Voté en CA le 6 octobre 202 Adopté en CEVU le 2 octobre 202 DIPLOME D UNIVERSITE D ENTREPRENEURIAT RCC 202-205 Vu l article L63-2 du Code de l Education relatif aux diplômes d établissement Vu la loi n 2002-73 du 7 janvier 2002 de modernisation sociale (chapitre II «développement de la formation professionnelle» art 33 à 57) Vu le décret d application n 2002-67 du 28 avril 2002 relatif à la commission nationale de certification professionnelle Vu le décret n 2002-66 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles. Vu la circulaire n 5 du 2 avril 994 relatif à l homologation des diplômes d établissement Vu le décret 2002-529 du 6 avril 2002 relatif à la validation d études accomplies en France ou à l étranger ; Vu le décret n 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l expérience par les établissements d enseignement supérieur ; Vu la décision du Conseil d Administration du 9 octobre 200 sur le régime spécial d études de l UEVE ; Vu l arrêté DGS-20/7/A du 4 mars 20 concernant la pause méridienne et le régime spécial étudiant ; Vu le décret n 85-906 du 23 août 985 relatif aux conditions de validation des études, des expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de formation de l enseignement supérieur. Le présent règlement du contrôle des connaissances applique les dispositions des textes précités. Il est publié au plus tard un mois après le début des enseignements par le président de l université. Préambule : Dans le cadre de leurs études, l accès des étudiants à la restauration sociale est un principe qui doit être facilité par la mise en place d un dispositif de pause méridienne. CHAPITRE I - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article - Organisation de l année Le volume horaire est de 74 heures pour les étudiants, comprenant les cours, les travaux dirigés, la préparation des projets. Les enseignements sont organisés en 5 unités d enseignement (UE) Article 2 - Assiduité L assiduité à tous les enseignements est obligatoire. Une feuille de présence est signée par les étudiants pour chaque séquence d enseignement.
Voté en CA le 6 octobre 202 Adopté en CEVU le 2 octobre 202 Absences de l étudiant aux enseignements obligatoires (CA du 9/0/04) La présence aux cours est obligatoire. Un étudiant qui aura été absent à plus de deux séances sans justification est considéré défaillant au contrôle continu et ne pourra se présenter à la première session d examen En cas d absence, un justificatif doit être présenté à l enseignant concerné et remis au secrétariat pédagogique dans les 5 JOURS suivant l absence. Le responsable pédagogique apprécie la validité du justificatif. En cas d absences excusées répétées, il est laissé, sur demande de l étudiant, au responsable pédagogique la possibilité d inscrire l étudiant concerné en régime d examen terminal pour la matière concernée. Article 3- Régime spécial d études Certaines catégories d étudiants peuvent bénéficier d un régime spécial d étude. Il s agit notamment d étudiants : effectuant leur service national, engagés dans la vie active, assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante ou détenteurs d un mandat politique par le suffrage universel, chargés de famille, engagés dans plusieurs cursus, handicapés, sportifs de haut niveau, malades de longue durée. Dans ce cadre, ils pourront solliciter un choix d organisation de leur cursus pédagogique et du mode de contrôle des connaissances. Ces dispositions peuvent concerner l ensemble des UE d un même semestre (disposition globale), ou bien un certain nombre d entre elles (disposition partielle). L étudiant qui souhaite en bénéficier doit : Formuler une demande écrite auprès du responsable pédagogique de la filière dans un délai de deux semaines suivant la rentrée de chaque semestre ou le changement de situation qui justifie la demande. Cette demande doit indiquer la nature de l aménagement souhaité : (organisation de leur cursus pédagogique et/ou du mode de contrôle des connaissances), global ou partiel, et, dans ce dernier cas, la liste des UE concernées. Fournir tous les justificatifs nécessaires dans le délai qui lui est imparti : contrat de travail d au moins 7h00 hebdomadaire et /ou fiche de paie en bonne et due forme ; pour les étudiants handicapés ou des malades longue durée, fournir une attestation médicale ad hoc. Pour les sportifs de haut niveau reconnus comme tels par la commission de l université du même nom, le régime spécial d