La régulation face aux stéréotypes fondés sur le genre ---- Etude comparative des politiques de régulation afférentes au sein du RIRM Avril 2013
Sommaire : Avant propos : I. Fondements d une approche concertée en matière de lutte contre les stéréotypes sexistes : 1. De l intérêt de la question de la lutte contre les inégalités sexistes :... 5 a. Des incidences des inégalités sociales :... 5 b. Rôle des médias dans la lutte contre les inégalités hommes-femmes :... 7 2. Statuts et prérogatives des autorités de régulations membres du RIRM... 11 3. La question de l égalité hommes-femmes dans les cadres législatifs :... 12 a- Dispositions générales d ordre déontologique :... 13 b- Dispositions législatives et/ou réglementaires spécifiques :... 13 II. Etat de la prise en charge de la question dans la région méditerranéenne : 1. Constat préliminaire :... 14 2. Eléments de prise en charge :... 14 III. Le positionnement des autorités de régulations à l épreuve de l élimination des stéréotypes : 1. Atouts de positionnement pour agir en faveur de la lutte contre les stéréotypes :... 16 2. Les contraintes à l élimination des stéréotypes :... 16 3. La question particulière des annonces pour les contenus à caractère érotique ou sexuel :... 18 IV. Les atouts de l action en réseau : 1. Données régionales d ensemble :... 19 2. Argumentaire en faveur d une prise en charge en réseau :... 20 3. Les actions à promouvoir dans le cadre du RIRM :... 21 Annexes 2
Avant propos : Lors de sa 12 ème assemblée plénière tenue à Istanbul, les 30 septembre et 1er octobre 2010, le RIRM avait consacré une de ses sessions à la thématique de la «Représentation des femmes dans les médias». Les conclusions tirées des expériences nationales présentées et des débats 1 qui ont suivi ont permis de mettre l accent sur l importance du sujet et ont insisté sur la nécessité de développer la réflexion notamment en ce qui a trait au rôle que jouent ou peuvent jouer les instances de régulation en la matière. Dans le cadre du suivi des échanges au sein du RIRM et afin de capitaliser sur les actions engagées, tant au niveau national qu au niveau du Réseau, il semblait opportun de donner corps à ces conclusions et d inscrire cette thématique à l ordre du jour de la 14 ème assemblée plénière du RIRM. Ainsi, sur proposition de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA-Maroc) et du Conseil de l Audiovisuel Andalou (CAA-Andalousie), adoptée lors de la réunion de la commission technique, tenue en juin 2012, à Lisbonne, une session intitulée «La régulation face aux stéréotypes fondés sur le genre» a été introduite aux travaux de la 14 ème assemblée générale et les deux régulateurs ont été désignés pour la conduite du projet. Ce fut, ainsi, avec un grand intérêt et un réel plaisir que nous avons réfléchi conjointement aux moyens d optimiser l output de cette session, de manière à proposer à l assemblée une plateforme de réflexion. Il nous a semblé pertinent, pour ce faire, d impliquer à cet exercice l ensemble des membres du RIRM en identifiant comme point de départ à ce chantier, la réalisation de l état des lieux de la question au niveau des instances de régulation de l audiovisuel des deux rives de la méditerranée. Les premières interrogations consignées dans un questionnaire 2 adressé à l ensemble des membres, portaient sur les lois et règlements nationaux encadrant la question de l égalité hommes-femmes et des outils de suivi développés par chaque régulateur en matière de lutte contre les stéréotypes véhiculés par les contenus médiatiques. Les autres questionnements tentaient d appréhender les opportunités et obstacles qui favorisent ou empêchent les régulateurs d agir, individuellement ou en commun, pour la prise en charge de cette problématique, des plus spécifiques aux plus communes, et de repérer les dispositifs les plus probants pour la mise en œuvre d une politique de régulation qui œuvre pour la lutte contre les stéréotypes sexistes et la promotion de l égalité hommes-femmes. Pour mener à bien le projet, le secrétariat du RIRM s est chargé de l envoi du questionnaire et de la collecte des réponses, la partie marocaine s est chargée du dépouillement et les premiers résultats ont été exposés et commentés par nous deux en ouverture de la session plénière de la 14è AG du réseau tenue à Lisbonne les 22 et 23 novembre 2012, sous la présidence Maltaise. Il s en est suivi un échange fructueux auquel les différents membres ont apporté des contributions et éclairages supplémentaires et ont proposé qu un plan d action soit mis en œuvre dans le respect des règles déontologiques communes et des objectifs de consolidation de la diversité que le RIRM s est assigné. 1 L échange sur les questions d intérêt commun est un des objectifs du RIRM (voir Charte). 2 Voir questionnaire en annexe 1. 3
Cette première démarche initiée dans le cadre du réseau a été jugée comme pertinente et bénéfique par l ensemble des membres du réseau qui ont émis le souhait que ces résultats soient publiés sous la forme d une étude comparée sur «la lutte contre les stéréotypes dans et à travers les médias audiovisuels dans la région méditerranéenne». Celle-ci pouvant constituer une plateforme de travail pour le réseau et pour favoriser le partage des préoccupations et des outils d ancrage de l approche. Cette session a été suivie de l adoption, à l unanimité, d un projet de déclaration soumis conjointement par nous deux. Celle-ci prévoit la mise en place d un groupe de travail afin de réfléchir au moyen de développer une action structurante et proactive commune, avec pour objectifs : D adopter des indicateurs et des outils d'évaluation qui permettent d'identifier le sexisme et la diffusion de stéréotypes discriminatoires dans les médias audiovisuels, en particulier dans les programmes d'information, les émissions de fiction et de divertissement, ainsi que dans la publicité ; De promouvoir, dans une approche concertée, la réalisation d'études ou de recherches qui permettent d'évaluer de façon homogène la discrimination de genre dans les contenus audiovisuels ; Et d engager une collaboration active et volontariste avec les médias audiovisuels par la voie de la co-régulation afin de lutter efficacement contre la diffusion de stéréotypes sexistes dans les programmes. C est dans le cadre de la mise en œuvre de cette «Déclaration de Lisbonne» que nous sommes particulièrement heureuse de partager avec les membres du RIRM cette première étude, en comptant sur l implication de tous pour promouvoir, dans le cadre et à travers notre réseau, une représentation non stéréotypée des femmes dans les médias audiovisuels et électroniques. Amina Lemrini Elouahabi Présidente de la HACA Maroc Emelina Fernandez Soriano Présidente du CAA - Espagne 4
