Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie»

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La SAS au capital de 75000 immatriculée 33521982000016, située, 70300 Luxeuil les Bains, ci-après désignée ou Casino de Luxeuil ou L Organisateur, organise un jeu gratuit et sans obligation d achat du 18 Avril au 28 Avril 2015 inclus intitulé ci-après désigné «le Jeu». Les modalités de participation de l opération et les modalités de désignation de ses gagnants sont décrites dans le présent règlement. (Ci-après le Règlement) ARTICLE 2 DATES DE L OPERATION Le Jeu se déroule à le Casino JOA à Luxeuil les Bains du 18 Avril au 28 Avril 2015. ARTICLE 3 PARTICIPANTS Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, de sexe féminin résidant en France métropolitaine disposant d un compte personnel sur le site Facebook.com conforme aux conditions d utilisation du site d une adresse électronique valide Sont exclues de toute participation : les membres du personnel de le les membres de leur famille en ligne directe (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) La participation au Jeu est limitée à 1 participation par personne (même nom, prénom et adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. Les personnes mineures sont strictement exclues de ce jeu concours. Une pièce d identité sera systématiquement demandée aux candidates. ARTICLE 4 MODALITES DE PARTICIPATION La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d achat. Pour participer au Concours, la candidate devra : se connecter à son profil personnel Facebook adresser un message privé sur le compte Facebook «Casino JOA Luxeuil-les-Bains» contenant son nom, prénom et une photo de sa personne jusqu au samedi 18 Avril 17h00. Toutes les photos reçues seront publiées le samedi 18 Avril à 18h00 sur la page du compte Facebook du Casino. Seront exclues les photos inappropriées ou ne montrant pas l intégralité du visage des candidates. La participation ne sera prise en compte que si la candidate a communiqué ou rempli entièrement les informations demandées qui sont obligatoires, à savoir : Nom, Prénom dans un premier temps. ARTICLE 5 - DETERMINATION DE LA GAGNANTE ET DES 4 DAUPHINES 5.2. Sélection des finalistes Les photos sélectionnées des candidates seront publiées le 18 Avril à 18h00 sur la page Facebook du concours et seront soumises aux votes des adhérents Facebook. La candidate dont la photo qui aura le plus de «j aime» le 28 Avril à 17h00 gagnera le concours et sera l égérie pour la saison. 1

5.1.Garanties et responsabilité sur la validité des réponses En participant au jeu-concours, les participants approuvent l attribution de tout droit de propriété intellectuelle au Casino de Luxeuil se réserve le droit d annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle du Casino de Luxeuil. En votant, les participants acceptent de défendre, déclarer ou maintenir l inoffensivité du Casino de Luxeuil et de leurs agents contre toute réclamation, action et/ou responsabilité pour tort, perte ou dommage pour toute raison résultant de la participation au jeu-concours De façon générale, les participants garantissent l Organisateur du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l occasion de l exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris. Tout Participant reconnaît être l'auteur des votes publiés. Les votes de mineurs ne sont pas autorisées et relèvent de la responsabilité de leur auteur, et ce dans un souci de protection de l'enfance. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant, toute vote qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement. 5.3.Modalités de vote et classement Pour pouvoir voter, il suffit de se connecter sur la Page du site internet Facebook accessible sur la page de l Organisateur pendant toute la durée du concours. Jusqu à l échéance finale des votes, le Votant pourra annuler/modifier son vote en cliquant «Je n aime plus». La Candidate est autorisée à inviter ses «amis» Facebook sur la Page du Casino de Luxeuil à venir voter en cliquant «J aime» pour la photo qu elle aura déposé. Le jury est constitué par des administrateurs de la page Facebook Pour le classement final, les 5 finalistes seront celles qui, le 28 Avril à 17h00, comptabiliseront le plus de votes et seront classées par ordre, la gagnante étant celle qui a le maximum de votes, les 4 autres sont les dauphines. En cas d égalité sur le vote, un concours sur bulletins papier pourra être effectué avec un maximum de 10 gagnants. L Organisateur se réserve la possibilité d annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n aurait pas respecté le règlement. ARTICLE 5 LOTS La dotation mise en jeu par l Organisateur est la suivante : Sont à gagner au concours pour la gagnante égérie : 1 shooting photo pro la couverture de notre programme d animation 1 weekend en Bourgogne pour deux personnes (140 ), avec hôtel et soirée au casino de Santenay 1 soirée VIP au Casino de Luxeuil pour deux personnes : 2 JOA BOX à 40 (contenant 1 cocktail + 1 menu JOA + 15 de jetons) + hôtel 3 étoiles (68 ) + 2 petits déjeuners à 9 l unité Sont à gagner pour les 4 dauphines finalistes : 1 soirée VIP au casino de Luxeuil pour deux personnes : 2 JOA BOX à 40 (contenant 1 cocktail + 1 menu JOA + 15 de jetons) + hôtel 3 étoiles (68 ) + 2 petits déjeuners à 9 l unité. ARTICLE 6 ATTRIBUTION DES LOTS 2

