REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE ABDELHAMID IBN BADIS MOSTAGANEM Vice-rectorat chargé des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation Référentiel pédagogique de l université de Mostaganem Première Partie Procédures standards 2012
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation - 2 - Sommaire 1- Avant propos 2- Procédure de première inscription 3- Traitement de l original du baccalauréat 4- Procédure de réinscription 5- Transferts 6- Gel, abandon et réintégration des études 7- Affichage des notes et consultation des copies d examen 8- Rectification de PV après délibérations 9- Délivrance de l attestation provisoire de réussite et du diplôme final 10- Authentification des documents
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation - 3 - Avant - propos Le référentiel pédagogique a été pensé et conçu par le vice-rectorat chargé de la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes. Il entre dans le cadre de la politique de standardisation, d harmonisation et de globalisation prônée par le Recteur de l université Abdelhamid Ibn Badis de Mostaganem. La première partie intitulée «Procédures standards» fixe les règles générales indispensables (à observer par l enseignant et l étudiant) pour un fonctionnement normal et respectueux de l éthique du processus pédagogique à l université de Mostaganem. Elle couvre pratiquement toutes les étapes de ce processus de la première inscription jusqu à la délivrance des diplômes finaux. Elle est inspirée des textes réglementaires existants en la matière, notamment : - Décret n 09-03 du 03 janvier 2009 précisant la mission du tutorat et fixant les modalités de sa mise en œuvre. - Arrêté 711 du 03 novembre 2011 fixant les règles d organisation et de gestion pédagogiques communes en vue de l obtention des diplômes de licence et de master. - Arrêté 711 du 03 novembre 2011 fixant les modalités d évaluation, de progression et d orientation dans les cycles d études en vue de l obtention des diplômes de licence et de master. - Arrêté ministériel n 96/89 du 09 juin 1986 relatif aux conseils de discipline. - La charte d éthique et de déontologie universitaires. - Le règlement intérieur de l université de Mostaganem. Mostaganem le 01 mars 2012 Le vice-recteur de la pédagogie
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation - 4 - Procédure de première inscription Les inscriptions des nouveaux bacheliers sont régies annuellement par une circulaire ministérielle qui précise particulièrement : - Les domaines et filières existants ainsi que les établissement universitaires les hébergeant, - Les conditions de participation au classement pour une filière ou spécialité données. L opération de première inscription se fait en deux phases : - Première phase de préinscription durant laquelle, le nouveau bachelier exprime par voie d internet ses vœux conformément à la série de son bac et la moyenne obtenue. Afin de faciliter cette opération, l université de Mostaganem et à l instar des autres établissements universitaires, organise annuellement et ce juste après la proclamation des résultats des journées portes ouvertes destinées aux nouveaux bacheliers. Durant ces journées, les nouveaux bacheliers s informent des formations proposées, des conditions d accès à ces formations. Ils sont aussi encadrés dans l établissement de leurs fiches de vœux. Le traitement des fiches de vœux ainsi que l affectation par filières et spécialités des nouveaux bacheliers se fait au niveau central (Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique). - Deuxième phase d inscription finale conformément à l affectation obtenue après traitement des fiches de vœux. Dans ce cas, le nouveau bachelier affecté à l université de Mostaganem se présente pour procéder à son inscription finale. Pour cela, il doit se munir du dossier suivant : o L original du relevé du baccalauréat, o L attestation de confirmation de l affectation (imprimable sur place), o Un extrait d acte de naissance, o Deux (03) photos d identité, o Quittance des droits d inscription Après inscription finale, l étudiant reçoit un certificat de scolarité, une carte d étudiant et une carte de lecteur.
