RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE PROMOTION D HONNEUR SENIORS LIBRES SAISON 2015 / 2016 Préambule La Ligue de Football de Normandie organise annuellement une épreuve intitulée «Championnat de Promotion d Honneur Seniors Libres», dotée d objets d art offerts par la Ligue de Football de Normandie. Article 1 - Organisation Le Comité de Direction de la Ligue de Football de Normandie délègue ses pouvoirs : - à la Commission Régionale des Championnats «Libres» - pour l organisation et l administration de cette épreuve qui comporte quatre groupes de douze équipes. - à la Commission Régionale des Arbitres - pour la désignation des arbitres, - pour l examen des problèmes concernant l application des lois du jeu. - à la Commission Régionale des Règlements et Contentieux - pour l examen des questions concernant la qualification et la participation des joueurs. - à la Commission Régionale de Discipline - pour l examen des problèmes disciplinaires. Article 2 - Engagement Les engagements doivent parvenir à la L.F.N. avant le 1 er juillet de la saison : - soit en utilisant les fonctionnalités du logiciel «Footclubs», - soit au moyen des imprimés fournis par la Ligue de Football de Normandie à adresser au Secrétariat de la Ligue de Football de Normandie, 50 rue Alphonse Daudet, B.P. 70091 76803 Saint-Etienne du Rouvray cedex. Les droits d engagement sont portés directement au débit du compte du club. Article 3 Obligations des clubs Conformément aux dispositions de l article 100 des Règlements généraux de la L.F.N., tout club dont l équipe première participe au Championnat de Promotion d Honneur Seniors, est tenu d engager une autre équipe Seniors, une équipe féminine, seniors ou jeunes, à compter de la saison 2018/2019, et quatre équipes de jeunes y compris celles évoluant en football à 8 dans les épreuves organisées par la Ligue ou ses Districts. Toutes ces équipes devront terminer leur championnat. Eventuellement, une équipe U7 ou U9 pourra figurer parmi les six équipes de jeunes dans la mesure où cette équipe aura participé à 6 plateaux, dont 1 organisation, au cours de la saison intéressée et que le club aura disposé d au moins 8 joueurs titulaires d une licence U6 à U9. En cas d infraction à ces dispositions (en ce qui concerne l équipe réserve Seniors, l équipe féminine ou les équipes de jeunes), l équipe première engagée dans la présente épreuve sera soumise à l une des sanctions (a ou b) prévues au paragraphe «D Sanctions» de l article 100 des Règlements Généraux de la Ligue de Football de Normandie. Les mêmes obligations et sanctions s imposent à l équipe réserve A, B ou C d un club disputant un championnat national. 1
Article 4 Dispositions sportives L épreuve se déroule par matches aller et retour, selon les règlements de la Fédération Française de Football et de la Ligue de Football de Normandie. La feuille de match fournie par la Ligue de Football de Normandie est à déposer, ou adresser par courrier rapide dans les 24 heures qui suivent la rencontre, au secrétariat de la L.F.N., sous peine d amende prévue à l article 93 A des Règlements Généraux de la Ligue de Football de Normandie, - par l équipe gagnante, - en cas de match nul, par l équipe visitée, - en cas de forfait, match non joué, ou arrêté, par l arbitre de la rencontre, - pour toute rencontre sur terrain neutre, par le club organisateur. Lorsque la feuille de match informatisée (FMI) est utilisée, les dispositions spécifiques et complémentaires y relatives, figurant en annexe 3 aux Règlements Généraux, sont applicables. Le classement sera effectué selon les dispositions de l article 73 des Règlements Généraux de la Ligue de Football de Normandie. En championnat régional seniors, tout joueur remplacé peut continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçant et, à ce titre, revenir sur le terrain pour entrer à nouveau en jeu. Article 5 - Calendriers Les calendriers sont établis conformément aux dispositions de l article 60 des Règlements généraux de la Ligue de Football de Normandie. Afin d éviter des frais inutiles, la Commission organisatrice peut procéder à la remise d office des matches, lorsque les conditions atmosphériques paraissent nettement défavorables ou en cas d arrêté municipal d interdiction d utilisation des installations. Il est rappelé que : - certaines rencontres, notamment celles intéressant