Guide annexe sur la politique de communication de l adhésion au FCPE Mise à jour du 13 novembre 2014 INTRODUCTION Voici un guide annexe sur la politique de communication de l'adhésion au FCPE. Le guide contient les directives sur le format obligatoire de l identificateur d adhésion au FCPE et les pratiques autorisées pour se conformer à la politique de communication de l'adhésion au FCPE. COORDONNÉES DU FCPE Si vous avez des questions sur les informations contenues dans le guide ou si vous vous demandez comment vous conformer aux directives, communiquez avec nous par courriel au info@cipf.ca ou par téléphone au 416 866-3666, ou sans frais au 1 866 243-6981. 1. Affichage de l identificateur d adhésion au FCPE Guide sur l exigence d affichage sur la «première page» des avis d exécution et relevés de compte : S il s agit d un format papier, l exigence d affichage de l identificateur d adhésion au FCPE sur la «première page» sera satisfaite si l identificateur d adhésion au FCPE apparaît sur la première page. S il s agit d un format électronique (HTML ou autre), l exigence d affichage de l identificateur d adhésion au FCPE sur la «première page» sera satisfaite si l identificateur d adhésion au FCPE apparaît sur le document électronique. 2. Identificateur d adhésion au FCPE L identificateur d adhésion au FCPE se présente sous l une ou l autre des formes suivantes : logo ou texte a) Logo d adhésion au FCPE Il consiste en trois éléments : l acronyme de la dénomination complete, la dénomination complete, et le mot membre Lorsque le membre choisit d afficher le logo d adhésion au FCPE, le logo d adhésion au FCPE : ne doit pas être redessiné ni modifié numériquement 1
si nécessaire, doit être agrandi proportionnellement dans toutes les dimensions (c.-à-d. le même pourcentage d agrandissement en largeur qu en hauteur) doit toujours être reproduit à partir d un modèle gravé numériquement, disponible auprès du FCPE en formats EPS, JPEG ou GIF doit être conforme aux normes suivantes sur les plans du format, de la couleur et de la taille : Format : les graphiques doivent être utilisés comme suit : EPS tous les documents imprimés par des imprimeurs professionnels JPEG les programmes Microsoft GIF l utilisation du logo en ligne Couleur le logo d adhésion au FCPE ne doit apparaître que selon l une des trois variations de couleurs autorisées : noir blanc renversé (blanc sur fond coloré qui peut être noir ou d une couleur qui fait partie de l arrangement de couleurs utilisé dans le document du membre noir et taupe (PMS 7530) BLANC RENVERSÉ Contraste : Le logo doit toujours présenter un bon contraste avec le fond afin d obtenir un maximum d effet et de lisibilité. Zone réservée : Afin de maximaliser l effet visuel, on doit placer le logo d adhésion au FCPE dans un environnement libre de tout autre élément graphique ou texte. La taille de la zone réservée ne doit pas être inférieure à la partie supérieure de la lettre capitale P du logo. 2
Taille : Le logo d adhésion au FCPE doit être clairement visible et reproduit de façon uniforme d une fois à l autre. i) Format d impression Logo d adhésion unilingue La largeur minimale doit être de 0,5 pouce ou 12,7 millimètres et la hauteur minimale doit être de 0,33 pouce ou 8,4 millimètres. 0,5 po / 12,7 mm ii) Format d impression Logo d adhésion bilingue La largeur minimale doit être de 0,5 pouce ou 12,7 millimètres et la hauteur minimale doit être de 0,5 pouce ou 12,7 millimètres. iii) Format électronique (p. ex. les sites Internet) Logo d adhésion au FCPE La largeur minimale doit être de 150 pixels et la hauteur minimale doit être de 64 pixels, selon la taille relative décrite dans la section iv) ciaprès. iv) Taille relative Logo d'adhésion au FCPE Le logo d'adhésion au FCPE sur les imprimés, les supports visuels, les sites Internet ou dans les articles de presse doit avoir une taille et un format tels que son effet visuel ne soit pas plus important que celui de la dénomination sociale, du logo ou du symbole d'identification du membre lorsque l'identificateur d'adhésion au FCPE est utilisé dans le même document, support visuel, site Internet ou article de presse, ou au même endroit dans les locaux du membre. Si le membre affiche son appartenance à d'autres organismes dans sa documentation, le logo d'adhésion au FCPE doit avoir la même taille de caractères et le même effet visuel. 3