I. Fondements d une approche concertée en matière de lutte contre les stéréotypes sexistes : 1. De l intérêt de la question de la lutte contre les inégalités sexistes : La lutte contre les discriminations fondées sur le genre puise sa légitimité dans un principe fondateur des droits de l Homme, celui de l égalité. La discrimination contre les femmes 3 se définit comme «toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales». Ces discriminations peuvent ainsi être directes, induite par des lois ou dispositions clairement désavantageuses à leur encontre, ou indirectes et résulter «d attitudes et de comportements stéréotypés fondés sur les différences biologiques entre les sexes». Si les statuts des femmes ont connu des avancées certaines, l inégalité hommes femmes persiste et est souvent socialement acceptée et justifiée. Elle est, par ailleurs, aggravée par d autres motifs d exclusion tels que l âge, l'origine sociale ou ethnique, la langue, la couleur, le handicap... a. Des incidences des inégalités sociales : Dans sa septième édition, publiée en 2012, le Global Gender Gap Report 4, le rapport du Forum économique mondial, fait ressortir que plus de la moitié des pays étudiés n'ont pas pu réduire les inégalités économiques entre les sexes de plus de 5 % au cours des sept dernières années alors qu au bas de ce classement certains pays doivent encore réduire ce gap d'environ 50 %. Il fait ressortir, qu en la matière, les pays les plus avancés sont les pays nordiques. L'Islande, la Finlande, la Norvège et la Suède ont ainsi réduit de plus de 80 % les inégalités entre les sexes. Par domaine d analyse : o La santé et l'éducation affichent des progrès considérables au niveau mondial, avec une réduction de 96 % des inégalités en matière de santé et de 93 % dans l'éducation dans les 135 économies étudiées dans le rapport 5. o Par contre au niveau des inégalités économiques entre les hommes et les femmes 60 % seulement ont été comblées au plan mondial, Seulement 20 % du fossé dans la 3 La convention sur la lutte contre toutes les formes de discriminations à l égard des femmes (CEDAW, 1979) 4 Classement des pays selon leur capacité à réduire les inégalités entre les sexes dans quatre principaux domaines : la santé et la survie, l'accès à l'éducation, la participation politique et l'égalité économique) 5 Ce qui n empêche pas de grandes inégalités de subsister dans certains pays tels que le Pakistan, l'éthiopie, le Yémen et le Bénin. 5
participation politique a été réduit. Sur le long terme, ces statistiques reflètent une amélioration du statut économique des femmes dans le tiers des 135 pays étudiés mais ils restent toutefois lents avec seulement 9 pays ayant réalisé des avancées de plus de 10 % au cours des sept dernières années alors que 75 pays affichent moins de 5 %. Par région (cf. annexe 1) : o Le rapport démontre que l'europe domine toujours le top 10 du classement, grâce aux scores des pays nordiques 6 alors que ses pays du pourtour méditerrané occupent le bas du classement : Italie (80è), Grèce (82è) et Turquie (124è). A la 26 ème position du classement l Espagne vient en tête de ce sous-ensemble. o Les pays de la rive sud de la méditerranée sont logés à la même enseigne avec en tête Israël 56è 7 la Mauritanie 119è, Le Liban 122è et le Maroc à la 129è place. o Dans le monde arabe, les Émirats Arabes Unies, pourtant à la traîne du classement mondial (107) continuent tout de même de plafonner en tête du classement régional de ces pays, avec une moyenne toujours plus élevée de la participation des femmes à la vie économique et en termes d'égalité d'accès à l'éducation. La Syrie, dont les données ont été recueillies avant le début de la guerre civile, a régressé de trois places et occupait ainsi le 132ème rang derrière l'arabie Saoudite (131) qui enregistre une amélioration de près de 10 % de son score par rapport à 2006. Le Yémen (135) reste au dernier rang du classement des pays arabes, en dépit des progrès réalisés depuis 2006. La compilation des données de classement rapportées dans le rapport concernant les pays des deux rives de la Méditerranée montre en outre : o Un net recul général. (cf. annexe 2) Hormis chypre et la France, tous les pays de la région ont dégringolé dans le classement global. Seule l Espagne accède au top 30 des meilleurs classements. La France après avoir approché le top 10 en 2008 et 2009 est tombée à la 57è place, loin derrière les grandes puissances mondiales. o Et que si les inégalités sont réduites dans un domaine donné, le même pays peut afficher un grand retard dans les autres indicateurs. Il en est ainsi de la France au premier rang en termes d égalité d accès à l éducation et aux soins et en retard en matière d opportunités économiques et politiques offertes aux femmes, ou du Liban, au premier rang en matière de santé et complètement à la traîne dans le domaine politique. (cf. annexe 3) 6 L'Islande occupe la tête du classement avec la meilleure note générale en matière d'accès à l'éducation et la participation à la prise de décision en politique. Viennent ensuite la Finlande, la Norvège, la Suède et l'irlande, puis le Danemark (7) et la Suisse (10). 7 juste avant la France 57è 6
Ces données globales indiquent en particulier que les pays les plus aptes à réduire les inégalités entre les sexes sont également les pays les plus compétitifs au plan économique. Ainsi, parmi les quatre plus grandes économies mondiales, les États-Unis, le Japon et l'allemagne ont réduit les inégalités économiques entre les sexes en 2012. «Six des 10 pays les mieux classés dans l'indice mondial de compétitivité cette année figurent également au rang des 20 premiers pays de l Indice mondial des Écarts entre les hommes et les femmes ceci démontre l'impératif, pour les pays qui ont déjà investi dans la santé et l'éducation des femmes, de s'intéresser aux domaines économiques et politiques, et pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, de s'y mettre avant que leurs économies ne périclitent davantage.» 