Montage levage : protections collectives contre les chutes de hauteur

Fiche de sécurité D7 F 02 78 Création août 1978 Réédition décembre 1996 (*) Tour Amboise 204, rond-point du Pont-de-Sèvres 92516 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Tél. : 01 46 09 26 91 Tél. : 08 03 03 50 50 Fax : 01 46 09 27 40 Montage levage : protections collectives contre les chutes de hauteur OBJET : Conseils concernant la réalisation de protections collectives pour empêcher la chute de hauteur des travailleurs occupés aux travaux de montage-levage en charpente métallique ou en bois, et dans ses principes aux ossatures constituées d éléments préfabriqués en béton. 1 - PRINCIPALES CAUSES DE CHUTES DE HAUTEUR 1.1 - Effondrement ou renversement du support sur lequel évoluent les travailleurs (charpente instable, échafaudage de pied non immobilisé, support en matériau fragile, etc.) 1.2 - Perte d équilibre de l ouvrier - Lors des cheminements horizontaux et verticaux pour atteindre le poste de travail (glissade, faux pas, inattention, malaise...). - Au poste de travail à la suite : d un choc en retour, de la fausse manoeuvre d une charge en cours de manutention, d une bourrasque, d une glissade, d un mouvement brusque pour éviter un objet en mouvement, d un malaise ou d une autre cause humaine, de l échappement d un outil à main, du coincement de l outil d une machine-outil portative, du contact ou de l amorçage avec des masses métalliques mises accidentellement sous tension. 1.3 - Défaillance d une installation ou d un dispositif de protection par manque d adaptation au travail à réaliser et aux risques qui en découlent, insuffisance de résistance ou défaut de stabilité. 2.1.2 - Les travaux de montage-levage en élévation sont interdits aux travailleurs de moins de 18 ans (article R 234-18 du Code du Travail). 2.1.3 - Précautions à prendre en cas de conditions atmosphériques ou climatiques défavorables (vent, neige et verglas : articles 19 et 137 du décret du 8 janvier 1965). 2.1.4 - Les installations et dispositifs de protection doivent être : - Appropriés aux travaux à effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés, d une résistance suffisante dans tous leurs éléments pour supporter les efforts et les charges même dans les conditions les plus défavorables de leur emploi, et d une stabilité suffisante (article 2 du décret du 8 janvier 1965). - Maintenus en bon état (article 3 du décret du 8 janvier 1965). - Examinés avant mise ou remise en service et certaines autres circonstances (articles 22. 23, et 24 du décret du 8 janvier 1965). Ces dispositions concernent aussi la structure en cours de montage, dont la stabilité doit être assurée pendant toute la durée des travaux (article 170 du décret du 8 janvier 1965). 2 - LÉGISLATION, RÉGLEMENTATION 2.1 - Généralités 2.1.1 - Le monteur doit être apte médicalement aux travaux en hauteur (visite médicale d embauche, visite après arrêt de travail, visite annuelle : articles R 241-48 à R 241-58 du Code du Travail). (*) Les éditions précédentes restent valables, sauf en ce qui concerne le 7 (complément bibliographique). 1

2.2 - Mesures de prévention à mettre en oeuvre L application des principes de prévention définis à l article L 230.2 du Code du Travail conduit à prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Prévues par l article R 233-45 du Code du Travail, elles sont définies par le titre X du décret du 8 janvier 1965 applicable plus spécialement aux travaux de montage-levage, qui préconise avant tout, de mettre en oeuvre des procédés de construction permettant de réaliser le plus grand nombre possible d opérations au sol (article 164). Cette mesure primordiale doit être complétée par la mise en oeuvre de dispositifs empêchant toute chute de hauteur lors de l exécution des travaux complémentaires d assemblage en élévation (article 165). A défaut, il est encore possible de limiter la hauteur de chute en installant des surfaces de recueil (éventails ou planchers capables d arrêter un travailleur avant qu il ne soit tombé de plus de 3 mètres en chute libre ou des surfaces de recueil souples capables de l arrêter avant qu il ne soit tombé de plus de 6 mètres en chute libre). Comme l ensemble du décret du 8 janvier 1965, le titre X donne donc la priorité aux mesures de protection collective tendant à empêcher la chute