RÉSUMÉ DES GARANTIES SAISON 12-13 Le mot du Président Licence assurance de la Fédération Française Madame, Monsieur, chers amis, AXA et AXA Assistance nous accompagnent à nouveau pour l exercice 2012-2013, offrant une très bonne couverture de nos activités. Cette année, la garantie «responsabilité civile» augmente de 4%, augmentation liée au contexte économique général. La liste des activités garanties s est enrichie avec le speedriding et la marche nordique. J attire votre attention sur l intérêt de souscrire la garantie «assurance de personneassistance secours» au coût de 21,20 e (facultative) pour pouvoir prétendre, en cas d accident, au remboursement d éventuels frais de soins ou de frais de recherche et secours en montagne, et bénéficier du versement d un capital ou de prestations d assistance-rapatriement. L analyse de notre accidentologie rappelle que l effort de prévention doit être poursuivi par tous, pour toutes les activités pratiquées au sein de notre fédération. Le groupe Prévention-Sécurité de la FFCAM (créé en 2009) effectue un travail de collecte de données mais aussi d analyse qui œuvre en ce sens : concilier le plaisir de la montagne, qui nous rassemble tous, avec le souci de la sécurité Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente saison sportive 2012-2013. Georges Elzière Président de la Fédération Française
La Fédération Française a souscrit par l intermédiaire de Gras Savoye : un contrat auprès d AXA France IARD pour les garanties relevant de la Responsabilité Civile, Défense Recours, Individuel Accident, Frais de soins. Contrat n : 4706458904. un contrat auprès d INTER PARTNER Assistance agissant sous la marque AXA ASSISTANCE pour les garanties Assistance Rapatriement, Frais de secours et frais médicaux et d hospitalisation d urgence à l étranger. Contrat n : 0801940. Garanties GARANTIE DE BASE Adhésion Simple Assurance de Personne et Assistance Secours GARANTIES OPTIONNELLES Individuelle Accident Renforcée (y compris dommages aux matériels sportifs) Monde Entier G1- Responsabilité civile G2 - Défense Recours G3 - Frais de soins G4 - Décès accidentel G5 - Incapacité Permanente G6 - Forfaits Remontées Mécaniques G7- Indemnités journalières G8 - Rattrapage scolaire G9 - Aide ménagère G10 - Matériel sportif G11 - Rapatriement médical G12 - Visite d un proche si hospitalisation supérieure à 6 jours G13 - Envoi d un médecin sur place à l étranger G14 - Chauffeur de remplacement G15 - Rapatriement en cas de décès d une personne assurée G16 - Accompagnement du défunt G17 - Frais médicaux et chirurgicaux à l'étranger 1 - zone France 2, Europe 3 et Maroc - zone monde entier G18 Frais de recherches et de secours G19 - G20 - Assistance juridique 1- ÉTRANGER : tout pays à l exception du pays où vous êtes domicilié ou citoyen, de la France et des départements d outremer ou du pays où vous êtes domicilié ou citoyen. 2- FRANCE : France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. 3- EUROPE : Union Européenne (y compris les collectivités territoriales d outre-mer suivantes : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), Liechtenstein, Norvège (sauf Spitzberg), Islande, les Principautés de Monaco et d Andorre, Saint-Marin, Suisse, Vatican, Maroc. 1 LES ASSURÉS Les bénéficiaires des garanties sont les membres adhérents des clubs alpins et de montagne à jour de paiement de leur cotisation d assurance. 2 ACTIVITÉS GARANTIES Les garanties s appliquent à l occasion de tout événement à caractère accidentel survenant lors de la pratique autonome ou encadrée, de loisir ou compétitive, des activités suivantes : 2.1 Activités garanties > Alpinisme. > Escalade. > Promenade, randonnées, marche nordique, raids, trail, ascension et course en montagne (à pied, à raquettes ou en ski), cascade de glace, dry-tooling. > Ski de piste, ski hors piste, ski alpinisme (ski de montagne, ski de randonnée), surf de montagne (y compris snowboard) ou de randonnée, en et hors domaine skiable. > Monoski, ski de fond, ski de randonnée nordique, télémark, ski à roulettes. > Snowkite. > Spéléologie, canyonisme. > Via ferrata, escalad arbre. > VTT. > Parapente, paralpinisme, aile delta, deltaplane monoplace ou biplace, > Parapente à ski. > Speed riding. Dans le cas du parapente ou aile delta et/ ou deltaplane biplace, le pilote doit avoir la «qualification biplace associatif». Le pilote ne doit pas être rémunéré. La personne transportée doit être adhérente de la FFCAM. > Tandemski dès lors que la personne occupant le fauteuil est licenciée FFCAM. > Rafting, nage en eau vive, canoë-kayak, patinage en salle ou en plein air. > Slackline (marche sur un fil à faible hauteur comme exercice de préparation à l escalade) > High line avec «assurage». > Raids en chiens de traîneaux. 