Les gagnantes seront désignés en fonction du nombre de «j aime» obtenu sur leur photo sur le compte Facebook du concours le 28 Avril à 17h00. Les gagnantes seront contactées par message sur Facebook ou par téléphone. L Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part des gagnantes sous 15 jours, elles perdront leur qualité de Gagnantes. Aucun message ne sera adressé aux perdantes. Au cas où il s avérerait, après vérification, que les gagnantes n avaient pas la qualité pour participer, avaient fait une fausse déclaration, refusée leur lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d attribuer le lot à une autre personne, la candidate ayant obtenu le 2 e meilleur score de votes sera alors désignée comme gagnante. Les Gagnants peuvent être invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n de téléphone, adresse email. Toutes informations et coordonnées incomplètes, inexactes ou en violation du règlement entraîneront la nullité de la participation et la candidate concernée ne pourra donc pas être éligible au gain d une des dotations mises en jeu dans le cadre de l Opération. ARTICLE 7 FORCE MAJEURE L organisateur décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable si, pour cause de force majeure ou d événement/cause indépendants de sa volonté, le jeu devait être annulé, écourté, prorogé, reporté ou modifié en tout ou partie et ce sans qu une quelconque indemnisation ne soit due aux participants. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l objet d informations préalables par tout moyen approprié. La responsabilité de l Organisateur ne saurait être engagée du fait de ces modifications. ARTICLE 8- PUBLICITE Les candidates autorisent par avance du seul fait de leur participation, que l Organisateur utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Elles autorisent donc l Organisateur à les contacter également sur leur compte Facebook via la Page du Casino JOA Luxeuil notamment. Les Gagnantes autorisent par avance du seul fait de l acceptation de leur gain que l Organisateur exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publirédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment. Si le gagnant s oppose à l utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l Organisateur en envoyant un courrier à l adresse suivante : 70300 LUXEUIL LES BAINS 3

ARTICLE 9 RESPONSABILITE 9.1 Responsabilité du participant L Organisateur se réserve le droit de poursuivre tout participant qui tenterait, par tout moyen, de détourner le présent règlement dans le but de jouir d un gain qui ne lui était pas destiné, notamment en cas de communication d informations erronées données par un participant lors de son inscription au concours. 9.2 Domaine de responsabilité de l Organisateur Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande d un gagnant contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit. 9.3 Utilisation d Internet et de Facebook La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Le n est pas responsable en cas : d'intervention malveillante de problèmes de liaison téléphonique du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné de dysfonctionnements de logiciel et/ou de matériel de force majeure, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux de dysfonctionnements de Facebook et du programme gestionnaire du jeu Par ailleurs, le ne garantit pas que le site www.facebook.fr fonctionne sans interruption ou qu il ne contienne pas d erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, le ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. En aucun cas, le ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Le ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du site Facebook ou du compte du, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription). 9.4 Déroulement du jeu Le ne peut pas être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'une candidate à ce jeu. La participation de la candidate vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée. Le ne peut pas être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou pour toute autre raison ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu une quelconque indemnisation ne soit due aux Candidates. Le se réserve la possibilité de suspendre le jeu si il estime qu'il n est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu. Le aura la possibilité de modifier le présent règlement pour quelle que cause que ce soit. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Tout changement fera l objet d informations préalables par tout moyen approprié. 4

ARTICLE 10 ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner. ARTICLE 11 REGLEMENT Le règlement complet du Jeu est disponible à l accueil dans le Casino de Luxeuil-les-Bains. ARTICLE 12 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. L Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook en tant que support du jeu-concours. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage du Casino de Luxeuil dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu. En cas d acceptation du Client, elles sont utilisées par l Organisateur pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par l Organisateur pour informer ses clients de ses offres et services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, la candidate au Jeu dispose d un droit d accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier au en mentionnant ses : nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité aux adresses suivantes: 70300 Luxeuil les Bains ARTICLE 13 LITIGES Le présent Jeu, son Règlement et son interprétation, l Opération et le Site sont soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l adresse suivante : 70300 Luxeuil les Bains Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Gray-Vesoul, auquel compétence exclusive est attribuée. 5