des travailleurs. La mise en place et le retrait des protections collectives, ou l exécution de travaux aux endroits où la protection collective ne peut pas être installée pour des raisons techniques, peuvent seuls justifier de l emploi des dispositifs de protection individuelle contre les chutes. L inexistence des protections collectives peut toujours être considérée comme à l origine d un risque de chute, ce qui permet à l inspection du travail d en demander la réalisation par voie de mise en demeure (art. L 231.5 du Code du Travail). Art. R231-13 et R 231-13-1 Les protections collectives ainsi que leurs modalités d utilisation doivent être décrites dans le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé prévu aux articles L 235.7, L 235.9, L 263.10 et aux articles R 238-26 à 28 et R 238-30 à 36 du Code du Travail - le P.P.S.P.S. doit respecter le Plan Général de coordination. La mise au point de dispositifs destinés à protéger les monteurs qui travaillent et se déplacent dans les charpentes et ossatures pose parfois des problèmes délicats à résoudre. C est pourquoi il convient de s efforcer de réduire le temps d exposition des travailleurs aux risques de chute, en mettant au point le plus souvent possible des procédés faisant intervenir le préassemblage au sol d éléments importants de la construction. Le volume et la masse des éléments préassemblés doivent cependant rester compatibles avec la capacité de levage d un seul engin pour éviter les aléas considérables du levage à l aide de plusieurs appareils. La stabilisation provisoire de l ossature et des éléments montés au sol ainsi que les points d élingage choisis doivent être parfaitement définis. Cette condition interdit toute improvisation sur le chantier et rend nécessaire la mise au point d un plan et d un programme de montage qui devront être remis avec toutes instructions utiles au responsable de l exécution (1). Le déroulement sans aléa des travaux nécessite l emploi de systèmes de décrochage à distance éliminant en outre toute possibilité de décrochage intempestif et l installation de protections collectives par planchers et garde-corps de hauteur réglementaire, localisées aux points d assemblage principaux. L accès à ces postes de travail en élévation doit être prévu de telle sorte que le personnel ne soit pas exposé aux risques de chute. L ensemble de ces dispositions doit tenir compte dans une large mesure des impépératifs rencontrés lors de la réalisation ultérieure des travaux de second oeuvre. 3.2 - Exemple : Montage d un hangar à plusieurs travées (Fig. 1) 3.2.1 - Les palées entièrement assemblées au sol y sont équipées de dispositifs de stabilisation provisoires, d une échelle d accès avec crinoline et d une passerelle posée sur la poutre sablière. Fig. 1 3 - RÉDUCTION MAXIMALE DES TRAVAUX EN ÉLÉVATION 3.1 - Généralités Elles doivent aussi être munies des dispositifs permettant l accrochage et le déplacement éventuel d un filet développé sur 3 travées et assurant la protection en cas de chute du personnel occupé sur toiture ou dans les combles. (1) Le manuel de montage de charpentes métalliques édité par SOCOTEC peut apporter une aide précieuse lors de l étude préalable du procédé. 2

3.2.2 - Les rampants sont entièrement assemblés au sol le plus souvent à l aplomb de leur emplacement définitif (arbalétriers, pannes, contreventements, liens de panne, surfaces de recueil, etc.). lls sont levés à l aide d une seule grue et assemblés en tête de poteaux depuis les passerelles latérales prévues en tête de palée. 3.2.3 - Dans le cas d un bâtiment à plusieurs travées, celle qui est contreventée est montée la première, suivie de la troisième travée. Cette dernière est butée sur la travée contreventée, ce qui permet de tendre le filet prévu en 3.2.1. Il est alors possible de procéder au montage des pannes, liens et contreventements éventuels de la travée intermédiaire. 3.2.4 - Cette méthode nécessite naturellement l aménagement préalable du sol pour permettre l évolution aisée des appareils de levage nécessaires au montage. 3.2.5 - Ces dispositifs peuvent être utilisés pour protéger les travailleurs d autres corps d état exposés aux mêmes risques. En fin de travaux, passerelles latérales et échelles d accès sont démontées à l aide de la grue. 4 - DISPOSITIFS EMPÈCHANT LA CHUTE LORS DE L EXÉCUTION DES TRAVAUX EN ÉLÉVATION Ces dispositifs constituent le complément indispensable de tous procédés faisant intervenir le maximum de préassemblage au sol. Ils doivent être déterminés, comme l indique la fiche O.P.P.B.T.P. n D7 F 01, par le Bureau d Etudes ou des Méthodes de l entreprise. 