2.2 Autres activités garanties Dans le cadre des activités ci-dessus, l objet des garanties définies ci-après s applique également lors : > De l organisation par la FFCAM, de stages, rencontres, compétitions en France ou à l étranger, selon l option souscrite ou autres activités programmées par lesdites entités, y compris de stages de préparation physique quelle que soit l activité sportive pratiquée à cette occasion, à l exception de celles expressément exclues et énumérées au paragraphe «Activités non garanties», > De la participation et/ou de l organisation de congrès, réunions, conférences, se rapportant aux activités garanties, > De la participation à des échanges collectifs, à des rencontres inter-associatives, à l organisation desquels une association affiliée à la FFCAM participe, > Participation d un adhérent FFCAM à des courses pédestres, des raids sportifs, des compétitions, des stages, des manifestations, des rencontres ou rassemblements liés aux activités garanties au 2.1, organisés par une autre fédération ou un autre organisme. > D activités diverses d entraînement physique en plein air, en piscine ou en salle, organisées ou contrôlées par les structures affiliées à la FFCAM. > De l exécution bénévole et temporaire de travaux d entretien dans les chalets, refuges et locaux de la FFCAM et de ses structures affiliées, > De l exécution bénévole de travaux d entretien des chemins de randonnée entrepris exclusivement sous l égide de la FFCAM ou de ses structures affiliées et des chemins d accès des hébergements gérés par la FFCAM et ses structures affiliées, > De l exécution bénévole de travaux d entretien de structures artificielles d escalade et de falaises pour le compte de la FFCAM ou l une de ses structures affiliées, > D opération de nettoyage de grottes souterraines organisée par la Fédération ou l une de ses structures affiliées, > De stages d enseignement et de formation organisés par la FFCAM ou l une de ses structures affiliées, > De la gestion de structures artificielles d escalade ou de falaises pour le compte de la FFCAM ou l une de ses structures affiliées. 3 ACTIVITÉS NON GARANTIES Toutes autres activités non mentionnées ciavant, notamment : > les activités pratiquées dans un but lucratif (par exemple guide ou aspirant-guide de haute montagne, accompagnateur en moyenne montagne, éducateur ou moniteur breveté d État d escalade) en-dehors des missions bénévoles au profit de la FFCAM, > les sports pratiqués à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, ainsi que les entraînements préparatoires, > les sports aériens, autres que parapente, parapente à skis ou aile delta et/ou deltaplane monoplace ou biplace, paralpinisme, > les sports ou loisirs comportant l utilisation d engins terrestres, aériens ou nautiques à moteur, > la plongée sous marine, (hormis dans le cadre d une activité de spéléologie), > les sports de combat (judo, karaté, boxe, ), > la chasse, > la participation aux secours réels en spéléologie. 4 TERRITORIALITÉ Les garanties s exercent : - en France métropolitaine et DOM-TOM-COM, dans les pays de l Union Européenne (sauf Groenland), Andorre, Monaco, Suisse, Vatican, Liechtenstein, Saint-Marin (sauf le Spitzberg), Norvège, Islande, ainsi qu au Maroc. - dans le monde entier, sous réserve que l extension «Monde Entier» ait été souscrite, et selon les dispositions prévues au contrat. L extension «Monde Entier» est au libre choix du licencié FFCAM, sous réserve de la souscription de l option «Assurance de personnes et Assistance Secours».
5 LES GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE- DÉFENSE RECOURS G 1 - La garantie Responsabilité Civile Les adhérents bénéficient automatiquement de la seule garantie Responsabilité Civile. L assureur garantit la FFCAM, les associations affiliées, les dirigeants, encadrants ou tout adhérent titulaire d une licence fédérale en cours de validité contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant leur incomber en raison des dommages corporels, matériels et les pertes pécuniaires consécutives ou non, causés à autrui, y compris en qualité de civilement responsable. Les garanties s entendent quelle que soit la nature de la responsabilité encourue dans le cadre des activités mentionnées précédemment, à concurrence