AXA vous accompagne au quotidien en cas dommage corporel
Le «préjudice corporel» consiste en une atteinte portée à la santé ou à l intégrité physique ou psychique d une personne à la suite d un accint. Dans ce domaine, AXA intervient et accompagne les victimes au quotidien. ai à la victime accompagnement accint la vie assurance accint la circulation 2 /AXA Sinistres Corporels
Sommaire 04 Dans les moments difficiles, AXA met son expertise à votre service 05 Les sinistres corporels en chiffres 07 Une offre complète garanties 08 Un accompagnement et une démarche responsables 10 En pratique : les accints la circulation 14 Etre à vos côtés dans les moments difficiles 15 En pratique: les accints la vie privée 19 Lexique 19 Ai-mémoire : quels documents conserver? 3 /AXA Sinistres Corporels
Vous accompagner au quotidien Dans les moments difficiles, AXA met son expertise à votre service Notre métier : protéger nos clients et leurs proches, leurs biens, leurs projets, leur avenir Pour cela, nous proposons une gamme complète produits et services en assurance vie, assurance dommages, banque, assistance, protection juridique, santé et prévoyance, épargne, transmission patrimoine. En France, 35 000 collaborateurs AXA offrent à 9 millions clients s réponses adaptées à leurs besoins. Vous protéger face aux risques Dans le domaine du règlement s préjudices corporels, nous proposons s solutions innovantes et complètes, répondant parfaitement aux besoins et attentes nos assurés et s victimes. Ainsi, en cas sinistre corporel : dans la détermination s responsabilités, et veillons à ce que les victimes bénéficient d une inmnisation équitable, légales s sociétés d assurance, nous avons développé, à travers notre dispositif Albatros, une gamme complète services stinée à accompa gner les victimes au quotidien, pour les air à surmonter une pério particulièrement éprouvante. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous reporter à la page 8 du document, victime dans la situation qui était la sienne avant l accint en lui proposant s solutions adaptées. AXA France est le 1 er assureur en assurance dommages, maladie et dommages corporels. Sinistres corporels graves : une collaboration européenne AXA est engagé puis plusieurs années dans l amélioration ses processus gestion, dans le cadre d un ambitieux programme déployé dans 9 pays européens. Ce programme consiste à développer l accompagnement s victimes d accint corporel : prise contact le plus tôt possible avec la victime et tout au long son inmnisation, intervention d experts spécialisés pour évaluer les besoins, services d assistance, mise en œuvre prestations en lien avec le dommage subi, etc. Résultat : une qualité service aux victimes en constante amélioration! 4 /AXA Sinistres Corporels
Les sinistres corporels EN CHIFFRES Les assurés estiment souvent que les coûts engendrés par les accints du véhicule ). Pourtant, une étu menée par la Sécurité Routière, analysant les inmnisations versées suite aux accints la circulation, révèle que 52 % s montants versés par les assurances relèvent s dommages corporels*!... En Europe 3 millions sinistres corporels enregistrés chaque année, dont 30 000 sinistres corporels graves** 300 000 victimes dommages corporels inmnisées, dont près 270 000 suite à un accint la circulation... En France 75 000 nouveaux dossiers «sinistres corporels» ouverts par AXA France chaque année, dont 80 % sinistres automobiles. Dans 80 % s cas, la victime ne conserve pas d invalidité permanente... * Source : Fédération Française s Sociétés d Assurance ** Source Comité Européen s Assurances, Etus sur les dommages corporels, Mars 2009. 5 /AXA Sinistres Corporels
Pour vous accompagner en cas sinistre, AXA met en place une inmnisation répondant à vos besoins.
