REGLEMENT COMPLET --------- JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«QUEL ROUGE TENDANCE ETES VOUS?»



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Transcription:

REGLEMENT COMPLET --------- JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«QUEL ROUGE TENDANCE ETES VOUS?» Article 1 : La société FOOD ADDICT au nom commercial ROUGE TENDANCE DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 687 240,00, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 491 859 187, dont le siège social est sis à LYON (69003), 20 boulevard Eugène Deruelle, société mère des SARL qui exploitent les Restaurants à l enseigne ROUGE TENDANCE situés : Centre commercial Part Dieu, Placette Bouchut- 69003 LYON 74 bv Jean XXIII - 69008 LYON 80 rue Antoine Blondin - 30900 NIMES La société FOOD ADDICT organise du 15 juillet 2009 au 30 septembre 2009 un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «QUEL ROUGE TENDANCE ETES VOUS?» Article 2 : Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert aux personnes demeurant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres des sociétés organisatrices et de leur famille. Une seule participation par foyer est admise pour l ensemble des trois Restaurants participant à l opération (même nom, même adresse). Article 3 : Pour jouer, il suffit : - De se rendre dans l un des trois Restaurants ROUGE TENDANCE cités ci-après. - De remplir intégralement et correctement le bulletin de participation et préciser son nom, prénom et son adresse complète. - De le déposer exclusivement dans l urne prévue à cet effet dans l un des restaurants ROUGE TENDANCE participant à l opération, savoir : Centre commercial Part Dieu, Placette Bouchut- 69003 LYON 74 bv Jean XXIII 69008 LYON 80 rue Antoine Blondin - 30900 NIMES Les tirages au sort s effectueront au Siège social de la société organisatrice sis à LYON (69003), 20 boulevard Eugène Deruelle, Immeuble Le Britania, bâtiment C, le mardi 8

septembre 2009 en dehors de la présence des participants sous la responsabilité de la société organisatrice, et sous le contrôle de Maître Stéphane BERNIGAUD, Huissier de Justice à Lyon 3ème, 84 rue de la Part-Dieu. Tout bulletin raturé, surchargé ou illisible sera considéré comme nul. Les bulletins de participation sont distribués à toute personne qui en fait la demande dans les restaurants ROUGE TENDANCE participants à l opération cités ci-dessus. Article 4 : Le jeu est doté de 222 lots, pour une valeur globale de 1 887,00 TTC. Les Dotations mises en jeu par Restaurant sont : 4 «Menus Tendance» pour deux personnes, d une valeur unitaire de 55 TTC 50 cocktails sans alcool d une valeur unitaire de 6,20 TTC 20 livres sur le Wok d une valeur unitaire de 4,95 TTC Pour l obtention de ces lots, une autorisation parentale est nécessaire dans le cas où le gagnant est mineur. Au total, les lots mis en jeu sont donc : 12 «Menus Tendance» pour deux 150 cocktails sans alcool 60 livres sur le Wok Maître Stéphane BERNIGAUD, Huissier de Justice à Lyon 3ème, 84 rue de la Part-Dieu désignera les gagnants de la façon suivante : Les quatre premiers bulletins tirés au sort de l urne déposée dans le Restaurant ROUGE TENDANCE situé Centre commercial Part Dieu, Placette Bouchut- 69003 LYON, sous réserve que le bulletin ne soit pas raturé, surchargé ou illisible, désigneront les gagnants du «Menu Tendance» pour deux d une valeur unitaire de 55 TTC. Les cinquante bulletins suivants tirés au sort de l urne déposée dans le Restaurant ROUGE TENDANCE situé Centre commercial Part Dieu, Placette Bouchut- 69003 LYON, sous réserve que le bulletin ne soit pas raturé, surchargé ou illisible, désigneront les gagnants du cocktail sans alccol d une valeur unitaire de 6,20 TTC. Les vingt bulletins suivants tirés au sort de l urne déposée dans le Restaurant ROUGE TENDANCE situé Centre commercial Part Dieu, Placette Bouchut- 69003 LYON, sous réserve que le bulletin ne soit pas raturé, surchargé ou illisible, désigneront les gagnants du livre sur le Wok. Les quatre premiers bulletins tirés au sort de l urne déposée dans le Restaurant ROUGE TENDANCE situé 74 bv Jean XXIII 69008 LYON, sous réserve que le bulletin ne soit pas raturé, surchargé ou illisible, désigneront les gagnants du «Menu Tendance» pour deux d une valeur unitaire de 55 TTC.

