Annuaire statistique 212 1
2
Sommaire Paramètres de gestion 2 Taux de cotisation 2 Plafond annuel de la Sécurité sociale 3 Évolution de la valeur du point et salaire de référence 4 Données de cadrage 5 Évolution de l indice des prix à la consommation 5 Données économiques et sociales 5 Données démographiques 5 Données divers régimes 5 Données d ensemble 6 Cotisants 6 Allocataires 6 Organismes adhérents (211) 8 Concentration des cotisations 8 Répartition géographique par département 8 Répartition géographique par région 9 Cotisants (211) 1 Famille d employeur 1 Répartition géographique par région 11 Répartition géographique par département 11 Âge 12 Concentration des assiettes 13 Allocataires (212) 14 Périodicité de paiement 14 Âges 15 Répartition par tranche de points et concentration des droits 16 Durée de carrière 16 Répartition géographique par région 17 Répartition géographique par département 17 Nouveaux retraités (212) 18 Périodicité de paiement 18 Points 18 Origine des points 19 Zoom sur les nouveaux retraités de droit direct hors capitaux uniques 2 Âge de départ en retraite 2 Nombre moyen de points selon l âge 2 Durée de cotisations selon l âge 2 Glossaire 21 1
Paramètres de gestion Taux de cotisation Suite à la réforme du régime de 28, les taux de cotisation théoriques ont augmenté en 212 : de 4,55 % à 4,7 % pour la tranche A et de 14,8 % à 14,24% pour la tranche B. Le pourcentage d appel est de 125 % et a pour objectif d assurer l équilibre financier du régime. Il n a aucune incidence sur le calcul des points. Taux de cotisation Taux de cotisation théorique % Taux de cotisation effectif Tranche A Tranche B d appel Tranche A Tranche B 1976 3,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% 1977 3,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% 1978 3,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% 1979 3,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% 198 3,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% 1981 3,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% 1982 3,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% 1983 3,5% 12,5% 8% 2,8% 1,% 1984 3,5% 12,5% 8% 2,8% 1,% 1985 3,5% 12,5% 8% 2,8% 1,% 1986 3,5% 12,5% 8% 2,8% 1,% 1987 3,5% 12,5% 8% 2,8% 1,% 1988 3,5% 12,5% 1% 3,5% 12,5% 1989 4,5% 14,% 19% 4,9% 15,26% 199 4,5% 14,% 19% 4,9% 15,26% 1991 4,5% 14,% 12% 5,28% 16,42% (au 1/4) 1992 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 1993 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 1994 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 1995 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 1996 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 1997 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 1998 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 1999 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 2 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 21 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 22 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 23 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 24 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 25 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 26 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 27 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 28 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 29 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 21 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 211 4,55% 14,8% 125% 5,69% 17,6% 212 4,7% 14,24% 125% 5,88% 17,8% 2
Plafond annuel de la Sécurité sociale Le plafond annuel de la Sécurité sociale correspond à la limite supérieure de l assiette en tranche A. Il évolue chaque année. Ainsi, en 212, il est passé de 35 352 à 36 372, soit une augmentation de 2,9 %. Il faut distinguer cette évolution de la revalorisation appliquée par la Sécurité sociale, lors du calcul des droits à retraite, aux éléments de salaire (dont le plafond de la Sécurité sociale) perçus par les salariés et figurant sur leur compte individuel. Ces coefficients de revalorisation sont présentés en deuxième colonne. Plafond Sécurité sociale Coefficient de revalorisation Plafond revalorisé 1976 5 781 3,81 22 25 1977 6 64 3,286 21 71 1978 7 318 2,955 21 623 1979 8 177 2,697 22 54 198 9 165 2,371 21 73 1981 1 482 2,94 21 95 1982 12 54 1,87 23 382 1983 13 977 1,764 24 654 1984 15 184 1,672 25 387 1985 16 272 1,63 26 84 1986 17 15 1,568 26 82 1987 17 89 1,51 26 891 1988 18 349 1,475 27 64 1989 19 99 1,423 27 177 199 19 977 1,384 27 648 1991 21 1 1,362 28 63 1992 21 971 1,32 29 1 1993 22 84 1,32 3 148 1994 23 343 1,295 3 229 1995 23 773 1,281 3 453 1996 24 578 1,249 3 697 1997 25 99 1,236 31 22 1998 25 776 1,222 31 498 1999 26 471 1,28 31 977 2 26 892 1,23 32 351 21 27 349 1,179 32 244 22 28 224 1,152 32 514 23 29 184 1,134 33 94 24 29 712 1,116 33 158 25 3 192 1,96 33 9 26 31 68 1,78 33 491 27 32 184 1,59 34 82 28 33 276 1,48 34 873 29 34 38 1,4 35 68 21 34 62 1,3 35 658 211 35 352 1,21 36 94 212 36 372 1,21 37 135 Plafond annuel de la Sécurité sociale (en euros) En 4 35 3 25 2 15 1 5 1976 Évolution du plafond de la Sécurité sociale 1981 1986 1991 Plafond Sécurité sociale Plafond revalorisé 1996 21 26 212 3