des montants de garanties exprimés ci-après : RESPONSABILITÉ CIVILE Hors atteintes à l environnement Tous dommages confondus dont : Dommages corporels (hors faute inexcusable de l employeur) Dommages corporels et matériels accessoires atteignant les préposés de l assuré Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives à ces dommages matériels Dommages résultant de vol et actes de vandalisme commis par les préposés Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives aux biens confiés ou déposés au vestiaire Dommages résultant d un défaut de conseil (article L321-4 du Code du Sport) Pertes pécuniaires non consécutives (résultant d un événement accidentel) hors défaut de conseil ci-dessus Tous dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires consécutives confondus résultant d une atteinte à l environnement accidentelle Tous dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires confondus survenus aux États-Unis d Amérique ou Canada MONTANTS DE GARANTIES 10 000 000 Inclus 2 000 000 par année d assurance 3 000 000 75 000 75 000 150 000 150 000 305 000 par année d assurance 2 300 000 par année d assurance * Etats Unis d Amérique/Canada : la franchise sera applicable à toute nature de dommages garantis, y compris corporels, frais et intérêts divers. G 2 - La garantie Défense Recours Sous réserve des conditions d application prévues ci-après, nous vous apportons notre assistance et prenons en charge les frais pour assurer : > votre défense devant une juridiction répressive en cas d action mettant en cause une responsabilité assurée par le présent contrat, lorsque vous n êtes pas représenté par l avocat que nous avons FRANCHISES pour dommages autres que corporels 1 500 1 500 10% du montant de l indemnité avec un maximum de 2 000 * missionné pour la défense de vos intérêts civil, > l exercice de votre recours amiable ou judiciaire contre les tiers responsables d un dommage corporel subi par vous, survenu au cours de votre vie associative ou d un dommage matériel qui aurait été garanti par le présent contrat s il avait engagé votre Responsabilité Civile. ASSURANCE DE PERSONNE ET ASSISTANCE SECOURS L adhérent peut bénéficier de garantie complémentaire dans le cadre de la souscription de l option «Assurance de Personne et Assistance Secours». En souscrivant cette option, il a également accès aux extensions «Monde Entier» et «Individuelle Accident Renforcée» (y compris dommages aux matériels sportifs)». Nous garantissons le paiement de prestations forfaitaires en cas d accident corporel subi par l assuré dans l exercice des activités garanties et y compris lors des déplacements, que ces activités soient pratiquées dans le cadre du groupement ou en dehors. G 3 - Frais de soins Nous garantissons le remboursement des frais : > médicaux, pharmaceutiques (y compris frais d analyses et d examens), chirurgicaux, d hospitalisation (y compris le forfait hospitalier), de première prothèse, transport sanitaire médicalement prescrit, > de rééducation fonctionnelle, > de premier appareillage y compris prothèses dentaires et lunettes, à la suite d un accident garanti, lorsqu ils sont engagés sur prescription médicale. Ces prestations interviennent dans la limite des dépenses réelles restant à votre charge, après le remboursement du régime légal et tout autre organisme de prévoyance et dans la limite des plafonds suivants : - 1 200 pour l Assurance de Personne, - 1 800 pour l Individuelle Accident Renforcée, - Bris accidentel de lunettes et lentilles : 100, - Prothèse et appareillage orthopédique : coût du 1 er appareil d usage. G 4 Le versement d un capital en cas de décès de l assuré En cas de décès résultant d un accident garanti et survenu dans les 24 mois suivant le jour de l événement, nous versons le capital assuré au bénéficiaire, c est à dire au conjoint de l assuré ou à défaut à ses ayants-droit sans que le paiement soit divisible à notre égard. Nous assimilons au décès la disparition ou l absence déclarée au sens de la Loi. Capital de base : 4 000 majoré de 10 % par enfant à charge pour l option Assurance de Personne et Assistance Secours. Capital de base : 18 000 majoré de 10 % par enfant à charge pour l option Individuelle Accident Renforcée. G 5 Le versement d un capital en cas d incapacité permanente de l assuré En cas d accident survenu au cours des activités assurées et entraînant une incapacité permanente, nous vous versons : > en cas d incapacité permanente totale : le capital assuré selon l option de garantie choisie, > en