4.1 - Aménagement du poste de travail La mise en place d éléments préassemblés au sol, nécessite la présentation en hauteur d éléments de masse et de dimensions très importantes avec une grande précision. (Le jeu des boulons est de quelques millimètres, les dimensions des pièces sont le plus souvent de l ordre de dizaines de mètres.) Aux risques de chute s ajoutent les risques de coincement et de déséquilibre si des planchers de travail convenablement aménagés ne sont pas installés aux endroits où s effectuent les assemblages principaux. Ceux-ci sont le plus souvent localisés près des têtes de poteaux, au voisinage des poutres sablières et faîtières, à la clé pour les arcs à 3 articulations, sur les solives, etc. 4.1.1 - Qualités à exiger d un dispositif de protection collective aménagé au niveau du plan de travail - Etre simple, robuste, facile à poser sur l élément porteur avant levage de ce dernier ; on doit pouvoir le déposer sans exposer le personnel aux risques de chute. - Rester accessible en permanence pendant la durée de l assemblage. - Etre conçu pour faciliter le travail des opérateurs. - Permettre de réaliser toutes les opérations de pose, dépose et de manutention sans introduire de nouveaux risques. 4.1.2 - Conseils pour en faciliter la mise en oeuvre - Etudier les dispositifs de protection au stade de l avant-projet ou au plus tard, lors de la conception du projet et de toute façon avant le démarrage du chantier. - Vérifier par le calcul et par des essais leur résistance et leur stabilité dans les conditions les plus défavorables sans oublier les effets sur la structure porteuse. - Standardiser les dispositifs et mécaniser les manoeuvres au maximum. - Remettre au responsable de l exécution un plan et des instructions pour la mise en place et l utilisation de ces dispositifs : il y a lieu notamment d en proscrire toute possibilité d accès aussi longtemps : que la stabilité d ensemble de l ossature n a pas été assurée (mise en place préalable de contreventements. palées, haubannages, scellements, etc.). que les planchers de travail restent suspendus aux appareils de levage ou dans un état d instabilité. - S assurer lors de la mise au net des documents de montage, et s il y a lieu au cours de l établissement du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé du chantier, que les dispositions et dispositifs prévus sont bien adaptés aux travaux et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés. 4.2 - Exemples d aménagement du poste de travail 4.2.1 - Assemblage (ou démontage) d une poutre avec un poteau - Il doit s exécuter normalement depuis une plateforme de travail équipée de garde-corps réglementaires, liée au poteau et accessible par une échelle avec crinoline (fig. 2). De toute façon, ces dispositions doivent permettre au personnel de respecter l interdiction de monter sur les charges aussi longtemps qu elles restent suspendues aux crochets des appareils de levage. 3

- Si pour une raison technique, il est nécessaire d installer une plate-forme de travail sur un élément horizontal de l ossature, ce dernier doit rester en appui sur un dispositif liée au poteau et suceptible de retenir la charge pendant toute la durée de l assemblage (tasseaux dans le cas d assemblage de poteau, solive, etc.). Ces planchers le plus souvent fixés aux extrémités des membrures, peuvent également protéger le personnel lors du déccrochage des élingues de levage. Fig. 2 4.2.4 -Travaux exécutés en toiture ou sous-toiture Les travaux décrits au paragraphe 4.2.3., ainsi que la pose de panneaux d isolation et de sous-plafond, peuvent aussi s exécuter depuis des surfaces de travail placées sous le plan de la toiture dès lors que le réglage de l ossature est correct (tolérances satisfaites) et que tous les contreventements sont bloqués. Ces plans de travail, équipés d accès sûrs et de garde-corps en bordure du vide, peuvent être selon les cas installés sur des échafaudages fixes ou roulants. Certains dispositifs sont commercialisés sous la forme de plates-formes de travail mues mécaniquement, se