8 «Développer une approche genre n'est pas qu'une question d'égalité, c'est la porte d'entrée vers la réussite et la prospérité dans un monde toujours plus compétitif» 9. Les promoteurs de ce projet avancent à ce propos un certain nombre de recommandations pour remédier aux inégalités entre les sexes, notamment grâce à des politiques appropriées, au partage des expériences et à la recherche d un équilibre entre le mariage, la maternité et la pleine participation des femmes à la vie économique et politique. b. Rôle des médias dans la lutte contre les inégalités hommes-femmes : La lutte contre les stéréotypes sexistes dans et à travers les medias audiovisuels trouve sa raison d être dans l importance même de ce vecteur de communication. Une importance qui en a fait une pierre angulaire du long processus de conscientisation en faveur des droits des femmes. La revendication pour les droits des femmes a débuté en 1845 avec la réclamation politique du droit de vote 10. Elle s est prolongée vers 1960 par des mouvements de protestation contre les phénomènes sociaux et culturels qui entravent l autonomisation des femmes. Parmi ceux-ci on a d emblée questionné l image véhiculée par la publicité et les medias au rang des dysfonctionnements de fond qui consacraient les inégalités de salaires et de développement de carrière auxquels les femmes étaient confrontées. Dans cette dynamique, on s est acheminé vers l interpellation des rôles attribués à chaque genre et leur répartition spatiale ainsi que son incidence sur la limitation des choix et opportunités des individus. Des activistes ont commencé à analyser les contenus des medias afin d évaluer leur impact dans la perpétuation des schémas d inégalité fondée sur le sexe. Une initiative pionnière a permis d agréger les données des différents pays en une même matrice : le Projet Mondial 8 Déclaration de Mme Saadia Zahidi, Senior Director, Chef du Programme pour le leadership féminin et la parité entre les hommes et les femmes au sein du Forum économique mondial et co-auteure du rapport appuyait cette constatation, lors de la présentation du rapport. 9 Le fondateur et Executive Chairman du Forum économique mondial, M. Klaus Schwab. 10 D abord aux États-Unis, et accordé dans plusieurs pays autour de 1920. 7
de Monitorage des Medias (GMMP 11 ) qui a, le premier, relevé la nature systématique de l exclusion des femmes dans les medias (d information, en particulier) et mis en exergue l homogénéité des constatations dans l ensemble des trois medias (journaux, télévision, radio) au sein de 71 pays examinés. Le ratio femmes hommes ne s approchait de la parité dans aucun media, aucune région, non plus que dans les sujets des nouvelles et la visibilité des femmes dans les actualités était extrêmement et uniformément faible. Ces résultats ont été présentés à Beijing en septembre 1995, lors de la Quatrième Conférence Mondiale des Nations Unies sur les femmes. La participation des femmes à la prise de décisions corrélée à leur aptitude à mieux s exprimer semblaient avec évidence intimement liées à la nécessité de promouvoir leur place dans le circuit de production et de diffusion de l information. «Si, par une répartition inéquitable des ressources narratives, certaines personnes ne peuvent adapter ou contrôler le matériel à partir duquel elles élaborent des comptes-rendus les concernant, il s agit alors d un sérieux déni de parole, d une forme profonde d oppression» 12. La Déclaration finale de Beijing est alors venue couronner ce long processus de prise de conscience en faisant d une plus juste participation des femmes aux medias un des douze objectifs du millénaire. Soulignant l importance de ces courroies de transmission culturelle, elle définissait un cadre de référence et d action pour que les medias puissent favoriser une représentation nuancée et diversifiée des rôles, statuts et contributions des femmes, afin d «éliminer tous les obstacles qui empêchent les femmes de jouer un rôle actif dans tous les domaines de la vie publique et privée en participant pleinement, et sur un pied d égalité, à la prise de décision dans les domaines économique, social, culturel et politique» 13. Il y a ainsi dix-sept ans que ce programme d action a été adopté à l unanimité par les Nations Unies et que les organisations non gouvernementales et les associations professionnelles des medias travaillent à «encourager la création de groupes de surveillance capables de contrôler les medias et de tenir des consultations avec eux afin de veiller à ce qu il soit dûment tenu compte des besoins et des préoccupations des femmes» 14. Le projet de monitoring global des médias consigne, depuis lors, la nature systématique de l exclusion des femmes dans les medias à l échelle mondiale. La persistance et l homogénéité de la constatation de départ «visibilité des femmes extrêmement et uniformément faible dans les actualités» est systématiquement ressortie dans les études successives diligentées par la suite et ce en dépit de l élargissement de l enquête à 108 pays en 2010 15 et de l inclusion d un échantillon pilote de sites Web nationaux et internationaux. Ainsi et même si la 11 Le monitorage, coordonné par l ONG canadienne Media Watch (pionnier de la «surveillance des medias») avec le soutien de l Association mondiale pour la communication chrétienne (WACC) et d autres organisations portait sur la radio, la télévision et les journaux dans 70 pays. Le troisième rapport en englobait 76. 12 Premier paragraphe de la déclaration de Beijing. 13 La Déclaration et le Programme d action de Beijing, 1995, paragraphe 1. 14 Ibid., paragraphe 242 a. 15 La World Christian Communication Association (WACC), pour la dernière édition, a collaboré avec les organismes Media Monitoring Africa et Gender Links, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) ainsi que la Fédération internationale des journalistes (FIJ) et de nombreuses associations nationales œuvrant dans le domaine des medias 8
présence des femmes dans les actualités a atteint par exemple 24 % en 2010 contre 17 % en 1995, le rapport note que le «miroir du monde» que sont les medias d information garde encore «un visage, une voix et exprime leur point de vue d hommes». Ces données fournissent néanmoins un moyen de revendication et permettent «de rappeler aux professionnels des medias et aux décideurs en matière de politiques, leurs obligations à l égard de leurs auditoires ou de leurs énoncés au soutien de l égalité des sexes». 16 Les raisons de cette exclusion le GMMP les synthétise ainsi : «En définissant de manière implicite les «gens» ou le «public» comme masculins, les medias ne reconnaissent pas les positions sociales et économiques distinctes des femmes et des hommes, les relations de genre qui déterminent et résultent de ces positions et les priorités sexospécifiques qui en surgissent. Dans les nouvelles, la tendance à ignorer les femmes ou au mieux à parler des femmes, plutôt qu aux femmes ou par les femmes, est ainsi profondément incrustée dans les pratiques culturelles normatives et par conséquent dans les coutumes de collecte et de production générale d information. ( ) De même que pour les journalistes, les tentatives de rétablir les déséquilibres de genre dans le contenu médiatique représenteraient l abdication de leur «objectivité» professionnelle, les décideurs interprètent fréquemment le fait de revendiquer en faveur d une politique qui tient compte des questions de genre comme un assaut sur la «liberté» d expression, de presse et des medias dans leur ensemble. ( ) Les droits des femmes à la liberté d expression et à l information sont largement limités par des strates de contraintes structurelles, économiques et culturelles.» 