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation - 5 - Traitement de l original du bac 1. L original du relevé des notes du baccalauréat ou de tout autre diplôme reconnu équivalent (par le Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique), constitue une pièce obligatoire du dossier d inscription, 2. L original du relevé des notes du baccalauréat ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, ne peut être retiré qu une fois les études terminées et le diplôme final établi, ou le cas échéant, à la suite d un abandon ou d une interruption volontaire des études, et ce, à la demande de l étudiant et contre décharge, 3. Si l étudiant suspend ou abandonne ses études et demande le retrait de l original de son baccalauréat, la mention d annulation de l inscription est portée au verso du baccalauréat, 4. S il fait l objet d une exclusion, prononcée par un conseil de discipline de l établissement, l étudiant en question, ne peut retirer l original de son bac qu après expiration de la sanction.
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation - 6 - Procédure de réinscription 1. Les réinscriptions des étudiants s étendent sur deux périodes : - Première période allant de la moitié de juin à la veille des inscriptions des nouveaux bacheliers - Deuxième session : après session de rattrapage 2. La première période concerne les étudiants admis en session normale (Juin) 3. Le département délivre à chaque étudiant déclaré admis par le jury de délibérations un relevé de notes (en double exemplaire) portant la mention admis en session normale. 4. L original du relevé de notes est une pièce obligatoire du dossier de réinscription. 5. Le dossier de réinscription comprend a. L original du relevé de notes, b. Un extrait de naissance, c. Deux (02) photos d identité, d. Quittance des droits d inscription, e. Deux (02) enveloppes timbrées avec adresse, f. Une fiche de renseignements (Imprimé fourni). 6. Lors de sa réinscription, l étudiant reçoit un certificat de scolarité, une carte d étudiant et l emploi du temps de son année d inscription. 7. La deuxième période des réinscriptions concerne tous les étudiants admis ou non après rattrapage et s effectue dans les mêmes conditions que la première. 8. Les étudiants devant réintégrer leurs études après un gel autorisé, se réinscrivent durant cette période.
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation - 7 - Procédure de transfert - Le transfert n est pas un droit. - Le traitement des dossiers de transfert s effectue conformément à la circulaire ministérielle relative aux inscriptions des nouveaux bacheliers, dans le respect obligatoire des notes minimales et des délais réglementaires et suivant la disponibilité des places pédagogiques. - La demande de transfert se fait exclusivement online. - Les demandes de transfert sont étudiées au niveau des facultés et de l institut d EPS. Le rôle du vice-rectorat se limitant à vérifier le respect de la réglementation. - Les résultats de l étude des demandes de transfert sont portés à la connaissance des étudiants par voie d affichage officiel (sites des facultés, support papier, ). - Les étudiants de l université de Mostaganem retirent leurs nouvelles attestations d inscription au niveau des scolarités de leurs nouvelles facultés conformément à un calendrier préalablement établi. L étudiant concerné doit obligatoirement dans ce cas remettre son ancienne attestation ainsi que son ancienne carte d étudiant. - Si la nouvelle attestation d inscription n est pas retirée dans les 15 jours qui suivent l affichage du calendrier, son transfert est annulé et il est automatiquement réorienté vers sa filière d origine.
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation - 8 - Gel, abandon et réintégration des études 1. Pour des raisons exceptionnelles (maladie chronique invalidante, maternité, maladie pour longue durée, service national, obligations familiales relatives aux ascendants et/ou descendants, déplacement du conjoint ou des parents, lié à la fonction), l étudiant peut suspendre ses études pour une année (deux années dans le cas du service national). 2. La demande motivée du congé académique et les justificatifs doivent être déposés au niveau du département de rattachement, avant les premiers examens. 3. Le chef du département émet un premier avis et transmet le dossier au vice-doyen (ou sousdirecteur) des études pour établissement d une décision de congé académique en quatre (04) exemplaires. 4. Un exemplaire de la décision du congé académique est remis à l étudiant, un deuxième est versé dans son dossier et un troisième est gardé au niveau du département. Le quatrième exemplaire est transmis par la faculté / institut aux œuvres universitaires pour information. 5. Le congé académique ne peut être accordé qu une fois durant tout le cursus universitaire. 6. A l-issue d un congé académique pour raison médicale, la réintégration est conditionnée par l avis d un expert médical désigné par l université. 7. Un étudiant régulièrement inscrit est déclaré (par le chef du département) en situation d abandon des études au titre de l année universitaire, s il ne se présente à aucun enseignement organisé en cours, travaux dirigés, travaux pratiques ou stage durant un semestre de l année en cours. 8. La liste des étudiants en situation d abandon est obligatoirement transmise par voie hiérarchique à la direction des œuvres universitaires. 9. En cas d abandon ou d exclusion, une seule autorisation de réintégration peut être accordée durant tout le cursus et ce après étude du dossier et selon les places pédagogiques disponibles.