Paramètres de gestion Évolution de la valeur du point et salaire de référence Jusqu au 31 décembre 23, la valeur du point était indexée sur l indice net 2 de la Fonction publique. Elle était fixée aux 1 er janvier et 1 er juillet de chaque année. Le salaire de référence correspond au prix d achat du point. Il suivait alors la même évolution, calculée à partir des deux valeurs du point. Au 1 er janvier 24, valeur du point et salaire de référence sont revalorisés annuellement selon le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le Régime général. Ce coefficient est fixé par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale conformément à l évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. Depuis 29, la valeur du point fait l objet d une revalorisation annuelle au 1 er avril. En 212, cette dernière était de 2,1 % ce qui a porté la valeur du point à,46851. Conformément aux textes de la réforme de 28 fixant le rendement réel du régime à 9,6 % pour 212, le salaire de référence a été porté de 3,617 à 3,94 à partir du 1 er janvier 212, soit une augmentation de 7,9 %. Calcul de la retraite Calcul de la cotisation Assiette x taux de cotisation théorique x % d appel (125 %) Calcul des points Le nombre de points acquis se calcule de la manière suivante : Assiette de cotisation x taux de cotisation théorique dans la tranche salaire de référence de l année Calcul de l allocation (si le nombre de points est supérieur ou égal à 3) Évolution de la valeur du point (en euros) Nombre total de points acquis (validés, cotisés, gratuits) x valeur du point au moment du paiement,5,4 valeur 2 e semestre (à partir de 29 : valeur du 1/4 au 31/12) valeur 1 er semestre (à partir de 29 : valeur du 1/1 au 31/3),46851 Calcul du capital unique (si le nombre de points est inférieur à 3) Nombre total de points acquis (validés, cotisés, gratuits) x salaire de référence au moment du paiement,3,2,1, 1976 1981 1986 1991 1996 21 26 212 4, Évolution du salaire de référence (en euros) 3,94 3,5 3, 2,5 2, 1,5 1,,5, 1976 1981 1986 1991 1996 21 26 212 4
Données de cadrage Évolution de l indice des prix à la consommation (tabac compris) 1989 3,6% 1997 1,2% 25 1,8% 199 3,4% 1998,7% 26 1,6% 1991 3,2% 1999,5% 27 1,5% 1992 2,4% 2 1,7% 28 2,8% 1993 2,1% 21 1,7% 29,1% 1994 1,6% 22 1,9% 21 1,5% 1995 1,8% 23 2,1% 211 2,1% 1996 2,% 24 2,1% 212 2,% L évolution de l indice des prix à la consommation est calculée sur la moyenne annuelle des indices mensuels établis par l Insee. Données économiques et sociales (1) (en milliards d euros) PIB (211 à prix courants) 1 996,6 Budget État - Charges du budget général (211) 354, * Prestations de protection sociale (21) 62,8 * Les comptes de la protection sociale 21 - (publication du Ministère de la santé / INSEE) Les prestations de protection sociale reçues par les ménages sont constituées de prestations en espèces (destinées à aider les personnes à surmonter une baisse de revenus : pensions de retraite, allocations, indemnités ) et de prestations en nature (remboursement de soins de santé, allocations logement, fourniture de services gratuits ). Données démographiques (en millions) Population totale estimée 65,8 au 1 er janvier 213, y/c Mayotte Population de + 6 ans 23,8 % au 1 er janvier 213 Nombre de retraités de droit direct 15,66 au 31/12/21, retraités de droit direct : 15 8 (en milliers) + allocataires du fonds de solidarité vieillesse : 576 Population active 28,39 Hommes 14,84 population active 211 Femmes 13,55 population active 211 Espérance de vie Hommes 78,4 esp. de vie 212 à la naisssance Femmes 84,8 esp. de vie 212 à la naisssance Espérance de vie à 6 ans Hommes 22,6 esp. de vie 212 à 6 ans Femmes 27,2 esp. de vie 212 à 6 ans Données divers régimes Cotisations Bénéficiaires vieillesse en millions * Prestations Cotisants Âge moyen à la en milliards en milliards en millions Droits directs retraite d Droits directs Droits dérivés et droits dérivés d Régime général des salariés (1) 17,8 65,29 12,24 nc,86 97,81 61 ans 11 mois Fonction publique État (2) 2,22 46,72 1,7 nc,47 46,93 6 ans 2 mois CNRACL (3) 2,15 16,39,79 nc,7 14,98 56 ans 11 mois ARRCO (4) 18, 34,87 8,54 1,53 1,41 35,95 61 ans 8 mois AGIRC (4) 4, 16,5 2,,1,5 19,39 61 ans 3 mois IRCANTEC (5) 2,8 2,56 1,6 nc,3 2,29 63 ans Il est précisé que les éléments dans les tableaux ci-contre sont issus de plusieurs sources dont les modalités de comptage peuvent différer et ne peuvent donc être rigoureusement comparés. L objectif est de fournir un cadre permettant de situer le régime de l Ircantec parmi des régimes qu il complète ou auxquels il s apparente dans le fonctionnement et la vocation. * le risque invalidité n est pas comptabilisé (1) rapport d activité et principaux chiffres du régime général - année 211 (2) chiffres clés des retraites de l État - année 211 (3) rapport d activité et recueil statistique de la CNRACL - année 211 (4) chiffres clés et rapport de gestion de l ARRCO et de l AGIRC - année 21 et 211 (5) rapport d activité de l Ircantec - année 212 5