17. Une autre enquête, le Rapport mondial sur le statut des femmes dans les medias 18, s est focalisée sur la place des femmes dans le circuit de production de l information, dans la hiérarchie et dans la structure dirigeante des entreprises du secteur. Elle a mis en évidence des plafonds de verre dans 20 des 59 pays étudiés, concernant généralement les postes d encadrement et de direction. Elle a aussi révélé que seul un peu plus de la moitié des entreprises interrogées avait défini une politique de parité. «S agissant des organisations de medias, dans sept régions, les hommes occupent la grande majorité des sièges d administrateur (74,1%) et des postes de direction (72,7%). ( ) Dans l échantillon des medias analysés en Europe de l Est, au Moyen Orient et en Afrique du Nord et en Afrique subsaharienne, seuls 16%, 27% et 69% se sont respectivement dotés de politiques internes sur l égalité des genres». L étude a démontré également que les femmes sont sousreprésentées dans les métiers du journalisme partout dans le monde, à l exception de l Europe orientale. Elle conclue que même si le nombre de femmes et leur statut professionnel a progressé ces dernières années, des difficultés subsistent et entravent leur 16 Ibid., 17 Avant-propos du rapport du Projet Mondial de monitorage des medias de 2010. 18 Global Report on the Status of Women in the News Media en 2011 : enquête globale réalisée par l UNESCO et la Fondation Internationale des Femmes dans les medias (IWMF) pour dresser un tableau complet sur le statut des femmes dans la propriété des medias de par le monde. L enquête s est déroulée sur une période de deux ans, dans 500 entreprises de médias et de différents métiers du secteur dans 59 pays. http://whomakesthenews.org/ 9
participation et leur accès à l expression et au processus décisionnel dans et par les medias et les nouvelles technologies de la communication. 19 Globalement, les études montrent donc que les media, dont l audiovisuel, continuent, en dépit du long processus de prise de conscience, à largement véhiculer des stéréotypes sexistes à travers tous les genres de programmes : informatifs, culturels, commerciaux, de fiction, de téléréalité Dans la région méditerranéenne, précisément, les études réalisées par pays, région ou sous-ensemble, montrent encore un décalage inacceptable entre les stéréotypes appliqués à l image des femmes et la pluralité de leurs rôles familial et social, de leurs activités et de leurs aspirations. Régulateurs, organismes professionnels, activistes de la société civile et départements publics concernés ont cherché à questionner cet état de choses avec une conclusion commune. Les médias jouant un rôle de premier plan dans la socialisation des individus, ils influencent significativement les perceptions du masculin et du féminin et les comportements qui en découlent. Les images stéréotypées qu ils véhiculent, en s ancrant dans l inconscient collectif, contribuent à figer la place des hommes et des femmes dans la société. Ils «constituent bien, après le droit, la morale et la politique, la dernière frontière de l inégalité». 20 Ceci interpelle ainsi fortement les autorités de régulation de l espace médiatique en général et de l espace audiovisuel en particulier, eu égard à leur positionnement et aux outils de vigilance dont ils disposent. Les régulateurs, nonobstant les particularités des uns et des autres, ont une large palette de missions et prérogatives qui leur offrent l opportunité de jouer un rôle proactif en la matière : émettre des avis concernant les textes législatifs encadrant le secteur, édicter des normes socio-spécifiques, négocier dans le cadre des obligations contractuelles des opérateurs des quotas, assurer un monitoring dédié dans le care du suivi de respect des obligations de programmation, réaliser des études, éditer des supports de sensibilisation Les initiatives à l échelle des réseaux régionaux, tels que le RIRM, participent de cette logique et de la perspective de porter l élan sur un plan supranational. Avant de procéder à l analyse des résultats de l enquête menée au sein du RIRM, un bref survol du cadre d exercice des missions des régulateurs concernés, leurs statuts, attributions et modes de fonctionnement s impose pour la compréhension des contraintes et latitudes des uns et des autres. 19 Ces résultats ont alimenté la réflexion de l UNESCO en association avec la FIJ, pour l identification d indicateurs sexo-spécifiques et permis la définition d indicateurs d égalité des genres pour les medias (IGRM) qui viennent s ajouter aux Indicateurs de développement des medias pour favoriser l autonomisation des femmes en permettant aux organisations de medias d évaluer l importance qu elles donnent à l égalité des genres. Cet outil vise en particulier le secteur public qui, parce qu il entend refléter la diversité sociale, est dans l obligation d accorder la plus haute importance à la question du genre. Il vise aussi de permettre à la société civile et aux régulateurs d évaluer à leur tour l importance qu ils accordent à cette question. 20 Rapport sur l image des femmes dans les medias, Michèle REISER, Brigitte GRESY, sep.2008, p :7. 10
2. Statuts et prérogatives des autorités de régulations membres du RIRM Il ressort de l examen sommaire des statuts des régulateurs du RIRM 21 (cf. annexe 4 pour détail) que, nonobstant les particularités nationales, globalement : o Les missions de régulation trouvent globalement, dans les pays du pourtour méditerranéen, leur fondement dans le Droit de l audiovisuel et dans une vision à la fois protectionniste et libérale qui veille à garantir le respect des règles de concurrence et de non concentration, mais aussi la protection des consommateurs et la consolidation des droits fondamentaux : principes de pluralisme politique et social, de dignité humaine, d égalité et de lutte contre les discriminations, etc. o Ces autorités de régulation ont, en règle générale, un pouvoir d Adjudication des concessions pour la gestion des fréquences, une capacité normative qui leur permet d adopter des instructions à caractère contraignant pour les opérateurs afin de garantir le respect de la législation en vigueur et ont, le cas échéant, la faculté de donner des avis aux autorités suprêmes de leurs pays respectifs, en rapport avec leurs attributions ou avec le secteur audiovisuel. o Elles ont la capacité de promouvoir l adoption de normes d autorégulation du secteur audiovisuel et d obtenir des opérateurs de communication audiovisuelle toutes les informations requises pour l exercice des fonctions de contrôle. Ces pouvoirs sont assortis de fonctions d arbitrage et de médiation mais aussi, le