Une offre complète garanties Le «préjudice corporel» consiste en une atteinte portée à la santé ou à l intégrité physique ou psychique d une personne à la suite d un accint. Dans ce domaine, AXA intervient et accompagne les victimes au titre différentes garanties. Nous cherchons à déterminer les responsabilités, et à évaluer le préjudice. Nous mettons ensuite en place une inmnisation au plus près s besoins la victime, prenant en compte les dommages subis, y compris les conséquences financières l accint sur votre vie privée et professionnelle (exemple : perte gains professionnels). Découvrez les garanties AXA pour vous assurer au mieux en cas d accints la circulation ou d accints la vie privée. Accints la route La responsabilité civile votre contrat d assurance auto En matière d assurance automobile, seule la garantie «responsabilité civile», ou «assurance aux tiers», est obligatoire. Elle couvre la responsabilité civile du conducteur (qu il s agisse l assuré ou d un autre conducteur) et s passagers. Elle prend en charge les conséquences s dommages causés «aux tiers» (passagers du véhicule, occupants s autres véhicules, piétons ). Cette assurance obligatoire couvre non seulement les dommages matériels mais également les dommages corporels subis par les tiers. En revanche, elle ne protège pas le conducteur responsable d un accint. La garantie contractuelle du conducteur En cas d accint, la garantie contractuelle du conducteur complète l assurance responsabilité obligatoire votre contrat d assu rance auto. Elle assure une prise en charge s dommages corporels du conducteur lorsqu il est totale ment ou partiellement responsable ou s il n y a pas tiers respon sable intifié ou assuré. Accints domestiques La responsabilité civile vie privée La responsabilité civile vie privée, incluse dans votre contrat multirisque habitation, prend en charge tous les dommages que vous, ou votre famille, pourriez causer à un tiers dans le cadre votre vie privée. Il s agit s dommages matériels (votre enfant casse la fenêtre d un voisin en jouant au ballon, par exemple), mais également s dommages corporels causés aux tiers (votre enfant blesse accin tellement un autre enfant en jouant, par exemple). La garantie accints la vie courante (GAV) Elle vous permet bénéficier d une assistance et d être inmnisé suite à un accint la vie privée ayant entraîné un sinistre corporel. Notre offre «Protection Familiale» vous assure en cas d accint survenant à la maison, lors la pratique d un sport, d activités loisirs, sur le chemin l école, etc. 7 /AXA Sinistres Corporels
Une ai concrète au quotidien Un accompagnement et une démarche responsables Suite à un accint corporel, la victime et ses proches traversent s moments souvent difficiles. pagner en mettant en place s ais adaptées. Ainsi, si l état la victime le nécessite, le dispositif Albatros nous permet proposer une ai immé diate et concrète, par la mise en place prestations services à la personne : prise en charge repas, soutien scolaire pour un enfant ne pouvant plus se rendre en classe, adaptation du logement, aménagement du véhicule, ai à la réinsertion professionnelle, mise à disposition d une téléalarme, recherche d établissement spécialisé, fourniture matériel médical Notre politique d inmnisation AXA vous propose 2 modalités, souvent complémen taires, versement s inmnités : les postes préjudices déjà subis ainsi que les postes préjudices dits personnels (préjudice moral, esthétique, souffrance endurée ) d un préjudice étalé dans le temps. Dans le second cas, AXA peut mettre en place une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle, qui compense une perte revenus. Elle peut également permettre financer certains besoins tels qu une ai à domicile ou une auxiliaire vie, et ce tout au long la vie ou pour une pério déterminée (pendant la phase rééducation par exemple). L épargne responsable, pour vous accompagner au-là l inmnisation En cas d inmnisation donnant lieu au versement d un capital, nous ne nous contentons pas vous proposer une inmnisation Nous vous aidons aussi à préparer l avenir. Nos produits d épargne sont parmi les plus sûrs, les plus avantageux et les plus équitables du marché. Acteur majeur la protection financière dans le mon, AXA constitue et garantit les réserves financières nécessaires pour assurer le versement la rente sur toute sa durée. AXA apporte ainsi une sécurité financière à la victime. Cette rente bénéficiera d une inxation réglementaire ou conventionnelle pour maintenir le pouvoir d achat la victime, apportant ainsi une garantie supplémentaire. De cette façon, cette rnière bénéficie durablement 8 /AXA Sinistres Corporels