cas d incapacité permanente partielle : un capital dont le montant varie en fonction de votre taux d incapacité et de l option de garantie choisie. Votre taux d incapacité est, après consolidation, fixé en fonction du barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en Droit Commun du Concours Médical (dernière édition en cours au jour de l accident). Capital de base : 8 000 porté à 12 000 pour l option Assurance de Personne si le taux d invalidité est supérieur à 30 %. Capital de base : 36 000 porté à 42 000 pour l option Individuelle Accident Renforcée si le taux d invalidité est supérieur à 30 %. Un taux d invalidité permanente supérieur ou égal à 66 % donnera lieu au versement de 100 % du capital. G 6 Remboursement des forfaits remontées mécaniques et/ou stages Nous garantissons également, en cas d accident garanti entrainant l impossibilité, médicalement justifiée, d exercer l activité correspondante, le remboursement des frais de cours et de stage, les forfaits de remontées mécaniques inutilisés, au prorata du temps restant à courir et sur présentation des justificatifs. Plafond de garantie : 300 par accident. Nous ne garantissons pas le remboursement des forfaits ou stages d une durée inférieure à 5 jours.
INDIVIDUELLE ACCIDENT RENFORCÉE (y compris DOMMAGES AUX MATÉRIELS SPORTIFS) L adhérent peut bénéficier de garantie complémentaire dans le cadre de la souscription de l option «Assurance de Personnes et Assistance Secours». En souscrivant cette option, il a accès aux extensions «Monde Entier», et «Individuelle Accident Renforcée (y compris dommages aux matériels sportifs)». La garantie «Individuelle Accident Renforcée (y compris dommages aux matériels sportifs)» vous permet de bénéficier des garanties complémentaires suivantes : > Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques : 1800 > Versement d un capital en cas d incapacité permanente partielle ou totale : Capital de base : 36 000 porté à 42 000 si le taux d invalidité est supérieur à 30 %. Un taux d invalidité permanente supérieur ou égal à 66 % donnera lieu au versement de 100 % du capital. > Versement d un capital en cas de décès : Capital de 18 000 majoré de 10 % par enfant à charge > G7 - Versement d indemnités journalières, pour les assurés exerçant une activité professionnelle rémunérée, une allocation quotidienne de 16 à partir du 8 e jour de l accident garanti et au plus tard au 365 e jour d incapacité. > G8 - Frais de rattrapage scolaire avec franchise relative de 15 jours : 16 par jour dans la limite de 305 > G9 - Aide ménagère avec franchise relative de 15 jours : 16 par jour dans la limite de 305 > G10 - Dommages aux matériels sportifs et vêtements sportifs : en cas de perte, vol ou détérioration accidentelle. Franchise 100, plafond de garantie 15000. Assistance Secours L Assisteur / nous : INTER PARTNER Assistance agissant sous la marque AXA Assistance - Succursale pour la France - 6, rue André Gide- 92320 Châtillon Intervention d AXA ASSISTANCE (convention n 0801940) Vous devez contacter ou faire contacter AXA ASSISTANCE par un tiers, dès que votre situation vous laisse supposer un retour anticipé ou des dépenses entrant dans le champ de la garantie assistance rapatriement, tél. : 01 55 92 17 94 ou 33 1 55 92 17 94 si vous êtes hors de France 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il vous sera attribué immédiatement un numéro de dossier et vous sera demandé : - votre numéro d adhérent FFCAM, - votre adresse et le numéro de téléphone où l on peut vous joindre, ainsi que les coordonnées des personnes qui s occupent de vous, -de permettre aux médecins d AXA Assistance l accès à toutes les informations médicales qui vous concernent, ou qui concernent la personne qui a besoin de notre intervention. MONTANTS ET LIMITES GARANTIES DE GARANTIES ASSISTANCE MÉDICALE G11 - Rapatriement médical : organisation et prise en charge de votre retour ou de votre transport vers un établissement Frais réels hospitalier G12 - Visite d un proche si hospitalisation supérieure à 6 jours G13 - Envoi d un médecin sur place à l étranger G14 - Chauffeur de remplacement G15 - Rapatriement en cas de décès d une personne assurée : > transport du corps > frais funéraires : les frais de traitement post mortem, de mise en bière, de cercueil et d aménagements du cercueil nécessaires au transport. À l exclusion des frais d obsèques, de cérémonie, d inhumation ou d incinération. G16 - Accompagnement du défunt/ Présence d un Proche en cas de décès G17 - Frais médicaux