du site web Le Prestataire s'engage et s'oblige envers le client à ce qui suit. Le site web doit faire l'objet d'un hébergement professionnel, selon les règles généralement reconnues par l'industrie ; Le rodage et les tests de fonctionnement du site web doivent comprendre une vérification : du fonctionnement adéquat des liens hypertexte et de courrier électronique; du fonctionnement adéquat des composantes logicielles; du téléchargement, du fonctionnement et de l'apparence du site web en fonction des principaux navigateurs web commerciaux ; Le serveur web doit contenir tous les logiciels nécessaires au bon fonctionnement du Site web ; Le serveur web doit être en tout temps sous le contrôle direct et exclusif du prestataire ; Le serveur web doit avoir une connexion constante avec Internet, permettant un accès ininterrompu au site web, sauf lors des périodes de temps planifiées pour la maintenance du serveur web et lors des temps d'arrêt du réseau non attribuables au prestataire ; 5
Sous réserve du paragraphe précédent, le serveur web doit avoir la capacité de traiter une demande simultanée des internautes, sans que ne soit affectée, de façon significative, la vitesse de téléchargement des pages web; Le Prestataire doit résoudre tout problème affectant le fonctionnement du serveur web, dans les plus brefs délais suivant la prise de connaissance du problème par le prestataire ou suivant l'avis donné à ce dernier par le client, le premier des deux événements devant prévaloir ; Le serveur web doit être protégé de façon adéquate et permanente contre toute intrusion non-autorisée, physique et virtuelle, et doit offrir toutes les garanties de sécurité généralement reconnues par l'industrie; plus particulièrement, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, le serveur web doit interdire à tout tiers non-autorisé l'accès au(x) dossier(s) contenant les composantes logicielles et à leur contenu ; Le serveur web doit faire l'objet d'une maintenance régulière et être exempt de tout virus connu et identifiable ; Le serveur web et les logiciels associés à son fonctionnement doivent être maintenus à jour; les mises à jour et corrections de logiciels doivent être intégrées sur une base régulière, dès qu'elles deviennent disponibles; plus particulièrement, les corrections des logiciels associés au fonctionnement du serveur Web et réglant des problèmes de sécurité doivent être intégrées dans les plus brefs délais possibles suivant leur mise en disponibilité ; Les fichiers, logiciels et composantes logicielles du dossier Web doivent faire l'objet d'une sauvegarde régulière, conservée sur support approprié en lieu sûr. 8. Réversibilité En cas de fin de la présente Convention, pour quelque motif que ce soit, le prestataire doit apporter au client toute sa collaboration afin d'assurer une migration efficace du site web vers un autre serveur web. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le prestataire doit, sans aucun délai : remettre au client une liste des logiciels (incluant le numéro de leur dernière version) nécessaires au bon fonctionnement du site web et qui doivent être installés sur l'autre serveur web ; si le client possède un nom de domaine propre au site web, collaborer lors du transfert de l'adresse URL du site web vers l'autre serveur web ; 9. Confidentialité Le prestataire s engage à ne pas divulguer le contenu qui sera ultérieurement rendu accessible sur le site et à ne pas divulguer le fait de sa mission et l existence future du site, aussi longtemps que le site ne sera pas accessible sur l internet. Chacune des parties s engage à ne pas divulguer ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu elle n y ait été autorisée par écrit au préalable par l autre partie, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiels ainsi que tout document 6
de quelque nature que ce soit dont elle a eu la connaissance à l occasion de l exécution de sa mission. Les obligations de confidentialité prévues par la présente Convention persistent aussi longtemps que les informations en question gardent leur caractère confidentiel, y compris au-delà de la date de fin de la présente Convention. 10. Durée de la Convention La Convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et est conclue pour une durée de deux années. A défaut pour une des parties de notifier sa volonté de ne pas poursuivre l exécution de la présente Convention au plus tard un mois avant son échéance naturelle, cette dernière sera reconduite tacitement pour une période d une année aux mêmes conditions. Chaque partie pourra cependant mettre fin à tout moment à la présente Convention sans motivation moyennant le respect d un préavis de 1 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l autre partie. En cas de manquement contractuel rendant impossible la poursuite de la collaboration, chacune des parties peut, à tout moment et sans préavis, résilier la présente Convention sans préjudice du droit de réclamer d éventuels dommages et intérêts. Il en sera également ainsi en cas de faillite ou de liquidation de l autre partie. 11. Garanties et responsabilité Le prestataire garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition du client, s ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards de l industrie, et que les logiciels et tous les éléments créés par lui et mis à la disposition du client respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. A dater de la réception définitive et pendant une durée de 6 mois, le prestataire s engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose ou devrait disposer pour remédier, sans aucun frais pour le client, aux anomalies, incidents, erreurs ou défauts relatifs au fonctionnement du site web (en ce compris sa maintenance et son hébergement). Néanmoins, si la demande d intervention est motivée par un incident non imputable au système d information tel que délivré par le prestataire, ce dernier sera autorisé à facture le temps consacré au tarif de régie tel que défini en annexe de la présente convention. 12. Dispositions diverses 12.1. Toute communication entre les parties, qui n'entraîne pas de modification par rapport aux obligations prévues par la présente Convention, pourra se faire par voie électronique, les parties acceptant de considérer entres elles que les courriers et fichiers électroniques, s ils sont stockés sur un support solide et inaltérable, font foi jusqu'à preuve du contraire. 12.2. Toute renonciation à invoquer la violation d une disposition quelconque de la présente Convention ne pourrait cependant constituer une renonciation à invoquer des violations antérieures, simultanées ou postérieures de la même ou d autres dispositions. Une telle renonciation ne produira des effets que si elle est exprimée par écrit. 7
12.3. Aucune des parties à la présente Convention ne pourra engager la responsabilité de l autre si l exécution de la présente Convention est retardée ou empêchée en raison d un cas de force majeure, d un cas fortuit ou d une cause extérieure tels que, notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, etc. En cas de suspension de la présente Convention pendant un délai de plus d un mois pour cause de force majeure, la présente Convention sera résiliée de plein droit et sans dommages et intérêts. 12.4. Le prestataire s engage à exécuter personnellement les obligations prévues dans la présente Convention et à ne pas déléguer l exécution de ses prestations à un tiers sans l autorisation préalable et expresse du client. En outre, aucun des droits prévus dans la présente Convention ne pourront être cédés à un tiers sans l autorisation préalable et expresse de l autre partie. Néanmoins, en cas de fusion, scission ou absorption d une des parties, l autorisation préalable et expresse de l autre partie dont question ci-avant ne sera pas nécessaire. 13. Loi applicable et juridiction compétente Pour l application, l interprétation et l exécution du présent contrat, le droit matériel belge est seul applicable et les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître de tous litiges qui pourraient en résulter. Ainsi fait à Bruxelles, le *, en autant d exemplaires originaux que de parties ayant un intérêt distinct, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien. [signatures] ANNEXES Annexe 1 : description du site à réaliser Annexe 2 : planning et calendrier Annexe 3 : prix et paiement 8