Microcrédit personnel le guide de l accompagnement L E S M I N I - G U I D E S B A N C A I R E S Mars 2011 - Hors-série
Ce mini-guide vous est offert par : «Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d information du public. Il ne saurait en aucun cas constituer une quelconque interprétation de nature juridique de la part des auteurs et/ou de l éditeur» «Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de ce guide est soumise à l autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française» Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901 Directeur de publication : Ariane Obolensky Directeur délégué de publication : Valérie Ohannessian Rédacteur en chef : Laurence Mazenot Rédaction : Yves Collombat Maquette : Olivier Lhomme Imprimeur : Concept graphique, ZI Delaunay Belleville - 9 rue de la Poterie - 93207 Saint-Denis Dépôt légal : mars 2011
Introduction 1. Le diagnostic 2. L orientation 3. La qualification du projet 4. L évaluation financière du projet 5. L évaluation budgétaire 6. La présentation du dossier au partenaire bancaire 7. La signature de l offre de contrat de crédit 8. L accompagnement du projet et le suivi préventif 9. L accompagnement bancaire Quelques outils utiles Remerciements Quelques rappels 2 4 4 6 6 7 8 9 10 11 13 14 14 Déjà parus dans cette collection 16 1
Microcrédit personnel le guide de l accompagnement L accompagnement fait partie de l essence même du microcrédit personnel et en est certainement l élément le plus significatif. En effet, le crédit ne peut pas être considéré en tant que tel comme une solution à un problème apparemment économique et peut même devenir, sans un accompagnement construit et personnalisé, une mauvaise réponse préjudiciable à l emprunteur. Outil de financement et rien d autre, le crédit ne peut pas résoudre à lui seul une problématique socio-économique. Le crédit n est pas à considérer uniquement comme une ressource mais comme une charge de remboursement venant s imputer mensuellement sur le budget familial de l emprunteur. Il nécessite par conséquent de disposer d une capacité de remboursement suffisante, avérée ou prévisible sur toute la durée du prêt. Le crédit est un engagement sur le long terme et il nécessite de pouvoir réagir face aux imprévus et aléas à venir. 2
Emprunter est un acte responsable qui engage sur la durée. L obtention d un crédit ne doit pas être considérée comme une finalité mais comme un moyen pouvant contribuer à la réalisation d un projet de vie. D autres outils, tout aussi importants que le crédit, existent et sont parfois mieux adaptés à la situation de la personne concernée. Ils doivent être identifiés, choisis, utilisés et articulés, au bon moment et à bon escient. Dans ce contexte, le rôle de l accompagnement est primordial pour chercher à appréhender une situation globale, parfois complexe et multi dimensionnelle. Le microcrédit est un des outils dont l accompagnant dispose et auquel il fera éventuellement appel s il le juge opportun. Deux grandes phases peuvent être identifiées dans le cadre d une demande de microcrédit : La phase "amont" doit permettre de valider le projet du demandeur et d identifier si le microcrédit est une réponse adaptée. 1. Le diagnostic 2. L orientation 3. La qualification du projet 4. L évaluation financière du projet 5. L évaluation budgétaire 6. La présentation du dossier au partenaire bancaire La phase "aval" débute à l octroi du microcrédit et s étale sur toute la durée de remboursement. Elle intègre un suivi coordonné entre l accompagnant et l établissement de crédit, qui permettra d optimiser les chances de réussite du projet. 7. La signature de l offre de contrat de crédit 8. L accompagnement du projet et le suivi préventif 9. L accompagnement bancaire 3
1 Le diagnostic La phase de diagnostic vise à : "Au début, il y a l écoute" Faire émerger le besoin et aider à le formaliser Qualifier le besoin, c'est-à-dire chercher, derrière la demande de solution (par exemple l obtention d un crédit), quelle est la réalité du problème Appréhender la situation globale de la personne L orientation La phase de diagnostic aura permis d appréhender la situation de la personne sous ses différents angles : Î Î Situation familiale Situation professionnelle Situation financière Santé Logement.. Les problématiques éventuellement identifiées devront être prises en compte par l accompagnant, qui agira directement ou orientera vers les services compétents. Sur le plan financier, deux actions sont essentielles : La vérification de l ouverture de tous les droits aux prestations sociales La vérification de l éligibilité aux autres aides et dispositifs nationaux ou locaux, rattachés à la personne (allocations, avances ) ou à son projet en particulier (subventions) 4