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EN PRATIQUE Les accints la circulation Une règle d inmnisation précise Les accints la circulation se caractérisent par l implication d un véhicule terrestre à moteur. C est la loi du 5 juillet 1985 dite Badinter qui fixe les règles d inmnisation. Cette loi vise à améliorer la situation victimes d accint la circulation et à accélérer leur inmnisation. Elle introduit la notion d implication véhicule terrestre à moteur qui permet, sous certaines conditions, mettre en cause la responsabilité d un conducteur tiers indépendam ment toute faute sa part. La loi Badinter prévoit également une procédure d offre qui oblige l assureur à proposer une inm nisation à la victime et détermine les modalités cette proposition. Dans le respect cette régle mentation, AXA défend vos inté rêts afinque vous puissiez bénéfi cier d une inmnisation équitable, selon votre contrat et les responsabilités établies. A savoir S il existe s blessures corporelles faisant suite à votre accint la circulation, il faudra impérativement contac ter la police. Elle dressera alors tion l accint. Quelle assurance entre en jeu? Si vous êtes assuré AXA, en cas d accint la circulation, la prise en charge du sinistre corpo rel dépendra du contrat souscrit et s responsabilités établies. 1. Si vous êtes victime et si la responsabilité d un autre conduc teur impliqué dans l accint est établie, AXA vous ai à faire valoir vos droits et à obtenir une inmnité la part du tiers responsable ou son assureur. 2. Si vous êtes victime et s il n y a pas tiers responsable, seule la garantie «sécurité du conducteur» incluse dans votre contrat auto vous permet d obtenir l inmnisa tion votre préjudice corporel. 3. Si votre responsabilité est établie et si un tiers est blessé, AXA prend en charge l inmnisa tion du tiers. 10 /AXA Sinistres Corporels
/ La situation Lors l un vos déplacements, un conducteur distrait heurte l arrière votre véhicule. Vous êtes blessé. / Décryptage L autre conducteur est responsable du sinistre dont vous êtes la victime. / Quelle garantie? Vous êtes victime. et la responsabilité d un tiers est établie Dans cette situation, nous intervenons au titre la garantie Défense Recours votre contrat d assurance auto. AXA vous contacte le plus tôt possible dans le meilleur s cas par téléphone et dans tous les cas par écrit, afin : fixer avec vous les modalités prise en charge votre accint et l inmnisation vos dommages, recueillir les pièces à fournir pour constituer votre dossier, vous adresser une fiche d informations à compléter. Dans votre intérêt, il convient renvoyer le dossier au plus vite à nos services. Les justificatifs seront uniquement mis à la dispo sition du service concerné, dans le respect la confintialité s données médicales, conformé ment à la loi du 6 août 2004 relative à la protec tion s personnes physiques à l égard s traitements données à caractère personnel. / Comment réagir? Consultez votre mécin traitant ou le service à votre interlocuteur habituel, agent général, courtier, centre services pour effectuer une déclaration votre version écrite s circonstances À la réception votre dossier, 3 cas peuvent se présenter. Si vos blessures sont légères, une offre d inmnisation définitive peut vous être adressée, dans le respect s dispositions la loi Badinter. Si vos blessures s avèrent plus importantes, une expertise médicale sera mise en place en accord avec l assureur du responsable. Un mécin expert sera mandaté pour vous examiner et évaluer votre dommage. Vous avez toujours la possibilité vous faire assister par le mécin votre choix. Si vos blessures ne sont pas consolidées, sera organisé. Dans ce cas, votre préjudice ne pourra être totalement inmnisé avant cette nouvelle expertise. Nous interviendrons auprès l assureur du responsable pour que vous obteniez dans les meilleurs délais une inmnité provisionnelle à valoir sur votre inmnité définitive afin notamment faire L engagement AXA : vous accompagner pendant toute la durée du processus d inmnisation! 11 /AXA Sinistres Corporels
