PRÉVENTION DU RISQUE CMR Repérage des agents et procédés CMR Plan d actions

CANCERS PROFESSIONNELS ÉVITONS-LES PRÉVENTION DU RISQUE CMR Repérage des agents et procédés CMR Plan d actions

De nombreuses entreprises utilisent ou mettent en œuvre, parfois sans le savoir, des agents ou des procédés CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction). Dans le cadre de l évaluation des risques et de la réalisation des fiches de prévention des expositions, ce document a pour objectif de vous aider à les repérer et à mettre en place des mesures de prévention adaptées. La substitution par un agent non CMR est le premier objectif à atteindre. Les agents CMR répertoriés par l Union Européenne (UE) ont un étiquetage particulier, permettant ainsi facilement leur repérage; il en existe 3 catégories : ANCIEN SYSTÈME D ÉTIQUETAGE* NOUVEAU SYSTÈME D ÉTIQUETAGE** 1 effet connu sur l Homme 1A 2 forte présomption d effet sur l Homme 1B 3 substance préoccupante en raison d effet possible sur l Homme 2 Dans cette brochure, et sauf précision contraire, la terminologie CMR s appliquera à ces 3 catégories. Il faut cependant noter que le Code du Travail ne cible sous cette dénomination que les CMR 1A et 1B et certains procédés de travail visés comme tel (ex : poussières de bois, travaux exposant au formaldéhyde). (*) : Pour les mélanges : ancien étiquetage possible jusqu au 31/5/2015 (* *) : Pour les substances «pures» : nouvel étiquetage obligatoire depuis le 1/12/2010 3

LE REPÉRAGE D APRÈS L ÉTIQUETTE Lisez l étiquette, si vous y trouvez le pictogramme ci-dessous : ou DANGER et au moins une des mentions de danger ou phrases de risques suivantes : ANCIEN SYSTÈME D ÉTIQUETAGE* R45 : peut causer le cancer ou R49 : peut causer le cancer par inhalation R46 : peut causer des altérations héréditaires R60 : peut altérer la fertilité ou R61 : risque pendant la grossesse d effets néfastes sur l enfant NOUVEAU SYSTÈME D ÉTIQUETAGE** H350 : peut provoquer le cancer ou H350i : peut provoquer le cancer par inhalation H340 : peut induire des anomalies génétiques H360 : peut nuire à la fertilité ou au fœtus Il s agit d agents (sous forme de substances pures ou de mélanges) CMR de catégorie 1A (ex Cat 1) ou 1B (ex Cat 2) selon l UE. Ce sont les plus dangereux, et ils sont soumis à une réglementation spécifique et contraignante (décret dit «CMR» du 1 er février 2001 - n 2001-97). Quelles que soient les quantités mises en œuvre, leur utilisation doit faire l objet d une justification technique et, sauf exception motivée (absence totale de risque d exposition, même accidentel), doit également faire l objet d une fiche de prévention des expositions (issue du décret «pénibilité»). (*) : Pour les mélanges : ancien étiquetage possible jusqu au 31/5/2015 (* *) : Pour les substances «pures» : nouvel étiquetage obligatoire depuis le 1/12/2010 4 CANCERS PROFESSIONNELS ÉVITONS-LES

Cependant, si vous y trouvez : ou ATTENTION Et au moins l une des mentions de dangers suivantes : ANCIEN SYSTÈME D ÉTIQUETAGE* R40 : effets cancérogènes suspectés, preuves insuffisantes R68 : nocif possibilité d effets irréversibles R62 : risque possible d altération de la fertilité et /ou R63 : risque possible pendant la grossesse d effets néfastes sur l enfant NOUVEAU SYSTÈME D ÉTIQUETAGE** H 351 : susceptible de provoquer le cancer H 340 : susceptible d induire des anomalies génétiques H360 : susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus Il s agit de substances ou mélanges CMR de catégorie 2 (ex Cat 3) selon l UE. Ces produits sont soumis au décret dit «ACD - Agents chimiques dangereux» du 23 décembre 2003 (n 2003-1254). D APRÈS LA FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (FDS) La FDS est obligatoire pour tout produit chimique dangereux (étiquetable), qu il soit sous forme d une substance pure ou d un mélange. Sur demande, elle est également fournie pour tout mélange non classé comme dangereux mais contenant une substance dangereuse pour la santé en quantité suffisante ou une substance affectée par des valeurs limites d exposition professionnelles (VLEP). La FDS est gratuite, rédigée en français, elle doit être facilement accessible, sous forme papier ou électronique. Les principaux renseignements relatifs à la toxicité des produits sont normalement mentionnés dans les paragraphes 2, 3 et 15 de la FDS. A la lecture de ce document, il convient de s assurer que les conditions d utilisation de ce produit chimique ont bien été envisagées par le fournisseur et que les mesures de prévention décrites, le cas échéant, dans les scénarios d exposition ( 16 de la FDS) sont bien respectées. 5