des matches remis en raison des intempéries ou celles données à rejouer pourront se disputer un soir, en semaine, - en cas d impraticabilité répétée d un terrain, la rencontre pourra être organisée sur le terrain de l adversaire (cf. article 46 bis, point 2 des Règlements généraux de la L.F.N.), - qu aucun appel concernant la date de fixation de ces rencontres ne saurait être accepté par la Commission Régionale d Appel. Par ailleurs, aucune modification du calendrier, présentée dans les conditions fixées à l article 60 des Règlements Généraux de la Ligue de Football de Normandie ne sera acceptée pour les deux dernières rencontres de la saison et pour celles remises ou à rejouer durant cette période, sauf accord de la Commission organisatrice lorsque les clubs en présence ne seront pas intéressés par une accession ou une relégation. Article 6 - Accessions et descentes 6.1 A la fin de la saison 2015/2016 A) Avec une rétrogradation de C.F.A. 2 en D.H. 1 Accèdent au Championnat de D.H.R. saison 2016/2017 Les clubs classés de la 1 ère à la 4 ème place de chacun des quatre groupes de Promotion d Honneur, saison en cours. Dans le cas où l un de ces clubs ne peut accéder par suite d une disposition réglementaire, ou s il y renonce, il est remplacé par le club ayant le meilleur classement derrière lui dans son groupe et étant susceptible de monter. 2
2 Rétrogradent en Division Supérieure de District saison 2016/2017 Les clubs classés douzième et onzième de chacun des quatre groupes de Promotion d Honneur, saison en cours. 3 Sont qualifiés en Promotion d Honneur saison 2016/2017 - les clubs classés aux douzième et onzième places de chacun des deux groupes de Division d Honneur Régionale et rétrogradant, - les clubs classés de la première à la dixième place de chacun des quatre groupes de Promotion d Honneur, à l exception des seize clubs accédant à la Division d Honneur Régionale, - les deux clubs classés aux deux premières places du championnat Supérieur Seniors de chacun des Districts de l Eure, Fluvial et Maritime, - les deux clubs classés à la première place de chacun des deux groupes de 1 ère Division du District des Vallées, Dans le cas où l un de ces clubs ne peut accéder par suite de l application d'une disposition réglementaire ou renonce à l accession, il est remplacé par le club ayant le meilleur classement derrière lui dans son groupe et son District et étant susceptible de monter. Par ailleurs, dans le cas où un club se trouvant maintenu en Promotion d Honneur décide de ne pas participer à cette épreuve lors de la saison suivante, la place devenue vacante est réservée à l équipe la mieux classée parmi celles appelées à rétrograder en dehors de celles classées dernières, les équipes occupant le même rang étant départagées dans les formes prévues à l annexe des règlements des championnats B) Sans rétrogradation de C.F.A. 2 en D.H. Les dispositions prévues ci-avant demeurent valables sauf en ce qui concerne. la rétrogradation en Division Supérieure de District. pour laquelle serait maintenu en Promotion d Honneur le meilleur des clubs classés 11 ème des 4 groupes, départagés dans les formes prévues à l annexe des règlements des championnats Dans le cas où un club, maintenu dans son groupe, décide de ne pas participer à l épreuve, la place devenue vacante est réservée : - au meilleur 11 ème des 3 autres groupes de P.H., saison en cours, C) Eventualité de plus d une descente de C.F.A. 2 en D.H. Si deux, voire trois, clubs de la Ligue de Football de Normandie rétrogradent de C.F.A. 2 en D.H., avec répercussion sur la Promotion d Honneur, il devient nécessaire pour maintenir à douze le nombre d équipes de chacun des trois groupes de Promotion d Honneur, de rétrograder autant d équipes de Promotion d Honneur en Division Supérieure de District, au besoin en départageant les clubs classés à la dixième place de chacun des groupes de Promotion d Honneur, dans les formes prévues à l annexe des règlements des championnats 3