et chirurgicaux à l étranger : > remboursement des frais restant à votre charge (hors frais dentaires) > remboursement des frais dentaires d urgence G18 - Frais de recherche et/ou de secours frais de recherche en montagne, de secours et de premiers transports médicalisés Transport : titre de transport A/R en avion classe éco / train 1 re classe 80 par jour et maximum 6 jours Frais réels ou titre de transport aller simple en avion classe éco / train 1 re classe Frais de voyage et de salaire du chauffeur > Frais réels > Dans la limite, par personne assurée de 2 500 Transport aller retour avion classe éco/ train 1 re classe Dans les limites suivantes, par personne assurée et par période d assurance : > 80 000 > 300 Dans la limite, par personne assurée et : > 30 000 ASSISTANCE JURIDIQUE G18 - Avance de caution pénale 8 000 G19 - Prise en charge des frais d avocat 1 600 FRANCHISES OU SEUILS D INTERVENTION Par sinistre : 30 Dès lors que vous faites appel à notre assistance, les décisions relatives à la nature, à l opportunité et à l organisation des mesures à prendre appartiennent exclusivement à notre service Assistance. DÉFINITION DES GARANTIES 1 - GARANTIES D ASSISTANCE MÉDICALE G11 - Rapatriement médical En cas d atteinte corporelle grave et si votre état de santé nécessite un rapatriement, nous vous assistons de la façon suivante. > Organisation et prise en charge de votre retour ou de votre transport vers un établissement hospitalier. Nous organisons et prenons en charge le retour à votre domicile ou le transport vers l établissement hospitalier le plus proche de celui-ci et/ ou le plus apte à prodiguer les soins exigés par votre état de santé. Dans ce cas, si Vous le souhaitez, Nous pouvons organiser ensuite, dès que votre état de santé le permet, le retour à votre domicile. Important : les décisions sont prises en considération de votre seul intérêt médical. Nos médecins se mettent en rapport avec les structures médicales sur place et, si nécessaire, avec votre médecin traitant habituel, afin de réunir les informations permettant de prendre les décisions les mieux adaptées à votre état de santé. Votre rapatriement est décidé et géré par un personnel médical titulaire d un diplôme légalement reconnu dans le pays où ce personnel médical exerce habituellement son activité professionnelle. Si Vous refusiez de suivre les décisions prises par notre service médical, Vous Nous déchargeriez de toute responsabilité par rapport aux conséquences d une telle initiative et perdriez tout droit à prestation ou indemnisation de notre part. G12 - Visite d un Proche Si votre état ne permet pas ou ne nécessite pas votre rapatriement et si l Hospitalisation locale est supérieure à 6 jours consécutifs (Hospitalisation sans franchise s il s agit d un enfant mineur ou si le pronostic vital du membre de la famille est engagé), Nous mettons à la disposition d un membre de la famille ou d un Proche (du père et de la mère s il s agit d un enfant mineur) un titre de transport aller-retour ( 2 titres de transport s il s agit d un enfant mineur) en avion classe économique ou en train 1ère classe pour se rendre sur place. Cette garantie n est acquise qu en l absence, sur place, d un membre majeur de votre famille du Bénéficiaire en âge de majorité juridique. Nous prenons en charge les frais d hébergement (chambre et petit déjeuner uniquement) à concurrence de 80 par nuit et pour une durée de 6 nuits consécutives maximum. Toute autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. G13 - Envoi d un médecin sur place Si les circonstances l exigent, l équipe médicale de l Assisteur peut décider d envoyer un médecin sur place afin de mieux juger des mesures à prendre pour le rapatriement de l Assuré et de les organiser. L Assisteur prend en charge les frais de déplacement et les frais de consultation du médecin qu il a missionné. G14 - Chauffeur de remplacement En cas d Atteinte corporelle grave et si votre état de santé ne Vous permet plus de conduire votre voiture pour rejoindre votre domicile en Europe Géographique et qu aucun des passagers qui Vous accompagnait ne peut Vous remplacer, Nous mettons à votre disposition un chauffeur pour la ramener à votre domicile en Europe Géographique par l itinéraire le plus rapide ou Nous mettons à la disposition et prenons en charge un titre de transport aller simple en avion de ligne classe économique ou en train 1ère classe afin qu une personne, désignée par vos soins ou un de vos ayants droit, puisse aller récupérer votre véhicule. Vos frais d hôtellerie, de restauration, de carburant, de péage, de stationnement restent à votre charge. Cette garantie Vous est accordée si votre voiture est en parfait état de marche, répond aux règles du Code de la route nationale et internationale et remplit les normes du contrôle technique obligatoire. G15 - Rapatriement en cas de décès En cas de décès d une personne Assurée, Nous organisons et prenons en charge : > Le transport du corps du lieu de mise en bière au lieu d inhumation, > Les frais funéraires, dans la limite de 2500, Le choix des sociétés intervenant dans le processus du rapatriement est de notre ressort exclusif.