plus souvent, d un pouvoir de sanction propre ou sur la base d un recours auprès d autorités compétentes. o les autorités de régulation du RIRM ont globalement une structuration bicéphale, avec une instance délibérante et une structure technique chargée de la mise en œuvre des décisions et des missions de contrôle. Ces dernières se basent sur le monitoring interne (exemple : Maroc-Espagne) ou externalisé (exemple : Italie, France) et sur le traitement des plaintes. o Le champ d action de la régulation diffère très légèrement, il s exerce, en règle générale, sur le paysage audiovisuel, télévisuel et/ou radiophonique. L expérience convergée commence à poindre timidement (seules la Croatie et Italie ont des autorités convergées qui se chargent de la régulation de l audiovisuel et d Internet. Cependant cela n englobe pas encore la régulation des contenus). Très peu de régulateurs ont la main sur la presse écrite et/ou l affichage (comme le Portugal). La plupart des expériences nationales distinguent la régulation des réseaux de celle des contenus. Certains pays, comme la France, disposent d un régulateur de la publicité. 21 Données puisées dans le site du réseau : http://www.rirm.org/fr/noflash. 11
3. La question de l égalité hommes-femmes dans les cadres législatifs : Concernant l existence ou non d un cadre légal dédié à la question objet de l étude le panorama des réponses reçues se présente ainsi : Serbie (RBA) Malte (BAM) Italie AGCOM Albanie (CNRT) Turquie (RTÜK) Portugal (ERC) Macédoine (BCRM) Chypre (CRTA) Croatie (AEM) Dispositions légales et réglementaires spécifiques Principes déontologiques et constitutionnels généraux Pas de dispositions spécifiques mais des lignes directrices du régulateur Mesures spécifiques dans le contrat de service du diffuseur public Sur les quatorze instances ayant répondu, sept voient leur action consolidée par des dispositions réglementaires intégrées à la loi encadrant le secteur audiovisuel, avec, pour certains, en amont, des lois nationales plus précises, comme cela est le cas en Espagne, par exemple. Ces lois se répercutent sur les règlements pris pour leur application. Mais certains régulateurs, en l absence de règles précises, font tout de même état de dispositions spécifiques prises par le régulateur (Malte) ou contenues dans les contrats de services des opérateurs, notamment publics, (Italie), ou adoptées volontairement par les opérateurs (cas du Maroc, qui présente la particularité de l adoption par l opérateur public d une charte déontologique faisant mention claire de la notion de genre). D autres cadres cumulent les deux (France Espagne). Enfin, certains cadres de références prévoient la mesure quantitative et qualitative de la visibilité des femmes sur les plateaux/programmes des télés et radios (Espagne et régions 22 ) et d autres tiennent compte, au-delà de cet aspect, de leur accès aux cercles de décision et de propriété des médias. (France). Toutefois, dans tous les cas de figure, et même en l absence de mention claire et explicite de la question de l égalité hommes/femmes ou de la lutte contre les stéréotypes sexistes, il 22 Le Maroc, en l absence de dispositions légales claires a, quand-même, introduit la dimension genre dans son activité de suivi quantitative du pluralisme, notamment. 12
existe dans les dispositions législatives ou réglementaires encadrant l activité du régulateur ou celle du secteur, des obligations déontologiques qui permettent une entrée en la matière, en référence aux droits fondamentaux et aux valeurs constitutionnelles. a- Dispositions générales d ordre déontologique : En règle générale, les dispositions déontologiques se référent au principe de respect de la dignité humaine, assorti de l obligation de lutte contre la violence et/ou la discrimination fondée, entre autres, sur le sexe. La prise en charge de la question se fait autrement par le biais du devoir de promotion de la diversité et de la cohésion sociale ou du respect des règles d équité et d éthique professionnelle. Ces principes là sont communs à tous les pays examinés. Ils sont toutefois les seuls qui encadrent et confortent l action des régulateurs, en la matière, dans le cas de sept pays : le Maroc, La Mauritanie, le Portugal, l Albanie, la Serbie, Malte et la Bosnie Herzégovine. (cf. annexe 5). L absence de références législatives claires est compensée par des dispositions réglementaires dans deux cas : Malte -Italie. b- Dispositions législatives et/ou réglementaires spécifiques : Il ressort de l examen des dispositions législatives dédiées et des mesures réglementaires prises en leur application citées dans les réponses que la question de l égalité hommesfemmes et de la lutte contre les stéréotypes sexistes est globalement abordée par le biais des deux principes communs cités, plus haut : La promotion de la diversité et de la cohésion sociale ; La lutte contre la violence fondée, entre autres, sur le sexe ; Cette mention est alors appuyée par la référence au principe de : l égalité entre les hommes et les femmes dans certains cadres législatifs ou réglementaires (cf. annexe 6 pour détail). Les dispositions prises pour l application de ces principes concernent : l interdiction des discriminations, stéréotypes et préjugés sexistes. C est le cas des cadres français et espagnol (et dans les composantes régionales andalouse et catalane de ce dernier), ainsi que dans les législations turque, chypriote, croate et macédonienne. des dispositions volontaristes d appoint en faveur d une représentation équilibrée, de la promotion de la diversité rapportée au genre ou de l égalité hommes-femmes (France). C est cette approche proactive propre à renforcer le rôle des médias dans la défense des droits des femmes et du raffermissement des principes d égalité qui caractérise les cadres régionaux espagnols (Catalogne et Andalousie). Par ailleurs, certains cadres réglementaires penchent pour la consolidation de l autorégulation par les médias (Espagne), là où d autres renforcent la responsabilité sociale collective (France) dans la lutte contre les violences et les discriminations faites aux femmes, alors que d autres combinent les deux. Ces dispositions sont assorties de l obligation de rendre compte au parlement du traitement de la question du genre et du mode de représentation des femmes et des hommes dans les programmes 13