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation - 9 - Affichage des notes et consultation des copies d examen 1. Après chaque examen, l enseignant responsable de la matière doit afficher le corrigé type ainsi que le barème de notation détaillé. 2. L affichage des notes se fait par voie officielle : Site officiel ou affichage traditionnel avec date et visa du département. 3. Lors de l affichage des notes, le responsable de la matière, précise la date et le lieu de consultation des copies. 4. La consultation des copies se fait au moins trois (03) jours ouvrables après l affichage des notes. 5. La présence de tous les enseignants correcteurs est obligatoire lors de la séance de consultation. 6. L étudiant non satisfait de sa note après consultation de sa copie, du corrigé type et du barème, peut introduire un recours dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la consultation. Passé ce délai, aucun recours n est accepté. 7. Le traitement du recours peut donner lieu à une contre correction. 8. La demande manuscrite de double correction doit être adressée au chef de département qui prend les dispositions nécessaires pour la désignation sous le sceau de l anonymat d un contre correcteur qui doit être de même spécialité et avoir au moins le même grade que l enseignant correcteur. 9. A l issue de la contre-correction, la note obtenue est comparée avec la note initiale. Dans ce cas : - Si l écart entre les deux notes est inférieur ou égal à trois, la moyenne arithmétique des deux notes est retenue, - Si la deuxième note est supérieure à la première de plus de trois (03) points, la note la plus élevée est retenue, - Si la deuxième note est inférieure à la première de plus de trois (03) points, la note la plus basse est retenue. Dans ce cas, l étudiant est traduit en conseil de discipline. 10. La session de rattrapage n ouvre pas droit à la consultation des copies.
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation - 10 - Procédure de revue et de rectification des notes Les délibérations constituent l acte qui couronne toutes les obligations pédagogiques de l enseignant. Elles sont sanctionnées par un PV dument signé par tous les enseignants membres du jury de délibération. Ce PV ne peut en aucun cas être modifié. En cas d erreur de saisie, de calcul de moyenne, dument constatée, un PV additif est établi dans les délais permis (03 jours après les délibérations) et suivant la procédure définie par la réglementation en vigueur (note n 174/DFGS/2005 du 06 septembre 2005, article 53 de l arrêté 711 du 03 novembre 2011). Néanmoins et dans un souci de sauvegarde des droits des étudiants, un réexamen des notes peut s effectuer passé ces délais réglementaires et ce exclusivement pour erreur de saisie ou de calcul de moyenne. Pour cela, la démarche à adopter est la suivante : - L étudiant en question adresse une demande manuscrite au chef de département pour signaler l erreur de saisie ou de calcul de moyenne ; - Le chef de département entreprend toutes les démarches nécessaires pour vérifier la véracité des faits ; - En cas de confirmation de l erreur, le même jury est à nouveau convoqué pour discuter des recours introduits par les étudiants et procéder aux correctifs des erreurs ; - A l issue de ces nouvelles délibérations, un procès verbal additif est établi dans les mêmes conditions que le PV initial et devra obligatoirement porter la mention «procès verbal correctif additif au procès verbal initial».