déplaçant par exemple le long de mâts verticaux. Ils doivent dans ce cas, respecter les prescriptions réglementaires rappelées par la fiche O.P.P.B.T.P. n C3 F 03, et notamment, leur fonctionnement doit être vérifié et l appareil éprouvé avant toute mise en service, et selon une périodicité prévue par les textes réglementaires aujourd hui construites en respectant des règles techniques de construction précises. Beaucoup de ces planchers et nacelles auto-élevables permettent d atteindre la plupart des points d assemblage en élévation. Il suffit, le plus souvent de prévoir à l avance l aménagement du sol et d établir un programme précis des manutentions pour permettre leur évolution sans difficulté. Rappelons également qu il y a lieu de proscrire formellement l emploi de nacelles suspendues à un appareil de levage non conçu spécialement pour réaliser l élévation du personnel. Fig. 3 4.2.2 - Assemblage ou démontage de deux demi-portiques - L emploi d une plate-forme aménagée sur échafaudage fixe ou roulant, dont la stabilité doit être assurée de manière efficace, permettra le plus souvent d assurer l accostage des deux demi-portiques dans les meilleures conditions de sécurité. L échafaudage doit naturellement être équipé d un accès sûr, de garde-corps réglementaires et éventuellement de surfaces de recueil souples comme indiqué figure 3. 4.2.3 - Opérations effectuées au niveau des rampants - L assemblage des contre-fiches, liens de panne et contreventements sous-rampants, peut être réalisé depuis des plates-formes légères mobiles mises en place à la grue équipées de garde-corps et déplacées le long des pannes déjà posées. Leur accès doit être aménagé pour permettre au moins l emploi systématique des dispositifs de protection individuelle en cas de chute. 4.2.5 - Exécution de travaux de façade Echafaudages roulants, plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts verticaux, échafaudages volants mus manuellement ou non, nacelles installées directement en tête de flèche de grue suivant les indications de la fiche n C3 F 04 et tous appareils spécialement conçus constituent des solutions acceptables pour effectuer ces travaux. Leur mise en oeuvre nécessite des aménagements particuliers au niveau de leurs appuis : c est le cas notamment des échafaudages volants dont le déplacement des supports peut nécessiter certaines adaptations au niveau de la charpente. 4.2.6 - Cintre roulant spécialement étudié Dans le cas de construction de bâtiments industrialisés aux dimensions standardisées il pourrait être mis au point un équipement particulier destiné à construire ces structures sur cintre. Le plancher de travail devrait être approprié aux dimensions de l ossature et se situer à un niveau correct, pour permettre l exécution des travaux dans de bonnes conditions, tout en facilitant la circulation du personnel. 4

Comportant des appuis de réglage de l ossature, il pourrait assurer la stabilité provisoire de chacun des éléments en cours d assemblage. Il serait construit de dimensions légèrement inférieures à celles de l ouvrage définitif, et circulerait sur une voie appuyée sur ses fondations. La forme de ces dernières pourrait d ailleurs être étudiée à cet effet. En fin de travaux, tous ses éléments seraient récupérables pour exécuter des ossatures semblables. 5 - DISPOSITIFS EMPÈCHANT LA CHUTE LORS DES CIRCULATIONS EN ÉLÉVATION - Les échelles à crinoline. - Les escaliers d accès aux différents niveaux. Il est à remarquer que lorsqu une charpente métallique supporte en phase normale d exploitation, un pont roulant commandé depuis une cabine, l accès à cette dernière doit être «facile et réalisé dans les meilleures conditions possibles de sécurité» (décret du 23 août 1947). Ces dispositions, obligatoires, en phase définitive, peuvent être mises en place dès le levage de l ossature, et constituer ainsi des accès verticaux pour les monteurs jusqu au niveau des chemins de roulement des ponts. 5.2.2 - Emploi d échelles à crinoline Il faut empêcher la chute des monteurs qui se rendent aux postes de travail situés en élévation, par des dispositifs de protection collective appropriés. Dans le cas où il existe une impossibilité technique de les réaliser, il est nécessaire d arrêter toute chute en disposant convenablement des surfaces de recueil ou en installant des dispositifs d accrochage permettant aux travailleurs d utiliser des protections individuelles. 