Données d ensemble Cotisants En 211, 2,8 millions d affiliés (+1 % par rapport à 21) ont cotisé à l Ircantec, dont près de 63 % de femmes. L effectif cotisant de l Ircantec a augmenté de 48,4 % entre 1996 et 211. Cette croissance est liée aux politiques d emploi (emplois aidés) ainsi qu au renouvellement des exécutifs locaux en 21 et 28. Suite à la loi de décentralisation d août 24 et à la loi de cohésion sociale d août 25, le nombre de cotisants a augmenté de +9 % entre 25 et 27, du fait des emplois aidés. Nombre 3 2 8 2 6 2 4 2 2 2 1 8 1 6 ensemble femmes hommes Évolution des effectifs cotisants du régime 2 8 761 1 757 4 Allocataires Entre 1996 et 212, le nombre d allocataires a augmenté de 43,4 % passant de 1 325 2 à 1 9 4 retraités. Suite à l arrêté du 23/9/28 modifiant les seuils de périodicité des allocations de l Ircantec, il faut désormais cumuler au moins 3 points pour bénéficier d une pension en rente, au lieu de 1 précédemment. Cet arrêté s applique depuis le 1 er janvier 29. En-dessous du seuil de 3 pts, il est versé un capital unique. Cette mesure conjuguée à l entrée en vigueur de la réforme des retraites à partir du 1 er juillet 211 (loi n 21-133 du 9 novembre 21 portant réforme des retraites) conduit à une moindre progression du nombre d allocataires depuis 28 : +2,5 % entre 28 et 29 ; +1,9 % entre 29 et 21 ; +1,3 % entre 21 et 211 et + 1, % entre 211 et 212. Le nombre moyen de points est actuellement de 2 568, en progression de +3, % par rapport à 211 (2 492 pts), en raison du relèvement du seuil de capital unique et de l arrivée de nouveaux retraités totalisant un nombre de points plus important que celui des allocataires décédés dans l année. La durée moyenne de carrière est de 9 ans 4 mois. Les allocataires de droit direct (1 596 4) représentent 84, % de l ensemble, contre 16, % pour ceux de droit dérivé (34 ). Les femmes représentent 64,2 % de l ensemble des allocataires, 59,7 % de l effectif des allocataires de droit direct et 87,8 % de celui de droit dérivé. 1 4 1 2 1 8 6 4 2 Nombre 2 1 8 1 6 1 4 1 2 1 8 6 4 2 1996 1996 ensemble femmes hommes 2 Évolution des effectifs allocataires du régime 2 25 25 1 43 757 21 211 1 9 4 1 219 248 681 152 21 212 6
Nombre 2 1 8 1 6 Évolution des effectifs allocataires de droit direct du régime ensemble femmes hommes 1 596 44 1 4 1 2 1 8 952 444 643 96 6 4 2 1996 2 25 21 7
Organismes adhérents (211) Pour la définition d organismes adhérents, voir le glossaire. Concentration des cotisations Près de 66 organismes adhérents ont envoyé des déclarations à l Ircantec en 211, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 21. Cet ensemble d organismes est constitué d une multitude d employeurs déclarant peu d affiliés et de quelques employeurs déclarant un nombre important de cotisants. Ainsi, un peu plus de 58 organismes (soit environ 88,1 % des employeurs) versent seulement 1 % de la masse totale des cotisations tandis que seulement 466 employeurs (,7 % des organismes) versent 5 % des cotisations. % des cotisations 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Concentration des cotisations par employeur 99,3 % des employeurs 5% des cotisations versées 57 58 59 6 61 62 63 64 65 66 Nombre d'organismes Répartition géographique par département AIN 642 AISNE 1 174 ALLIER 52 ALPES DE HTE PROVENCE 316 HAUTES ALPES 328 ALPES MARITIMES 48 ARDECHE 536 ARDENNES 692 ARIEGE 469 AUBE 755 AUDE 636 AVEYRON 485 BOUCHES DU RHONE 636 CALVADOS 1 142 CANTAL 38 CHARENTES 658 CHARENTES MARITIMES 813 CHER 51 CORREZE 479 CORSE DU SUD 23 HAUTE CORSE 3 COTE D OR 1 73 COTES D ARMOR 756 CREUSE 417 DORDOGNE 953 DOUBS 921 DROME 582 EURE 1 14 EURE ET LOIR 71 FINISTERE 663 GARD 654 HAUTE GARONNE 988 GERS 667 GIRONDE 1 342 HERAULT 696 ILLE ET VILAINE 911 INDRE 433 INDRE ET LOIRE 629 ISERE 991 JURA 769 LANDES 63 LOIR ET CHER 534 LOIRE 57 HAUTE LOIRE 411 LOIRE ATLANTIQUE 554 LOIRET 67 LOT 511 LOT ET GARONNE 519 LOZERE 285 MAINE ET LOIRE 663 MANCHE 954 MARNE 1 62 HAUTE MARNE 66 MAYENNE 439 MEURTHE ET MOSELLE 1 7 MEUSE 683 MORBIHAN 623 MOSELLE 1 222 NIEVRE 49 NORD 1 316 OISE 1 79 ORNE 8 PAS DE CALAIS 1 443 PUY DE DOME 841 PYRENEES ATLANTIQUES 941 HAUTES PYRENEES 673 PYRENEES ORIENTALES 428 BAS RHIN 968 HAUT RHIN 674 RHONE 717 HAUTE SAONE 836 SAONE ET LOIRE 961 SARTHE 675 SAVOIE 594 HAUTE SAVOIE 554 PARIS 614 SEINE MARITIME 1 372 SEINE ET MARNE 1 15 YVELINES 626 DEUX SEVRES 569 SOMME 1 144 TARN 526 TARN ET GARONNE 321 VAR 43 VAUCLUSE 381 VENDEE 572 VIENNE 577 HAUTE VIENNE 411 VOSGES 85 YONNE 696 TERRITOIRE DE BELFORT 172 ESSONNE 449 HAUTS DE SEINE 299 SEINE SAINT DENIS 266 VAL DE MARNE 271 VAL D OISE 415 DOM 737 autre 15 8
Répartition géographique par région Les régions qui regroupent le plus d organismes adhérents sont : RhôneAlpes (5 186 employeurs), Midi-Pyrénées (4 64), Aquitaine (4 358) et Île-de-France (3 955). En terme de masse de cotisations versées, l Île-de-France représente 34,7 % de l ensemble. Cette concentration s explique pour l Île-de-France par la présence des administrations centrales d État, des Établissements publics nationaux et des grands hôpitaux. La région Pays-de-Loire est la seule qui a perdu des employeurs entre 21 et 211 alors que les régions Aquitaine, Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ont vu leurs effectifs augmenter. NordPas-de-Calais HauteNormandie BasseNormandie Picardie Alsace Lorraine Île-de-France ChampagneArdennes Bretagne plus de 5 Pays-de-la-Loire Centre PoitouCharentes Bourgogne FrancheComté 4 à 5 3 à 4 Limousin 2 à 3 Rhône-Alpes Auvergne moins de 2 Aquitaine Midi-Pyrénées LanguedocRoussillon Provence-AlpesCôte-d'Azur Corse DOM Étranger et TOM 9