Quelques exemples de solutions alternatives Les aides, subventions ou allocations sont nombreuses. Elles sont soumises à des critères précis d éligibilité et se déclinent au niveau national, départemental et communal. La vérification de l éligibilité de la personne ou de son projet doit par conséquent être faite par un professionnel de l action sociale, bénéficiant du niveau de connaissances et de formation nécessaire. Une personne se présente dans la situation suivante, quelle orientation lui conseiller? Impayés de loyer Fonds de Solidarité Logement via un travailleur social communal / départemental ou la CAF, Pas de mutuelle complémentaire et peu de ressources CPAM, services sociaux communaux / départementaux, associations agréées, Endettement important services sociaux communaux / départementaux, secrétariat surendettement de la Banque de France, associations spécialisées, Enceinte, isolée, peu de ressources services sociaux communaux / départementaux / hospitaliers, CAF, associations spécialisées, Volonté de divorcer, peu de ressources services d aide juridictionnelle, permanences communales des avocats, services sociaux communaux / départementaux, Travaux d amélioration du logement structures spécialisées (ANAH, ADIL, PACT, ), services sociaux communaux / départementaux, Chaque situation est unique. En cas de difficultés spécifiques, il est nécessaire d orienter le demandeur vers les professionnels compétents. 5
3 A ce stade, si le budget du ménage semble équilibré, le recours à un microcrédit peut être envisagé comme une solution de financement ou de cofinancement (complémentarité du dispositif microcrédit avec les autres dispositifs existants au niveau local, régional, national) pour un projet identifié et contribuant à une amélioration de la situation socio-économique de l emprunteur. La qualification du projet Idéalement, ce projet devra permettre de conforter ou d améliorer sa situation face à l emploi : financement d une formation, achat d un véhicule permettant de se rendre au travail, déménagement vers un bassin d emploi plus attractif. L amélioration des revenus qui en est attendue facilitera ensuite, si la personne accède effectivement à l emploi, le remboursement du crédit. Il pourra également permettre de financer des projets indispensables au maintien d un bon niveau d insertion sociale, comme des équipements de première nécessité (chauffage, gros électroménager ). Ces projets, qui concourent à la prévention de l exclusion sociale mais qui n apportent pas une amélioration de la situation financière du ménage, doivent être examinés précautionneusement car ils devront être remboursés à budget inchangé. 4 L évaluation financière du projet La pertinence du projet étant validée, il convient ensuite d en cerner précisément le montant, puis d en définir les modalités de financement. Le montant Dans un contexte de budget serré laissant peu de marge de manœuvre pour faire face aux coûts annexes ou imprévus, il est indispensable de cerner dès le départ tous les coûts (immédiats ou différés) du projet étudié. Ces coûts annexes peuvent éventuellement être intégrés au microcrédit. Les modalités de financement Certains projets peuvent être partiellement financés par des dispositifs d aides ou subventions (notamment en matière de formation ou de logement), voire par de l épargne disponible. Le recours à ces modes de financement, avec un microcrédit comme complément pour la partie non couverte, permettra de réduire la charge d endettement et de remboursement et confortera les chances de réussite du projet. 6
