RÈGLEMENT DES JEUX «TOUCHE PAS A MON SPORT» ET «REBOND TOUCHE PAS A MON SPORT» A PARTIR DU LUNDI 22 FEVRIER 2016 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DES JEUX La société D8, société par actions simplifiée au capital de 10.000, R.C.S. NANTERRE 444 564 793, dont le siège social est à ISSY LES MOULINEAUX (92130) 1, Place du Spectacle, société éditrice de la chaîne D8 (ci-après «D8» ou «la Société Organisatrice»), Organise, à l occasion de la diffusion du programme «TOUCHE PAS A MON SPORT» (ci-après «l Emission») sur la chaîne D8, à compter du lundi 22 février 2016 à 17H50 et en principe jusqu à la fin de la saison télévisuelle 2015/2016 («la Période des Jeux»), un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé provisoirement ou définitivement «JEU TOUCHE PAS A MON SPORT» (ci-après «le Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT») qui pourra ensuite donner lieu à un jeu intitulé «REBOND TOUCHE PAS A MON SPORT» (ci-après «le Jeu REBOND») dont les principes et les modalités de participation sont décrites dans le présent règlement. Le Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT et le Jeu REBOND sont ci-après dénommés ensemble «les Jeux». Le présent règlement ne produira toutefois ses effets juridiques que si le module de jeu accolé à l Emission est diffusé sur l'antenne de D8. D8 n étant pas tenue de diffuser ni l Emission ni le module de jeu accolé à l Emission, elle ne pourra en aucun cas être inquiétée du fait d une annulation et/ou d une interruption temporaire ou définitive de leurs diffusions. ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Préalablement à toute participation aux Jeux, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe des Jeux. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer aux Jeux, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. 1
ARTICLE 3 : PARTICIPATION 1. Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT La participation au Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT s effectue par SMS au numéro court suivant «73838» [0,65 TTC (soixante-cinq centimes d euro toutes taxes comprises) par SMS, hors coût SMS facturé par l'opérateur], ou par serveur vocal interactif en appelant le «3927» [0,99 TTC (quatre-vingt-dix-neuf centimes d euro toutes taxes comprises) par appel hors surcoût éventuel facturé par l opérateur]. L envoi de 2 SMS est nécessaire pour valider la participation au Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT. 2. Jeu REBOND La participation au Jeu REBOND s effectue par envoi de SMS au «73838» [0,65 TTC (soixante-cinq centimes d euros toutes taxes comprises) par message hors coût SMS facturé par l opérateur]. L envoi de 7 SMS est nécessaire pour valider la participation au Jeu REBOND. Les Jeux A compter du lundi 22 février 2016, les Jeux seront ouverts à l occasion de la diffusion de l Emission sur la chaîne de télévision D8 dès lors qu un module de jeu y est accolé, sous réserve néanmoins du choix éditorial de la production et des disponibilités de la grille de programmation de ladite chaîne de télévision qui pourraient entraîner le report ou l annulation de la diffusion de l Emission. La participation aux Jeux est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice des Jeux et des membres du personnel des éventuelles autres sociétés ayant participé à leur organisation et/ou à leur réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs). Les participants autorisent toutes vérifications concernant notamment leur identité, domicile ou l effectivité de leur participation aux Jeux. Toutes indications d identité ou d adresse fausses entraînent automatiquement l annulation de la participation aux Jeux. ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DES JEUX 4.1 Principe des Jeux A compter du lundi 22 février 2016 à 17H50, et en principe pendant la Période des Jeux les téléspectateurs sont invités à l occasion de la diffusion de l Emission sur D8 à jouer par l intermédiaire d un module de jeu accolé à l Emission en vue de participer au tirage au sort qui aura lieu (i) à la fin de chaque semaine de la Période des Jeux pour le Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT (ii) à la fin de la Période des Jeux pour le Jeu REBOND, c est-à-dire au plus tard à la fin de la saison télévisuelle 2015/2016. 2
Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT Les téléspectateurs de l Emission devront répondre à la question posée par le biais du module de jeu accolé à l Emission lors de sa à diffusion sur l antenne de D8. Les téléspectateurs sont alors invités à participer par SMS ou par appel, et ce: en envoyant un message par SMS en suivant les indications données à l antenne depuis leur téléphone mobile compatible SMS à touches analogiques au numéro court suivant «73838» [0,65 TTC (soixante-cinq centimes d euro toutes taxes comprises) par message hors coût SMS facturé par l'opérateur] en indiquant dans le corps du message le mot clé «TPMS», puis en répondant à la réponse 1 ou 2 (ou plus) en fonction des indications données à l antenne, Un accusé de réception de la participation au Jeu sera envoyé au participant lui indiquant : - Soit que sa réponse est incorrecte, un SMS lui indique que la réponse est mauvaise. Le participant peut alors tenter de jouer à nouveau et retenter de deviner la bonne