G16 - Accompagnement du défunt / Présence d un Proche en cas de décès Si la présence sur place d un membre de la famille ou d un Proche s avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps du Bénéficiaire décédé et les formalités de rapatriement ou d incinération, Nous mettons à disposition un titre de transport aller-retour en avion classe économique train 1 re classe. Cette garantie ne peut être mise en œuvre que si le Bénéficiaire était seul sur place au moment de son décès. EXCLUSIONS AUX GARANTIES D ASSISTANCE MÉDICALES Sont exclus et ne pourront donner lieu à l intervention d AXA Assistance, ni faire l objet d une indemnisation à quelque titre que ce soit : > toutes interventions et / ou remboursements relatifs à des bilans médicaux, checkup, dépistages à titre préventif, > les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n empêchent pas le Bénéficiaire de poursuivre son déplacement, > les convalescences, les affections en cours de traitement et non encore consolidées et / ou nécessitant des soins ultérieurs programmés, > les maladies ou blessures préexistantes, diagnostiquées et/ou traitées et ayant fait l objet d une consultation médicale ou d une hospitalisation dans les 6 mois avant la date de demande d assistance, > les suites éventuelles (contrôle, compléments de traitements, récidives) d une affection ayant donné lieu à un rapatriement, > les suites de la grossesse : accouchement, césarienne, soins au nouveau né, > les interruptions volontaires de grossesse > la chirurgie esthétique, > les tentatives de suicide et leurs conséquences, > les voyages entrepris dans un but de diagnostic et / ou de traitement, > les conséquences du défaut, de l impossibilité ou des suites de vaccination ou de traitement nécessité ou imposé par un déplacement ou un voyage, > les transports répétitifs nécessités par l état de santé du Bénéficiaire. G17 - Assurance «frais médicaux et chirurgicaux à l Étranger» a) Objet de la garantie Vous êtes garanti pour le remboursement de vos frais médicaux et/ ou d hospitalisation consécutifs à une Atteinte corporelle grave survenue et constatée à l Etranger pendant la durée de validité des garanties, et restant à votre charge après intervention de la caisse d assurance maladie, de votre mutuelle et / ou de tout autre organisme de prévoyance individuelle ou collective dont Vous bénéficiez. Dans le cas où ces organismes payeurs ne prendraient pas en charge les frais médicaux et/ou d hospitalisation engagés, Nous vous remboursons ces frais dans la limite du plafond garanti à condition que Vous Nous communiquiez : - les factures originales des frais médicaux et chirurgicaux ; - l attestation de refus de prise en charge émise par l organisme payeur. Frais ouvrant droit à prestation : les frais de visite, de consultation, de pharmacie, de soins infirmiers, d hospitalisation médicale et chirurgicale y compris les honoraires médicaux et chirurgicaux, d une manière générale, tout acte médical ou chirurgical lié à sa pathologie. b) Conditions et montant de la garantie Cette garantie est acquise exclusivement aux conditions suivantes : > La garantie est acquise uniquement lorsque Vous êtes affilié à une caisse d assurance maladie et/ou tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective Vous garantissant pour le remboursement des frais médicaux et d hospitalisation. > La garantie ne s applique qu aux frais consécutifs à une Atteinte corporelle grave survenue et constatée à l Etranger. > La garantie ne s applique qu aux frais prescrits par une Autorité médicale et engagés à l Etranger pendant la période de validité des garanties. > La garantie ne s applique qu aux frais ayant fait l objet d un accord de nos services matérialisé par la communication d un numéro de dossier au Bénéficiaire ou à toute personne agissant en votre nom, dès lors que le bien fondé de la