Cotisants (211) Famille d employeur Le nombre de cotisants est de 2 8 8 en 211. Ce chiffre est en sensible hausse par rapport à 21 (+1 %). Les affiliés cotisants sont déclarés par des employeurs regroupés en différentes «familles» selon qu ils appartiennent à la Fonction publique de l État, à la Fonction publique territoriale (élus et salariés), à la Fonction publique hospitalière ou au secteur parapublic. En 211, les effectifs se répartissent de la manière suivante : 26 % des agents sont employés dans la Fonction publique d État, 45 % dans la Fonction publique territoriale (dont 38,3 % pour les salariés et 6,7 % pour les élus), 18 % dans la Fonction publique hospitalière et 11% dans le secteur parapublic. Entre 21 et 211, l effectif cotisant a augmenté dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (+2,5 %) alors qu il a fortement diminué dans le secteur parapublic (-7,5 %), notamment du fait du changement de statut de l employeur La Poste. Au total, les assiettes déclarées s élèvent à 33,9 milliards d euros en 211 et sont en progression de 3,4 % par rapport à 21. Les hausses vont de 2,7 % dans le secteur parapublic à 4 % dans la Fonction publique hospitalière. Répartition des cotisants par famille d employeur (en %) Autres employeurs 11, % État 26,3 % Collectivités hospitalières 17,7 % Collectivités territoriales (élus) 6,7 % Collectivités territoriales 38,3 % Répartition des assiettes de cotisations par famille d employeur (en %) Autres employeurs 21,2 % État 21,4 % Collectivités hospitalières 24,1 % Collectivités territoriales 28,4 % Collectivités territoriales (élus) 4,9 % 1
Répartition géographique par région L Île-de-France est de loin la première région d affiliation puisqu elle concentre environ 712 agents soit 25 % de l effectif total. Ceci s explique par la présence dans cette région des organismes relevant de l État (Ministères, établissements publics nationaux), des sièges des grands établissements publics ou parapublics, mais également de nombreux hôpitaux, employeurs importants de personnels relevant de l Ircantec. Comme pour l ensemble de la population Française, les autres régions importantes sont par ordre décroissant : Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Provence-AlpesCôte-d Azur, Aquitaine et Bretagne NordPas-de-Calais HauteNormandie BasseNormandie Picardie Alsace Lorraine Île-de-France ChampagneArdennes Bretagne Pays-de-la-Loire Centre PoitouCharentes Bourgogne Limousin FrancheComté Rhône-Alpes Auvergne Aquitaine plus de 15 Midi-Pyrénées 1 à 15 LanguedocRoussillon Provence-AlpesCôte-d'Azur 5 à 1 moins de 5 Corse DOM Étranger et TOM Répartition géographique par département AIN 17 225 AISNE 22 437 ALLIER 11 912 ALPES DE HTE PROVENCE 6 53 HAUTES ALPES 7 264 ALPES MARITIMES 4 3 ARDECHE 12 157 ARDENNES 1 378 ARIEGE 6 696 AUBE 1 7 AUDE 15 736 AVEYRON 8 879 BOUCHES DU RHONE 7 445 CALVADOS 31 188 CANTAL 6 225 CHARENTES 12 199 CHARENTES MARITIMES 21 693 CHER 1 426 CORREZE 9 633 CORSE DU SUD 5 788 HAUTE CORSE 5 548 COTE D OR 3 5 COTES D ARMOR 21 591 CREUSE 5 394 DORDOGNE 15 47 DOUBS DROME EURE EURE ET LOIR FINISTERE GARD HAUTE GARONNE GERS GIRONDE HERAULT ILLE ET VILAINE INDRE INDRE ET LOIRE ISERE JURA LANDES LOIR ET CHER LOIRE HAUTE LOIRE LOIRE ATLANTIQUE LOIRET LOT LOT ET GARONNE LOZERE MAINE ET LOIRE 26 484 15 426 19 596 12 778 34 132 22 28 67 1 7 73 72 132 47 72 55 665 7 892 24 661 63 891 11 65 15 111 11 239 29 133 7 634 54 154 31 761 6 95 1 979 3 759 28 923 MANCHE 18 197 MARNE 28 6 HAUTE MARNE 7 57 MAYENNE 15 229 MEURTHE ET MOSELLE 39 473 MEUSE 8 75 MORBIHAN 24 893 MOSELLE 34 924 NIEVRE 8 629 NORD 122 669 OISE 25 178 ORNE 11 32 PAS DE CALAIS 54 213 PUY DE DOME 34 455 PYRENEES ATLANTIQUES 23 86 HAUTES PYRENEES 9 55 PYRENEES ORIENTALES 15 779 BAS RHIN 45 954 HAUT RHIN 21 145 RHONE 78 763 HAUTE SAONE 8 548 SAONE ET LOIRE 2 271 SARTHE 19 257 SAVOIE 21 48 HAUTE SAVOIE 23 944 11 PARIS 365 216 SEINE MARITIME 59 261 SEINE ET MARNE 44 795 YVELINES 56 316 DEUX SEVRES 14 352 SOMME 32 664 TARN 13 472 TARN ET GARONNE 7 349 VAR 25 423 VAUCLUSE 17 529 VENDEE 19 35 VIENNE 26 5 HAUTE VIENNE 22 773 VOSGES 14 372 YONNE 11 73 TERRITOIRE DE BELFORT 6 79 ESSONNE 46 97 HAUTS DE SEINE 67 297 SEINE SAINT DENIS 59 534 VAL DE MARNE 74 65 VAL D OISE 34 697 DOM 94 814 autre 6 19
Cotisants (211) Âge moyen : 35 ans 8 mois Pyramide des âges cotisants salariés (en nombre) Hommes 75 7 65 6 55 5 45 4 35 3 25 Femmes Âge moyen : 36 ans 5 mois Âge La population salariée cotisant à l Ircantec est une population très jeune comparée à la population active Française (se reporter au glossaire pour la définition de cotisant). Cela s explique par l existence d un turnover très important des agents sur des périodes courtes, majoritairement de début de carrière. L Ircantec est un régime de passage pour la majorité des affiliés : un tiers des agents a moins de 28 ans et la moitié est âgée de moins de 36 ans. 2 4 3 2 1 14 1 2 3 4 5 6 7 Pyramide des âges cotisants élus (en nombre) Hommes 75 7 Femmes 65 6 Âge moyen : 56 ans 1 mois 55 5 45 Âge moyen : 54 ans 4 35 3 25 2 7 5 3 1 14 1 3 Pyramide des âges de l ensemble des cotisants (en nombre) 75 Hommes 7 Femmes 65 6 55 5 45 Âge moyen : 38 ans 5 mois 4 35 Âge moyen : 37 ans 3 25 2 4 3 2 1 14 1 2 3 4 5 6 7 12