5.1 - Mesures préalables à la mise en oeuvre de protections En fonction de la disposition de l ossature et du nombre de postes de travail à desservir, il y a lieu de définir les cheminements nécessaires pour permettre au personnel d atteindre chacun des postes de travail. Les lieux de passage et les escaliers ou échelles doivent être installés dans les endroits où le risque de chutes d objets est faible ou aménagés en conséquence. Des dispositions doivent être prises pour empêcher toute possibilité de chute de hauteur. L ensemble des dispositifs mis en oeuvre doit posséder les mêmes qualités que celles qui sont préconisées en 4.1.1. La pose ou la dépose de ces protections, y compris celles des barrières matérielles empêchant l accès aux zones dangereuses nécessite l établissement préalable d un programme dont le responsable des travaux a connaissance et qui a mission de le faire respecter. Ces dispositions doivent en outre être mentionnées sur le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. 5.2 - Aménagement des circulations verticales 5.2.1 - Utilisation des accès définitifs Lorsque des dispositifs de protection sont prévus pour desservir l ouvrage définitif, leur utilisation en cours de montage doit être systématique. Ce sont : - Fig. 4 Selon la taille de la charpente, l échelle peut être d une seule longueur ou constituée d éléments plus courts réutilisables pour le montage de structures moins importantes. La longueur doit s accorder à la hauteur du plan de travail et pouvoir constituer à ce niveau un appui sûr aux mains et aux pieds. Quel que soit le mode de construction choisi, les dimensions seront déterminées en fonction de la norme NF E 85.010 relative aux échelles verticales fixes. - Ces échelles doivent être de préférence installées au sol sur les éléments porteurs. Dans ce cas, leur fixation doit s opposer à tout décrochage accidentel lors des manutentions. Ainsi mises en oeuvre, elles permettent notamment de protéger contre les chutes le personnel occupé au décrochage des accessoires de levage des poteaux. - Lorsque la mise en place de ces échelles est prévue postérieurement au levage de la structure porteuse, le mode de fixation doit être conçu à cet effet et permettre le verrouillage en position verticale de l échelle. 5

- Avec ce type d échelle, certains éléments peuvent être aménagés pour constituer simultanément un plancher de travail sûr. Il en est notamment ainsi de l élément de tête qui peut être étudié pour protéger efficacement les ouvriers occupés aux travaux définis en 4.2.1. - Le démontage de ces échelles doit toujours s effectuer sans mettre en péril le personnel occupé à ces travaux. les passerelles transversales établies sur une structure roulante qui circule sur les poutres de pont roulant permettent de franchir la brèche au droit de la zone de travail. Un dispositif de freinage doit immobiliser efficacement ce dispositif pendant toute la durée de son utilisation. Les dispositions représentées en figure 4 peuvent constituer des solutions notamment dans le cas d échelles réalisées en éléments courts. 5.2.3 - Installation d un escalier provisoire Il y a souvent intérêt à aménager ce moyen d accès notamment lorsque les travaux se déroulent à des niveaux superposés, et font intervenir plusieurs corps de métiers. 5.2.4 - Ascenseurs Dans le cas d ouvrages importants se développant sur une grande hauteur (I.G.H., piles et pylônes des ouvrages de franchissement, relais hertziens, etc.), l emploi d ascenseurs de chantier peut être envisagé. Dans ce cas il est prudent d en prévoir l utilisation par le personnel de toutes les entreprises concernées par ces travaux. Il convient donc d établir les consignes d utilisation correspondantes et de prévoir le contrôle de leur application. Fig. 5 5.3 - Aménagement des surfaces de circulation en élévation L équipement des seuls poteaux avec des échelles équipées de crinoline est insuffisant, car il ne permet pas de se déplacer facilement et sans fatigue excessive d un poste de travail situé en élévation à un autre. Il y a donc lieu d aménager des circulations en élévation ou de protéger de façon sûre les cheminements utilisés. 