Bonnes Astuces pratiques Comment élaborer un budget Si l établissement prêteur et la banque teneuse de compte sont deux établissements Elaborer différents un budget : consiste à lister, sous forme de tableau, toutes les rentrées L établissement d argent et toutes prêteur les dépenses pourrait du communiquer mois (dépenses à l emprunteur fixes comme un le courrier loyer, dépenses état variables de l octroi comme d un microcrédit. l alimentation, Le bénéficiaire dépenses pourrait occasionnelles alors le remettre, comme faisant s il les le loisirs). juge opportun, à sa banque teneuse de compte afin de la sensibiliser sur sa Essayer situation de mensualiser et l associer à toutes la réalisation les recettes de son et dépenses. projet de vie. Î Î Il Penser serait alors à anticiper important les que baisses la banque de revenus teneuse pouvant de compte survenir soit sur sensibilisée la durée aux du problématiques remboursement du (fin microcrédit de droits, départ personnel en retraite, afin de etc.). suivre et conseiller au mieux son Anticiper client. les nouvelles dépenses que pourra engendrer le projet et les intégrer Et, dans au budget tous les (si cas le microcrédit : concerne l achat d un véhicule, penser au coût de Il l assurance, est important de que l essence, l accompagnant de l entretien, reste etc.) associé au suivi du microcrédit (et Comparer l établissement ressources prêteur et dépenses et par l emprunteur) permet de voir si le budget est équilibré, différents c est-à-dire acteurs s il doivent dégage garder un excédent à l esprit que ou «toutes reste à ces vivre actions», ou sont «capacité à me- Les ner d épargne dans l intérêt». de l emprunteur pour l aider à acquérir une meilleure connaissance Des du tableaux monde interactifs bancaire et aidant donc à une gérer plus le grande budget autonomie. sont disponibles sur le site www.lesclesdelabanque.com. Vous y trouverez également un «guide pratique pour maîtriser son budget», en ligne et téléchargeable. En cas de difficultés spécifiques, il est nécessaire d orienter vers les professionnels compétents. 5L évaluation budgétaire Rembourser un crédit nécessite de pouvoir supporter cette nouvelle charge dans son budget, tous les mois et pendant toute la durée du crédit. Le solde du compte bancaire peut être un indicateur de cet équilibre budgétaire : un découvert durable, voire s aggravant de mois en mois, est généralement le signe d un déséquilibre budgétaire. Mais le critère fondamental pour juger de la faisabilité budgétaire d un microcrédit est le "reste à vivre" ou "capacité d épargne". Le "reste à vivre" est la somme qui reste au foyer déduction faite des dépenses contraintes (ou pré-engagées) ainsi que de la mensualité de remboursement du microcrédit. 7
La "capacité d épargne" est une notion plus précise que le "reste à vivre" : c est la somme qui reste au foyer déduction faite des dépenses contraintes, de la mensualité de remboursement du microcrédit, mais aussi de toutes les dépenses liées aux besoins de la vie courante (nourriture, vêtements, loisirs et si possible constitution, même minime, d une épargne de précaution). Il n y a pas de normes définies en matière de «reste à vivre» ou de «capacité d épargne», chaque situation est à apprécier de façon personnalisée. En aucun cas, le crédit ne peut être une solution à un déséquilibre budgétaire. Si l apport d argent frais semble parfois permettre de résoudre des situations d urgence et constituer une bouffée d oxygène, il n aura qu un effet à très court terme et aggravera la situation dans la durée par les charges de remboursement qui viendront s ajouter aux dépenses courantes. En cas de déséquilibre budgétaire durable, le microcrédit ne sera pas la réponse adaptée et le demandeur devra être orienté vers des solutions alternatives. La présentation du dossier 6au partenaire bancaire Si tous les éléments sont réunis (projet finalisé et cohérent, budget équilibré, "reste à vivre" ou "capacité d épargne" suffisant, prise en charge des éventuels aspects sociaux à traiter, ouverture des droits éventuels à prestations sociales et recherche des aides et subventions dans le cadre du financement partiel du projet), l accompagnant peut alors aider le demandeur à formaliser le dossier de demande de microcrédit et le présenter à un établissement de crédit partenaire. C est à l accompagnant que revient la responsabilité de la présentation du dossier de demande de microcrédit devant le partenaire bancaire. Il doit alors s assurer que le dossier est dûment rempli et que toutes les pièces jointes ont bien été transmises. C est aussi vers lui que le partenaire bancaire se tournera s il subsiste des interrogations. La décision sera prise après l étude conjointe et argumentée menée par la banque et l accompagnant. 8