Concentration des assiettes 2 % des cotisants déclarant les assiettes les plus faibles représentent environ 1 % de l ensemble des assiettes. 16 % des cotisants ayant les assiettes les plus élevées représentent près de 5 % du total des assiettes déclarées. Ceci traduit la forte concentration des assiettes déclarées sur un nombre relativement réduit de cotisants. Assiette de cotisations (en millions d'euros) 35 3 Concentration des assiettes de cotisations en 211 5% des assiettes 25 2 15 1 5 16 % des cotisants 1 5 1 1 5 2 2 5 2 8 Effectifs cotisants (en milliers) 13
Allocataires (212) Périodicité de paiement Effectifs L entrée en vigueur au 1 er janvier 29 du relèvement des seuils de prestations prévus par les textes de la réforme de 28 a notamment pour conséquence qu il faut désormais avoir acquis au moins 3 points pour percevoir une allocation en rente (au lieu de 1 points). Le paiement de l allocation est : annuel de 3 à 999 points, trimestriel de 1 à 2 999 points, mensuel à partir de 3 points. En dessous du seuil de 3 points, l Ircantec verse un capital unique. Sur les 1 9 4 allocataires du Régime à fin 212, 37,6 % reçoivent leur allocation une fois par an (714 7 allocataires), 39, % tous les trimestres (74 7) et 23,4 % chaque mois (445 ). Nombre moyen de points Le nombre de points moyens est de 3 55 pour les hommes contre 2 44 pour les femmes. Pour les seuls droits directs, les hommes disposent en moyenne de 3 639 points contre 2 25 pour les femmes. La moyenne de points pour les allocations mensuelles est de 8 55 points, de 1 148 pour les trimestrielles et de 342 pour les annuelles. Ces écarts traduisent les disparités de carrières cotisées à l Ircantec. Durée moyenne de carrière La durée moyenne de carrière est de 4 ans et 3 mois pour les allocataires annuels, de 8 ans et 3 mois pour les trimestriels et de 19 ans et 1 mois pour les mensuels. La durée moyenne de carrière des femmes est de 9 ans et 6 mois, contre 8 ans et 11 mois pour les hommes. Répartition droits directs / droits dérivés Alors que 25,5 % des allocataires de droit direct perçoivent une allocation mensuelle (47 7 allocataires), cette proportion n est que de 12,3 % pour les droits dérivés (37 3). 54,3 % des allocataires de droit dérivé perçoivent une allocation annuelle (164 9), contre seulement 34,4 % pour ceux de droit direct (549 8). Nombre 5 4 3 2 1 Nombre de points 12 1 8 6 4 2 Nombre 7 6 5 4 3 2 1 Répartition des allocataires par périodicité de paiement 245 6 37,6 % 39, % 23,4 % annuel annuel 469 1 276 1 464 6 trimestriel trimestriel 159 5 mensuel mensuel 285 5 Nombre de points moyen par périodicité de paiement Moyenne : 2 568 points 358 annuel trimestriel mensuel Répartition des allocataires par type et périodicité de paiement 549 8 334 164 9 Femmes Hommes 1 19 638 9 1 172 11 8 12 51 47 7 Femmes Hommes 6 273 Durée moyenne de carrière par périodicité de paiement Nombre d années 2 Femmes 19, 19,2 18 Hommes 16 14 12 1 Durée moyenne : 9 ans et 4 mois 8,8 8 7,4 6 4,1 4,3 4 2 annuel trimestriel mensuel Droits directs Droits dérivés 37 3 14
Âge Les allocataires de droit direct sont au nombre de 1 596 4, soit 84, % du total, dont 59,7 % de femmes. Ceux de droit dérivé représentent 34 allocataires, soit 16, % du total, dont 87,8 % de femmes. L âge moyen des allocataires de droit direct est de 73 ans et 6 mois, dont 73 ans et 8 mois pour les femmes et de 73 ans et 3 mois pour les hommes. Pour les réversataires, l âge moyen est de 79 ans et 6 mois, dont 79 ans et 9 mois pour les femmes et 78 ans et 2 mois pour les hommes. Pour les droits directs, 74,7 % des hommes et 72, % des femmes ont moins de 8 ans. Pour les réversataires, la proportion de moins de 8 ans est de 49,9 % des hommes et de 41,9 % des femmes. Pyramides des âges des allocataires (en nombre) Droits directs 643 96 hommes 1 952 444 femmes 95 9 85 Âge moyen : 73 ans 3 mois 8 75 Âge moyen : 73 ans 8 mois 7 65 6 55 4 3 2 1 5 1 2 3 4 5 6 Droits dérivés 37 192 hommes Hommes 1 95 266 84 femmes Femmes 9 85 8 75 7 65 6 55 5 5 5 1 15 15