II. Etat de la prise en charge de la question dans la région méditerranéenne : 1. Constat préliminaire : Les réponses reçues convergent toutes vers le constat selon lequel les médias audiovisuels dans la région méditerranéenne véhiculent encore une représentation stéréotypée des femmes : - Les confinant dans des rôles prédéfinis, ne tenant pas compte de la diversité et de la pluralité de leur apport dans la société et dans la sphère publique et politique, ainsi que dans les domaines de la recherche, de la création artistique et de l initiative économique ou autres ; - Et perpétuant à leur encontre des préjugés souvent dégradants, générant et/ou renforçant les multiples formes de discriminations, de violences verbales et de réification, dont elles sont victimes, en termes d image. Les réponses montrent aussi un niveau de conscience aigue, chez à peu près l ensemble des régulateurs, même quand les dispositions législatives et réglementaires ne sont pas au diapason. Ce déséquilibre dénote d une volonté moins généralisée des pouvoirs publics des pays du pourtour méditerranéen d agir dans ce sens en dépit des engagements internationaux contractés en la matière et ce sans liens avec les différences d ordre culturel caractérisant les deux rives. Certaines expériences du sud (Maroc) sont aussi avancées que celle des expériences les plus abouties de la rive Nord et vice et versa. Une autre remarque d importance est le caractère récent des mesures encadrant la problématique dans les pays où elles existent, ce qui montre qu elles sont la résultante d une prise de conscience proche probablement le produit de différentes donnes : La dissonance de plus en plus évidente entre le discours et les images véhiculées sur les femmes et leur positionnement dans la société. La montée en puissance des revendications des associations de défense des droits des femmes. L impact des engagements internationaux depuis la conférence de Beijing. ou encore le forcing interne des régulateurs pour répondre à des plaintes et des interpellations de plus en plus vives en la matière. Si les cadres réglementaires diffèrent, les dispositifs de prise en charge diffère également, même si globalement les expériences restent proches, voire similaires, avec des avancées plus marquées que d autres. 2. Eléments de prise en charge : Concernant l état d avancement de la prise en charge de la question de l égalité homme/femme et de la lutte contre les stéréotypes et la violence faites aux femmes dans et à travers les médias, (cf. annexe 7) les réponses montrent que les expériences nationales se démarquent, les unes des autres, par : 14
o les outils de suivi et de prise en charge développés ; o par la production scientifique ; o et les actions de partenariats engagés en faveur de la lutte contre les stéréotypes. Quelques observations sont à noter à ce propos : La question semble inscrite dans l activité de suivi et de surveillance des programmes pour tous les régulateurs, et généralement suivie par l envoi de demandes d explication aux opérateurs contrevenants, ou de lettres de rappel de l obligation de respect de la dignité des femmes. L absence d un cadre légal spécifique ne semble pas bloquer les instances désireuses de s inscrire dans une démarche proactive. Quoiqu elle n aide pas à la développer outremesure. Il en est ainsi de la question en Serbie, Croatie et Malte. La Broadcasting Authority Maltaise a, à ce propos, entamé des discussions avec la Commission nationale pour la promotion de l'égalité afin d'identifier les moyens de modifier la législation sur la radiodiffusion locale de manière à assurer que la discrimination et les représentations stéréotypées fondées sur le sexe, entre autres, soient abordées de manière appropriée. Deux approches nationales semblent se distinguer, l une privilégiant une participation active du citoyen et une consolidation de sa vigilance (exemple de la Catalogne) l autre consolidant le pouvoir régalien du régulateur (exemple de la Turquie). Le dispositif de prise en charge peut aussi influer sur l évolution de la question mais pas nécessairement selon la même logique. Il en est ainsi du travail de régulation qui se fonde largement sur les plaintes. o o o Si l ERC au Portugal, n'ayant reçu que peu de plaintes liées à la question, n a en conséquence pas développé un profond travail sur les stéréotypes sexistes, et si les possibilités larges de saisine du régulateur par les téléspectateurs et le tissu associatif permettent l exercice d une responsabilité sociale collective dans la lutte contre les violences et les discriminations faites aux femmes, en France, en revanche, les possibilités étroites de saisine du conseil n ont pas figé la réflexion sur la question dans certains pays, comme le Maroc. Les régulateurs dans ce cas, s autosaisissent pour donner suite à une plainte rejetée pour vice de forme. L action des régulateurs se trouve confortée ou renforcée par l existence de structures nationales dédiées à la question de l égalité hommes/femmes ou d un tissu associatif organisé. 23 L obligation de rendre compte au Parlement permet aussi de consolider le cadre de suivi et de mise en œuvre d une politique positiviste en matière de lutte contre les stéréotypes. Elle permet au minimum de fournir des données pertinentes sur l état de la question et de susciter l intérêt, voire l engagement, des pouvoirs publics et la vigilance de la société. (France- Macédoine). Les pays qui ont fait état dans leurs contributions de l état d avancement le plus poussé sur la question sont les deux régions espagnoles : Andalousie et Catalogne 24, en plus de la 23 L'Institut Méditerranéen des études de genre et l'association sociologique Chypriote ; l'agence pour l'égalité entre les sexes de la Bosnie- Herzégovine, Portugal, il s agit de la Commission pour la citoyenneté et l'égalité entre les sexes 15
France et du Maroc. Avec des niveaux d avancement fluctuants classés dans le tableau suivant par ordre croissant d envergure. III. Le positionnement des autorités de régulations à l épreuve de l élimination des stéréotypes : 1. Atouts de positionnement pour agir en faveur de la lutte contre les stéréotypes : Le principal atout des autorités de régulation, en vertu des législations et règlements qui encadrent le secteur dans les pays du RIRM, sont leur positionnement institutionnel (autonomie) leurs pouvoirs puisés dans les fondements constitutionnels des nations. Les régulateurs ont le pouvoir : o de réguler et de contrôler le paysage audiovisuel, au moyen de mécanismes normatifs et logistiques et suivant la double approche d auto-saisine et de plaintes, o de prendre des mesures et de faire des recommandations, o d interpeller et de mettre en garde les opérateurs du secteur audiovisuel pour se conformer à leurs obligations légales, o de prendre des décisions contraignantes pour les entreprises publiques et privées et des sanctions à leur encontre le cas échéant. o de proposer des amendements juridiques et des ajustements normatifs et de poser les règles procédurales de leur prise en charge o de promouvoir des mécanismes d auto-régulation et de corégulation ; o d actionner le mécanisme des quotas promotionnels pour la protection des droits ; o de contrôler la gestion des entreprises de médias (gestion des RH, plans de formation, plans de carrières ). o de concerter avec d autres instances, au niveau national comme à échelle régionale, voire internationale. o de promouvoir la réalisation d'études ; o de diligenter ou encourager des actions de sensibilisation. 