réponse, dès lors que le Jeu est encore ouvert. - Soit que sa réponse est correcte et qu il participera au tirage au sort qui aura lieu chaque semaine dans les 72H suivant la dernière diffusion hebdomadaire de l Emission. Dans cette hypothèse, le participant devra renvoyer par SMS son numéro de téléphone à 10 chiffres [0,65 TTC (soixante-cinq centimes d euro toutes taxes comprises) par message hors coût SMS facturé par l'opérateur]. ou en appelant le «3927» [0,99 TTC (quatre-vingt-dix-neuf centimes d euro toutes taxes comprises) par appel hors surcoût facturé par l'opérateur] et de suivre les instructions vocales. - Soit que sa réponse est incorrecte, un message vocal lui indique que la réponse est mauvaise. Le participant peut alors tenter de jouer à nouveau et retenter de deviner la bonne réponse, dès lors que le Jeu est encore ouvert, sans avoir à rappeler le 39 27. - Soit que sa réponse est correcte et qu il participera au tirage au sort qui aura lieu chaque semaine dans les 72H suivant la dernière diffusion hebdomadaire de l Emission. Jeu REBOND Les participants au Jeu TOUCHE PAS A MON POSTE seront invités, à l issue de cette participation à participer au Jeu REBOND par SMS depuis leur téléphone mobile compatible SMS à touches analogiques au numéro court suivant «73838» [0,65 TTC (soixante-cinq centimes d euros toutes taxes comprises) par message hors coût SMS facturé par l opérateur] en envoyant le mot clé qui lui sera communiqué par retour de SMS lors de sa participation au Jeu TOUCHE PAS A MON POSTE. En retour, il recevra 5 (cinq) questions. Le participant devra alors renvoyer un message par SMS au numéro court «73838» en indiquant dans le corps du message les réponses. Si au moins de 3 (trois) réponses sont correctes, un message lui indique le résultat et sa participation au tirage au sort. 3
Si moins de 3 (trois) réponses sont correctes, un message lui indique que les réponses sont mauvaises. Le participant peut alors tenter de jouer à nouveau dès lors que le Jeu REBOND est encore ouvert en procédant de la même manière que précédemment indiquée (renvoi du mot clef et renvoi de la réponse à la question). Pour les Jeux, il est précisé que pour être pris en compte, les SMS doivent comporter l ensemble des informations ci-dessus et être envoyés dans les délais ci-dessus. Il est également précisé que pour adresser leur SMS, les participants devront impérativement n utiliser qu un seul abonnement à un opérateur de téléphonie mobile, sous peine de voir leur participation écartée. Sur toute la Période des Jeux, il ne sera admis qu une seule participation aux Jeux par foyer. 4.2 Tirage au sort des gagnants Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT Parmi les participants ayant répondu correctement à la question posée chaque jour par le module de jeu accolé à l Emission, un participant sera tiré au sort chaque semaine au plus tard dans les 72H de la dernière diffusion hebdomadaire de l Emission, grâce à un logiciel informatique. Chaque gagnant tiré au sort par semaine remportera le lot annoncé tel que décrit à l article 6 cidessous. Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice au numéro qu il aura utilisé pour sa participation et ce via l envoi d un SMS émis par le numéro «73838» ou au numéro qu il aura utilisé pour l appel au numéro «3927». Jeu REBOND Parmi les participants au Jeu REBOND ayant trouvé au moins trois bonnes réponses, un participant sera tiré au sort à l issue de Période du Jeu REBOND, soit en principe au plus tard à la fin de la saison télévisuelle 2015/2016, grâce à un logiciel informatique. Le gagnant remportera le lot annoncé tel que décrit à l article 6 ci-dessous. Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice au numéro qu il aura utilisé pour sa participation et ce via l envoi d un SMS émis par le numéro «73838». Dans le cas où les gagnants du Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT et/ou le gagnant du Jeu REBOND ne seraient pas joignables, ou si ces derniers n envoyaient pas leurs coordonnées à l adresse email mentionnée dans les 7 (sept) jours suivants le message vocal de la Société Organisatrice qui, n étant pas parvenu à les joindre, leur aura laissé un message vocal, lesdits gagnants ne pourront alors prétendre à l obtention de leur lot. 4
ARTICLE 5 : GAGNANTS Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT Parmi les participants au Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT ayant correctement répondu à la ou aux questions posées, 1 (un) gagnant au total sera tiré au sort, chaque semaine de la Période des Jeux. Jeu REBOND Parmi les participants au Jeu REBOND ayant correctement répondu au moins à 3 (trois) questions posées sur 5 (cinq), 1 (un) gagnant au total sera tiré au sort pour toute la Période du Jeu REBOND. ARTICLE 6 : DOTATIONS Le gagnant du Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT se verra attribuer le lot annoncé à l antenne par l intermédiaire du module de jeu correspondant. Le gagnant du Jeu REBOND se verra attribuer la somme de 1.000 (mille euros) et un écran plat d une valeur de 300 (trois cents euros). Modalités des Jeux Lorsque que les gagnants des Jeux seront contactés par la Société Organisatrice ou son prestataire, ces derniers lui communiqueront les informations et coordonnées nécessaires à la remise des lots remportés. La Société Organisatrice ne serait être tenue pour responsables des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement. De même la responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d un défaut, retard de vol, cas de force majeure, etc. affectant le lot. Le gagnant reste seul responsable des formalités d immigration du pays de destination et de la validité de ses documents d identité. Seules les annonces des lots à l antenne et/ou via le retour par SMS font foi. