LES RENCONTRES DU CROS PROVENCE-ALPES Organisation du sport de haut niveau et les aides de l Etat CREPS SUD-EST 26/11/2011 DRJSCS PACA POLE SPORT
Le sport de haut niveau 4 critères: 1. La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives Accordée pour l olympiade par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau Début 2010, 57 fédérations ont obtenu cette reconnaissance pour 117 disciplines 2. Les compétitions de référence Compétitions officielles figurant au calendrier des fédérations sportives internationales et conduisant à l établissement d un classement mondial de référence
3. La liste des sportifs de haut niveau Liste arrêtée par le ministre des sports sur proposition du DTN. Elle comprend 4 catégories: Elite : sportif qui réalise une performance ou obtient un classement significatif à l occasion d une compétition de référence; Senior : sportif sélectionné dans une équipe de France pour préparer les compétitions internationales officielles; Jeune: sportif sélectionné dans une équipe de France pour préparer les compétitions internationales de sa catégorie d âge; Reconversion: sportif inscrit précédemment dans les autres listes qui présente un projet d insertion professionnelle. Rappels: Le sportif de haut niveau doit être âgé de 12 ans au moins dans l année d inscription Les sportifs inscrits sur les liste Espoirs et partenaires d entraînement ne sont pas des SHN.
4. Les parcours de l excellence sportive Mis en place à partir de 2009. Le PES est l organisation propre à chaque discipline en termes de détection, d entraînement et de préparation. Il intègre tout ou partie des structures et des moyens mis à la disposition du «sportif à fort potentiel» du moment où il est repéré jusqu à l aboutissement de sa carrière internationale et de son insertion professionnelles. Les PES sont proposés par les DTN à la validation du ministre des sports après avis de la commission nationale du sport de haut niveau. Pour info: en PACA : 18 pôles France, 7 pôle France Jeune, 35 pôles Espoir, 2 structures associées 50% des pôles et des 1400 sportifs de haut niveau de PACA sont basés dans le CREPS Sud-Est
Les aides de l Etat Les aides de l Etat aux structures inscrites dans les PES (pôles France et Espoir): conventions d objectifs signées entre le MS et les fédérations, subventions pour charge de service public pour les CREPS; offre de service du CREPS Sud-Est :mise à disposition d équipements, hébergement, surveillance des sportifs mineurs, accompagnement et suivi social, scolaire et post-bac des SHN crédits extrabudgétaires du CNDS: 208 000 pour les pôles Espoir qui bénéficient par ailleurs du soutien du conseil régional subventions de la DRJSCS : 220 000 en 2011 pour les pôles hors CREPS (accompagnement paramédical, surveillance des mineurs, encadrement d appoint, matériel, soutien scolaire hors CREPS) vacations sport de la DRJSCS : 127 000 euros en 2011 pour les pôles hors CREPS (encadrement d appoint, accompagnement psychologique, diététique, kiné) Intervention directe des CTS (2,9 millions en crédits de rémunération)
Les aides individuelles aménagements de la scolarité et des cursus de formation (code de l Education) affectations préférentielles (pour les fonctionnaires) aides à l insertion professionnelle et à l emploi : 160 000 euros de subventions de la DRJSCS (notamment via les CIP) mécénat des entreprises Au total, la DRJSCS PACA injecte en 2011 plus de 500 000 de subventions dans le sport de haut niveau et au bénéfice des sportifs de haut niveau, hors crédits du CNDS, et hors crédits de rémunérations des CTS. Crédits en hausse de +67% depuis 2009. Remarques: Le sport de haut niveau a besoin de tous les acteurs aux côtés de l Etat, chef de file: collectivités, fédérations, entreprises La contribution des collectivités territoriales en PACA s avère décisive (aides individuelles et soutien aux pôles Espoir)