POUR UN REPÉRAGE EXHAUSTIF Le repérage ne doit pas s arrêter aux produits chimiques étiquetés. En effet, il ne faut pas oublier de vérifier la toxicité des produits émis par les procédés (poussières de bois, silice, fumées, suies ). D autres sources de renseignements doivent être sérieusement étudiées : classement du CIRC, fiches toxicologiques de l INRS, tableaux de maladies professionnelles, N hésitez pas, pour cela, à vous appuyer sur les conseils de votre Médecin du Travail ou du Technicien Conseil de la Carsat. Le classement du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) Bien que n ayant pas de caractère réglementaire, ce classement établi par des commissions d experts internationaux en cancérogénèse, a l avantage de recenser à la fois des agents (produits chimiques, agents biologiques et agents physiques), des situations d exposition et certains procédés industriels. Cinq groupes ont été répertoriés. Les expositions relevant des trois premiers groupes sont à surveiller plus particulièrement et nécessitent la mise en place de mesures de prévention renforcées : G1 : effet cancérogène connu sur l Homme, G2A : forte présomption d effet sur l Homme (cancérogène probable), G2B : faible présomption d effet sur l Homme (cancérogène possible). Pour obtenir une liste plus exhaustive, reportez-vous au site www.inrs.fr (brochures ED 976, ED835, Fiches d Aide au repérage - FAR, ) et sur www.iarc.fr Un tableau pour vous aider dans ce repérage En annexe, un tableau regroupe les agents et procédés CMR ainsi que ceux répertoriés comme cancérogènes par le CIRC (groupe G1, G2A et G2B) les plus couramment rencontrés dans les entreprises. Y figurent également ceux susceptibles de conduire à la reconnaissance d un cancer dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles (présomption d origine). 6 CANCERS PROFESSIONNELS ÉVITONS-LES

PLAN D ACTIONS Les mesures prises afin d assurer la santé et la sécurité des travailleurs devront se faire sur la base des principes généraux de prévention. L évaluation des risques devra prendre en compte, a minima, la nature (ingestion, inhalation, contact cutané), le niveau et la durée de l exposition, afin de définir les mesures de prévention, les procédures et les méthodes de travail appropriées. RECENSEMENT DES PRODUITS Il est indispensable de recenser avec précision tous les produits chimiques et procédés susceptibles de mettre en œuvre et/ou de générer des substances dangereuses dont des CMR. La brochure ED 1476 éditée par l INRS : «Produits dangereux - Guide d évaluation des risques» pourra vous servir de support pour cette étape du plan d actions. Une version actualisée intégrant le nouveau système d étiquetage devrait bientôt être disponible. Posez-vous des questions du type : achète les produits (achat, maintenance, production...)? Qui Quels services ou ateliers utilisent des produits (service production, maintenance, service de nettoyage, entreprises extérieures )? des produits de décomposition (fumées, poussières, ) ou des A-t-on déchets susceptibles d être dangereux? Recherchez les informations sur les produits : l étiquette, sur sur la FDS (Fiche de Données et de Sécurité), le site de l INRS : Fiches d Aide au Repérage (FAR), fiches toxicolo sur giques..., le tableau en annexe, dans auprès de votre médecin du travail, auprès du technicien conseil de la Carsat,... D autres outils sont également disponibles pour mener à bien l évaluation des risques chimiques dans votre entreprise ; n hésitez pas à vous appuyer sur les brochures de l INRS explicitant la démarche à suivre (notamment la ND 2233) ou sur des logiciels adéquats (ex Clarice : téléchargeable depuis le site www.carsat-alsacemoselle.fr). régun oubliez pas de consulter ou RS l IN de lièrement le site de n afi sat Car re celui de vot outils prendre connaissance des ue miq chi d évaluation du risque (innt me ppe en cours de dévelo age tégration du nouvel étiquet 5). 201 r pou vu CLP pré 7