demande est constaté. > En cas d hospitalisation, sauf cas de force majeur, Nous devons être avisés de l hospitalisation dans les 24 heures suivant la date mentionnée au certificat d hospitalisation. > Vous devez accepter tout changement de centre hospitalier préconisé par nos services. > Dans tous les cas, le médecin missionné par nos soins doit pouvoir Vous rendre visite et avoir libre accès à votre dossier médical, dans le respect le plus strict des règles déontologiques. > La garantie cesse automatiquement à la date où nous procédons à votre rapatriement. Notre prise en charge par Bénéficiaire et par voyage se fait à concurrence de 80 000. La prise en charge des frais dentaires d urgence est limitée à 300 par évènement. Dans tous les cas une franchise de 30 par Bénéficiaire est appliquée à chaque dossier. c) Exclusions spécifiques aux frais médicaux et chirurgicaux Les exclusions communes à toutes les garanties de la présente convention et les exclusions spécifiques à l assistance médicale sont applicables. En outre ne pourront donner lieu ni à avance, ni à remboursement, ni à prise en charge, les frais : > engagés dans le pays de Domicile du Bénéficiaire ; > de vaccination ; > de prothèse, d appareillage, de lunettes et de verres de contact ; > de traitements et d interventions chirurgicales de caractère esthétique non consécutifs à un accident ; > de cures, séjours en maison de repos et de rééducation. Avance des frais d hospitalisation à l Etranger En cas d hospitalisation, et à votre demande, Nous pouvons procéder à l avance des frais d hospitalisation pour votre compte dans la limite des montants indiqués à l article «Conditions et montant de la garantie» contre remise d une «déclaration de frais d hospitalisation» Vous engageant sur les démarches à suivre. Afin de préserver nos droits ultérieurs, Nous nous réservons le droit de vous demander ou à vos ayants droit soit une empreinte de sa carte bancaire, soit un chèque de caution. A compter de la réception des factures de frais médicaux envoyés par nos services, Vous vous engagez alors à effectuer ces démarches auprès des organismes de prévoyance sous 15 jours. Sans réponse de votre part dans un délai de 3 mois, Nous serons en droit d exiger le remboursement des sommes avancées pour notre compte majorées, en outre, des frais et intérêts légaux. d) Conseil aux voyageurs Si Vous dépendez du régime de la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM), Nous Vous conseillons de Vous munir de la Carte Européenne d Assurance Maladie ou du formulaire E111 disponibles à la Caisse Primaire d Assurance Maladie, pour pouvoir bénéficier des prestations de la CPAM lors d un voyage dans un pays de l Union Européenne. G18 - Assurance Frais de recherche et de secours Cette garantie d assurance s applique en cas d Accident. L Accident doit avoir lieu au cours d une activité garantie, suite à une intervention des services publics, de sauveteurs professionnels ou de services de recherches privés habilités. a) Objet de la garantie : La garantie a pour objet votre remboursement de ses frais de recherche et de secours nécessités par une intervention, sur un domaine privé ou public, de sociétés ou d équipes agréées dotées de tous moyens, y compris l usage d un hélicoptère. Cette garantie intervient en complément ou après épuisement de toute garantie similaire dont Vous pouvez disposer par ailleurs. b) Montant de la garantie : Dans tous les cas, la garantie est limitée à 30 000 par bénéficiaire et par événement. c) Exclusions de la garantie : Outre les exclusions générales de la présente convention, sont également exclus de la garantie : > Les frais de recherche et de secours résultant de l inobservation des règles de prudence édictées par les exploitants du site et / ou des dispositions réglementaires régissant l activité pratiquée par le Bénéficiaire. > Les frais de recherche et de secours engendrés par la pratique d un sport professionnel. Sauf cas fortuit ou de force majeure, Vous devez nous avertir et faire votre déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrables suivant la date du sinistre. Passé ce délai, si Nous subissons un quelconque préjudice du fait d une déclaration tardive, Vous perdez tout droit à indemnité. Si nécessaire, en tant que gestionnaire du dossier, Nous nous réservons le droit de Vous soumettre, à nos frais, à un contrôle médical par lettre recommandée avec avis de réception. Nous nous réservons la faculté, le cas échéant, de réclamer des pièces complémentaires.