6.2 A la fin de la saison 2016/2017 A) Avec une rétrogradation de C.F.A. 2 en D.H. 1- Accèdent au Championnat de Division d Honneur Régionale, saison suivante Les clubs classés aux 2 premières places de chacun des trois groupes de Promotion d Honneur. 2- Rétrogradent en Division Supérieure de District, saison suivante Les 8 clubs classés aux 12 ème et 11 ème places de chacun des trois groupes de Promotion d Honneur, saison en cours, ainsi que 2 des 3 équipes classées 10 ème, départagées dans les formes prévues à l annexe des règlements des championnats 3 - Sont qualifiés en Promotion d Honneur, saison suivante a) Les 6 clubs classés aux 12 ème, 11 ème et 10 ème places du championnat de Division d Honneur Régionale et rétrogradant ; b) Les clubs classés de la 1 ère à la 9 ème place des trois groupes de Promotion d Honneur, saison encours, à l exception des 6 clubs accédant à la Division d Honneur Régionale ; c) Le meilleur des clubs classé 10 ème de Promotion d Honneur, d) Les 8 clubs accédant de Division Supérieure de District. Dans le cas où un club qui, par son classement se trouve maintenu dans son groupe de Promotion d Honneur. décide de ne pas participer à cette épreuve lors de la saison suivante, la place devenue vacante est réservée à l équipe la mieux classée parmi celles appelées à rétrograder en dehors de celles classées dernières, les équipes occupant le même rang étant départagées dans les formes prévues à l annexe des règlements des championnats B) Sans rétrogradation de C.F.A. 2 en D.H. Les dispositions prévues ci-avant demeurent valables sauf en ce qui concerne. la rétrogradation en Division Supérieure de District. pour laquelle serait maintenu en Promotion d Honneur le meilleur des deux clubs appelés à descendre, classés 10 ème, départagés dans les formes prévues à l annexe des règlements des championnats Dans le cas où un club, maintenu dans son groupe, décide de ne pas participer à l épreuve, la place devenue vacante est réservée dans l ordre : - au dernier club appelé à descendre, classé 10 ème, - au meilleurs des clubs appelés à descendre, classé 11 ème, départagés dans les formes prévues à l annexe des règlements des championnats régionaux C) Eventualité de plus d une descente de C.F.A. 2 en D.H. Si deux, voire trois, clubs de la Ligue de Football de Normandie rétrogradent de C.F.A. 2 en D.H., avec répercussion sur la Promotion d Honneur, il devient nécessaire pour maintenir à douze le nombre d équipes de chacun des trois groupes de Promotion d Honneur, de rétrograder autant d équipes de Promotion d Honneur en Division Supérieure de District, au besoin en départageant les clubs classés à la neuvième place de chacun des groupes de Promotion d Honneur, dans les formes prévues à l annexe des règlements des championnats 4
Dans le cas où un club, maintenu dans son groupe, décide de ne pas participer à l épreuve, la place devenue vacante est réservée à l équipe la mieux classée parmi celles appelées à rétrograder en dehors de celle classée dernière. Article 7 Dispositions financières Aucune feuille de recettes n est établie. En revanche, les clubs participent aux frais de gestion de la L.F.N. sous forme d une indemnité forfaitaire fixée chaque année par le Comité de Direction. Les clubs visités ont la libre disposition de leur recette. Les équipes visiteuses supportent leurs frais de déplacement. Les frais de déplacement et indemnités des arbitres sont portés périodiquement au débit du compte du club recevant. En outre, les clubs visiteurs devant jouer en lever de rideau des matches professionnels, Ligue 1, Ligue 2 (officiels ou amicaux) ou des matches de championnats National, C.F.A., C.F.A. 2 touchent une indemnité forfaitaire de 34 pour les dédommager de leurs frais supplémentaires nécessités par l heure avancée de la rencontre. Il est rappelé qu afin d harmoniser les charges entre tous les clubs disputant le championnat de Promotion d Honneur Seniors, l intervention de la caisse de péréquation «Déplacement des équipes»et de la caisse spéciale «Déplacements et Indemnités des Arbitres» est prévue. Article 8 - Forfaits Les conséquences sportives et les dispositions financières prévues à l article 72 des Règlements Généraux de la Ligue de Football de Normandie, résultant d un forfait tel que défini à l article 71 des mêmes règlements, sont appliquées. Une amende fixée pour chaque catégorie par le Comité de Direction, indiquée au recueil des tarifs de la L.F.N., est imposée au club forfait. Article 9 - Invitations Les clubs visités sont tenus de remettre au club visiteur vingt invitations valables pour le match en cause. Article 10 Cas non prévus Tous les cas non prévus au présent règlement sont réglés par la Commission Régionale des Championnats «Libres». 5