Radio, television, communication, telecommunication and related equipment Info Version 2 Url http://com.mercell.com/permalink/32274445.aspx External tender id 208097-2012 Tender type Contract Award Document type Contract award Procurement procedure Open procedure Contract type Supply contract Regulations European Communities, with participation by GATT countries Assignment criteria The most economic tender Publish date 7/4/2012 4:12 AM Change date 7/4/2012 4:12 AM Buyer Company France télévisions Address 7 esplanade Henri de France Zip/city 75907 Paris Cedex 15 FRANCE Version changes Contract award Description Original text: Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur la dynamique sonore en fabrication et diffusion, France télévisions souhaite acquérir des équipements de mesure d intensité sonore répondant à la norme EBU R128 (dite "loudness") avec accessoires électroniques et logiciels, pièces détachées et support technique. Page 1 of 6
Assignment Section V: Award of contract Contract No: 1 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken Original text: Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur la dynamique sonore en fabrication et diffusion, France télévisions souhaite acquérir des équipements de mesure d intensité sonore répondant à la norme EBU R128 (dite "loudness") avec accessoires électroniques et logiciels, pièces détachées et support technique. Section V: Attribution du marché Marché nº: 1 Intitulé: Fourniture d'équipements de mesure audio loudness pour France télévisions. V.1) Date d'attribution du marché: 2.7.2012 V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Ext. description Page 2 of 6
Contract award notice Supplies 2012/S 126-208097 Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority I.1) Name, addresses and contact point(s) For the attention of: E-mail: France télévisions, 7 esplanade Henri de France, Magali Roignard-Petit, 75907 Paris Cedex 15, FRANCE, magali.roignard-petit@francetv.fr Internet address(es): General address of the contracting authority: http://www.francetelevisions.fr Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV) 32000000 Description Radio, television, communication, telecommunication and related equipment. Section V: Award of contract Contract No: 1 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken V.4) Information on value of contract Original text: Avis d attribution de marché Fournitures 2012/S 126-208097 Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact À l'attention de: E-mail: France télévisions, 7 esplanade Henri de France, Magali Roignard-Petit, 75907 Paris Cedex 15, FRANCE, magali.roignard-petit@francetv.fr Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.francetelevisions.fr Page 3 of 6
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 I.3) Activité principale Autre: Media I.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture d'équipements de mesure audio loudness pour France télévisions. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France. Code NUTS II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur la dynamique sonore en fabrication et diffusion, France télévisions souhaite acquérir des équipements de mesure d intensité sonore répondant à la norme EBU R128 (dite "loudness") avec accessoires électroniques et logiciels, pièces détachées et support technique. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32000000 II.1.6) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Page 4 of 6
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Coût global de l'offre. Pondération 40 2. Adéquation avec le CCT. Pondération 25 3. Qualité technique des produits. Pondération 20 4. Etendue et qualité des services pendant la période de garantie. Pondération 5 5. Capacité économique et financière. Pondération 5 6. Politique environnementale et sociale du candidat. Pondération 5 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 047-077302 du 8.3.2012 Section V: Attribution du marché Marché nº: 1 Intitulé: Fourniture d'équipements de mesure audio loudness pour France télévisions. V.1) Date d'attribution du marché: 2.7.2012 V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d être sous-traité: non Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires: Marché à bons de commande sans minimum, sans maximum. VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Page 5 of 6
Président du TGI territorialement compétent VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-915 du 7.5.2009 et au décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4) Date d envoi du présent avis: 2.7.2012 CPV codes Code Description 32000000 Radio, television, communication, telecommunication and related equipment. Page 6 of 6