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation - 11 - Délivrance de l attestation provisoire et du diplôme final 1. A la fin du cursus universitaire, le comité scientifique du département établi une liste de validation du cursus de tous les étudiants sortants. 2. Un numéro de validation est attribué à chaque étudiant sortant. 3. Le département transmet les dossiers complets des étudiants sortants au service de scolarité de la faculté ou l institut qui établit une attestation provisoire de réussite. 4. L attestation provisoire de réussite doit obligatoirement sur laquelle figure le numéro de validation, est visée par le Doyen de la faculté ou le Directeur d institut. 5. L attestation provisoire de réussite doit obligatoirement la dénomination du diplôme obtenue, la filière et le cas échéant l option. 6. La filière et l option portées sur l attestation provisoire de réussite doivent être conformes à la carte de formation habilitée par la tutelle. 7. Le service de scolarité de la faculté ou l institut se charge de transmettre les dossiers complets des étudiants sortants aux services du vice-rectorat chargé de la pédagogie pour vérification finale et visa des attestations provisoires de réussite par le vice-recteur chargé de la pédagogie. 8. Le dossier transmis aux services du vice-rectorat chargé de la pédagogie comprend : - L attestation provisoire de réussite visée par le Doyen ou le Directeur d institut ; - Un extrait de naissance ; - L original du bac ou du diplôme équivalent ; - L original du relevé de notes de tous le cursus universitaire de l étudiant. 9. Une année après l obtention de son attestation provisoire, l étudiant peut introduire au près des services du vice-rectorat chargé de la pédagogie une demande de retrait du diplôme final. 10. En déposant sa demande, l étudiant remet obligatoirement son attestation provisoire de réussite. 11. Le diplôme final est signé par le Recteur de l université au nom de Monsieur le ministre de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 12. L obtention du diplôme final dépend de la disponibilité des imprimés de diplômes exclusivement fournis par le ministère de tutelle.
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation - 12 - Authentification des documents 1. L authentification ne concerne que les documents suivants : - Diplômes universitaires définitifs ; - Attestations provisoires de réussite ; - Relevés de notes ; - Certificats d inscription ou de scolarité. 2. Les authentifications à usage à l intérieur du territoire national sont effectuées au niveau de la faculté ou l institut d origine par le responsable désigné à cet effet. 3. Les authentifications pour usage hors du territoire national, il faut : - Procéder à une première authentification au niveau local par les services du vicerectorat chargé de la pédagogie; - Faire authentifier les documents une seconde fois par les services concernés du ministère de la tutelle; - Les services du vice-rectorat chargé de la pédagogie se chargent d acheminer les documents à authentifier vers le ministère de tutelle ainsi que de les ramener et les remettre à l étudiant. 4. Tout document à authentifier doit comporter les mentions suivantes : - République Algérienne démocratique et populaire ; - Ministère de l enseignement supérieur ; - Université Abdelhamid Ibn Badis - de Mostaganem ; - La dénomination complète de la faculté ou l institut ainsi que celle du département; - Le numéro et la date d enregistrement ; - Le visa du vice-recteur de la pédagogie; - La mention «document authentique». 5. Le diplôme final ainsi que l attestation provisoire de réussite doivent obligatoirement être accompagnés des relevés de notes dument authentifiés. Lorsqu il s agit d une passerelle «du cycle court au cycle long», la décision de classement dument authentifiée doit être fournie. 6. Les relevés de notes du système classique ne doivent comporter aucune note éliminatoire. Les intitulés des modules affectés de leurs coefficients respectifs doivent être transcrits dans leur intégralité. Tous les modules prévus dans le programme officiel doivent avoir une note. 7. Les relevés de notes du système LMD doivent comporter : - Le domaine, la filière ainsi que le parcours ; - Le semestre et l année universitaire du cursus ; - Les intitulés des matières constituant chaque unité ; - Les coefficients et les crédits de chaque unité et de chacune des matières la constituant; - Les notes des matières et de l unité correspondante ainsi que la session d examen ; - Les crédits acquis pour chaque unité.