ENGAGEMENT D UNE DÉMARCHE DE SUBSTITUTION Lors de votre repérage, vous avez mis en évidence l utilisation ou la formation de substances CMR classées 1A ou 1B. Dès lors, le premier objectif est de rechercher par tous les moyens possibles leur substitution par un produit ou procédé moins dangereux. Si malgré vos efforts, cela ne se révèle pas possible, vous devez alors constituer un dossier rassemblant les résultats de vos recherches. Pour les CMR de catégorie 2 selon le nouvel étiquetage, les agents classés du CIRC, les agents visés dans des tableaux de maladies professionnelles ou par des VLEP, cette démarche de substitution reste un axe de travail majeur dans la diminution du risque d exposition des salariés. Pour vous aider, n hésitez à consulter les Fiches d Aide à la Substitution - FAS, téléchargeables depuis www.inrs.fr ÉVALUATION DE L EXPOSITION DES SALARIÉS Il s agit maintenant d appréhender le plus précisément possible les conditions d exposition aux agents CMR que vous n avez pas pu substituer, des salariés travaillant dans les différents ateliers et/ou services de l entreprise. Posez-vous des questions du type : A quels postes utilise-t-on des produits à risque? Comment? (en pulvérisation, au pinceau, au chiffon...) En quelle quantité? Quelle durée hebdomadaire? Quel est le type d exposition : inhalation, pénétration cutanée ou ingestion? Existe-t-il déjà des mesures de prévention (par ordre de priorité)? Travail en système clos Captage des polluants à la source avec contrôle des performances des protections collectives Limitation du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l être Utilisation d équipements de protection individuelle adaptés si les protections collectives s avèrent insuffisantes Organisation des stockages et gestion des déchets Formation et information des travailleurs (mesures d hygiène, ) N oubliez pas de réfléchir à : La gestion des dysfonctionnements prévisibles (rupture du confinement, opérations de maintenance, échantillonnage, nettoyage, ) La mise en place de mesures de détection précoces, et de dispositifs en cas d urgence (par exemple lors d éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos) La délimitation et le balisage des zones à risques 8 CANCERS PROFESSIONNELS ÉVITONS-LES

CONCLUSION A l issue de ces différentes phases de travail (repérage, substitution, évaluation), un plan d amélioration continue est à mettre en place. Dans de nombreux cas, des contrôles individuels d exposition devront aussi être réalisés (pour plus de détails, se reporter à la réglementation en vigueur). En complément, un suivi médical spécifique devra être réalisé pendant toute la durée de l activité professionnelle pour les salariés exposés aux CMR 1A/1B avec, notamment, la constitution d un dossier médical pour chaque travailleur exposé. SITES INTERNET ET DOCUMENTATION INRS : Prévenir le risque chimique lié aux agents CMR (dossier web disponible sur le site www.inrs.fr) Produits dangereux - Guide d évaluation des risques (ED 1476) FAR : Fiches d Aide au Repérage des cancérogènes FAS : Fiches d Aide à la Substitution des cancérogènes ED 954 : La fiche de Données de Sécurité ED 976 : Produits chimiques CMR Classification réglementaire ED 984 : Valeurs limites d exposition professionnelles aux agents chimiques en France Carsat Rhône-Alpes : Démarche de substitution du trichloréthylène (FT 1031) www.carsat-ra.fr CLP : le nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux (SP 1178) Autres : esis.jrc.ec.europa.eu www.iarc.fr www.quickfds.com www.carsat-alsacemoselle.fr www.substitution-cmr.fr 9