Les cinquante bulletins suivants tirés au sort de l urne déposée dans le Restaurant ROUGE TENDANCE situé 74 bv Jean XXIII 69008 LYON, sous réserve que le bulletin ne soit pas raturé, surchargé ou illisible, désigneront les gagnants du cocktail sans alccol d une valeur unitaire de 6,20 TTC. Les vingt bulletins suivants tirés au sort de l urne déposée dans le Restaurant ROUGE TENDANCE situé 74 bv Jean XXIII 69008 LYON, sous réserve que le bulletin ne soit pas raturé, surchargé ou illisible, désigneront les gagnants du livre sur le Wok. Les quatre premiers bulletins tirés au sort de l urne déposée dans le Restaurant ROUGE TENDANCE situé 80 rue Antoine Blondin - 30900 NIMES, sous réserve que le bulletin ne soit pas raturé, surchargé ou illisible, désigneront les gagnants du «Menu Tendance» pour deux d une valeur unitaire de 55 TTC. Les cinquante bulletins suivants tirés au sort de l urne déposée dans le Restaurant ROUGE TENDANCE situé 80 rue Antoine Blondin - 30900 NIMES, sous réserve que le bulletin ne soit pas raturé, surchargé ou illisible, désigneront les gagnants du cocktail sans alccol d une valeur unitaire de 6,20 TTC. Les vingt bulletins suivants tirés au sort de l urne déposée dans le Restaurant ROUGE TENDANCE situé 80 rue Antoine Blondin - 30900 NIMES, sous réserve que le bulletin ne soit pas raturé, surchargé ou illisible, désigneront les gagnants du livre sur le Wok. Article 5 : Les gagnants font élection de domicile à l adresse indiquée sur leur bulletin. Article 6 Concernant les lots mis en jeu pour le tirage au sort, les gagnants seront informés personnellement par mail ou par courrier de leur lot sous un délai de 4 semaines environ suivant le tirage au sort. Les lots seront à retirer ou doivent être consommés dans les restaurants participants par les gagnants dans le délai de six mois à compter de la date du tirage au sort munis du mail envoyé par la société Organisatrice et annonçant leur gain. A défaut de retirer le lot ou de le consommer dans le délai imparti, la gagnant désigné par tirage au sort ne peut plus prétendre à son lot. Concernant l ensemble, les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation et à aucun échange. Aucune contrepartie en valeur ne pourra être accordée. Les gagnants ne pourront exiger une quelconque contrepartie financière en échange du lot attribué. Les lots ne seront ni repris in échangés contre un autre objet de toute nature. Article 7 Le règlement complet a été déposé chez Maître Stéphane BERNIGAUD, Huissier de Justice à Lyon 3 ème, 84 rue de la Part-Dieu Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à ROUGE TENDANCE, Centre Commercial de la part-dieu, Case 129, Placette Bouchut LYON 69003.

Les frais postaux occasionnés par cette correspondance seront remboursés au tarif postal en vigueur à toute personne qui en fera la demande. Article 8 La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l écourter, le proroger, en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Elle se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout retard d acheminement ou du non acheminement imputables aux services postaux. Article 9 Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants et l interprétation ou l application du règlement. Toute réclamation doit faire l objet d une demande écrite exclusivement à l adresse du jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur. Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai d un mois après la clôture du jeu. Article 10 Le gagnant reconnaît et accepte que la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée directement ou indirectement, pour tout dommage causé au gagnant, ou à des tiers à l occasion de la réception du gain. Article 11 La société Organisatrice se réserve le droit, après les en avoir préalablement avisé, d utiliser à des fins publicitaires, les noms, prénoms, adresses et images des gagnants, sans que cela ne leur confère un droit à un quelconque avantage. Si un gagnant s oppose à l utilisation de ses noms, prénoms, adresses et images à des fins publicitaires, il doit le faire savoir à l adresse du concours en la forme recommandée avec demande d avis de réception dans le mois de la réception d avis d utilisation. Article 12 La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d application ou d interprétation de celui-ci (ainsi que les cas non prévus) seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.

Article 13 : Les informations nominatives concernant les participants au jeu sont destinées au seul envoi des lots et ne seront pas conservées au terme du jeu. Les participants disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de Selon la loi Informatique et Libertés du 06/08/2004), à exercer sur simple demande écrite à l adresse du jeu. Article 14 : La liste des gagnants sera disponible chez Maître Stéphane BERNIGAUD où elle pourra être consultée dans un délai maximum de six mois compter du tirage au s EXTRAIT DE REGLEMENT --------- JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «QUEL ROUGE TENDANCE ETES-VOUS?» EXTRAIT DE REGLEMENT «QUEL ROUGE TENDANCE ETES-VOUS?» Jeu gratuit sans obligation d'achat du 15 juillet 2009 au 30 septembre 2009. Pour participer, il suffit de remplir intégralement le bulletin et de le déposer dans l urne prévue à cet effet dans un des restaurants Rouge Tendance, Centre Commercial Lyon 3ème Part Dieu, 74 bv Jean XXII Lyon 8 ème, 80 rue Antoine Blondin 30900 Nîmes, participant à l opération. Dotations mises en jeu par restaurant : 4 «Menus Tendance» pour deux, d une valeur unitaire de 55 TTC ; 50 cocktails sans alcool d une valeur unitaire de 6,20 TTC ; 20 livres sur le Wok d une valeur unitaire de 4,95 TTC Un tirage au sort aura lieu en fin d opération par Maître Stéphane BERNIGAUD, Huissier de Justice à Lyon 3 ème, 84 rue de la Part-Dieu, et déterminera les gagnants. Les gagnants seront prévenus par mail ou courrier. Règlement complet déposé chez Maître Stéphane BERNIGAUD, huissier de justice à Lyon 3 ème, 84 rue de la Part-Dieu et disponible sur demande à l adresse du jeu : ROUGE TENDANCE, Centre commercial Part Dieu Case 129 Placette Bouchut- 69003 LYON avec remboursement du timbre au tarif en vigueur sur simple demande écrite. Les informations nominatives vous concernant sont destinées au seul envoi des lots et ne seront pas conservées au terme du jeu.

Selon la loi Informatique et Libertés du 06/08/2004, les participants ont un droit d accès, de rectification et de retrait des données les concernant.