Allocataires (212) Répartition par tranche de points et concentration des droits Le nombre moyen de points est de 2 568, en progression de + 3, % par rapport à 211 (2 492 pts). Il s élève à 2 783 points pour les droits directs et à 1 436 points pour les droits dérivés, soit environ 2 fois moins. 5 % des allocataires ont moins de 847 points. Ils perçoivent 8,1 % des montants d allocations payés par le régime. Seuls 16,5 % des allocataires détiennent au moins 3 points, soit une retraite annuelle au moins égale à 1 46 (payée mensuellement). Les allocataires du dernier décile qui bénéficient des prestations les plus élevées (plus de 4 55 points) perçoivent 61,7 % des montants d allocations payés, et les derniers 5 % des allocataires, ayant au moins 8 38 points, concentrent 5 % des points et des montants. Nombre 25 2 15 1 5 Points en millions 5 4 5 4 3 5 3 2 5 2 1 5 1 5 moins de 3 Répartition des allocataires par tranche de points 3 à 499 5 à 749 75 à 999 1 à 1 499 1 5 à 1 999 2 à 2 999 3 à 4 999 5 à 9 999 1 à 19 999 Allocataires - Concentration des points 5 % des points Femmes Hommes 2 et + 5 % des allocataires 1 9 1 8 1 7 1 6 1 5 1 4 1 3 1 2 1 1 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Effectifs d'allocataires Durée de carrière La durée moyenne de carrière à l Ircantec s élève à 9 ans et 4 mois. Cette durée moyenne est de 13 ans pour les élus (deux mandats municipaux environ), contre seulement 9 ans pour les salariés. Environ 4,3 % des allocataires (8 9) ont totalisé plus de 3 ans de services à l Ircantec ; à l inverse, près des deux tiers (1 261 ) ont moins de 1 ans de cotisations à l Ircantec. Durée (en années) 35 Durée moyenne de carrière par tranche de point et par sexe 3 25 2 15 1 Durée moyenne : 9 ans et 4 mois Femmes Hommes 5 moins de 3 3 à 499 5 à 749 75 à 999 1 à 1499 15 à 1999 2 à 2999 3 à 4999 5 à 9999 1 à 19 999 2 et + 16
NordPas-de-Calais Répartition géographique par région Les régions où les allocataires de l Ircantec sont les plus nombreux sont l Île-de-France (14,3 % et 271 1 allocataires), RhôneAlpes (9, % et 17 2 allocataires) et Provence-Alpes-Côte-d Azur (8,1 % et 154 3 allocataires). Cette répartition géographique des allocataires est à rapprocher de celle des retraités du régime général : leur comportement en matière de mobilité lors de la retraite est semblable. Les départements les moins attractifs sont les départements ruraux du Nord, de l Est ou du Centre de la France. HauteNormandie BasseNormandie Picardie Alsace Lorraine Île-de-France ChampagneArdennes Bretagne Pays-de-la-Loire Centre PoitouCharentes plus de 15 Bourgogne Limousin FrancheComté Rhône-Alpes Auvergne 1 à 15 Aquitaine 5 à 1 LanguedocRoussillon Midi-Pyrénées moins de 5 Provence-AlpesCôte-d'Azur Corse DOM Étranger et TOM Répartition géographique par département AIN AISNE ALLIER ALPES DE HTE PROVENCE HAUTES ALPES ALPES MARITIMES ARDECHE ARDENNES ARIEGE AUBE AUDE AVEYRON BOUCHES DU RHONE CALVADOS CANTAL CHARENTES CHARENTES MARITIMES CHER CORREZE CORSE DU SUD HAUTE CORSE COTE D OR COTES D ARMOR CREUSE DORDOGNE 14 352 16 314 13 662 6 939 6 31 35 11 11 71 8 868 5 973 9 82 14 118 9 44 51 3 23 11 5 568 11 428 25 345 11 623 9 566 4 793 4 998 18 777 21 97 5 43 16 426 DOUBS DROME EURE EURE ET LOIR FINISTERE GARD HAUTE GARONNE GERS GIRONDE HERAULT ILLE ET VILAINE INDRE INDRE ET LOIRE ISERE JURA LANDES LOIR ET CHER LOIRE HAUTE LOIRE LOIRE ATLANTIQUE LOIRET LOT LOT ET GARONNE LOZERE MAINE ET LOIRE 14 874 15 445 17 282 12 983 29 587 21 493 33 571 7 441 42 33 34 84 28 36 8 777 19 15 33 979 1 34 14 387 12 33 19 692 7 758 34 414 2 416 7 274 1 971 2 746 22 553 MANCHE MARNE HAUTE MARNE MAYENNE MEURTHE ET MOSELLE MEUSE MORBIHAN MOSELLE NIEVRE NORD OISE ORNE PAS DE CALAIS PUY DE DOME PYRENEES ATLANTIQUES HAUTES PYRENEES PYRENEES ORIENTALES BAS RHIN HAUT RHIN RHONE HAUTE SAONE SAONE ET LOIRE SARTHE SAVOIE HAUTE SAVOIE 17 17 283 16 259 7 584 8 749 23 9 7 442 25 334 27 134 1 7 55 74 19 72 1 625 36 427 21 536 2 511 8 668 17 111 3 65 21 962 41 916 8 695 19 474 16 678 14 325 18 813 PARIS SEINE MARITIME SEINE ET MARNE YVELINES DEUX SEVRES SOMME TARN TARN ET GARONNE VAR VAUCLUSE VENDEE VIENNE HAUTE VIENNE VOSGES YONNE TERRITOIRE DE BELFORT ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE VAL D OISE DOM Étranger et TOM 62 868 35 389 28 911 36 66 11 587 16 551 12 66 7 745 38 51 16 416 19 945 13 683 12 416 13 939 13 643 4 161 3 731 37 338 22 72 29 92 22 7 26 463 36 459
Nouveaux retraités (212) Périodicité de paiement Le nombre de nouveaux retraités est de 14 7 en 212, soit -,8 % par rapport à 211. Après une baisse de 1 % des flux de liquidation en 211, cette nouvelle baisse, moins marquée, s explique également par l entrée en vigueur à partir du 1 er juillet 211 de la loi de réforme des retraites du 9 novembre 21, qui reporte progressivement l âge légal de départ en retraite et l âge d acquisition du taux plein. Par ailleurs, la mise en place du droit à l information en matière de retraite contribue à une meilleure information des affiliés du régime. Parmi les nouveaux retraités, 62 2 ont perçu en 212 un capital unique, soit 44,2 %. Parmi les 78 5 nouveaux allocataires percevant une pension en rente, soit 3,1 % de moins qu en 211, 44,2 % bénéficient d une allocation annuelle, 33,5 % d une allocation trimestrielle et 22,3 % d une allocation mensuelle. Nombre 4 35 3 25 2 15 1 5 Nouveaux retraités 212 par périodicité Femmes Hommes 62 19 34 714 26 324 17 494 capital unique annuel trimestriel mensuel Points Le nombre moyen de points de l ensemble des nouveaux retraités (14 7) est de 2 154 contre 2 241 l année précédente, soit -3,9 % par rapport à 211. Ce fléchissement s explique essentiellement par le segment des nouveaux retraités payés mensuellement, dont la part décroit sensiblement dans les effectifs d une année sur l autre. Parallèlement, la part des paiements par capital unique augmente sensiblement. Les hommes ont un nombre moyen de points de 3 1, soit -4,9 % par rapport à 211 (3 154 pts), contre seulement 1 647 pour les femmes, soit -4, % par rapport à 211 (1 716 pts). L écart entre les hommes et les femmes diminue : en 212, +1 354 points en moyenne pour les hommes par rapport aux femmes, contre +1 437 en 211. Nombre de points 2 15 1 5 Nombre moyen de points par périodicité 18 969 Femmes Hommes 9 484 Nombre moyen de points : 2 154 1 667 1 731 588 593 93 91 capital unique annuel trimestriel mensuel 18