2. / La situation Au volant votre voiture, vous faites une sortie route et heurtez un arbre situé sur l accotement. Vous êtes blessé. / Décryptage Vous êtes à la fois assuré auprès d AXA et victime du sinistre. Il n y pas tiers responsable. / Quelle garantie? En l absence tiers responsable, seule la souscription d une garantie «Sécurité du Conducteur» vous permet d obtenir l inmnisation votre préjudice corporel. / Comment réagir? Consultez votre mécin traitant ou le service d urgence le plus proche. Adressez ensuite votre déclaration sinistre à votre interlocuteur AXA (agent général, courtier, centre service). Vous êtes victime et il n y a pas tiers responsable AXA vous contacte dans les meilleurs délais, par téléphone ou par écrit, afin : fixer avec vous les modalités prise en charge votre accint et l inmnisation vos dommages, recueillir les pièces à fournir pour constituer votre dossier, vous adresser une fiche d informations, que vous vez compléter. Vous renvoyez ensuite au plus vite à nos ser vices le dossier complété, accompagné d un certificat médical initial (CMI). À la réception votre dossier, 2 cas peuvent se présenter. Si vos blessures sont légères, une offre d inmnisation définitive peut vous être adressée, correspondant aux conditions et limites contractuelles d inmnisation. Si vos blessures s avèrent plus importantes, nous mettons en place une expertise médicale. Un mécin expert sera mandaté pour vous examiner et évaluer votre dommage. Si vos blessures ne sont pas consolidées, organisé ultérieurement. Dans ce cas, nous ne sommes pas en mesure d inmniser la totalité votre préjudice avant cette nouvelle expertise. Nous nous engageons toutefois à vous adresser une (ou plusieurs) provision(s) pour faire face à vos premières dépenses liées à l accint ou compenser les pertes revenus qui en résultent. t. Si, au regard vos blessures, un accompagne ment plus important est nécessaire, AXA pourra vous proposer s services dédiés, notamment d ai à la personne dans le cadre du dispositif Albatros. L engagement AXA : vous air immédiatement! 12 /AXA Sinistres Corporels
3. Votre responsabilité est établie et un tiers est blessé AXA contactera la victime, afin d engager avec elle la procédure d inmnisation. A cet égard, nous nous engageons à inmniser la victime dans le strict respect s dispositions la loi du 5 juillet 1985. / La situation Alors que vous êtes au volant votre véhicule, vous êtes distrait par votre téléphone portable. Vous effectuez un écart important direction qui a pour effet déporter votre véhicule sur la voie circulation inverse. Vous heurtez alors frontalement une camionnette. Le conducteur la camionnette est blessé. Sauf exclusions prévues au contrat, nous nous engageons à défendre au mieux vos intérêts, notamment si s poursuites ont été engagées à votre encontre. Si vous le souhaitez, nous mettons alors à votre disposition notre réseau d avocats spécialisés. / Décryptage Vous êtes assuré auprès d AXA. Vous êtes seul responsable. Le conducteur tiers est victime du sinistre. / Quelle garantie? Vous êtes responsable l accint ; nous intervenons au titre votre garantie Responsabilité Civile Automobile obligatoire pour l inmnisation s préjudices tant matériels que corporels du conducteur la camionnette. / Comment réagir? Adressez dans les plus brefs délais votre déclaration sinistre à votre interlocuteur AXA (agent général, courtier, centre service). L engagement AXA : défendre vos intérêts, notamment en justice 13 /AXA Sinistres 13 /AXA Corporels Sinistres Corporels
Être à vos côtés dans les moments difficiles Être confronté à un sinistre corporel, que l on soit victime ou responsable, est une épreuve difficile. C est pourquoi nos équipes ont à cœur vous accompagner au mieux dans le traitement votre dossier, dès la déclaration d accint. Nos engagements Être réactif : dès le premier contact, nous mettons tout en œuvre pour constituer rapiment votre dossier, en vous guidant dans vos démarches. Votre conseiller AXA prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour vous communiquer les pièces nécessaires, ou bien encore mandater un expert si cela s avère nécessaire Vous protéger au mieux : que vous soyez victime ou responsable, nous vous aidons à faire valoir vos droits, en recherchant une inmnisation équitable selon les responsabilités qui auront été déterminées. Vous accompagner au quotidien : l inmnisation, nous nous employons à résoudre les difficultés liées à l accint, qu il s agisse vous apporter un conseil personnalisé, ou mettre en place les services d assistance nécessaires (ai à domicile, soutien scolaire ). Ensemble, nous trouverons toutes les solutions pour vous air, vous et vos proches, à traverser cette épreuve. 14 /AXA Sinistres Corporels