Les pièces justificatives Les pièces justificatives L établissement prêteur étudiera la faisabilité financière du projet. Il se basera sur les pièces justificatives qui lui auront été communiquées et dont les plus courantes sont : Pièce d identité du demandeur et de l éventuel co-demandeur : Carte Nationale d Identité, passeport, carte de séjour, Justificatif de domicile : quittance de loyer, facture de gaz ou d électricité, attestation de domiciliation ou d hébergement Avis d imposition ou de non imposition Justificatifs de revenus et d allocations : bulletins de paie, relevés ou notifications d allocations, jugement fixant le montant d une pension alimentaire Justificatifs de charges : quittances de loyer, factures (électricité, gaz ou eau ), abonnements (téléphones, internet, transports ), frais de garde d enfants (garderie, cantine ), tableaux d amortissement de prêts en cours Relevés de compte (s) bancaire (s) : les 3 derniers Devis des dépenses à financer La signature de l offre 7de contrat de crédit Si l étude de la demande et la constitution du dossier ont souvent été menées dans le cadre d un face à face entre le bénéficiaire et l accompagnant, l octroi du microcrédit est l occasion de formaliser le contact entre le bénéficiaire et l établissement de crédit. L offre de contrat de crédit étant le document officiel matérialisant la nouvelle relation entre le bénéficiaire et l établissement de crédit, sa signature est une bonne occasion pour s assurer de la parfaite appropriation par l emprunteur des conditions de l offre (montant des mensualités, date de prélèvement, conditions de taux et éventuels frais annexes, conditions de mise en jeu de l éventuelle assurance,.) mais aussi pour créer les conditions d une communication directe et durable entre le bénéficiaire et l établissement prêteur en rappelant notamment quels sont les moyens de joindre l établissement de crédit (numéro de téléphone, adresse courrier, adresse mail, nom du conseiller.). 9
8 et L accompagnement du projet le suivi préventif L accompagnement, très important lors de la construction du projet et de la demande de microcrédit, joue également un rôle essentiel tout au long de la durée de remboursement du microcrédit. Il est alors important qu une procédure soit mise en place au sein de la structure accompagnante pour permettre aux accompagnants de "suivre" sur le long terme les emprunteurs. Ce suivi peut s exercer de diverses manières (en groupe ou de façon individuelle, lors de rendez-vous physiques ou téléphoniques, de façon mensuelle ou trimestrielle, ) et touche à divers aspects : Le suivi du projet financé en lui-même (recherche d emploi, amélioration des conditions Ce suivi permet, entre autres, de prévenir des situations d impayés en agissant suffisamment tôt pour ne pas laisser la situation de l emprunteur se dégrader. de vie, etc.), Le suivi de l équilibre budgétaire de l emprunteur, Le suivi de la situation personnelle globale de l emprunteur et une réorientation possible vers des structures plus à même de l accompagner pour des problématiques spécifiques n ayant pas forcément trait au microcrédit. Exemple d adaptation du suivi Exemple d adaptation du suivi source UNAF Suivi prioritaire* moyen** léger*** Fréquence du contact Tous les mois Tous les 2 mois Tous les 6 mois Mode de contact privilégié Face à face Téléphone Téléphone Suivi budgétaire X X Suivi bancaire X X X Suivi personnel X 10 Suivi prioritaire* : problèmes financiers, difficultés à gérer le budget, situation personnelle complexe Suivi moyen** : autonomie budgétaire en cours d acquisition Suivi léger*** : autonomie budgétaire acquise