Origine des points Répartition des nouveaux allocataires (14 7) par origine des points acquis (validés cotisés gratuits). Exemple : points validés : les allocataires ont acquis tous leurs points par validation, points cotisés et gratuits : une partie des points acquis a été obtenue par cotisation, l autre partie étant composée de points gratuits. Nombre 7 6 5 Liquidations 212 par origine de points 66 35 1,3 % des allocataires de l Ircantec ont des carrières comprenant exclusivement des périodes validées (avec ou sans points gratuits). La grande majorité des carrières (89,7 %) contient des points cotisés, auxquels viennent s ajouter le cas échéant des points validés et / ou des points gratuits. 67,5 % des nouveaux retraités perçoivent des points gratuits. En moyenne, les allocataires qui en bénéficient ont un complément de 329 points, contre 347 points en 211 et 327 points en 21. Les points gratuits sont principalement liés aux avantages familiaux : majoration pour enfants (41,5 % des points gratuits et 48,6 % des bénéficiaires de points gratuits), bonification parentale (15,8 % des points et 13,9 % des bénéficiaires). 4 3 2 1 2 933 points validés 11 561 points validés et gratuits 39 64 points cotisés points cotisés et gratuits 3 54 points validés et cotisés 17 454 points validés et cotisés et gratuits Les autres points gratuits sont attribués au titre des périodes de maladie (12,4 % du total des points gratuits), de service militaire (13,5 %), de chômage (13,7 %). Enfin, il faut noter la progression des points attribués au titre de la surcote, puisque 27 6 nouveaux retraités sont concernés en 212, soit 19,7 %, pour un nombre de points moyen de 321 par bénéficiaire. L ensemble des points attribués au titre de la surcote représente 2,9 % du total de points liquidés en 212. 19
Zoom sur les nouveaux retraités de droit direct, hors capitaux uniques Âge de départ en retraite Le nombre de nouveaux retraités de droit direct s élève à 75 85 hors capitaux uniques, soit une évolution de 3,7 % par rapport à 211 (78 75). L âge moyen de ces nouveaux allocataires de droit direct est de 63 ans, soit une nette augmentation par rapport à 211 (62 ans et 4 mois) ; la différence d âge moyen entre les hommes et les femmes est faible en 212 (63 ans et 1 mois pour les hommes et 63 ans pour les femmes). Les départs pour carrières longues avant 6 ans continuent de diminuer : 865 en 212, contre 1 361 en 211, 1 943 en 21, 2 646 en 29 et 7 5 en 28. On note un net recul des départs à 6 ans en 212 : 8,9 % du total contre 29,3 % en 211. Le report se fait majoritairement vers les départs à 61 ans. Parmi les nouveaux retraités de droit direct : 11,6 % des hommes et 7,2 % des femmes font valoir leurs droits à 6 ans, 31,6 % des hommes et 38, % des femmes font valoir leurs droits à 61 ans, 15,1 % des hommes et 21,9 % des femmes demandent leur retraite à 65 ans. Nombre moyen de points selon l âge En 212, le nombre moyen de points de ces 75 85 nouveaux retraités s élève à 3 852, soit une baisse de 1,4 % par rapport à 211 (3 96 pts). Les hommes disposent en moyenne de 5 234 points, contre 2 97 pour les femmes. Dans le cas des liquidations de droit direct, le nombre moyen de points évolue en fonction de l âge à la liquidation. Les hommes qui demandent leur retraite à 65 ans ont un nombre de points 3,2 fois supérieur aux hommes partant à 6 ans. Cet écart s atténue pour les femmes (1,1 fois). Durée de cotisation selon l âge La durée de cotisation des nouveaux allocataires varie selon le sexe et le type de contrat (élu, salarié), mais aussi selon l âge. L Ircantec reste un régime de passage ; en moyenne, la durée de carrière des nouveaux retraités de droit direct hors capitaux uniques est de 1 ans, dont 9 ans et 8 mois pour les hommes et 1 ans et 3 mois pour les femmes. Pour les hommes partant à 6 ans ou 61 ans, la durée moyenne est de 7,6 ans contre 12,6 ans pour les départs à 65 ans. Pour les femmes, la durée moyenne est de 1,9 ans à 6 ans et 1 ans à 61 ans, contre 1,1 ans pour les départs à 65 ans. Répartition par âge des nouveaux retraités de droit direct 9 212 75 74 73 72 71 7 69 68 67 66 65 64 63 62 61 6 59 58 57 56 55 15 1 5 5 1 15 2 Nombre moyen de points : 5 234 14 12 1 8 6 4 2 2 4 6 8 1 Nombre de points Durée moyenne : 9 ans 8 mois 2 52 4 395 1 814 2 337 2 934 3 383 75 74 73 72 71 7 69 68 67 66 65 64 63 62 61 6 59 58 57 56 55 75 74 73 72 71 7 69 68 67 66 65 64 63 62 61 6 59 58 57 56 55 4 21 2 273 2 813 3 863 3 32 1 92 Nombre moyen de points par âge de départ Nombre moyen de points : 2 97 17 51 Durée moyenne de carrière par âge de départ Durée moyenne : 1 ans 3 mois 25 2 15 1 5 5 1 15 2 25 Durée (en années) 2