2. Les contraintes à l élimination des stéréotypes : Les recherches dans le monde entier montrent que les médias reproduisent généralement les stéréotypes de genre au lieu de les éliminer. On peut être tenté de dire, en analysant la représentation des femmes dans et à travers les médias, que «tant que la communauté continue à avoir une vision stéréotypée des sexes les médias continueront à la reproduire». Mais ce postulat n est pas fondé, car si les medias jouent un rôle de miroir, ils peuvent aussi servir de vecteur du changement, capables qu ils sont de perpétuer ou de remettre en question les stéréotypes. Ils peuvent aussi représenter un miroir déformé d une réalité existante. Ainsi, par exemple, les médias ne reflètent pas les avancées que les femmes ont réalisé dans la sphère publique et dans les différents domaines scientifiques, économiques, entrepreneurial les fictions présentent plus souvent des modèles classiques de 24 La particularité du cadre espagnol est qu il prévoit que les médias puissent jouer un rôle actif dans la promotion des activités encourageant des modèles et des comportements sociaux non-sexistes. 16
dépendance des femmes plutôt que des modèles mettant en exergue leur autonomie. Les femmes restent globalement peu visibles et inaudibles dans les médias. Les activistes des droits des femmes, avancent aussi le postulat que si les femmes assumaient des rôles de leadership dans les sociétés de médias cela accélérerait la mise en place d une représentation plus équilibrée des deux sexes. Pourtant, en dépit d un plus grand accès aux sphères de décision dans les sociétés de médias, cette hypothèse fondée peine à se confirmer et la représentation asymétrique des hommes et des femmes perdure au même titre que la diffusion des stéréotypes, car si celle-ci reste intimement liée à la sensibilisation des dirigeants et professionnels de médias, elle bute aussi par ailleurs sur des obstacles intrinsèques aux stéréotypes eux-mêmes : o Ils sont largement partagés par le groupe. o Ils s attachent à l affect et au culturel des individus et des groupes. o Ils sont difficiles à changer ou à déconstruire même si il y a consensus à leur encontre. o Ils sont une simplification de la réalité et un moyen d atteindre le récepteur, sans se vouloir à priori réducteurs. o Ils font des généralités à partir d'un point de vue individuel. o Ils orientent les attentes, confirment les préjugés et catégorisent les informations. D autres pierres d achoppement empêchent par ailleurs les régulateurs d agir en faveur de l élimination des stéréotypes : o L imprécision des concepts quand on aborde cette question (définition de l atteinte à la dignité, des contours de la violence ). o La difficulté d établir un consensus pour qualifier et référencer les contenus/représentations qui pourraient être considérés comme offensants. o L absence d un guide à l usage des médias pour faciliter la mise en œuvre pratique des codes d'éthique adoptés pour la promotion de contenus socialement responsables. o La particularité du secteur de la communication, notamment audiovisuel : ses enjeux économiques et la multiplicité des intervenants ; ainsi que les principes démocratiques le fondent : liberté d'information, d'expression et de création. Ces droits sont autant de barrière à toute velléité de contrôle des médias et empêchent d'interdire ou de restreindre la liberté de conception et de choix des contenus. La mondialisation des contenus médiatiques. 25 o Rareté (voire absence) de sanctions à même de servir de référence pour les régulateurs ou de d avoir un effet dissuasif sur les intervenants du secteur. D autres difficultés affectent certains contextes nationaux plutôt que d autres : 25 A titre d'exemple, l'article 3 de la directive du Conseil de l'europe, qui établit le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l'accès aux biens et services (2004), exclut expressément les médias et la publicité, parce que les représentants des médias ont fait valoir que toute tentative de réglementer leurs activités impliquerait une limitation de la liberté d expression et de création. 17
o Absence de vision claire sur le rôle des services audiovisuels, notamment publics, en matière de levée des stéréotypes ; o Pénétration de services 26 et contenus étrangers échappant au contrôle des régulateurs nationaux et partant à toute stratégie allant dans ce sens ; o Absence ou faiblesse des mécanismes de vigilance sociale et de formation à la déconstruction des stéréotypes ; 3. La question particulière des annonces pour les contenus à caractère érotique ou sexuel : Cette question intégrée au questionnaire adressé aux régulateurs du RIRM, concernait la lutte contre la publicité déguisée en faveur de la prostitution dans les médias audiovisuels. D après les réponses reçues, il ne semble pas exister de réglementation spécifique concernant la commercialisation des services sexuels. La question est plutôt abordée de l angle de protection du public et du jeune public en particulier imposant des restriction à tout contenu à caractère érotique et/ou sexuel pendant les heures d'écoute entre 06.00 et 22.00 à la télévision et à la radio. Le Conseil de l'audiovisuel d'andalousie est particulièrement sensible à cette question, qu il a maintes fois soulevée dans les parlements nationaux et régionaux espagnols eu égard à la recrudescence alarmante de cette catégorie de contenus dans les médias audiovisuels dont il a la charge. D autant plus qu en Espagne, et bien qu'il existe des règlements municipaux et régionaux qui rejettent certains aspects de la question, la prostitution n'est pas expressément considérée comme illégale (hormis la prostitution des mineurs ou des personnes handicapées et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle). Le CAA note justement le laisser-aller qui entoure la question et la recrudescence des annonces à des fins de prostitution, ceci alors même que les engagements internationaux affirment clairement que la prostitution viole la dignité des personnes et est considérée comme une forme de violence contre les femmes en particulier. Les lois nationales et régionales espagnoles protègent cependant les intervalles de temps réservés aux enfants. Mais l adoption par le CAA d une restriction de diffusion de ces contenus dans les intervalles protégés a été considérée par les professionnels du secteur comme une violation à leur liberté commerciale. Dans un rapport publié en Janvier 2008, le CAA soulignait à ce propos qu une réglementation spécifique en la matière était incontournable. Le Ministère de l'égalité espagnol publiait la même année le «Plan global contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle» encourageant le contrôle des publicités pour les services sexuels dans les médias. Le Conseil d État Espagnol a publié en Mars 2011, un rapport de sa commission d'études sur la nécessité d'une législation visant à interdire ou à limiter sérieusement la publicité sur la prostitution dans les journaux et que cette abolition devrait également concerner les médias audiovisuels. La loi Catalane 22/2005, sur la communication audiovisuelle, établit aussi dans l'article 93.1 que «la publicité pour des services de prostitution ou des locaux où la prostitution a lieu» est interdite au cours d intervalle de temps protégé. 26 Accessibles par réception satellitaire ou via Internet. 18