9L accompagnement bancaire Accordé par un établissement de crédit sur proposition d un accompagnant, le microcrédit doit être considéré comme "un tremplin", une solution intermédiaire conduisant à une relation bancaire complète et de qualité. L établissement de crédit a donc deux grands rôles à jouer : Prendre en compte, durant la durée du microcrédit et en liaison avec l accompagnant, la situation particulière de son client, Construire, dans le cadre d une relation personnalisée, les conditions pour l amener vers une autonomie de gestion. Si l accompagnant continue à exercer un suivi pendant toute la durée du prêt et joue un rôle central en termes de prévention des incidents, son intermédiation n est plus systématiquement requise dans la relation courante entre le client et sa banque. Bonnes pratiques Bonnes pratiques Si l établissement prêteur et la banque teneuse de compte sont deux établissements différents : L établissement prêteur pourrait communiquer à l emprunteur un courrier faisant état de l octroi d un microcrédit. Le bénéficiaire pourrait alors le remettre, s il le juge opportun, à sa banque teneuse de compte afin de la sensibiliser sur sa situation et l associer à la réalisation de son projet de vie. Il serait alors important que la banque teneuse de compte soit sensibilisée aux problématiques du microcrédit personnel afin de suivre et conseiller au mieux son client. Et, dans tous les cas : Il est important que l accompagnant reste associé au suivi du microcrédit (et par l établissement prêteur et par l emprunteur) Les différents acteurs doivent garder à l esprit que toutes ces actions sont à mener dans l intérêt de l emprunteur pour l aider à acquérir une meilleure connaissance du monde bancaire et donc une plus grande autonomie. 11
Des contraintes légales à prendre en compte dans les échanges entre établissements de crédit et acteurs sociaux Le secret professionnel Pour permettre à l établissement de crédit et à l accompagnant d échanger sur le déroulement et le remboursement de l opération de crédit, dans le cadre du suivi social et budgétaire et dans l intérêt du bénéficiaire du microcrédit, l accord explicite et écrit du demandeur devra être préalablement recueilli et ceci dès la demande de prêt. Une clause spécifique pourra pour cela utilement être insérée sur le formulaire de demande de microcrédit et dûment signée par le demandeur. La collecte et la détention des données personnelles Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, la collecte de données personnelles doit être proportionnée à la finalité du traitement et au but poursuivi. Le bénéficiaire du microcrédit doit être informé de cette collecte d informations, de sa finalité, ainsi que de ses droits d accès, d opposition et de rectification. La durée de conservation des données personnelles recueillies dans le cadre spécifique du microcrédit accompagné doit être limitée à la durée du prêt. 12
Quelques outils utiles Une cartographie des acteurs, classés par département, est disponible sur le site www.france-microcredit.org Des tableaux interactifs permettant de construire et suivre son budget mensuel sont également disponibles en téléchargement sur le site www.lesclesdelabanque.com Deux guides sont disponibles sur le site www.lesclesdelabanque.com Le mini-guide n 36 intitulé "Le microcrédit personnel accompagné" Le guide Hors-Série intitulé "Guide pratique pour maîtriser son budget" 036 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le microcrédit personnel accompagné L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Guide pratique pour maîtriser son budget L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Octobre 2010 Mars 2010 MG 36_MCA.indd 2 13/10/2010 14:37:23 MGHS_maitriser son budget_3.indd 2 10/03/2010 09:42:29 13
Remerciements Le contenu de ce guide est extrait de réflexions collectives menées entre des réseaux associatifs et des réseaux bancaires, acteurs opérationnels du microcrédit personnel accompagné. Ce guide n a pas vocation à constituer une norme, le microcrédit consistant par définition à prendre en compte la situation de chaque demandeur dans toutes ses particularités. De fait, le modèle n est jamais unique et le cadre de l accompagnement n est jamais figé. Ce guide reflète en revanche la démarche et les pratiques jugées les plus pertinentes, sur la base du vécu de praticiens qui ont trouvé utile de mettre leur expérience au service d autres structures potentiellement intéressées par l outil encore jeune - que constitue le microcrédit personnel. Nous les en remercions, tant pour le travail effectué que pour la démarche. Quelques rappels Quelques rappels Fonds de Cohésion Sociale Institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale n 2005-32 du 18 janvier 2005, le Fonds de Cohésion Sociale peut apporter une garantie aux établissements bancaires accordant des microcrédits personnels. Les bénéficiaires doivent s appuyer sur des réseaux d accompagnement pendant toute la durée du prêt 14