EN PRATIQUE Les accints la vie privée Les accints la vie courante, un risque réel Les accints la vie courante touchent, chaque année, plus 11 millions personnes en France*. Généralement bénins, ils peuvent aussi être à l origine décès ou handicaps sévères. Les personnes les plus exposées sont les en fants, les adolescents et les personnes âgées. Qu est-ce qu un «accint la vie privée»? Le terme «accint la vie privée» désigne : les accints domestiques (qui surviennent à la maison, à ses abords ou dans ses dépen dances : jardin, cour, garage...), les accints scolaires (qui surviennent au sein l établissement ou sur le trajet), les accints sport, vacances, loisirs. Certains accints sont exclus, en particulier les accints du travail et la circulation, les accints liés à s événements naturels, les suicis et agressions. Ces acci nts ne seront pas pris en charge en tant qu accint la vie cou rante, mais peuvent être éventuelle ment couverts par d autres contrats. Quelle assurance entre en jeu? Vous êtes assuré AXA? L accint la vie courante peut être pris en charge dans le cadre différents contrats. 1. Si vous êtes victime ou si l un vos proches est victime et que vos dommages corporels sont causés par un tiers, AXA est susceptible d intervenir au titre la garantie «recours» votre contrat multirisque habitation. Nous vous airons ainsi à obtenir une inmnité la part du tiers responsable ou son assureur. 2. Si vous êtes victime d un accint la vie courante, sans tiers responsable (si, par exemple, vous vous blessez en bricolant), les frais médicaux seront pris en charge par l assurance maladie et votre complémentaire santé, mais seul un contrat garantie s accints la vie (GAV) vous assurera une prise en charge du préjudice (physique, moral, financier ). 3. Si vous êtes mis en cause dans un accint au cours duquel un tiers est blessé, AXA est susceptible d intervenir au titre la garantie Responsabilité Civile votre contrat (multirisque habitation, automobile ). S il s avère que votre responsabilité est engagée, AXA inmnise la victime. * Direction Générale la Santé ; Sous direction la Prévention s Risques liés à l environnement et à l alimentation Bureau «Environnement intérieur, milieux travail et accints la vie courante». 15 /AXA Sinistres Corporels
1 nous permettre déterminer les circons tances et l origine votre accint : témoi gnage, rapport d expert, déclaration du respon sable du supermarché, / La situation Alors que vous faites vos courses au supermarché, vous glissez sur une feuille sala. Vous êtes blessé. / Décryptage Vous êtes victime d un accint la vie privée causé par un tiers / Quelle garantie? L analyse s responsabilités s effectue selon s règles Droit Commun la responsabilité civile délictuelle (articles 1382 à 1386 du Co civil). Vous-même ou l un vos proches. êtes victime, et vos dommages corporels sont causés par un tiers AXA étudie alors les responsabilités à mettre en œuvre. Pour cela, s éléments seront nécessaires afin : d évaluer le sinistre corporel, tels que s justificatifs médicaux. Ces documents seront uniquement mis à la disposition du service concerné, dans le respect la confintialité s données médicales, conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection s personnes physiques à l égard s traite ments données à caractère personnel. Si la responsabilité du tiers est établie, sur réclama tion votre part et avec notre ai, son assureur vous versera une inmnisation. / Comment réagir? Consultez votre mécin traitant ou le service d urgence le plus proche. Adressez ensuite votre déclaration d accint à votre interlocuteur AXA (votre agent général, votre courtier, ou votre centre service). À la réception votre dossier, un mécin expert sera mandaté pour vous examiner et évaluer votre préjudice. Parallèlement, vous serez invité à produire tout élément établissant votre dommage (différents frais restés à votre charge, pertes revenus ). Si la responsabilité du tiers (dans cet exemple, le supermarché) est établie, la réparation votre préjudice fera l objet d une proposition d inmnisation la part l assureur du supermarché. L engagement d AXA : vous permettre d être inmnisé rapiment! 16 /AXA Sinistres Corporels
2. / La situation Lors travaux bricolage, vous tombez d une échelle. Vous êtes blessé. / Décryptage Vous êtes victime d un accint la vie privée sans tiers responsable. Vous êtes victime d un accint la vie courante, sans tiers responsable AXA vous contacte dans les meilleurs délais, par téléphone ou par écrit, afin : fixer avec vous les modalités prise en charge votre accint, recueillir les pièces à fournir pour constituer votre dossier, vous adresser une fiche d informations que vous vez compléter. Vous renvoyez ensuite au plus vite le dossier complété au service gestion, qui le traitera dans le respect la confintialité s données médicales. / Quelle garantie? Vous êtes victime mais il n y a pas tiers responsable. Vous pouvez être inmnisé si vous avez souscrit un contrat garantie s accints la vie, dans le cadre et les limites prévus par ce contrat. / Comment réagir? Consultez votre mécin traitant ou le service d urgence le plus proche. Adressez ensuite