études sera aménagé par le biais d une convention. Après examen de la demande et éventuellement entretien avec l intéressé, le responsable pédagogique de la filière décide des dispositions retenues pour chaque étudiant : passage en contrôle terminal, dispense d assiduité, session orale, devoirs supplémentaires, aménagement du calendrier, scolarité sur deux ans, stage décalé etc Le régime spécial accordé par ce dernier ou son refus le cas échéant fait l objet d un écrit transmis à l intéressé ainsi qu aux différents services internes concernés par ces mesures (responsables de scolarité pédagogique, chargés de TD et/ou TP etc ) Aucune demande formulée hors délai ne sera examinée sauf situation exceptionnelle laissée à l appréciation du responsable pédagogique. La présence aux examens est obligatoire même pour les étudiants bénéficiant du régime spécial d études
Voté en CA le 6 octobre 202 Adopté en CEVU le 2 octobre 202 Article 4 - Mémoire et projet tuteuré En conclusion de ses études théoriques et pratiques, l étudiant réalise un projet professionnel encadré (cf. UE5 ). * Concernant le projet tuteuré, l objectif est de développer le sens de l autonomie et des responsabilités professionnelles liées au métier, dans le cadre d une expérience professionnelle encadrée. Il permet aussi de développer le sens de la coordination dans le cadre de projets complexes. Le projet tuteuré porte soit sur la création, la reprise d une PME PMI, ou sur un projet d entrepreneuriat ou de gestion de PME PMI, Dans tous les cas, le projet tuteuré est encadré par un enseignant ou plusieurs enseignants de l équipe pédagogique de la formation. Le tuteur professionnel parraindu projet est dans la mesure du possible un chef d entreprise (PME PMI). A l'intérieur de son projet tuteuré il est demandé une partie concernant son projet professionnel celle-ci devra s'appuyer à la fois sur le projet professionnel évoqué lors de la candidature, sur l expérience et les compétences mises en œuvre et de la participation au projet tuteuré. L étudiant doit être capable de se projeter dans un avenir proche et d expliquer ses choix en analysant les connaissances et compétences acquises au regard de ses objectifs professionnels. L'ensemble du travail fera de l'ordre d une trentaine de pages (hors annexes). Le projet tuteuré donne lieu à soutenance devant un jury composé d enseignants, des tuteurs, et de professionnels Le jury doit comporter au moins 3 membres, mais il n est pas limitatif. En effet, il peut comporter des professionnels issus d organisations professionnelles, des membres d organismes consulaires ou de métiers, des chefs d entreprises et des représentants du monde bancaire. La durée totale de la soutenance est comprise entre heure et heure 30 CHAPITRE II - CONTRŌLE DES CONNAISSANCES Article Evaluation de l acquisition des aptitudes et des connaissances L obtention du Diplôme Universitaire Entrepreneuriat implique des contrôles écrits et oraux. Le contrôle des connaissances est effectué par les enseignants par un contrôle continu, un examen final ou la combinaison des deux. L'appréciation des connaissances et des aptitudes résulte, à la fois : - d épreuves écrites anonymes, subies individuellement et organisées sous surveillance ; - d'examens oraux, lesquels peuvent être éventuellement remplacés par des épreuves écrites ou des QCM, ou des dossiers - des soutenances du projet tuteuré et du mémoire sous forme écrite, orale Les modalités générales du contrôle des connaissances sont : Un contrôle terminal et continu : pour les UE,2,3,4
Voté en CA le 6 octobre 202 Adopté en CEVU le 2 octobre 202 Un contrôle continu pour le projet tuteuré pour l UE 5 qui fait l objet d un rapport écrit et d une soutenance orale pour le projet tuteuré Article 2 Compensation et Validation a) Règles de validation La validation d une UE est effective si l étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne soit 0/20 ou bien si l UE appartient à une année pour laquelle l étudiant a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 0/20 après compensation Pour obtenir le DU Entrepreunariat, l étudiant doit obtenir une moyenne générale de 0/20 à l ensemble compensé des UE et une moyenne d au-moins 0/20 à l UE5. b) Modalités de compensation Les enseignements se compensent à l intérieur d une UE en tenant compte des coefficients et les UE se compensent entre elles. Toutefois la note de l UE 5, doit être égale ou supérieure à 0/20 pour