5.3.1 - Passerelles et planchers définitifs Ils doivent être mis en place complètement et utilisés chaque fois que possible. En cas d impossibilité technique de mise en place dans certaines zones, il y a lieu de prévoir des dispositifs provisoires. Il faut naturellement s assurer en permanence de leur bon état et de leur continuité. 5.3.2 - Passerelles de circulation provisoires Elles peuvent être installées longitudinalement ou transversalement par rapport au bâtiment. La figure 5 montre un exemple de ces dispositions réalisées pour la construction d un bâtiment important : la passerelle longitudinale peut servir de plate-forme de travail pour exécuter l assemblage du panneau de comble ; Fig. 6 5.3.3 - Aménagement des surfaces de circulation Des garde-corps définitifs ou provisoires installés en bordure : - des poutres de roulement de ponts roulants, - des poutres sablières et des fermes possédant des membrures de largeur suffisante (fig. 6), - des planchers, faces coffrantes, toitures en bacs acier, etc., constituent une solution très satisfaisante pour pallier les risques de chute de hauteur. Ces dispositifs, dont la continuité doit être parfaitement assurée, feront l objet d un entretien vigilant. 5.3.4 - Surfaces de recueil souples ou rigides Les conditions de leur mise en oeuvre font l objet d un document approuvé par le C.T.N. du Bâtiment et des Travaux Publics du 25 novembre 1975. 6

Les filets permettent notamment de récupérer, en cas de chute, le personnel occupé aux travaux ou circulant dans les zones très exposées, telles que le plan proprement dit des toitures. Les croquis des figures 1, 3 et 5 montrent des exemples d utilisation de filets mis en place pour compléter les dispositifs de protection collective installés de façon prioritaire. 6 - PRÉCAUTIONS A PRENDRE LORS DE LA MISE EN CEUVRE La mise en oeuvre de l ensemble de ces dispositions rend nécessaire la coordination des services de l entreprise. (Etudes, organisations, ordonnancement, ateliers, services d expédition, travaux, etc.) suivant les indications de la fiche O.P.P.B.T.P. n D7 F 01 et rend indispensable la mise au point préalable de plans et de programmes de montage qui doivent intégrer les protections collectives précedemment définies. Il convient en outre, lors de la mise en place de protections collectives, de s assurer non seulement de leur résistance et de leur stabilité propre, mais aussi de celle de l ossature à laquelle elles sont reliées. Il y a lieu notamment de se prémunir contre les effets dynamiques qui se manifestent par exemple aux points de suspension des filets lors du recueil d un corps en chute libre. 7 - BIBLIOGRAPHIE - Recommandations du C.T.N. du Bâtiment et des Travaux Publics du 25 novembre 1975. - Notes techniques éditées par le C.T.I.C.M. - n os 1-2 et 3 de 1975 et n 3 de 1977. - Normes AFNOR E 85.010. - Manuel de Montage de Charpente Métallique, édité par SOCOTEC. - Cahiers des Comités de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics nos 2-3 et 5 de 1973, n 2 de 1978. Fiches de sécurité de l 0.P.P.B.T.P. : n D7 F 01, relative à l organisation des opérations de montage-levage,n C3 F 02, C3 F 03, C3 F 04, C3 F 05 et C3 F 06, relatives à l élévation du personnel, n C3 F 01, édition 1994 relative aux conditions de vérifications des appareils de levage, n C3 F 07 relative aux installations de levage motorisées à charge non guidée, n B1 F 01, B1 F 02, B1 F 03, B1 F 04 relatives à l utilisation de filets de sécurité, n B2 F 01, B2 F 02, B2 F 03, B2 F 04, B2 F 05, B2 F 06, B2 F 07 relatives aux échafaudages de service. C.F. Ceux-ci ne peuvent souvent être appréciés qu en procédant avant la mise en service à un essai expérimental reproduisant les sollicitations apportées par exemple par la chute d un corps. Ces dispositions doivent être rappelées sur le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé qui doit comprendre notamment la description des mesures adoptées par le chef d établissement pour assurer en particulier la sécurité du personnel à chacun de ses postes de travail. L examen détaillé des dispositifs de protection doit être renouvelé toutes les fois qu il est nécessaire, et notamment à la suite de toute défaillance des dispositifs de sécurité ayant entraîné ou non un accident, après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations, ou chaque fois que les dispositifs ont subi des modifications, ou que l une de leurs parties a été remplacée. 7