Modification interdite du logo d adhésion au FCPE : Il ne faut pas chercher à recréer le logo d adhésion au FCPE ni à en modifier le graphisme final. Il est interdit : de changer les couleurs du logo de changer le type de caractères du logo de déformer le logo en le réduisant de façon non proportionnelle de placer le logo dans un cadre ou une forme quelconque de couper une partie du logo de déplacer le nom de l organisation de reproduire le logo sur une image d utiliser toute technique d art graphique sur le logo, comme le gaufrage d étirer, de faire pivoter ou de déformer le logo b) Versions texte de l identificateur d'adhésion au FCPE : Les versions texte autorisées de l identificateur d adhésion au FCPE sont les suivantes : i. Membre Fonds canadien de protection des épargnants ii. Membre du Fonds canadien de protection des épargnants iii. << Insérez la dénomination de votre courtier membre telle qu elle apparaît dans les registres de l OCRCVM >> est membre du Fonds canadien de protection des épargnants iv. Membre Fonds canadien de protection des épargnants / Member Canadian Investor Protection Fund v. Membre du Fonds canadien de protection des épargnants / Member of the Canadian Investor Protection Fund vi. << Insérez la dénomination de votre courtier membre telle qu elle apparaît dans les registres de l OCRCVM >> est membre du Fonds canadien de protection des épargnants / Member of the Canadian Investor Protection Fund 4
Les versions texte de l identificateur d adhésion au FCPE doivent être conformes aux normes suivantes : Police : Corps minimal : Couleur : ITC Franklin Gothic Medium, OU Être compatible avec la police prédominante dans le document du membre. 6 points Noir ou taupe (PMS 7530) ou noir blanc renversé (blanc sur fond coloré) ou une couleur compatible avec la combinaison de couleurs dans le document du membre. Remarque : Toute modification à la police et toute modification à la couleur sont interdites le logo d adhésion au FCPE décrit à la section 1a). 3. Autocollant du FCPE Les instructions pour commander des exemplaires de l autocollant du FCPE sont disponibles sur le site Internet du FCPE, à la section intitulée Espace Membres. a) Renseignements obligatoires L autocollant du FCPE contient le logo d'adhésion au FCPE et un espace réservé pour imprimer la dénomination sociale du membre. b) Taille L autocollant du FCPE mesure 4 pouces ou 102 millimètres de largeur et 6 pouces ou 152 millimètres de hauteur. 5
c) Affichage et positionnement L autocollant du FCPE peut être placé sur une porte, dans une fenêtre ou sur une plaquette placée sur un comptoir ou autre surface similaire. Si un établissement du membre affiche un signe ou un symbole attestant son adhésion ou son appartenance à un organisme d'autoréglementation, l'autocollant du FCPE devrait être affiché de façon identique à proximité du signe ou symbole de cet organisme. Le membre devrait éviter que l'affichage et l emplacement de l'autocollant du FCPE amènent, ou qu il est raisonnable de s attendre à ce qu ils amènent, les clients d'un autre intermédiaire ou établissement financier à se croire protégés par le FCPE si ce n'est pas le cas. Exemple d un affichage autorisé de l autocollant du FCPE d) Obligation du membre d enlever l autocollant du FCPE Lorsque le membre change de local, il a l obligation d enlever l autocollant du FCPE affiché dans son ancien établissement. 4. Dépliant officiel du FCPE Voici les formats autorisés du dépliant officiel du FCPE : Électronique (PDF) le membre doit se le procurer auprès de l'imprimeur retenu par le FCPE Copie papier le membre doit se la procurer auprès de l'imprimeur retenu par le FCPE Partie intégrante d une trousse d ouverture de compte complète produite par un tiers autorisé par le FCPE 6
Voici les coordonnées de l'imprimeur retenu par le FCPE : Avant Imaging & Information Management Inc. (AIIM) Courriel : cipf@aiim.com Téléc. : 905 841-6678 Tél. : 416 798-7110 poste 342 Si le membre choisit le format électronique du dépliant, l'imprimeur retenu par le FCPE ajoutera la dénomination sociale du membre dans le fichier PDF et fournira au membre le dépliant officiel du FCPE dans un fichier PDF sécurisé personnalisé prêt à être diffusé électroniquement. Si le membre choisit la copie papier du dépliant, il peut commander auprès de l'imprimeur retenu par le FCPE deux types d exemplaire : sans inscription ou avec inscription. a) Exemplaire sans inscription Dans l espace laissé en blanc au dos du dépliant, le membre DOIT imprimer sa dénomination sociale, telle qu elle apparaît dans les registres de l'ocrcvm, ou l apposer au moyen d un timbre. b) Exemplaire avec inscription Les dépliants avec inscription DOIVENT inclure la dénomination sociale du membre telle qu elle apparaît dans les registres de l'ocrcvm. L inscription peut aussi inclure le logo et l adresse du membre. Les instructions pour commander le dépliant sous forme électronique ou la copie papier et obtenir l autorisation de fournir une trousse d ouverture de compte sont disponibles sur le site Internet du FCPE. 7