1 / 6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:251702-2016:text:fr:html Belgique-Namur: Travaux de construction de bâtiments 2016/S 139-251702 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Namur Esplanade de l'hôtel de Ville 1 À l'attention de: Monsieur Nicolas Kinkin 5000 Namur Belgique Téléphone: +32 81248785 E-mail: Nicolas.Kinkin@ville.namur.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale Activité principale Services généraux des administrations publiques Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: La conception et la construction de surfaces de bureaux pour la Cité des Métiers orientation, de logements publics, de logements privés et d'un parking souterrain, ainsi que l'aménagement des abords. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Travaux Conception et exécution Code NUTS BE352 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions 1 / 6
2 / 6 II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) La conception et la construction de surfaces de bureaux pour la Cité des Métiers orientation, de logements publics, de logements privés et d'un parking souterrain, ainsi que l'aménagement des abords. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000, 71200000, 71300000, 71500000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) Cautionnement et garanties exigés: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité: articles 61 1 et 2, 5 et 6, 62 et 63] de l'arrêté royal du 15.7.2011 et à l'article 20 1/1 de la loi du 15.6.2006. À la première demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit obligatoirement fournir sans délai les documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouvent pas dans un de ces cas d'exclusion. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises: 1 une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les exercices 2015, 2014 et 2013, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés: 2 une déclaration concernant le chiffre d'affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatifs, pour l'entreprise, à des travaux similaires et, pour les prestataires, à des services pertinents entendus comme 2 / 6
3 / 6 III.2.3) les travaux ou services relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments tertiaires ou de logements et réalisés durant les exercices 2015, 2014 et 2013, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 12 000 000 EUR; pour l'architecte, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 800 000 EUR; pour l'acousticien, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 100 000 EUR; pour les ingénieurs (stabilité et techniques spéciales), le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra en aucun cas être inférieur, pour chacun d'eux ou pour chaque spécialité (stabilité et techniques spéciales), à un montant annuel de 500 000 EUR; pour l'entreprise, le chiffre d'affaires sera de minimum 4 000 000 EUR HTVA (travaux similaires); pour les services (architecte, acousticien, ingénieur en stabilité et ingénieur en techniques spéciales), le chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d'affaires global déclaré. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le soumissionnaire dispose de l'expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de références conformément à ce qui est précisé plus bas. 2. Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les exigences et références minimales suivantes sont requises: 1 pour la partie «travaux» du présent marché: le soumissionnaire doit être agréé dans la classe 8 et la catégorie D; à cette fin, est joint à l'offre: soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique; soit si le soumissionnaire relève d'un autre État membre de l'union européenne, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'état membre concerné, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise dans le cadre du présent marché; ce certificat ou cette inscription mentionne les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; soit s'il invoque l'application de l'article 3, 1er, 2, de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les pièces justificatives nécessaires; 2 pour la partie «services» du présent marché: la présentation de références ayant pour objet des services similaires c'est-à-dire des services relatifs à la construction ou à la rénovation de bâtiments tertiaires ou de logements, et répondant aux exigences suivantes: un organigramme faisant apparaître les responsables désignés respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, pour les services d'acoustique, pour les services d'urbanisme/paysager, pour les services de design signalétique et pour les services de conception lumière, ainsi que leur capacité, notamment au niveau de leurs qualifications, de leur expérience et de leurs collaborateurs permanents, de la mener à bien; pour les services d'architecture, la preuve de l'inscription régulière à l'ordre des architectes de l'architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents; 3 / 6
4 / 6 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) pour les services d'ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précises de l'ingénieur civil et de l'ingénieur industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales pour le marché; pour la PEB, la preuve de l'agrément par la Région wallonne comme responsable PEB ainsi que comme auteur d'étude de faisabilité; pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour chaque référence, le soumissionnaire joint à son offre, un document de 1 à 4 pages en format A4 reprenant dans l'ordre et expressément: un texte introductif justifiant la pertinence de la référence par rapport à l'objet du marché; une partie descriptive d'une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du soumissionnaire; des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées; pour les travaux ainsi que pour les services d'architecture et d'ingénierie, la date de réception provisoire du projet, et pour les services acoustiques, l'année au cours de laquelle la prestation de conception s'est terminée; pour les travaux et services d'architecture, le coût des travaux, pour les services d'ingénierie en stabilité, le coût des travaux de stabilité, et pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, le coût des travaux en techniques spéciales; les coordonnées du maître de l'ouvrage. À chaque référence présentée, est jointe un certificat de bonne exécution ou une attestation de qualité des services rendus qui indique si les travaux ou les services ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et qui renseigne le montant, en fonction de ce qui est exigé pour chaque référence, des travaux, la date de réception provisoire ou l'année au cours de laquelle la prestation de conception s'est terminée, une description succincte du concept et le lieu d'exécution des prestations. Ces certificats ou attestations, datées de moins de 6 mois à partir de la date de remise des offres, sont signés ou contresignés par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par le maître de l'ouvrage. un minimum de 3 références ayant pour objet des travaux similaires c'est-à-dire des travaux relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments tertiaires ou de logements, dont la réception provisoire est intervenue en 2015, 2014, 2013, 2012 ou 2011; l'une des références doit porter sur un montant minimum de travaux de 7 000 000 EUR HTVA et, les 2 autres, sur un montant minimum de 3 000 000 EUR HTVA; pour les services d'architecture, un minimum de 2 références d'au moins 3 000 000 EUR HTVA de travaux par référence dont la réception provisoire est intervenue en 2015, 2014 ou 2013; pour les services d'ingénierie en stabilité, un minimum de deux références d'au moins 600 000 EUR HTVA de travaux en stabilité par référence dont la réception provisoire est intervenue en 2015, 2014 ou 2013; pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, un minimum d'une référence d'au moins 300.000,00 EUR HTVA de travaux en stabilité dont la réception provisoire est intervenue en 2015, 2014 ou 2013; pour les services acoustiques, un minimum d'une référence dans le cadre de laquelle il y a eu une étude spécifique à des bureaux et pour laquelle la prestation de conception s'est terminée au cours de 2015, 2014 ou 2013; Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service 4 / 6
5 / 6 Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 400 2. Qualité du parti d'aménagement présenté. Pondération 350 3. Qualité acoustique et performance environnementale. Pondération 200 4. Délai d'exécution. Pondération 50 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2016/ESPACE ROGIER 2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.12.2016 Documents payants: oui Prix: 0 EUR Modalités de paiement: Cahier spécial des charges: Le cahier spécial des charges est gratuit et peut-être obtenu par l'envoi d'un émail à l'adresse suivante: nma@bep.be Celui-ci sera envoyé uniquement par émail au format.pdf. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.12.2016-14:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 300 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Date: 16.12.2016-14:00 Lieu: 5 / 6
6 / 6 Salle de la maison des citoyens (au rez) de la Ville de Namur (Esplanade de l'hôtel de Ville). Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les visites sont prévues sur site: 23.8.2016 à 16:00; 29.9.2016 à 16:00. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Conseil d'état Rue de la Science 33 1040 Bruxelles Belgique Téléphone: +32 22349611 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 18.7.2016 6 / 6