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité, si les circonstances le nécessitent, de remplacer la référence de la dotation prévue par une référence équivalente sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Lesdits lots ne seront ni repris, ni échangés contre d autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l objet d aucune contrepartie financière. Si l un ou l autre des gagnants ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot, il n aurait droit à aucune compensation. 5
En contrepartie du bénéfice de sa dotation, les gagnants autorisent l incrustation à l écran et/ou au sein des comptes de D8 sur les réseaux sociaux, de leur nom, prénom, ville et/ou département de résidence, et éventuellement de leur photo. Les gagnants autorisent également l utilisation de leur nom, prénom, ville et/département et photo - en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo - dans toutes manifestations publi-promotionnelles, notamment sur l antenne de D8, sur les services de communication au public en ligne édités par la Société Organisatrice ou ses partenaires, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d autres droits que la dotation gagnée. ARTICLE 7 : ACCES AU REGLEMENT DES JEUX - DEPOT Le règlement complet des Jeux peut être consulté sur le site internet www.d8.tv et sur l espace réservé aux Jeux. Le règlement complet des Jeux peut aussi être obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à : D8 «JEU TOUCHE PAS A MON SPORT JEU REBOND TOUCHE PAS A MON SPORT» Arcs de Seine 1 Rue Les Enfants du Paradis Bat C - CS 20023 92652 Boulogne Billancourt Cedex En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement des Jeux. Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute la Période des Jeux. ARTICLE 8: RESPONSABILITE La participation aux Jeux se fait sous l entière responsabilité du participant. La participation aux Jeux implique la reconnaissance et l acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable. La Société Organisatrice ne garantit pas que les Jeux fonctionnent sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l absence d erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément. 6
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d informations ou de données, délais de transmission, défaillances des Jeux, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer aux Jeux, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement des Jeux, et liés notamment mais non limitativement à l encombrement des réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques ; à une coupure de courant électrique ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; etc. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation aux Jeux, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données. ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES Les données à caractère personnel concernant les participants collectées directement par la Société Organisatrice sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou l acheminement de(des) dotations, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément aux dispositions de la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants aux Jeux disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l adresse suivante : D8 «Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT» Arcs de Seine 1 Rue Les Enfants du Paradis Bat C - CS 20023 92652 Boulogne Billancourt Cedex 7
ARTICLE 10 : DECISION DES ORGANISATEURS D8 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix. D8 se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler les Jeux ou des participations aux Jeux, à tout moment et sans préavis, notamment s il lui apparaît que les circonstances l exigent ou empêchent le déroulement normal des Jeux, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement des Jeux. D8 se réserve également le droit s il y a lieu d annuler tout ou partie des Jeux, des participations aux Jeux ou l attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation aux Jeux ou de la détermination du(des) gagnant(s). D8 se réserve également le droit d'exclure de la participation aux présents Jeux toute personne troublant le bon déroulement des Jeux, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l annulation de la participation aux Jeux, étant précisé qu aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) gagnée(s). ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation aux Jeux doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture des Jeux incriminés, formulées par écrit uniquement et transmises à l adresse ci-dessous : D8 «Jeu TOUCHE PAS A MON SPORT Jeu REBOND TOUCHE PAS A MON SPORT» Arcs de Seine 1 Rue Les Enfants du Paradis Bat C - CS 20023 92652 Boulogne Billancourt Cedex A l exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur. 8