l obtention du diplôme. Toute UE dont la note est de 0/20 est définitivement acquise. c) Modalités applicables aux règles de compensation Les compensations intra et inter UE s effectuent après application des cœfficients affectés aux UE et à leurs éléments constitutifs. Capitalisation : Les unités d enseignements sont définitivement acquises et capitalisées dès lors que l étudiant a obtenu une moyenne au moins égale à 0/20. Conservation : Chaque unité d'enseignement comporte des disciplines d'enseignements (matières) dont la note peut être conservée. Le bénéfice de la conservation des notes égales ou supérieures à la moyenne de 0/20, des disciplines ou matières dans les unités d'enseignements non acquises, est accordé de plein droit pour une année universitaire. Il pourra être étendu par décision du Président de l Université, sur avis du responsable de cycle, en cas de situation grave appréciée au cas par cas. Une unité d enseignement ne peut être ni obtenue ni capitalisée si l étudiant ne se présente pas à une épreuve. Article 3 Première session d examen Deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées pour chaque année. La première session comprend l ensemble du contrôle de connaissances. Dans chaque unité d enseignement, les aptitudes et l acquisition des connaissances sont appréciées, par un contrôle continu régulier ou par un examen final ou par la combinaison des deux.
Voté en CA le 6 octobre 202 Adopté en CEVU le 2 octobre 202 Dans ce dernier cas à chaque matière, l enseignant met en place une épreuve individuelle ; elle prend la plupart du temps la forme d un examen écrit, anonyme et corrigé par lui-même. Elle compte pour 50 % de la note finale. L évaluation a lieu à la fin de chaque enseignement ou suivant un calendrier échelonné de telle sorte que l étudiant n ait pas à subir plus de quatre épreuves la même semaine. Les modalités des examens garantissent l anonymat des copies. A l issue des épreuves et des examens, seules des notes partielles ou des indications de niveau peuvent être communiquées aux étudiants. Elles le sont sous la responsabilité de l enseignant. Pour chaque enseignement ayant choisi la combinaison contrôle continu et examen final, une note de contrôle continu entre dans le calcul de la note moyenne avec un coefficient de 50 %. La note de contrôle continu des connaissances est déterminée en fonction d'une appréciation objective des résultats obtenus par l étudiant aux différentes activités ou interrogations individuelles ou collectives, écrites ou orales, organisées dans le cadre des travaux dirigés. Elle tient compte, également, des aptitudes manifestées par l étudiant et de l'évolution de son travail en cours d'année. L'ensemble de l équipe pédagogique veille dans sa matière à ce que chaque étudiant fasse l'objet d'un nombre suffisant de notes pour le contrôle continu des connaissances. La non participation du stagiaire-étudiant- à un seul contrôle continu de type dossiers, rapport, interrogation écrite ou orale entraînera de facto la note de zéro à ce contrôle. La note finale de cette matière pour la première session de contrôle des connaissances sera la moyenne des notes obtenues dans cette moyenne en tenant compte du ou des zéros obtenus La défaillance dans la matière sera fonction du nombre d absences dans la matière en application des règles fixées, par le règlement de l université. Article 4 Deuxième session d examen La deuxième session a lieu suite à la délibération du jury de première session. Doit se présenter à la deuxième session d examen : - L étudiant qui n a pas obtenu la moyenne aux UEc appartenant à des UE non validées. - l étudiant défaillant dans une ou plusieurs unités d enseignements. Pour des raisons d organisation matérielle, en vue de la seconde session, les stagiaires non admis à la première session s inscrivent auprès du secrétariat de la scolarité concerné dans un délai de 8 jours suivant la proclamation des résultats de première session. Ils indiquent alors la liste des UE qu ils devront repasser. En cas de non inscription, l étudiant peut ne pas être admis à composer, et le jury de seconde session se réserve le droit de ne pas tenir compte de la note obtenue. Les épreuves de la seconde session sont organisées en examen terminal seul. Pour le calcul de la note finale, les résultats des épreuves de la deuxième session annulent et remplacent les résultats obtenus lors de la première session pour les UE concernées.