PRINCIPAUX AGENTS ET PROCÉDÉS CMR RENCONTRÉS : PRODUITS CLASSEMENT EXEMPLES D ACTIVITÉS OU DE PRODUITS FICHES TOXICOLO- GIQUES INRS TABLEAUX DE MALADIES PROFESSION- NELLES Acide borique R1B Métallurgie, soudage, industrie du verre 138 - Acrylamide C1B ; M1B ; R2 ; G2A Traitement des eaux, papeterie 119 - Amiante C1A ; G1 Isolation, BTP (démolition, second œuvre...) 145 30, 30 bis Arsenic (et ses sels) C1A ; G1 Traitement du bois, fabrication de composants électroniques 192 20, 20 bis Benzène C1A ; G1 ; M1B Réparation automobile, stations services, transport d essence 49 4 Béryllium C1B ; G1 Fonderie d art, bijoux fantaisie, équipements électriques (alliage de cuivre), prothèse dentaire 92 - Cadmium C1B ; G1 ; M1B ; R1B Traitement de surface, brasage à l argent, aciers spéciaux 60 - Chrome VI (trioxyde de, acide chromique,... ) C1A ; M1B ; R2 ; G1 Traitement de surface, soudage et oxycoupage de l inox, pigments (couleur rouge, jaune, orange) pour la peinture 1 10 ter Cobalt associé au carbure de tungstène G2A Fabrication, usinage, affûtage et utilisation d outils en métaux dur - 70 ter Cobalt (sulfate, nitrate, dichlorure)) Dichlorométhane (chlorure de méthylène) C1B ; M2 ; R1B ; G2B Traitement de surface 128 - C2 ; G2B Dégraissage, décapant pour peinture 34 - Diisocyanate de Toluylène - TDI C2 ; G2B Fabrication de mousses polyuréthanes, colles... 46 - Dioxyde de titane G2B Charge et/ou pigment pour peinture, plasturgie, industrie pharmaceutique - - Dioxine (2,3,7,8 TCDD) G1 Fumées d incinérateur - - Fibres céramiques C1B ; G2B Isolation haute température (chaudières, fours..) - - Formaldéhyde-formol C1A (1) ; G1 Plasturgie (polypropylène ou polyéthylène, POM,), ameublement, thermoformage de mousses. désinfection, anatomopathologie, résine urée-formol ou mélamine-formol 7 - Fumée de soudage G2B Métallerie, construction métallique - 44 bis Fumée moteurs diesel G1 Mécanique sur véhicule, plate-formes logistiques - - 10 CANCERS PROFESSIONNELS ÉVITONS-LES

PRODUITS CLASSEMENT EXEMPLES D ACTIVITÉS OU DE PRODUITS FICHES TOXICOLO- GIQUES INRS TABLEAUX DE MALADIES PROFES- SIONNELLES Furanes C1B ; M2 ; G2B Fumées d incinérateur - - Huiles minérales (peu ou pas raffinées) G1 voir Hydrocarbures poyaromatiques (HAP) - 36bis Hydrazine C1B ; G2B Traitement des eaux pour la production de vapeur 21 - Hydrocarbures polyaromatiques (benzo[a]pyrène HAP) C1A (1) ; G1 Huile minérale de coupe ou de trempe usagée, suie, goudrons et brai de houille, fumisterie, huile de vidange,btp (décoffrage) - 16 bis - 36 bis Monoxyde de carbone (CO) R1 Gaz d échappement, combustion, fermentation - Noir de carbone G2B Usinage de carbone, pigments de peinture, industrie du plastique, fabrication de pneumatiques - - Nickel (oxyde, sulfate) C1A M2 ; R1B; G1 Fabrication d outillage, soudage et oxycoupage de l inox, traitement de surface 68 - N-Méthyl-2- Pyrrolidone R1B Solvants 213 - Oxyde d éthylène C1B ; M1B ; G1 Désinfection par gaz (agroalimentaire) 70 - Perchloroéthylène C2 ; G2A Décolletage, dégraissage des métaux, pressings 29 - Plomb (métal) G2B Brasage (étain), traitement de surface, fonderie d art (bronze), fabrication d accumulateurs 59 - Plomb (chromate) C1B ; R1A ; G1 Peinture, traitement thermique 59 - Poussières de bois C1A (2) ; G1 Menuiserie, charpente, ameublement - 47 Radon G1 Travaux souterrains (tunnel) - 6 Rayonnement ionisant G1 Imagerie médicale, industrie nucléaire, contrôle de soudures - 6 Rayonnement solaire (U.V. a, b, c) G1 Bâtiment, activités d extérieur - - Silice cristalline G1 Carrières, taille des pierres, travaux en BTP et tunnels, prothésistes dentaires 232 25 Styrène G2B Utilisation de résines, moulage polyester 2 - Toluène R2 Solvants Trichloréthylène C1B ; M2 ; G1 Décolletage, dégraissage des métaux 22 - Virus VIH, Hépatite B et C G1 Médical - - Zinc (chromate) C1A Traitement de surface 75 10 ter (1) Procédé cancérogène : arrêté du 13/7/2006 (2) Procédé cancérogène : arrêté du 18/09/2000 11

Crédits photos INRS : Yves Cousson, Gaël Kerbaol, Vincent Gremillet, Bernard Floret, Eric Francheschi, Serge Morillon. Carsat Rhône-Alpes Direction des Risques Professionnels et de la Santé au Travail 26, rue d Aubigny 69436 Lyon cedex 03 Tél. 04 72 91 96 96 - Fax. 04 72 91 97 09 Email : preventionrp@carsat-ra.fr site internet : www.carsat-ra.fr création et impression Carsat Rhône-Alpes SP 1128 - décembre 2012-2 ème édition CANCERS PROFESSIONNELS ÉVITONS-LES