Hormis cette restriction, les contenus des publicités à caractère érotique ne sont pas spécifiquement réglementés. Au Portugal, le Groupe Parlementaire du Parti communiste (par l'intermédiaire du projet de résolution 293/XI/2 du 18 Octobre 2010) a proposé que le Parlement saisisse le gouvernement afin de prendre des mesures urgentes pour interdire toute forme de publicité dans les médias qui, directement ou indirectement, inciterait à la prostitution. Cette résolution n'a pas été approuvée par le Parlement. Dans les autres expériences, les communications commerciales qui font directement ou indirectement référence à la pornographie (téléphone rose, publicité et télé-achat pour les magazines et les films pornographiques) sont autorisées. Elles sont toutefois soumises à la même restriction que celle citée plus haut, et ne peuvent, de ce fait, et au même titre que tout contenu érotique, figurer entre 24:00 et 6:00 de la grille de programmes des diffuseurs. Certaines législations, se démarquent enfin, par l interdiction pure et simple des contenus érotiques, comme celles : o du Maroc, où tout contenu contraire aux bonnes mœurs est interdit de publication ou de diffusion, o d Albanie, Serbie et Chypre interdisant clairement la pornographie dans les contenus audiovisuels, o de Bosnie Herzégovine faisant référence à la décence et au caractère offensant pour le public, IV. Les atouts de l action en réseau : 1. Données régionales d ensemble : En dépit de la prise de conscience palpable, trois conclusions saillantes s imposent des résultats des études et rapports, tels que présentés par certaines institutions membres, et ce indépendamment de leur pays d origine 27, de leur emplacement géographique et de leurs particularités culturelles : Les femmes restent peu visibles dans les médias. Le déséquilibre en termes de participation des hommes et des femmes aux programmes d'information est encore important et ne reflète pas le rôle des femmes dans la société moderne ; La représentation des hommes et des femmes ne semble pas évoluer avec l accès des femmes à des rôles de leadership dans les sociétés de médias (fait avancé par les activistes de par le monde comme devant accélérer la mise en place d une représentation plus équilibrée des deux sexes). Les médias consacrent une représentation très sexualisée de leur rôle. Les programmes de télévision et les spots publicitaires en particulier (dont ceux qui s'adressent aux enfants) continuent à transmettre une image stéréotypée des hommes 27 Macédoine, France, Maroc, Catalogne, Andalousie. 19
et des femmes. Les femmes continuent à y être présentées comme étant en grande partie ou entièrement responsable de tout ce qui est travaux ménagers et obligations domestiques. Cette tendance s exacerbe dans les contenus érotiques et/ou sexuels, voire pornographiques, qui véhiculent une image particulièrement dégradante des femmes, et qui même soumis aux restrictions de programmation préservant le jeune public sont particulièrement prisés par cette même cible (jeunes de 16/18 ans) avec en conséquence la perpétuation des inégalités et préjugés les plus dévastateurs. Un phénomène nouveau, de plus en plus visible, accompagne l engouement des diffuseurs pour ce contenu racoleur : ce sont les annonces commerciales pour des services de rencontres, à caractère érotique ou sexuel, qui masquent en fait des activités de prostitution, féminine dans 90 % des cas. Par delà la réification des femmes à de simples objets sexuels que ces contenus véhiculent et consacrent, à coup d'images et de messages avilissants, le fait que ces pratiques donnent lieu à une contrepartie financière constitue une discordance manifeste avec les principes universels d égalité et de respect de la dignité humaine. Les différentes formes de stéréotypes sexistes sont souvent légitimées comme une norme de société ou au nom de la liberté éditoriale, d expression et de création. Ces conditions et la difficulté d identification et de déconstruction des stéréotypes, ainsi que le contrôle à postériori des programmes, rend leur éradication difficile et la sanction délicate et complique la tâche des régulateurs audiovisuels (accentuée par l absence d un cadre réglementaire volontariste) et la prise en charge efficiente de la problématique. La corégulation (dispositions protectionnistes et promotionnelles combinées à une pratique autorégulatrice des médias) est nécessaire pour avancer en la matière. 2. Argumentaire en faveur d une prise en charge en réseau : Par leur pouvoir didactique et leur impact de masse, les médias ont indéniablement un rôle à jouer pour asseoir et conforter la culture de l égalité. Les instances de régulations, à travers le réseau, peuvent réfléchir aux moyens de développer dans ce sens une action proactive commune. Elles disposent pour ce faire d un socle de valeurs partagées qui permet une action homogène et concertée. Elles peuvent tirer profit des expériences existantes, dans la mesure où elles sont sans exception facilement transposable d un contexte national à un autre. Le RIRM compte ainsi 23 autorités de régulation, représentant vingt pays ceignant le pourtour méditerranéen, soucieuses de promouvoir la diversité et le pluralisme dans la communication et les contenus audiovisuels diffusés dans l espace méditerranéen et d y mettre en pratique le référentiel des valeurs universelles des droits de l Homme. Ces préoccupations ont d ailleurs justifié le rapprochement des régulateurs des deux rives de la Méditerranée et a certainement présidé à la définition des objectifs du RIRM 28 en tant 28 Créé à l'initiative du Conseil supérieur de l'audiovisuel Français (CSA) et du Conseil de l'audiovisuel de Catalogne (CAC), à Barcelone, le 29 novembre 1997, Le RIRM vise ainsi à renforcer les liens culturels et historiques qui existent entre les deux rives et à permettre aux instances de régulation indépendantes du 20