Prêts garantis par le Fonds de Cohésion Sociale Les prêts destinés à participer au financement de projets d insertion accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées suffisantes par les prêteurs et qui bénéficient d un accompagnement social. Ces prêts sont accordés afin de permettre l accès, le maintien ou le retour à un emploi. Ces prêts peuvent également être accordés pour la réalisation de projets d insertion sociale qui ne sont pas directement liés à un objectif professionnel (extrait de l article 23 de la loi n 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation) Réseaux accompagnants partenaires de la Caisse des Dépôts dans le cadre du microcrédit personnel accompagné Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale, Secours Catholique, Fédération Française des Associations Crésus, Les Restos du Cœur, Union Nationale des Associations Familiales, Croix-Rouge Française, Association Nationale des Directeurs de Missions Locales, Comité National de Liaison des Régies de Quartier, Association pour le Droit à l Initiative Economique, Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale, Crédit Municipal de Paris Réseaux bancaires agréés par le Fonds de Cohésion Sociale dans le cadre du microcrédit personnel accompagné Caisse d Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Coopératif, Crédit Agricole, La Banque Postale, BNP Paribas, Société Générale, Laser Cofinoga, BNP Paribas Personal Finance, Cofidis Caisses de Crédit Municipal agréées par le Fonds de Cohésion Sociale dans le cadre du microcrédit personnel accompagné Crédit Municipal de Bordeaux, de Nantes, de Roubaix, de Boulogne-sur-Mer, de Dijon, de Toulouse, de Lyon, de Nîmes Autres acteurs D autres structures publiques, privées ou associatives sont actives sur le microcrédit, sans pour autant avoir de convention nationale avec la Caisse des Dépôts. Les listes ci-dessus ne sont donc données qu à titre informatif et à la date d édition de ce guide. Observatoire de la microfinance Institué par la Banque de France, il suit les évolutions en matière de microcrédit professionnel, de microcrédit personnel et d épargne solidaire. Son rapport est consultable sur le site www.banque-france.fr 15
DÉJÀ PARUS DANS n 3 n 5 n 6 n 7 n 8 n 9 Microcrédit n 11 n 14 n 15 n 16 n 17 le guide d n 18 n 19 n 21 n 22 n 23 l accompa n 24 n 25 n 26 n 27 n 28 n 29 Réglez un litige avec votre banque La convention de compte Quelle garantie pour vos dépôts? Comment régler vos dépenses à l étranger? Maîtriser son taux d endettement Bien utiliser le chèque N émettez pas de chèque sans provision Le droit au compte La protection de vos données personnelles Bien utiliser votre carte Le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) Le compte joint Se porter caution Vivre sans chéquier Le surendettement Prélèvement et autres moyens de paiement répétitifs Bien choisir son produit d épargne La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) L E S M I N I - G U I Le coût d un crédit Le virement SEPA Le regroupement de crédits, la solution? Les donations 16
CETTE COLLECTION : Dix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaire Le Crédit relais immobilier L assurance emprunteur en crédit immobilier L éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz Souscrire ou acheter des obligations Saisie ou solde bancaire insaisissable personnel n 35 Le microcrédit personnel accompagné Le prélèvement SEPA e Les hors-séries Î gnement Î Le Guide de la mobilité Sécurité des opérations bancaires Envoyer de l argent à l étranger (uniquement en version électronique) La commercialisation des instruments financiers La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Les nouvelles règles de fonctionnement des Services de Paiement D EÎ S ÎL investissement B A socialement N C Aresponsable I R E(ISR) S Guide pratique pour maîtriser son budget n 30 n 31 n 32 n 33 n 34 n 36 n 37 Les numéros non-indiqués, périmés, ne sont pas réédités 17
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification PEFC garantit que le bois utilisé dans la fabrication du papier provient de forêts gérées durablement. w w w.l e s c l e s d e l a b a n q u e.c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr