Arrêtés et Décrets du Ministre des Fi n a n c e s relatifs au Dépositaire central. Bourse de Casablanca
ARRETE DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES N 932-98 DU 18 HIJA 1418 (16 AVRIL 1998) APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DU DEPOSITAIRE CENTRAL... 2 ARRETE DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES N 1968-98 DU 23 JOUMADA II 1419 (15 OCTOBRE 1998) HABILITANT LES INTERMEDIAIRES FINANCIERS A TENIR DES COMPTES TITRES... 3 DECRET N 2-98-370 DU 17 RAMADAN 1419 (5 JANVIER 1999) PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI N 35-96 RELATIVE A LA CREATION D'UN DEPOSITAIRE CENTRAL ET A L'INSTITUTION D'UN REGIME GENERAL DE L'INSCRIPTION EN COMPTE DE CERTAINES VALEURS... 4 ARRETE DU MINISTRE DE L ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME N 1961-01 DU 13 CHAABANE 1422 (30 OCTOBRE 2001) APPROUVANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DU DEPOSITAIRE CENTRAL... 5
ARRETE DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES N 932-98 DU 18 HIJA 1418 (16 AVRIL 1998) APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DU DEPOSITAIRE CENTRAL LE MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Vu la loi n 35-96 relative à la création d un Dépositaire central et à l institution d un régime général de l inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), notamment son article 8 ; ARRETE : Article premier. Est approuvé, tel qu il est annexé à l original du présent arrêté, le règlement général du Dépositaire central. Article 2.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 hija 1418 (16 avril 1998) FATHALLAH OUALALOU. Bulletin officiel n 4610 du 06.08.98 Page 452. 2
ARRETE DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES N 1968-98 DU 23 JOUMADA II 1419 (15 OCTOBRE 1998) HABILITANT LES INTERMEDIAIRES FINANCIERS A TENIR DES COMPTES TITRES LE MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Vu la loi n 35-96 relative à la création d un Dépositaire central et à l institution d un régime général de l inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), notamment son article 24 ; Vu l avis émis par le Dépositaire central en date du 2 octobre 1998 ; ARRETE : Article premier. Sont habilités à tenir des comptes titres en vertu de l article 24 du dahir précité, les intermédiaires financiers ci-après : - Banque commerciale du Maroc ; - Banque marocaine du commerce extérieur ; - Société générale marocaine des banques ; - Wafabank ; - Société marocaine de dépôt et crédit ; - Crédit du Maroc ; - Banque marocaine pour le commerce et l industrie ; - Banque marocaine pour l Afrique et l Orient ; - Crédit du Maroc capital ; - Al Wassit ; - Upline Securities ; - Somacovam ; - Maroc service intermédiation ; - Citibank ; - Casablanca finance intermédiation ; - Attijari intermédiation ; - Maroc inter-titres ; - BMCI Bourse ; - Sogebourse. Article 2.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 joumada II 1419 (15 octobre 1998) FATHALLAH OUALALOU. Bulletin officiel n 4640 du 19.11.98 Page 845. 3
DECRET N 2-98-370 DU 17 RAMADAN 1419 (5 JANVIER 1999) PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI N 35-96 RELATIVE A LA CREATION D'UN DEPOSITAIRE CENTRAL ET A L'INSTITUTION D'UN REGIME GENERAL DE L'INSCRIPTION EN COMPTE DE CERTAINES VALEURS Le Premier Ministre, Vu la loi n 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), notamment son article 9 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 ramadan 1419 (24 décembre 1998), Décrète : Article premier : En application du deuxième alinéa de l'article 9 de la loi n 35-96 susvisée, la convention fixant les règles régissant les relations, droits et obligations du Dépositaire central avec les organismes étrangers ayant un objet social similaire au sien, est approuvée par le ministre chargé des finances. Article 2 : Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) Abderrahman Youssoufi Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances Fathallah Oualalou. Bulletin officiel n 4658 du 3 chaoual 1419 (21 janvier 1999) 4
ARRETE DU MINISTRE DE L ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME N 1961-01 DU 13 CHAABANE 1422 (30 OCTOBRE 2001) APPROUVANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DU DEPOSITAIRE CENTRAL LE MINISTRE DE L ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME Vu la loi n 35-96 relative à la création d un Dépositaire central et à l institution d un régime général de l inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), notamment son article 8 ; Vu l arrêté du ministre de l économie et des finances n 932-98 du 18 hija 1418 (16 avril 1998) approuvant le règlement général du Dépositaire Central ; ARRETE : Article premier. Est approuvée, telle qu elle est annexée à l original du présent arrêté, la modification du règlement général du Dépositaire central. Article 2.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001). FATHALLAH OUALALOU. Bulletin officiel n 4966 du 03.01.2002 Page 34. 5