Glossaire Allocataires Ce sont les personnes qui perçoivent une allocation de retraite. Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de l Ircantec (ex : salarié et élu, droit direct/droit dérivé). Elle sera alors comptée comme plusieurs allocataires. Les allocataires sont de droit direct ou de droit dérivé. Le nombre d allocataires correspond au nombre d allocations payées à l échéance du 31 décembre. Assiette de cotisation C est la rémunération perçue au titre de l activité relevant du régime (salariés) ou l indemnité perçue (élus) et soumise à cotisation Ircantec. Cotisants Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l objet d une déclaration dans l année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...). Droits dérivés Ce sont les allocataires qui perçoivent une retraite en qualité d ayants droit : conjoints (y compris divorcés), orphelins. Le présent annuaire comptabilise comme ayants droit les conjoints. Droits directs Ce sont les allocataires qui perçoivent une retraite au titre des services qu ils ont euxmêmes effectués. Employeur (famille d ) Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles. État : employeurs à compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) Collectivités territoriales : communes, départements, régions, EPCI, établissements publics à compétence locale Collectivités hospitalières : établissements hospitaliers, maisons de retraite, autres établissements de santé Autres employeurs : EPIC ou sociétés de droit privé (industries électriques et gazières, La Poste, audiovisuel public,..), Pôle Emploi, Banque de France, OPH, GIP, régies, associations et fondations Liquidants Affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l année. Organismes adhérents L Ircantec distingue dans sa population d employeurs les organismes déclarants des organismes déclarés. Les organismes déclarés sont toutes les entités juridiques qui emploient des personnels affiliés à l Ircantec. Parmi ces entités, ne sont organismes déclarants que celles qui envoient des déclarations individuelles de droit. Un organisme déclarant peut déclarer pour plusieurs organismes déclarés. Ne sont comptabilisés dans le cadre de l annuaire que les organismes déclarants. Périodicité de paiement Les allocataires perçoivent leur prestation selon une périodicité qui dépend du nombre de points acquis. Pour les liquidations effectuées avant le 1 er janvier 29 : Moins de 1 points : paiement d un capital unique De 1 à 5 points : paiement d une allocation annuelle De 5 à 2 points : paiement d une allocation trimestrielle Plus de 2 points : paiement d une allocation mensuelle Pour les liquidations effectuées après le 1 er janvier 29 : Moins de 3 points : paiement d un capital unique De 3 à 999 points : paiement d une allocation annuelle De 1 à 2 999 points : paiement d une allocation trimestrielle Plus de 3 points : paiement d une allocation mensuelle Points de retraite Unité de compte de la retraite. Il existe différentes catégories de points selon le mode d acquisition. Points cotisés : acquis par cotisations prélevées au moment de l exercice de l activité. Points validés : - validation de services accomplis dans le passé pour lesquels aucune cotisation n avait été versée et donnant lieu à cotisation lors de la prise en compte, - validation de carrières effectuées dans d autres régimes et transférées. Si les services relevaient d un régime spécial (ex titulaires sans droit), la validation est payante. S ils relevaient de régimes privés, elle est gratuite. Points gratuits : attribués selon diverses conditions : - bonification mères de famille et bonification parentale, - maladie, - invalidité, - chômage, - périodes de guerre et de service militaire, - majoration pour enfants, - cessation anticipée d activité. Pourcentage d appel C est le rapport entre les cotisations appelées et les cotisations théoriques. Il est actuellement de 125 %. Régime Le régime de l Ircantec s applique d une part aux salariés des employeurs relevant du champ d application, d autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes. Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale. Élus : le régime constitue la retraite unique et obligatoire. Salaire de référence Prix d achat en euros d un point de retraite. Nombre de points = cotisations théoriques / salaire de référence. Taux d appel de cotisation Taux d appel = taux théorique x pourcentage d appel Taux théoriques de cotisation Ce sont les taux appliqués à l assiette de cotisation pour calculer les cotisations théoriques qui serviront à acheter les points. L assiette de cotisation comprend deux tranches. Deux taux théoriques sont fixés, l un pour la tranche A (au plus égale au plafond Sécurité sociale), l autre pour la tranche B (au-dessus du plafond Sécurité sociale). Valeur du point Valeur de service en euros d un point de retraite. Elle est révisée chaque année dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac). Pour toutes informations complémentaires, contactez la Direction de la Gouvernance 24 rue Louis Gain, 49939 ANGERS CEDEX 9 Tél : 2 41 5 27 96 21
Ircantec 33 rue Villiers de l Isle-Adam 75971 PARIS CEDEX 2 www.ircantec.fr 22