votre déclaration d accint à votre interlocuteur AXA habituel (votre agent général, votre courtier, ou votre centre service). À la réception votre dossier et après vérification s garanties, vous pouvez bénéficier services d assistance selon les modalités et limites défi nies par le contrat. Vous conservez s séquelles? Nous mettons en place une expertise médicale. Un mécin expert sera mandaté pour vous examiner. S il estime que vos blessures ne sont pas consolidées au jour l examen, une nouvelle expertise est organisée ultérieurement. Votre contrat spécifie un seuil d intervention. Si le taux déficit fonctionnel permanent (DFP) déterminé par l expert est supérieur ou égal à ce seuil, AXA vous inmnise vos préjudices conformément aux dispositions contractuelles. Si, au regard vos blessures, un accompagne ment plus important est nécessaire, AXA pourra vous proposer s services d ai à la personne dans le cadre du dispositif Albatros. En cas d accint garanti, et même si le seuil d intervention n est pas atteint, nous pouvons vous accompagner par un service d assistance, en vous communiquant s informations et conseils personnalisés. L engagement AXA : vous accompagner au mieux! 17 /AXA Sinistres 17 /AXA Corporels Sinistres Corporels
3Vous êtes mis en cause. dans un accint au cours duquel un tiers est blessé Dès réception cette déclaration d accint, nous vérifions les garanties et étudions dans quelle mesure votre responsabilité est engagée. / La situation Alors que votre enfant joue dans le jardin la résince, il blesse accintellement un copain jeu. / Décryptage Vous êtes mis en cause dans un accint la vie privée. / Quelle garantie? Votre enfant est mis en cause dans un accint au cours duquel un tiers est blessé. L analyse s responsabilités s effectue selon s règles la responsabilité civile délictuelle (articles 1382 à 1386 du Co civil). AXA peut intervenir au titre s garanties votre contrat habitation : La mise en œuvre vos garanties est déclenchée par une réclamation du tiers. AXA s engage alors : si votre responsabilité est engagée. / Comment réagir? Vous recevez une réclamation ou mise en cause émanant s parents l enfant blessé. AXA (votre agent général, votre courtier ou directe ment au centre service), accompagnée votre déclaration sur les circonstances l accint. Pour cela, différents éléments seront nécessaires s pour nous permettre déterminer les circonstances s et l origine l accint, tels que les témoignages personnes présentes sur les lieux. Votre responsabilité est établie Nous envoyons un questionnaire médical à faire compléter par les parents la victime. Nous réclamerons éventuellement s justificatifs s médicaux complémentaires, dans le respect la confintialité s données médicales. À la réception ces documents, nous mettrons en place une expertise médicale la victime. Un mécin expert sera mandaté pour l examiner et évaluer son dommage. La réparation du préjudice l enfant fera l objet d une proposition d inmnisation. AXA procèra à l inmnisation après formalisation l accord s parties sur son montant. Parallèlement, AXA pourra, dans le cadre son dispositif Albatros, proposer à la victime un accompagnement personnalisé, impliquant s prestations services à la personne (cours à domicile ou soutien scolaire en cas d impossibilité pour l enfant se rendre à l école ). Sauf exclusions prévues au contrat, nous nous engageons à défendre au mieux vos intérêts, notamment si s poursuites ont été engagées à votre encontre. Si vous le souhaitez, nous mettons alors à votre disposition notre réseau d avocats spécialisés. L engagement d AXA : accompagner et inmniser la victime! 18 /AXA Sinistres Corporels
SOYONS PLUS PRECIS LEXIQUE A CONSERVER PAR LA VICTIME Notions générales Aggravation : apparition d un préjudice nouveau en relation directe et certaine avec l accint. Elle se traduit généralement par une modification du taux d atteinte permanente d incapacité physique et psychique. L action en responsabilité engagée par vous, née à la suite d un dommage corporel, se prescrit par 10 ans à compter la date consolidation vos blessures ou à compter la Assurances). Consolidation : moment où votre état santé s est fixé et a pris un caractère permanent tel qu un traitement n est plus nécessaire si ce n est pour éviter une aggravation et qui permet d apprécier l existence d une atteinte permanente à votre intégrité physique et psychique. La consolida fixée par l expert médical, stabilisation s conséquences s lésions organiques et physiologiques. Guérison : retour à votre état santé initial, celui que vous aviez avant vos blessures consécutives à l accint. Inmnité provisionnelle ou provision : acompte à