Voté en CA le 6 octobre 202 Adopté en CEVU le 2 octobre 202 Article 5 - Obtention du diplôme universitaire Entrepreneuriat Le Diplôme Universitaire ENTREPRENEURIAT est décerné aux ETUDIANTS qui ont obtenu, à la première ou à la deuxième session, une moyenne d au moins 0/20 et une moyenne d au-moins 0/20 à l UE5, en respectant les conditions énoncées à l article 2 du présent chapitre. Article 6 Composition et délibération du jury Composition du jury de soutenance du mémoire Un Enseignant du Département de Gestion, un membre du Corps professoral du diplôme et 2 Dirigeants d'entreprises ou d'organisations similaires. Composition du jury de délivrance du diplôme et de validation des unités d enseignement Un Enseignant-Chercheur du Département de Gestion, 2 membres du Corps professoral Les notes finales sont proposées par l équipe pédagogique au jury de chaque année qui souverainement les valide. Elles ne deviennent définitives qu après leur publication par le soin du secrétariat de la scolarité au maximum 48 heures après la tenue du jury. Les délibérations du jury ne sont pas publiques. Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes qui deviennent définitives. Cependant, dans le cadre des échanges pédagogiques, les enseignants peuvent informer les étudiants des notes obtenues au cours du contrôle continu. Cette information n a aucun caractère officiel et ne pourra être retenue pour d éventuels recours. Après notification des résultats, les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai raisonnable à la communication de leurs copies et à un entretien individuel, sur demande écrite auprès du secrétariat pédagogique, formulée dans les 0 jours ouvrés qui suivent la notification des résultats. Ce dispositif doit être mis en œuvre dans les conditions définies par les équipes de formation afin de développer l accompagnement et le conseil pédagogiques. Le jury demeure souverain dans ses décisions, qui ont un caractère définitif sauf erreur matérielle manifeste. Toute contestation après affichage des résultats devra faire l objet d un recours auprès du Président du jury dans les meilleurs délais, sachant que le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif est de deux mois après la publication des résultats. Article 7 - Mentions Le diplôme universitaire ENTREPRENEURIAT est délivré à l étudiant qui a satisfait aux exigences de l article 2 du présent chapitre, avec la mention suivante en première session : Mention Passable Une note égale ou supérieure à 0/20 Mention Assez Bien Une note égale ou supérieure à 2/20 Mention Bien Une note égale ou supérieure à 4/20 Mention Très Bien Une note égale ou supérieure à 6/20
Voté en CA le 6 octobre 202 Adopté en CEVU le 2 octobre 202 CHAPITRE III - TABLEAUX DES ENSEIGNEMENTS Module UE : Piloter l'unité Informatique de gestion Techniques comptables Prix de vente et prix de revient Technique de recherche d emploi Fiscalité UE2 : Gérer les ressources humaines Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences UE3 : Du marché au projet concret Etudes de marché, Marketing Plan d action commerciale et communication International: Acteurs, Procédures et soutiens import, export UE 4 : Anticiper les difficultés et croître : Transmission, reprise d entreprise Méthodes d évaluation Procédures UE 5 : Le projet : formalisation vers la réalisation Management de projet Business plan Tutorat (préparation de la soutenance) Droit des Affaires: contrats, bail, licences, franchises, types Tutorat (aides et financement du projet) Coef UE 5 Coef matières Volume horaire Cours TD 0 0 8 0 0 4 4 2 2 0 2 6 TOTAL de la SESSION 2 2 74 9 2 3 4 0 6 0 0 0 20 6 TP