valoir sur l inmnité corporelle définitive. Subrogation : possibilité donnée à l assureur qui se substitue à la victime, dans ses droits, pour agir à l encontre d un éventuel tiers responsable. Préjudices patrimoniaux Ce sont s préjudices économiques qui corresponnt soit à s pertes que vous avez subies, soit à s gains que vous auriez manqués. Quelques postes préjudices patrimoniaux Dépenses Santé Actuelles (DSA) : ensemble s dépenses santé exposées puis l accint jusqu à la date consolidation ou guérison (exemples : frais médicaux, pharmaceutiques et d hospitalisation). Pertes Gains Professionnels Actuels (PGPA) : pertes vos revenus professionnels du fait l accint jusqu à la consolidation. Préjudices extrapatrimoniaux Ce sont les préjudices non économiques personnels : ils regroupent donc les préjudices directement liés à l atteinte votre personne. Quelques postes préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation) Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) : réparation l ensemble s troubles que vous avez subis entre la date votre accint et la date votre consolidation, du fait l atteinte à votre intégrité physique. Ce poste est inmnisé selon la nature la gêne ressentie. Cette gêne peut être totale ou partielle en fonction vos blessures et leur évolution jusqu à consolidation. Souffrances endurées (SE) : souffrances physiques, psychiques et morales ; elles sont inmnisées selon un forfait fixé par la jurisprunce en fonction leur gré sur une échelle 0 à 7, fixé par un mécin expert. Quelques postes préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation) Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) : inmnisation d un préjudice extrapatrimonial découlant d une incapacité constatée par un mécin expert et évalué par un taux d atteinte à l intégrité physique et psychique (AIPP) variant entre 0 et 100 %. Préjudice esthétique: altération votre apparence physique ; ce préjudice est inmnisé selon la jurisprunce et en fonction son gré gravité sur une échelle 0 à 7 fixé par un mécin expert. AIDE-MÉMOIRE, QUELS DOCUMENTS CONSERVER? Les documents médicaux indispensables en cas d accint Certificat médical initial constatation s blessures : document délivré le jour l accint (ou dans les jours qui suivent), par le premier mécin qui vous a examiné, décrivant les blessures consécutives à cet accint. traitant, constatant votre guérison et précisant la date reprise votre travail. mécin traitant, mentionnant l existence éventuelle séquelles. précisant la nature s soins prescrits (kinésithérapeute, massages ). l hôpital, détaillant l intervention pratiquée. lésions constatées. Les justificatifs les plus fréquemment mandés En cas dépenses santé Frais médicaux : fournir les borreaux originaux remboursement votre organisme social principal ou votre mutuelle complémentaire éventuelle. d achat d origine, la facture remplacement ainsi que les borreaux remboursement votre organisme social principal ou borreaux originaux votre mutuelle complémentaire éventuelle. vis votre ntiste, la facture détaillée ainsi que le borreau remboursement votre organisme social principal ou borreaux originaux votre mutuelle complémentaire éventuelle. En cas perte gains professionnels Cette perte gains est liée à l interruption ou au ralentissement votre activité professionnelle. Pour la justifier, il vous faut produire tout document attestant une perte revenu, selon votre situation. salaire s 3 mois précédant l accint. rnières années. versement s inmnités journalières. En cas préjudice vestimentaire Ce préjudice concerne les dommages subis par vos effets personnels portés lors l accint. Pour le justifier, vous vez envoyer à votre assureur la facture d achat d origine (à défaut, un duplicata facture) ou la facture du vêtement remplacement et la date d achat du vêtement endommagé. Ces documents vous seront fournis par le venur auquel vous avez acheté ces vêtements. A noter :, conservez le(s) vêtement(s) pour une éventuelle expertise, moto pour expertise. 19 /AXA Sinistres Corporels
AXA Pour plus d informations sur AXA et ses offres, consultez le site web AXA : www.axa.fr AXA France IARD : Société Anonyme au capital 214 799 030, 722 057 460 R.C.S. Paris. AXA France Vie : Société Anonyme au capital 487 725 073,50, 310 499 959 R.C.S. Paris. AXA Assurances IARD Mutuelle : Société d assurance mutuelle à cotisations fixes contre l incendie, les accints et risques divers, Siren 775 699 309. AXA Assurances Vie Mutuelle : Société d Assurance Mutuelle sur la vie et capitalisation à cotisations fixes, Siren 353 457 245. Sièges sociaux : 26, rue Drouot / 75009 Paris Entreprises régies par le co s assurances.